Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU VAL-DE-BIEVRE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 6 PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d adopter le nouveau Pacte pour le développement du territoire du Val-de-Bièvre (communes d Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Cachan, Villejuif, L Hay-les-Roses, Fresnes situées dans le Val-de-Marne). Pour rappel, le Pacte (cf. CR en date du 16 février 2012) est une démarche de contractualisation triennale entre la Région et ses partenaires, visant à territorialiser les politiques régionales dans les champs de compétences du développement économique, de l innovation, de l emploi, de l apprentissage, de la formation professionnelle, de l enseignement supérieur et/ou de la recherche. Après une première démarche sur la période dans le cadre du dispositif «Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique» et au regard des résultats satisfaisants de ce partenariat (cf. annexe n 1 au rapport), la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre a sollicité la Région Ile-de-France pour renouveler cette démarche d accompagnement territorial dans le cadre du nouveau dispositif régional, le «Pacte pour le développement des territoires». L élaboration de la stratégie se base sur le bilan du premier Pacte, sur la validation du diagnostic réalisé par les organismes associés et partagés de la Région (Institut d Aménagement et d Urbanisme, Défi Métiers, l Atelier) et complété par les partenaires locaux (cf. annexe n 2 au rapport). Cette stratégie est également le fruit de la volonté commune de dresser des passerelles entre les actions engagées dans le cadre du premier Pacte (étude sur la filière numérique notamment) et le cadre d actions renouvelé de la nouvelle démarche Pacte pour le développement du territoire. Enfin, cette stratégie a été élaborée à la lumière du plan d actions du Contrat de développement territorial Campus sciences et santé, conformément aux observations contenues dans l avis régional rendu sur ce contrat (CR 16-13) appelant à «une réflexion sur la coordination des outils d aide au développement des territoires [ ] dans le sens d une plus grande mutualisation des politiques publiques» et notamment «à une articulation entre le CDT et le Pactes pour le développement du territoire». Le Pacte contribue, dans un souci de lisibilité aux actions 1,2,9,10 et 11 du CDT : - «ZAC Cancer Campus : un biocluster» - «Mise en œuvre opérationnelle du bioparc de Cancer Campus» - «Développement endogène des secteurs d activité et maintien de la diversité économique» - «Enjeux numériques» - «Insertion emploi». Aussi, la stratégie du Pacte pour le développement du territoire s articule autour des 4 axes suivants : - Axe 1 : Accompagner la création et le développement endogène d activités et d emplois - Axe 2 : Soutenir le développement de l économie numérique et de la santé ; - Axe 3 : Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale ; - Axe 4 : Soutenir l économie sociale et solidaire ; - Axe 5 : Agir en faveur de l accès à l emploi et pour l insertion professionnelle des habitants. Ces axes s inscrivent pleinement dans la stratégie régionale de développement économique et d innovation (SRDEI) et contribueront à la conversion écologique et sociale de l économie francilienne. Le montant prévisionnel pour la mise en œuvre du Pacte pour le développement du territoire de Val-de-Bièvre est de dont par le Conseil Régional Ile-de-France, soit 32 % du budget total du Pacte. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Les signataires envisagés du Pacte sont : - Le Conseil régional d Ile-de-France ; - le Conseil général du Val-de-Marne ; - la Communauté d agglomération Val-de-Bièvre. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ANNEXES AU RAPPORT Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 : BILAN DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU VAL- DE-BIEVRE ( ) Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

8 8 / 196 PACTE 1 POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Communauté d agglomération du Val de Bièvre Bilan

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10 10 / 196 La Communauté d Agglomération de Val de Bièvre a signé en mars 2010 avec le Conseil Régional d Ile-de-France et le Conseil Général du Val de Marne, un Pacte pour l Emploi, la Formation et le Développement économique qui est arrivé à échéance en mars Première action forte de coopération sur ces domaines de compétences entre les trois niveaux territoriaux, ce premier Pacte ambitieux se proposait de répondre aux problématiques et enjeux mis en lumière dans le cadre d un diagnostic partagé du territoire. Le plan d actions prévisionnel s est ainsi articulé autour de 4 axes et plus de 70 actions : Renforcer l accompagnement à la création et au développement des entreprises ; Requalifier et moderniser l environnement des entreprises et développer un immobilier adapté aux besoins des entreprises ; Mettre en œuvre un appui pour le développement des filières de l économie numérique et des sciences du vivant ; Développer des actions pour améliorer l accès des habitants à l emploi et développer les compétences. Malgré l ampleur du projet, les actions de ces 4 axes ont connu un taux de réalisation satisfaisant. L axe 1 a connu un bon taux de réalisation. Il a permis de consolider 4 actions : - Renforcer l accompagnement du parcours du créateur d entreprise ; - Favoriser la connaissance par les TPE/PME du dispositif PM Up ; - Renforcer l appui aux entreprises artisanales ; - Consolider l appui aux réseaux d entreprises. Et de faire émerger 3 actions nouvelles : - La mise en place d une Plateforme RH à destination des TPE / PME; - L appui à l initiative du plan de déplacement interentreprises ; - La réflexion sur l incubation en Val de Bièvre ; Seules 3 actions initialement inscrites dans le PACTE n ont pu être réalisées, pour des raisons liées, soit à la question du financement, soit à d autres opportunités saisies par les trois cosignataires : - la création d un poste d agent de sensibilisation ; - la réalisation d un guichet unique dématérialisé pour les TPE ; - la mise en œuvre d un groupement d employeurs. L axe 2 a connu un taux de réalisation également satisfaisant, certaines pistes d actions restant à concrétiser. Il a permis la consolidation de 6 actions : - le lancement d une étude pour renforcer le potentiel économique dans les quartiers CUCS ; - une réflexion sur l immobilier artisanal ; - la requalification progressive des ZAE du territoire ; - la mise en place d une signalétique économique dans les ZAE ; - un travail sur l accès au très haut débit des entreprises ; - le développement de projets pour l accueil de nouveaux espaces économiques tels que la ZAC Campus Grand Parc ; Il a permis d appuyer l émergence de 2 actions : - la réalisation de l IPHE «La Fabrique» à Cachan ; - Etude du potentiel de l activité économique dans les quartiers CUCS pour y accueillir de jeunes entrepreneurs. L axe 3 a connu un taux de réalisation satisfaisant mais qui reste à consolider. Il a permis d appuyer et de valoriser le potentiel des filières à enjeux de l économie numérique et de la santé en Val de Bièvre, ainsi que de développer le partenariat et le réseau d acteurs locaux : - Etudes sur les filières numériques (en interne) et santé (Sofred) ; - Adhésion au pôle de compétitivité Cap Digital et au réseau CFI ;

11 11 / Financement des incubateurs Télécom et Management SudParis et Efrei Entrepreneurs ; - Mise en place d une animation en faveur des entreprises du numérique ; - Mise en place d un agenda des événementiels économiques et emploi. De plus il a permis d étudier la faisabilité de la création d un espace de coworking à la Fabrique. Au-delà de certaines actions d animation contenues dans cet axe, les actions relatives au développement de la promotion/prospection de la CAVB en partenariat avec l Agence Régional de Développement (ARD) n a pu aboutir ; l ARD ayant choisi de concentrer son intervention sur des territoires prioritaires de rayonnement international (Roissy, Orly, La défense, Saclay, etc.). Il s agira dans le Pacte 2 de consolider cette première étape d appui au développement de ces filières sur le territoire. L axe 4 a connu un taux de réalisation très satisfaisant. Il a permis de mettre en place ou de lancer 7 actions nouvelles : - la création d un Réseau des acteurs de l emploi ; - la mise en place d un partenariat avec l ARACT ; - la création d un guide des pratiques RSE préfigurant la mise en œuvre d une Charte entreprise et territoire ; - le travail de réflexion sur le diagnostic et la stratégie territoriale en faveur de l Economie sociale et solidaire ; - la mise en œuvre d un plan de lutte contre les discriminations ; - la réalisation d un Guide des Formations en Val de Bièvre ; - la mise en place d Actions d initiative pour l emploi destinées à favoriser le retour à l emploi d un public ciblé. Seules 4 actions n ont pu être mises en œuvre : le dialogue social territorial, la réalisation d un site internet emploi (compte-tenu de la refonte du site de la Communauté d agglomération Val de Bièvre et de la création d un site dédié à l économie et à l emploi), le forum des métiers sciences et santé et la convention territoriale ESS (compte tenu de la disparition du dispositif régional). En conclusion, la nouvelle physionomie des «Pactes pour le développement du territoire» votée par le Conseil régional en février 2012, fruit d un travail de bilan de la première génération des Pactes (alors nommé «Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique»), se propose de compacter nettement le plan d actions (15 actions maximum) afin de le rendre plus efficace et lisible.

12 12 / 196 Recettes apportées dans le cadre du PACTE au Val de Bièvre Prévu Réalisé Observations Investissement CRIF CG CRIF CG CAVB Fabrique , , , ,00 VBP , , , ,00 total , ,00 Prévu Réalisé Fonctionnement CRIF CG CRIF CG Financement vers CAVB (Plateforme RH, PDELC, Etude incubateur, Réseau emploi, Diagnostic ESS, Plan LCD) , , , ,00 (1 seule année plateforme RH) (PDELC au lieu de ) (incubateur au lieu de ) ( ACSE DIRRECTE) Financement vers Partenaires Cancer campus 0, ,00 0, ,00 PLATO ,00 0, ,00 0,00 INT , , , ,00 Total , ,93 Ce tableau n est pas exhaustif dans la mesure où tous les fonds alloués au territoire par les partenaires ne le sont pas forcément par le biais de la Communauté d agglomération, d où une difficulté à en comptabiliser la totalité. Note méthodologique : Actions nouvelles : actions initiées dans le cadre du Pacte et représentant la valeur ajoutée de cette contractualisation Région/Département/CAVB. A noter que certaines actions non inscrites initialement au plan d actions mais poursuivant les mêmes objectifs ont été intégrées. Actions valorisées : actions non initiées dans le cadre du Pacte mais ayant bénéficiées d un fort effet de levier dans le cadre de cette contractualisation (soutien supplémentaire, dynamique plus forte ). La majorité des actions valorisées sont inscrites dans le plan d actions. Actions non réalisées : actions inscrites dans le Pacte mais n ayant puent être mises en œuvre pour diverses raisons (financements insuffisants, réorganisation des actions en concertation avec l ensemble des cosignataires ).

13 13 / 196 AXE 1 : «RENFORCER L ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES» Dans cet axe, 4 objectifs ont été fixés : - Consolider l accompagnement des créateurs d entreprises et développer la sensibilisation à l entreprenariat ; - Pérenniser le suivi post création et renforcer l accompagnement pour le développement des petites entreprises ; - Conforter l appui pour le développement des activités artisanales ; - Soutenir les réseaux d entrepreneurs et développer l offre de services auprès des entreprises. Au total 3 actions nouvelles ont abouties ou sont en cours, 4 ont été valorisées, et 3 actions n ont pu être réalisées. A- LES ACTIONS NOUVELLES 1- Renforcer le développement des petites entreprises par la mise en place d une plateforme Ressources Humaines La plateforme RH intervient sur le principe du «guichet unique», apportant un premier niveau d information RH généraliste et de conseil à la TPE. (Cf. Fiche action n 1 Plateforme RH). En fonction du besoin exprimé, elle assure ensuite un rôle d interface et oriente le dirigeant vers l offre de service partenariale adaptée. Elle intervient de façon plus spécifique sur les thématiques du recrutement (notamment pour la jeune entreprise) et de la formation (notamment l alternance). Les premiers résultats de la Plateforme RH du Val de Bièvre mise en œuvre en janvier 2013 sont très encourageants et montrent l intérêt des TPE pour ce dispositif qui favorise leur développement et celui des emplois sur le territoire. A fin juillet, une cinquantaine d entreprises ont bénéficié d une information, d un conseil RH ou ont participé à un atelier. En 2013, la plateforme RH a un objectif de 100 TPE bénéficiaires du dispositif. 2- Expérimenter la mise en œuvre d un «plan de déplacement interentreprises et de développement durable» Cette action avait pour but d accompagner le club Val de Bièvre Entreprises dans le cadre de la réalisation d une étude de faisabilité d un Plan de Déplacement Entreprise et Développement durable sur un espace économique à définir (Cf. Fiche action n 2 Plan de Déplacement interentreprises). Cet accompagnement intégrait également l appui à l animation, la mise en œuvre du plan d actions, et la promotion de la démarche auprès des entreprises du territoire. Le club n ayant pu porter cette action compte tenu de sa disponibilité, de ses moyens et de la taille des entreprises qui le compose, cette action s est concrétisée par un accompagnement par la CAVB des entreprises Sanofi et Ipsos à Gentilly qui souhaitaient s engager dans cette démarche. Le projet de PDIE est en cours d étude par ces entreprises et sera élargie ensuite à d autres entreprises intéressées. 3- Action innovante : Etude et expérimentation sur le développement de l offre d incubation Afin d accueillir les porteurs de projets de création d entreprises issus des nombreuses écoles du territoire en amont de leur développement, et de leur offrir un accompagnement continu pendant leurs premières années d existence, et ainsi travailler à la sécurisation de leur parcours professionnel, la CAVB a mené une étude sur l opportunité et la faisabilité du développement de l incubation et des projets post incubation sur le territoire. L étude, faisant l objet de financements régionaux dans le cadre d une action innovante du Pacte, a permis de conforter la CAVB dans sa volonté de soutenir l accompagnement des jeunes entreprises à potentiel, notamment à leur sortie de période d incubation. Une expérimentation concluante à la Fabrique au travers du dispositif de «Passerelle incubateur» a permis de tester cet accompagnement notamment post-incubation. En conséquence, une mutualisation des moyens d incubation et un renforcement de la post incubation semblent des pistes d actions pertinentes et seront à développer dans le cadre du Pacte 2.

14 14 / 196 B- LES ACTIONS VALORISEES 1- Accompagner les créateurs d entreprises Le dispositif d appui à la création d entreprises de l agglomération est gratuit et centralisé dans un lieu unique, la Fabrique. Il s appuie sur des professionnels de la création d entreprises et notamment la CMA 94 et la Boutique de gestion ADIL. Il se compose d un parcours du porteur de projet commençant par un atelier collectif sur la création d entreprises et ensuite par un accompagnement individuel adapté au porteur de projet pour l amener de l idée à la création d une entreprise ou d un commerce pérenne. En 3 ans, 846 porteurs de projets qui ont été informés et 509 créateurs ont été accompagnés, essentiellement des demandeurs d emploi. Cette action a permis la création d environ 150 projets. Concernant la couveuse, on constate 37 sorties positives (dont 29 créations d entreprises), ce qui donne un taux de création d environ 80%. Pour cet accompagnement, l agglomération assure une participation financière annuelle de auprès de la CMA pour la création d entreprises, et de par an pour l ADIL dont pour l animation de la couveuse. Le département assure quant à lui un financement de vers la couveuse ADIL. De plus l Agglomération, le Département et la Région ont soutenu l activité de la plateforme d initiative locale Val de Marne Actif Pour l initiative à hauteur de euros/an pour la CAVB En 3 ans, 64 projets ont ainsi été aidés sous forme de prêts d honneur. 2- Informer et communiquer sur les actions en direction des TPE Les partenaires du Pacte ont organisé quatre réunions d information de mars 2010 à mars 2013 (dont deux en collaboration avec la Communauté d agglomération de Sud de Seine depuis 2012) afin de promouvoir et aider les entreprises à monter leur dossier de candidature à l appel à projet PM Up (dispositif régional de financement des projets d innovation des entreprises franciliennes). Ces événements ont permis d informer 56 entreprises du Val de Bièvre. Le nombre de dossiers déposés avec l aide de l agglomération est de 12. Sur les 10 entrepreneurs ayant obtenu un appui de PM up, 6 d entre eux étaient accompagnés par la CAVB dans le montage de leur dossier, soit un taux de réussite de 50% pour les entreprises accompagnées contre 22% pour les entreprises non-accompagnées.

15 15 / Conforter l appui pour le développement des activités artisanales Entre 2010 et 2012, la CAVB a appuyé financièrement à hauteur de par an, les actions de la CMA sur le territoire afin d y renforcer le développement des activités artisanales. En 3 ans, 125 porteurs de projets et entreprises artisanales ont été accompagnés à la création, au développement, à la transmission ou à la modernisation de leur activité. De plus, l agglomération met à disposition un bureau au sein de la pépinière et hôtel d entreprises, la Fabrique, permettant d accueillir une permanence afin d informer les artisans. 4- Soutenir les réseaux d entrepreneurs et développer l offre de services auprès des entreprises Les partenaires du Pacte appuient le développement des réseaux d entrepreneurs. L agglomération a notamment apporté son soutien à la création et au développement du Club Val de Bièvre Entreprises : Le club a bénéficié depuis 3 ans de l appui financier et logistique de l agglomération évalué à par an (6 000 de subvention annuelle, mise à disposition d un bureau à la Fabrique, et appui à l organisation des manifestations). Le club compte aujourd hui plus de 70 adhérents. La mise en œuvre d actions d animations économiques : Une vingtaine d événementiels économiques sur le Val de Bièvre ont été organisés sous la forme de petits déjeuners et rencontres thématiques avec les entreprises Ils ont bénéficié à environ 600 entreprises du territoire entre 2010 et C- LES ACTIONS RESTEES EN SUSPENS 1- Créer un poste d agent de sensibilisation pour renforcer l information et la sensibilisation à l entrepreneuriat Cette action n a pas pu être mise en œuvre, d une part parce que les EPCI ne peuvent être porteurs d un poste d agent de sensibilisation et d autre part parce que les associations susceptibles de porter ce poste ont trouvé le financement insuffisant. 2- Actions de suivi post création et d accompagnement au développement des petites entreprises Création d un guichet électronique unique dans le cadre de l ouverture de la pépinière et de l hôtel d entreprises, la Fabrique Cette action faisant l objet d une réflexion à l échelle de la région Ile-de-France, le projet de guichet unique dématérialisé dédié à la TPE sur le Val de Bièvre n a pas été validé par les partenaires. En conséquence, l action innovante a évolué vers une étude sur l amélioration de l offre d incubation. (Cf. Fiche action n 3) Etude d opportunité et de faisabilité d un groupement d employeurs pour les TPE Malgré la réflexion initiée dans le cadre de l étude sur l Economie Sociale et Solidaire en Val de Bièvre sur cette action (Cf. Axe 4), il a été choisi ne pas créer un groupement d employeurs sur le territoire et de privilégier ceux existants en s y adossant (en particulier le GETEP et Cap Digital), ainsi que de renforcer si nécessaire la mutualisation ou le temps partagé au sein des entreprises de la Fabrique via à la Plateforme RH. En effet, l échelle de l action s est avérée problématique : les groupements d employeurs déjà existants agissent dans un cadre géographique dépassant celui d une agglomération.

16 16 / 196 AXE 2 : «REQUALIFIER ET MODERNISER L ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES ET DEVELOPPER UN IMMOBILIER ADAPTE AUX BESOINS DES ENTREPRISES» Dans cet axe, deux objectifs ont été fixées : - Renforcer, par un immobilier adapté et par l accompagnement à l implantation, le tissu des jeunes entrepreneurs ; - Favoriser l adaptation des ZAE aux besoins actuels des entreprises afin de fidéliser les entreprises sur le territoire. Le taux de réalisation de cet axe est satisfaisant même si certaines actions sont toujours en cours compte tenu des délais souvent longs et des budgets mobilisés importants afférents aux projets d aménagement économique. A- LES ACTIONS NOUVELLES 1- Création d un nouvel IPHE notamment dédié à l innovation : la Fabrique L ouverture d un nouvel IPHE notamment dédié aux entreprises innovantes fut permise grâce à l appui de la Région et du Département (Cf. Fiche Action n 4 : la Fabrique). Cette structure auparavant à Fresnes et hébergeant une couveuse et une pépinière, a bénéficié de la concordance d un projet d aménagement l obligeant à quitter son premier site et de la disponibilité des locaux de Cachan. Le choix a été alors fait d ouvrir sur une surface de m² une couveuse, une pépinière et un hôtel d entreprises. Ce développement fût aussi l opportunité de rapprocher l IPHE d un quartier CUCS (La Plaine à Cachan) afin de favoriser l entreprenariat local en son sein et de diversifier les fonctions du quartier (intégration de l activité en zone d habitat). La Fabrique s oriente aujourd hui plus spécifiquement vers les jeunes entreprises innovantes (50% de la surface en pépinière y est consacrée). Le taux d occupation global de la Fabrique est d environ 58%. 2- Etude du potentiel de l activité économique dans les quartiers CUCS pour y accueillir de jeunes entrepreneurs Cette étude menée en 2010 et 2011 par l agglomération avait pour objectif la réalisation d un travail de diagnostic et d analyse détaillé sur le tissu économique par quartier permettant notamment d apprécier l insertion urbaine des activités économiques et de connaitre le potentiel économique des locaux en RDC des immeubles. En complément de cette étude, la CAVB a expérimenté son appui à une action de réhabilitation et d introduction d activités économiques menée par la ville du Kremlin-Bicêtre dans le quartier des Barnufles. Cette action concerne trois locaux en rez-de-chaussée au sein d un immeuble appartenant à l OPHLM du Kremlin-Bicêtre. Ces locaux, anciennement destinés à de l habitat, ont été transformés en locaux d activité. Pour le moment deux d entre eux sont occupés par des activités libérales (kinésithérapeute et podologue) et commerciales (institut de beauté). B- LES ACTIONS VALORISEES 1- Les projets de requalification des ZAE Les études de maîtrise d œuvre urbaine et paysagère sur les ZAE de l agglomération, préalables aux travaux d aménagement, ont été réalisées en avec l appui financier du département. Une première requalification de l espace public de la ZAE des Près à Fresnes a pu être mise en œuvre en 2012 pour un total de de travaux. De nouveaux projets de requalification sont prévus sur la ZAE Médicis à Fresnes. A noter que ces requalifications ne bénéficient pas de l appui financier de la Région ou du département. En effet, le soutien de la Région était conditionné à la requalification de ZAE d intérêt régional ce qui n est pas le cas des ZAE des Près et Médicis. 2- La signalétique économique dans les ZAE

17 17 / 196 Une signalétique économique dans chaque ZAE du territoire a été mise en place en 2010, et elle est actualisée chaque année, soit un total de 8 panneaux sur 6 entrées de zones. Cette signalétique permet par un design caractéristique d identifier clairement les ZAE de la CAVB et les entreprises qui y sont localisées. 3- L accès au très haut débit Un important travail de partenariat a été mené avec le Sipperec gérant le réseau Sequantic, et les acteurs du territoire notamment le département pour renforcer l accès au très haut débit des entreprises présentes sur l agglomération. A travers son blog «Très haut débit en Val de Bièvre», la CAVB a engagé un travail d information et de pédagogie auprès des entreprises afin de répondre à leurs questionnements (ce qu elles ont à gagner, à qui s adresser ). La CAVB a également procédé à la pose de matériel dédié lors de travaux sur la voirie, profitant ainsi des tranchées déjà creusés (ex : ZAE des Près), ou la mise en place de la fibre optique pour les entreprises de la Fabrique à Cachan et pour l incubateur Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs à Arcueil. 4- Développer l immobilier artisanal Une méthodologie d étude de l opportunité de développement de locaux artisanaux dans les nouvelles ZAC a été proposée aux villes de l agglomération en charge de l aménagement économique. Cette action amorcée dans le Pacte 1 devrait faire l objet d une action spécifique dans le Pacte 2 compte tenu de l intérêt émis par plusieurs villes de la CAVB. 5-Préserver la croissance du Val de Bièvre en favorisant le développement de nouvelles ZAE Conventionnement des villes de la CAVB avec l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France : Des conventions entre l EPFIF et les villes de Villejuif, Arcueil et le Kremlin-Bicêtre ont été signées entre 2010 et 2013 permettant une acquisition des terrains plus rapide. Création de nouvelles ZAC à composante économique : Plusieurs projets d immobilier d entreprise ou de ZAC (Arcueil-Cachan, Louis Aragon ) sont en cours notamment en lien avec l arrivée des gares du Grand Paris Express. De plus, l agglomération a créée en 2011 la première ZAC d intérêt communautaire, «Campus Grand Parc», (Cf. Fiche Action n 5 : Campus Grand Parc). Cette ZAC de 82 hectares s articule autour d une des gares multimodales «phares» du GPE (Institut Gustave Roussy). Campus urbain mais aussi campus d innovation Avec près de m² de surface de plancher, la programmation retenue fait de Campus Grand Parc l'un des plus grands projets urbains à l'échelle de la métropole parisienne. Ce projet occupe une place centrale dans le CDT «Campus Science et Santé», répondant en partie à plusieurs de ses objectifs.

18 18 / 196 AXE 3 : «METTRE EN ŒUVRE UN APPUI POUR LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DE L ECONOMIE NUMERIQUE ET DES SCIENCES DU VIVANT» Dans cet axe, trois objectifs ont été fixées : - Renforcer l implantation et le développement des entreprises de l économie numérique ; - Renforcer l implantation et le développement des entreprises de la santé et des sciences du vivant ; - Consolider et améliorer la promotion et la prospection en valorisant l appartenance du Val de Bièvre à la Vallée Scientifique de la Bièvre (VSB). A noter que cet axe recouvre en partie les actions menées sur un an dans le cadre du Programme de Développement Economique Local Ciblé (Cf. Fiche Action n 6 PDELC). A- LES ACTIONS NOUVELLES 1-Faisabilité de création d un espace de coworking à la Fabrique Initialement non-prévu dans le cadre du plan d actions prévisionnel mais poursuivant les objectifs inscrits de renforcement de l implantation des entreprises de l économie numérique et d appui aux étudiants créateurs d entreprises, la CAVB a souhaité répondre en décembre 2012 à l appel à projet régional «Télécentres et espaces de coworking». La candidature de la CAVB ayant été retenue par la Région, une mise en place effective est envisagée pour le 1 er semestre L agglomération souhaite au travers de cet espace compléter l offre de service de la Fabrique et renforcer l accompagnement des créateurs et des jeunes entrepreneurs dont notamment les étudiants des écoles d enseignement supérieur du territoire, ainsi que de créer des synergies entre eux et l ensemble des acteurs du Val de Bièvre. D une surface de 152 m², cet espace sera composé de lieux conviviaux d échanges et de postes de travail ouverts et fermés. Ce projet impulsé par le Pacte 1 fera l objet d une action spécifique dans le cadre du second Pacte. 2- Renforcer l implantation et le développement des entreprises de l économie numérique et de la santé/sciences du vivant (Cf. Fiche Action n 6 PDELC) Au travers du PDELC, il s agissait pour la CAVB de «territorialiser l excellence» en lien avec les enjeux du SDRIF et permettre une montée en puissance de l écosystème numérique et santé. La mise en œuvre des actions du PDELC s est réalisée dans le cadre d une convention d une durée d un an (mars 2011 mars 2012) et a permis à la CAVB d avoir une action globale, et d amorcer un travail de fond sur ses deux filières. Les objectifs opérationnels étaient les suivants : - Connaître les filières au niveau local et leur positionnement dans le contexte régional (axe 1) ; - Animer de manière coordonnée les filières au niveau local (axe 2) ; - Valoriser les filières santé et numérique (axe 3). Déclinée en 8 actions, la CAVB s est trouvée confrontée à des difficultés de mobilisation de l enveloppe PDELC dans le temps d une année impartie par la convention PDELC mais a pu toutefois réaliser 5 actions dans leur globalité. Dans le cadre du premier objectif, la réalisation en 2011 d une étude interne sur la filière numérique et les différents entretiens avec les acteurs du secteur (entreprises, écoles ) ont permis de dresser une 1 ère cartographie de l écosystème numérique sur le Val de Bièvre. La connaissance de la filière santé s est quant à elle réalisée dans le cadre du projet urbain Campus Grand Parc et de l étude économique menée en 2011 par le cabinet Sofred Consultants pour le compte de la CAVB.

19 19 / 196 Dans la continuité de ce 1 er travail de diagnostic, la CAVB a amorcé en dans le cadre de l axe 2 du PDELC un travail partenarial avec les acteurs clés de la filière (Centre Francilien de l Innovation, Cap Digital, CCI 94 ) permettant notamment la mise en réseau des entreprises du territoire (réseau PLATO, réseau VSB, Futur en Seine à la Fabrique ) Le troisième objectif dédié à la valorisation des filières numérique et santé a abouti à l édition d un guide des formations supérieures en Val de Bièvre incluant de l alternance permettant ainsi un rapprochement entre les entreprises locales et les aux étudiants des deux filières prioritaires. B- LES ACTIONS VALORISEES DANS LE CADRE DU PACTE 1- Renforcer l implantation et le développement des entreprises de l économie numérique Financer l antenne de l incubateur Télécom et Management SudParis Entrepreneurs Télécom & Management SudParis Entrepreneurs est un incubateur rattaché à 3 écoles publiques : Télécom Ecole de Management, Télécom SudParis et l ENSIIE. Créé en 1999 sur le campus de l école d Evry, l Incubateur a accompagné 110 sociétés pour plus de emplois sur ses deux sites d Evry et d Arcueil. Avec un taux de survie de 80% à 3 ans des entreprises et une offre d accompagnement de qualité, l incubateur est considéré comme l un des meilleurs en Ile-de-France et en France. Ouverte début 2009, l antenne d Arcueil située au sein des locaux de la CAVB permet de fournir une aide rapide aux incubés et de renforcer le partenariat avec les porteurs de projets et entreprises innovantes hébergées. Depuis 2011, un renforcement de l appui à l antenne de l incubateur a été entrepris par la CAVB avec une augmentation significative des surfaces dédiées passant de 8 bureaux sur 120 m² à 400 m² permettant l accueil de 15 bureaux, d une salle de réunion et d un espace convivialité. La subvention allouée depuis 2009 par la CAVB a également progressée passant de à en 2011 correspondant à une dizaine de projets appuyés par an. La CAVB appuie également depuis 2010 l incubateur dans l organisation de l événement annuel «Trophée Start-up Numérique» permettant de valoriser l incubateur et d attirer de nouveaux projets à potentiel. Financer l incubateur EFREI Entrepreneurs De plus l agglomération subventionne aussi l incubateur de l EFREI à hauteur de sur trois ans depuis L'Efrei (Ecole d'ingénieur généraliste en Informatique & technologies du numérique) située à Villejuif s'est dotée en 2010 de son propre incubateur technologique "Efrei Entrepreneurs" permettant d accompagner dans leurs projets de créations les étudiants. Il a permis en 3 ans la création d une trentaine d entreprises et d une soixantaine d emplois. Le développement d Efrei Entrepreneurs sur le Val de Bièvre a permis au territoire de proposer un parcours résidentiel complet créant une passerelle entre la détection du projet en école et son développement en pépinière-hôtel d entreprises. La collaboration avec La Fabrique à Cachan s est matérialisée par un hébergement des entreprises à la sortie de l incubateur, un soutien logistique au travers de prêt de salles de réunion et de bureaux de passage ou encore par une implication respective dans les comités de sélection de la Fabrique et de l incubateur. Assurer un appui individualisé aux entreprises innovantes pour leur développement Dans le cadre de l appel à projet régional Pm up, la CAVB a mis en place depuis 2010 un accompagnement individualisé des entreprises candidates (cf. axe 1). Le nombre de dossiers déposé avec l aide de l agglomération est de 12. Sur les 10 entrepreneurs ayant obtenu un appui de Pm up, 6 d entre eux étaient accompagnés par la CAVB dans le montage de leur dossier, soit un taux de réussite de 50% pour les entreprises accompagnées contre 22% pour les entreprises non-accompagnées.

20 20 / 196 Développer des synergies et des partenariats en faveurs des entreprises innovantes (Cf. Fiche Action n 6 PDELC) Le soutien aux entreprises innovantes étant une des priorités de la CAVB, le développement de partenariats et de potentielles synergies pour ces entreprises a été une action importante pour l agglomération. Dans ce cadre, en adhérent à Cap Digital en 2012, la CAVB souhaite affirmer son statut d acteur du numérique en Ilede-France. La participation à des manifestations organisées par les acteurs de l innovation, comme Techinov et Meetinnov ou encore l organisation de l événement Futur en Seine, poursuit aussi cet objectif de partenariat entre les acteurs de l innovation du territoire, en n oubliant pas les entreprises des incubateurs du territoire notamment lors de Futur en Seine. De plus, la CAVB, membre de la Vallée Scientifique de la Bièvre a accueillie des ateliers PLATO en partenariat avec elle. (Financé par la Région, PLATO est un réseau de développement économique au service des PME-PMI fondé sur le parrainage de grandes entreprises. Il apporte aux chefs d entreprises (TPE et PME) des outils et méthodologie adaptés à leurs besoins, des échanges d expériences et de carnet d adresses, ainsi qu une meilleure connaissance du territoire. Porté par la CCI haut de Seine. Depuis 2010, la CCIP a mis en œuvre ce réseau d entreprises sur la Vallée Scientifique de la Bièvre (VSB) en lien avec les territoires des Hauts-de-Seine, et a signé une convention avec la CAVB pour l accueil d ateliers. Au total, 11 ateliers ont été accueillis de septembre 2010 à janvier 2013 sur des thématiques comme les stratégies commerciales, celles d innovations, etc. La CAVB a participé sur les 3 années du Pacte à hauteur de (traiteurs, mise à disposition de salles tel que le théâtre de Cachan, matériels de vidéo projection ), et la Région Ile-de-France à hauteur de au bénéfice direct du réseau. Toujours dans ce sens, la Communauté d Agglomération a adhérée au réseau départemental du Centre Francilien de l Innovation et s est impliquée dans le groupe de travail de l Agence de Développement du Val de Marne. 2- Renforcer l implantation et le développement des entreprises des sciences du vivant Le projet Cancer campus (Cf. fiche action n 5 Campus Grand parc) Lancé en 2006, le projet Cancer Campus vise à développer un pôle de recherche et d innovation dédié à la cancérologie et à la santé autour de l Institut Gustave Roussy, centre de lutte contre le cancer implanté à Villejuif... Partie intégrante de la ZAC Campus Grand Parc, le biocluster «Cancer campus» a vocation à réunir offre de soins, recherche publique et privée, enseignement supérieur et entreprises. Pour accueillir les entreprises un bioparc a été créé avec la pépinière et hôtel d entreprises de Villejuif Bio Park, première de ce bioparc, un projet d incubateur (le hub de l innovation) et la programmation d un parc immobilier. Le pilotage stratégique du projet bioparc est assuré par l'association Cancer Campus créée en L'association dont la CAVB est membre 1 a pour mission de rassembler autour de l'institut Gustave Roussy des compétences médicales et scientifiques, des entreprises et des centres de formation, au service de la lutte contre le cancer pour favoriser l implantation d entreprises biotech dans le bioparc. Cet axe de travail fera l objet d une action plus détaillée dans le pacte 2. Appuyer le projet de pépinière hôtel d entreprises Villejuif BioPark (Cf. Fiche action n 7 Villejuif Bio Park). Ouverte en octobre 2011 grâce à des cofinancements publics (Région, département, Agglomération) et l investissement de la Sadev, SEM départementale qui en est le propriétaire, BVP est animée par la CCI Ses autres membres sont : le Département du Val-de-Marne, la Ville de Villejuif, l Institut Gustave Roussy et l'assistance publique Hôpitaux de Paris, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'université Paris-Sud XI, la Caisse des dépôts, le pôle de compétitivité Medicen et le bio parc Genopole à Evry

21 21 / 196 Villejuif BioPark, rassemble à la fois une pépinière et un hôtel d activités destinés aux entreprises en création et en phase de développement travaillant dans le domaine des sciences de la vie. Le bâtiment, d une superficie totale de m², comprend 2 869m² de bureaux (55%) et m² de laboratoires (45%) à louer. Les lots bureaux sont compris entre 26 m² et 290 m² et les lots de laboratoires entre 47 et 227 m².actuellement le taux d occupation global est d environ 50%. «Première pierre» du Bioparc Cancer Campus, Villejuif BioPark va accueillir le projet piloté par l association Cancer Campus, du «hub de l innovation», espace dédié aux porteurs de projets innovants, Enfin afin de faciliter le parcours résidentiel des entreprises en Val de Bièvre, la CAVB a développé un partenariat étroit avec la CCI 94 et la direction de la Villejuif Biopark en intégrant ces offres disponibles dans la bourse des locaux vacants, et en y orientant les prospects du secteur de la santé (entreprises Theravectys et Néphrocare comptabilisant 60 salariés). C- LES ACTIONS RESTEES EN SUSPENS Consolider et améliorer la promotion et la prospection en valorisant l appartenance du Val de Bièvre à la Vallée Scientifique de la Bièvre La création d un groupe de travail partenarial (Agence Régionale de Développement, Agence de Développement du Val de Marne, Conseil Général 94, Vallée Scientifique de la Bièvre) envisagée dans le cadre du Pacte 1 en vue de définir une politique de promotion et de marketing territorial, n a pu aboutir. En effet, cette action n a pas bénéficié des moyens humains et financiers nécessaires de la part de l Agence Régionale de Développement qui avait orienté son action d appui sur d autres territoires sur cette période. L étude sur le potentiel de développement économique et d emplois du secteur numérique en Val de Bièvre lancée en juin 2013 devrait permettre d alimenter en partie la réflexion de la CAVB, et pourrait faire l objet d une action spécifique dans le cadre du prochain Pacte.

22 22 / 196 AXE 4 : «DEVELOPPER DES ACTIONS POUR AMELIORER L ACCES DES HABITANTS A L EMPLOI ET DEVELOPPER LES COMPETENCES» Les actions du secteur emploi ont pour objectifs de : - Permettre aux habitants du territoire un meilleur accès à l emploi local ; - Agir en faveur du développement des compétences des salariés et des demandeurs d emploi. Le plan d actions est décliné en 5 thématiques : - Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs de l emploi ; - Développer le rapprochement local entre l offre et la demande d emploi ainsi que l implication des entreprises dans les actions emploi ; - Développer l entreprenariat social et solidaire ; - Agir localement contre les discriminations et pour favoriser l égalité en matière d emploi ; - Améliorer l accès à la formation professionnelle, notamment pour les publics les plus fragiles. A- LES ACTIONS NOUVELLES 1- Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs de l emploi en mettant en place le Réseau emploi Val de Bièvre Le territoire du Val de Bièvre est marqué par une structuration complexe du secteur de l accompagnement vers l emploi : pas de Maison de l emploi, ni de PLIE, deux missions locales, trois agences Pôle emploi, et de nombreuses structures associatives qui interviennent sur le champ de l emploi. La Communauté d agglomération a souhaité consolider et développer le maillage territorial, et a pris en charge une animation territoriale des acteurs de l emploi en créant le «Réseau emploi Val de Bièvre». Le «réseau emploi Val de Bièvre» (Cf. Fiche action n 8), constitué des structures au contact du public de demandeurs d emploi permet de réunir et mobiliser les acteurs de ce réseau en proposant un lieu d échanges et de professionnalisation et de co-construire des outils partagés. Entre 2011 et 2013, le réseau s est réuni autour de 5 temps forts auxquels ont participé 96 personnes sur des thématiques diverses : une formation aux outils du web 2.0, un atelier sur les clauses d insertion, et des formations pour les dirigeants de structures associatives : gestion des compétences RH et ingénierie financière. 2- Développer l implication des entreprises dans les actions emploi et mise en place d un partenariat renforcé avec l ARACT Dans le cadre de sa démarche de territorialisation, l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) collabore étroitement avec la CAVB depuis 2011 à l amélioration des conditions de travail et d emploi des entreprises du territoire. Trois actions de sensibilisation à destination des entreprises ont été coorganisées : Deux ateliers Document Unique : 12 avril et 4 juillet Afin de prévenir les risques professionnels et permettre aux TPE de se mettre en conformité avec leurs obligations légales, deux ateliers de sensibilisation à l élaboration du document unique ont été organisés pour les entreprises. A l issue de ces ateliers, les entreprises ont pu bénéficier d un accompagnement personnalisé de l ARACT pour l élaboration de leur Document Unique. Une matinale sur la motivation des salariés : 25 octobre 2012 Comment concilier qualité de vie au travail et efficacité de l'entreprise? Une matinale qui a réuni près d une trentaine de dirigeants de TPE-PME, a permis d aborder les thèmes de la motivation, des leviers de la reconnaissance au travail ou encore de la communication.

23 23 / 196 De plus, la communauté d agglomération et l ARACT ont rencontré en 2012 une vingtaine d entreprises pour identifier leurs bonnes pratiques RSE. L objectif était de réaliser un guide sur des retours d expérience portant sur les thématiques suivantes : - L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, - L accès et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap, - La lutte contre les discriminations touchant à l origine ou au territoire, - L accès et le maintien dans l emploi des travailleurs seniors. L objectif de ce guide territorial est de permettre aux entreprises du Val-de-Bièvre d identifier les «bonnes pratiques» de leurs homologues et de repérer les conditions de transfert de ces expériences au sein de leur propre entreprise. Grands comptes et TPE y sont représentés. Ce guide a été publié à l été 2013 par la communauté d agglomération. Fin 2013-début 2014, ce guide permettra d initier une charte entreprises et territoire dans le cadre du second Pacte pour le développement du territoire. Cette charte proposera des actions concrètes sur plusieurs grands volets : l emploi-insertion, les liens école-entreprise, le lien avec les TPE/PME et la vie des salariés sur le territoire, la diversité (handicap, seniors, jeunes ). Des déclinaisons locales seront proposées, en fonction de la ville où est située l entreprise. Cette dernière s engagera sur quelques actions qu elle aura à mettra en place dans les trois ans. Loin d être un engagement unilatéral, l entreprise signataire d une charte disposera d un panel de services (mises en relations, outils ) proposés par la Communauté d agglomération et ses partenaires. La Charte constituera un outil de dialogue privilégié entre la collectivité, les entreprises et les partenaires, mais aussi une passerelle entre les entreprises impliquées (structuration d un réseau d entreprises engagées et création de groupe d échanges RSE). 3- Développer l entreprenariat social et solidaire par un état des lieux sur l économie sociale et solidaire Etude diagnostic ESS La dynamique de soutien à l économie sociale et solidaire portée par les partenaires du Pacte s est concrétisée dans un premier temps par la réalisation d une étude sur l ESS en Val de Bièvre (Cf. Fiche Action n 9 Diagnostic ESS). Cette étude, confiée au cabinet Mouvens, et cofinancée par la Région, le FSE, le Département et la Communauté d agglomération portait sur la réalisation d un diagnostic de l économie sociale et solidaire sur le Val-de-Bièvre et l identification des opportunités de création d activités économiques et d emplois sur le territoire dans le cadre des pratiques de l économie sociale et solidaire. L analyse a permis de mieux comprendre les besoins des structures ESS ainsi que les opportunités dans le secteur sur le territoire du Val de Bièvre. Comme décrit dans cette étude, avec 6,3% des établissements employeurs relevant de l ESS (9,5% au niveau national) l ESS se révèle effectivement un levier important de développement d emplois salariés. De même cette étude a permis d identifier les secteurs ou une demande tangible pourrait être comblée par des structures relevant de l ESS. Des événementiels pour promouvoir l ESS - 1er événementiel communautaire dédié à l ESS, le 30 novembre 2010 Initié par l Atelier, dont la CAVB est membre, et la chambre régionale de l Economie Sociale, la CAVB a souhaité participer au «Mois de l ESS», qui regroupe de nombreuses manifestations qui ont pour but de promouvoir et valoriser l ESS. Dans ce cadre, 16 porteurs de projet ont été accueillis et conseillés sur les possibilités d accompagnement et de financement solidaire de leurs projets. Les structures suivantes ont participé à l événement : Val de Marne actif pour l initiative, Le DLA, Proj Aide, les Cigales Ile de France, EGEE, et la pépinière d entreprises du Val de Bièvre. - Rencontre entre porteurs de projet et acteurs de la finance solidaire, le 7 juin 2011

24 24 / porteurs de projet ont été accueillis à la pépinière d entreprises du Val de Bièvre et ont pu rencontrer les adhérents du club cigales «Vents de Bièvre» et une chargée de mission de Val de Marne Actif pour l Initiative. L objectif de cette rencontre était de permettre aux créateurs d entreprise de découvrir les clubs d investisseurs et outils proposés par la finance solidaire. - Journée ESS le 6 octobre 2011 Dans le cadre de l étude sur l Economie Sociale et Solidaire les membres du comité de pilotage ont été conviés à une journée ESS, afin de découvrir des expériences innovantes menées par d autres territoires. Deux temps forts ont rythmé cette rencontre : la visite de la Ressourcerie «2 Mains», au Blanc Mesnil et le témoignage de Rachid Cherfaoui, Président de la SCIC Maison de l économie solidaire en Pays de Bray. 24 personnes (élus et techniciens) ont participé à cette journée. Soutien du chantier d insertion Ohé services La CA Val de Bièvre a soutenu la SIAE Ohé Service, acteur de l ESS du territoire, pour consolider les activités de portage au domicile des personnes âgées, enrichir leur contenu quotidien et améliorer les conditions de professionnalisation, de suivi et d accompagnement vers l emploi des salariés en insertion. Participation à l étude de faisabilité «Ressourcerie» du SIEVD La Communauté d agglomération a pris part à une étude de faisabilité pour la création d une ressourcerie sur le territoire du SIEVD (Arcueil, Fresnes et L Hay les Roses sur la CAVB). Trois porteurs de projet de l association «Chic on ressource» située à Villejuif ont par ailleurs été rencontrés et mis en contact avec le SIEVD. Une recherche de locaux a été effectuée sur l agglomération et la ville de Villejuif a répondu positivement en mettant à disposition de l association un pavillon. Préparation du guide des achats socialement responsables L intégration des personnes en situation de handicap ou de fragilité est un enjeu fort pour la Communauté d agglomération qui s est engagée depuis 2010, dans une dynamique de soutien à l économie sociale et solidaire, et a développé des actions structurantes tant sur le plan économique que sur le plan social. Les Structures d insertion par l activité économique (SIAE) et les Etablissements et services d aide par le travail (ESAT) participent pleinement à l insertion professionnelle des publics en difficulté et permettent de combiner une démarche citoyenne et des prestations professionnelles de qualité. Le dispositif des clauses d insertion permet également à un public éloigné de l emploi de retrouver une activité professionnelle. La Communauté d agglomération a donc souhaité valoriser les dispositifs et les structures de l insertion et a réalisé le guide «pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre», destiné aux donneurs d ordres et responsables des achats dans les secteurs public et privé. Cet outil a été publié en Juin Agir localement contre les discriminations et pour favoriser l égalité en matière d emploi Les partenaires de la CAVB ont validé un plan territorial triennal pour lutter contre les discriminations et favoriser l égalité professionnelle en Val de Bièvre (CF. Fiche Action n 10 : Lutte Contre les Discriminations). Ce plan a permis de travailler à la réduction des processus discriminatoires afin d améliorer l insertion professionnelle et les conditions d emploi des personnes susceptibles de subir des discriminations à l emploi. Cette action importante pour la Communauté d agglomération a permis de sensibiliser de nombreux acteurs et des entreprises à la lutte contre les discriminations et à l égalité d accès à l emploi et à l entreprenariat. Ce plan a également mobilisé de nombreux partenaires et notamment l ARACT, l ACSE, La Région Ile de France, les Chargés de mission LCD des villes de l agglomération

25 25 / Améliorer l information pour faciliter l accès des salariés et des habitants à la formation professionnelle Plusieurs actions et événementiels ont permis de porter cet objectif. Des actions de formation professionnelle territorialisée - Actions d initiatives territoriales (AIT) - PAVE (Parcours d Accompagnement Vers l Emploi) En 2010 et 2011, la Communauté d agglomération a participé à 4 AIT qui ont bénéficié à 51 personnes : - Parcours d accompagnement vers l emploi destiné aux seniors dans les métiers administratifs et comptables, organisé par le Greta de Cachan (mars 2010) et l Ifocop de Rungis (sept 2010) : 24 personnes bénéficiaires de ces deux actions. - Parcours d accompagnement vers l emploi assistant(e) de vie aux familles. Cette action a permis de favoriser l insertion professionnelle en mêlant une formation technique sur le métier d assistante de vie aux familles, un stage en entreprise et une aide à la recherche active d emploi. Organisé par BCCA à Gentilly en 2011 : 15 personnes bénéficiaires. Six mois après la fin de la formation, sur les 15 participants, 9 avaient trouvé un CDI, une personne était en phase de création d entreprise, et 5 étaient en recherche d emploi. - Parcours d accompagnement vers l emploi agent de service en nettoyage. L action associait un travail sur les savoir-faire techniques et une formation linguistique, ciblée sur le métier d «agent de service en nettoyage niveau II». Organisé par l AIB de Bagneux et le Greta de Champigny sur Marne (2011) : 14 personnes bénéficiaires, trois mois après la fin de la formation, 3 personnes étaient en CDI, 4 en CDD de moins de 6 mois, 3 en contrats aidés et 4 en recherche d emploi. - Appui financier au fonctionnement de l antenne APP de Villejuif Depuis 2006 l agglomération accompagne et finance le fonctionnement d une antenne de l Atelier pédagogique personnalisé situé à Villejuif. De 2010 à 2012, 220 demandeurs d emploi, habitant en Val de Bièvre, ont été accueillis pour suivre des formations permettant une remise à niveau en mathématiques et en français dans le cadre d un projet professionnel. La ville de Villejuif a par ailleurs dédié une partie des locaux de la structure temps libre à l APP. -Formation «Accompagner les aidants familiaux et professionnels» En lien avec le département, la Communauté d agglomération a favorisé l organisation d une formation destinée aux aidants professionnels et familiaux. Cette action innovante, qui a été suivie par 60 personnes en 2010 et 2011, combinait échanges de pratiques entre aidants familiaux et professionnels, conseils et informations sur l aide à la personne dépendante. Session d information collective sur la Validation des acquis de l expérience La Communauté d agglomération, en partenariat avec le Pôle emploi d Arcueil, a accueilli 30 demandeurs d emploi, en décembre 2010, dans le cadre d une réunion d information sur la VAE dans les métiers de vendeur spécialisé et d employé commercial. SOS Rentrée Alternance A l occasion de la rentrée scolaire 2011, la Communauté d agglomération a proposé d appuyer les structures chargées de déployer l opération «SOS Rentrée», en relayant auprès des entreprises du territoire, les candidatures des jeunes n ayant pas encore trouvé d employeur. Ce sont près de 25 jeunes préparant des formations diplômantes variées (banque, immobilier, comptabilité et gestion des organisations, maintenance informatique, secrétariat, services à la personne, ) qui ont été mis en contact pour «booster» leur recherche sur le territoire. Rencontre Ecoles entreprises en Val de Bièvre La Communauté d agglomération, en partenariat avec le Club Val de Bièvre Entreprises, a organisé le 13 décembre 2011 une matinale : Rencontre Ecoles-Entreprises en Val de Bièvre Des clés pour réussir l alternance. Cet

26 26 / 196 événement, a réuni les écoles du territoire, les entreprises locales ainsi que les partenaires institutionnels. Une tableronde a permis d illustrer les partenariats et de partager différentes expériences de l alternance. Cet événement, qui a réuni plus de 50 participants, a également été l occasion de présenter un nouvel outil : Le Guide des formations en Val de Bièvre (cf ci-dessous). Guide des formations et stages en Val de Bièvre Pour accroitre la visibilité de l offre de formation locale auprès des entreprises, des habitants et des partenaires emploi du Val de Bièvre, le guide «Formations et stages en Val de Bièvre» a été publié et mis en ligne fin Il présente les écoles, les dates de stage ainsi que les modalités de contrats en alternance. Il apporte également des informations pratiques destinées aux entreprises et aux stagiaires (conseils sur la recherche de stages ou contrats d alternance, conseil sur l accueil et l embauche de stagiaires, informations légales, versement de la taxe d apprentissage ). Enfin, il permet de tisser et renforcer les liens entres les étudiants, les écoles et les entreprises. B- LES ACTIONS VALORISEES 1- Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs de l emploi en animant une Plateforme emploi et compétences La «Plateforme du développement des compétences et de l emploi du Val de Bièvre» est un réseau d acteurs de l emploi du territoire mis en place à l automne 2008, qui réunit entre 15 et 20 participants institutionnels (Région, Département, Pole emploi, Missions locales, chambres consulaires, éducation nationale ). La plateforme assure un rôle d information, de coordination et d animation partenariale et territoriale. De 2010 à 2012, cette plateforme s est réunie à 6 reprises. Ces réunions ont permis aux partenaires de développer les échanges, la collaboration et la mutualisation des actions et des informations. En 2011, une déclinaison «opérationnelle» de cette plateforme a été créée avec le réseau emploi Val de Bièvre (cf. actions nouvelles). 2- Développer le rapprochement local entre l offre et la demande d emploi ainsi que l implication des entreprises dans les actions emploi en améliorant l émergence et l identification d offres locales d emploi Diffusion d offres et informations emploi L agglomération diffuse deux à trois fois par mois par mail des offres locales d emploi et des informations (actions des partenaires, formations, sessions d informations collectives, forums ) à plus de 150 contacts du territoire. Ces derniers n ont pas tous pour activité l accompagnement des demandeurs d emploi, mais sont au contact du public, et peuvent relayer les offres et informations du territoire (3 agences Pôle emploi, 2 missions locales, PIJ, CCAS, EDS, Centres socioculturels, épiceries sociales, foyers d hébergement, associations ). Les chartes emploi Trois chartes pour l emploi ont été signées par l agglomération dont deux ont été déployées sur la période du Pacte : celles de Kremlin-Bicêtre et de Villejuif. - Charte emploi du Kremlin Bicêtre : L année 2010 a été consacrée essentiellement à l appui au recrutement pour les enseignes s implantant au centre commercial Okabé, dont l ouverture a eu lieu en mars L agglomération a notamment apporté une aide logistique, en partenariat avec Pôle emploi, lors d importants recrutements des enseignes Auchan et Mc Donalds : 55 sessions d information collective ont permis d accueillir plus de 2800 demandeurs d emploi. Près de 600 personnes ont été embauchées, dont ¼ habitent le Val de Bièvre. Un travail de prospection avec les autres enseignes du centre commercial a permis de récolter et diffuser aux partenaires 90 offres d emploi, pour 26 enseignes. La CAVB a également participé à la mise en œuvre d une clause d insertion pour la construction de la médiathèque du Kremlin-Bicêtre, dont les travaux ont démarré en novembre Au total 5100 heures d insertion ont été réalisées.

27 27 / La charte emploi de Villejuif : Plusieurs chantiers, se sont déroulés de 2010 à 2012 : Louis Aragon/RATP, ZAC Guipons, ZAC Pasteur, ZAC des Barmonts. Au total, heures d insertion ont été réalisées sur ces chantiers (essentiellement sur des métiers du gros œuvre et du nettoyage). Les clauses sociales dans les marchés publics Outre les clauses d insertion développées dans le cadre des chartes emploi (cf. ci-dessus), plusieurs clauses d insertion ont été mises en œuvre dans le cadre des marchés de la CAVB (ordures ménagères, construction de la maison de l environnement, rénovation de la pépinière d entreprises du Val de Bièvre à Cachan ) et dans le cadre de partenariats : bailleurs, convention avec l AP-HP hôpital Paul Brousse, couverture de l autoroute A6B, chantiers de la construction d un foyer de jeunes travailleurs... Au total, sur ces chantiers près de heures d insertion ont été réalisées. De 2010 à 2012, l ensemble des clauses (hors chantiers ANRU) aura permis de réaliser plus de heures d insertion, représentant 28 équivalents temps plein. A noter que sur l ensemble des chantiers, la Communauté d agglomération a fortement incité les entreprises attributaires à avoir recours aux structures d insertion du territoire. Les clauses ont par conséquent également permis aux SIAE Fresnes Services, AEF 94, Janus et Pro emploi intérim de développer leur activité dans le cadre des clauses d insertion. Mise en œuvre ou appui aux événementiels emplois De 2010 à 2012, la Communauté d agglomération a participé à de nombreux événements emploi sur le territoire : - Les événements organisés par les villes : - Forum jeunes organisé par la ville de Gentilly : 7 avril Forum «emploi handicap» organisé par la ville de Gentilly : 11 mai Rencontre avec les chômeurs organisé par la ville de Villejuif: 29 septembre Handicafés organisés par la ville de Cachan : 14 novembre 2011 et 15 octobre Kiosque «job d été» à Arcueil : 27 mars Forum pour l égalité à l Hay les Roses : 20 juin Les forums emploi organisés par la mission locale Bièvre Val de Marne. Chaque année, la mission locale organise un ou deux forums sur l Hay les Roses et Fresnes. La Communauté d agglomération a participé financièrement aux forums et a été présente sur un stand dédié à la CAVB : - 18 novembre 2010 à L Hay les Roses - 24 novembre 2011 à L Hay les Roses - 4 avril 2012 à Fresnes - 21 novembre 2012 à L Hay les Roses C- LES ACTIONS RESTEES EN SUSPENS 1- Renforcer le dialogue social territorial Les modalités de mise en œuvre n étaient pas applicables et de plus, le dispositif régional encourageant cette initiative n a pas été reconduit. 2- Développer le rapprochement local entre l offre et la demande d emploi ainsi que l implication des entreprises dans les actions emploi Il s agissait de : - créer une bourse électronique de l emploi - organiser un forum communautaire des métiers scientifiques et santé

28 28 / 196 Ces actions n ont pas bénéficié des moyens humains et financiers nécessaires à l agglomération pour leur mise en œuvre. 3-Développer l entreprenariat social et solidaire par la définition d une convention territoriale partenariale en faveur de l économie sociale et solidaire Ce dispositif n a pas été reconduit par la Région Ile-de-France. 4-Améliorer l accès à la formation professionnelle, notamment pour les publics les plus fragiles Il s agissait d expérimenter des actions territoriales de formation dans le cadre du Programme Qualifiant Territorialisé sur le Val de Bièvre. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif n ont pas permis de le réaliser.

29 29 / 196 ANNEXES Il est proposé en complément un bilan focalisé sur 10 actions emblématiques du Pacte 1 pour l emploi, la formation et le développement économique entre la communauté d agglomération Val-de-Bièvre et la Région Ile-de-France : - Plateforme RH - PDIE - Etude sur l amélioration de l offre d incubation - La Fabrique - Campus Grand Parc - PDELC - Villejuif Biopark - Réseau Emploi - Etude ESS - LCD

30 30 / 196 Actions BILAN FINANCIER Prévisionnel Réalisé (sauf indication contraire) (sauf indication contraire) CRIF CG94 Autres CRIF CG94 Autres AXE , ,00 0, , ,00 0,00 Plateforme ressources , ,00 0, , ,00 0,00 humaines Incubateur territorial à la Fabrique ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 AXE , ,00 0, , ,00 0,00 Création d un nouvel IPHE notamment dédié à , ,00 0, , ,00 0,00 l économie numérique Campus Grand Parc 0, ,00 0,00 0, ,00 AXE , , , , , ,00 Renforcer l implantation et le développement des entreprises ,00 0, ,00 Privé ,00 0,00 635,00 Privé de l économie numérique et de la santé (PDELC) Soutien à l'incubateur privé privé T&M SudParis Projet PLATO ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Investissement Villejuif BioPark , ,00 0, , ,00 0,00 AXE , , , , , ,00 Réseau emploi , ,00 0, , ,00 0,00 Etude diagnostic ESS , ,00 0, , ,00 0, , ,00 Lutte Contre les (DIRECCTE)+ (DIRECCTE) ,00 0, ,00 0,00 Discrimination , ,00 (ACSE) (ACSE) Totaux , , , , , ,00 Ce tableau n est pas exhaustif dans la mesure où tous les fonds alloués au territoire par les partenaires ne le sont pas forcément par le biais de la Communauté d agglomération, d où une difficulté à en comptabiliser la totalité.

31 31 / 196 Plateforme RH du Val de Bièvre La plateforme RH intervient sur le principe du «guichet unique», apportant un premier niveau d information RH généraliste et de conseil à la TPE. En fonction du besoin exprimé, elle assure ensuite un rôle d interface et oriente le dirigeant vers l offre de service partenariale adaptée. Localisation, périmètre envisagé : Val de Bièvre Pour les entreprises de moins de 20 salariés, tous secteurs d activité, situées à Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif. Pour les entreprises de moins de 20 salariés du numérique et de la santé situées à L Haÿ-les-Roses et Fresnes (la plateforme RH du CBE Sud 94 intervient pour les autres secteurs d activité). Contexte La reconduction du dispositif Plateforme RH par la Région Ile-de-France et la modification des critères ont permis à la Communauté d agglomération de répondre à l appel à projet régional Plateforme RH, et de porter ce projet sur les communes qui n étaient pas couvertes : Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Arcueil, Cachan et Villejuif ; les communes de L Haÿ-les-Roses et Fresnes étant couvertes depuis 2009 par la Plateforme RH du CBE Sud 94. Lors du premier appel à projet lancé en 2008, les Communautés d agglomération n étaient pas éligibles pour répondre à celui-ci qui ciblait plus les associations. Lors du second appel à projet, la Communauté d agglomération a déposé en juin 2012 un dossier de candidature et obtenu l accord de la Région en janvier 2013, pour une mise en œuvre de janvier 2013 à décembre Un financement de la Région et du FSE a été octroyé pour un montant de sur les trois ans. En parallèle, la CAVB a déposé un dossier auprès du Conseil General du Val de Marne pour un cofinancement à hauteur de par an. En raison de la date de l appel à projet, cette plateforme RH a été mise en œuvre à la fin du premier Pacte territorial. Cette action se poursuivra dans le cadre du prochain Pacte. Enjeux L offre de services en matière RH existe, mais elle est diffuse, parfois incomplète ou non territorialisée et repose sur de nombreux acteurs qui interviennent séparément sur des thématiques RH distinctes : Pôle emploi, missions locales, Opca et Opacif, chambres consulaires, Aract, partenaires sociaux, associations, centres de formation et écoles du territoire En outre, la CAVB est dépourvue de Maison de l Emploi dont le rôle consiste notamment en l articulation et la coordination des acteurs de l emploi et de la formation au niveau local. Pour le dirigeant de la TPE, il est donc parfois complexe de repérer l offre de service, le dispositif et la structure partenaire la mieux adaptée à son besoin, qui ne sont, en outre, pas toujours clairement identifiés. Cette difficulté se trouve accrue lorsque le dirigeant, expert dans son domaine d activité, n a aucune compétence RH, et ne sait pas ce que recouvre cette fonction, qui peut parfois être uniquement limitée à l administration du personnel et à la paie, confiée à un comptable. En se dotant d une plateforme RH, basée à la Fabrique, la CAVB favorise l emploi local et aide au développement des TPE. L offre de service : La plateforme RH a le socle commun à toutes les plateformes RH franciliennes permettant : - d apporter un premier niveau d information RH généraliste et de conseil à la TPE, notamment sur le process de recrutement, - d assurer un rôle d interface et d orienter le dirigeant vers l offre de services des partenaires répondant à son besoin (cf. partenariats).

32 32 / 196 En complément du socle commun, deux axes de spécialisation sont développés par la Plateforme RH du Val de Bièvre : - La formation et l alternance : les TPE sont accompagnées dans la mise en œuvre de contrats en alternance, l aide à la recherche de formations en alternance (en priorisant les écoles du territoire), la diffusion d offres de contrats en alternance au réseau emploi Val de Bièvre (et notamment aux missions locales). - La jeune entreprise : Pour favoriser le développement des jeunes entreprises du territoire créées ou en projet de création (notamment dans les 3 incubateurs et les deux pépinières/hôtels du territoire), la plateforme RH propose un accompagnement spécifique pour aider le futur ou le jeune dirigeant à recruter et manager ses premiers salariés et à envisager le développement RH de son activité. Pilotage C.A Val de Bièvre Partenariats Les partenaires sur ce projet sont nombreux : le service Public de l emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), la CCI 94, la CMA 94, l ARACT, le club Val de Bièvre Entreprises, les OPCA (Opcalia, Agefos PME, notamment), Cap Digital, les partenaires sociaux, les acteurs impliqués dans les grands projets de territoire. Un partenariat étroit est également mis en place avec la plateforme du CBE Sud 94. Evaluation Pour l année 2013, un objectif maximum de 100 entreprises bénéficiaires des services de la plateforme est fixé (information, conseil ou participation à des actions collectives). Fin juillet 2013 la plateforme RH a d ores et déjà bénéficié à une cinquantaine d entreprises. Engagement financier sur 3 ans (prévisionnel ) DEPENSES RECETTES Temps humain (2013) CAVB Frais de fonctionnement Communication Intervention d experts (2013) (2013) Région Département TOTAL (2013) TOTAL (sur 3ans) Dossier suivi par : Valérie Maury, responsable du secteur emploi au sein du Pôle de développement économique de la CAVB Critères et indicateurs d'évaluation gouvernance : Cf. Documents de bilan des plateformes RH

33 33 / 196 Expérimenter la mise en place d un Plan de Déplacement Entreprises et Développement Durable Localisation, périmètre envisagé : les entreprises du Val de Bièvre Contexte Dans une situation où les problématiques d économies d énergies et de préservation globale de l environnement sont devenues sujets à consensus, la CAVB, suivant en cela les directives régionales, a prévu un appui au lancement des Plans de Déplacement Entreprises (PDE) ou des Plans de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE). Enjeux : Les enjeux sont sur ce sujet de différentes natures : - écologique en favorisant la réduction d émissions polluantes ; - de qualité de vie en agglomération (amélioration de la qualité de l air, réduction du trafic routier permettant le développement des modes de déplacement doux, réduction des nuisances sonores..) ; - économique en réduisant les coûts de déplacement des salariés ; - territorial en fidélisant les entreprises au territoire et en développant les interactions entre entreprises. Etat d avancement Cette action a débuté dans le cadre du projet de PDIE des entreprises IPSOS et Sanofi à Gentilly. La signature d une charte entre Ipsos, Sanofi et l agglomération le 11 Juin 2013 a permis de formaliser les engagements réciproques. Pilotage C.A.V.B et les entreprises concernées. Partenariats ADVM, Ville de Gentilly. Engagement financier sur 3 ans Entre Mars 2010 et Mars 2013, aucun financement particulier n a été attribué à cette action, en revanche une aide technique a bien été apportée par l agglomération du Val de Bièvre aux entreprises. Cependant celle-ci n a pas été valorisée en termes de temps et de coût dans le cadre du PACTE. Dossier suivi par : Anne Enderlin, Service transport au sein du Pôle territoire de la CAVB. Critères et indicateurs d'évaluation: - Nombre d entreprises impliquées - Nombre de salariés impactés Etude et expérimentation d une offre d incubation Afin d accueillir les porteurs de projets de création d entreprises issus des nombreuses écoles du territoire en amont de leur développement et de leur offrir un accompagnement continu pendant leurs premières années d existence (et ainsi travailler à la sécurisation de leur parcours professionnel), la CA Val de Bièvre a mené une étude sur l opportunité et la faisabilité de l installation d un incubateur territorial au sein de son équipement pépinière et hôtel d entreprises (La Fabrique) ou d un projet de mutualisation des incubateurs existants afin d en optimiser le fonctionnement.

34 34 / 196 Les objectifs étaient les suivants : 1/ Soit d accueillir les porteurs de projets innovants, issus prioritairement de la filière de l économie numérique, principalement en provenance des écoles du territoire du Val de Bièvre et qui n avaient pas d incubateur. 2/ Et /ou de mutualiser et fédérer le travail entre les incubateurs du territoire pour assurer un parcours dédié aux projets innovants, notamment en accueillant les projets à la Fabrique (incubation-pépinière et hôtel). Les écoles du territoire sont sources de projets de création d entreprises qu ils soient portés par leurs étudiants et/ou leurs professeurs, le véritable enjeu pour l agglomération est de pouvoir retenir ces projets innovants sur l agglomération grâce à un parcours d accompagnement complet et résidentiel. A noter que cette action a été une mutation de l action innovante du Pacte 1 «le guichet unique dans le cadre de l ouverture de la pépinière et de l hôtel d entreprises», qui n a pas pu aboutir. Localisation, périmètre envisagé Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, L Haÿ-les-Roses, Villejuif. Contexte : Un environnement d incubation en mutation En 2012 parmi les écoles supérieures du territoire, l EFREI située à Villejuif a mis en place un incubateur sur son site afin d y accueillir ses porteurs de projets et l EPITECH située au Kremlin-Bicêtre a délégué cette tâche à l initiative privée. De plus, le territoire accueillait aussi l incubateur Télécom Sud Paris (anciennement INT). Les autres écoles du territoire ne disposaient pas d incubateurs pour leurs projets. Même si l EPITA avait néanmoins entamé une réflexion sur la création d un «accélérateur» (Structure d accompagnement de projets innovants en phase d amorçage sur une durée de 6 mois). Cependant entre temps l offre déjà intéressante sur le territoire s est étoffée avec l arrivée de l incubateur Créative Valley et de l accélérateur Start up 42 et enfin avec les projets d incubateur de Sup Biotech, (école des biotechnologies sur le territoire du Val de Bièvre) et du Hub innovation de Cancer Campus. Enjeux : De cette nouvelle donne a émergé une mutation de l action. Etant donné que l offre d incubation s est élargie et que le nombre potentiel de projets à incuber ne change pas (pas de nouvelles écoles), on peut s interroger sur l enjeu du territoire par rapport à l incubation. Cet enjeu n est plus celui de la capacité d accueil des projets, car cette capacité est désormais existante, mais c est plutôt celui de la qualité de cet accueil, de la qualité de l accompagnement et du parcours de développement notamment résidentiel du projet innovant. La création d une structure mutualisée permettrait d assurer la passerelle entre l incubation et la pépinière est apparue comme un enjeu important favorisant la pérennité de ces entreprises grâce à une maturation des projets plus longue et la fidélisation de ces projets au territoire du Val de Bièvre. Etat d avancement Cette étude a été menée en interne par la CAVB et elle a permis d identifier cette piste de renforcement de la période post incubation et de la mutualisation des incubateurs dont certains sont trop petits pour accueillir et accompagner tous les projets susceptibles de s y installer. En conclusion, il est préférable de consolider et de rationaliser des moyens existants pour assurer un meilleur parcours à la jeune entreprise innovante.

35 35 / 196 La conduite de cette étude a permis de rencontrer bon nombre d acteurs des thématiques créations d entreprises et innovation sur le territoire, parmi eux on peut citer l EFREI, l EPITA, StartUp 42, Créative Valley, Cap Digital, et bien sûr les incubés eux-mêmes. Pilotage Pôle de développement économique de la C.A.V.B Partenariats : FSE, CG94, CRIF, incubateurs du territoire, Cap Digital Budget prévisionnel au début de la réflexion (Création Incubateur) Dépenses en Recettes en Libellé Montant Libellé Montant Temps chargé de mission CAVB Temps assistante Région Comités pilotage (salle de réunion, location vidéo, frais de déplacement, postaux, reprographie) Expertise juridique Locaux + entretien 130m² Prestations extérieures pour formation total total Budget réalisé actuellement : Dépenses en Recettes en Libellé Montant Libellé Montant Temps chargé de mission CAVB Temps assistante Région Comités pilotage (salle de réunion, location vidéo, frais de déplacement, postaux, reprographie) Coûts passerelle (Manque à gagner) ( ) total total Dossier suivi par : Axel Ouvrard, CAVB Nathalie Castaignet, CAVB

36 36 / 196 La Fabrique L ouverture d un nouveau IPHE en Val de Bièvre fut permise grâce à l appui de la Région et du département. Localisation, périmètre envisagé Cachan, cette structure est ouverte à tous les porteurs de projets du territoire du Val de Bièvre. Contexte : L agglomération gérée en régie directe depuis 2006 une pépinière située à Fresnes qui était auparavant à Fresnes. Mais cet espace était trop petit (900m2) pour pouvoir trouver un équilibre financier et le parcours en pépinière n était pas toujours suffisant pour assurer la pérennité des jeunes entreprises hébergées. La CA a bénéficié pour le montage du nouvel équipement de la concordance d un projet d aménagement sur son premier site et de la disponibilité des locaux de Cachan pour pouvoir ouvrir une structure d une surface de 3300m² De plus ce déplacement fût l opportunité de rapprocher l IPHE d un quartier CUCS (La Plaine, Cachan) afin de développer l entreprenariat local en son sein. Enjeux : La CA de Val de Bièvre a mis en place depuis 10 ans un dispositif d appui à la création d entreprise qui permet d aider les porteurs de projet de l idée jusqu à la réalisation et même l hébergement en pépinière. Afin de développer le parcours du créateur la CA Val de Bièvre a souhaité se doter d un équipement intégrant un hôtel d entreprises (La Fabrique). En effet, en offrant aux créateurs un accompagnement et un parcours résidentiel complet on sait qu on renforce la pérennité de leur projet estimée à 80%, alors qu elle ne dépasse pas 50% sans accompagnement et hébergement. La Fabrique répond à 4 enjeux majeurs : Encourager la création et le développement des entreprises de l économie numérique ; Appuyer les porteurs de projet du territoire, dans les différentes étapes, de l idée à la création d une entreprise viable et pérenne ; Héberger et accompagner le parcours de la jeune entreprise ; être un lieu ressources dédié aux TPE du Val de Bièvre, accueillant des permanences d experts, des animations économiques, des conférences, le réseau de partenaires, etc. Axes de spécialisation : La Fabrique se veut une pépinière/hôtel d entreprise orientée vers les jeunes entreprises innovantes (50% de la surface en pépinière y est consacrée). Cependant, cet établissement se veut aussi une solution pour les jeunes entreprises d autres secteurs. Etant situé à l entrée d un quartier CUCS, il a aussi ambition d offrir une solution efficace aux jeunes entrepreneurs locaux. Véritable vitrine économique du Val de Bièvre, la Fabrique concentre les permanences des partenaires économiques de l agglomération (CMA, VMAPI, CFI, plateforme RH ) et des animations thématiques régulières (les Rencontres de la Fabrique). Etat d avancement La Fabrique a ouvert ses portes au mois de décembre Pilotage C.A.V.B

37 37 / 196 Partenariats : ADIL, Chambre des métiers, VMAPI, Région Ile de France, CG, CCIP, CFI Engagement financier pour investissement CAVB REGION DEPARTEMENT FEDER dépenses Dossier suivi par : Axel Ouvrard, CAVB Hélène Youlountas, CAVB Evaluation : Actuellement les taux de remplissage sont les suivants : Pépinière Hôtel d entreprise Surface totale 850m² 798m² Taux de remplissage 82,35% 17,12% Soit pour un total de 1437m² de bureaux occupés, soit un taux de remplissage de 58%. A noter que l agglomération a répondu à l AAP de la Région concernant les espaces de coworking/telecentre qui occuperait, une partie de l espace hôtel d entreprise. Les entreprises présentes sur le site de la Fabrique ont permises la création d environ 170 emplois. De plus en 2012, la Fabrique a proposé 23 événements ou animations sur des sujets divers comme le dispositif VMAPI, le dispositif PM up, des conférences dans le cadre du festival Futur en Seine, des rendez-vous avec un expertcomptable ou des sessions de formation sur la sécurité et la valorisation des logiciels.

38 38 / 196 Création de nouveaux espaces économiques : Campus Grand Parc L'opération Campus Grand Parc a pour objectif de développer un campus urbain, intégrant le biocluster Cancer Campus, un parc de recherche et d innovation dédié à la santé et aux biotechnologies. Elle offre également des conditions de vie adaptées aux besoins des habitants du territoire (logements, emplois, transports, cadre de vie, commerces, services) et aux salariés du site. Avec près de m² de surface de plancher, la programmation retenue fait de Campus Grand Parc l'un des plus grands projets urbains à l'échelle de la métropole parisienne. Localisation, périmètre envisagé : La ZAC Campus Grand Parc se situe à Villejuif, elle couvre environ 82 hectares le long de l autoroute A6, autour de l Institut Gustave Roussy et de la future station de métro GPE Villejuif Gustave Roussy. Contexte : S inscrivant dans le cadre du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique, et celui plus large du CDT Campus Science et santé, le Campus Grand Parc concrétise une dynamique déjà existante autour de la santé et la recherche. Ce projet s appuie sur la renommée internationale de l offre de soins et de la recherche de Gustave Roussy et sur l environnement universitaire, scientifique et de recherche de l ensemble de la Vallée de la Bièvre, sur lequel s adosse en particulier le biocluster Cancer Campus. Enjeux : L opération d urbanisme conduite par la Communauté d agglomération du Val de Bièvre vise à créer un pôle santé de grande envergure et un site de référence international dans l innovation et la lutte contre le cancer, qui sera desservi par la future gare Villejuif IGR du Grand Paris Express. A ce titre, l'association Cancer Campus, dont la CAVB est membre, a pour mission de concevoir, porter, mettre en œuvre et animer le biocluster qui rassemble autour de Gustave Roussy des compétences médicales et scientifiques, des entreprises et des centres de formation, au service de la lutte contre le cancer, domaine où la France et l'île de France disposent de compétences reconnues internationalement, notamment en recherche fondamentale et en essais cliniques. En particulier, Gustave Roussy est parmi les grands centres mondiaux pour les essais cliniques précoces, et offre à ce titre des compétences de premier plan pour les entreprises innovantes. L ambition est de développer le premier biocluster européen dans le domaine de l'innovation en cancérologie. Ainsi le site accueillera une large gamme d'activités et de services autour de l'innovation en santé (imagerie, instrumentation et dispositifs médicaux, nouvelles technologie de l'information et de la communication et télémédecine) ainsi que de nouvelles formations universitaires en santé. Au-delà du volet scientifique, il s agit également de concevoir un campus urbain qui intègre les fonctions de la ville, et plus particulièrement la fonction habitat (1720 logements prévus sur la ZAC), services publics (équipements, transports collectifs publics) et espaces publics (trame viaire, desserte et liaisons avec les autres quartiers de la ville, cheminements doux, ). L enjeu du projet Campus Grand Parc est de s intégrer à l environnement urbain, économique, culturel et environnemental déjà constitué, et de trouver les modalités de son ancrage territorial, notamment au travers de la future interconnexion du métro Grand Paris Express.

39 39 / 196 Axes de spécialisation : Le but affiché de Campus Grand Parc est donc de spécialiser encore davantage le territoire du Val de Bièvre dans la santé, avec en finalité l apparition d un véritable cluster biotechnologies santé. La programmation serait la suivante: Pôle d'activités scientifiques et tertiaires: à m² de surface de plancher Pôle d'enseignement et de formation aux métiers de la santé: à m² de surface de plancher Equipements, commerces, services: à m² de surface de plancher Logements diversifiés: à m² de surface de plancher Etat d avancement : La ZAC Campus Grand Parc a été créée en septembre 2011 et en octobre 2011 a eu lieu l ouverture de Villejuif Bio Park (Pépinière/hôtel d activité première pierre de Cancer Campus). La première phase de concertation a été effectuée début L ouverture de la maison de projet est prévue pour fin 2013 et une nouvelle concertation publique est prévue à l automne Pilotage / Partenariats Le pilotage stratégique du projet est assuré par la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre (CAVB) dans le cadre d'un partenariat renforcé avec la ville de Villejuif. L'opération d'aménagement Campus Grand Parc fait par ailleurs intervenir de multiples partenaires tels l'association Cancer Campus, la Conférence Territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre, l'institut Gustave Roussy et le Département du Val-de-Marne. La CAVB a désigné Sadev 94 aménageur de la ZAC à la fin de l'année Une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine a ensuite été retenue. Elle est composée de l'agence d'architectes urbanistes TVK, de l'agence de paysagistes TER et du bureau d'études Ingerop. A noter que les études préalables sont prises en charge par la Sadev 94 et l acquisition du foncier à la charge de l EPFIF. Engagement financier sur 3 ans ( ) CAVB REGION DEPARTEMENT dépenses : création d un poste, frais d installation et frais de fonctionnement et de communication recettes (autofinancement) Dossier suivi par : Emmanuel Jacquot, CAVB Daniel Thery, CAVB Christophe Plainecassagne, CAVB

40 40 / 196 Plan de Développement Economique Local Ciblé (PDELC) L agglomération du Val de Bièvre a participé au Programme de Développement Economique Local Ciblé (PDELC). Ce dispositif est constitué d une aide régionale pour les initiatives locales en matière de développement économique des territoires en Pacte ou ayant des filières spécifiques. C est un programme qui a pour ambition de favoriser l animation économique spécifique aux filières du territoire qui sont ici les filières Santé et Numérique. Localisation, périmètre envisagé Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, L Haÿ-les-Roses, Villejuif Contexte : Deux filières prioritaires et à potentiel sur la C.A. Val de Bièvre -La filière Santé La filière santé est ancrée de longue date sur Val de Bièvre grâce à ses hôpitaux de renommée, l institut Gustave Roussy et globalement une vingtaine d établissement de santé (le Val de Bièvre accueille 40 % des emplois «Santé» du Val de Marne). La présence de grandes entreprises du secteur (Sanofi, INNOTHERA...) est un atout supplémentaire pour le développement de la filière, l agglomération du Val de bièvre comptant environ emplois privés dans le domaine de la santé. Enfin le potentiel académique du territoire dans ce domaine concours à son potentiel futur avec la présence de l UFR de médecine de l'université Paris Sud XI, le site de l Institut Gustave Roussy accueillant de nombreuses formations initiales et continues reconnues, l école d ingénieurs Sup Biotech et une école d ostéopathie (Ostéobio). Le Val de Bièvre s inscrit dans le territoire de projet qu est la Vallée Scientifique de la Bièvre, démarche reconnue par le Schéma Directeur pour la Région Ile-de-France (SDRIF). La Vallée Scientifique de la Bièvre est un maillon du Cône sud francilien de l innovation, maillon qui représente un point d ancrage de Paris Biotech Vallée. -La filière numérique La filière économie numérique est quant à elle plus récente sur le Val de Bièvre, mais connaît une croissance exceptionnelle depuis la fin des années 1990 avec de grands comptes (IBM, ORANGE ) et représente plus de emplois. Un des points fort du territoire dans ce domaine est son offre de formation très complète avec l IUT de Cachan spécialisé en électronique, informatique et robotique, l EFREI implantée à Villejuif qui forme des ingénieurs aux technologies de l'information et de la communication, l Epita (informatique et technologies avancées), l Epitech (informatique et nouvelles technologies), l Etna (technologies numériques appliquées et ingénierie informatique), l E- Art-Sup (multimédia). Toutes ces écoles essaiment des Start-up sur le territoire et sont globalement des sources de projets, que ce soit dans le numérique et dans la santé. L agglomération a donc mis en place des structures pour capter ces projets, leurs permettre de se développer et les fidéliser sur le territoire. On peut citer la Fabrique qui est une pépinière/hôtel d entreprises orientée vers l innovation et Villejuif bio parc qui est une pépinière orientée comme son nom l indique vers les biotechnologies. De plus les écoles aussi développent ce type de structures avec des incubateurs et autres accélérateurs d entreprises. De plus Sud télécom Paris soutenu financièrement par l agglomération, le département et la région a ouvert une antenne à Arcueil. Enjeux : Le Conseil Régional, par le biais du SDRIF, ayant retenu les sciences de la vie et les contenus numériques parmi les grandes filières prioritaires d Île-de-France, l enjeu pour la Communauté d Agglomération est de «territorialiser

41 41 / 196 l excellence» de ces 2 deux filières sur le Val de Bièvre, c'est-à-dire de permettre aux PME innovantes mais aussi aux PME traditionnelles de se développer ou de se repositionner en lien avec le numérique ou la santé. Dans cette optique les objectifs de l agglomération, au-delà des objectifs opérationnels représentés par chacun des axes de travail présentés ci-dessous sont de : - Renforcer l intervention de la CAVB et de ses villes en faveur des entreprises innovantes de ces filières prioritaires - Renforcer les synergies et les partenariats notamment écoles et entreprises autour de l innovation et en faire bénéficier plus de TPE/PME (transition numérique) - Donner plus de lisibilité et d efficacité à la stratégie du territoire - Se rapprocher et fédérer les acteurs de l innovation en Val de Bièvre Au niveau opérationnel, les objectifs vont dans le même sens : - Connaître les filières au niveau local et leur positionnement dans le contexte régional - Animer de manière coordonnée les filières au niveau local - Valoriser les filières santé et numérique Etat d avancement : La mise en œuvre des actions dans le cadre de la convention PDELC s est effectuée sur une seule année, de Mars 2011 à Mars Cependant des actions amorcées dans le cadre du PDELC continuent, ces filières étant stratégiques pour l agglomération. Le plan d actions du PDELC comportait trois axes et huit actions. Sur ces huit, quatre ont été réalisées : Axe 1 : «Connaître les filières au niveau local» Préalable indispensable aux actions plus opérationnelles, le 1 er axe de connaissance des filières au niveau local a permis d amorcer un travail d analyse du tissu économique et des dynamiques d emploi au travers d une étude interne. La rencontre des différents acteurs du secteur (entreprises, écoles ) a permis de compléter ce travail d analyse et d aboutir à une 1 ère cartographie de l écosystème numérique sur le Val de Bièvre. La connaissance de la filière santé s est réalisée dans le cadre du projet urbain de Campus Grand Parc et de l étude économique menée par le cabinet Sofred Consultants. Dans la continuité de ce 1 er travail de diagnostic, la CAVB a amorcé un travail partenarial avec les acteurs clés de la filière (CFI, Cap Digital, CCIP) permettant notamment de monter les actions Futur en Seine, ou d accompagner les entreprises vers le dispositif régional PM up. Axe 2 : «Animer de manière coordonnée les filières au niveau local» Le temps d actions court de la convention PDELC n a malheureusement pas permis de valoriser les actions lancées dans le cadre du PDELC mais se déroulant plus tard comme la conférence sur les outils numériques en faveur de la compétitivité des TPE/PME traditionnelles organisée par la CAVB dans le cadre de l accueil du Festival Futur en Seine 2012 à la Fabrique, ou le travail partenarial d animation avec le Centre Francilien pour l Innovation (CFI) ou bien encore les partenariats avec la CCIP dans le cadre de l accueil de cycle d ateliers de la VSB sur la thématique de la propriété intellectuelle en collaboration avec l INPI. Axe 3 : «Valoriser les filières santé et numérique» Cet axe s est traduit par l édition d un guide des formations supérieures en Val de Bièvre permettant autant aux entreprises des deux filières qu aux étudiants s y intéressant de disposer d une information complète sur l offre de formation sur le territoire. Les actions de promotion envisagées dans le cadre de cet axe se sont cependant heurtées aux réorientations des actions de soutien de l ARD sur d autres pôles régionaux.

42 42 / 196 Ce qui ressort de cette première expérience de PDELC est qu il est nécessaire d adapter le programme d actions initialement prévu pour 1 an sur 2 ans. Cela se justifie par le fait que certaines actions sont assez novatrices et leur mise en place est plus longue, de même le contexte budgétaire tendu et le manque de ressources humaines amènent à penser qu une action sur deux ans serait plus facilement réalisable. Perspectives : Le travail de positionnement sur ces 2 filières de 2010 à 2013 doit permettre d amorcer une phase plus opérationnelle à partir de 2014 (Pacte 2) : - PDELC a amorcé un travail de fond sur les filières à potentiel de la CAVB nécessitant toutefois à ce stade une structuration plus efficiente. - L étude sur le potentiel de développement de l économie numérique en cours doit permettre d aboutir à un plan d actions opérationnel et pragmatique. - La poursuite des travaux sur la ZAC Campus Grand Parc et son entrée dans un volet plus opérationnel va impulser une nouvelle dynamique et renforcer les actions en cours. - Le CDT et SDT ont conforté se positionnement. Pilotage : C.A.V.B Partenariats : CRIF, CG, CCI 94 et CCI 92, CFI, ADVM, Ecoles d ingénieurs sur la CAVB, Cap Digital Engagement financier : Dépenses Ressources PREVU REALISE PREVU REALISE Charges directes Ressources propres Equipe d'animation PDELC Subventions publiques (dont la subvention régionale demandée) Intervenants / consultants extérieurs Frais (communication / moyens généraux) Mécénats, partenariats privés (prêt de salle) Autres produits TOTAL TOTAL Montant total de la dépense subventionnable : Montant total de la subvention régionale : Soit X % de la dépense subventionable 37,27% 37,27% NB : Certaines actions ayant nécessité la valorisation de temps humain important (étude, travail de terrain, réseautage ) n ont pas été intégrées au solde des subventions perçues. Dossier suivi par : Nicolas MUCZYNSKI, CAVB Nathalie CASTAIGNET, CAVB Hélène YOULOUNTAS, CAVB

43 43 / 196 Villejuif Bio Park Première pierre de l opération Campus Grand Parc, Villejuif Bio Park, pépinière / hôtel d activités est destiné à accueillir de jeunes entreprises de développement technologique notamment dans le domaine de la biotechnologie Cette réalisation, située sur la ZAC des Barmonts, a une surface utile de m², dont m² d espaces locatifs. Ces derniers se divisent en modules de 40 à 50 m² que les entreprises peuvent regrouper suivant leurs besoins. Le rezde-chaussée dispose d espaces communs tels que les salles de réunion, des locaux techniques et de maintenance ainsi que des espaces spécialisés. Chiffres clés : - Surface utile: m² m² de surface locative : 50 % laboratoires / 50% bureaux - 2 étages Localisation, périmètre envisagé Villejuif, cette structure est ouverte à tous les porteurs de projets ciblés. Contexte : Villejuif Bio Park est au cœur de la Vallée Scientifique de la Bièvre : maillon du cône sud francilien de l innovation (230 laboratoires de recherche, 8 établissements industriels de recherche, 13 établissements d enseignement supérieur ). Dans son environnement immédiat on compte l hôpital universitaire Paul Brousse, l INSERM, le CNRS, l Institut Gustave-Roussy,... Enjeux : Dans ce contexte il était important de pouvoir offrir des conditions adaptées pour pouvoir accueillir ces projets de biotechnologies sur le territoire, et faire en sorte qu ils puissent s y développer. L appui à la création ayant toujours été un enjeu fort pour l agglomération. Celle-ci a souhaité renforcer son action participant à la création d une nouvelle structure de pépinière et hôtel d activités ouverte aux jeunes entreprises innovantes, ainsi que de participer au comité d agrément de l établissement. L objectif est donc de développer l activité des domaines santé et biotechnologies sur le territoire. Globalement, un véritable lieu «ressources» au service des porteurs de projet et des jeunes entrepreneurs du domaine, Villejuif Bio Park répond à 4 enjeux majeurs : - Encourager la création et le développement des entreprises des sciences du vivant - Appuyer les porteurs de projet du domaine dans les différentes étapes de la création d une entreprise viable et pérenne - Héberger et accompagner le parcours de la jeune entreprise Axes de spécialisation : Villejuif Bio Park se veut une pépinière/hôtel d activité orientée clairement vers les jeunes entreprises des sciences du vivant. Avec comme dit précédemment un territoire riche en formation, recherches et activités dans ce domaine, il offre une solution adéquate aux problématiques spécifiques des jeunes entreprises du domaine sur le territoire. Etat d avancement : Ouverte depuis octobre 2011, Villejuif Bio Park accueille une dizaine de sociétés dont : VigiCell, Eviagenics, Tech2Market, Esprimed, Anaconda Pharma, AISA Pharmaceutics, Nodea Medial, Theravectys... Pilotage : SADEV 94, animation SIEGE

44 44 / 196 Partenariats : CAVB, Région Ile de France, Conseil Général du Val de Marne, CDC, Campus Grand Parc, CCI94, Ville de Villejuif, SCIEGE, Agence du Développement du Val de Marne Evaluation : Actuellement les taux de remplissage sont les suivants : Pépinière Hôtel d activité Villejuif Bio Park Taux de remplissage 5,9% du total 42,3% du total 48,2% Soit pour un total de 5340m² de surface à louer, une occupation de 2574 m² Engagement financier pour investissement : CAVB CR IDF CG 94 SADEV 94 Montant 0,5 M 3,5M 2,5M 12,1M Pourcentage du total 3% 19% 13% 65% Le cout total du projet est de l ordre de 18,6 M Dossier suivi par : Hélène Youlountas, CAVB Maxence Kalfleche, CAVB

45 45 / 196 Réseau Emploi Val de Bièvre Le «réseau emploi Val de Bièvre», est constitué de structures œuvrant sur le champ de l accompagnement à l emploi ou au contact d un public de demandeurs d emploi. Il est la déclinaison opérationnelle de la Plateforme pour l emploi et le développement des compétences qui existe depuis 2008 et qui regroupe principalement des acteurs institutionnels. En créant ce réseau, la CAVB fournit ainsi aux acteurs locaux de l emploi, de la formation et de l insertion un lieu d information, d échanges et de production, en capitalisant méthodes et expériences, pour favoriser une cohérence régionale des méthodes d intervention. Localisation, périmètre envisagé : Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, L Haÿ-les-Roses, Villejuif Contexte : Au moment du démarrage de cette action (2011) le Val de Bièvre connait un contexte économique contrasté. Le fort potentiel de développement lié au secteur de la santé et des nouvelles technologies ne doit pas faire oublier la précarité d une partie de la population. Entre 2008 et 2011, on constate une forte augmentation des demandeurs d emploi (+2822 personnes inscrites, soit + 47%), touchant l ensemble des profils et surtout les jeunes et les seniors. Cette augmentation est plus accentuée que sur le reste du Val de Marne (+32%). La part de demandeurs d emploi de longue durée (+ de 12 mois) et des bénéficiaires de minima sociaux est également importante puisqu elle représente respectivement 31,6 % et 28 % (contre 29,7 % et 26,41 dans le Val de Marne). Par ailleurs, on observe une inadéquation entre les emplois offerts sur le territoire et le niveau de formation relativement faible des demandeurs d emploi (en 2011, 46% des demandeurs d emploi ont un niveau V ou infra V, données équivalentes à celles du département). De plus, en Val de Bièvre, il n y a que 0,75 emploi pour un actif (mais il existe une forte disparité entre les communes, certaines ayant un ratio égal ou supérieur à 1). Le territoire de Val de Bièvre est également marqué par une structuration à la fois faible et complexe du secteur de l accompagnement vers l emploi. La multiplicité des acteurs et des dispositifs emploi rendent la lecture de l action sur le territoire difficile. Il est donc important de renforcer la politique de coordination territoriale et partenariale de l agglomération, de pérenniser et développer la mutualisation et de professionnaliser les acteurs au contact du public de demandeurs d emploi. Enjeux : L enjeu majeur du projet «réseau emploi Val de Bièvre», est de permettre de réunir et mobiliser les acteurs de ce réseau en proposant un lieu d échanges et de professionnalisation et de co-construire des outils partagés. Il répond à plusieurs objectifs : - Permettre aux structures de se rencontrer et d échanger sur les bonnes pratiques, capitaliser les expériences et se professionnaliser ; - Se familiariser avec les nouveaux outils collaboratifs du web 2.0 et co-construire des outils partagés et notamment un «réservoir de ressources», dédié aux membres du réseau ; - Renforcer les synergies et les complémentarités entre structures, et trouver le cas échéant des possibilités de coopération ou de mutualisation ; - Identifier les informations qui seront mises en ligne sur le futur portail internet emploi/formation de la CAVB et qui permettront de rendre mieux visible «Qui fait quoi dans l emploi».

46 46 / 196 Le réseau emploi Val de Bièvre s articulera autour de trois actions complémentaires : - l organisation de sessions de professionnalisation et d échanges de pratiques ; - la construction d outils permettant de rendre mieux visible «qui fait quoi dans l emploi» ; -la rédaction de rubriques emploi sur le site internet de la CAVB (pages développement économique). Etat d avancement : 1) Les formations et ateliers d échanges de pratiques. Entre 2011 et 2013, le réseau s est réuni autour de 5 temps forts, auxquels ont participé 96 personnes : -8 décembre 2011 : Formation Ingénierie financière- plan égalité : 13 participants Cette formation, organisée en partenariat avec l ARACT, et animée par le cabinet Spratley, a permis aux dirigeants de structures associatives d identifier les dispositifs de financement sur les thématiques du plan égalité et de comprendre les modalités pour les mobiliser. Plusieurs financeurs sont intervenus pour présenter leurs appels à projet : la Direccte, la Région Ile de France, le Conseil Général du Val de Marne, et le Fongep. Par ailleurs, le DLA, Val de Marne actif pour l initiative (VMAPI) et le crédit coopératif ont également présenté leur offre d accompagnement ou de financement des associations. -27 mars 2012 : Formation outils collaboratifs : 15 participants L un des objectifs du réseau emploi Val de Bièvre est de co-construire des outils partagés, pour mettre en place et/ou développer le travail et les échanges à distance, la rédaction collective, la mutualisation et le partage de ressources (informations, savoirs, contacts, calendrier...). Cette formation a permis de mieux connaitre quelques outils du web 2.0 et leurs applications possibles (notamment un réservoir de ressources «Netvibes» réseau emploi et un outil de liens favoris «Pearltrees»). -26 juin Atelier clauses d insertion : 18 participants Depuis 2008, la CAVB a mis en œuvre des clauses d insertion sur différents projets et à fin 2012, plus de heures d insertion ont été réalisées sur le territoire (soit près de 56 emplois équivalent temps plein). Cet atelier a permis de faire découvrir ou mieux connaitre les clauses d insertion, d échanger sur les pratiques, et de réfléchir ensemble pour une bonne organisation territoriale permettant de répondre aux futurs besoins du territoire. Le questionnaire de satisfaction a été très positif. Il a également permis de repérer que 40 % des participants ne connaissait pas le dispositif et n orientait aucun public. -18 décembre : Réunion «emplois d avenir» : 42 participants Cette réunion, a été organisée en partenariat avec les acteurs locaux de l emploi : la Direccte, les 3 agences Pôle emploi, les 2 missions locales, le Cap emploi et le DLA du Val de Marne. Cette réunion a permis de présenter le dispositif, les acteurs du Val de Bièvre en charge de sa mise en œuvre, et de répondre aux questions des associations janvier 2013 et 8 février 2013 Compétences RH : 8 participants La Communauté d agglomération a organisé deux journées de formation sur la GRH, destinées aux dirigeants de structures associatives, en partenariat avec le DLA Val de Marne. Cette formation, animée par le cabinet Org Intégra, avait pour thème la gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein des structures intermédiaires de l emploi. La deuxième journée traita plus spécifiquement de la formation professionnelle : Comment développer dès aujourd hui les compétences nécessaires pour demain?

47 47 / 196 2) Les outils développés dans le cadre du projet réseau emploi Val de Bièvre. A l issue de la journée de formation sur les outils du web 2.0, deux outils collaboratifs ont été réalisés par la Communauté d agglomération : - un outil de favoris «Pearltrees» qui permet de regrouper par thématiques les sites internet à connaitre sur le champ de l emploi, la formation, l insertion. - un réservoir de ressources «Netvibes», outil de veille informationnelle et documentaire (facilitée par l'accès aux flux d'informations), spécifique aux questions d emploi, de formation ou d insertion. Par ailleurs, lors de l atelier sur les clauses d insertion, il a été constaté que 40 % des structures présentes ne connaissaient pas le dispositif des clauses d insertion et connaissaient peu les structures de l IAE et les ESAT/EA du territoire. Pour permettre aux structures de mieux se connaitre entre elles, mais également de les faire connaitre à l extérieur (notamment auprès des donneurs d ordre publics et privés) la CAVB a publié un nouvel outil : - le guide «Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre», qui s articule en deux parties : Un livret qui présente le dispositif des clauses d insertion et leurs applications concrètes, le secteur de l Insertion par l Activité Economique et le secteur adapté et protégé. Dix fiches des structures d insertion par l activité économique (SIAE), Etablissements et services d aides par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) du Val de Bièvre, pour faire mieux connaitre leur offre de service. 3) La rédaction de rubriques emploi sur le site internet de la CAVB Le projet initial prévoyait un portail emploi CAVB. En raison de la refonte totale du site internet de la Communauté d agglomération, le projet de portail emploi a été annulé, et remplacé par des pages internet sur le portail dédié au développement économique. Dans ce cadre, l emploi a été développé sous la rubrique «Agir pour l emploi», qui présente plusieurs pages sur trois thématiques : - les acteurs de l emploi - Se former et trouver un emploi - Recruter et s impliquer De nombreuses informations figurent dans ces rubriques et les outils développés par la Communauté d agglomération sont téléchargeables en ligne : guide des formations et stages en Val de Bièvre, annuaire des acteurs de l emploi, guides des achats socialement responsables, guide «retours d expériences RSE» Une rubrique actualités permet également de mettre en avant les événements du territoire. Pilotage : C.A.V.B Partenariats : Les partenariats financiers : - Cofinancement Communauté d agglomération de Val de Bièvre / Conseil régional d Ile de France/ Conseil Général du Val de Marne dans le cadre du PACTE

48 48 / 196 Les partenariats techniques : - Communauté d agglomération de Val de Bièvre - Référent territorial du Conseil régional d Ile-de-France - Référent territorial du Conseil général du Val de Marne - Référent territorial de la DIRECCTE du Val de Marne - Services emploi des villes - Directeurs des Trois agences Pôle emploi du territoire (Arcueil, Villejuif, L Hay les Roses) - Directeurs des Deux Missions Locales du territoire (INNOVAM et Bièvre Val de Marne) - Education Nationale - Chambre de commerce et d industrie de Paris Val de Marne - Chambre des métiers et de l artisanat du Val de Marne - L ARACT Ile de France - Val de Marne Actif, ADIL Boutique de gestion - Structures territoriales ou extra territoriales ayant une action sur le Val de Bièvre : Prestataires de Pôle emploi ou du conseil général, accompagnant les demandeurs d emploi : Free association, Solidarité et Jalons pour le travail, itinéraires, Espace dynamique d insertion, Rédige assistance Structures d'accueil de proximité : CCAS, PIJ, centres sociaux culturels, cyber espaces SIAE : Ohé services, Fresnes Services, AEF 94 Associations : Clubs de prévention, CBE Sud Val de Marne, foyers d hébergement Centres de formation : Greta Géforme Cachan, AIFP, Ifocop Espaces de solidarité : Fresnes, Gentilly, L Hay les Roses, Villejuif Organisations syndicales et patronales Engagement financier sur 3 ans : CAVB REGION DEPARTEMENT Dépense Recettes (autofinancement) Critères et indicateurs d'évaluation gouvernance : Méthode et indicateurs d évaluation de la gouvernance - Comités de pilotage de lancement : Rédaction et diffusion aux participants d un relevé de décision Nombre de participants - Analyse des questionnaires de satisfaction des sessions de professionnalisation

49 49 / Bilan d activité - Comité de pilotage de bilan : Rédaction et diffusion aux participants d un relevé de décision Nombre de participants Méthode et indicateurs d évaluation des actions : 1) Outil collaboratif : - Nombre de participants à la journée de formation - Questionnaire de satisfaction Taux de satisfaction - Création des outils 2) Sessions de professionnalisation - Nombre de questionnaires de co-construction renvoyés par les structures - Nombre de sessions organisées - Nombre de participants aux sessions de professionnalisation - Questionnaire de satisfaction Taux de satisfaction - Actions de mutualisation ou de coopération mises en place 3) Portail internet Le portail a été annulé et remplacé par des pages emploi sur le site internet CAVB). Dossier suivi par : Valérie Maury, CAVB Hélène Youlountas, CAVB

50 50 / 196 Etude Economie sociale et solidaire La dynamique de soutien à l économie sociale et solidaire portée par l agglomération se concrétise par la réalisation d une étude diagnostic sur l ESS en Val de Bièvre, confiée au cabinet Mouvens, et cofinancée par la Région, le FSE, le département et la Communauté d agglomération. Localisation, périmètre envisagé : Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, L Haÿ-les-Roses, Villejuif Contexte : Dans le cadre du Pacte et d une réflexion quant au devenir des interventions communautaires en matière d emploi sur la période et compte tenu des valeurs politiques soutenues en Val de Bièvre, les élus de la Communauté d Agglomération ont décidé de s engager dans une dynamique de soutien à une économie sociale et solidaire qui permette de développer des actions structurantes tant sur le plan économique que sur le plan de la création d emploi. Enjeux : Cette analyse devait permettre d identifier des opportunités de développement de l économie sociale et solidaire, cela avec deux enjeux majeurs : -Celui du développement de l emploi en faveur des habitants du Val de Bièvre, notamment ceux éloignés de l emploi (Inadéquation de la formation au marché du travail, chômage de longue durée, problématiques de garde d enfants liées aux couts du service, à sa disponibilité ou à ses horaires, absence de solution de transport liée à des horaires spécifiques). -Et celui du développement de l activité économique sur le territoire avec la création et l essor de services et activités s inscrivant dans le cadre de l ESS, c'est-à-dire ayant une utilité sociale ainsi que du développement économique potentiel, induisant la création de valeur ajoutée au service des usagers et des entreprises de la Communauté d agglomération. Etat d avancement : L étude, qui a démarré en février 2010 comportait trois phases : - Un diagnostic quantitatif et qualitatif de l ESS en Val de Bièvre : mars à juin Une étude d opportunité pour la création d activités et d emplois : septembre 2010 à juin L élaboration de préconisations d actions : septembre 2011 à février 2012 Pilotage : C.A.V.B Partenariats : FSE, Conseil général du Val de Marne, Région Ile de France Evaluation /Résultat : L analyse a permis de mieux comprendre les besoins des structures ESS ainsi que les opportunités dans le secteur sur le territoire du Val de Bièvre. Comme décrit dans cette étude, avec 6,3% des établissements employeurs relevant de l ESS (9,5% au niveau national) l ESS se révèle effectivement un levier important de développement d emplois salariés.

51 51 / 196 De même cette étude a permis d identifier les secteurs ou une demande tangible pourrait être comblée par des structures relevant de l ESS. Cette étude qui a abouti à des préconisations de plan d actions amorce une phase plus opérationnelle en direction de l économie sociale et solidaire et devrait prendre forme lors du second Pacte territorial. Il était donc primordial de réaliser cette étude pour comprendre les problématiques de ce secteur et pour pouvoir préconiser un plan d actions cohérent. Engagement financier : L étude ayant couté au global ,87 voici la répartition du financement : CAVB REGION DEPARTEMENT FSE (Via Région) , , , , , , , , ,28 Total 17066, , ,81 Dossier suivi par : Valérie Maury, CAVB Hélène Youlountas, CAVB

52 52 / 196 Lutte Contre les Discriminations (LCD) La Communauté d agglomération a défini, avec les principaux acteurs locaux, un plan territorial triennal pour lutter contre les discriminations et favoriser l égalité professionnelle en Val de Bièvre. Les trois années de ce plan ont permis de travailler à la réduction des processus discriminatoires afin d améliorer l insertion professionnelle, en donnant une nouvelle ampleur aux initiatives existantes déjà engagées et en montant de nouvelles actions pour favoriser l égalité professionnelle en Val de Bièvre. Localisation, périmètre envisagé : Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, L Haÿ-les-Roses, Villejuif Contexte : La réflexion sur la lutte contre les discriminations est un axe important pour le Val de Bièvre, inscrit à la fois dans le CUCS et dans la politique emploi menée par la Communauté d agglomération dont l objectif d agir prioritairement sur les publics les plus fragiles pour faciliter leur insertion professionnelle. Les chiffres du chômage en hausse se traduisent par des difficultés accrues pour accéder à un emploi et pénalisent certains publics déjà souvent discriminés. Par ailleurs une étude réalisée en 2009 par la HALDE et l'oit montre qu'un nombre croissant de salariés du privé et du public disent avoir été victimes de discriminations. D un point de vue socioéconomique, les sept communes de la CAVB présentent une même diversité de population et des quartiers prioritaires en matière de chômage, d insertion, d intégration ou d habitat social. Dès 2008, le diagnostic dressé avec l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances a permis de comprendre les ressorts conduisant aux discriminations et de constater un certain creusement entre l offre d emploi présente sur le territoire et l accès à cette offre pour une partie de la population, notamment pour les quartiers CUCS ayant faiblement accès à cet emploi. Dans ce contexte économique et social dégradé, la problématique des discriminations à l'embauche mais également dans l'emploi est une priorité de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Une réflexion avec l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) a donc été initiée en Le plan d'actions est le résultat d'une démarche de sensibilisation et de concertation des acteurs locaux en matière de lutte contre les discriminations. Pendant plus de 6 mois, une série de séminaires a sensibilisé et formé les participants pour leur permettre de repérer les discriminations et comprendre comment elles s exercent. Au terme de ce travail, un plan d actions triennal a été élaboré. Enjeux : Tout l enjeu de cette action est de pouvoir permettre aux populations ayant le moins accès à l emploi de retrouver le chemin vers celui-ci et de faire en sorte que ce même emploi leur soit ouvert. Cela implique la mobilisation des acteurs et la prise de conscience de chacun sur les processus à l origine des discriminations. L enjeu est également de valoriser les initiatives des villes et des associations qui s inscrivent dans cette démarche. Enfin, il s agit de diversifier et objectiver les recrutements en sensibilisant les employeurs publics et privés et ainsi faciliter l insertion professionnelle des publics les plus fragiles. Axes de spécialisation : Le plan territorial de lutte contre les discriminations et pour favoriser l'égalité professionnelle en Val de Bièvre définit des orientations ainsi que des actions de prévention en matière de discriminations à l'emploi sur la période de Il se veut global, c'est à dire agir sur l'ensemble du système d'acteurs, de façon à combattre les discriminations directes et indirectes et sera en relation avec le pendant aide aux victimes développé via la permanence HALDE de Maison de Justice et du Droit.

53 53 / 196 Il repose sur 3 piliers : - sensibilisation - égalité d accès à l emploi et à l entreprenariat - animation du partenariat Etat d avancement : Sensibiliser et professionnaliser sur la prévention et la lutte contre les discriminations à l emploi, l égalité professionnelle et la diversité. Cet axe s est décliné sous la forme d actions de formation à destination des partenaires locaux notamment les intermédiaires de l emploi et les agents de la fonction publique et d actions d information et de sensibilisation sur les discriminations en matière d emploi de 3 cibles : entreprises locales, demandeurs d emploi et grand public. - Exposition «Discriminations, Qui? Comment? Pourquoi?" La CAVB a acquis une exposition originale et interactive sur le thème des idées à combattre en termes de discriminations. Cette exposition a été présenté aux élus, techniciens, partenaires et visiteurs, notamment l occasion des représentations de la pièce «entretiens d embûches». - Pièce de théâtre «Entretiens d embûches» La pièce «Entretiens d embûches», cofinancée par GrDF dans le cadre du mécénat, jouée par la Compagnie Hercub de Villejuif a permis d informer de façon ludique et de promouvoir les avantages de recrutements diversifiés. Huit représentations ont été organisées entre 2009 et En tout, environ 415 personnes ont assisté à une représentation, très souvent suivie d un débat ou d échanges avec des professionnels. La pièce de théâtre a permis de sensibiliser un public très varié à la lutte contre les discriminations. - Formation «Interculturalité» Les agents des services publics sont confrontés à la diversité socioculturelle des usagers. 41 agents des 7 communes et de la Communauté d agglomération ont été formés à l interculturalité (services enfance, jeunesse, affaires scolaires, centres de loisirs, logement, état civil, CCCAS, etc.) sur 4 journées. En , 54 agents ont été formés. Les agents interrogés estiment que la formation a eu des effets sur leurs pratiques professionnelles, en fonction de leurs missions respectives. - Formation «sensibilisation à l emploi et l accueil d agents en situation de handicap» Cette formation permet d appréhender les différents types de handicaps et leurs conséquences dans l emploi. Elle aborde les notions de perception, de représentation, d attitude face à une personne en situation de handicap dans le contexte professionnel. 13 personnes ont été formées en 2011, dont la chargée de mission emploi. -Ateliers sur l égalité professionnelle animés par l ARACT Dans le cadre de sa démarche de territorialisation, l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) collabore étroitement avec la Communauté d agglomération. Les 29 septembre et 4 octobre 2011, deux ateliers destinés aux entreprises de plus de 50 salariés, soumises à de nouvelles obligations légales en 2012, ont abordé la notion de pénibilité et ses liens avec l usure professionnelle (8 entreprises) ainsi que les enjeux d une démarche d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (7 entreprises). Les entreprises ont pu engager la réflexion, comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation et préparer la mise en œuvre d actions.

54 54 / 196 -Formation «Ingénierie financière Plan égalité» en partenariat avec l ARACT Le 8 décembre 2011, la Communauté d agglomération a organisé en partenariat avec l ARACT, une journée de formation, ayant pour thème «l ingénierie financière», dans le cadre des actions du «réseau emploi Val de Bièvre». Cette formation, animée par le cabinet Spratley, a permis à 13 dirigeants de structures associatives du territoire d identifier les dispositifs de financement Lutte contre les discriminations sur les thématiques du plan égalité et de comprendre les modalités pour les mobiliser. Plusieurs financeurs sont intervenus pour présenter leurs appels à projet et leur offre d accompagnement ou de financement (la Direccte, la Région, le CG, le Fonge, le DLA, Vmapi). -Parution de 2 Guides socialement responsables La Communauté d agglomération a souhaité valoriser les structures et les initiatives socialement responsables sur son territoire, en créant deux guides pédagogiques et concrets. «Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre» Clauses d insertion, ESAT, EA, SIAE. Que cachent ces sigles? Des structures et des dispositifs qui permettent de favoriser l accès ou le retour à l emploi de personnes qui en sont éloignées. Le «Guide des achats socialement responsables», permet d y voir plus clair et de découvrir l étendue des services proposés par les structures solidaires du territoire. «Retours d expériences des entreprises du Val de Bièvre» Egalité Homme/Femme, handicap, discriminations liées à l origine, seniors : autant de champs investis par les entreprises du Val de Bièvre pour favoriser l égalité professionnelle et lutter contre les discriminations. Le Guide «Retours d expériences des entreprises du Val de Bièvre», réalisé en partenariat avec l ARACT, met en lumière les actions menées par 15 entreprises, grands comptes mais aussi TPE, et constitue une véritable source d inspiration et d idées pour toute entreprise qui souhaite s aventurer sur le vaste champ de la RSE. Agir pour une plus grande égalité professionnelle sur le Val de Bièvre -Clauses d insertion et chartes emploi Des «Chartes emploi», et des clauses d insertion, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine, ont permis de réaliser, heures en 2010, plus de heures en 2011, et heures d insertion professionnelle en 2012 sur une trentaine de chantiers du territoire, au bénéfice d un public éloigné de l emploi : Projets ANRU (Vache Noire et Chaperon Vert), Pépinière de Cachan, charte emploi d Arcueil, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif, convention avec l APHP, ou encore travaux de l A6B... -Information collective dans le cadre des recrutements MRS Cyclocity La Communauté d agglomération, en partenariat avec Pôle emploi a organisé une session d information collective, dans le cadre de recrutements de techniciens cycle pour l entreprise cyclocity (Velib) située à Cachan. Une cinquantaine de demandeurs d emploi du territoire ont participé à cette session d information qui s est tenue le 22 février La méthode de recrutement par simulation (MRS) permet d objectiver les recrutements en se basant uniquement sur les compétences. - Soutien financier aux projets associatifs en faveur de la lutte contre les discriminations à l embauche La CAVB a cofinancé plusieurs projets présentés par des structures associatives du territoire : - Mission locale Innovam : CV Vidéo (en 2010) ; - Créations Omnivores : «Jeunes diplômés : boostez votre recherche d emploi» (en 2011 et 2012) ;

55 55 / 196 Action d accompagnement vers l emploi destinées aux jeunes diplômés résidant en quartiers prioritaires ou susceptibles d être discriminés ; - Free Compétences : Clip Vidéo réalisé par des demandeurs d emploi handicapés pour sensibiliser aux difficultés rencontrées lors d une recherche d emploi (en 2011). - Soutien d événements Dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations, la Communauté d agglomération a participé de nombreux événementiels emplois sur le territoire : -Le forum «Emploi Handicap» de Gentilly : 11 mai Les «Handicafé» de Cachan : 14 novembre 2011 et 15 octobre Atelier «Cap Diversité», en partenariat avec la CCIP 94 : 3 avril Le Forum des acteurs pour l égalité et le vivre ensemble à l Hay les Roses : 20 juin «Un jour, un métier en action» : 15 novembre 2012, accueil de personnes handicapées dans les locaux de l agglomération. -Le montage d actions de formation (AIT) Partenaire de la Région, la Communauté d agglomération a mis en place une action en 2011 qui avait pour objectif de favoriser l insertion professionnelle en mêlant une formation technique sur les métiers du nettoyage (Titre pro. AS2), un stage en entreprise et une aide à la recherche active d emploi. L action avait pour particularité d associer une formation linguistique. 14 personnes habitant le Val de Bièvre ont intégré cette formation en A noter, qu en 2010, une formation destinée aux seniors avait permis de former 15 personnes aux métiers administratifs. -Mise en réseau des chargés de mission des villes Une réunion organisée dans le cadre de la préparation du forum handicap a permis de mobiliser le réseau des chargés de mission Lutte contre les discriminations (LCD) ou Handicap des villes dans le cadre des actions LCD. Pilotage : Afin d assurer la gouvernance du plan et maintenir la mobilisation des acteurs, plusieurs réunions ont été organisées par la CAVB : - Six Comités politique a eu lieu en présence des élus de l agglomération. Ces réunions ont permis de valider les orientations du plan, ainsi que les budgets. - Sept réunions de la plateforme pour l emploi regroupant une quinzaine d acteurs du territoire (Pôle Emploi, les missions locales, les services emploi des villes, le CG, etc.) ont permis de présenter les actions du plan pour les années 2010 à comités de pilotage plan LCD, à l issue de 3 plateformes pour l emploi, se sont réunis les financeurs du plan LCD pour suivre l avancement du plan et évaluer les actions mises en œuvre. - Plusieurs réunions organisées pour la programmation de la pièce «entretiens d embuches» et des forums Emploi- Handicap et Handicafés ont permis de mobiliser le réseau des chargés de mission LCD ou Handicap des villes dans le cadre des actions LCD. Critères d évaluation : Globalement, les indicateurs d évaluation utilisés ont été les suivants : Nombre de personnes sensibilisées, nombre de personnes formées, nombre de personnes embauchées dans le cadre des chartes ou des clauses d'insertion ou aidées dans le cadre des projets associatifs financés par le Communauté d'agglomération.

56 56 / 196 Il est parfois difficile d évaluer qualitativement l impact qu ont eues ces actions sur le recul des phénomènes discriminatoires, mais les échanges initiés dans le cadre de ce plan se sont révélés extrêmement riches. Partenariats : Les partenaires sur ce projet sont nombreux : ARACT, ACSE, La Région Ile de France, les Chargés de mission LCD et handicap des villes de l agglomération, la Compagnie de théâtre Hercub de Villejuif, les missions locales et les associations travaillant sur cette thématique, les référents politique de la Ville. Financement sur trois ans : CAVB REGION Direccte 94 ACSE dépenses : création d un poste, frais d installation et frais de fonctionnement , recettes ,08 (autofinancement) Dossier suivi par : Marie Advielle CAVB, Valérie Maury CAVB, Hélène Youlountas, CAVB

57 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 57 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 : DIAGNOSTIC PARTAGE DU TERRITOIRE DU VAL-DE-BIEVRE Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

58 58 / 196 PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Communauté d agglomération de Val de Bièvre Eléments de diagnostic

59 59 / 196 Avant-propos méthodologique Depuis 2004, les sept villes qui composent la Communauté d agglomération du Val de Bièvre ont transféré à la communauté d agglomération la compétence économique. Si les communes assurent toujours la gestion du commerce de détail et des marchés forains, l agglomération permet une mutualisation des compétences économiques pour développer le territoire et accueillir de nouvelles entreprises. Cette démarche, opérée avec de nombreux partenaires, s inscrit dans un cadre contractuel précis. Ainsi, afin de faire suite à une première démarche de contractualisation entre 2010 et 2013 dans le cadre du dispositif du «Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique»», conçu en partenariat avec le conseil général du Val de Marne et le conseil régional d Ile de France, l agglomération a souhaité renouveler cette démarche d accompagnement territorial dans le cadre du nouveau dispositif régional du «Pacte pour le développement des territoires». En vue de l élaboration de ce nouveau plan d actions, et dans un souci d uniformité avec les autres Pactes franciliens, le conseil régional d Ile de France a confié la réalisation du diagnostic à l Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU). Les données utilisées sont essentiellement issues des dernières sources INSEE disponibles (recensement, REE, CLAP, ) présentant l avantage d être des sources légales et donc facilement comparables. Néanmoins, certaines de ces données ont fait l objet d un traitement spécifique par l IAU, c est pourquoi elles peuvent être relativement différentes de celles présentes dans les fichiers INSEE. L agglomération du Val de Bièvre a apporté des compléments qui lui semblaient nécessaire pour l identification et la compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée.

60 60 / 196 I Analyse thématique A) Présentation générale du territoire Caractéristiques intercommunales et territoriales UN RETOUR DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE A LA FIN DES ANNEES 1990 Avec habitants en 2010 sur 20 km², la CAVB est la plus grande agglomération du Val-de-Marne, avec une densité assez forte de 98 hab./ha, supérieure à la moyenne de la petite couronne (67 hab./ha) Evolution de la population (graphique base 100) Val de Bièvre Val-de-Marne Région durant la décennie 2000, signe d une attractivité résidentielle retrouvée. Sources : IAU îdf, INSEE RP exploitation principale Entre 1999 et 2010, la population de la CAVB a fortement augmenté, inversant un mouvement de décroissance démographique qui avait démarré (comme dans d autres territoires de petite couronne) au milieu des années 1970 (près de habitants en moins entre 1975 et 1999). Cette croissance, en ligne avec celle du Val-de- Marne, est uniquement due au solde naturel (+0,9% sur cette période), avec un taux de natalité en progression et une poursuite de la baisse de la mortalité. Mais il faut également noter que le solde migratoire, qui était négatif depuis environ 40 ans, est revenu à l équilibre Comme dans l ensemble de la région, la taille des ménages diminue (de 2,35 personnes en 1999 à 2,29 en 2010). Jusqu en 1999, le poids relatif des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans était plus faible que la moyenne régionale (indice de jeunesse de 134 contre 152 en IDF). Cependant, entre 1999 et 2010, alors que l indice de jeunesse régional a continué de décroître, celui de la CAVB a au contraire augmenté et se rapproche des moyennes départementale et régionale signe d un réel rajeunissement de la population de la CAVB. Occupation du sol simplifiée Rural Urbain ouvert Urbain construit % ha Source : IAU îdf, MOS 2008 Densité de population et densité humaine Val de Bièvre 94 - Val- de- Marne Densité population (hab./km 2 ) Densité humaine (P+E/km 2 ) Région Source : IAU îdf Source : IAU îdf, MOS 2008, INSEE RP 2010 Groupement Type de groupement Création Nb de communes CAVB CA

61 61 / 196 Comparativement aux tendances observées à l échelle du département et de la région, le territoire du Val de Bièvre connaît des migrations résidentielles plus importantes, signe d une mobilité des ménages plus forte. Par ailleurs, il est à noter que ces mutations résidentielles se sont majoritairement accompagnées d une augmentation de la proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures.

62 62 / 196 Revenu médian : Ecart à la médiane régionale LA CAVB, UN TERRITOIRE MIXTE ET CHARNIERE Bien que le revenu médian de la CAVB ait crû de 6% entre 2001 et 2009 (le revenu médian, corrigé de l indice des prix, était de en 2001), celui-ci est de par UC en 2009 soit un niveau sensiblement inférieur à la médiane régionale ( ). La CAVB se caractérise par un profil social «moyen» et par une mixité de peuplement qui reste importante. Elle est située à la charnière entre deux types de territoires de la proche couronne très contrastés socialement: - A l Est, l OIN ORSA, territoire dont les revenus sont largement en-dessous du revenu régional et où les écarts à la médiane régionale se sont globalement accrus entre 2000 et lorsqu il reste négatif. Les populations résidentes y sont de plus en plus aisées. - A l Ouest (92), au Nord (Paris 13 e ) et au Sud (communes du nord de l Essonne), les tendances sont au contraire positives : l écart de revenus à la médiane régionale s accroît pour la plupart des communes, ou se réduit Potentiel financier moyen par habitant (en euros) Val de Bièvre Val-de-Marne Région Sources : DGIFP, Potentiel financier 2011 et population DGF 2012, IAU îdf continue de s accroître. Entre les deux, la CAVB reste l un des rares territoires de la petite couronne à offrir encore une réelle mixité sociale. A l échelle communale, on note cependant des dynamiques contrastées entre des communes dont l écart à la médiane régionale est négatif et continue de s accroître entre 2000 et 2009 (Villejuif, Arcueil, Gentilly), et des communes dont l écart est positif même s il se réduit (Fresnes, L Haÿ-les-Roses). Cachan est la seule commune dont l écart positif

63 63 / 196 Géographie prioritaire et taux de logements sociaux Compétence obligatoire de la Communauté d agglomération, la mise en œuvre de la Politique de la ville en Val de Bièvre se fait de manière partagée avec les villes dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale dont les objectifs sont la lutte contre les exclusions et les inégalités entre les territoires, qui fait l objet d un CUCS sur la période quartiers sont identifiés comme prioritaires (aucune ZUS) représentant ¼ de la population du territoire vivant dans un tissu urbain diffus et varié dans lequel l habitat social est fortement représenté. 2 opérations de rénovation urbaine sont mises en œuvre sur des quartiers dérogatoires dits article 6 de la loi du 1 er août 2003 (Le Chaperon Vert à Gentilly et Arcueil / La Vache Noire à Arcueil). Un projet d ORU 2 est en cours d élaboration sur les quartiers sud de Villejuif et Est de L Haÿ-Les-Roses. Dans un contexte de réforme de la politique de ville et de fin prochaine du CUCS, un important travail de réactualisation du diagnostic, avec la mise en place d un observatoire de la cohésion sociale, et de redéfinition d un projet de développement social urbain est en cours. Source : CAVB Le taux de logement social est important (34% en moyenne) et se maintient. Il est plus élevé que celui du Val-de-Marne (27%) et de l Île-de-France (22%). Le territoire de la CAVB comporte de nombreux logements sociaux répartis en grands ensembles (La Plaine à Cachan, Le Chaperon Vert à Arcueil et Gentilly, Les Quartiers Sud à l Haÿ-les-Roses et Villejuif, etc.) et de nombreux «moyens ensembles», plutôt bien intégrés dans le tissu urbain. Sources : IAU îdf, INSEE RP, EPLS (DRIEA) Visiau Habitat et ville

64 64 / 196 Réseau routier et de transports collectifs (hors bus) - projet GPE / plan de mobilisation des Transports AU CŒUR DU SYSTEME DE MOBILITE REGIONAL Le territoire est bordé au Nord par le boulevard périphérique parisien, et au Sud par la rocade francilienne A86. Il est traversé en son centre par l A6a/A6b, qui permet de relier Paris au MIN de Rungis et à l aéroport d Orly via l A106. Les voies structurantes radiales du réseau départemental qui encadrent et desservent le territoire (RD920 à l Ouest et RD7 à l Est) constituent localement des coupures mais relient de manière directe et efficace la CAVB à Paris et au reste du territoire francilien. Des travaux de requalification sont en cours ou prévus sur ces voiries. La desserte ferroviaire du territoire s effectue par le RER B sur la partie Nord- Ouest du territoire, et la ligne 7 du métro à l Est. A proximité du territoire, d autres lignes de transports structurants assurent une desserte complémentaire : le RER C à Ivry et Vitry/Seine ainsi qu à Rungis, et la ligne 4 avec son prolongement prévu à Bagneux. De plus, la mise en service du tramway T7 entre Villejuif-Louis-Aragon et Athis-Mons dessert notamment le MIN de Rungis et l aéroport d Orly, avec un prolongement à la gare RER de Juvisy-sur-Orge à l'horizon La nouvelle offre régionale proposée par le Grand Paris Express (GPE) A horizon 2030, la CAVB sera la seule intercommunalité qui sera desservie par 5 stations du GPE : - La gare Villejuif-IGR, qui deviendra un pôle de correspondance d envergure régionale entre la ligne 15 Pont de Sèvres Noisy-Champs (fin 2020) et le prolongement de la ligne 14 jusqu à Villejuif (2023) puis Orly (horizon 2027); - Deux autres stations de la ligne 15, également connectées au réseau régional (M7 et RER B) : Villejuif-Louis-Aragon et Arcueil-Cachan (fin 2020), - Deux autres stations de la ligne 14 : Kremlin-Bicêtre (horizon 2023) et Chevilly-Trois-Communes (horizon 2027). L arrivée du GPE améliorera nettement la desserte de ce territoire avec un renforcement du maillage, qui permettra d éviter des correspondances et des passages vers ou depuis Paris.

65 65 / 196 Positionnement du territoire dans la planification stratégique régionale UN TERRITOIRE AU CROISEMENT DES DYNAMIQUES TERRITORIALES DU SUD FRANCILIEN Territoire dense de petite couronne faisant le lien entre Paris et le pôle d Orly-Rungis, entre le périphérique parisien et l A86, la CAVB est un élément clé du «Cône sud francilien», appelé aussi «Paris Biotech Vallée». Territoire engagé dans la Vallée Scientifique de la Bièvre depuis plus de 10 ans, la CAVB est également partie prenante du Grand Paris : elle est au cœur du Schéma de développement territorial (SDT) et de sa déclinaison opérationnelle le Contrat de développement territorial (CDT) Campus-Sciences et Santé, signé le 28 octobre évrier 2013 Le SDT de la Vallée Scientifique de la Bièvre porte sur un ensemble composé des CA du Val de Bièvre (94), Sud-de-Seine, Hauts-de- Bièvre et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge (92), soit 18 communes. Le CDT-Campus Sciences et Santé porte, quant à lui, sur le périmètre de 8 communes intégrant la CAVB et la ville de Bagneux. Il associe l ensemble de la CA Sud-de-Seine pour les projets qui concernent la ville de Bagneux. C est un secteur repéré comme stratégique grâce à la présence d hôpitaux, d établissements de recherche développement, et de grandes écoles, à mi-chemin entre Paris et Saclay. Les principaux enjeux du CDT sont : - Le développement du Campus Santé (projet Campus Grand Parc 1 à Villejuif et projet de Centre interdisciplinaire de Santé). - Le développement de la vocation scientifique et technologique : PME / PMI, renforcement de l université. - La préservation de la diversité économique et sociale passant notamment par le développement d un immobilier mixte et adapté aux besoins des TPE/PME/PMI, l équilibre emploi/habitat, une offre de logements diversifiée, la qualité des services et des espaces publics, la qualité paysagère, la durabilité des aménagements urbains. Le CDT porte également un objectif de construction de 1700 logements par an entre 2013 et 2020, ainsi qu une augmentation du taux d emploi 2 de 0,75 à 1 au terme des 15 ans du CDT. Enfin, selon le projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) d octobre 2012, le secteur de la Vallée de la Bièvre Campus Sciences et Santé est «un point d accroche et de développement autour du grand projet de Campus Grand Parc. 1 Cf. Détail du projet Campus Grand Parc dans II-A Santé et biotechnologies 2 Au sens du CDT, taux d emploi = nombre d emplois/population active ans

66 66 / 196 B) Dynamique de l emploi et marché du travail Dynamiques, types et spécialisation des emplois UN POLE D EMPLOI DU VAL-DE-MARNE EN FORTE CROISSANCE L indice de concentration d emploi (ICC) de la CAVB (rapport emplois/actifs occupés du territoire) a peu progressé au cours des trois dernières décennies (0,85) et reste nettement inférieur à la moyenne francilienne (1,06). Si le territoire a accueilli plus de emplois supplémentaires en 11 ans, le nombre de nouveaux actifs a augmenté encore plus vite. Un élément à noter également est la disparité entre des communes à forte concentration d emplois comme Arcueil (ICC de 1,81) et des communes plus résidentielles comme l Haÿ-les-Roses (ICC de 0,40). La CAVB se caractérise également par un fort poids de la sphère présentielle publique, qui regroupe 1/3 des emplois salariés en 2009 contre ¼ dans le Val-de-Marne et 1/5 en Île-de-France. Ceci s explique notamment par la présence de deux grands hôpitaux de l AP/HP fortement pourvoyeurs d emplois : l Hôpital de Bicêtre (4 800 emplois) et l Hôpital Paul Brousse (2 500 emplois). Si les activités non-présentielles privées ne représentent encore que 22% de l emploi salarié contre 29% dans le Val-de-Marne et 35% en Île-de-France, elles connaissent une forte progression depuis le milieu des années 2000 en lien avec la tertiairisation du territoire, avec notamment l installation de grands comptes sur le territoire (Orange à Arcueil, LCL à Villejuif ) qui ont apporté plusieurs milliers de nouveaux emplois privés. Emplois 1999 Nombre total d'emplois et évolution Emplois 2010 Evolution Evolution en % Val de Bièvre , Val-de- Marne ,1 Région ,5 Sources : IAU îdf, INSEE RP exploitation principale Indice de concentration d'emploi (emplois / actifs occupés) Val de Bièvre 0,84 0, Val-de-Marne 0,86 0,86 Région 1,05 1,06 Sources : IAU îdf, INSEE RP exploitation principale UN FORT POIDS DE LA SANTE ET DES TIC, FAIBLE PRESENCE DE L INDUSTRIE ET DE LA LOGISTIQUE Sources: IAU îdf, CLAP 2010 La CAVB se distingue par l importance des emplois dans le secteur de la santé, puisqu ils représentent 15,6% de l emploi salarié total, un niveau trois fois supérieur à la moyenne francilienne. Outre les deux hôpitaux de l AP/HP, le territoire accueille le Groupe Hospitalier psychiatrique Paul Guiraud (2 300 emplois), l Institut Gustave Roussy (près de emplois), ainsi que des établissements privés de la filière «santé-biotechnologies», tel que Sanofi par exemple. Le secteur de l information-communication, et plus largement des TIC est également fortement pourvoyeurs d emplois avec 9,8% de l emploi salarié du Val de Bièvre contre 7% en Ile-de-France. Cette concentration s explique par la présence notamment du siège social d Orange France à Arcueil. Notons également une forte représentation de l enseignement (10,4% de l emploi salarié contre 7,3% en Île-de-France). A l inverse, certains secteurs sont sous-représentés et peu pourvoyeurs d emplois : - Les services aux particuliers : 1,2% de l emploi salarié contre 2,7% en Île-de-France ; - Le transport-entreposage : 2,2% de l emploi salarié contre 6,8% en Île-de-France ; - l hébergement-restauration : 3,4% de l emploi salarié contre 5,1% en Île-de-France ; - le commerce de gros : 3,9% de l emploi salarié contre 5,5% en Île-de-France ; - l industrie : 3,5% de l emploi salarié contre 7,2% en Île-de-France.

67 67 / 196 ZOOM SUR L EMPLOI SALARIE PRIVE 3 Ce focus sur l emploi salarié privé met ainsi en évidence les grandes tendances par secteur entre 2000 et 2010 (dernière année disponible). A noter que ces tendances sont conformes aux dynamiques du tissu économique. On constate globalement une dynamique plutôt saine, puisque presque tous les gros secteurs pourvoyeurs d emplois connaissent une croissance positive sur la décennie 2000 : Les secteurs spécifiques en gains d emplois : - Le commerce/réparation auto est le premier secteur en 2010 avec près de emplois (+ 24%) et un indice de spécificité de 1,14 ; - Viennent ensuite les activités de services administratifs et de soutien, qui emploient salariés privés (+37%, indice de spécificité de 1,25). Plus de la moitié de ces emplois relèvent du «nettoyage courant des bâtiments» - On retrouve ensuite les secteurs de la santé-action sociale et de l information-communication, à la fois fortement spécifiques au territoire et pourvoyeurs d emplois, avec cependant des dynamiques différenciées : en forte croissance pour l information-communication (emplois multipliés par 2 en 10 ans), mais en quasi-stagnation pour la santé-action sociale (+4% en 10 ans) ; Les secteurs non spécifiques en gains d emplois : - Plusieurs secteurs sont encore peu spécifiques au territoire mais en forte croissance : c est le cas de l hébergementrestauration (+62% en 10 ans) et des activités financières et d assurance (+80%) ; Un secteur spécifique en perte d emplois : L industrie manufacturière est le seul secteur d importance (près de emplois en 2010) qui subisse une forte perte d emplois sur la décennie 2000 (-60%) ; Un secteur non spécifiques en perte d emplois : Enfin, le secteur des transports-entreposage est à la fois peu spécifique au territoire, peu pourvoyeur d emplois (661 emplois salariés privés en 2010) et en dynamique négative (-4% de 2000 à 2010). Source : Pôle Emploi, traitement IAU. Le diamètre des sphères est proportionnel au nombre d emplois en L utilisation des données Pôle Emploi permet, sur le champ des salariés du privé, une analyse en dynamique que ne permet pas le fichier CLAP sur l emploi salarié total.

68 68 / 196 Marché du travail 4 DES TENDANCES D EVOLUTION CONFORMES AUX ECHELLES DEPARTEMENTALE ET REGIONALE Demandeurs d'emplois en fin de mois (catégorie A) Inscrits % Inscrits Inscrits % Inscrits depuis depuis plus TOTAL -25 ans % -25 ans + 50 ans % + 50 ans depuis depuis plus plus de de plus d'1 an d'un an 2 ans 2 ans Val de Bièvre ,7% ,8% ,5% ,5% Val-de- Marne ,7% ,3% ,0% ,8% Région ,5% ,7% plus vite que le rythme constaté à l échelle de la région (+10,6%). D après les derniers chiffres disponibles de la DIRECCTE (2 ème trimestre 2013), le territoire comptait demandeurs d emploi (catégorie A), représentant, depuis 2000, une proportion toujours stable de la demande d emploi départementale et régionale (près de 15% pour la première et de 1,7% pour la seconde). Ainsi, on assiste à une croissance continue du nombre de demandeurs d emploi (+ 11,1% soit une croissance de demandeurs d emploi) soit légèrement Les demandeurs d emploi de longue durée représentent plus d 1/3 des demandeurs d emploi alors que ceux de très longue durée (+ 2 ans) représentent 17,5% de la demande d emploi. De même, l ancienneté d inscription a tendance à augmenter : +18% pour les demandeurs d emplois inscrits depuis plus d un an, +26,35% pour les inscriptions de plus de deux ans. Néanmoins, les taux d évolution du territoire restent moindres par rapport à la moyenne départementale. Caractéristiques de la demande d emploi Au 2 ème trimestre 2013, la part des moins de 25 ans est égale ou sensiblement supérieure à celles du département et de la région alors que la part des seniors est, quant à elle, moins importante (-0,5 points par rapport au Val-de-Marne et -0,9points par rapport à l Ile-de-France) Evolution du nombre de demande d'emploi par catégorie d'âge T T T T T T T T T T T T T Jeunes (-25 ans) Seniors (+ 50ans) On peut constater que le chômage des seniors est en progression constante avec une augmentation totale de 28 points entre 2010 et Le chômage des jeunes, qui après une augmentation de 34 points entre le 1 er trimestre 2012 et le 1 er trimestre 2013, connaît un repli relativement important (-10 points) au 2 ème trimestre Il convient de signaler que ces tendances sont globalement conformes aux évolutions de l ensemble du Val de Marne et de l Ile-de-France. 4 Source : DIRECCTE

69 69 / 196 Concernant le niveau de formation et de qualification des demandeurs d emploi (au 2 ème trimestre 2013), 22% d entre eux ont le niveau du Baccalauréat et 19% n ont pas ou peu de formation. Enfin, 32% des demandeurs d emploi ont un niveau égal ou supérieur à l équivalent du BTS. La répartition est assez stable avec une légère augmentation des DEFM les moins diplômés. Ces éléments sont également en correspondance avec ceux constatés au niveau départemental.

70 70 / 196 C) Population active et emploi Caractéristiques de la population active ACCROISSEMENT DE LA POPULATION ACTIVE La population active 5 de la CAVB a connu une croissance soutenue entre 1999 et 2010 : près de actifs en plus, soit une évolution de +10,6% supérieure à celle du département (9,7%) et de la région (9,9%). A 74,1%, le taux d activité reste cependant sensiblement inférieur aux taux départemental (75,5%) et régional (75,4%). résidentialisation au sud (taux d emploi inférieurs à 1). Sources: RP et REE, Traitement CAVB Il est à noter que la croissance de la population active a été supérieure à celle des emplois. Si à l échelle communautaire le taux d emploi 6 s élève à 0,75 (signe d une part plus importante d actifs résidents que d emplois), on observe deux tendances distinctes sur le territoire : une tertiairisation au nord (avec des taux d emploi supérieur à 1) et une Par ailleurs, la CAVB se caractérise par un taux d activité des femmes relativement élevé (73,1% contre 72,3% en moyenne régionale en 2010), même si l écart positif avec les taux départemental et régional tend à se réduire. A titre d exemple, si le taux départemental stagne entre 2009 et 2010, celui de la région augmente de 0,3 points alors que celui de la CAVB diminue de 0,2 points. La part des actifs de moins de 25 ans comme celle des actifs de plus de 50 ans sont légèrement supérieures aux moyennes départementales et régionales. Effectif 1999 Nombre d'actifs résidents Effectif 2010 Evolution annuelle moyenne Taux d'évolution (%) Val de Bièvre ,6% 94 - Val-de-Marne ,7% Région ,9% Sources : IAU îdf, INSEE RP exploitation principale Taux d'activité (A)/(P) en % Taux d'activité des femmes en % Val de Bièvre 74,1 73, Val-de-Marne 75,5 73,0 Région 75,4 72,3 Sources : IAU îdf, INSEE RP 2010 exploitation principale Sources: IAU îdf, INSEE RP 2010 exploitation principale 5 La population active regroupe la population active occupée et les chômeurs. Au sens du recensement, elle comprend les personnes qui déclarent exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ; aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ; être apprenti, stagiaire rémunéré ; être chômeur à la recherche d un emploi ou exerçant une activité réduite ; être étudiant ou retraité mais occupant un emploi. A noter que l âge fixé est de 15 à 64 ans. 6 Ratio emplois/actifs

71 Artisans, commerçants, chef Cadres et PI supérieurs Professions inter. Employés Ouvriers Artisans, commerçants, chef Cadres et PI supérieurs Professions inter. Employés Ouvriers 71 / 196 Mise en regard des actifs et des emplois du territoire PROPORTION D EMPLOIS ET D ACTIFS RESIDENTS RELEVANT MAJORITAIREMENT DE LA CATEGORIE DECISIONNELLE 7 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Artisans, commerçants, chef d'entreprises Comparaison actifs/emplois pour chaque CSP Cadres et PI supérieurs Actifs Professions inter. Emplois Employés Ouvriers Une analyse sous l angle des catégories socio-professionnelles montre que le profil social des actifs de la CAVB est proche de celui du Valde-Marne : - une surreprésentation sensible des actifs employés (31,6% des actifs contre 27,6% en moyenne régionale) ainsi que des professions intermédiaires (26,9% contre 26,4%), - et à l inverse, une sousreprésentation des actifs cadres (23,5% contre 26,7%), ainsi que dans une moindre mesure, des actifs ouvriers (14,3% contre 14,9%). Part des actifs résidents et des emplois 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% CAVB 0,0% Val-de-Marne Ile de France Actifs Emplois Du côté des emplois, on constate également une surreprésentation sensible des employés (28,9% des emplois contre 26,4% en Île-de- France) et des professions intermédiaires (28,4% contre 26,6%). A 28,3%, la part des emplois de cadres est égale à la moyenne régionale mais très supérieure à la moyenne départementale (21,9%). En revanche, les emplois d ouvriers sont sousreprésentés : 10,8% contre 16,6% dans le Val-de-Marne et 14% en Île-de-France. Sources : IAU îdf, INSEE RP 2010 exploitation complémentaire Les évolutions entre 1999 et 2010 montrent que dans la CAVB, la part des cadres et professions intellectuelles supérieures a augmenté de façon significative mais moins rapidement que dans l ensemble de l IDF et du Val-de-Marne (+5,1 points pour la CAVB, +5,2 points pour le Valde-Marne, +5,4 points pour l Île-de- France) ; tandis que la part des actifs ouvriers baissait de 3,2 points et celle des employés de 2,6 points. Ceci traduit l évolution du peuplement au profit de ménages plus aisés. En définitive, le nombre d actifs est supérieur au nombre d emplois pour toutes les CSP, mais cela est particulièrement vrai des employés, où le différentiel entre actifs et emplois s élève à près de Il existe une forte correspondance entre les types d emplois existants sur un territoire et le niveau de qualification des populations résidentes. Pour en rendre compte, un découpage par notions de métiers décisionnels (cadres, professions intermédiaires, etc.) et de métiers d exécution (employés, ouvriers, etc.) a été mis en place.

72 72 / 196 Mobilités liées à l emploi OU VONT TRAVAILLER LES ACTIFS DE LA CAVB? Lieu de travail des actifs résidant dans la CAVB Paris est le premier lieu d emploi des actifs occupés de la CAVB : en 2007, 32,4% de l ensemble des actifs de la CAVB. Les transports en commun représentent le mode de déplacements domicile-travail (DDT) majoritaire pour ces actifs, puisqu ils sont 73% à les emprunter pour aller travailler à Paris. Un peu plus de 28% des actifs de la CAVB ont leur emploi au sein de la CAVB, avec Villejuif comme première commune de destination. Pour ces actifs, les TC viennent en 3 e position des modes de DDT, avec 24% contre 35% pour la voiture et 27% pour la marche à pied. Viennent ensuite les pôles d emploi proches du territoire que sont Orly-Rungis (plus de emplois), Ivry-Vitry (3 200 emplois), Antony (1150 emplois). Les pôles d emplois plus éloignés attirent assez peu d actifs de la CAVB, à l exception de La Défense, qui emploie près de actifs de la CAVB. Au total, les TC représentent 46% des déplacements domicile-travail des actifs de la CAVB, contre 37% pour la voiture. D OU VIENNENT LES ACTIFS OCCUPANT UN EMPLOI DANS LA CAVB? Lieu de résidence des actifs travaillant dans la CAVB Le bassin d habitat de la majorité des actifs venant travailler dans la CAVB est relativement resserré autour du territoire de la CAVB : - Un tiers des emplois de la CAVB sont occupés par des actifs résidant dans la CAVB. Sources : IAU îdf, INSEE RP Visiau Mobilité La voiture reste le mode de DDT privilégié avec 45% contre 37% pour les transports en commun. - Viennent ensuite des actifs résidant dans les communes proches, notamment Vitry, Ivry, Chevilly- Larue, Antony, Thiais, ainsi que les 13 e et 14 e arrondissements de Paris. Au total, plus de la moitié des emplois de la CAVB sont occupés par des actifs résidant soit dans la CAVB, soit dans les communes et arrondissements parisiens limitrophes.

73 73 / 196 D) Dynamiques du tissu économique 8 Caractéristiques générales du tissu économique UNE PROGRESSION IMPORTANTE DU NOMBRE D ETABLISSEMENTS EN VAL DE BIEVRE Le tissu économique du territoire connaît une dynamique relativement forte : entre 2007 et 2011, le nombre d établissements du secteur marchand a crû de 25,1% pour s établir à établissements, contre une croissance de 22,4% dans le Val-de-Marne et 19,8% en Île-de-France. Cette dynamique se retrouve dans le taux de création des établissements, qui est supérieur de 3,5 points à la moyenne régionale en Conformément aux dynamiques sectorielles de l emploi, l agglomération se caractérise par une forte représentation des activités de services aux entreprises, commerce de détail, enseignement santé et action sociale, etc. Si les services aux entreprises sont le secteur regroupant le plus d établissements, sa part dans le total des Sources: REE, Traitement CAVB établissements est cependant moindre que par rapport à la moyenne régionale (19,2% des établissements contre 23,8% en Île-de-France). Deux secteurs se distinguent par leur poids relatif : - Le commerce de détail qui regroupe 16,3% des établissements de la CAVB contre 13,1% en moyenne régionale ; - L enseignement, santé et action sociale : 11,9% des établissements contre 9,9% en moyenne régionale. A l inverse, des secteurs comme le commerce de gros ou les activités financières et immobilières sont fortement sous-représentés. Ets 2007 Ets 2008 Nombre d'établissements Ets 2009 Ets 2010 Ets 2011 Evolution en % Val de Bièvre , Val-de-Marne ,4 Ile de France ,8 Sources : IAU îdf, INSEE REE Répartition des établissements existants par secteur d'activité 25% 20% 15% 10% 5% 0% Val de Bièvre Val de Marne Région 8 La source utilisée pour cette analyse est celle du Répertoire des Entreprises et des Etablissements de l INSEE qui ne tient pas compte des collectivités territoriales, des autres personnes morales de droit public, des personnes morales de droit privé mais chargées de la gestion d un service public, des organismes de droit privé à but non lucratif, des structures d insertion.

74 Industrie Energie Construction Commerce de détail et réparation Commerce de gros Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et immobilières Services aux entreprises Administration publique et défense Enseignement, santé et action sociale Activités récréatives Services aux personnes 74 / 196 UN TISSU MAJORITAIREMENT COMPOSE DE TPE/PME En termes de taille des établissements, le territoire se trouve dans une situation médiane entre la moyenne du Val-de-Marne, qui présente relativement moins d établissements sans salariés mais une surreprésentation des établissements de 1 à 49 salariés, et l ensemble de la région francilienne qui présente le profil inverse. On note également une légère surreprésentation des établissements employant plus de 50 salariés. Répartition des établissements du secteur marchand par taille 0 salariés 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 249 salariés 250 à 499 salariés Plus de 500 salariés Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Val de Bièvre , , ,2 63 0,7 44 0,5 16 0,2 9 0, Val-de- Marne , , , , ,1 57 0, Région , , , , , Sources : IAU îdf, INSEE REE Total CREATIONS D ETABLISSEMENTS ET CREATIONS D ENTREPRISES 9 Créations d établissements Nombre et taux de création des établissements Création 2011 Tx moyen de création ( ) Val de Bièvre ,1 % 94 - Val-de-Marne ,7 % Région ,6 % Sources : IAU îdf, INSEE REE En termes de création, le secteur de l information et de la communication et celui de l enseignement, santé et action sociale se distinguent par leur dynamique supérieure aux niveaux départemental et régional. Part des établissements crées par secteur d'activité 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Val de Bièvre Val de Marne Région 9 La notion d entreprise comprend les établissements principaux (pour les entreprises individuelles) et les sièges sociaux (pour les sociétés). La notion d établissement comprend ces mêmes éléments ainsi que les établissements secondaires.

75 75 / 196 Origine des créations d établissements : créations «pures» et mouvements/transferts d entreprises Parmi les établissements «créés» en 2011, 85% d entre eux font l objet d une première immatriculation et/ou une reprise de fonds, et 15% sont en réalité créés suite à un changement d adresse. Ainsi, on remarque que 29% des établissements créés suite à un changement d adresse proviennent de Paris et 29% suite à un changement d adresse intra-agglomération. Source : Altarès, Observatoire économique CAVB, données au Sources: Observatoire économique, données 2011, CAVB Focus sur la création d entreprise : une dynamique à relativiser Nombre et taux de création des entreprises Tx moyen Création 2011 de création ( Part des autoentrepreneurs 2011) Val de Bièvre ,4 63% Val-de- Marne ,1 58% Région ,7 51% Sources : IAU îdf, INSEE REE Sources: CAVB, INSEE REE Le Val de Bièvre enregistre une dynamique de création d entreprises supérieure au département et à la région. Toutefois, il convient de noter la proportion d auto-entrepreneurs qui y est plus importante (+63% contre +58% et +51%). Aussi, si l on exclue les auto-entrepreneurs des dynamiques de créations, on constate une diminution du nombre de créations d entreprises par rapport à 2006 sur l ensemble des territoires et plus particulièrement sur le Val de Bièvre qui a connu une baisse relativement plus forte (-8,8% contre -8,7% pour le Val de Marne et -3,6% pour l Ile de France).

76 76 / 196 Par ailleurs, le taux de survie des entreprises à 3 ans et à 5 ans du Val de Bièvre se situe dans la moyenne départementale. Si le taux de survie des entreprises à 3 ans est supérieur au département, celui des entreprises à 5 ans est quant à lui égal, signe d une survie «plus difficile» pour les entreprises entre 3 et 5 ans sur le territoire du Val de Bièvre. Sources: CAVB, INSEE REE UN TAUX DE RENOUVELLEMENT DU TISSU IMPORTANT Entr. de moins d un an en 2011 Entr. de 1 à 5 ans en 2011 Entr. de moins de 5 ans en 2011 Entr. de 6 à 9 ans en 2011 Entr. de moins de 10 ans en 2011 Entr. de 10 ans ou plus en 2011 Val de Bièvre 18% 36% 54% 13% 67% 33% 94 - Val-de-Marne 16% 37% 53% 13% 66% 34% Région 14% 36% 50% 14% 64% 36% Source : INSEE REE 2011 (version définitive de juin 2013) Sur les entreprises recensées au 1 er janvier 2011, 67% ont moins de 10 ans et 54% ont moins de 5 ans. A l image des tendances régionales et départementales, cette «jeunesse» témoigne à la fois d une bonne dynamique de créations, et d un taux de renouvellement 10 du tissu important. Sources: CAVB, INSEE REE En effet, on constate que pour entreprises, le Val de Bièvre recense 212 créations (contre 190 pour le département et 163 pour la région). 10 Taux de renouvellement pour entreprises. = (nombre de créations / stock d entreprise) x 1 000

77 77 / 196 E) L appareil de formation Formation initiale et apprentissage SEPT LYCEES SUR LE VAL DE BIEVRE, UNE POLYVALENCE DE SPECIALITES Sept lycées sont implantés sur le Val de Bièvre. 4 lycées polyvalents (Darius Milhaud, Pierre Brossolette, Frédéric Mistral, Gustave Eiffel), 2 lycées professionnels (Val de Bièvre, Foyer de Cachan), 1 lycée d enseignement général et technologique (Maximilien Sorre). Cachan et le Kremlin-Bicêtre rassemblent les deux tiers des effectifs présents dans des lycées publics. En , 42% des jeunes du Val de Bièvre avaient un niveau IV (Bac). Les principales spécialités des formations proposées par les filières professionnelles de ces établissements sont «commerce-vente», «sanitaire et social» et «comptabilité et gestion». Une spécificité que l on retrouve dans l enseignement secondaire avec les Bacs professionnels et dans l enseignement supérieur avec les BTS (qui dépendent également des lycées). La forte présence des spécialités «travail social» et «sanitaires et social» s explique en partie par la présence de l hôpital du Kremlin-Bicêtre et de l Institut Gustave Roussy. On notera que le secteur de la santé a connu une augmentation de 19%. Viennent ensuite les spécialités «Electricité Electronique - Informatique» fortement représentées notamment par les Bac professionnels et BTS proposés par le lycée Gustave Eiffel à Cachan. Répartition des effectifs en formation initiale professionnelle par spécialité de formation sur le territoire de Val de Bièvre Spécialités de formation (NSF) (les 10 spécialités les plus importantes à en termes d effectifs) Effectifs Val de Bièvre (2010) Répartition Val de Bièvre (2010) Répartition Ile-de-France (2010) Evolution des effectifs Indice de spécificité Commerce, vente % 19% 6% 1,1 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales % 5% 49% 3,5 Comptabilité, gestion % 11% -24% 1,2 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) 269 9% 10% 11% 0,9 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement 239 8% 0% 87% 19,3 Secrétariat, bureautique 169 6% 6% -49% 0,9 Travail social 145 5% 1% -3% 3,9 Santé 143 5% 3% 19% 1,5 Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données 138 5% 1% -26% 3,9 Spécialités pluritechnologiques matériaux souples 42 1% 0% 5% 6,6 Total des 10 premières spécialités % 58% - - LA MONTEE EN PUISSANCE DE L APPRENTISSAGE Entre 2005 et 2011, le nombre d apprentis a triplé tandis qu il a augmenté de 7% à l échelle régionale. Sur le Val de Bièvre, le volume des jeunes formés sous statut apprentissage a certes fortement augmenté, pour autant les apprentis ne représentent que 15% des effectifs en formation professionnelle initiale alors qu ils sont 25% sur l ensemble de la région. Les apprentis sont majoritairement engagés dans une formation dans le domaine du service. La présence du CFA propreté de l INHNI (Institut National de l hygiène et du nettoyage industriel) situé à Villejuif y est pour beaucoup, comme le montre ci-dessus la hausse de 87% des effectifs dans le secteur du nettoyage, assainissement», formations du CAP au Bac+3 exclusivement en apprentissage via le CFA Propreté. Les apprentis du CFA propreté représentent la moitié des apprentis du territoire. Le secteur «électrique informatique électronique» est également fortement représenté en apprentissage. Cela s explique par la présence de l IUT de Cachan (Université Paris Sud 11) qui propose une offre de formation en apprentissage via le CFA Union dans les domaines de l informatique industrielle et de la logistique Le niveau de formations des apprentis du Val de Bièvre est majoritairement de niveau III (41% sur le Val de Bièvre contre 23% au niveau régional), on y retrouve les BTS de l INHNI, les DUT de l IUT de Cachan, mais aussi le diplôme de Conducteur de travaux proposé par l ESTP (Ecole spéciale des travaux publics) avec le CFA PME apprentissage. Les formations en apprentissage tendent donc à se généraliser également dans l enseignement supérieur public mais aussi privé (c est le cas des écoles d ingénieurs du Val de Bièvre, comme souligné un peu plus loin).

78 78 / 196 UNE OFFRE DE FORMATION SUPERIEURE ORIENTEE SUR LES FILIERES ECONOMIE NUMERIQUE ET SANTE-BIOTECH Formations en informatique et NTIC : Le Val de Bièvre est marqué par la présence d écoles d ingénieurs de renom, ce qui en fait un lieu de forte innovation numérique. Le Val de Bièvre abrite plusieurs écoles privées du Groupe IONIS au Kremlin-Bicêtre et à Villejuif : - L EPITA (Ecole pour l informatique et les techniques avancées), école d ingénieur en 5 ans, reconnue par l Etat et délivrant un enseignement supérieur dans les technologies de l information et de la communication. L école compte près de 1300 étudiants au Kremlin- Bicêtre et à Villejuif. - L EPITECH (Ecole pour l informatique et les nouvelles technologies), école d'informatique qui délivre un titre d'expert en Technologies de l'information (Bac+5), homologué Niveau 1. - E-artsup, l école supérieure de la création numérique qui forme en 5 ans après-bac dans les domaines suivants : game design, design interactif, design & communication et design motion. - Sup Internet, l école supérieure des métiers de l internet qui forme en 3 ans des professionnels du webdesign, de l e-business et des technologies d Internet. L EFREI, Ecole d Ingénieur des Technologies de l Information et de la Communication, est installée à Villejuif depuis Elle forme des ingénieurs en électronique, informatique et télécommunications. Il s agit d une école privée sous contrat d association avec l Etat. Elle accueille depuis 2012 l école Ingénieur en informatique et télécommunications ESIGETEL. L école accueille 1200 étudiants et forme de futurs ingénieurs en informatique et technologies du numérique. Les écoles d ingénieur développent de plus en plus des formations en apprentissage (EPITA/ CFA Sup 2000, EFREI/ CFA Afia). C est le cas de la petite dernière : l EFREITECH («Académie du numérique»). Adossée à l école d ingénieur Efrei, l EFREITECH offre des formations exclusivement en alternance dédiées à une expertise double, à la fois managériale et technologique, aux métiers du marketing et du web. Formations dans le domaine de la santé : Le Val de Bièvre compte deux centres hospitaliers universitaires : Le CHU de Bicêtre et l Hôpital Paul-Brousse. - Le CHU de Bicêtre abrite l UFR de médecine de Paris Sud 11, ainsi qu un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ; - L Hôpital Paul-Brousse abrite l Institut André Lwoff de recherche sur les cellules souches et le cancer (Paris-Sud 11 / Inserm), l Institut du Cancer et d Immunogénétique, et un IFSI. L Etablissement Public de Santé Paul-Guiraud à Villejuif comprend également un troisième IFSI. L institut de cancérologie Gustave-Roussy 11 (IGR) à Villejuif, est un établissement de santé privé à but non lucratif et de caractère hospitalo-universitaire. Il héberge des équipes de recherche de l Inserm, du CNRS ainsi que des laboratoires propres. On retrouve également dans le secteur de la santé deux écoles privées : - L école Sup Biotech (Groupe Ionis) à Villejuif qui forme en cinq ans aux métiers des biotechnologies - L école Osteobio qui délivre en cinq ans un Titre en Ostéopathie Il est à noter qu un projet de Pôle Universitaire de Santé (PUIS) de l Université Paris Sud est envisagé dans le cadre de l opération Campus Grand Parc, avec une ouverture programmée pour la rentrée Celui-ci permettrait l accueil du centre de formation universitaire paramédicale, l école des sciences du cancer et le développement de l école Sup Biotech et permettrait ainsi l accueil d environ étudiants. Les filières numériques et santé sont les plus développées au niveau de l enseignement supérieur sur le Val de Bièvre. 11 Nouvelle dénomination : Gustave Roussy - Cancer Campus - Grand Paris»

79 79 / 196 Il convient aussi de noter que le domaine du Génie Civil est bien représenté sur le territoire avec la présence à Cachan et Arcueil de deux écoles : L ESITC (Ecole Supérieure d Ingénieurs des Travaux de la Construction) et le CHEC (Centre des Hautes Etude de la Construction) formant des ingénieurs en génie civil et en bâtiment capable de concevoir, aménager et entretenir notre cadre de vie. L appareil de formation continue conventionnée (à destination des demandeurs d emploi) GRANDES CARACTERISTIQUES DE L OFFRE DE FORMATION CONTINUE CONVENTIONNEE La formation professionnelle continue permet d acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels. Elle s adresse aux demandeurs d emploi comme aux salariés à travers divers dispositifs. La formation continue conventionnée financée sur fonds publics s adresse aux demandeurs d emploi. Le Conseil régional est le principal financeur de formations conventionnées, suivi par Pôle Emploi. En 2011, le nombre de places de formation conventionnée sur le territoire du Val de Bièvre s élevait à 329, soit 1% de l offre régionale. Cependant, l offre disponible sur un périmètre élargi (périmètre qui se compose des communes à 45 minutes en transports en commun du point central du territoire Pacte) est très importante puisqu elle s élève à 40% de l offre régionale en raison de la présence dans le périmètre de la ville Paris et de ses nombres organismes de formation. Il convient de noter la part des offres financées par les CG de Paris et de Seine-St-Denis. Celles financées dans le cadre du Programme Départemental d Insertion 93 sont exclusivement destinées aux bénéficiaires du RSA résidant le département, celles du Programme Départemental d aide à l emploi (PDAE) de Paris peuvent être attribuées au cas par cas à des personnes venant d autres départements. De plus, toutes les actions individuelles de formation, par exemple les actions de formation de Pôle Emploi (AIF, AFPR, POEI) ne sont pas comptabilisées dans la base Kélios, ainsi que certaines préparations opérationnelles à l emploi collectives (POEC) en fonction de l OPCA qui a effectivement financé. Enfin, le nombre de places citées ici ne correspond pas au réalisé. Les quatre premières spécialités de formation rassemblent plus d un tiers des places disponibles sur le périmètre élargi. Il s agit du travail social, de l accueil-hôtellerie-tourisme, du commerce-vente et de l informatique-traitement-réseau. L accueil-hôtellerie-tourisme et l informatique-traitement-réseaux sont surreprésentés par rapport à la région alors que le transport manutention, magasinage est sous-représenté. Spécialités de formation (hors développement personnel) Répartition Val de Bièvre Répartition Périmètre élargi Ile-de-France Indice de spécificité Travail social 0% 13% 12% 1,1 Accueil, hôtellerie, tourisme 0% 13% 8% 1,5 Commerce, vente 24% 6% 6% 1,0 Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données 0% 6% 4% 1,8 Transport, manutention, magasinage 0% 5% 16% 0,3 Secrétariat, bureautique 34% 5% 5% 1,0 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) 0% 5% 5% 0,9 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales 0% 5% 3% 1,5 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité) 0% 4% 4% 1,0 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement 0% 4% 3% 1,5 Total des 10 principales spécialités 58% 66% 66% -

80 80 / 196 Sur le périmètre élargi, 43% des formations conventionnées sont accessibles sans niveau de formation spécifique ou un niveau infra CAP/BEP contre 52% au niveau régional. Par conséquent, une partie du public peut ne pas pouvoir entrer sur les dispositifs de formations par manque de prérequis. Ainsi, les formations dont le niveau minimum requis est le BEPC, CAP, BEP arrivent en tête (31%). A l entrée, l offre est proportionnellement plus importante sur les niveaux supérieurs au Bac dans le Val de Bièvre que sur l ensemble de la région (26% contre 19%). Concernant le niveau de sortie de ces formations, la tendance est comparable à celle de la région. Ainsi, une majorité des formations conventionnée sur le périmètre élargi du Val de Bièvre (45%) ne mène pas à un niveau spécifique, et fournit uniquement des attestations de formation. Un tiers conduit à un premier niveau de qualification (BEPC, CAP, BEP) et le reste à des niveaux supérieurs ou égaux au Bac. LA FORMATION FINANCEE PAR POLE EMPLOI VISANT LES DEMANDEURS D EMPLOI DU TERRITOIRE Cette analyse s appuie sur les chiffres transmis par Pôle emploi pour l année 2013 et concerne les demandeurs d emploi résidant dans les 7 communes composant la CAVB, et non l offre de formation dispensée par les organismes. Pour 2013, 417 demandeurs d emploi ont bénéficié de formations qui se répartissent ainsi : Nombre de bénéficiaires de formations Pôle Emploi en 2013, par type de financement Formation par type de financement Année 2013 Formations collectives (POEC, AFC) 156 Formations individuelles (AIF, AFPR, POEI) 160 Formations OPCA, bénéficiaire CSP (licenciés économiques) 101 Total Général 417 Une analyse plus fine montre dans le tableau suivant que : - les POEC (préparation opérationnelle à l emploi collective) et les AFC (action de formation collective) représentent 38% de toutes les formations financées par Pôle emploi. Ces formations permettent un retour un emploi dans plus de 70% des cas. - les AIF (action individuelle de formation) représentent 20% du total des formations et correspondent aux demandes de demandeurs d emploi validé par le conseiller Pôle Emploi ; - les POE Individuelles et les AFPR représentent 18% des actions de formation financées par Pôle emploi. Ce type de formations nécessite l engagement d un employeur pour un CDD (AFPR) ou CDI (POEI) après la formation. Le retour à l emploi est avéré dans près de 80% des cas.

81 81 / 196 Les principaux domaines de formation Les 10 principaux domaines de formations concentrent 80% des formations financées par Pôle Emploi en On trouve par ordre d importance les services aux entreprises, le transport (permis C, fimo ) le secteur sanitaire et social, le commerce, les langues et le secrétariat. L OFFRE DE FORMATION LINGUISTIQUE EN VAL DE BIEVRE Parmi l offre de formation conventionnée figure une offre de linguistique (Compétences clés, Avenir jeunes, etc.). Sur cette thématique, la Communauté Cartographie de l offre linguistique en Val de Bièvre d agglomération de Val de Bièvre, le Conseil Général du Val-de-Marne, le Conseil Régional d Ile-de-France et l Etat ont engagé une mission d étude depuis janvier 2013 pour qualifier et rendre lisible l offre linguistique du Val de Bièvre, mieux appréhender son fonctionnement en termes de parcours et élaborer des préconisations sur sa structuration. Cette étude action menée par l espace interressources de l IPTR restitué fin 2013 a permis d établir notamment une cartographie de l offre proposée 12 sur le territoire et de remarquer que plus de la moitié de l offre se concentre sur les villes de Villejuif et Cachan (29 sur 56) où l offre est diversifiée (action de proximité, formation conventionnée, dispositifs du Conseil Général du Val de Marne, etc.). L offre repartie sur le reste du territoire est peu variée. Notons que l un des besoins des publics majoritairement repérés par les acteurs interrogés lors de l étude (les opérateurs locaux de la linguistique et de l insertion sociale et professionnelle du territoire) est le manque d offre linguistique à visée professionnelle et à visée qualifiante. 12 L étude et la cartographie sont en cours de mises à jour

82 82 / 196 F) Foncier et immobilier d entreprise A LA CROISEE DES DYNAMIQUES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Les dynamiques de l immobilier d entreprise francilien s organisent en trois segments de marché : le marché central des bureaux, qui inclut le débordement parisien très lié à la présence du métro, les pôles satellites (Rungis, Croix de Berny...) et les locaux d activités dont la localisation est largement liée à l accès routier. Dans le marché central des bureaux, on assiste à des programmations puissantes récentes aux portes de Paris, à une tendance aux immeubles campus (LCL à Villejuif, Crédit Agricole à Montrouge, demain Sanofi à Gentilly). La CAVB se situe en lisière de ce marché central, qui devrait se voir renforcé avec les nouveaux projets de transport. Source : Prospective territoriale IAU 2013, Etude CAVB 2013 Spécificités du parc d immobilier d entreprise en Val de Bièvre TERTIARISATION CROISSANTE DU PARC D IMMOBILIER D ENTREPRISE Avec m² de bureaux en 2012, la CAVB a plus que doublé son parc tertiaire en 20 ans. Le territoire constitue un pôle tertiaire d une taille significative à l échelle du Val-de- Marne, mais qui ne compte pas encore parmi les pôles tertiaires de niveau régional. Son parc de bureaux représente ainsi près de 20% du parc départemental mais seulement 1,4% du parc régional. Il est cependant en forte croissance, puisqu il a été multiplié par 2,5 entre 1990 et 2011, alors que dans le même temps le parc départemental a doublé et le parc régional a seulement crû de 50%. Localisation des opérations La croissance du parc de bureaux devrait se poursuivre à moyen terme puisque environ m² de bureaux (hors programme tertiaire de l opération Campus Grand Parc) doivent être livrés dans les 5 ans à venir. Cette croissance du parc de bureaux est conforme à la convention d équilibre habitat-activités en vigueur sur le territoire du Val de Bièvre et sur le CDT de la Vallée Scientifique de la Bièvre. immobilières depuis 2000 Source : IAU îdf, 2012 Visiau Economie

83 83 / 196 Logique d implantation des principaux immeubles de bureaux en Val de Bièvre (> 1 000m²) 13 Sources: CAVB 13 Cf. Méthodologie en annexe 2

84 84 / 196 Comme c est souvent le cas en petite couronne, le marché de bureaux du Val de Bièvre est fortement conditionné par la proximité immédiate de Paris. C est donc dans la partie extrême-nord de la Communauté d agglomération que se concentre l essentiel du parc de bureaux, avec une diffusion à la fois le long du Boulevard périphérique et le long des axes radiaux que constituent la RD 920 et de la RD 7. Ces axes offrent en effet une vitrine de choix pour ces immeubles, en plus d une excellente accessibilité en voiture. Les axes de la RD 920 et de la RD 7 sont par ailleurs renforcés par leur couplage respectif avec les tracés du RER B et de la ligne 7 du Métro, notamment autour des gares. Cela est plus flagrant du côté du couple RD 7 / Métro 7, vraisemblablement du fait de la superposition de leurs tracés. Le couple RD 920 / RER B est en effet moins fusionnel, à tel point qu on pourrait facilement les considérer comme deux axes indépendants. Le choix a cependant été fait de les considérer au sein d une même entité, en partant du principe qu ils se renforcent mutuellement et sont donc d autant plus attractifs lors du choix d implantation d une entreprise. On peut par ailleurs relever une certaine dissymétrie entre les couples RD 920 / RERB et RD 7 / Métro 7 : le premier est bien plus fourni en immeubles de bureaux que le second. Il est possible que cela soit le fait du caractère ancien du développement urbain le long de la ligne de Sceaux, qui a notamment contribué à drainer des activités économiques, d enseignement et de recherche à haute valeur scientifique. Il ne s agit néanmoins que d une hypothèse, qui demanderait un plus ample approfondissement. En revanche, cette première carte permet de nuancer le rôle des gares dans l implantation des immeubles de bureaux : cette relation, si elle est généralement vérifiée, n est pas systématique. En témoigne la station de la ligne 7 Paul Vaillant Couturier à Villejuif, où aucun immeuble de bureaux n est présent. On pouvait tirer le même constat il y a 5 ans pour la station Léo Lagrange de la même ligne, avant que LCL ne s y installe. De même, la station terminus Louis Aragon n a eu que peu d impact, hormis l installation des immeubles TECHNISUD et AXE PARIS. Inversement, on retrouve un nombre non négligeable d immeubles de bureaux en dehors des périmètres de desserte des gares. Le métro apparaît donc comme moins structurant que le réseau RER en Val de Bièvre. L effet «fin de ligne» y joue certainement un rôle. La situation pourrait évoluer avec l aboutissement des projets du Grand Paris Express, où cette partie de la ligne 7 sera davantage mobilisée pour du transit. Il est à noter que des projets sont en cours et/ou prévus comme par exemple autour de la station Louis-Aragon. Ces éléments sont finalement la traduction locale de la structure du marché de bureaux à l échelle de la région parisienne. La partie nord du Val de Bièvre est en effet incluse par l ORIE dans le secteur «Portes sud de Paris», avec : - Le pôle de marché «Portes sud de Paris» : Arcueil / Montrouge : m², dont m² à Arcueil - La zone de marché «Portes sud de Paris» : Gentilly / Kremlin-Bicêtre / Cachan / Villejuif / Bagneux / Clamart / Châtillon / Vanves. Zones et pôles du marché de bureaux en Île de France (source : ORIE) Les communes de Fresnes et de l Haÿ-les- Roses en revanche ne correspondent à aucun marché de bureaux, du fait de transactions insuffisantes. Typologie du marché de bureaux Surface totale Majeurs > m² Pôles de marché Intermédiaires m² secondaires m² Zones de marché < m² Source : ORIE

85 85 / 196 Un parc tertiaire vieillissant Le parc d immobilier d entreprise de la CAVB est vieillissant. En effet, la baisse observée de la vacance des bureaux de 25% ces 3 dernières années est essentiellement à imputer à la commercialisation des surfaces neuves et non aux biens de seconde main dont le stock vacant est resté stable avec m² environ, soit 85% du stock total vacant. Les locaux de seconde main ne répondant plus aux besoins des utilisateurs, attirés par les immeubles neufs concurrentiels, tendent vers une obsolescence marquée. A ce titre, une récente étude 14 d obsolescence. a permis d identifier les immeubles tertiaires qui étaient concernés par le phénomène Exploitation cartographique (cf. page suivante) Répartition des surfaces par degré d obsolescence intense. 5 immeubles 9 immeubles 13 immeubles 13 immeubles 23 immeubles Sources: CAVB Si plus de la moitié des surfaces de bureaux du territoire de la Communauté d agglomération se portent bien vis-à-vis du marché (57%, en vert), les immeubles concernés sont en revanche minoritaires : seuls 23 immeubles sont ainsi concernés, sur les 63 immeubles de bureaux que compte le Val de Bièvre 15, soit un peu plus d un tiers du parc (36%). Les immeubles problématiques à l inverse (orange et rouge), s ils totalisent un peu moins de 10% des surfaces totales du parc tertiaire du Val de Bièvre, concernent 14 immeubles, soit 22% du parc. Ces immeubles problématiques sont présents dans toutes les villes de la Communauté d Agglomération où il existe un marché de bureaux (hors l Haÿ-les-Roses et Fresnes), notamment à Arcueil et Gentilly, où l immobilier de bureau s est développé de manière plus On retrouve la même proportion d immeubles tendancieux, en jaune, qui de la même manière se concentrent majoritairement à Arcueil et Gentilly : 15% des surfaces, pour 20% des immeubles. Une part non négligeable du parc échappe à cette analyse, en noir, du fait de leur absence du marché durant les cinq dernières années : 17% des surfaces, pour 20% des immeubles. Certains d entre eux devront donc faire l objet d une analyse plus technique, basée sur un dialogue avec les propriétaires et un répertoire de leurs caractéristiques. 14 Cf. Annexe 3 Méthodologie de l étude sur l obsolescence de l immobilier de bureaux 15 Rappel : immeubles de bureaux de plus de m², présentant plus de 60 % de surfaces de bureaux

86 86 / 196 Caractérisation de l obsolescence du parc tertiaire en Val de Bièvre Sources: CAVB

87 87 / 196 REPLI DU PARC DES LOCAUX D ACTIVITES En cœur d agglomération, le développement du parc de bureaux et la valorisation foncière qu il induit rendent difficile le maintien et le développement d une offre immobilière de locaux d activités destinée aux PME-PMI, notamment dans la partie Nord du territoire et qui risque de s étendre sur l Haÿ-les-Roses et Villejuif à terme. D après les études de l observatoire de l immobilier d entreprise de la CAVB, le parc de locaux d activités est estimé à m² en (quasiment aucune construction n a été enregistrée depuis cette date). Présent dans le diffus, le parc des locaux d activités est principalement localisé dans les ZAE et plus de la moitié de la surface est située à Fresnes (ZAE de la Cerisaie Nord, Médicis ). Le parc est vieillissant et souffre d une vacance relativement importante. Dans plusieurs ZAE, une requalification est engagée mais sans programmation immobilière nouvelle. Seule la ZAE de l Epi d Or fait l objet d un projet de développement dans le cadre du projet Campus Grand Parc. Dans le reste du territoire, il y a peu de foncier à mobiliser pour développer des programmes monofonctionnels comme les ZAE, si bien qu on note la quasi absence d offres futures. De plus, le territoire (hormis Fresnes) est situé en dehors des zones les plus attractives du marché des locaux d activité, notamment logistique, localisées plus au sud, le long de l A86 (Orly, Rungis, Massy, Wissous) et à l est sur les vastes emprises d activités de Vitry, où les valeurs locatives sont plus faibles que dans le Val de Bièvre. 16 Dernière année disponible

88 88 / 196 Etat de l offre et de la demande de locaux en Val de Bièvre INADEQUATION ENTRE L OFFRE ET LA DEMANDE : UN DEFAUT DE DISPONIBILITES EN PETITES SURFACES En avril 2012, l offre totale immédiatement disponible en Val de Bièvre représentait près de m² soit une baisse de 18% par rapport à Cette baisse s explique par une augmentation des transactions de bureaux, notamment de 1 ère main, et une diminution des livraisons d immeubles «en blanc». Le stock d offre de seconde main est donc resté stable. Offre vacante de bureaux Surface totale : m² Taille moyenne des offres disponibles : diminution La taille moyenne des offres disponibles sur le territoire est passée de 559m² à 434m² entre 2010 et Petites surfaces : une demande forte 23% des biens concernent des surfaces de moins de 150m² mais celles-ci représentent 80% des demandes de bureaux enregistrées par la CAVB. Offre vacante de locaux d activités Surface totale : m² Taille moyenne des offres disponibles : augmentation Cette augmentation est liée notamment à la libération de moyennes et grandes surfaces d activités (ZAE Cerisaie, Médicis). L offre de locaux de 1 000m²/5 000m² est passée de 29% à 42%. Petites surfaces : une pénurie des offres disponibles La pénurie de petits locaux s accentue compte tenu de la baisse significative des offres de locaux vacants dont la superficie est comprise entre 10 et 500m². OFFRE SPECIFIQUE DES INCUBATEURS, PEPINIERES ET HOTELS D ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE Afin de pallier le défaut de disponibilités en petites surfaces, la CAVB a sur son territoire plusieurs structures d accueil à destination des créateurs et TPE. Cette offre complémentaire à celle du parc privé permet de faciliter le développement et la viabilité des entreprises à potentiel, notamment innovantes, en leur proposant un véritable parcours résidentiel dans le Val de Bièvre. L entrée en incubateur ou pépinière d entreprises ne relève pas d une commercialisation classique, mais nécessite une sélection en amont. A ce jour, on dénombre dans le Val de Bièvre : 2 IPHE (Incubateur, pépinière et hôtel d entreprises) : La Fabrique et Villejuif BioPark 2 incubateurs (hors IPHE) : Télécom SudParis Entrepreneurs et EFREI Entrepreneurs 2 accélérateurs/incubateurs : le Garage à l EPITA, incubateur de SupBiotech 1 établissement mixte privé (incubateur de l Epitech, centre d affaire, coworking, futur FabLab) : Créative Valley La Fabrique Ouverte en décembre 2011, La Fabrique est l incubateur, pépinière et hôtel d entreprises gérée en régie directe par le Val de Bièvre. D une surface totale de m², elle offre m² de bureaux destinés pour 50% à des entreprises de l économie numérique. Les surfaces des lots de bureaux sont comprises entre 10 m² et 70 m². Les lots sont cumulables afin de permettre un développement simple de l entreprise. La Fabrique propose également 132,5 m² de salle de réunion mutualisée. En juin 2013, après 1 an ½ d activité, la Fabrique affiche un taux d occupation de 75% en pépinière et 17% en hôtel d activité qui hébergera progressivement les entreprises sortant de pépinière. 33 entreprises y sont hébergées dont la moitié travaillant sur des thématiques innovantes et représentant 170 créations d emplois. La «passerelle», formule d hébergement dédiée aux entreprises sortant d un incubateur ou d une école, accueille 3 entreprises. La Fabrique accueillera au 1 er semestre 2014 un espace de coworking de 150 m².

89 89 / 196 Villejuif BioPark Ouvert en octobre 2011, Villejuif BioPark, rassemble une pépinière et un hôtel d activités destinés aux entreprises en création et en phase de développement travaillant dans le domaine des sciences de la vie. Le bâtiment, d une superficie totale de m², comprend m² de bureaux (55% de la surface commercialisable), m² de laboratoires (45%) et 2233m² d espace commun (accueil, salle de réunions ). Les lots de bureaux sont compris entre 26 m² et 290 m² et les lots d activités entre 47 et 227 m². En juillet 2013, Villejuif BioPark atteint un taux d occupation de 6% en pépinière, et 42% en hôtel d activités, soit un taux de remplissage global de 48%. Construction en immobilier d entreprise UN RYTHME DE CONSTRUCTION STAGNANT Sources : IAU îdf, Sit@del2 Compte tenu d un contexte économique particulièrement tendu, la plupart des projets d immobilier d entreprise glissent dans le temps. Ainsi, tous les projets initialement prévus pour sont désormais retardés d un à deux ans. En 2013, aucune livraison d immeuble de bureaux ou de locaux d activités n est prévue en Val de Bièvre. Les promoteurs sont de moins en moins enclins à livrer des immeubles «en blanc», c'est-à-dire sans avoir trouvé d utilisateurs. Côté utilisateurs, ces derniers sont plus frileux à s engager ou n ont pas le temps d attendre les 2-3 années nécessaire à la construction de l immeuble. Total PC Bureaux (en m²) Part du Val de Bièvre (%) Total PC Commerces (en m²) Part du Val de Bièvre (%) Total PC Stockage (en m²) Part du Val de Bièvre (%) Total PC Industrie (en m²) Val de Bièvre Val-de-Marne , , , ,5 Région , , , ,02 Sources : IAU îdf, Sit@del2 Le parc de commerces et les autorisations Part du Val de Bièvre (%) Surface cumulée 2012 Surface autorisée 2012 Val de Bièvre m² m² 94 - Val-de-Marne m² m² En 2012, le parc de commerces du Val de Bièvre représente 16% du parc départemental et 2% du parc régional. Région m² m² Sources : LSA, CDAC, IAU îdf (le parc concerne les commerces > 300 m 2 ) Fiscalité du secteur immobilier Taxe annuelle en euros / m² utile Evolution Redevance en euros par m² utile Evolution Bureaux 10,37 /4,96 10% / 10% 191,52 / 94,45 NR Locaux commerciaux 3,96 / 1,99 10% / 10% 61,78 / 24,71 NR Locaux de stockage 1,99 / 1,00 10% / 11% 26,36 / 10,71 NR Sources : IAU îdf, Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie, 2013 Pour la redevance création Bureaux : - tarif minimal : 70,84 - tarif maximal : 377,79 Pour la redevance création Locaux commerciaux : - tarif minimal : 24,71 - tarif maximal : 98,84 Pour la redevance création Locaux de stockage : - tarif minimal : 10,71 - tarif maximal : 42,83

90 90 / 196 Valeurs locatives de l immobilier d entreprise en Val de Bièvre BUREAUX : DES VALEURS LOCATIVES CONCURRENTIELLES La valeur locative moyenne de l offre de bureaux vacants du territoire est stable depuis 2009 (176,5 /m²/an) et reste très attractive comparée à Paris (467 /m²/an), la 1 ère couronne sud (245 /m²/an) et l Ile de France (291 /m²/an), bien que les valeurs locatives de ces trois territoires aient légèrement diminué depuis LOCAUX D ACTIVITE : DES VALEURS LOCATIVES ELEVEES La valeur locative moyenne des locaux d activités dans le Val de Bièvre est assez élevée (107 /m²/an). Toutefois, on observe un écart important entre le Nord (100 à 150 /m²/an) et le Sud (50 à 100 /m²/an) du territoire. Ce dernier dispose de loyers concurrentiels par rapport aux territoires limitrophes (Rungis, Massy et Wissous : /m²/an), alors que le Nord offres des valeurs élevées diminuant d autant l attractivité du territoire vis-à-vis des TPE PME artisanales ou industrielles.

91 91 / 196 II Analyse des filières et secteurs à enjeux A) Santé-biotechnologies : une filière historique qui poursuit son développement PRESENCE DE GRANDS ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE, DE SOINS ET DE FORMATION Le territoire se caractérise par une forte présence d établissements hospitaliers, de recherche, de formation dont certains ont une renommée internationale, tels que : CHU du Kremlin-Bicêtre qui compte plus de 3500 employés, 854 médecins, abrite également l UFR de médecine de Paris Sud 11, ainsi qu un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ; Hôpital Paul Brousse (Villejuif). Celui-ci abrite l Institut André Lwoff de recherche sur les cellules souches et le cancer (Paris-Sud 11 / Inserm), l Institut du Cancer et d Immunogénétique, et un IFSI. Hôpital spécialisé Paul Guiraud (Villejuif) comprend également un troisième IFSI. Institut Gustave Roussy (Villejuif) premier centre européen de lutte contre le cancer. Cet établissement de santé privé à but non lucratif et de caractère hospitalo-universitaire héberge des équipes de recherche de l Inserm, du CNRS ainsi que des laboratoires propres. Est également présente une école du groupe d enseignement supérieur privé IONIS : l école Sup Biotech à Villejuif qui forme en cinq ans aux métiers des biotechnologies. Le Val de Bièvre recense ainsi une vingtaine d établissements publics de santé dont quatre grands établissements hospitaliers : cela représente plus de emplois, chercheurs, 50 laboratoires (plus d une trentaine d unités de recherche publique recensée). Par ailleurs, avec l ouverture envisagée en 2014 des incubateurs de SupBiotech hébergé à Créative Valley au Kremlin-Bicêtre, et du «Hub de l innovation» au sein de Villejuif Biopark dans le cadre du projet urbain Campus Grand Parc, ce sont au total une centaine de projets et d entreprises qui pourront bénéficier d un appui au développement. PROJET DE DEVELOPPEMENT MAJEUR : CAMPUS GRAND PARC ET BIOCLUSTER CANCER CAMPUS Initialement appelée ZAC Cancer Campus, l'opération Campus Grand Parc a pour objectif de développer un campus urbain intégrant le biocluster Cancer Campus, un parc de recherche et d innovation dédié à la santé et des biotechnologies, tout en offrant des conditions de vie adaptées aux besoins des habitants du territoire (logements, emplois, transports, cadre de vie, commerces, services)et aux salariés du site. A ce titre, l'association Cancer Campus, dont la CAVB est membre, a pour mission de concevoir, porter, mettre en œuvre et animer le biocluster qui rassemble autour de Gustave Roussy des compétences médicales et scientifiques, des entreprises et des centres de formation, au service de la lutte contre le cancer, domaine où la France et l'île de France disposent de compétences reconnues internationalement, notamment en recherche fondamentale et en essais cliniques. En particulier, Gustave Roussy est parmi les grands centres mondiaux pour les essais cliniques précoces, et offre à ce titre des compétences de premier plan pour les entreprises innovantes. Son ambition est de développer le premier biocluster européen dans le domaine de l'innovation en cancérologie. Ainsi le site accueillera une large gamme d'activités et de services autour de l'innovation en santé (imagerie, instrumentation et dispositifs médicaux, nouvelles technologie de l'information et de la communication et télémédecine) ainsi que de nouvelles formations universitaires en santé. Villejuif BioPark, première pierre du projet ouvert en octobre 2011, est une pépinière - hôtel d activités destinée à accueillir de jeunes entreprises pour la plupart spécialisées dans le domaine de la biotechnologie.

92 92 / 196 Avec près de m², Campus Grand Parc est l un des plus grands projets urbains de la métropole parisienne. LA PROGRAMMATION GLOBALE Pôle d activités scientifiques et tertiaires : à m² Pôle d enseignement et de formation aux métiers de la santé : à m² Equipements, commerces, services : à m² Logements diversifiés : à m² Afin de relever l enjeu de la compétitivité, la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre, les départements du Valde-Marne et des Hauts-de-Seine, avec la Ville de Paris et avec le Conseil général de l Essonne, ont décidé de mettre en œuvre «Paris Biotech Vallée», cluster associant les principaux sites d appui à la recherche, à l innovation et à la création d activités santé-biotech dans l espace du cône-sud francilien et constituant, au sein de MEDICEN, et des réseaux que structurent le pôle de compétitivité régional, un «espace» à forte visibilité et à forte attractivité internationale.

93 93 / 196

94 Fabrication de médicaments et produits pharmaceutiqu es Fabrication de matériel Commerce de gros de produits pharmaceutiqu es R&D 94 / 196 Analyse des établissements privés de santé-biotechnologies 17 Etablissements privés 2010 Emplois salariés privés 2010 Val de Bièvre Val de Marne Région La sélection découlant de la méthodologie retenue 18 s élève à 44 établissements hors secteur public représentant un effectif total d environ salariés. A partir de l analyse des données, différentes tendances de fond peuvent être observées. PREDOMINANCE DES ACTIVITES R&D QUI S ACCROIT AU FIL DU TEMPS 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% matériel restent assez stables. Répartition des établissements par secteur d'activité 11% 7% 7% 34% 35% 36% 32% 32% 32% 25% 27% 22% IDF Val de Marne CAVB On remarque qu à l exception de la fabrication de médicaments et produits pharmaceutiques, chacun des secteurs d activités représente (en moyenne) près d un tiers des établissements. Par ailleurs, l étude de l évolution des établissements par secteurs d activités entre 2009 et 2010 met en exergue la place croissante des activités R&D et celles liées à la fabrication des médicaments et produits pharmaceutiques. A l inverse, le nombre d établissements de commerce de gros de produits pharmaceutiques diminue. Enfin, les établissements dédiés à la fabrication de Evolution des établissements par secteur d'activité 80% 60% 40% 20% 0% -20% -2% 67% 6% -1% 1% 0% -1% 2% Fabrication de médicaments et produits pharmaceutiques Fabrication de matériel -10% -7% Commerce de gros de produits pharmaceutiques 9% R&D 27% IDF Val de Marne CAVB 17 Source : Observatoire de l emploi - Dernière année disponible : Cf. Annexe 2. Basée sur des données établies à partir de l activité déclarée (et non pas réelle), certains établissements peuvent «échapper» à cette analyse. Néanmoins, elle présente l avantage de pouvoir disposer de données basées sur les mêmes critères pour les différentes échelles et ainsi d analyse une tendance globale.

95 95 / 196 UN TISSU MAJORITAIREMENT COMPOSE DE TPE/PME Répartition des établissements par taille TPE (Très petites entreprises) : entre 1 et 19 salariés TGE 3% 1% PME (Petites et moyennes entreprises) : entre 20 et 199 salariés GE (Grandes entreprises) : entre 200 et 499 salariés TGE (Très grandes entreprises) : 500 salariés ou plus GE PME 1% 3% 32% 23% 19% CAVB Val de Marne IDF Au regard du graphique présenté ci-contre, la filière santé-biotechnologies est très largement composée de TPE et PME. TPE 68% 73% 77% 0% 20% 40% 60% 80% 100% De même, la forte proportion de TPE et PME concerne tous les secteurs d activités confondus (cf. graphique ci-dessous). Répartition des établissements par taille en fonction de leur secteur d'activité 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 93% 91% 82% 78% 76% 79% 68% 60% 63% 49% 47% 50% 50% 40% 32% 33% 28% 24% 22% 18% 21% 17% 6% 9% IDF VDM CAVB IDF VDM CAVB IDF VDM CAVB IDF VDM CAVB Fabrication de médicaments et produits pharmaceutiques Fabrication de matériel Commerce de gros de produits pharmaceutiques R&D TPE PME GE TGE UN EFFECTIF MOYEN INFERIEUR RELATIVEMENT FAIBLE Effectif moyen Les effectifs moyens recensés aux différents échelons restent moindre comparativement aux moyennes européennes (59 salariés) et américaines (64 salariés) Néanmoins, les effectifs moyens de l Ile de France et du Val-de-Marne sont supérieurs à la moyenne nationale IDF Val-de-Marne CAVB France

96 96 / 196 B) Economie numérique : une filière à fort potentiel L écosystème numérique en Val de Bièvre Positionné au cœur du croissant numérique francilien, le territoire du Val de Bièvre possède un écosystème numérique diversifié composé d un important potentiel académique, de structures d accompagnement des projets innovants mais aussi de nombreuses entreprises dont le nombre tend à s accroître. Le Val de Bièvre peut ainsi s appuyer sur un cœur de filière composé de grands comptes (Orange France, Ilog-IBM, CDC Informatique) et de TPE-PME aux parcours résidentiels exemplaires sur le territoire (Adobe-Neolane, Recommerce Solutions, Melty, Nomalys, Box Automation Services...). Par ailleurs, la CAVB se distingue des territoires franciliens, tels que la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest ou Plaine Commune, par la présence d un pôle de compétence et d expertise d envergure et en fort développement dans le numérique. Une «spécialisation numérique» du tissu économique Le Val de Bièvre se caractérise par l émergence d une spécialisation de son tissu économique dans la filière numérique, que ce soit en termes d établissements (370 établissements) ou d emplois (6500) 19. Ainsi, un tiers des emplois val-de-marnais de la filière de l économie numérique sont localisés sur le territoire de la CAVB (données GARP). Le Val de Bièvre est également le territoire francilien ayant le plus renforcé sa spécialisation dans le domaine du numérique au cours des années Le numérique impactant une multitude d activités et ce à différents degrés, il a été choisi ici d étudier le «cœur de l économie numérique» à savoir les entreprises pour lesquelles le numérique est un support essentiel à leur activité Etude interne 2011 Observatoire économique CAVB 20 Cf. Méthodologie retenue pour l analyse de l économie numérique annexe 2

97 97 / 196 UNE DOUBLE POLARISATION SECTORIELLE ET GEOGRAPHIQUE La filière se caractérise par la prédominance du secteur des services informatiques et des logiciels (< 1/3 des emplois et 50% des établissements), ainsi que par la forte présence des services de télécommunication qui malgré un nombre d établissements limité (tendance globale de concentration de ce secteur) draine un volume d emplois considérable sur le Val de Bièvre (plus d un emploi sur deux de la filière). Ces secteurs englobent 90% de l emploi total de la filière numérique en Val de Bièvre expliqué en partie par la présence des sites de France Télécom/Orange France et d Informatique CDC à Arcueil. En revanche, le poids des autres secteurs du numérique reste limité et s explique notamment par la forte tertiarisation du territoire pour les secteurs des équipementiers et du commerce de gros. La faible présence du secteur des contenus multimédia ne reflète en revanche pas la dynamique observée en France et plus particulièrement en Ile-de-France. UN FORT DEVELOPPEMENT MARQUE PAR DES DISPARITES salariés). L analyse de la dynamique de la filière numérique sur la dernière décennie fait apparaître un très fort taux de croissance de l emploi (+ 66%, soit un gain de 2500 salariés) à nombre d établissements quasi constant. Cette croissance est tout à fait remarquable au regard des évolutions constatées sur les autres départements d Ile-de-France, et s explique en partie par l implantation en 2006 du siège Orange France à Arcueil (plus de 3000 Evolution des établissements privés des secteurs de la filière numérique en Val de Bièvre La stagnation du nombre d établissements s explique quant à elle, d une part, par une forte baisse dans le secteur des équipementiers et du commerce de gros que l on constate également à l échelle régionale, et d autre part, par une très forte hausse des secteurs des télécommunications et des contenus multimédia (moins prononcée à l échelle régionale). Ces deux derniers secteurs connaissent toutefois depuis 2010, un ralentissement significatif. Le secteur des services informatiques et des logiciels quant à lui, malgré son faible dynamisme depuis 2000, semble accélérer son développement depuis 2010 (59 nouveaux établissements) et est fortement pourvoyeur d emplois.

98 98 / 196 Un potentiel académique et de création d entreprises innovantes UN CAMPUS NUMERIQUE D ENVERGURE L agglomération compte 9 écoles se consacrant pour tout ou partie à la délivrance de formations dans le domaine du numérique formant étudiants soit environ 20% des ingénieurs en informatique en France. Le groupe IONIS comprend différentes entités présentes en Val de Bièvre : - l EPITECH, une école d informatique, qui délivre un diplôme «d expert en technologies de l information». - l EPITA qui forme des ingénieurs avec une spécialisation dans les technologies de l information et de la communication. - E-ARTSUP, une école spécialisée dans la création numérique et multimédia (jeux vidéo, communication, publicité..). - SUP INTERNET, une école supérieure consacrée aux métiers de l Internet. D autres centres de formation sont aussi présents sur l agglomération : - l EFREI, qui forme des ingénieurs spécialisés dans les domaines des technologies de l information et de la communication. - l ENS Cachan dispose de départements dédiés à l informatique, l électronique, et l automatique. - l IUT de Cachan propose des formations dans les domaines de l électronique, de l informatique, et la robotique. Enfin les lycées Maximilien Sorre et Gustave Eiffel situés à Cachan proposent des BTS dans le domaine de l informatique avec des options telles que développeur d application et administrateurs de réseaux.

99 99 / 196 Le potentiel académique et de création d entreprises innovantes en Val de Bièvre Sources: CAVB

100 100 / 196 UNE MONTEE EN PUISSANCE DE L ACCUEIL ET DE L ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INNOVANTS Ce potentiel académique essaime sur le territoire au travers de plusieurs accélérateurs et incubateurs d entreprises (Télécom et Management SudParis Entrepreneurs, EFREI Entrepreneurs, Startup 42, Creative Valley) permettant la maturation et l expérimentation des projets. Entre 2009 et 2013, le Val de Bièvre a enregistré une hausse significative de ses capacités d hébergement et d accompagnement des projets innovants de la filière numérique. Une fois lancées, les entreprises innovantes peuvent être accueillies au sein de La Fabrique, la pépinière/hôtel d entreprises de la CAVB dédiée à 50% aux projets numériques. Source : CAVB Ces structures d accompagnement à l émergence et à l accélération des projets innovants ont notamment appuyé le développement de 150 projets depuis 2009, soit une création de 250 emplois environ. A présent, ce sont près d une centaine de projets innovants qui sont accompagnés par an. En 2014, les projets d espaces de coworking (identifiés dans le graphique ci-dessus) sont effectifs et représentent près de 2 000m² au total. Favorisant un travail collaboratif grâce à une optimisation de l espace pensée pour optimiser les échanges, ces tiers lieux se développent fortement sur le territoire : entre et 1 500m² supplémentaires sont prévus pour fin 2014 début 2015.

101 101 / 196 C) Artisanat : un secteur en constante progression 21 TISSU ARTISANAL ESSENTIELLEMENT TOURNE VERS LE RESIDENTIEL ET LA CONSTRUCTION Le Val de Bièvre comptait entreprises artisanales au 1 er janvier Ces entreprises sont réparties de manière relativement homogène sur le territoire, à l exception de Villejuif, qui concentre 29% d entre eux. Il est à noter qu en , l artisanat représentait près de 20% des entreprises du Val de Bièvre. Par ailleurs, le tissu artisanal du Val de Bièvre est essentiellement tourné vers l artisanat résidentiel et le secteur de la construction, qui englobent à eux deux 83% des artisans. Entre 2007 et 2013, le nombre d artisans a augmenté de 25%. Cette progression a été continue. L ensemble des secteurs ont contribué à ce développement de l activité artisanale, même si celui des biens et services aux entreprises a été le plus dynamique. Au regard des dynamiques départementales 23, le Val de Bièvre a connu un rattrapage en terme d entreprises artisanales : en 2013, les deux échelons avaient le même taux de progression. Par ailleurs, le Val de Bièvre se caractérise par une surreprésentation d activités de l artisanat résidentiel et une sousreprésentation des activités artisanales de construction par rapport au Val de Marne. 21 Source : Données Chambre des Métiers de l Artisanat du Val de Marne traitement CAVB 22 Calcul réalisé à partir du dernier fichier INSEE REE disponible (2011). 23 Les dernières données concernant l Ile de France datent de , c est pourquoi nous n avons pu croiser nos données 2013 avec celles de la Région.

102 102 / 196 D) Economie sociale et solidaire : un secteur dynamique 24 UNE PART DE L ESS DANS L ECONOMIE TERRITORIALE PLUS IMPORTANTE QU AUX AUTRES ECHELONS Etab. employeurs % Salariés % ETP % Val de Bièvre 439 9,5% ,6% ,5% Val-de- Marne ,2% ,2% ,6% Ile-de-France ,3% ,1% ,7% % : part dans le stock total du territoire En 2011, le Val de Bièvre compte 439 établissements de l économie sociale et solidaire (soit 9,5% des établissements employeurs du territoire) représentant plus de salariés (soit 10,4% des salariés du territoire) dont équivalents temps plein (soit 9,5% des ETP communautaire). Toutefois, si le rapport de l économie sociale et solidaire dans l économie territoriale est plus important au niveau communautaire, il convient de souligner une évolution plus rapide du nombre d établissements au niveau départemental et des équivalents temps plein au niveau régional. Par ailleurs, parmi les 439 établissements recensés sur le territoire, 92% sont des associations qui emploient 87% des salariés de l économie sociale et solidaire. Il faut noter un volume d emploi important dans les mutuelles (10% contre 2,4% au niveau de la région). En revanche, les coopératives du territoire sont en moyenne de petite taille car elles représentent 5% des structures de l ESS, ce qui est équivalent à la tendance francilienne, mais ne concentrent que 2% des effectifs du secteur contre 8% au niveau régional. L emploi dans l économie sociale et solidaire sur le territoire est réparti comme suit dans les principaux secteurs d activités : la santé (31%), l action sociale (27%), l enseignement (14%) et les activités financières et d assurance (12%). Le domaine de la santé est très développé également dans le secteur de l ESS puisqu il ne représente que 14% des emplois parmi l ensemble des emplois ESS du Val de Marne. Concernant la répartition spatiale de l emploi et des structures de l ESS, le sud du Val de Bièvre (Fresnes, l Haÿ-les-Roses) dénombre moins d établissements employeurs de l ESS et d emplois salariés en équivalent temps plein. A contrario, la commune de Villejuif concentre la moitié (49%) des emplois en équivalent temps plein de l ESS du territoire. 24 Source : Observatoire Régional de l Economie Sociale et Solidaire Ile de France, traitement complémentaire CAVB

103 103 / 196 III Analyse des enjeux Atouts Un territoire au croisement de pôles économiques d importance (Paris, Orly-Rungis) et faisant partie de la Vallée Scientifique de la Bièvre Un accès direct à de grandes infrastructures de transport Une politique économique coordonnée au niveau communautaire depuis 10 ans La mise en œuvre d un CDT Sciences et Santé Une croissance forte des actifs et dans une moindre mesure des emplois privés Une dynamique de création et de renouvellement des entreprises supérieure aux moyennes régionales et départementales Une diversité économique: implantation de grands comptes (Orange, LCL, Sanofi, ) et présence d un important tissu de TPE, notamment artisanales Le doublement du parc immobilier tertiaire en 20 ans Potentiel académique et de création d entreprises dans le numérique Le domaine de la santé historiquement implanté avec des projets à potentiel Opportunités Faiblesses La présence de coupures urbaines dues aux infrastructures Un niveau de revenu médian plus faible que la moyenne Des disparités territoriales existant entre le Nord et le Sud de la CAVB en termes d emploi et d activités Un taux d emploi (nombre d actifs/nombre d emplois offerts sur le territoire) encore faible Une hausse du chômage sensiblement supérieure à la moyenne régionale Un immobilier d entreprise qui ne répond pas aux besoins de développement endogène Peu d établissements de taille intermédiaire Une densité de création d entreprise et un taux de survie des entreprises inférieurs aux moyennes départementale et régionale Menaces Les 5 gares du Grand Paris Express dans le premier tronçon Plusieurs projets d aménagement dont la ZAC communautaire Campus Grand Parc Création d un bio Parc Cancer campus Une mobilisation de l écosystème de l économie numérique et le positionnement du territoire sur les projets numériques (French Tech, SGP, Championnat du mobile ) La pression foncière et immobilière en défaveur des projets économiques Le retard pris par les projets d immobilier d entreprise L accentuation du phénomène d obsolescence de l immobilier d entreprise de seconde main Un renforcement de la concurrence entre les territoires avec notamment l arrivée du GPE Une généralisation de la tertiarisation du territoire : «fuite» de l activité vers le Sud francilien Le chômage des séniors Décalage compétences actifs- emplois Compte tenu de ces éléments, ont été identifiées des pistes qu il s agira de prendre en compte dans le cadre de la réflexion portant sur le plan d actions du PACTE 2, à savoir : Comment améliorer l adéquation emplois-actifs et soutenir le développement de l emploi? Comment faciliter l accès de la population à l emploi local et l insertion des demandeurs d emploi? Comment maintenir la diversité économique, aider le développement et la fidélisation des TPE? Comment accompagner le développement d activité et d emplois dans nos filières prioritaires (numérique et santé) et secteurs à enjeux (artisanat et ESS)? Comment l offre immobilière peut-elle être adaptée aux besoins des entreprises et éviter les friches tertiaires? Comment sensibiliser et mieux accompagner la population à la création d entreprises notamment dans le domaine des filières prioritaires et secteurs à enjeux?

104 104 / 196 Annexes Annexe 1 : Liste des communes du Pacte Val de Bièvre Annexe 2 : Définitions des principales sources mobilisées Annexe 3 : Définitions des indicateurs et méthodologies retenues Annexe 1 : Liste des communes du Pacte Val de Bièvre

105 105 / 196 INSEE Commune Arcueil Cachan Fresnes Gentilly L Haÿ-les-Roses Kremlin Bicêtre (Le) Villejuif

106 106 / 196 Annexe 2 : Définitions des principales sources mobilisées - RP INSEE : «le recensement de la population permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidien, etc ).» source Insee - Clap INSEE : «Clap (Connaissance locale de l appareil productif) est un système d information alimenté par différentes sources dont l objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu au niveau communal, sur l emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le référentiel d entreprises et d établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Les données sur l emploi salarié résultent d une mise en cohérence des informations issues de l exploitation des DADS, des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l URSSAF, et des données de la Mutualité Sociale Agricole pour les secteurs d activité en lien avec l agriculture ainsi que du système d information sur les agents de l Etat.» source Insee - REE INSEE : «le produit Démographie des entreprises et des établissements contient des données sur le parc d entreprises et d établissements en activité au 1 er janvier 2011 et sur leur renouvellement par les créations d entreprises et d établissements (hors transferts) enregistrées en Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le point de départ du dispositif d étude de la démographie des entreprises et des établissements.» source Insee - Altares : prestataire de l IAU qui fournit deux fois par an une base de données recensant les établissements et les entreprises actifs en Ile-de-France. Diverses informations sont fournies, notamment les informations financières ainsi que les établissements appartenant à des actionnaires étrangers. - Pôle Emploi : anciennement GARP, Pôle Emploi fournissait jusqu en 2010 des statistiques sur l emploi salarié privé à la commune et par code NAF.

107 107 / 196 Annexe 3 : Définitions des indicateurs I Analyse thématique A) Présentation générale du territoire Densité humaine et densité de population : la densité humaine est égale à la somme de la «Population» et de «l Emploi» rapportée à la superficie (km²) Graphique «Evolution de la population» : rapport entre la valeur d une grandeur au cours d une période courante et la valeur au cours d une période de base. Puis on multiplie le rapport par 100 ; on dit base 100 à telle période. Cela permet de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.- Indice de jeunesse : l indice de jeunesse est égal au groupe d âge 0-19 ans rapporté au groupe d âge 60 ans et plus. La somme est ensuite multipliée par 100 Plus l indice est élevé plus la population est jeune Potentiel financier par habitant : le potentiel financier est un indicateur de richesse fiscale. Il additionne au potentiel fiscal la dotation forfaitaire, principale dotation de l Etat aux collectivités locales. C est la masse de recettes que les collectivités seront en mesure de mobiliser si elles appliquaient le taux d imposition des communes de leur strate de population. Attention, le potentiel financier n est pas calculé pour les EPCI. Le potentiel financier moyen par habitant est calculé par l IAU avec deux données : Population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement calculée à partir de plusieurs critères de la population) rapportée au potentiel financier. Revenu médian par unité de consommation (en euros / UC) : le revenu médian par unité de consommation ne peut être additionné donc agrégé à un secteur d étude, à un département et à une région. Disponible seulement à l échelle communale ou sous forme de revenu moyen. B - Dynamique de l emploi et marché du travail Indice de concentration d emploi (parfois appelé Taux d emploi) : «Il désigne le rapport entre le nombre d emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune» source Insee Indice de spécificité sectorielle : l indice de spécificité sectorielle correspond à la part de l emploi sectoriel considéré dans l emploi total de la commune (ou du territoire) rapporté à la part de l emploi sectoriel dans l emploi total au niveau régional ou départemental. Un indice égal à 1 signifie que la commune se situe dans la moyenne régionale ou départementale par exemple. Plus l indice de spécificité est élevé, plus la présence des emplois du secteur dans l emploi de la commune est marquée. Pour les pactes, l indice est calculé par rapport à la Région Evolution des emplois par PCS : «L'analyse fonctionnelle des emplois propose des regroupements des professions, définis à travers la nomenclature PCS, dans le but de faire apparaître de grandes fonctions, transversales aux secteurs d activité 15 fonctions sont ainsi définis.» source Insee. Cette base est utilisée pour les pactes car elle permet d effectuer une évolution dynamique contrairement à Clap qui ne peut pas être comparé sur plusieurs années. Taux d activité : «Le taux d activité est le rapport entre le nombre d actifs (actifs occupés et chômeurs) et l ensemble de la population correspondante.» source Insee Demandeurs d Emploi en Fin de Mois : «Les demandeurs d emploi sont des personnes qui s inscrivent à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité. Jusqu en 2008, les données du marché du travail retenaient les demandeurs d emploi de catégories 1, 2, 3 hors activité réduite, ce qui correspond, à partir de 2009, aux demandeurs d emploi de la catégorie A (cette catégorie est tenue de faire des recherches d emploi immédiatement).» source Insee

108 108 / 196 Demandeurs d Emploi de Longue Durée (DELD) : «Les demandeurs d emploi de longue durée sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d un an.» source Insee F - Foncier et immobilier d entreprise Fiscalité du secteur immobilier : La taxe annuelle est perçue sur les locaux à usage de bureaux de plus de 100 m², sur les locaux commerciaux de plus de m², sur les locaux de stockage de plus de m² en fonction des circonscriptions : - Pour les bureaux : 1 ère circonscription = 17,48 euros / 2 ème circonscription = 10,37 euros / 3 ème circonscription = 4,96 euros - Pour les locaux commerciaux : 1 ère circonscription = 7,70 euros / 2 ème circonscription = 3,96 euros / 3 ème circonscription = 1,99 euros - Pour les locaux de stockage : 1 ère circonscription = 3,97 euros / 2 ème circonscription = 1,99 euros / 3 ème circonscription = 1 euro La redevance est perçue à l occasion de la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, ainsi que de leurs annexes Au 1 er janvier 2012, un lissage de la hausse de la redevance pour création de bureaux a été mis en place et sera applicable pour trois ans. Cela concerne les communes ayant changé de circonscription à la suite du redécoupage des zones de tarification et des communes ayant perdu leur éligibilité soit à la DSUCS soit au FSRIF. - Pour la création de bureau : 1 ère circonscription = 377,79 euros / 2 ème circonscription = 235,02 euros / 3 ème circonscription = 94,45 euros Concernant le zonage modifié entre 2010 et 2011 (changement de circonscriptions) : 70,84 euros par m² pour le passage de la hors circonscription à la 3 ème circonscription 117,51 euros par m² pour le passage de la hors circonscription à la 2 ème circonscription 191,52 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 219,40 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription 321,34 euros par m² pour le passage de la 2 ème circonscription à la 1 ère circonscription 298,59 euros par m² pour les 10 ème, 11 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 129,59 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 165,29 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - Pour la création de locaux commerciaux : 1 ère circonscription = 98,84 euros / 2 ème circonscription = 61,78 euros / 3 ème circonscription = 24,71 euros Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 33,98 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 43,25 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - Pour la création de locaux de stockage : 1 ère circonscription = 42,83 euros / 2 ème circonscription = 26,36 euros / 3 ème circonscription = 10,71 euros Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 14,62 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 18,74 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - p.16 1 ère circonscription : communes de Paris et des Hauts-de-Seine 2 ème circonscription : communes de l unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine 3 ème circonscription : autres communes de la région d Île-de-France n appartenant pas à l unité urbaine de Paris ainsi que toutes les communes éligibles à la fois au DSUCS et au FSRIF METHODOLOGIE RETENUE POUR L ETUDE DE L OBSOLESCENCE DE L IMMOBILIER DE BUREAUX EN VAL DE BIEVRE

109 109 / 196 Activités concernées L immobilier tertiaire stricto-sensu correspond à «l immobilier accueillant des activités du secteur tertiaire, c'est-àdire à l exclusion des activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire)» 25. Les activités tertiaires regroupent donc un large panel d activités, traditionnellement divisées en six branches, dont l une d elles regroupe les activités de bureaux. Bureaux Administration Café Hôtels Restaurant (CAHORE) Commerces Enseignement Recherche Santé Action sociale Autres Locaux de bureaux utilisés par des entreprises privées Locaux de bureaux utilisés par les administrations publiques Inclut également les locaux d hébergement et les cantines Regroupe les commerces de gros et de détail Activités de formation (publiques et privées) et laboratoires Etablissements de santé, centres d accueil et d hébergement (sauf assimilables à de l habitat) Activités de loisirs ou sportives, infrastructures de transport, etc. Bien qu elles soient souvent confondues dans le langage courant, activités de bureaux et activités tertiaires ne sont donc pas synonymes, et les problématiques immobilières sont par conséquent différentes. En se référant au tableau ci-dessus, un immeuble tertiaire accueillant une administration publique ne pourra pas être considérée comme un immeuble de bureaux. Néanmoins, malgré leurs distinctions sémantiques les deux termes «bureaux» et «tertiaire» seront utilisés indifféremment dans cette étude, afin de faciliter sa compréhension. Il arrive régulièrement qu un même immeuble accueille plusieurs types d activités. C est notamment le cas pour de nombreux immeubles, généralement en zone d activités, accueillant de l artisanat ou du stockage en rez-de-chaussée, et des surfaces de bureaux dans les étages supérieurs. Afin de garantir la cohérence de l étude et de comparer des immeubles sujets à des problématiques communes, seuls les immeubles dont l usage «bureaux» est majoritaire y seront étudiés. On retiendra un seuil de 60%. Taille minimale De même, les immeubles de très petite taille ne sont pas confrontés aux mêmes enjeux financiers, économiques et urbains que des immeubles plus imposants. On s en rend aisément compte en tentant de comparer un immeuble de bureaux de la Vache Noire accueillant plusieurs grandes entreprises, avec par exemple un appartement de 100 m² transformé en cabinet d architecte. L usage est le même, mais les problématiques sont totalement différentes. Par ailleurs, ces petites surfaces de bureaux sont nombreuses, souvent isolées et difficilement repérables, ce qui complexifie considérablement leur relevé exhaustif. Un seuil minimal de m² de surfaces de bureaux par immeuble a donc été fixé, en deçà duquel les immeubles de bureaux ne seront pas étudiés. Une obsolescence de marché Le concept d obsolescence, notamment en matière d immobilier, est un terme courant employé par de nombreux acteurs, et peut avoir plusieurs significations : obsolescence technique, obsolescence réglementaire, obsolescence de marché, etc. Devant l ampleur du parc à étudier, et étant donnée la dimension économique de l étude, nous étudierons ici une obsolescence de marché, caractérisant l inadaptation d un immeuble de bureaux (l offre) face aux besoins d implantation des entreprises (la demande). Cette approche s appuie sur les études de l ORIE sur l obsolescence de l immobilier de bureaux francilien, ce qui permet de les relayer à l échelon local. 25 Définition INSEE

110 110 / 196 Toutefois, cette définition n exclue absolument pas de l analyse les caractéristiques techniques des immeubles, ou leurs performances énergétiques. Ils constituent en effet des arguments pour l implantation des entreprises, au même titre que l accessibilité, l offre de services, le prix de la location, etc. Ils permettent donc de comprendre l état obsolète d un immeuble, mais ne représentent pas des indicateurs de l obsolescence, ce qui explique le choix de les étudier plus en aval dans l étude. Les outils de mesure Afin de faciliter la mesure de l obsolescence pour chaque immeuble, et de permettre leur comparaison, seuls trois critères ont été retenus. Leur combinaison vise à produire une appréciation qualitative plutôt que quantitative de l obsolescence, du fait du manque de données précises, qui sera contrebalancé par une connaissance plus «pratique» du territoire. - le taux de vacance (en pourcentage) : constitue le rapport entre l ensemble des surfaces vacantes et la totalité des surfaces de bureaux de l immeuble. Ce seul critère n est pas révélateur à lui seul de l obsolescence : une entreprise qui part est rarement remplacée dans l immédiat. Cette vacance dite structurelle permet alors d assurer une rotation dans un immeuble. - le délai d écoulement des surfaces (en nombre d années) : la commercialisation de surfaces de bureaux demande toujours un certain temps (prospection, négociation, procédure, etc.). Le délai d écoulement permet d avoir un regard temporel sur la vacance. Au-delà de 3 ans de vacance pour une même surface, on considère que l immeuble trouve difficilement preneur, ce qui est symptomatique de l obsolescence - l écart de la valeur faciale par rapport au neuf (en /m²/an) : il n est pas réellement révélateur de l obsolescence, mais permet dans une certaine mesure de corroborer l analyse des deux critères précédents. Lorsqu il est important, il peut ainsi révéler une politique d écrasement des prix, seul moyen d attirer des entreprises dans un immeuble devenu peu attractif. On retiendra comme valeur référence du neuf 330 /m²/an, qui correspond à la moyenne des prix de la Vache Noire à la location. Origine des données : l information brute L élaboration de ces critères se base sur les données des commercialisateurs, chargés de faire le lien entre le propriétaire de l immeuble (l offre) et les entreprises en recherche de locaux (la demande). Ceux-ci publient régulièrement les offres de surfaces de bureaux vacantes, plusieurs fois par année, qui comprennent de nombreuses informations sur la nature du bien immobilier. On peut ainsi déterminer relativement facilement l offre de bureaux disponibles sur l ensemble du territoire à un instant «t», en recoupant les données des différents commercialisateurs. La détermination du délai d écoulement des surfaces par immeuble demande une approche temporelle de ces données, en comparant les disponibilités de locaux année par année. On est alors confronté à une rareté croissante des informations au fur et à mesure que l on remonte dans le temps. S il est possible d avoir des informations datant de 5 ans pour certains immeubles, cela demeure rare. On se contentera donc souvent d un recul de 3 voire 4 ans en arrière, ce qui permet déjà une approche relativement juste de la dynamique de commercialisation d un immeuble. Il aurait par ailleurs été intéressant d étudier l évolution du prix des surfaces durant cette même période. Mais l accès difficile à cette information, particulièrement dans le temps, ne permet pas une exploitation à l échelle du parc. En outre cela n aurait pas été forcément révélateur : en cette période de difficultés économiques, les propriétaires maintiennent des prix au-delà de leur valeur réelle pour ne pas dévaloriser leur bien : c est la valeur faciale du loyer, qui est publiée. A l issue de la négociation avec l entreprise potentiellement locataire, le prix est généralement revu à la baisse : l entreprise paiera alors la valeur réelle du loyer. Un différentiel important peut exister entre les deux, pouvant atteindre 40 /m²/an. L évolution des prix aurait donc pu être estimée à partir de l étude des valeurs réelles, mais elle demeure confidentielle, et mis à part dans certains cas, elle reste inaccessible.

111 111 / 196 II Analyse des filières et secteurs à enjeux METHODOLOGIE RETENUE POUR L ANALYSE DE LA FILIERE SANTE-BIOTECH Afin de pouvoir comparer la position de la CAVB en matière de biotechnologies à celles du Val-de-Marne et de l Ile de France, le choix des statistiques issues de l observatoire de l emploi (anciennement GARP) a été réalisé. Celles-ci sont établies à partir de l activité déclarée (et non pas réelle), ne sont pas individualisées entreprise par entreprise et ne tiennent compte que de celles du secteur privé ayant au moins un salarié. Néanmoins, ce choix présente l avantage de pouvoir disposer de données basées sur les mêmes critères pour les différentes échelles territoriales et ainsi d analyser une tendance globale. Le périmètre et la définition de ce secteur peuvent varier fortement selon l angle d attaque et les finalités de l analyse. Le secteur santé-biotechnologies, au-delà de sa définition, est difficilement identifié au travers des seuls codes activités (NAF). Dans un premier temps, on pourra toutefois privilégier les activités suivantes 26 : 2110Z 2120Z 2660Z 3250A 4646Z 7211Z 7219Z 8690C Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication d équipements irradiation médicale, d équipements électro médicaux et thérapeutiques Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Commerce de gros de produits pharmaceutiques Recherche-développement en biotechnologies R&D : autres sciences physiques et naturelle Centres de collecte et banques d organes METHODOLOGIE RETENUE POUR L ANALYSE DE LA FILIERE NUMERIQUE On peut retenir une définition transversale de l économie numérique comprenant non seulement les secteurs qui produisent biens ou services TIC (technologies de l information et de la communication), mais aussi ceux qui l utilisent en tant que cœur ou support essentiel de leur activité. Cette définition conduit à identifier quatre grandes catégories d acteurs: les équipementiers (production de composants électroniques, de produits électroniques et informatiques, constructeurs d infrastructures réseaux ) Les opérateurs de réseaux qui permettent l accès aux réseaux de téléphone et à Internet. Prestataires de services comme les SSII, c est-à-dire des sociétés de services en ingénierie informatique, qui réalisent des activités d étude et de conseil en matière de systèmes informatiques (logiciels, progiciels et réseaux) Les producteurs et éditeurs de contenus (presse, livre, audiovisuel) qui ont opté pour la numérisation de leur contenus, ce qui rend diffusable ces contenus sur de nouveaux supports et médias. A Activités industrielles 26 A terme, on pourra également intégrer au cas par cas certains établissements des secteurs «7120B : Analyses, essais et inspection technique» et «8610Z : Activités hospitalières» qui le ne sont pas dans cette présente analyse. Il s agira de développer ces points dans le cadre de la prochaine note et ce, sur la base de l observatoire économique PDE.

112 112 / Les activités retenues 2611Z Z 2640Z 2620Z 2630Z 2731Z Fabrication de composants et cartes électroniques Fabrication de produits électroniques grand public Fabrication d équipements informatiques Fabrication d équipements de communication Fabrication de câbles de fibres optiques - Les activités non retenues 2680Z 1820Z Fabrication de supports magnétiques et optiques Reproduction d enregistrements Commentaires : les activités de reproduction d enregistrements, de fabrication de supports magnétiques et optiques, qui bien que souvent intégrées au secteur TIC, ne sont pas retenues ici car il s agit d activités standardisées, banalisées et à faible capacité d innovation (production de CD ou DVD vierges, duplication de données sur des supports physiques comme les DVD) B Activités du secteur commerce - Les activités retenues 4651Z 4652Z Commerce de gros d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros de composants et d équipements électroniques et de télécommunication Commentaires : les activités de commerce de gros apparaissent systématiquement dans les différentes typologies du secteur TIC, ce qui se justifie amplement par le fait qu elles fournissent des équipements aux entreprises productrices «de biens et services TIC», et participent à la diffusion de ces derniers dans le reste du tissu économique. - Les activités non retenues 45 Tout le commerce de détail vendant des produits TIC 9511Z et 9512Z réparation d ordinateurs et d équipements de communication Commentaires : les enseignes spécialisées dans la revente au grand public de produits TIC, comme celles spécialisées dans la réparation de ces produits ont été éliminées du cadre de l étude. C Activités du secteur des services (hors commerce) - Les activités retenues 5821Z Z Edition de logiciels (jeux vidéo et autres logiciels) 6201Z 6202Z 6203Z 6209Z Programmation, conseil et autres activités informatiques 6311 Z -6312Z Traitement de données, hébergement et portails Internet - Les activités où l on peut trouver au cas par cas des établissements rattachés à l économie numérique 7022Z 7112B 7211Z 7219 Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Ingénierie et études techniques Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

113 113 / B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 7010A Activités des sièges sociaux 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z Secteur des télécommunications 5811Z- 5812Z 5813Z 5814Z Edition de livres, périodiques et autres activités d édition 5911Z 5912Z 5913Z Production de films, de vidéo et programmes de télévision 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale 6010Z 6020Z Programmation et diffusion de chaines et radios 7311Z 7312Z Publicité Commentaires : toutes ces activités ne sont pas au premier abord explicitement reliées à la filière numérique, mais de nombreuses entreprises rattachées à ces activités peuvent avoir une activité réelle relevant du champ du numérique. Pour toutes les entreprises ayant ces codes NAF, il faudra effectuer un tri au cas par cas (activité réelle, site web) pour identifier celles appartenant à la filière numérique. Cela permettra notamment d identifier des SSII (sociétés de services en ingénierie informatique) dont les codes NAF sont très variés. A cela s ajoute les agences de communication interactives dites agences web. Pour le secteur des télécommunications le tri consiste essentiellement à écarter les échoppes mettant à disposition des taxiphones, postes Internet afin de ne retenir que les opérateurs de réseaux. Quant aux activités de contenus (films, presse, radio, musique, livres) il s agit de cibler les acteurs du secteur média qui ont utilisent les TIC comme support essentiel de leur activité (réalité augmentée et virtuelle, effet spéciaux numériques, multimédia et applications interactives ), et qui investissent les nouveaux médias et nouveaux supports (contenus web, mobile). D Les acteurs académiques et/ou institutionnels parties prenantes de l économie numérique 8542Z 8559A Enseignement supérieur (ex : EPITA, EPITECH) Formation continue d adultes (ex : CESI) METHODOLOGIE RETENUE POUR L ANALYSE DU SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Périmètre statistique Le périmètre de l économie sociale a été établi en partenariat avec les CRES (Chambres régionales de l économie sociale) via la DIIESES (Délégation interministérielle à l innovation, à l expérimentation sociale et à l économie sociale). Il est constitué d un ensemble de catégories juridique dont sont exclues certaines activités définies par le code APE de l établissement : administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés, organisations politiques ou religieuses. NB : On notera que les sociétés coopératives et participatives (SCOP) et notamment les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ne sont pas toujours comptabilisées dans la rubrique «SCOP» mais dans «autres coopératives». Source de données o DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Sont exploités les postes annexes et les postes non annexes. Dans ce document )commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. o CLAP (Connaissance Local de l'appareil Productif) est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchands et non marchands.

114 114 / 196 Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE). Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation : des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) ; des bordereaux récapitulatifs de cotisation de l'urssaf ; des données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en complément des données des URSSAF pour les secteurs d'activités en lien avec l'agriculture ; du système d'information sur les agents de l'état. Territoire observé Communauté d agglomération Val de Bièvre (94) Les données présentées sont celles de l'année Elles prennent en compte les critères suivants : uniquement les établissements employeurs ; les effectifs salariés au (uniquement postes non annexes). Le découpage du champ est réalisé comme suit : économie sociale et solidaire (ESS) ; économie privée hors économie sociale et solidaire (Privé HESS) ; économie publique. Dans le découpage sectoriel, une catégorie intitulée «non classés» apparaît. Elle concerne essentiellement les associations et quelques fondations. Elle contient notamment les établissements n ayant pas renseigné le code APE lors de leur création et les établissements ne se retrouvant pas dans les codes APE existants, du fait de leur activité particulière ou de leurs multi-activités.

115 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 115 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU [..] ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU VAL DE BIEVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 27 juin 2007, relative au Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération n CR du 30 septembre 2010 relative aux états généraux de la conversion écologique et sociale ; La délibération n CR du 24 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation ; La délibération n CR du 16 février 2012 relative à la politique régionale en faveur des Pactes : adaptation du dispositif ; La délibération n CP du 17 novembre 2009 relative au Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique entre la communauté d agglomération Val-de- Bièvre et la Région Ile-de-France ; La délibération n CR relative à l avis sur le projet de contrat de développement territorial «Campus sciences et santé» ; La délibération n CR relative à l accord cadre régional emploi/formation pour les marchés publics liés à la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris ; VU Le budget 2014 du Conseil régional ; VU VU VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; L avis de la commission aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et contrats ruraux; VU L avis de la commission finances, contractualisation, administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Adoption du Pacte Val-de-Bièvre ( ) Décide d adopter le Pacte pour le développement du territoire du Val-de-Bièvre , ciannexé, entre la Communauté d agglomération Val-de-Bièvre, le Conseil général du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France, et autorise le Président du Conseil Régional d Ile-de-France à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

116 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 116 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

117 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 117 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 : CONVENTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU VAL-DE-BIEVRE ( ) «PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU VAL-DE-BIEVRE» ENTRE La Région Ile-de-France représentée par M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, en vertu de la délibération n du , ci-après dénommée «la Région» ET Le Département du Val-de-Marne représenté par M. Christian FAVIER, Président du Conseil général d Val-de-Marne, en vertu de la délibération n du , ci-après dénommé «le Conseil général», La Communauté d Agglomération Val-de-Bièvre, représentée par M. Jean-Jacques BRIDEY, Président de la communauté d agglomération, en vertu de la délibération n du , ciaprès dénommée la Communauté d Agglomération Val-de-Bièvre, D autres acteurs publics ou privés volontaires pour rejoindre la démarche pourront devenir signataires de la présente convention. APRES AVOIR RAPPELE QUE : La Région a initié en déclinaison du Schéma Régional de Développement Economique une première génération de Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique. Dans ce cadre, 15 Pactes ont été votés et mis en œuvre depuis l adoption du rapport cadre «Emploi et territoires» d octobre 2007 (CR 86-07). Pour mieux intégrer l enjeu de cohérence territoriale qui participe de l action régionale, la Stratégie Régionale de Développement Economie et d Innovation (CR 61-11) a préconisé l approfondissement de la démarche des Pactes au titre du développement solidaire des territoires franciliens dans un objectif de création et de développement d emplois et d activités. Cette stratégie économique prend sens dans un contexte d incertitude national très marqué, notamment lié à la crise de la dette publique, et une situation régionale à «l excellence menacée». Si la région dispose de nombreux atouts à faire valoir, sa prospérité relative est ébranlée par de nombreux facteurs comme le déclin industriel, les destructions d emploi, les fragmentations territoriales, la crise écologique et sociale. La SRDEI prévoit d activer les ressources de créativité et d innovation disséminées sur le territoire, et d optimiser les ressources publiques afin de faire face à des formes inédites de compétition mondiale. Le contexte économique dégradé qui risque d affecter durablement les territoires les plus fragiles concerne directement l action publique territorialisée et plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoires de mieux en mieux ciblés. La nouvelle génération de Pactes s inscrit pleinement dans ces préoccupations. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

118 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 118 RAPPORT N CP Le rapport CR («La politique régionale en faveur des Pactes : adaptation du dispositif»), adopté en février 2012, a donc permis d adapter le dispositif des Pactes aux préconisations de la SRDEI afin qu il soit le plus en cohérence possible avec les orientations politiques régionales, le Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique devenant le Pacte pour le développement des territoires. Le Pacte est une démarche de contractualisation triennale entre la Région et ses partenaires, visant à territorialiser les politiques régionales dans les champs de compétences du développement économique, de l innovation, de l emploi, de l apprentissage, de la formation professionnelle, de l enseignement supérieur et de la recherche. Cette contractualisation s appuie impérativement sur une démarche en 5 étapes (diagnostic stratégie plans d actions et de financement mise en œuvre évaluation), même si le Pacte se veut être un dispositif vivant, en capacité de s adapter aux contextes locaux et d évoluer au cours de ses trois années de mise en œuvre. Les Pactes visent également à améliorer la coordination de l action publique sur un territoire de projet afin de la rendre plus efficace et plus efficiente, en mutualisant les ressources des différents acteurs. La mise en œuvre de cette stratégie mobilise les dispositifs régionaux en faveur des champs de compétences précités, ainsi que ceux des partenaires signataires du Pacte. Une attention particulière est portée au soutien des filières économiques à haut potentiel d emploi et d activité au niveau local, à l économie sociale et solidaire et au développement des quartiers en difficulté. Les Pactes doivent également contribuer à la conversion écologique et sociale de l économie francilienne et à une meilleure prise en compte de la haute qualité sociale (notamment au titre de la réduction des inégalités territoriales). La Région peut, soit subir passivement les impacts successifs d un système confronté à ses limites avec toutes les conséquences sociales que cela implique, soit, forte de ses multiples atouts, aller de façon volontaire vers un nouveau modèle, conduire la transition en faisant de cet impératif une chance, et de ces exigences une formidable opportunité. Il convient désormais d amplifier l action régionale et surtout d affirmer l ambition de développer une économie plus sobre et donc plus robuste, et moins dépendante en termes de consommation d énergie ou de matières premières. Cette nouvelle économie est le seul mode pouvant réellement contribuer à réduire les déséquilibres territoriaux et à offrir des perspectives d avenir stimulantes. Le cas échéant, le Pacte s articule avec les autres travaux de programmation pluriannuels régionaux comme ceux des Fonds européens (FEDER et FSE), du Contrat de Projets Etat-Région Ile-de-France (notamment au titre de son «Grand Projet 3»), ou bien encore des conventions régionales de renouvellement urbain. Enfin, les parties prenantes au Pacte s attachent à évaluer régulièrement l impact de cette territorialisation. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

119 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 119 RAPPORT N CP Le diagnostic du Pacte, synthétique et opérationnel, met notamment en avant les éléments suivants : ATOUTS FAIBLESSES Un territoire au croisement de pôles économiques d importance (Paris, Orly-Rungis) et faisant partie de la Vallée Scientifique de la Bièvre Un accès direct à de grandes infrastructures de transport Une politique économique coordonnée au niveau communautaire depuis 10 ans La mise en œuvre d un CDT Sciences et Santé Une croissance forte des actifs et dans une moindre mesure des emplois privés Une dynamique de création et de renouvellement des entreprises supérieure aux moyennes régionales et départementales Une diversité économique: implantation de grands comptes (Orange, LCL, Sanofi, ) et présence d un important tissu de TPE, notamment artisanales Le doublement du parc immobilier tertiaire en 20 ans La présence de coupures urbaines dues aux infrastructures Un niveau de revenu médian plus faible que la moyenne Des disparités territoriales existant entre le Nord et le Sud de la CAVB en termes d emploi et d activités Un taux d emploi (nombre d actifs/nombre d emplois offerts sur le territoire) encore faible Une hausse du chômage sensiblement supérieure à la moyenne régionale Un immobilier d entreprise qui ne répond pas aux besoins de développement endogène Peu d établissements de taille intermédiaire Une densité de création d entreprise et un taux de survie des entreprises inférieurs aux moyennes départementale et régionale Réel potentiel académique et de création d entreprises dans le numérique La santé historiquement implantée avec des projets à potentiel OPPORTUNITES MENACES 5 gares du Grand Paris Express dans le premier tronçon Plusieurs projets d aménagement dont la ZAC communautaire Campus Grand Parc Création d un bio Parc Cancer campus Une mobilisation de l écosystème de l économie numérique et le positionnement du territoire sur les projets numériques (French Tech, SGP, Championnat du mobile ) La pression foncière et immobilière en défaveur des projets économiques Le retard pris par les projets d immobilier d entreprise L accentuation du phénomène d obsolescence de l immobilier d entreprise de seconde main Un renforcement de la concurrence entre les territoires avec notamment l arrivée du GPE Une généralisation de la tertiarisation du territoire et une «fuite» de l activité vers le Sud francilien Le chômage des séniors Décalage compétences actifs- emplois Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

120 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 120 RAPPORT N CP SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet de la convention Le présent Pacte a pour objet de mieux coordonner l action de la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre et de la Région dans les domaines de l emploi, de l apprentissage, de la formation, du développement économique, de l innovation, de l enseignement supérieur et de la recherche, du tourisme et de l aménagement durable. Il définit ses modalités de mise en œuvre et les obligations réciproques de chaque signataire. Article 2 : Contenu du Pacte 2.1 Stratégie et plan d actions Sur la base du diagnostic ci-dessus mentionné, les signataires du présent Pacte ont choisi de bâtir une stratégie de développement à trois ans articulée autour de 5 axes : - Axe 1 : Accompagner la création et le développement endogène d activités et d emplois - Axe 2 : Soutenir le développement de l économie numérique et de la santé ; - Axe 3 : Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale ; - Axe 4 : Soutenir l économie sociale et solidaire ; - Axe 5 : Agir en faveur de l accès à l emploi et pour l insertion professionnelle des habitants. Le plan d actions, construit pour mettre en œuvre cette stratégie, est détaillé dans l annexe technique et financière à la présente convention. Il s agit d un plan d actions prévisionnel. 2.2 Modalités de financement de la mise en œuvre du plan d actions Les actions sont financées sur les lignes budgétaires des dispositifs des signataires du Pacte, sous réserve de l inscription des crédits dédiés dans leurs budgets annuels. Les montants financiers indiqués dans les tableaux de financement figurant ci-après s entendent sous réserve de l inscription des crédits au budget annuel, des résultats de l instruction des dossiers par les services techniques et du respect des règles de la commande publique et le cas échéant des résultats des appels à projets. Au-delà de ses dispositifs de droit commun, la Région pourra financer une ou plusieurs actions complémentaires, ainsi que des études et de l animation territoriale selon les territoires retenus, dans la limite d un montant total de euros. A ce titre, une convention sera signée ultérieurement entre la Région et le porteur de projet des actions. A la Région, l engagement des crédits fera l objet d un passage en Commission permanente. Pour la Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre, l engagement des crédits fera l objet d inscription au budget annuel et sera soumis aux instances communautaires selon les délégations prévues par la collectivité (Président, bureau délibératif, conseil). 2.3 Animation du Pacte La Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre et la Région s engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires, notamment ceux en personnels pour : - mobiliser les partenaires pertinents sur les différentes actions du plan d actions, - organiser la logistique des réunions de travail, - transmettre à la Région les informations nécessaires à : o la coordination et au suivi de la mise en œuvre du Pacte, o l évaluation au niveau régional. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

121 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 121 RAPPORT N CP Article 3 : Suivi de la mise en œuvre du Pacte Pour la Région, le délégué territorial en charge du département du Val-de-Marne assure le suivi de la mise en œuvre avec, notamment, le porteur du «Pacte pour le développement du territoire du Val-de-Bièvre», et en collaboration avec les autres acteurs publics ou privés volontaires qui rejoindront éventuellement la démarche et qui seront signataires de la présente convention. Article 4 : Modalités d évaluation du Pacte Les actions inscrites dans le plan pluriannuel joint en annexe à la présente convention font l objet d une d évaluation réalisée en commun par les signataires du Pacte. Cette évaluation comporte une partie quantitative, sous la forme d un tableau de bord, et une synthèse qualitative pour permettre de renseigner : - le volet transversal commun à tous les Pactes que la Région met en œuvre sur le territoire francilien ; - le volet spécifique sur le plan d actions du présent Pacte. Elle comporte notamment les éléments présentés dans l annexe technique et financière à la présente convention. Article 5 : Communication Dans toutes les actions de communication, les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liées à l objet ou à l exécution de la présente convention, les correspondances, les sites internet, etc., les cocontractants s engagent : - pour les actions financées par la Région, à inscrire la mention : «action financée par la Région Ile-de-France» et à apposer le logo régional conformément à la charte graphique communiquée, à leur demande, par la Mission Information Promotion de l Unité Développement de la Région Ile-de-France ; - pour les actions financées par la Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre, à inscrire la mention : «action financée par la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre» et à apposer le logo intercommunal conformément à la charte graphique de la Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre. La Région et la Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre se conforment aux obligations de communication des cosignataires pour mettre en valeur leurs participations respectives au Pacte. Article 6 : Modifications du Pacte Toute modification de la présente convention est réalisée par voie d avenant approuvé préalablement selon les mêmes formes que celles suivies pour l adoption du document contractuel initial. Article 7 : Durée de la convention La convention prend effet à la date de sa signature par l ensemble des partenaires pour une durée de trois ans. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

122 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 122 RAPPORT N CP Article 8 : Résiliation du Pacte La résiliation de la présente convention peut être demandée par l une des parties. La demande doit être accompagnée d un exposé des motifs. Le retrait du Pacte de l un des partenaires n induit pas la fin de la convention entre les partenaires restants. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation précisée dans le courrier de sa notification et ne pouvant être inférieure à 3 semaines à compter de l envoi dudit courrier. A cette date, il est procédé à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, des financements attribués. La présente convention comporte une annexe technique et financière. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, Le Le Pour la Communauté d Agglomération du Val-de-Bièvre, Le Président de la Communauté d Agglomération Pour le Conseil général du Val-de-Marne Le Président du Conseil général Jean-Jacques BRIDEY Christian FAVIER Le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional Jean-Paul HUCHON Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

123 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 123 RAPPORT N CP ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION DE PACTE Intitulé du projet : Pacte pour le développement du territoire de Val-de-Bièvre Enveloppe globale prévisionnelle mobilisée par l ensemble des partenaires TTC Enveloppe globale prévisionnelle régionale TTC Porteur du pacte : Communauté d Agglomération Val-de-Bièvre Adresse : 7 Avenue François Vincent Raspail Arcueil Crédits propres prévisionnels au dispositif Pacte TTC Fondement juridique de la proposition de subvention : La délibération n CR du 17 février 2012, relative au rapport «Politique Régionale en faveur des Pactes : adaptation du dispositif». Objectifs du Pacte : Le Pacte est une démarche de contractualisation pluriannuelle entre la Région et ses partenaires locaux visant à territorialiser la mise en œuvre de la SRDEI et à contribuer au déploiement des grandes politiques régionales dans les champs de l emploi, de l apprentissage, de la formation, du développement économique, de l innovation et de l enseignement supérieur et de la recherche. La démarche de Pacte est mise en œuvre à travers de 6 grandes phases : une évaluation du Pacte précédent, un diagnostic du territoire, l élaboration d une stratégie partagée, la construction d un plan d actions et d un plan de financement prévisionnel, la mise en œuvre- le suivi des actions et l évaluation du Pacte renouvelé. Gouvernance : La gouvernance du Pacte suppose l organisation régulière de temps d échanges destinés à suivre l élaboration du Pacte, travailler à son adéquation avec les problématiques du territoire et recueillir les observations des signataires et partenaires. Comité de pilotage Le comité de pilotage réunit les élus (et référents techniques) des signataires du Pacte. Il se réunit une fois par an, sous la présidence conjointe du président de la CA Val de Bièvre et d un élu du Conseil régional d Ile-de-France afin de réunir les avis des signataires et de réajuster (en tant que de besoin) la stratégie et le plan d actions du Pacte. Comité de suivi technique Le comité technique est composé des techniciens représentant les signataires et partenaires du Pacte. Les comités de suivi se réunissent tous les trimestres afin de faire le point sur la mise en œuvre du Pacte et de cerner les éventuelles difficultés rencontrées. Il s agit également pour les différents partenaires d échanger sur l actualité de leurs structures respectives (nouvelles politiques, nouveaux dispositifs, appels à projets en passe d être lancés ) afin de servir le plan d actions et le territoire du Pacte. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

124 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 124 RAPPORT N CP I. Une élaboration du Pacte renouvelé dans la concertation Après avoir réalisé un bilan du précédent Pacte et élaboré un diagnostic partagé, une démarche de coconstruction d un nouveau plan d actions pour la période a été engagée avec la Communauté d agglomération, le Conseil général du Val-de-Marne, les communes du territoire et les partenaires idoines. Ces réflexions ont été guidées par les enseignements méthodologiques de la mise en œuvre du premier Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique. Plusieurs réunions de travail et ateliers ont été organisés sur les thématiques du développement économique, de l emploi, de la formation professionnelle et de l économie sociale et solidaire. Ces ateliers thématiques ont connu une bonne participation et les échanges ont permis d enrichir la réflexion. Au total, ce sont près d une cinquantaine d acteurs qui ont été associés. Il conviendra de poursuivre cette démarche partenariale par l installation des instances de suivi nécessaires (comités de pilotage et comités techniques) et par le compte-rendu des résultats de ces travaux auprès des différents acteurs concernés. II. Une stratégie s inscrivant dans la continuité du précédent Pacte et dans les nouveaux cadres stratégiques du Nouveau Grand Paris : principaux éléments de synthèse Cette démarche d élaboration et de co-construction a permis de dégager des points de consensus entre les stratégies régionales et les stratégies du territoire. Dans l ensemble, il a été fait le constat que ce Pacte ne s inscrivait pas dans une stratégie de rupture, mais plutôt dans une perspective de continuité, avec un renforcement des réalisations du premier Pacte notamment sur les volets emploi (travail du réseau de l emploi et ses prolongements etc.) et filières (étude sur la structuration de la filière numérique et santé). L accent a également été mis sur la concrétisation des réflexions n ayant pu aboutir notamment sur le volet «création d entreprises». Le plan d actions a également été élaboré à l aune des travaux menés autour du déploiement du Nouveau Grand Paris et notamment le Contrat de développement territorial Sciences et santé ainsi que la mise en chantier de la ligne 15 Noisy-Champs / Pont de Sèvres. Dès lors, le plan d actions du Pacte, conformément aux orientations régionales sert les objectifs du Contrat de développement territorial, outil de mise en œuvre du SDRIF et aspire à lancer une expérimentation d optimisation des impacts au bénéfice du territoire et de ses forces vives des travaux du Nouveau Grand Paris express en lien avec les travaux de la Région Ile-de-France (CR 26-14). Ce plan d actions, s il s inscrit dans les échelles de projet en cours, s attache également à comporter les actions où la Région Ile-de-France a vocation à apporter le levier nécessaire (soutien à l ESS) et celles nécessitant une coordination supra et infra territoriales (travail sur les retombée emploi / activité du Nouveau Grand Paris). Le plan d actions s organise en cinq axes, contribuant à concourir au soutien de l activité et au développement de l emploi sur le territoire du Val-de-Bièvre : - Axe 1 : Accompagner la création et le développement endogène d activités et d emplois - Axe 2 : Soutenir le développement de l économie numérique et de la santé ; - Axe 3 : Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale ; - Axe 4 : Soutenir l économie sociale et solidaire ; - Axe 5 : Agir en faveur de l accès à l emploi et pour l insertion professionnelle des habitants. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

125 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 125 RAPPORT N CP Axe 1 : Accompagner la création et le développement endogène d activités et d emplois et soutenir le développement de l économie numérique et de la santé La communauté d agglomération du Val-de-Bièvre, dans la continuité du précédent Pacte souhaite poursuivre ces efforts dans l accompagnement de ces entreprises et mettre l accent sur l accompagnement à la création d entreprises. Mobilisant les dispositifs régionaux liés et les fonds de revitalisation de l Etat, cet axe aspire à contribuer à la création d un écosystème de prestations à destination tant des créateurs dans la suscitation des projets et leur bonne orientation que des chefs d entreprises dans leurs problématiques quotidiennes. Si la mise en œuvre de ces actions nécessite un fort investissement régional, elle participe également du travail d inscription et de corrélation de ces actions mené par la Communauté d agglomération du Val-de- Bièvre avec ses partenaires. Axe 2 : Accompagner la création et le développement endogène d activités et d emplois et soutenir le développement de l économie numérique et de la santé Le premier Pacte du Val-de-Bièvre a fortement contribué au soutien aux filières motrices du territoire que sont la santé et le numérique. Le plan d actions de ce nouveau Pacte aspire dès lors à poursuivre ces efforts par un investissement régional dans la démarche de constitution d un biocluster autour de l IGR Gustave Roussy pilotée par l association Cancer Campus et par l accompagnement à l émergence d un Campus numérique né des travaux avec les acteurs de la filière menés au cours du premier Pacte. Axe 3 : Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale Le Nouveau Grand Paris Express conforté dans son tracé, la ligne 15 Noisy-Champs / Pont de Sèvres connaitra ses premières concrétisations au cours de l année Orchestrées par la Société du Grand Paris, la Région Ile-de-France et ses partenaires, les réflexions autour des impacts des travaux de construction du réseau suscitent une attente forte du territoire. La communauté d agglomération du Val-de-Bièvre a souhaité lancé un travail sur les retombées de ces travaux au bénéfice des entreprises et des demandeurs d emploi de son territoire. Ce travail aspirera à s inscrire dans les différents cadres prévus à cet effet (Convention cadre Etat Conseil régional d Ile-de-France sur le Nouveau Grand Paris etc.) et tiendra compte des volontés des acteurs institutionnels (Société du Grand Paris, Direccte Ile-de-France, Pôle Emploi, Conseil général du Val-de-Marne etc.) concernés. Il s agit de travailler à l érection de la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre en interlocuteur des maitrises d ouvrage (Société du Grand Paris, Conseil général du Val-de-Marne etc.) et d œuvre (les grandes entreprises du secteur de la construction et des travaux publics) afin de leur proposer une offre concertée et convergente de services destinés à faciliter la recherche de sous-traitants et à satisfaire les besoins en main d œuvre qualifiée. Cette position d interlocuteur suppose que la Communauté d agglomération et ses représentants politiques et techniques puissent d une voix présenter les aspirations des acteurs de son territoire et en faire valoir les forces vives et initiatives. Dès lors, un travail est mené et sert la coordination des actions des communes du territoire impactées par les travaux, des acteurs locaux de l emploi et de l insertion (service public de l emploi, association d insertion etc.) et un travail de sensibilisation des entreprises du territoire. Par cette position d interlocuteur, la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre n aspire pas à se substituer aux acteurs de l emploi et aux représentants des entreprises (fédération professionnelles etc.) mais bien à proposer un cadre géographique et institutionnel à leurs actions ainsi qu un espace de mise en œuvre des réflexions menées par les services de l Etat, la Société du Grand Paris, Pôle emploi, la Région Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne sur les parcours de formation, la gestion de la clause sociale etc. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

126 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 126 RAPPORT N CP Ce travail porte en concertation et en conformité avec les actions des acteurs de l emploi et de l insertion : - sur la mise en œuvre de la clause sociale intégrée dans la commande publique dans le but d accompagner les maitrises d œuvre et de construire de réels parcours d insertion en entreprise ; - sur la promotion des outils de formation existants et leur inscription dans des parcours d accès aux emplois de ces grands travaux ; - sur la révélation de l offre de service des SIAE du territoire ; - etc. Ce travail porte en concertation et en conformité avec les actions des représentants des entreprises : - à l identification des besoins en savoir-faire attendus par les maitrises d œuvre ; - à la promotion des entreprises du territoire, potentielles sous-traitantes, auprès des maitrises d œuvre des grands travaux ; - en regard par la sensibilisation des entreprises du territoire à l accès à la commande publique et à ses outils (groupement momentané d entreprises etc.) ; - etc. Cette action se veut expérimentale et aspire à anticiper et à tenir le territoire prêt dans l attente supposée d orientations des maitrises d ouvrages et d expression de besoin des maitrises d œuvre. Axe 4 : Soutenir l économie sociale et solidaire A la lumière des préconisations d une étude de révélation des potentialités de développement liées à l Economie sociale et solidaire réalisée au cours du premier Pacte et dans la continuité du travail engagé, la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre et ses partenaires souhaitent travailler sur l accompagnement de l entrepreneuriat solidaire, la promotion des secteurs d activités liés (services aux entreprises et aux structures publiques, action sociale etc.) et la consolidation des structures de l ESS du territoire et à leurs projets. Il s agira notamment d appuyer les entreprises du secteur ESS et d accompagner les initiatives (chantiers d insertion, projet de ressourceries etc.) concourant à l insertion par l activité économique. Les dispositifs régionaux du secteur de l ESS et de l IAE aspireront à jouer un rôle de levier et contribueront au fort investissement de la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre et de ses partenaires. Axe 5 : Agir en faveur de l accès à l emploi et pour l insertion professionnelle des habitants Parallèlement au travail envisagé autour du Nouveau Grand Paris, le Pacte pour le développement du territoire du Val-de-Bièvre cherche à contribuer aux actions des acteurs de la formation et de l emploi par un travail mené sur la lutte contre les publics discriminés au moment de l embauche reposant sur des actions collectives et individuelles (travail de coaching avec des seniors et publics issus des quartiers prioritaires destinées à favoriser leur accès / retour à l emploi). Il s agit également de soutenir les initiatives d insertion (chantier école) des publics éloignés de l emploi et plus largement à contribuer à la bonne appropriation des actions menées par la région Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne et Pôle emploi sur la formation professionnelle des demandeurs d emploi. III. Un plan de financement ambitieux Conformément aux préconisations du rapport CR relative à la politique régionale en faveur des Pactes, les financements indiqués dans le projet de Pacte pour le développement du Val-de-Bièvre ne relèvent que des quatorze actions proposées et ne traduisent pas l intégralité de l investissement régional sur ce territoire. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

127 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 127 RAPPORT N CP Il est également rappelé que les financements indiqués dans le plan d actions triennal s entendent notamment sous réserve de l inscription des crédits aux budgets annuels des signataires du Pacte et à l éligibilité des initiatives présentées aux appels à projets régionaux (notamment pour les actions 5 bis, 6 bis, 7, 8 et 14). Pour plus de lisibilité et pour retranscrire le caractère prévisionnel de certaines actions, les financements indiqués mentionnent les dispositifs aussitôt mobilisables : pour le cas de l action 10 bis «Coordonner et mutualiser les initiatives de réemploi permettant de développer des actions d insertion de publics fragiles» ne sont mentionnés que les crédits «étude» du dispositif «Accompagner le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation». Selon les conclusions de l étude dont le lancement est prévu en 2016, les crédits investissement et fonctionnement du même dispositif pourront être mobilisés dès Enfin, si le travail de la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre d animation de son tissu productif et de porter à connaissance de l offre de financement (notamment régionale via ses appels à projet) est réel et volontaire, il ne fait pas l objet d une indication dans ce plan de financement. Cependant, les fonds régionaux ayant bénéficiés aux entreprises du territoire feront l objet de restitution ad-hoc dans les comités de pilotage et techniques et figureront au bilan du Pacte. Le Pacte prévoit la mobilisation au total de euros pour la mise en œuvre du plan d actions dont euros (57%) au titre des 3 projets présentés par les acteurs du territoire en réponse à l appel à projet régional Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants. Pour la Communauté d agglomération Val-de-Bièvre, il est prévu la mobilisation de euros sur trois ans, soit environ 17 % du montant global des projets envisagés. Pour le Conseil général du Val-de-Marne, il est prévu la mobilisation de euros sur trois ans soit 6 % du montant global des projets envisagés. Pour la Région Ile-de-France, il est prévu la mobilisation de euros sur trois ans, soit 32 % du montant global des projets envisagés. Des financements complémentaires sont aussi prévus à hauteur de euros, soit environ 45 % du montant global dont euros potentiellement apportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre du soutien à la création d entreprises (action 3 et 4), euros apportés par l incubateur Télécom et mangement Sud, en cofinancement au titre de leur réponse à l appel à projet régional Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants (action 5 bis). Dans le cadre du Pacte, il est envisagé la ventilation des fonds ( sur trois ans) de l action complémentaire dans le soutien à l axe 3 Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale. Compte-tenu des travaux en cours sur cette thématique menés par la Région Ile-de- France et l Etat, cette action complémentaire sera proposée dans le courant de l année Il est également indiqués deux programmes de développement économique local ciblés : l un, en cours, correspond au soutien à la création du biocluster Cancer Campus (PDELC Soutien à la préfiguration et au développement d un bioparc dédié aux entreprises innovantes en oncologie et en santé au sein du biocluster cancer Campus) voté en juin 2014 (CP ) et le second correspond au soutien à la mise en œuvre du plan d actions numérique, plan d actions élaboré au cours du premier Pacte grâce notamment à un cofinancement régional apporté à une étude de révélation de l écosystème numérique du territoire. Date de signature prévisionnelle du Pacte : fin 2014 début 2015 Date d achèvement du projet : à l issue des trois ans de la convention Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

128 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 128 RAPPORT N CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU VAL-DE-BIEVRE Les montants financiers indiqués dans le tableau figurant ci-après s'entendent sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets annuels des signataires du Pacte et le cas échéant sur la base d'un bilan d'exécution de l'année précédente, des résultats de l'instruction des dossiers par les services techniques, du respect des règles de la commande publique, et, le cas échéant, des résultats des appels à projets. A la Région, l'engagement des crédits et l attribution des subventions feront l'objet d'un passage en commission permanente sous réserve de l approbation des élus régionaux. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

129 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 129 RAPPORT N CP CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL AXE 1 - Accompagner la création et le développement endogène d'activités et d'emplois et soutenir le développement de l'économie numérique et de la santé 1 Accompagner le développement des TPE en favorisant l'emploi local : la plateforme RH Plateforme RH Dispositif Région Ile-de-France : Plateforme RH du Val de Bièvre mise en œuvre en janvier Faciliter le développement des compétences les jeunes entrepreneurs Formation - coaching des jeunes entrepreneurs accompagnés par la Fabrique Fonds de revitalisation SANOFI Sensibiliser, informer sur la création d'entreprises dans les quartiers Création d'un poste d'agent de sensibilisation Dispositif Région Ile-de-France : Emploi Tremplin Mieux informer et orienter les porteurs de projet du Val de Bièvre Création d'un poste d'animateur du PACE + lieu ressources à la Fabrique Assurer un suivi post création des jeunes entreprises Recrutement d'un chargé de mission pour le suivi post création des jeunes entrepreneurs Dispositif Région Ile-de-France : PACE (dépôt novembre 2014) Dispositif Région Ile-de-France : Préfiguration PACE Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

130 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 130 RAPPORT N CP CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL AXE 2 - Filières prioritaires : soutenir le développement de l'économie numérique et de la santé 5 Structurer et animer une stratégie territoriale en faveur de la filière numérique Plan animation filière Dispositif Région Ile-de-France : PDELC Incubateur Télécom management Soutien aux incubateurs et pépinières d'entreprises Dispositif Région Ile-de-France : AAP projets maturation marsmai 2014 pour 3 ans Consolider le bio parc cancer campus Accompagnement du plan d'action de l'association Cancer Campus Création du Hub Innovation à VBP Dispositif Région Ile-de-France : PDELC ( ) dont budgétés pour Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

131 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 131 RAPPORT N CP CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL AXE 3 : Faciliter l'impact positif des grands travaux sur l'emploi et l'économie locale en facilitant le développement des compétences et la création d'un lieu insertion sur les chantiers Charte emploi-économieinsertion : démarche permettant un impact positif pour les habitants et les entreprises des travaux des grands chantiers Frais de fonctionnement (hors frais de personnel) Dispositif Région Ile-de-France : action complémentaire Dispositif Région Ile-de-France : PQT formation à visée linguistique Volet Formation (Actions préqualifiante à composante langagière, autres formations qualifiantes, lien avec les écoles supérieurs du territoire) Volet emploi / Insertion : sensibilisation des habitants dans les quartiers, gestion des clauses- lieu ressources sur le chantier pour gérer les offres d'emploi Volet économique - accès pour les TPE/SIAE aux marchés publics et privés Dispositif Région Ile-de-France : APP animation sociale des quartiers Fonds de revitalisation Sanofi CG 94 : BUS emploi Fonds revitalisation Sanofi Maximillien Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

132 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 132 RAPPORT N CP CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL AXE 4 : Soutenir l'ess 8 9 Appuyer l'entrepreneuriat ESS et les conditions de développement des entreprises de l'ess Mettre en place un accueil adapté au porteur de projet ESS Promouvoir l'achat socialement responsable Renforcer les leviers et les outils d'action de la CAVB Dispositif Région Ile-de-France : Développer un écosystème favorable à l Economie Sociale et Solidaire et à l innovation sociale" CG 94 : Soutien aux territoires dans leur politique ESS Soutenir la création de nouvelles SIAE au caractère innovant Soutien financier aux activités développées dans le cadre de chantier d'insertion Accompagnement et soutien financier aux activités développées dans le cadre de chantier d'insertion Dispositif Région Ile-de-France : Emploi tremplin IAE et projet Emploi Insertion Environnement+ aide pour la réduction des déchets Dispositif Région Ile-de-France : Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique Projet ACI - aide annuelle et accompagnement au projet ( par an) AAP Soutien aux projets socialement innovants Emploi tremplin IAE Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

133 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 133 RAPPORT N CP Coordonner et mutualiser les initiatives de réemploi permettant de développer des actions d'insertion des publics fragiles Etude d'opportunité/ faisabilité de création de Ressourcerie(s) Appuyer les démarches expérimentation de création d'activités ESS Démarche de co-construction avec un comité de citoyens dans le quartier des Hautes Bruyères à Villejuif sur la dimension économique visant l'amorçage de projets de l'ess répondant à des besoins locaux Dispositif Région Ile-de-France : Soutien aux études de faisabilité ressourcerie 80% de la dépense Dispositif Région Ile-de-France : Soutien aux projets socialement innovants - économie locale et collaborative Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

134 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 134 RAPPORT N CP CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL CAVB CG CRIF AUTRE TOTAL AXE 5 : Agir pour l'insertion professionnelle et en faveur de l'accès à l'emploi local des habitants 12 Faciliter le rapprochement Offre et demande locales d'emploi Bourse emploi pour mieux rendre visible les offres d'emploi locales Fonds de revitalisation SANOFI Favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers 13 Soutenir les initiatives des villes et acteurs souhaitant rénover du patrimoine ou des locaux d'intérêt collectif, voire développer une activité dont la production sera donnée à des publics à très faibles revenus Dispositif Région Ile-de-France : Dispositif Chantier école Soutenir le retour à l'emploi des publics susceptibles d'être discriminés (séniors, jeunes diplômés des quartiers Actions collectives et coaching individuel Dispositif Région Ile-de-France : APP LCD ou Expérimentation en faveur de l'emploi CUCS Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

135 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 135 RAPPORT N CP TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF GENERAL TOTAL CA VAL DE BIEVRE % CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE % CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE % AUTRES % TOTAL % Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

136 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 136 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 : INDICATEURS DE REALISATION GENERAUX ET SPECIFIQUES DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE VAL-DE-BIEVRE - Contribuer à l élaboration de stratégies territoriales partagées : o Existence d un diagnostic, d une stratégie, d un plan d actions et de financement partagés par les parties prenantes o Nombre de signataires du Pacte o Nombre d organismes associés et d organismes prestataires impliqués - Apporter une offre de services intégrée aux territoires pour accroître la lisibilité de l action régionale : o Nombre de dispositifs régionaux mobilisés o Taux de réalisation des actions o Nombre de dispositifs spécifiques au Pacte mobilisés (étude animation action complémentaire) - Accorder une priorité aux territoires en Pactes dans l accès aux dispositifs régionaux o Proportion des crédits mobilisés par dispositif régional sur les territoires en Pactes - Mobiliser les dispositifs régionaux dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales o Nombre d actions impactant les quartiers dits en difficulté o Nombre. d actions déployées intégrant une Haute Qualité Sociale o Nombre d actions déployées intégrant une dimension économie sociale et solidaire o Nombre d actions relevant de la lutte contre les discriminations - Assurer une coordination des acteurs locaux pour une meilleure cohérence de l action publique o Nombre de structures de gouvernance mises en place o Nombre de comités de suivi et de pilotage o Nombre de partenaires impliqués - Mutualiser les financements o Taux de financements mobilisés par signataire o Effet levier des crédits régionaux - Valoriser l action et l image de la Région o Nombre de retombées «communication» sur le Pacte L évaluation du Pacte s appuiera d une part sur des bilans annuels permettant d adapter, de modifier et d ajuster le programme d actions et d autre part une évaluation en fin de dispositif permettant notamment d en mesurer l impact qualitatif et quantitatif sur le territoire, notamment en terme d implantation d entreprises et de développement de l emploi Les indicateurs sont susceptibles d évoluer en fonction du programme d actions mis en place annuellement. Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

137 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 137 RAPPORT N CP AXES STRATEGIQUES ACTIONS INDICATEURS DE REALISATION 1- Accompagner le développement des TPE en favorisant l emploi local : la Plateforme RH AXE 1 : ACCOMPAGNER LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT ENDOGENE D ACTIVITES ET D EMPLOIS 2- Développer les compétences des jeunes entreprises suivies par la Fabrique 3- Sensibiliser, informer sur la création d entreprises dans les quartiers 4- Mieux informer et orienter les porteurs de projet 4 bis- Assurer le suivi post création des jeunes entreprises Nombre d entreprises ayant bénéficiées des formations-coaching Evolution à 3 ans du CA et du nombre d emplois des entreprises accompagnées Total du public reçu et orienté vers les partenaires Nombre de partenaires prescripteurs Nombre de partenaires vers qui le public a été orienté Nombre de rendez-vous individuels Typologie du public (âge, sexe, niveau d instruction, catégories socioprofessionnelles) Secteurs d activités des projets conformément à la nomenclature d activité française INSEE Nature et le nombre d actions collectives Nombre de participations aux actions collectives Sorties positives (nombre de retour en formation, en emploi, nombre de création d activités) Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendezvous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) Typologie des projets Nombre d entreprises créées en 1 an, 2 ans et 3 ans Nombre d emplois créés Nombre, statut et origine géographique des entreprises accompagnées Nombre de permanences réalisées par les acteurs de l accompagnement des jeunes entreprises Nature et nombre des mises en relation, assurés par le chargé de mission Accompagnement des jeunes entreprises, entre les partenaires ressources et Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

138 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 138 RAPPORT N CP les entreprises (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) Typologie des activités accompagnées Evolution des CA sur 1 an, 2 ans et/ou 3 ans Nombre d emplois créés AXE 2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA SANTE AXE 3 : FACILITER L IMPACT POSITIF DES GRANDS TRAVAUX SUR L EMPLOI ET L ECONOMIE LOCALE 5- Structurer et animer une stratégie territoriale autour de la filière numérique 5 bis- Soutenir les incubateurs du territoire 6- Soutenir la préfiguration et le développement d un bioparc dédié aux entreprises innovantes en oncologie et en santé au sein du biocluster Cancer Campus 7- Charte emploi-économie-insertion Emulation du réseau local du numérique Nombre de collaborations générées Recrutement du chef de projet Implication des acteurs publics et privés Nombre de projets opérationnels d usage génériques générés Nombre de projets accompagnés Nombre de création d entreprises innovantes Nombre d emplois créés Nombre d entreprises hébergées à la Fabrique en passerelle incubateur puis en pépinière Réalité de la mise en œuvre des plans de prospection d entreprises et d affaire du Bioparc Démonstration de la légitimité du bioparc Accord des partenaires sur la préfiguration du bioparc Nombre d entreprises approchées Nombre d entreprises implantées Actions en direction des entreprises : Volume de marchés obtenu par les entreprises locales, Nombre d entreprises sensibilisées, volume horaire de formation dispensée, etc. Evènements emploi : Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés, Taux de satisfaction, nombre de participants, % de publics non suivi, etc. Formations : Nombre de certificat de compétences obtenus, nombre de sorties emploi, nombre de poursuites de parcours de formation, typologie du publics, etc Insertion : nombre de personnes en clause et qualité des parcours construits Lieu Ressources : nombre de partenaires mobilisés, fréquentation du lieu (habitants, entreprises), nombre d actions menées (sessions collectives, réunions de présentation ) Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

139 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 139 RAPPORT N CP AXE 4 : SOUTENIR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AXE 5 : AGIR EN FAVEUR DE L ACCES A L EMPLOI ET POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE DES HABITANTS 8- Appuyer l entrepreneuriat ESS 9- Promouvoir l achat responsable 10- Soutenir la création de nouvelles SIAE au caractère innovant 10 bis- Coordonner et mutualiser les initiatives de réemploi permettant des actions d insertion 11- Appuyer les démarches expérimentation de création d activités ESS 12- Favoriser le rapprochement offre et demande locales d emploi 13- Favoriser l insertion professionnelle des Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés/nombre de porteurs de projet appuyés, et d entreprises créées, nombre d entreprises sensibilisées /Emergence de nouvelles structures économiques (entreprises, associations, coopératives ) appartenant à l ESS sur le territoire Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés, Nombre de participants intégrés au parcours clauses, nombre d heures travaillées, nombre de contrats de travail signées, durée et type de contrats, typologie de public recruté Nombre de marchés (publics / privés) «clausés» ou de marchés «article 30» Emergence de nouveaux chantiers d insertion sur le territoire Evènements RSE et formation organisés Nouveaux agréments ACI sur le territoire, nombre de sorties positives, sorties dynamiques, prises en compte des différentes catégories de publics Spécifique à Confluences : nombre d écoles concernées par l expérimentation, qualité du compostage, adéquation entre projet d utilité sociale et environnementale, etc. Mobilisation des partenaires opérationnels Nombre de réunions et résultats effectifs, réalisation des fiches structures existantes et des enjeux et de la cartographie Nombre de réponses à l appel à projet Respect des délais impartis Nombre de projets amorcés Nombre d habitants associés aux projets Nombre d entreprises impliquées Nombre d offres d emploi diffusées Nombre d informations Fréquentation du site Dynamisation de l emploi local Travail avec les partenaires Profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

140 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 140 RAPPORT N CP habitants des quartiers parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; Taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; Impact de l opération tant sur le parcours des stagiaires que sur le territoire et ses habitants ; Immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; Taux de réalisation et la qualité de la production collective. 14- Soutenir le retour à l emploi des publics susceptibles d être discriminés (seniors, jeunes diplômés des quartiers) Nombre de bénéficiaires et profil Taux de sortie vers l emploi, formation ou création d entreprise Taux de satisfaction Nouveaux modules et partenariats Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

141 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 141 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 : PLAN D ACTIONS DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE VAL-DE-BIEVRE Projet rapport Pacte Val de Bièvre renouvellement v1 17/10/14 16:10:00

142 142 / 196 PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE Plan d actions

143 143 / 196 Avant-propos Le «Pacte pour le développement du territoire du Val-de-Bièvre est une contractualisation sur 3 ans entre la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre et le Conseil Régional d Ile de France. Ce Pacte se veut compatible avec les plans et schémas de la région, du département et de la CAVB et il permet à l agglomération de porter une stratégie cohérente et opérationnelle pour le développement économique et l emploi de son territoire grâce à un travail partenarial. Il est à noter que cette stratégie de développement n est pas intégrée dans sa totalité dans le Pacte qui ne comprend que les actions cofinancées par le Conseil Général et/ou le Conseil Régional. A ce titre, nous pouvons citer l exemple du travail sur l immobilier mixte ou l obsolescence tertiaire menés par le Pôle Développement Economique, enjeu important pour le territoire, qui n apparaît pourtant pas dans ce plan d actions faute de financements suffisant. Il en est de même pour le travail courant d animation du tissu économique et en particulier de promotion de l offre financière notamment régionale d accompagnement du développement des entreprises et de leurs projets d innovation : ce travail réel de mobilisation et de porter à connaissance ne fait pas l objet d un versement dans le plan d actions de ce Pacte. Toutefois, ce plan d actions aspire à s inscrire et à servir les dynamiques en cours autour du Grand Paris, le plan d actions présenté ci-dessous contribuant de manière opérationnelle aux larges orientations proposées dans le Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé. Le plan d actions du second Pacte dans ce document est prévisionnel et constitué d un ensemble d une quinzaine d actions qui reprennent dans une certaine mesure certaines des actions du Pacte précédent (plateforme RH ) et en introduisent de nouvelles. Celui-ci a pour ambition de répondre aux enjeux suivants : Comment améliorer l adéquation emplois-actifs et soutenir le développement de l emploi? Comment faciliter l accès de la population à l emploi local et l insertion des demandeurs d emplois? Comment maintenir la diversité économique? Comment accompagner et fidéliser le développement d activité et d emplois dans nos filières et secteurs à enjeux? Comment l offre immobilière peut être adaptée aux besoins en développement du territoire et éviter les friches tertiaires? Comment sensibiliser et mieux accompagner la population à la création d entreprises notamment dans le domaine des filières prioritaires (numérique, santé, ESS, artisanat)? La bonne mise en œuvre des actions est conditionnée à une volonté forte et partagée des parties prenantes de la démarche et à l attribution des financements mais aussi des moyens humains nécessaires pour leur réalisation.

144 144 / 196 I Pistes d actions Axe N Nom de l action Accompagner le développement des TPE en favorisant l emploi 1 Accompagner la création et local : la Plateforme RH le développement Faciliter le développement des compétences des jeunes 2 endogène d'activités et entrepreneurs d'emplois 3 Sensibiliser, informer sur la création d entreprises dans les quartiers 4 Mieux informer et orienter les porteurs de projet Assurer le suivi post création des jeunes entreprises Soutenir le développement de l'économie numérique et de la santé Faciliter l impact positif des grands travaux sur l emploi et l économie locale Soutenir l économie sociale et solidaire Agir pour l insertion professionnelle et en faveur de l accès à l emploi local et des habitants Structurer et animer une stratégie territoriale autour de la filière numérique Soutenir les incubateurs du territoire Soutenir la préfiguration et le développement d un bioparc dédié aux entreprises innovantes en oncologie et en santé au sein du biocluster Cancer Campus Développer les compétences des habitants et des entreprises du territoire et créer un lieu ressources pour développer une offre d insertion sur les chantiers 8 Appuyer l entrepreneuriat ESS 9 Promouvoir l achat responsable Soutenir la création de nouvelles SIAE au caractère innovant 10 Coordonner et mutualiser les initiatives de réemploi permettant des actions d insertion Appuyer les démarches «expérimentation de création d activités 11 ESS» 12 Favoriser le rapprochement offre et demande locales d emploi 13 Favoriser l insertion professionnelle des habitants des quartiers 14 Soutenir le retour à l emploi des publics susceptibles d être discriminés (seniors, jeunes diplômés des quartiers)

145 145 / 196 II Fiches actions Pour chacune des actions, des fiches ont été réalisées. Celles-ci ont pour objectif de mieux comprendre et identifier : Le contexte dans lequel elles s inscrivent Les enjeux auxquels elles répondent La nature et détail de l action Le pilotage Les partenariats mis en œuvre Les étapes du projet et si possible l engagement financier sur 3 ans Les dispositifs mobilisables Le suivi L évaluation

146 146 / 196 Action n 1 : Accompagner le développement des TPE en favorisant l emploi : la Plateforme RH du Val de Bièvre La plateforme RH intervient sur le principe du «guichet unique», apportant à la TPE un premier niveau d information généraliste et de conseil sur les thématiques Ressources Humaines. En fonction du besoin exprimé, elle assure ensuite un rôle d interface et oriente le dirigeant vers l offre de service partenariale adaptée. LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : VAL DE BIEVRE Pour les entreprises de moins de 20 salariés de l ensemble du territoire de la CA Val de Bièvre de la façon suivante : - de tous secteurs d activité, et situées à Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif. - du numérique et de la santé, et situées à L Haÿ-les-Roses et Fresnes (la plateforme RH du CBE Sud 94 intervenant pour les autres secteurs d activité). CONTEXTE Un premier appel à projet avait été lancé en 2008 par la Région, mais les EPCI n étant pas éligibles, la CA Val de Bièvre n avait pas pu candidater. Le CBE Sud 94, association du Sud val de Marne qui couvre 5 communes, dont Fresnes et L Hay les Roses ayant été retenu pour expérimenter la plateforme RH, deux villes du Val de Bièvre ont pu bénéficier de ce service de 2009 à La reconduction du dispositif Plateforme RH par la Région Ile-de-France et la modification de ses critères ont permis à la CAVB de répondre à l appel à projet régional en 2012 et de porter ce projet sur les cinq communes non couvertes : Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif. Suite à son dépôt de dossier de candidature à la Région, la CAVB a obtenu l accord de celle-ci en janvier 2013 pour une mise en œuvre à partir de cette même date jusqu à décembre Un financement de la Région et du FSE a été octroyé pour un montant de sur les trois ans. En parallèle, la CAVB a déposé un dossier auprès du Conseil Général du Val de Marne pour un cofinancement à hauteur de par an. En raison de la date de l appel à projet, cette Plateforme RH a été mise en œuvre à la fin du premier Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique et se poursuit donc dans le cadre du second Pacte. ENJEUX L offre de services en matière RH existe, mais elle est diffuse, parfois incomplète ou non territorialisée et repose sur de nombreux acteurs qui interviennent séparément sur des thématiques RH distinctes : Pôle emploi, missions locales, Opca et Opacif, chambres consulaires, Aract, partenaires sociaux, associations, centres de formation et écoles du territoire En outre, la CAVB est dépourvue de PLIE et de Maison de l Emploi dont le rôle consiste notamment en l articulation et la coordination des acteurs de l emploi et de la formation au niveau local. Pour le dirigeant de la TPE, il est donc parfois complexe de repérer l offre de service, le dispositif et la structure partenaire la mieux adaptée à son besoin, qui ne sont, en outre, pas toujours clairement identifiés. Cette difficulté se trouve accrue lorsque le dirigeant, expert dans son domaine d activité, n a peu voire aucune compétence RH, et ne sait pas ce que recouvre cette fonction, qui peut parfois être uniquement limitée à l administration du personnel et à la paie, confiée à un comptable. En se dotant d une plateforme RH, basée à la Fabrique, la CAVB favorise l emploi local et aide au développement des TPE / PME du territoire. NATURE DE L ACTION La plateforme RH propose un premier niveau de service, socle commun à toutes les plateformes RH franciliennes permettant : - d apporter un premier niveau d informations RH généralistes et de conseils à la TPE, notamment sur le process de recrutement, - d assurer un rôle d interface et d orienter le dirigeant vers l offre de services des partenaires répondant à son besoin (cf. partenariats).

147 147 / 196 En complément du socle commun, deux axes de spécialisation sont développés par la Plateforme RH du Val de Bièvre : - La formation et l alternance : les TPE sont accompagnées dans la mise en œuvre de contrats en alternance, l aide à la recherche de formations en alternance (en priorisant les écoles du territoire), la diffusion d offres de contrats en alternance au réseau emploi Val de Bièvre (et notamment aux missions locales). - La jeune entreprise : pour favoriser le développement des jeunes entreprises du territoire créées ou en projet de création (notamment dans les 3 incubateurs et les deux pépinières/hôtels du territoire), la plateforme RH propose un accompagnement spécifique pour aider le futur ou le jeune dirigeant à recruter et manager ses premiers salariés et à envisager le développement RH de son activité. La plateforme RH intervient en rendez-vous individuel à la Fabrique ou dans les locaux de l entreprise et en organisant des sessions collectives d informations. OBJECTIFS Un objectif annuel de 100 entreprises bénéficiaires des services de la plateforme est fixé (information, conseil ou participation à des actions collectives). CA Val de Bièvre PILOTAGE PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Service Public de l emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi) CCI 94 CMA 94 ARACT Club Val de Bièvre Entreprises OPCA (Opcalia, Agefos PME, Fafiec, notamment) Cap Digital Les partenaires sociaux, les acteurs impliqués dans les grands projets de territoire. Un également mis en place avec la plateforme RH du CBE Sud 94. partenariat étroit est ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS EN EUROS TTC (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain Communication Intervention d experts TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France TOTAL DISPOSITIFS Dispositif de la Région Ile-de-France «Plateforme RH» DOSSIER SUIVI PAR Valérie MAURY, Responsable du Secteur Emploi et de la Plateforme RH au sein du Pôle de développement économique de la CAVB

148 148 / 196 EVALUATION Actions et bénéficiaires - Nombre global de bénéficiaires des services de la plateforme - Nombre global d actions - Nombre de rdv individuels - Nombre d actions collectives et nombre d entreprises présentes - Nombre d entreprises informées/sensibilisées - Nombre d entreprises accompagnées - Répartition par thématique RH Communication / prospection : - Nombre d entreprises prospectées - Nombre de contacts (mails, visites en entreprise, participation à des événements de communication) - Nombre d encarts presse, de flyers et de plaquettes diffusés Deux comités de pilotage sont organisés annuellement, réunissant les financeurs et les partenaires de la plateforme RH. Ces instances permettent de présenter un bilan des actions réalisées et les objectifs à venir. Par ailleurs, la plateforme RH réalise deux bilans d activité : un bilan d étape à fin juin et un bilan final portant sur l année écoulée.

149 149 / 196 Action n 2 : Favoriser le développement des compétences des jeunes entreprises suivies par la Fabrique En vue de favoriser le développement et la création d emplois sur le territoire, la CAVB souhaite compléter son offre d accompagnement actuelle à travers la mise en place d un programme spécifique permettant aux jeunes entreprises suivies par La Fabrique (pépinière et hôtel d entreprises gérée en régie directe par la CAVB) à Cachan de bénéficier d un volet de conseil et formation / coaching renforcé. LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : VAL DE BIEVRE Hébergement du dispositif de formation à la Fabrique à Cachan. CONTEXTE Depuis 10 ans, la CAVB s est engagée dans une politique d aide à la création et au développement des jeunes entreprises sur son territoire à travers notamment l ouverture en décembre 2011 d un site dédié de plus de 3000 m² (86 bureaux), La Fabrique, tourné vers la jeune et petite entreprise innovante ou généraliste. La Fabrique permet ainsi dans un même lieu d assurer l accompagnement à la création et au développement des entreprises en leur proposant un véritable parcours résidentiel. A l heure actuelle, La Fabrique accueille près de 40 entreprises et a généré plus de 200 emplois. Elle accueille également chaque année plusieurs centaines de porteurs de projets de création ou de reprise d entreprises issus du Val de Bièvre. La Fabrique est également le lieu du développement économique en Val de Bièvre, véritable espace de rencontres et de ressources pour toutes les entreprises du territoire. La Fabrique permet de catalyser les forces du territoire autour de quatre objectifs majeurs : Encourager la création et le développement des entreprises innovantes et à potentiel Appuyer les porteurs de projet du territoire, dans les différentes étapes, de l idée à la création d une entreprise viable et pérenne ; Héberger et accompagner le parcours de la jeune entreprise, notamment innovante ; Etre un lieu ressources dédié à l ensemble des TPE du Val de Bièvre, accueillant des permanences d experts (dont le dispositif de Plateforme RH), des animations économiques, des conférences, le réseau de partenaires, etc. ENJEUX ET OBJECTIFS 50 % des entreprises ne franchissent pas le cap des 5 ans d existence mais ce taux chute à 27 % dès lors que l entrepreneur a été hébergé en pépinière d entreprises, et peut descendre à 20 % s il a bénéficié d un accompagnement renforcé. En effet, l arbitrage entre temps productif et temps de formation est plus simple à réaliser lorsque d une part, l entrepreneur a pu identifier les points d amélioration nécessaire à son développement, et d autre part lorsque le coût de la formation ne réduit pas la trésorerie d exploitation de l entreprise. Il est donc utile au responsable de pépinière de pouvoir proposer des solutions de conseils et formation et coaching en accord avec les diagnostics issus de son accompagnement, mais aussi des solutions de financements. Le succès du dispositif régional «Cap entreprise» qui a été effectif jusque fin 2010 appuie ce constat. La communauté d agglomération souhaite donc proposer une offre de formation et conseil aux entrepreneurs hébergés et suivis à la Fabrique sur les domaines clés du fonctionnement de l entreprise, et ainsi appuyer le développement et la pérennité de leur activité, et donc la création d emplois sur le territoire du Val de Bièvre. NATURE DE L ACTION Les formations proposées s adressent aux dirigeants et cadres des entreprises hébergées ou suivies à la pépinière. Les sociétés suivies sont issues de secteurs d activité variés : bureaux d études, communication digitale, édition de logiciels, conseil, ressources humaines

150 150 / 196 Trois actions spécifiques sont envisagées : Organisation de 2 sessions de formation-coaching de 4 mois chacune autour des 3 domaines clés qui régissent le fonctionnement d une entreprise : la direction, le commercial, les ressources humaines ; Organisation de séances de coaching complémentaires permettant un suivi post-formation ; Organisation d ateliers collectifs sur des thématiques spécifiques soulevées lors des sessions de formation. La 1 ère action de formation-coaching se décline de la manière suivante : Appréhender la fonction de chef d entreprise : permettre aux dirigeants des entreprises de renforcer leurs compétences sur les plans stratégique, opérationnel et managérial. Ce module pourra en particulier être traité via les sous-thèmes qui suivent (liste non limitative) : - Comprendre les enjeux liés à l organisation du travail et gestion du temps ; - Les contraintes liées à l entreprise ; - Définir une stratégie ; - Fixer les objectifs généraux de l entreprise ; - Priorisation du travail et gestion de projets ; - Clarification des rôles et des responsabilités ; - Le changement, peur ou opportunité? Gestion du stress ; - Aspects comptables. D autre part, ce module pourra aider les dirigeants à communiquer de façon efficace : - Pratiquer une écoute performante ; - Savoir questionner efficacement ; - Se positionner avec justesse pour prévenir et résoudre les conflits. Développement commercial et stratégie de communication : ce module permettra aux dirigeants et aux cadres de traverser notamment une conjoncture économique difficile en renforçant la dimension commerciale de leur activité et la valorisation de leur entreprise. Ce module pourra en particulier être traité via les sous-thèmes qui suivent (liste non limitative) : - Identifier les forces et faiblesses dans la relation commerciale ; - Travailler sa communication avec les clients ; - Identifier les marchés porteurs ; - Mettre en œuvre une action commerciale pour réussir les étapes de la vente ; - Argumenter et négocier de façon efficace ; - ID cibles de prospection ; - Construction du plan d actions commercial. Management et ressources humaines : l objectif de ce module est d aider les cadres à diriger, manager et motiver leurs équipes. Ce module pourra en particulier être traité via les sous-thèmes qui suivent (liste non limitative) : - Fixer des objectifs ; - Diriger et motiver une équipe ; - Entretien individuel ; - Conduite de réunion ; - Aspect RH ; - Les contraintes liées au travail d équipe ; - Fixer des objectifs, y faire adhérer l équipe ; - Cohésion d équipe. Les modules de formation alterneront séances collectives et individuelles afin de réponse aux besoins spécifiques des jeunes entreprises. Les 2 sessions de formation pourront accueillir jusqu à une cinquantaine de dirigeants. CA Val de Bièvre PILOTAGE PARTENARIATS Direccte dans le cadre du dispositif mobilisé dans le fonds de revitalisation Sanofi

151 151 / 196 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION 2014 Période de préparation (4 ème trimestre) Lancement de la 1 ère session de formation et bilan Organisation de la 2 ème session de formation Organisation des prestations de coaching complémentaires post-formation 2015 Organisation d ateliers collectifs sur des thématiques spécifiques soulevées lors des sessions de formation et permanences d experts 2016 Renouvellement de l opération en fonction des dispositifs de revitalisation mobilisables 2017 Renouvellement de l opération en fonction des dispositifs de revitalisation mobilisables ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS EN EUROS TTC (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Ingénierie projet Sessions de formation sur les fondamentaux du fonctionnement d une entreprise TOTAL Renouvellement de l opération en fonction des dispositifs (notamment de revitalisation) mobilisables Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre Renouvellement de l opération en fonction CG du Val-de-Marne 0 des dispositifs (notamment de revitalisation) CR d Ile-de-France 0 mobilisables DIRECCTE TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Allocation conventionnelle de revitalisation Sanofi-Aventis R&D DOSSIER SUIVI PAR Nathalie CASTAIGNET, responsable Secteurs Création et Relations entreprises, Pôle Développement Economique Chargé de mission Suivi des jeunes entreprises (en cours de recrutement), Pôle Développement Economique Valérie MAURY, responsable secteur Création et Plateforme RH, Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre d entreprises ayant bénéficiées des formations-coaching Evolution à 3 ans du CA et du nombre d emplois des entreprises accompagnées

152 152 / 196 Action n 3 : Sensibiliser, informer à la création d entreprise dans les quartiers : création d un poste d agent de sensibilisation Un sondage IFOP pour l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) et le Crédit Immobilier de France (CIF) montre qu au niveau national 50% des jeunes des zones urbaines sensibles entre 18 et 24 ans ont envie de créer une entreprise alors qu ils ne sont qu une infime minorité à être en mesure de passer à l acte, tant pour des raisons de manque de fonds propres que pour des raisons culturelles. Au regard de ces éléments et des indicateurs de suivi des dispositifs d accompagnement à la création d entreprise existants en Val de Bièvre qui touche a priori peu le public issu des quartiers (jeunes mais aussi seniors, femmes, etc.), l agglomération souhaite trouver une structure porteuse d un poste d agent de sensibilisation. A ce titre, l agglomération ne peut pas mettre en place un poste d agent de sensibilisation puisque pour être labellisée la structure doit pouvoir être éligible au dispositif «Emploi-tremplin projet» (cf. CR du 14 février 2013). De fait, la réussite de cette action est conditionnée à l intérêt et la motivation d une structure à porter ce poste tout en sachant que grâce à l intervention combinée de la Région Ile-de-France et de la Caisse des dépôts et consignations, la part financière à la charge de ladite structure aspire à être allégée. LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Quartiers «politique de la ville» du Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX Promoteur de la culture entrepreneuriale au cœur des quartiers politique de la ville, l agent de sensibilisation à l entrepreneuriat a pour mission générale d instiller l esprit d entreprise auprès du grand public. Par une démarche pro active en s appuyant sur un large panel d acteurs locaux, l agent de sensibilisation favorise l expression de l idée de création et l appropriation d une démarche pédagogique de projet. Il s agit d un dispositif de labellisation régional permettant au bénéficiaire d obtenir des financements complémentaires auprès des financeurs tiers (telles que la CDC) et d intégrer un réseau régional des agents de sensibilisation à l entrepreneuriat et d amorçage de projet, piloté par le servie régional chargé de son animation. NATURE DE L ACTION La fonction d agent de sensibilisation définie conjointement par la Région avec la CDC doit répondre aux objectifs suivants : Sensibilisation/information - présenter au grand public, de manière accessible, en s appuyant sur les ressources des territoires, la réalité de l entreprise et de sa création - faire connaître, par une communication adaptée, les aides et services à la création d entreprise, - mettre en place des manifestations/animations de promotion de l entrepreneuriat adaptées pour susciter l intérêt sur la création d entreprise (formations, concours, ), - privilégier, dans cette action de sensibilisation, les publics dont l accès à l information entrepreneuriale est la moins assurée : jeunes adultes, scolaires, femmes, publics en difficulté, salariés des TPE, Aide à l amorçage des projets - préciser, approfondir, conforter, transformer, mûrir, ces envies ou intentions d entreprendre - transformer ces expressions en projets, dont l élaboration supposera le passage de relais aux acteurs classiques de l appui à l élaboration et à la finalisation des projets ; le cas échéant, à finalement choisir une autre voie Collaboration avec les réseaux d intervenants - promouvoir l entrepreneuriat auprès des réseaux professionnels locaux accueillant les publics - participer au réseau régional des agents de sensibilisation et à la définition d un plan d actions francilien - collaborer avec le réseau local de la création d entreprise pour favoriser l insertion de cette fonction de sensibilisation dans le schéma du parcours du créateur, au sein d un territoire donné - collaborer et travailler de concert avec leurs homologues de la CDC

153 153 / 196 PILOTAGE Structure associative à trouver PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Autres acteurs de la politique de la ville et de la création d entreprise (BGE ADIL, VMAPI, Réseau entreprendre, ADIE, Groupement de créateurs 94) ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans TOTAL A définir dès que la structure sera identifiée. Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CR d Ile-de-France Caisse des Dépôts et Consignations TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France «Agent de sensibilisation» DOSSIER SUIVI PAR Le porteur et la CAVB, l animateur PACE en cours de recrutement EVALUATION Un bilan complet de l activité des agents de sensibilisation financé par la Région est produit par les bénéficiaires. Un comité de pilotage est constitué incluant les financeurs ainsi que les partenaires du secteur de l entrepreneuriat et autres personnalités reconnues pour leur compétence. Des indicateurs de suivi de l activité du dispositif ainsi que du parcours des bénéficiaires seront présentés à la fin de chaque session. Ils comprendront : - le total du public reçu et orienté vers les partenaires - le nombre de partenaires prescripteurs - le nombre de partenaires vers qui le public a été orienté - le nombre de rendez-vous individuels - la typologie du public (âge, sexe, niveau d instruction, catégories socioprofessionnelles) - les secteurs d activités des projets conformément à la nomenclature d activité française INSEE - la nature et le nombre d actions collectives - les sorties positives (nombre de retour en formation, en emploi, nombre de création d activités)

154 154 / 196 Action n 4 : Mieux informer et orienter les porteurs de projets de création d entreprise : le Point d accès à la création d entreprises (PACE) LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : Hébergement du dispositif principal à la Fabrique (pépinière et hôtel d entreprises gérée en régie directe par la CAVB) à Cachan rayonnant sur l ensemble du territoire du Val de Bièvre, et déploiement dans un second temps de permanences sur l ensemble des villes de la CAVB au travers de lieux de proximité à identifier en concertation avec les services des villes. CONTEXTE Depuis 10 ans, la CAVB s est engagée dans une politique d aide à la création et au développement des jeunes entreprises sur son territoire. Compte tenu du développement et du nombre de projets accompagnés, et de leurs impacts sur le territoire, la CAVB a souhaité renforcer son action en créant en décembre 2011 un site dédié, La Fabrique, tourné vers la jeune et petite entreprise innovante ou généraliste. Cet équipement pépinière et hôtel d entreprises situé à Cachan au sein du quartier politique de la ville «La Plaine» est également le lieu du développement économique en Val de Bièvre, véritable espace de rencontres et de ressources pour toutes les entreprises du territoire. La Fabrique permet ainsi dans un même lieu d assurer l accompagnement à la création et au développement des entreprises en leur proposant un véritable parcours résidentiel en passant de la phase d élaboration et de finalisation du projet de création (Dispositif d Accompagnement à la Création d Entreprise DACE 200 porteurs accompagnés/an), à la phase de lancement (en pépinière et coworking par des bureaux et de l accompagnement personnalisé), et enfin à la phase de développement (en hôtel d entreprises et au sein du parc immobilier privé du territoire). La Fabrique accueille une quarantaine d entreprises en passerelle incubateur, pépinière et hôtel. Ce vivier d entreprises engendre la création d une centaine de CDI à temps plein et d une quarantaine à temps partiel. Le DACE s appuie à ce jour sur un partenariat avec la BGE ADIL permettant l organisation de réunions hebdomadaires d information collective sur la création d activité et de rencontres individuelles destinées à affiner le projet. Le DACE offre également la possibilité aux porteurs de tester leur projet en couveuse. La couveuse du Val de Bièvre permet à des porteurs de projets notamment des demandeurs d emploi de tester leur projet et d être coachés avant de valider leur projet de création d entreprises. Près de 20 bénéficiaires par an rentrent dans ce dispositif animé par la BGE ADIL. Des permanences de VMAPI et de la CMA 94 complètent ce dispositif. La CAVB souhaite à présent structurer et renforcer son dispositif d accompagnement des porteurs de projet au travers la labélisation de la Fabrique comme Point d Accueil à la Création d Entreprise (PACE) en permettant notamment de toucher un plus grand nombre les porteurs de projet de création d activité issus des quartiers prioritaires du territoire. ENJEUX ET OBJECTIFS A travers la mise à disposition d un animateur dédié permettant la création d un centre ressource et la montée en puissance des actions d information, d orientation et d accompagnement à la création d activité sur le Val de Bièvre, le PACE mis en place par la CAVB doit permettre au territoire de renforcer quantitativement et qualitativement son appui aux porteurs de projets. Cette montée en puissance poursuit les enjeux suivants : La structuration du parcours du créateur : dans un objectif de structurer le chaînage du parcours du créateur, ce PACE pourrait bénéficier, en amont de la mise en place d un agent de sensibilisation (cf. fiche action n 3) permettant la sensibilisation et l information à la création dans les quartiers, et en aval de la préfiguration d un PACE+ (cf. fiche action n 5) proposant un accompagnement global des jeunes entreprises immatriculés associant diagnostic, formation, conseil et suivi. Cette montée en puissance de l accompagnement à la création d entreprise doit donc permettre à la CAVB de conforter le parcours résidentiel et de pérennisation du créateur.

155 155 / 196 La structuration du réseau des acteurs de la création : le PACE doit permettre à la CAVB de travailler plus en amont avec les prescripteurs et capter plus de porteurs de projet sur les 7 villes du territoire afin de leur faire bénéficier d un environnement entrepreneurial de proximité, complet et gratuit, propice à la réalisation de leur projet. Le renforcement d un environnement entrepreneurial favorable : les services et prestations déployés doivent permettre d offrir aux habitants l opportunité d accéder facilement et rapidement à une information qualifiée, à des conseils et services d accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d entreprise. Des zooms sur les activités prioritaires pour la CAVB comme l ESS (cf. fiche action n 11) ou les projets portés par les jeunes pourront aussi être encouragées. L accès facilité aux publics en difficulté : Le PACE de la CAVB doit permettre de capter davantage les publics des quartiers en difficulté et de sécuriser le parcours de développement de ces créateurs qui enregistrent un taux de pérennité peu élevé. Il en va de même pour les inactifs et les chômeurs de longue durée représentant une partie importante des créateurs sur le Val de Bièvre. Le travail de fond amorcé avec les prescripteurs tel que pôle Emploi ou les acteurs du Réseau emploi du Val de Bièvre doit être renforcé. NATURE DE L ACTION Bénéficiaires cibles : Les publics cibles sont les habitants de la CAVB dont notamment les demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux, et les habitants des quartiers, porteurs d idée ou de projet de création d entreprise. Localisation : Installé au sein de la Fabrique localisée dans le quartier politique de la ville de la Plaine à Cachan, le point PACE est facilement accessible en transport en commun pour les habitants de la CAVB et des quartiers prioritaires à proximité. Construite au-dessus d un centre commercial de proximité, la Fabrique est très fréquentée par les habitants du quartier qui utilisent son porche pour accéder au centre commercial et aux arrêts de bus. La Fabrique anciennement inoccupée a pour ambition de redynamiser le quartier et d afficher la volonté publique de s investir sur ce périmètre, notamment par la création d activités. Son implantation a ainsi pour but de maintenir et développer l emploi local ainsi qu aider les habitants à créer et développer leur entreprise sur le territoire. En complément de ce site principal, la CAVB proposera dans un second temps l ouverture de lieux ressources de proximité dans chacune des villes de la CAVB situés dans la mesure du possible au sein des quartiers afin d y déployer l offre de services d accompagnement à la création d entreprise. Afin d identifier les lieux d implantation, il sera proposé aux villes un appel à manifestation d intérêt dès Cette identification pourrait également faire l objet d un travail de concertation avec les acteurs locaux et notamment les associations locales et les habitants dans le cadre de l élaboration du contrat Développement Social et Urbain de la CAVB (à valider avec la Direction du Développement Social et Urbain). La CAVB souhaite donc mettre en place progressivement un PACE multi-sites ouvert aux habitants des quartiers du territoire d intervention de la CAVB, offrant l opportunité d accéder, dans la proximité, à une information qualifiée, à des conseils et des services d accompagnement pour la concrétisation des projets de création d entreprise. Configuration des locaux et organisation matérielle : L espace PACE de la Fabrique sera situé au rez-de-chaussée du bâtiment pour un accès facilité au public. Il se décompose en 3 espaces distincts et complémentaires : un centre ressource de 38 m² à l entrée de la Fabrique aménagé avec 4 à 6 postes informatiques permettant l accueil quotidiennement d une dizaine de porteurs et de réunions collectives d une vingtaine de personnes. La CAVB se dotera également de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création. Cet espace pourrait être mutualisé avec un espace documentaire dédié à la Plateforme RH un bureau dédié à l animateur PACE de 14 m² ; un espace de réunion de 20 m² attenant au bureau de l animateur.

156 156 / 196 Les utilisateurs du PACE pourront également bénéficier sur inscription préalable de l espace coworking situé au 5 ème étage (ouverture prévue au 2 nd semestre 2014). Selon le taux d occupation de la salle de réunion dédiée, la mise à disposition des salles de réunion de la Fabrique pourra être envisagée. Cette organisation et les modalités de mise en œuvre devront être affinées à l arrivée de l animateur PACE. Organisation des actions d accompagnement : Un animateur recruté au 3 ème trimestre 2014 aura pour mission : l accueil, l information et l orientation des porteurs de projet le suivi des prestations des partenaires intervenant dans le cadre du PACE et l animation de ce réseau la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent notamment dans les quartiers politique de la ville la planification et la coordination des permanences thématiques de partenaires et d experts la participation aux réseaux locaux des acteurs de la création d entreprise, et notamment du réseau départemental «J entreprends en Val de Marne» la gestion et l animation du centre de ressources et veille sur l actualité de la création d activité la communication auprès des villes, des prescripteurs, des partenaires, du public pour mieux faire connaître le PACE Les éléments ci-dessous préfigurant les actions mises en place dans le cadre du PACE devront être affinées par l animateur au cours du 4 ème trimestre 2014 pour une mise en œuvre opérationnelle début Par ailleurs, certaines de ces actions ont déjà pu être expérimentées dans le cadre du DACE actuel de la CAVB : Mise en place d un pré diagnostic du projet par téléphone ou en présentiel de 30 mn à 1h00 réalisé par l animateur PACE permettant d identifier le degré d avancement et les besoins du créateur, et ainsi de le mettre en relation avec les partenaires ressources ; Structuration de l accompagnement aux fondamentaux de la création s appuyant notamment sur un partenariat avec l ADIL Boutique de Gestion à travers l organisation d une réunion d information collective par semaine (hors vacances scolaires) et de rendez-vous individuels gratuits permettant d affiner le montage du projet (business plan, les risques en entreprise ). Des permanences de la CMA sont également prévues. Création d un pôle de permanences permettant de professionnaliser le parcours d accompagnement sur des thématiques spécifiques (finance, gestion comptabilité, commercial, marketing ). Pour ce faire, la CAVB pourra faire appel à son réseau de partenaires ainsi qu à des experts bénévoles (comptables, avocats ). Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre et en accord avec la CAVB pourra ajuster le nombre de rencontres nécessaires. Le nombre et la fréquence des permanences seront à ajuster progressivement au cours des 3 premières années du PACE. Le pôle permanence devra notamment se développer à terme sur l ensemble des sites de proximité du PACE. Mise en place d actions de communication et d animations collectives sur des thématiques spécifiques (auto-entreprises, coopératives d activité ) en complément de l offre de services du pôle de permanences. Ces rencontres pourront prendre la forme d ateliers pratiques, d informations collectives, de conférencesdébats ou encore de café-rencontres. Mise en place et animation d un centre ressources composé de postes informatiques et de documentation diverse permettant aux porteurs de disposer d éléments sur la création d entreprise tout au long de leur accompagnement, ainsi que des données locales sur le tissu économique permettant notamment la réalisation d études de marché ; Accès à la couveuse portée par l ADIL 94 et aux incubateurs innovants présents sur la CAVB sous réserve d acceptation par les comités de sélection respectifs en vue d affiner et de tester les projets des créateurs ; Accès facilité à la pépinière d entreprise La Fabrique en accompagnant le créateur dans l élaboration de son dossier de candidature. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Villes du territoire EPCI

157 157 / 196 Autres acteurs de la politique de la ville et de la création d entreprise (BGE ADIL, VMAPI, Réseau entreprendre, ADIE, Groupement de créateurs 94) ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION 2014 (4 ème trimestre) Recrutement de l animateur PACE Finalisation de l offre de service (cohérence du parcours d accompagnement, pôle de permanences, animations) Mise en place du centre ressource Développement de l offre de services du PACE (centre ressource, animation, contact avec les différents partenaires, mises en relation, permanences, conventions) Déploiement d actions de communication et d animation pour poursuivre la lisibilité du dispositif à la fois auprès des habitants, des villes de la CAVB et des prescripteurs Lancement de l AMI relatif aux points de proximité dans chacune des villes de la CAVB Ouverture des premiers espaces de proximité Travail sur la cohérence d ensemble et la mise en réseau Finalisation de l ouverture des espaces de proximité Poursuite du travail sur la cohérence d ensemble et la mise en réseau ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) EN CONSTRUCTION Dépenses prévisionnelles Total sur 3 ans Fonctionnement (animateur PACE) Fonctionnement (permanences, ateliers, communication ) TOTAL Recettes prévisionnelles Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France CDC TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Soutien aux points d accueil à la création et au développement d entreprise (PACE et PACE+) DOSSIER SUIVI PAR Animateur PACE et Chargé de mission Accompagnement des jeunes entreprises (en cours de recrutement), Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) Typologie des projets Nombre d entreprises créées en 1 an, 2 ans et 3 ans Nombre d emplois créés

158 158 / 196 Action n 4 bis: Assurer le suivi post création des jeunes entreprises accompagnées : préfigurer le PACE + LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : Accompagnement déployé sur l ensemble du territoire intercommunal du Val de Bièvre avec une attention particulière apportée aux entreprises suivies au sein de la Fabrique (pépinière et hôtel d entreprises gérée en régie directe par la CAVB) à Cachan. CONTEXTE Depuis 10 ans, la CAVB s est engagée dans une politique d aide à la création et au développement des jeunes entreprises sur son territoire. Compte tenu du développement et du nombre de projets accompagnés, et de leurs impacts sur le territoire, la CAVB a souhaité renforcer son action en créant en décembre 2011 un site dédié, La Fabrique, tourné vers la jeune et petite entreprise innovante ou généraliste. Cet équipement pépinière et hôtel d entreprises situé à Cachan au sein d un quartier politique de la ville «La Plaine» est également le lieu du développement économique en Val de Bièvre, véritable espace de rencontres et de ressources pour toutes les entreprises du territoire. La Fabrique permet ainsi dans un même lieu d assurer l accompagnement à la création et au développement des entreprises en leur proposant un véritable parcours résidentiel en passant de la phase d élaboration et de finalisation du projet de création (Dispositif d Accompagnement à la Création d Entreprise DACE 200 porteurs accompagnés/an), à la phase de lancement (en pépinière et coworking par des bureaux et de l accompagnement personnalisé), et enfin à la phase de développement (en hôtel d entreprises et au sein du parc immobilier privé du territoire). La Fabrique accueille une quarantaine d entreprises en passerelle incubateur, pépinière et hôtel. Ce vivier d entreprises engendre la création d une centaine de CDI à temps plein et d une quarantaine à temps partiel. A ce jour, la Fabrique héberge régulièrement des permanences d experts (VMAPI, Plateforme RH, CFI, FAFIEC, CMA ) et centraliste l organisation des «Rencontres de la Fabrique», cycle de conférences et ateliers sur des thématiques spécifiques aux jeunes entreprises (financements, problématiques RH dans le cadre des actions de la Plateforme RH de la CAVB ). La CAVB souhaite structurer et renforcer ses actions d accompagnement des jeunes entreprises, notamment situées en quartiers politique de la ville, au travers la mise en place d un dispositif d accompagnement préfigurant la labélisation de la Fabrique en 2018 comme Point d Accueil à la Création d Entreprise + (PACE+) venant compléter le dispositif (cf. fiche action n 4). ENJEUX ET OBJECTIFS En préfigurant le PACE + dès la mise en œuvre du dispositif PACE, la CAVB vise à participer au chaînage du parcours du créateur de l idée au développement de son activité sur le territoire. Cette continuité des actions d accompagnement doit permettre de favoriser la pérennité des entreprises suivies dans le cadre du PACE et de les fidéliser sur le Val de Bièvre. En effet, 50 % des entreprises ne franchissent pas le cap des 5 ans d existence mais ce taux chute à 27 % dès lors que l entrepreneur a été hébergé en pépinière d entreprises et peut descendre à 20 % s il a bénéficié d un accompagnement renforcé. Par ailleurs, la déperdition observée de certaines entreprises à potentiel vers Paris doit inciter la CAVB à renforcer son accompagnement au parcours résidentiel. Au travers de ce dispositif d accompagnement post-création, la CAVB souhaite également renforcer le développement des compétences des entreprises suivies. La mise en place de programmes spécifiques d accompagnement est ainsi envisagée (cf. fiche action n 2).

159 159 / 196 NATURE DE L ACTION Les publics cibles sont les entreprises nouvellement créées et suivies dans le cadre du dispositif PACE, notamment hébergées en pépinière à la Fabrique. Les entreprises évoluant au sein des incubateurs présents sur le territoire de la CAVB, et pouvant poursuivre leur parcours résidentiel à la Fabrique, sont également à cibler. Un chargé de mission Accompagnement des jeunes entreprises recruté au 3 ème trimestre 2014 aura pour mission de : suivre les jeunes entreprises à potentiel du territoire, notamment issues du Point d accompagnement à la création d entreprises (PACE) ou des incubateurs, et faciliter leur pérennité et leur parcours résidentiel en Val de Bièvre ; conseiller et coacher au quotidien les jeunes entreprises suivies au sein de la Fabrique et faciliter, après leur sortie de la pépinière, leur implantation en Val de Bièvre ; assurer l ingénierie, la mise en place et l évaluation des projets en faveur du développement des jeunes entreprises ; avoir un rôle de veille sur les dispositifs d appui au développement des jeunes entreprises ; organiser des animations et autres actions collectives en lien avec les attentes et les besoins des jeunes entrepreneurs ; Les éléments ci-dessous préfigurant le dispositif PACE + devront être affinées par le chargé de mission : Renforcement du conseil et du coaching des jeunes entreprises suivies au sein de la Fabrique à travers l organisation de rencontre individuelle trimestrielle et l écoute au quotidien des besoins et difficultés rencontrées ; permettre l accès facilité aux personnes ressources du territoire et aux aides locales (Pm up, fonds de revitalisation ). Renforcement de l accompagnement aux fondamentaux du fonctionnement d une jeune entreprise (la direction, le commercial, les ressources humaines) à travers la mise en place d un accompagnement spécifique par un coach certifié (cf. fiche action n 2) en complément de partenaires ressources telle que la Plateforme RH ; Renforcement du pôle de permanences existant par le conventionnement avec des nouveaux partenaires experts (ADVM, Réseau Entreprendre ) ; Renforcement des actions d information et de formation collectives sur des thématiques spécifiques en diversifiant notamment les formats (ateliers, tables rondes, petits déjeuners suivi de rendez-vous individuels.) En lien avec les partenaires-ressources, enrichir à terme le centre ressource PACE par des bases de données et documentation à destination de la jeune entreprise, notamment innovante ; Accompagner les jeunes entreprises dans leur parcours résidentiel en lien avec le référent Immobilier d entreprise et Implantation de la CAVB. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Villes du territoire EPCI Acteurs de la création d entreprise (BGE ADIL, VMAPI, Réseau entreprendre, ADIE, Groupement de créateurs 94) Plateforme RH ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION 2017 Etude de préfiguration du PACE+ : constitution et suivi du dossier travail partenarial sur la cohérence d ensemble et la mise en réseau Actions du PACE + : communication, ateliers,

160 160 / 196 ENGAGEMENT FINANCIER Dépenses prévisionnelles 2017 temps humain ères actions (communication, animations, ateliers) TOTAL Recettes prévisionnelles 2017 CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne 0 CR d Ile-de-France Autre (fonds de revitalisation?) 0 TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France : Enveloppe de préfiguration du PACE+ DOSSIER SUIVI PAR Chargé de mission Accompagnement post création des jeunes entreprises (en cours de recrutement), Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre, statut et origine géographique des entreprises accompagnées Nombre de permanences réalisées par les acteurs de l accompagnement des jeunes entreprises Nature et nombre des mises en relation, assurés par le chargé de mission Accompagnement des jeunes entreprises, entre les partenaires ressources et les entreprises (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) Typologie des activités accompagnées Evolution des CA sur 1 an, 2 ans et/ou 3 ans Nombre d emplois créés

161 161 / 196 Action n 5: Structurer et animer une stratégie territoriale autour de la filière numérique (PDELC) LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : Déploiement sur le territoire intercommunal de la CAVB CONTEXTE Impulsés dans le cadre de son premier Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique contractualisé en 2010 avec la Région Ile-de-France et le Conseil Général du Val-de-Marne, les premières actions de la CAVB en faveur du numérique ont été multiples : élaboration d un diagnostic interne de la filière, développement d un plan d animation et de valorisation de la filière (Festival du numérique Futur en Seine, cycle d ateliers des Rencontres de la Fabrique, accueil des rendez-vous de l innovation de la VSB ), appui à l implantation et au développement de l incubateur Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs, appui au développement de l incubateur Efrei Entrepreneurs, ouverture de la Fabrique à Cachan, intégration des réseaux d acteurs et tête de pont (Cap Digital, Centre Francilien de l Innovation ), création de la Plateforme RH de la CAVB dédiée notamment aux entreprises innovantes du numérique, rapprochement des écoles d enseignement supérieur du territoire spécialisées dans les nouvelles technologies. C est afin de conforter cette dynamique que la CAVB a engagé en 2013 une réflexion visant à renforcer et accompagner le développement et la création d activités et d emplois de la filière numérique sur son territoire. Le diagnostic réalisé dans ce cadre a affirmé le positionnement différenciant de la CAVB grâce à la présence d un véritable pôle de compétences et d expertises composé de 9 écoles d enseignement supérieur spécialisées, 5 incubateurs, 2 pépinières-hôtel d entreprises innovantes et 7 laboratoires de recherches dans le numérique. La valeur ajoutée numérique du territoire tient également à la présence de domaines d excellence déterminant pour l avenir (développement web et logiciel, calcul, robotique, sécurité ), à une reconnaissance forte dans le domaine de la santé permettant un travail spécifique sur l inter-filière numérique-santé, et à la présence de projets d aménagement structurants majeurs sur son territoire (5 gares du GPE) soulevant des enjeux de développement de nouveaux usages numériques (mobilités, pilotage énergétique, smart building ). La réflexion menée a mobilisé près d une centaine d acteurs au travers de rencontres individuelles, de groupes de travail et de comités de pilotage, et a permis de dégager une trentaine de pistes d actions. Certaines de ces actions structurantes et faisant l objet d une forte valeur ajoutée pour le territoire seront portées dans le cadre du présent PDELC. Il s agit d actions rapidement opérationnelles et dont la CAVB maîtrise en majorité le pilotage. ENJEUX ET OBJECTIFS L innovation et plus particulièrement le numérique est un véritable levier de développement territorial par la création d activités, d emplois, et de nouveaux services et produits. C est pourquoi la CAVB, compte tenu de ses atouts, souhaite capitaliser sur le développement de sa filière numérique. Le PDELC mis en place doit permettre au territoire de structurer et animer sa stratégie territoriale autour de la filière numérique à travers l émergence d un campus numérique rassemblant l ensemble de l écosystème numérique du Val de Bièvre. Plus précisément, les enjeux poursuivis sont les suivants : Appuyer la structuration de l écosystème numérique, Fédérer les synergies entre acteurs et notamment avec les écoles spécialisées du territoire, Favoriser la transition numérique du territoire (TPE traditionnelles et habitants), Faire émerger de nouveaux usages et positionnements, Promouvoir la filière et le territoire à l échelle du Grand Paris et accroître la visibilité des acteurs de l innovation.

162 162 / 196 NATURE DE L ACTION Dans la continuité de la réflexion engagée en 2013 par la CAVB, le programme proposé se veut territorial et pluripartenarial en associant l ensemble des acteurs du numérique du territoire. Il s agit d un programme pluriannuel sur 3 ans s inscrivant dans une démarche plus large en faveur du numérique sur le Val de Bièvre. Les publics cibles sont les chefs d entreprises et leurs salariés, les structures d accompagnement des jeunes entreprises innovantes (incubateurs, IPHE, centres d affaires), les écoles et leurs étudiants, les villes du territoire, les habitants et tout autre acteur pouvant s inscrire dans le programme proposée. Le programme se compose des axes de développement suivants: Création d un club local des acteurs du numérique, Programmation d un immobilier adapté, Mise en place de services mutualisés de maturation et d accélération de projets innovants, Appui au développement des usages et services numériques, Renforcement des actions de valorisation-promotion. Axe 1 : Création d un réseau local des acteurs du numérique La création de ce réseau fait suite à la dynamique initiée dans le cadre des rencontres du comité de pilotage de l étude lancée en 2013 par la CAVB. Il permettra de structurer l ensemble des actions territoriales en faveur du numérique. Ce réseau c est le groupe d acteurs du campus numérique du Val de Bièvre, il rassemble l ensemble des entreprises, collectivités, établissements d enseignement supérieur et de recherche, organismes de formation, incubateurs, associations du territoire qui se sont impliqués dans la dynamique de l étude sur l économie numérique en Val de Bièvre. Résolument ouvert, ce réseau pourra accueillir de nouveaux acteurs et territoires. Ce réseau vise à : Favoriser le consensus entre les acteurs du territoire autour d une ambition et d une vision partagées Coordonner l action numérique et favoriser la cohérence des actions territoriales en lien des politiques publiques dans le numérique Alimenter et favoriser l actualisation de la stratégie du territoire sur le numérique Favoriser les échanges entre les acteurs du territoire sur le numérique Identifier de nouvelles opportunités de projets et d actions pour le territoire Promouvoir la signature numérique territoriale Stimuler le développement des projets Favoriser la réponse aux appels à projets ou manifestations d intérêt. Le réseau traite de toute question sur le numérique d intérêt territorial à l échelle du Val de Bièvre. Il n a pas pour vocation de se substituer aux acteurs, à leurs stratégies et à leurs projets. Il a pour objectif de favoriser la libre expression, la créativité et la collaboration entre ses membres. Lieu de consultation, il ne se substitue pas aux instances de décision locales. Sur le plan fonctionnel, afin d impulser ce réseau, il est envisagé que la CAVB en assure le pilotage et le secrétariat au cours de la première année. Un pilotage tournant sera ensuite proposé. Aucune adhésion et règles de vote ne sont prévues. Le réseau se réunira autant que de besoin afin d évoquer les projets précédemment identifiés, échanger et faire une revue d actualité des acteurs présents. En dehors de ces rencontres, le réseau s appuiera sur une plateforme collaborative dématérialisée d échange qui reste à construire. Afin de structurer l émergence de ce réseau et de permettre d aboutir à des premiers résultats sur le court terme, son animation sera opérée par le chef de projet du PDELC et s appuiera sur la présence à chaque rencontre d un expert spécialisé dans le numérique. Axe 2 : Programmation d un immobilier adapté Afin de structurer le développement du Campus numérique, une réflexion doit être menée sur la création d un lieu ressources dédié au numérique et ouvert sur les autres lieux numériques de proximité et usages existants dans les villes du territoire, EPN, média thétique numérique, e administration, écoles..

163 163 / 196 Les objectifs poursuivis sont les suivants : Création d une centralité de l écosystème numérique du Val de Bièvre par une visibilité en écho à la dynamique à venir sur le 13 ème arrondissement de Paris avec la création de l incubateur numérique de la Halle Freyssinet 1 ; Diffusion de la filière et des actions numériques sur l ensemble du territoire ; Diffusion du numérique en favorisant les échanges, l interdisciplinarité et les synergies ; Apport d une offre immobilière et de services aux porteurs de projets et entreprises innovantes à fort potentiel de chiffres d affaires et de création d emplois quel que soit leur stade de développement permettant de les fidéliser sur le territoire ; Incarnation et valorisation du campus numérique en lui donnant une véritable identité en complément de la constitution du réseau d acteurs qui a pour vocation à animer ce lieu Le bâtiment «totem» doit permettre de créer une interaction entre les entreprises du numérique et les entreprises traditionnelles, les incubateurs, les écoles et centres de formations, les experts, les collectivités et services publics, les structures proposant des offres service et des financements, ainsi que des citoyens et usagers du territoire. Cet immobilier au même titre que les autres lieux numériques de proximité doit intégrer des acteurs du numérique pur mais aussi des acteurs en dehors de ce champ afin de favoriser les interactions avec les autres secteurs tels que la santé ou la construction. Ce campus doit permettre la rencontre entre les acteurs initiés, les entreprises et usagers du numérique, et les entreprises dites traditionnelles. Il devra être ouvert à l ensemble des innovations technologiques, sociales, culturelles, et être un lieu de vie et de partage. En conséquence, ce bâtiment «totem» devra s insérer dans le tissu urbain et social. En termes de développement économique, ce bâtiment «totem» véritable aimant où l on ait envie d aller doit permettre d accroître la création du nombre d entreprises dans le numérique mais aussi d en accélérer la croissance. Ce bâtiment un ensemble d espaces (incubateurs, espace de coworking et de travail fermé, espace de formation et de manifestation, espace d exposition, de découverte, d expérimentation et de démonstration, espace de convivialité ) et d offres de services en direction des entreprises du numérique (mentorat, expertise technologique, prototypage, appui juridique et financier ), en direction des entreprises traditionnelles (appui à la transition numérique, permanences d experts comptables/juridiques ) ou encore permettant la rencontre de publics différents afin de créer l émulation et le développement de projet. Afin de lancer cette opération, une réflexion préalable doit être menée par la CAVB à travers la réalisation d une préétude d opportunité et de faisabilité afin de mesurer la demande et l offre de service exactes, la superficie et la cohérence avec les lieux numériques de proximité existants ou à créer, montage et portage financier, la localisation Cette étude doit permettre dans un 2 ème temps de se rapprocher des investisseurs et promoteurs notamment privés susceptibles de porter cet immobilier. Cette réflexion se fera en cohérence avec la démarche du département qui réfléchit aussi sur l immobilier au service de l innovation. Axe 3 : Mise en place de services mutualisés de maturation et d accélération de projets innovants L offre de service associée au Campus numérique est multiple et peut s appuyer d ores et déjà sur des services existants (appui RH, appui aux réponses d AAP, informations collectives et interventions d experts/coach ). Cette offre nécessite toutefois d être renforcée et complétée à travers notamment un processus de mutualisation de certains de ces services. C est dans cette perspective qu un projet de mutualisation entre les incubateurs du territoire d un programme d accélération à l international, impulsé dans le cadre du programme French Tech a émergé. En effet, dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir, l État (via son opérateur Bpifrance) pourra investir en fonds propres ou quasifonds propres à compter du 1er janvier 2015 une enveloppe totale de 200 M dans des initiatives privées selon les modalités suivantes : - elles seront portées par des acteurs privés (éventuellement en partenariat avec des acteurs publics) : des entrepreneurs, des entreprises (grandes ou moyennes) ou bien encore des investisseurs ; 1 La Halle Freyssinet est un projet créé en partenariat avec la Ville de Paris, et cofinancé par la Caisse des Dépôts et Consignations et par Xavier Niel, destiné à devenir le plus grand incubateur numérique au monde (objectif de start-up innovantes, tous secteurs confondus accueillies sur plus de m²)

164 164 / elles s appuieront sur un modèle économique viable ; - elles seront porteuses d une proposition de valeur forte et différenciante par rapport à l existant. La CAVB et l ensemble des incubateurs du territoire ont d ores et déjà rencontré la mission French Tech au printemps 2014 afin de faire connaître et si besoin faire évoluer le projet de programme d accélération à l international en cours de construction. Ce programme d accélération sur le Val de Bièvre doit permettre : d ouvrir à l international les entreprises à potentiel du territoire, après leur passage dans un des incubateurs du territoire ; d impulser une dynamique d accélération des pépites issues du Val de Bièvre en lien avec les expertises et les ressources issues des écoles, les fonds mobilisables par les incubateurs et les réseaux déjà tissés par chacun à l international qui pourront être mutualisés entre les incubateurs partenaires de ce projet ; de muscler l écosystème numérique afin d accroître la création d entreprise innovante et leur accélération ; d apporter une offre de service innovante, qualitative, différenciant à l échelle métropolitaine, voire nationale, et à haute valeur ajoutée ; d apporter une visibilité régionale, voire nationale, accrue de l écosystème numérique du territoire. Les structures existantes d incubation et d accélération s associeront et mutualiseront leurs moyens et expertises dans ce programme afin de renforcer leur capacité à accompagner les entreprises à fort potentiel à l international. Grâce à ce programme, elles pourront bénéficier d une offre de service, d un hébergement et de compétences qui faciliteront sur une courte période de 6 à 8 mois leur développement et leurs levées de fonds afin de développer fortement leur chiffre d affaire avec une perspective de 50% du chiffre d affaire à l international dans les 3 ans. Ce programme devra permettre de pallier l absence d accompagnement des pépites post-incubation sur le Val de Bièvre, et plus globalement au sein de la métropole parisienne, et ainsi permettre d impulser une véritable dynamique d accélération des jeunes entreprises à fort potentiel. Son positionnement à l international permettra une montée en puissance des incubateurs du territoire sur ce marché encore trop souvent méconnu. Ce programme repose sur une coordination et complémentarité des acteurs du numérique sur le territoire renforçant ainsi les liens et l efficacité de l accompagnement des pépites. Chaque incubateur fléchera leurs «pépites internationales» (10 entreprises puis 30 à terme) sur ce programme commun d accélération. Ce programme s appuyant sur des structures existantes (incubateurs, écoles) permettra une mise en place et des résultats rapides. Les entreprises sélectionnées bénéficieront des levées de fonds mobilisables, de l hébergement et de l accompagnement qui seraient pris en charge par un pourcentage de la levée de fonds et qui seraient délivrés par les experts des écoles, des incubateurs et des partenaires du projet. Enfin, ce programme serait adossé au projet immobilier du Campus numérique. Afin de poursuivre la réflexion territoriale engagée sur ce programme, le recours à un cabinet-conseil externe spécialisé dans le numérique et ayant une bonne connaissance de l écosystème numérique francilien est nécessaire. Cette prestation devra permettre de finaliser le programme et de préfigurer la réponse à l AMI French Tech d ici fin 2014 permettant l obtention des financements associés, et la mise en œuvre du programme dès Axe 4 : Appui au développement des usages et services numériques Le développement des usages et services numériques à destination des entreprises ou des habitants du territoire est en enjeu fort, et peut être amorcé sur le territoire notamment au travers des actions suivantes: Accompagnement à la transition numérique des entreprises dites traditionnelles La CAVB souhaite mobiliser les entreprises «traditionnelles» sur l intégration du numérique à leur chaîne de valeurs, et les mettre en lien avec les acteurs en charge de cet accompagnement dans le cadre du programme «Transition numérique» du gouvernement. Cet accompagnement prendrait la forme d ateliers de formation coaching sur plusieurs mois dédiés à une dizaine puis à une vingtaine de TPE dont un diagnostic préalable mettrait de mettre en exergue un déficit de «digitalisation» des procès existants et du projet global de l entreprise. Par ailleurs, cette transition numérique peut s adosser sur un travail partenarial entre les entreprises traditionnelles et les établissements d enseignement supérieur spécialisés, ainsi que les entreprises du secteur du numérique.

165 165 / 196 Elaboration d un cahier de recommandations techniques auprès des maîtres d ouvrage dont l agglomération L objectif est de susciter et de favoriser la mise en œuvre d un ensemble de pratiques et modalités d interventions en vue de développement les usages numériques au sein des projets d aménagement et la rénovation du territoire (bâtiments innovants, signalétique, mobilier urbain dont par exemple l éclairage public, la communication auprès des usagers ). Appui au développement de services dématérialisés au sein des villes Les objectifs poursuivis sont le développement d une offre de services publics dématérialisés, la diffusion de l innovation numérique dans les villes du territoire, encourager l émergence de nouveaux services co-conçus et co-développés avec les habitants, et le renforcement de l attractivité territoriale. Les pépites du territoire que sont les grandes entreprises et les établissements d enseignement supérieur du territoire spécialisés dans le développement logiciel, la sécurité et la mobilité, des plateformes FabLab tel que le Discovery Innovation Lab, pourraient être impliqués dans la mise en œuvre de ces nouveaux services. L enjeu étant de développer le maillage des compétences entre les différents acteurs locaux qu ils soient publics ou privés. Cette «dématérialisation» peut également passer par la mise en réseau des villes à travers l échange des expériences et un apport d ingénierie par la CAVB pour l accompagnement de certains projets. Axe 5 : Renforcement des actions de valorisation et de promotion du Campus numérique En renforçant ses actions de valorisation et de promotion de l écosystème numérique du Val de Bièvre, la CAVB souhaite : accompagner le positionnement et la visibilité du territoire dans une logique de complémentarité et de différenciation à l échelle métropolitaine ; développer l attractivité et la compétitivité du territoire pour les acteurs de la filière numérique et plus largement pour les habitants et usagers du territoire. Ces objectifs passent par le renforcement des actions existantes telles que l organisation du festival du numérique Futur en Seine en lien avec le pôle de compétitive Cap Digital, et par la mise en place de nouveaux outils telle que la création d une signature territoriale commune ou encore l intégration d argumentaires numériques communs à l ensemble des acteurs. L idée de signature commune, approuvée en 2013 en bureau communautaire, résulte d un besoin d identification commun aux acteurs du numérique (incubateurs, écoles, entreprises du numérique). La construction de cette signature doit s appuyer sur la dynamique des acteurs du numérique opérée dans le cadre du programme d accélération French Tech. Elle pourra être ensuite élargie à l ensemble des acteurs du Campus. Cette signature permettra une «labellisation» des différents lieux du Campus numérique. La mise en place d une signature commune renforce le sentiment d appartenance et de cohésion de l ensemble des acteurs. Cette signature co-construite et évolutive devra permettre une identification du territoire et de l offre de service associée. Le choix du nom et d une identité visuelle devra faire l objet d une concertation auprès des acteurs concernés. Les moyens à mobiliser : Afin de mener à bien ce programme et compte tenu de la technicité et de l expertise requise, il est donc prévu le recrutement d un chef de projet dont la compétence est reconnue. En complément, le recours à des prestations extérieures en formation, ingénierie de projets numériques et communication-graphisme sera nécessaire. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre et appui de la Fonderie, l agence numérique d Ile-de-France PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Villes du territoire EPCI Etablissements d enseignement supérieur et de recherche, incubateurs, organismes de formation

166 166 / 196 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION 2014 (4 ème trimestre) Réunion de lancement du club local des acteurs du numérique Poursuite de la réflexion sur la mutualisation d incubation et d un programme commun dans le cadre de la French Tech ; appui à la réponse à l AMI «Programme d accélération» French Tech Poursuite de la réflexion sur la création d une signature commune des acteurs du numérique dans le cadre des actions French Tech Lancement pré-étude d opportunité et de faisabilité pour un immobilier adapté (lieu totem et lieux numériques de proximité) Poursuite des rencontres du club local des acteurs du numérique et suivi des travaux Appui à la mise en œuvre du programme d accélération French Tech Elaboration d un cahier de recommandations techniques en vue de développer les usages numériques Lancement du programme d accompagnement à la transition numérique des entreprises traditionnelles Appui au développement des relations avec les acteurs du numérique et notamment entre les écoles spécialisées dans le numérique et les villes en vue de développement de services innovants dématérialisés (expérimentations) Création de la signature commune et actions de diffusion/appropriation Organisation du festival du numérique Futur en Seine Etude complémentaire en vue de l émergence d un immobilier adapté (lieu totem et lieux numériques de proximité) Poursuite des rencontres du club local des acteurs du numérique et suivi des travaux Appui au développement du programme d accélération French Tech Poursuite du programme d accompagnement à la transition numérique des entreprises traditionnelles Appui au lancement des 1ères expérimentations/actions de dématérialisation Poursuite des actions de promotions Etude complémentaire en vue de l émergence d un immobilier adapté (lieu totem et lieux numériques de proximité) Poursuite des rencontres du club local des acteurs du numérique et suivi des travaux Appui au développement du programme d accélération French Tech Poursuite du programme d accompagnement à la transition numérique des entreprises traditionnelles Appui au lancement des 1ères expérimentations/actions de dématérialisation Poursuite des actions de promotions ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses prévisionnelles Total sur 3 ans Expertise réunions club locaux des acteurs du numérique Pré-étude et étude d'opportunité/faisabilité et accompagnement d expert Prestation extérieur/ Expertise numérique Transition numérique Cahier de recommandations Signature commune Festival Futur en Seine Chef de projet PDELC TOTAL

167 167 / 196 Recettes prévisionnelles Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France CDC TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Plan de Développement Economique Local Ciblé (PDELC) Appui de La Fonderie, l agence numérique d Ile-de-France Appui CG ; Autre financement (fonds de revitalisation, CDC) DOSSIER SUIVI PAR Animateur PDELC et responsable du secteur Entreprise EVALUATION Un comité de pilotage sera constitué en présence des financeurs au moment du lancement puis se réunira à chaque phase importante du programme. Une évaluation annuelle sera présentée aux élus de la CAVB et des financeurs. Emulation du réseau local du numérique Nombre de collaborations générées Recrutement du chef de projet Implication des acteurs publics et privés Nombre de projets opérationnels d usage génériques générés

168 168 / 196 Action n 5 bis : Soutenir les incubateurs du territoire LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE : Incubateurs implantés sur le périmètre intercommunal CONTEXTE L économie numérique revêt un enjeu important pour l agglomération. La CAVB peut s appuyer sur la présence d acteurs majeurs de l innovation et du numérique avec de grands groupes tel qu Orange France à Arcueil et plus de emplois dans le cœur de filière. La présence d environ étudiants en fait également l un des premiers campus numérique français. Cette force académique s est enrichie ces dernières années par la création d accélérateurs, incubateurs, pépinières-hôtels d entreprises ou encore FabLab (lieux d expérimentation ouverts). Les capacités d accueil de ces structures d accompagnement à la maturation de projets sont estimées à ce jour à une centaine de projets par an. C est dans ce cadre qu une politique territoriale en faveur du développement de l écosystème numérique a été mise en œuvre dans le cadre du Pacte 1 (dispositif PDELC notamment). L appui à l accompagnement individualisé des jeunes entreprises innovantes est un des objectifs de cette politique qui s est notamment matérialisée par l appui aux incubateurs : Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs : Télécom & Management SudParis Entrepreneurs est un incubateur rattaché à 3 écoles publiques : Télécom Ecole de Management, Télécom SudParis et l ENSIIE. Créé en 1999 sur le campus de l école d Evry, l Incubateur a accompagné 110 sociétés pour plus de emplois sur ses deux sites d Evry et d Arcueil. Avec un taux de survie de 80% à 3 ans des entreprises et une offre d accompagnement de qualité, l incubateur est considéré comme l un des meilleurs en Ile-de-France et en France. Ouverte début 2009, l antenne d Arcueil située au sein des locaux de la CAVB permet de fournir une aide rapide aux incubés et de renforcer le partenariat avec les porteurs de projets et entreprises innovantes hébergées. Depuis 2011, un renforcement de l appui à l antenne de l incubateur a été entrepris par la CAVB avec une augmentation significative des surfaces dédiées passant de 8 bureaux sur 120 m² à 400 m² permettant l accueil de 15 bureaux, d une salle de réunion et d un espace convivialité. La subvention allouée depuis 2009 par la CAVB est passée de à en 2011 correspondant à une quinzaine de projets appuyés par an. La CAVB appuie également depuis 2010 l incubateur dans l organisation de l événement annuel «Trophée Start-up Numérique» permettant de valoriser l incubateur et d attirer de nouveaux projets à potentiel. Efrei Entrepreneurs : L'Efrei (Ecole d'ingénieur généraliste en Informatique & technologies du numérique) située à Villejuif s'est dotée en 2010 de son propre incubateur technologique "Efrei Entrepreneurs" permettant d accompagner dans leurs projets de créations les étudiants. Il a permis en 3 ans la création d une trentaine d entreprises et d une soixantaine d emplois. La CAVB subventionne l incubateur de l EFREI à hauteur de depuis Creative Valley (en lien avec l école en informatique Epitech) et Startup 42 (accélérateur et incubateur de l école d ingénieur en informatique EPITA) à travers notamment l organisation de petit-déjeuners d information (dispositif Plateforme RH ) ou l association aux manifestations et réflexions de la CAVB sur le développement du numérique sur le territoire. La CAVB a également ouvert une passerelle Incubateur au sein de la Fabrique (pépinière et hôtel d entreprises gérées en régie directe par la CAVB) à Cachan afin de permettre pendant 6 mois maximum : - aux projets des incubateurs ne pouvant être hébergés faute de place de continuer à bénéficier de l accompagnement de leur structure tout en bénéficiant d un environnement entrepreneurial stimulant ; - aux entreprises en sortie d incubation d être hébergées à un tarif préférentiel leur permettant d envisager une intégration facilitée en pépinière d entreprises. Cette collaboration avec La Fabrique s est également matérialisée par un soutien logistique au travers de prêt de salles de réunion et de bureaux de passage. Enfin, impulsé par la CAVB dans le cadre des actions French Tech, un projet de mutualisation entre les incubateurs du territoire d un programme d accélération à l international a émergé (cf. fiche action n 6).

169 169 / 196 ENJEUX ET OBJECTIFS Le soutien de la CAVB aux incubateurs du territoire poursuit les enjeux suivants : - favoriser la création d entreprises innovantes et notamment numérique à très fort potentiel de création d emplois et de valeur ajoutée. Les incubateurs permettent en amont de la phase de création de l entreprise, d accompagner le projet, de réduire les risques d échec en fournissant un soutien logistique, un hébergement, des conseils commerciaux, juridiques et techniques, d appuyer les levées de fonds et la mobilisation d un réseau de partenaires. - développer le parcours résidentiel de ces entreprises en vue de les fidéliser et d en faire bénéficier durable le territoire. En conséquence, dans le cadre des conventions de partenariat établis, la CAVB incite les incubateurs à : - renforcer la détection des besoins des créateurs en immobilier d entreprise ; - renforcer l appui à l accompagnement par la CAVB à la recherche de locaux sur le territoire ; - faciliter les passerelles avec La Fabrique ; La CAVB souhaite également encourager la diversification des sources de financements (CAVB, AAP régional, Département, écoles ) des incubateurs qu elle accompagne. NATURE DE L ACTION Les différentes actions d appui au développement des incubateurs du territoire visent à la fois une montée en puissance quantitative et qualitative de l accompagnement et de l hébergement des projets innovants. "Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants" ( ) : Cet AAP a permis le soutien à l incubateur Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs, et doit permettre : - la poursuite de l aménagement et de l équipement des locaux et la création de nouveaux espaces (fablab, coworking) ; - le renforcement des événementiels - l appui à la mise en place de services mutualisés, notamment à l international, dans le cadre du programme d accélération French Tech Réponse à l appel à manifestation d intérêt (AMI) French Tech «Programme d accélération» (cf. fiche action 6): Dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir, l État (via son opérateur Bpifrance) pourra investir en fonds propres ou quasi-fonds propres à compter du 1er janvier 2015 une enveloppe totale de 200 M dans des initiatives privées selon les modalités suivantes : - elles seront portées par des acteurs privés (éventuellement en partenariat avec des acteurs publics) : des entrepreneurs, des entreprises (grandes ou moyennes) ou bien encore des investisseurs ; - elles s appuieront sur un modèle économique viable ; - elles seront porteuses d une proposition de valeur forte et différenciante par rapport à l existant. La CAVB et l ensemble des incubateurs du territoire ont d ores et déjà rencontré la mission French Tech au printemps 2014 afin de faire connaître et si besoin faire évoluer le projet de programme d accélération à l international en cours de construction. L appui de la CAVB à la finalisation de ce projet à l automne doit permettre une réponse à l AMI d ici la fin de l année pour une mise en œuvre dès Renforcement du soutien de la CAVB : La CAVB apportera son concours aux incubateurs du territoire, et plus particulièrement à Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs et à l Efrei Entrepreneurs qui font l objet de conventions, par : - une aide à la recherche de partenaires, - une aide à la recherche de financements - un accompagnement à la recherche de locaux sur le territoire du Val de Bièvre pour les entreprises en fin d incubation ou souhaitent se développer à l extérieur des incubateurs ; - la possibilité de louer des bureaux à La Fabrique, la pépinière et hôtel d entreprises du Val de Bièvre, pour ses incubés selon les modalités propres à cet équipement ; - un soutien logistique aux incubateur et à ses incubés au sein de La Fabrique (prêt de salle de réunion, bureaux de passage, coworking, ) ;

170 170 / un soutien à la valorisation de l activité des incubateurs à destination des incubés, des partenaires, des acteurs économiques du territoire. ; - la participation aux comités de sélection des incubateurs ; - la possibilité de présenter l action de la CAVB et notamment du Pôle de Développement Economique au cours d opérations de relations publiques organisées par les incubateurs ; - informer les incubateurs de tout atelier/manifestation organisé par la CAVB et relatif à la jeune entreprise innovante ; - un appui aux entreprises des incubateurs en tant qu interlocuteur privilégié des entreprises pour toute question relative à son champ de compétences ; - un soutien à toute action entrant dans son champ de compétences (AMI French Tech ) Une attention particulière sera notamment portée à favoriser la professionnalisation des porteurs de projets et créateurs hébergés au sein des incubateurs sur les thématiques RH et de l immobilier d entreprise (plateforme RH, entretiens individuels et ateliers collectifs sur l immobilier d entreprise ). PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre et Incubateurs du territoire PARTENARIATS Acteurs locaux du numérique et de la création-développement des entreprises ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION Réponses à l AAP "Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants" Réponse à l AMI «Programme d accélération» French Tech Renouvellement des conventions partenariales avec la CAVB Augmentation des capacités d hébergement et d accompagnement en dehors des espaces annexes tels que les coworking Poursuite de l aménagement et de l équipement des locaux et la création de nouveaux espaces (fablab, coworking) Renforcement des événementiels au sein des incubateurs Mise en place de services mutualisés entre les incubateurs du territoire (notamment à l international) Renouvellement des conventions partenariales avec la CAVB ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses prévisionnelles Total sur 3 ans Exploitation/coût structures Soutien projets Animation/prestations Renforcement managérial TOTAL cf. éléments de l incubateur Télécom et Management Sud Paris Entrepreneurs Recettes prévisionnelles Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France Autre (Ecoles, Etat Investissement d Avenir) TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France AAP "Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants" Soutien départemental AMI Programme d accélération French Tech

171 171 / 196 DOSSIER SUIVI PAR Chargé de mission Accompagnement des jeunes entreprises (en cours de recrutement), Pôle Développement Economique Chef de projet PDELC, Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre de projets accompagnés Nombre de création d entreprises innovantes Nombre d emplois créés Nombre d entreprises hébergées à la Fabrique en passerelle incubateur puis en pépinière

172 172 / 196 Action n 6 : Soutenir la préfiguration et le développement d un bioparc dédié aux entreprises innovantes en oncologie et en santé au sein du biocluster Cancer Campus Cette action aspire à : Au titre 1 - Développer un bioparc (parc de recherche et d innovation) en oncologie et en santé, de dimension nationale et internationale, spécifique en Ile-de-France, offrant des services à haute valeur ajoutée pour les entreprises innovantes de la filière nationale santé, et contribuer à l action de l association et de ses partenaires par un soutien à la construction du plan de prospection d entreprises ; Au titre 2 - Dans la continuité de Villejuif Bio Park, créer et développer un «bioparc 2» doté des meilleurs services, offrant des perspectives de remplissage optimales et dont les entreprises interagissent fortement avec leur environnement scientifique et clinique à contribuer aux efforts de l association Cancer campus et de ses partenaires de préfiguration opérationnelle du bioparc par un soutien à la définition du plan d affaires du futur bioparc. Biocluster Cancer Campus LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE CONTEXTE L opération Campus Grand Parc conduite par la Communauté d agglomération du Val de Bièvre vise à créer un pôle santé de grande envergure et un site de référence international dans l innovation et la lutte contre le cancer, qui sera desservi par la future gare Villejuif Gustave Roussy du Grand Paris Express. A ce titre, l'association Cancer Campus, dont la CAVB est membre, a pour mission de concevoir, porter, mettre en œuvre et animer le biocluster qui rassemble autour de Gustave Roussy des compétences médicales et scientifiques, des entreprises et des centres de formation, au service de la lutte contre le cancer, domaine où la France et l'île de France disposent de compétences reconnues internationalement, notamment en recherche fondamentale et en essais cliniques. En particulier, Gustave Roussy est parmi les grands centres mondiaux pour les essais cliniques précoces, et offre à ce titre des compétences de premier plan pour les entreprises innovantes. L ambition est de développer le premier biocluster européen dans le domaine de l'innovation en cancérologie. Ainsi le site accueillera une large gamme d'activités et de services autour de l'innovation en santé (imagerie, instrumentation et dispositifs médicaux, nouvelles technologie de l'information et de la communication et télémédecine) ainsi que de nouvelles formations universitaires en santé. ENJEUX 1. Soutien à la construction du plan de prospection d entreprises : Le travail mené par l association Cancer campus et ses partenaires (Gustave Roussy et autres structures hospitalières, Medicen, Agence régionale du développement) doit contribuer à attirer l attention des entreprises sur les potentialités du futur bioparc et cerner leurs besoins au moyen de : - participations sur les salons spécialisés (BIO International convention de San Diego, Innovation days de Stockholm, Medica), démarche d outillage en instrument de communication (clips promotionnels) ; - élaboration d un plan de prospection d entreprises notamment à partir de l élaboration et l exploitation d une base de données sur les entreprises innovantes en oncologie au niveau international et susceptibles de nouer des collaborations scientifiques avec Gustave Roussy et de s implanter sur le site. - Conseils externes sur la mise en œuvre d un programme d identification et d accompagnement à la création d entreprises innovantes en oncologie destinées à s implanter sur le site de Villejuif. Le soutien de la Région passera dès lors par la possibilité proposée à ces acteurs précédemment cités de faire appel aux prestations extérieures de conseil nécessaires pour l élaboration et la mise en œuvre de leur plan de prospection d entreprises (les partenaires de Cancer Campus étant déjà mobilisés sur la participation aux salons spécialisés et l élaboration des outils de communication ) afin d éclairer les travaux sur le plan d affaire du bioparc tant sur les

173 173 / 196 entreprises externes au site (essentiellement à l étranger) que sur le potentiel d entreprises en création (calibrage de l offre immobilière, des services hébergés etc.) de permettre de dessiner les premières tendances en termes d emplois. 2. Soutien à la définition du plan d affaires du futur bioparc L élaboration du plan d affaires s appuie sur les contributions conjuguées de la Caisse des dépôts, de sa filiale société immobilière d'investissement Icade, de la SADEV 94 et de la CA Val de Bièvre. La première livraison de mars 2013 va entrer dès la mi-avril 2014 dans une phase d affinage et s appuie notamment sur les orientations des études livrées par Ernst & Young en 2007 et SOFRED en 2010/2011. Ce plan d affaires aspire à proposer des scénarios opérationnels (incluant Villejuif Bio Park) portant sur les investissements et les financements, les hypothèses de remplissage, les maîtrises d ouvrage du futur bioparc. Le bioparc est la pierre angulaire du biocluster qui ambitionne d être reconnu en 2014 comme pôle national d innovation ouverte en oncologie. Cette ambition est portée par Cancer Campus, Gustave Roussy et est appuyée par le pôle Medicen, le pôle Cancer Bio Santé de Toulouse et par le comité stratégique de la filière nationale «santé». Le soutien de la Région passera dès lors par la possibilité proposée à Cancer Campus (ce dernier apportant ensuite au groupe de travail les résultats de son expertise) de faire appel aux prestations extérieures de conseil nécessaires : - à l éclairage de points thématiques inhérents à ce travail itératif (aspects économiques et scientifiques : interaction avec le périmètre scientifique, programmation immobilière, aspects juridiques : portage, gestion des équipements immobiliers, et financiers : coûts potentiels, financeurs mobilisés, modèle économique des équipements proposés, évaluation du potentiel de créations d entreprises, identification (dans un groupe de travail spécifique avec le pôle Medicen) des services demandés par les entreprises en vue de leur implantation tels que l accès aux plateformes, formations spécifiques, animation ). - à la mise en perspective du projet du bioparc au regard des sites existants et à venir dans le Sud Francilien et à la bonne articulation scientifique et économique du projet avec ces derniers. PILOTAGE Association Cancer Campus PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne Région Ile-de-France Sadev94 Caisses des dépôts et consignations ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain Frais de En attente de définition par l association Cancer Campus fonctionnement TOTAL Le dispositif a commencé en 2014 avec une enveloppe de dont de participation de la Région Recettes Total sur 3 ans Association Cancer Campus CR d Ile-de-France TOTAL

174 174 / 196 DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Plan de Développement Economique Local Ciblé (PDELC) DOSSIER SUIVI PAR Arnoul CHAROY, Chef de projet de l Association Cancer Campus EVALUATION Réalité de la mise en œuvre des plans de prospection d entreprises et d affaire du Bioparc Démonstration de la légitimité du bioparc Accord des partenaires sur la préfiguration du bioparc Nombre d entreprises approchées

175 175 / 196 Action n 7: Charte emploi-économie-insertion Grands Travaux LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération de Val de Bièvre, coordination inter CDT (ex : tronçon sud de la ligne de métro 152) CONTEXTE ET ENJEUX Un nombre important de travaux d aménagement sont prévus sur le territoire du Val de Bièvre notamment les projets d immobilier et de transports du Nouveau Grand Paris qui vont avoir un impact sur l emploi. Il a été évalué qu à partir de 2015, emplois directs seront générés par an dans le domaine des travaux publics pour la seule réalisation du tronçon sud de la ligne 15 (source : Contrat d Etudes Prospectives Travaux publics, oct. 2013). C est pourquoi, dans le prolongement des expériences de chartes emploi déjà menées en Val de Bièvre (Arcueil, Kremlin Bicêtre et Villejuif), il a été inscrit dans le Contrat de Développement Territorial Campus Sciences et Santé la mise en œuvre d une démarche pilote d insertion et d emploi liée aux grands travaux. La communauté d agglomération du Val-de-Bièvre a souhaité lancé un travail sur les retombées de ces travaux au bénéfice des entreprises et des demandeurs d emploi de son territoire. Ce travail aspirera à s inscrire dans les différents cadres prévus à cet effet (Convention cadre Etat Conseil régional d Ile-de-France sur le Nouveau Grand Paris etc.) et tiendra compte des volontés, des possibilités et marges de manœuvre des acteurs institutionnels (Société du Grand Paris, Direccte Ile-de-France, Pôle Emploi, Conseil général du Val-de-Marne etc.). Il s agit de travailler à l érection de la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre en interlocuteur des maitrises d ouvrage (Société du Grand Paris, Conseil général du Val-de-Marne) et d œuvre (les grandes entreprises du secteur de la construction et des travaux publics) afin de leur proposer une offre concertée et convergente de services destinée à faciliter la recherche de sous-traitants et à satisfaire les besoins en main d œuvre qualifiée. Cette position d interlocuteur suppose que la Communauté d agglomération et ses représentants politiques et techniques puissent d une voix présenter les aspirations des acteurs de son territoire et en faire valoir les forces vives et initiatives. Dès lors, un travail est mené et sert la coordination des actions des communes du territoire impactées par les travaux, des acteurs locaux de l emploi et de l insertion (service public de l emploi, association d insertion etc.) et un travail de sensibilisation des entreprises du territoire. Par cette position d interlocuteur, la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre n aspire pas à se substituer aux acteurs de l emploi et aux représentants des entreprises (chambres consulaires, fédération professionnelles etc.) mais bien à proposer un cadre géographique et institutionnel à leurs actions ainsi qu un espace de mise en œuvre des réflexions menées par les services de l Etat, la Société du Grand Paris, Pôle emploi, la Région Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne sur les parcours de formation etc. Cette démarche sera déclinée sur 4 volets : Emploi, Insertion, Formation et un nouveau volet, «Économique». En effet, l ingénierie de projet déployée dans la conception de cette charte devra prendre en compte l accompagnement spécifique des TPE/PME et des SIAE du territoire à la commande publique et privée. A noter, la dimension régionale des projets de transport a amené la DIRECCTE Île-de-France à mettre en place avec ses principaux partenaires un accord cadre régional emploi/formation pour les marchés publics liés à la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris (CR du 19 juin 2014) signé par l État, la Région Île-de-France, l académie de Créteil, l académie de Paris, l académie de Versailles, la Société du Grand Paris, le Pôle Emploi Île-de- France, l Association Régionale des Missions Locales, la Fédération Régionale des Travaux Publics et la Fédération Îlede-France Haute-Normandie Centre des SCOP BTP. L objectif opérationnel de cette convention sera de mettre en place une organisation entre les acteurs de l emploi, de l orientation et de la formation d Île-de-France en lien étroit avec les Fédérations professionnelles. Elle permettra, d une part, d anticiper et d adapter les compétences des salariés et des demandeurs d emploi aux nouveaux besoins et, d autre part, d assurer la meilleure adéquation possible entre 2 Le tronçon sud de la Ligne 15 ira de Noisy-Champs (93) à Pont de Sèvres (92)

176 176 / 196 les offres d emploi générées par les marchés de travaux publics du Grand Paris et les demandeurs d emplois franciliens. Un travail de positionnement du territoire et d évaluation des leviers mobilisables collectivement reste à effectuer, afin de répondre aux futurs besoins de main d œuvre et pour gérer les clauses d insertion issues des marchés publics des travaux du Grand Paris Express en lien étroit avec la Société du Grand Paris. Cela nécessite l émergence d une instance de coordination ayant la possibilité de proposer à la SGP des schémas d intervention en faveur des habitants touchés directement par les travaux. NATURE DE L ACTION Ce travail porte en concertation avec les acteurs de l emploi et de l insertion : - sur la mise en œuvre de la clause sociale intégrée dans la commande publique dans le but d accompagner les maitrises d œuvre et de construire de réels parcours d insertion en entreprise ; - sur la promotion des outils de formation existants et leur inscription dans des parcours d accès aux emplois de ces grands travaux ; - sur la révélation de l offre de service des SIAE du territoire ; - etc. Ce travail porte en concertation avec les représentants des entreprises : - à l identification des besoins en savoir-faire attendus par les maitrises d œuvre ; - à la promotion des entreprises du territoire, potentielles sous-traitantes, auprès des maitrises d œuvre des grands travaux ; - en regard par la sensibilisation des entreprises du territoire à l accès à la commande publique et à ses outils (groupement momentané d entreprises etc.) ; - etc. Cette action se veut expérimentale et aspire à anticiper et à tenir le territoire prêt dans l attente supposée d orientations des maitrises d ouvrages et d expression de besoin des maitrises d œuvre. 1. Mise en place d une démarche partenariale et territoriale (phase ingénierie) : - Recensement de l offre de service Emploi/Formation/Insertion du territoire - Anticipation des besoins en compétences et mise en place d un plan d actions - Elaboration et validation de la charte avec une équipe projet constitué - Validation du plan d actions et des modalités de mise en œuvre - Concertation avec les donneurs d ordre pour décliner la charte, si possible avant le lancement des marchés de travaux et services de la SGP et signature de la charte par les donneurs d ordre En parallèle, pour les travaux du GPE - un travail de coordination avec la Direccte Ile-de-France et les autres territoires CDT sera mis en œuvre. 2. Animation de la démarche multi partenariale et mise en œuvre du plan d actions : dès que l entreprise est identifiée, établir les engagements quantitatif et qualitatif de l entreprise et établir les rapprochements nécessaires en fonction des demandes des entreprises, puis mettre en place un suivi des publics dans l emploi Zoom sur les actions prévisionnelles à mettre en place dans le cadre de ces différents volets : Economique : Réflexion commune avec les TPE/PME et SIAE locales pour faciliter l accès aux marchés publics du territoire. ex : sensibilisation et/ou formation aux marchés publics, et aux marchés de sous-traitance (sites internet de diffusion des marchés publics, outils), groupements momentanés d entreprises (mise en relation, outils ), adhésion des collectivités à Maximilien Insertion/Emploi/Formation : - Introduction et suivi de clauses d'insertion dans les marchés publics et privés, mise en place de conventions de partenariat avec les associations intermédiaires du territoire pour la mise en œuvre des clauses d insertion, mise en réseau des différents maîtres d ouvrage dans un objectif de mutualisation des heures d insertion propice à la création de parcours d insertion professionnelle de plus longue durée et d emplois pérennes, voire de chantier d'insertion - Découvertes métiers dans les quartiers, Mise en place de formations linguistiques visant l'insertion dans les métiers des chantiers, Mise en place de plateau technique en lien avec OPCA Constructys, lien avec écoles de formations supérieures du territoire

177 177 / Evènement emploi Travaux publics-btp, Opération Bus Itinéraires vers l emploi orienté sur les métiers de chantier Un lieu ressources itinérant, permettant d accueillir et informer les habitants et les entreprises sur les thématiques de la charte pendant la durée des travaux sera à mettre en place. Une attention devra être portée à la communication. Elle devra non seulement valoriser le travail effectué par les partenaires de la charte mais servir aussi à la mobilisation des publics concernés par ces grands projets. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre et Villes du territoire EPCI Département du Val-de-Marne et FACE 94, RIAE 94, SADEV 94 Région Ile-de-France Société du Grand Paris et grands opérateurs liés aux chantiers DIRECCTE (IDF et UT 94) Service public de l emploi Fédération professionnelles (CAPEB Grand Paris, etc.) et Ecoles du BTP du territoire : CHEC (à Arcueil), ESITC (à Cachan) ESTP (à Cachan) OPCA dont Constructys CCIP 94 et CMA 94 Club des Entreprises du Val de Bièvre Territoires ayant contractualisé un CDT sur le tronçon sud de la L15 et de la L14 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION En 2015 En 2016 En 2017 Ingénierie de projet de la charte avec finalisation du plan d actions Mise en œuvre de la charte Mise en œuvre de la charte ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain CAVB Prestation formation Presta acct entreprises Adhésion Maximilien Lieux ressources emploi Communication TOTAL Recettes Volet Formation Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France TOTAL Recettes - Volet emploi/insertion Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France Autres TOTAL

178 178 / 196 Recettes Volet économique Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France Autres TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France - AAP "Projets d'information sur l'emploi et le développement économique" - AAP «Animation sociale des quartiers» - Programme Qualifiant Territorialisé formation à visée linguistique - Plateforme d accès aux marchés publics Maximilien - Action complémentaire du Pacte (hors frais de personnel) Bus Itinéraire vers l emploi du Conseil général du Val-de-Marne APP du Conseil général du Val-de-Marne «actions visant à faciliter les rencontres entre entreprises et habitants» Fonds de revitalisation DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, Chargée de mission Emploi, Pôle Développement Economique Eric VALY, Chargé de mission clauses d insertion, Pôle Développement Economique EVALUATION Actions en direction des entreprises : Volume de marchés obtenu par les entreprises locales, Nombre d entreprises sensibilisées, volume horaire de formation dispensée, etc. Evènements emploi : Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés, Taux de satisfaction, nombre de participants, % de publics non suivi, etc. Formations : Nombre de certificat de compétences obtenus, nombre de sorties emploi, nombre de poursuites de parcours de formation, typologie du publics, etc Insertion : nombre de personnes en clause et qualité des parcours construits Lieu Ressources : nombre de partenaires mobilisés, fréquentation du lieu (habitants, entreprises), nombre d actions menées (sessions collectives, réunions de présentation )

179 179 / 196 Action n 8 : Appuyer l'entrepreneuriat ESS et les conditions de développement des entreprises de l ESS La loi ESS devrait permettre d une part de soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l ESS et en développant leur financement, et d autre part de donner du pouvoir d agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d emplois. Le territoire a un rôle majeur de relai et d accompagnement de ces mutations à venir. LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération de Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX En 2009, les élus de la Communauté d Agglomération ont décidé de s engager dans une dynamique de soutien à une économie sociale et solidaire. Ceci s est traduit dans un premier temps par la réalisation d une étude diagnostic sur l ESS en Val de Bièvre. Parmi les conclusions de cette étude, il ressort qu il est complexe d identifier les initiatives d entreprises de l ESS et que les structures d accompagnement et de finance solidaire font part d un nombre peu élevé d «entrepreneurs de l ESS» les sollicitant. Cette analyse a permis d identifier la nécessité d informer et d accompagner les porteurs de projets sur l ESS et d orienter plus fortement les dispositifs actuels du développement économique vers la création de structures coopératives ou associatives. L atelier, la CMA 94 et l URSCOP sont déjà actrices de ces sujets et une collaboration avec ces structures sera à organiser. NATURE DE L ACTION La mise en œuvre de cette action s articulera autour des axes suivants : Promouvoir l ESS auprès des porteurs de projets potentiels du territoire à la Fabrique : - Un accueil généraliste des porteurs de projet par une structure spécialisée dans l ESS ou par un chargé de mission de la CAVB pourra être mis en place, ainsi que des speed dating des porteurs de projet décentralisés de l Atelier, comme c est le cas à Plaine Commune. - Une information sectorielle sur des questions telles que les statuts de l ESS, la gouvernance ou les finances solidaires sera intégrée au programme du parcours d accompagnement à la création de la Fabrique. Par exemple, les différentes formes de l entreprise collective (CAE et SCOP/SCIC) seront régulièrement mises en lumière via des sessions d informations ou des permanences prévues dans le cadre d un conventionnement spécifique avec Coopaname et l URSCOP. Un travail partenarial entre structures d accompagnement pourra aussi être piloté par la CAVB afin de concevoir des ateliers à thème autour de plusieurs partenaires coordonnant leur intervention. - La CAVB sera aussi un facilitateur dans le cadre de déploiement de dispositif en lien avec la création d activité dans l ESS (ex. Piments par Coopaname) auprès des partenaires du pôle de développement économique (emploi, jeunesse, développement économique, etc.), en étant relais d information auprès des partenaires prescripteurs, en s assurant de la bonne appropriation de ces actions par les acteurs de l accompagnement présents à la Fabrique ou en mettant à disposition ses locaux (ex. espace de coworking) pour la mise en œuvre du projet. - Un rendez-vous de coordination bi annuelle pourrait être mis en place pour échanger de l information sur les projets ESS accompagnés par l'adil, par VMAPI, le DLA 94, Coopaname, l'urscop, l ADIE, Proj aide, l Atelier, le CG 94, etc... La CAVB s attachera également à accompagner les candidats aux appels à projets du Conseil Général, de la Région, fondations, etc. pour favoriser l'ancrage territorial de leur projet, anticiper les appuis nécessaires. Promouvoir les possibilités qu offrent l inscription dans l ESS auprès des entreprises déjà créés (agréments entreprise solidaire, financement pour les entreprises solidaires, statut SCOP, etc.), favoriser les conditions de développement via des conventions d affaires pour les acteurs de l ESS (en lien avec le Conseil Général 94) et apporter un premier niveau d informations pour décrypter les aides et différents appels à projets territoriaux (AAP régionaux, APP ESS CG 94, etc ) CA Val de Bièvre PILOTAGE

180 180 / 196 PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et FACE 94, RIAE 94 Région Ile-de-France et l Atelier IDF (centre de ressources de l ESS), Réseau des accompagnateurs de projets : BGE ADIL, VMAPI, Réseau entreprendre, ADIE, Groupement de créateurs 94, le DLA 94, l URSCOP, Coopaname, Pole d économie solidaire, Réseau Entreprendre Val de Marne, Proj'aide, Cigales du Val-de-Marne, Guarrigue etc. Crédit Coopératif CCI 94, CBE SUD 94, Club des entreprises du Val de Bièvre En 2015 En 2016 En 2017 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION Recherche d un prestataire accompagnement porteur ESS + mise en œuvre des actions par la CAVB Poursuite de la mise en œuvre des évènements, outils de communication et suivi de projets des porteurs Poursuite de la mise en œuvre des évènements, outils de communication et suivi de projets des porteurs ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps de travail CAVB Prestation porteurs ESS Communication TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Développer un écosystème favorable à l ESS et à l innovation sociale CG : Soutien aux territoires dans leur politique ESS DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, Chargée de mission Emploi, Pôle Développement Economique Animateur PACE, Pôle Développement Economique EVALUATION Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés/nombre de porteurs de projet appuyés, et d entreprises créées, nombre d entreprises sensibilisées /Emergence de nouvelles structures économiques (entreprises, associations, coopératives ) appartenant à l ESS sur le territoire

181 181 / 196 Action n 9 : Promouvoir l achat socialement responsable LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération de Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX La loi relatif à l ESS, adopté le 21 juillet 2014, prévoit dans son article 13 la mise en place pour l Etat et les grandes collectivités d un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, qui détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Pour les acteurs d un territoire, le recours à ces leviers réglementaires et l élaboration d une politique d achats socioresponsables constituent une opportunité pour développer l offre d insertion (développement du nombre d heures d insertion, diversification des activités de travail ). Ce levier est souvent insuffisamment développé ou mal utilisé faute d une maitrise partagée des dispositions réglementaires et d un manque de concertation entre les parties concernées. Localement, la CA Val de Bièvre a d ores et déjà engagé différents travaux pour favoriser l achat responsable : - la mise en œuvre de clauses d insertion gérées par le facilitateur de la CAVB qui s accompagne depuis peu d une coordination des partenaires locaux mise en œuvre dans le cadre d une «cellule clauses», - un guide destiné aux donneurs d ordres et responsables des achats dans le secteur public ou privé est disponible depuis février Ce guide, contient un livret présentant le dispositif et les différents articles des marchés publics sur les clauses sociales, les secteurs de l IAE et du travail protégé et adapté et des fiches «structures», pour valoriser les établissements du Val de Bièvre auprès de tous les partenaires et entreprises rencontrés. Au regard de l expérience acquise par la CAVB, les dimensions citées ci-dessus doivent être valorisées et de nouveaux axes de développement doivent être introduits pour que les achats socialement responsables se développent en Val de Bièvre. NATURE DE L ACTION Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour favoriser l achat responsable : Actions visant à renforcer la visibilité de l IAE auprès des collectivités, des entreprises, des bailleurs : - Actualiser le guide pour y présenter les nouvelles SIAE conventionnées et en faire la promotion (3 nouveaux chantiers d insertion depuis la publication du guide) - Organiser ou participer à des rencontres RSE auprès des entreprises du territoire, rencontre SIAE/acteurs de l ESS et entreprises via des conventions d affaires en lien avec l action du Conseil Général 94 - Inaugurer de nouveaux chantiers d insertion et mettre en lumière d expériences innovantes de soutien des SIAE du territoire (ex : projet Confluences) pour favoriser l essaimage des initiatives Formation ou réunion d information à destination des donneurs d ordre et facilitateurs sur les achats responsables et clauses d insertion pour sécuriser la mise en œuvre et construire une politique adaptée aux SIAE Offrir une alternative aux clauses d insertion en prévoyant des marchés de services de qualification et d insertion (article 30 du CMP) : une telle démarche plus longue est à initier et elle doit être réfléchie en amont, notamment avec les maîtres d ouvrage pour envisager la faisabilité d une telle action. Des appuis extérieurs pourraient être nécessaires également. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre

182 182 / 196 PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et FACE 94, RIAE 94 Région Ile-de-France et l Atelier IDF (centre de ressources de l ESS) DIRECCTE 94 Service achat des villes du territoire EPCI Les bailleurs, grands compte et grands donneurs d ordre privés, les SIAE/EA-ESAT Club des entreprises du Val de Bièvre, Cabinets spécialisés, etc. ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION En 2015 En 2016 En 2017 Réponse appel à projet CR Formation achat responsable, travail sur alternatives aux clauses, Actualisation du guide, évènementiel RSE, inaugurations SIAE Poursuite des actions ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain CAVB Presta Formation Evènementiel /communication TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Développer un écosystème favorable à l ESS et à l innovation sociale CG : Soutien aux territoires dans leur politique ESS DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, Chargée de mission Emploi, Pôle Développement Economique Eric VALY, chargé de mission clauses d insertion, Direction du Développement Social et Urbain EVALUATION Nature et nombre d actions de sensibilisation et de promotion / valorisation menées, Typologie des publics sensibilisés, Nombre de participants intégrés au parcours clauses, nombre d heures travaillées, nombre de contrats de travail signées, durée et type de contrats, typologie de public recruté Nombre de marchés (publics ou privés) «clausés» ou de marchés «article 30» Emergence de nouveaux chantiers d insertion sur le territoire Evènements RSE et formation organisés

183 183 / 196 Action n 10 : Soutenir la création de nouvelles SIAE au caractère innovant et contribuer à l émergence de nouveaux marchés La Communauté d Agglomération s est engagée dans une dynamique de soutien à une économie sociale et solidaire qui permette de développer des actions structurantes tant sur le plan économique que sur le plan de la création d emplois. Afin de répondre au double enjeu de création d activités de proximité et de création d emplois favorisant l insertion professionnelle, la CAVB s attache à intervenir sur deux axes principaux : l Insertion par l Activité Economique et l entreprenariat social. La CAVB est particulièrement vigilante à ce que les projets d IAE se développent sur des supports d activité innovants et qu ils concernent des publics très éloignés de l emploi (du type chantier d insertion). Nouveau Chantier d insertion «Confluences» - Soutenir le lancement et le développement d'une activité expérimentale d'un chantier insertion de compostage dans les écoles Confluences CI (Confluences Chantiers d Insertion) est une association qui porte deux chantiers d insertion permanents dans le département du Val de Marne dont un sur le Val de Bièvre effectif à partir de sept qui compte huit postes en insertion. Les activités des chantiers de Confluences CI visent l'amélioration de l'environnement : - entretien des espaces naturels, - création et entretien de voies douces (sentiers de randonnée, pistes cyclables, etc.) - activités liées à la prévention des déchets de type compostage (uniquement dans le Val de Bièvre) CA Val de Bièvre, en premier lieu à Fresnes LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE CONTEXTE ET ENJEUX Le compostage partagé auprès des cantines scolaires représente aujourd hui un des moyens permettant de répondre à une double priorité environnementale : prévention des déchets sur le plan local et récupération d un amendement organique de qualité. Afin de s inscrire dans les démarches de prévention de production des déchets réalisées par la CAVB, le projet porté par Confluences CI est de réduire les déchets produits par les cantines des écoles primaires et maternelles du Val de Bièvre. Confluences Chantiers d Insertion propose, dans ce projet, d associer au côté de l utilité environnementale, la dimension d utilité sociale en faisant porter par un chantier d insertion la réalisation de ce compostage partagé. Il n existe, à ce jour, que quelques SIAE qui se sont lancées dans l aventure du tri et recyclage des déchets alimentaires, encore moins dans la création de compostage partagé. Il s agirait donc ici d un projet qui, pour la première année (2015), revêtirait un aspect expérimental, mais qui pourrait, par la suite, se développer en s étendant à d autres infrastructures scolaires. De manière concrète, l objectif est de soustraire à la collecte des ordures ménagères les déchets fermentescibles produits par les restes de repas en compostant, dans un premier temps, les restes de repas d une école primaire dans un composteur collectif à grande capacité. Celui-ci sera implanté sur le terrain du Centre Technique Municipal de Fresnes (hors les murs de l école) et Confluences assurera le transport en vélo à assistance électrique équipé d une remorque. Si l expérimentation fonctionne bien, une 2 e école pourra intégrer l action courant 2015, jusqu à développer l activité sur 4 ou 5 écoles de la CAVB à horizon 2 ans. NATURE DE L ACTION Compte tenu du temps de préparation et d information nécessaires, l ingénierie de projet débutera environ 3 mois avant le démarrage effectif du compostage dans une école. En effet, il est indispensable de prendre le temps nécessaire pour consulter les partenaires du projet en amont de son démarrage (élus concernés et équipes des écoles). Une fois validé le principe de l adhésion de l école au projet, il faudra trouver la meilleure configuration de l organisation du tri au sortir des repas, se mettre d accord sur l heure et le lieu de récupération des sacs contenant les restes des repas et faire le pesage sur 2 semaines afin de valider les quantités envisagées par l étude.

184 184 / 196 Puis, une fois ces éléments validés, pour élaborer le compostage des déchets, quatre actions doivent être mises en œuvre (toutes réalisées par le chantier d insertion sauf le tri) : - Le tri des restes des déchets en fin de repas (éliminer ce qui n est pas compostable, majoritairement les emballages dessert) serait réalisé soit par les enfants soit par le personnel de service de cantine - L apport de compléments carbonés (broyat de déchets verts) collectés à proximité - Le compostage à proprement dit (3 actions à réaliser : le brassage, le transfert et la maturation) - La distribution du compost A noter, toutefois que le fonctionnement de l action désolidarise un salarié en insertion du reste de l équipe. L objectif pour le chantier d insertion sera de revenir à un fonctionnement standard, en développant l activité sur 4 ou 5 écoles afin de mobiliser l ensemble de l équipe. Confluences PILOTAGE PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et FACE 94, RIAE 94 Région Ile-de-France et l Atelier IDF (centre de ressources de l ESS) Villes du territoire EPCI Écoles ciblées dans les villes : équipes de cuisine, enseignants, parents d élèves, ADEME Réseau emploi Val de Bièvre, etc. ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION En 2015 En 2016 En 2017 Ouverture de l activité de compostage pour une 2 e école Extension sur 1 nouvelle école Extension sur 2 nouvelles écoles ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne Fonds éco activité? Fonds éco activité? Fonds éco activité?? CR d Ile-de-France Autres : Ademe TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France - Emplois Insertion Environnement - AAP Soutien aux projets socialement innovants - Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique Renforcer les performances de recyclage et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés Autres projets de soutien de la CAVB à des ACI en construction sur la période : L association Comité Français de Secours à l Enfance propose de créer le chantier d insertion «Agapè Art», dispositif d apprentissage concret auprès de l artiste-designer Junior Fritz Jacquet, auto-entrepreneur et animateur de formation. Ce chantier qui intégrera en premier lieu des résidentes du foyer Pauline Kergomard à Cachan comme salarié en insertion permettra d assurer la production et la commercialisation de lampes et de décorations d intérieurs grâce à la maîtrise de l art du pliage du papier par l artiste (l origami). La CAVB va accompagner l association dans la recherche d un local au tarif préférentiel sur les communes du Val de Bièvre pour accueillir l atelier de travail d ici 2016.

185 185 / 196 La CAVB envisage de faire émerger un projet expérimental de chantier d insertion autour des métiers du numérique, (notamment du développement web) comme outil destiné à développer l emploi des jeunes issus des quartiers prioritaires. Cette action s inscrirait dans le cadre du plan d actions sur l économie numérique en Val de Bièvre. Il permettrait également de sensibiliser les jeunes filles aux métiers du numérique et de créer des passerelles avec des écoles du territoire (Web@cademie, EfreiTech). Ce projet pourrait être porté par Simplon.co, la "fabrique de codeurs entrepreneurs" qui a pour vocation de former des catégories d individus sous-représentés dans ce secteur jeunes issus des quartiers populaires, femmes aux fondamentaux de la programmation informatique et à la gestion de projet. ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne???? CR d Ile-de-France TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France - Emploi tremplin IAE - e-inclusion DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, Chargée de mission Emploi, Pôle Développement Economique Marie ADVIELLE, Chargée de mission Emploi (Volet numérique), Pôle Développement Economique EVALUATION Nouveaux agréments ACI sur le territoire, nombre de sorties positives, sorties dynamiques, prises en compte des différentes catégories de publics Spécifique à Confluences : nombre d écoles concernées par l expérimentation, qualité du compostage, adéquation entre projet d utilité sociale et environnementale, etc.

186 186 / 196 Action n 10 bis : Coordonner et mutualiser les initiatives de réemploi permettant de développer des actions d'insertion des publics fragiles Lieu de récupération, de transformation, de valorisation et de vente, les ressourceries permettent d agir en faveur de l environnement en limitant la quantité de déchets produite mais aussi de développer une économie sociale et solidaire (ESS) visant l insertion par le travail. Le principe est la récupération d objets délaissés ou mis en déchèterie mais encore réutilisables avec ou sans réfection. Cela concerne les encombrants, objets volumineux divers ou encore des petits objets, etc. LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération de Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2009, la CAVB est engagée dans un Programme Local de Prévention des déchets (PLD) visant à réduire de 7% la production de déchets ménagers. L aide à la création d une ou plusieurs ressourceries sur le territoire est l une des 15 actions de ce programme. Pour ce faire en 2012, la CAVB a participé à l étude de faisabilité pour la création d une ressourcerie sur le territoire du SIEVD (les villes d Arcueil, Fresnes et l Haÿ-les-Roses font partie du SIEVD) en 2012 qui a finalement préconisé la création d une ressourcerie autour d Orly. Par ailleurs, désireuse d accompagner la création d emplois locaux et de dynamiser l ESS sur son territoire, la CAVB souhaite dès lors s engager dans une étude d opportunité, confiée à un prestataire, pour la création et la fédération de ressourcerie(s) couvrant le territoire du Val de Bièvre en capitalisant sur les travaux réalisés dans le cadre de l étude du SIEVD. Une attention particulière devra être apportée à la dimension participative de l action afin de fédérer les acteurs du territoire autour d une action concertée notamment en lien avec les initiatives autour du réemploi déjà à l œuvre sur le territoire, comme la ressourcerie de proximité Chic, on ressource à Villejuif. NATURE DE L ACTION 1) Identifier les besoins Il s agit de réaliser un benchmark afin d identifier comment fonctionnent les ressourceries localement et sur d autres territoires. En se basant sur les premières données récoltées, les points d intérêt des autres projets (statuts, modalités d organisation, besoins sociaux traités, etc.) seront alors mis en exergue afin de définir les modes «types» d organisation sur lesquels il s agira de décrire un pré-projet soumis en comité de validation. 2) Capter et faire remonter les opportunités de marchés ou d activités Suite à l approbation du comité de validation, un diagnostic territorial sera rédigé permettant d identifier si le besoin existe réellement et dans quelle proportion, puis de cartographier les acteurs intervenant dans le secteur. A la suite de la carte, des fiches seront constituées, mentionnant le nom de la structure, des contacts, l objet de la structure, les modalités de fonctionnement, etc. Ainsi, ce diagnostic validera l existence d un gisement suffisant de déchets et le cas échéant fera émerger le fait qu aucun acteur ne répond déjà au besoin identifié par l apporteur d idée. Par ailleurs, afin de répondre aux besoins identifiés dans ce diagnostic, l identification et la constitution d un modèle économique d entreprise sociale devront être menées. 3) Identifier le(s) porteur(s) de projet Cette étape de détection du (ou des) porteur(s) de projet se fera via un appel à projets dont le cahier des charges reposera sur les conclusions des étapes précédentes (modèle économique, activité pressentie, etc.). Aussi, le(s) porteur(s) de projet sélectionné(s) bénéficieront d un suivi et d un apport d expertise du prestataire retenu pour la réalisation de l étude d opportunité ainsi que des services de la CAVB. PILOTAGE Communauté d agglomération Val-de-Bièvre

187 187 / 196 PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et RIAE 94 Région Ile-de-France et l Atelier IDF (centre de ressources de l ESS) Villes du territoire EPCI L ADEME Réseau des Ressourcerie, REFER (nouveau réseau du réemploi francilien) SYCTOM et du SIEVD Réseaux de l ESS et autres réseaux de la création d entreprise Acteurs du réemploi : Chic, on ressource, Emmaüs Liberté, la ressourcerie de la CALPE, l association Rejoué, le réseau ENVIE, Fresnes service, entreprise Monextel, la ressourcerie Approche, etc. ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION En 2015 En 2016 En 2017 Rédaction du cahier des charges et choix du prestataire Suivi de l étude Suivi de la mise en œuvre du projet ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain suivi Cabinet d étude Fonction de l étude de faisabilité TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne? Fonction de l étude? CR d Ile-de-France de faisabilité TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France : - Accompagner le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation - Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique CG : Eco activité ou ESS DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, Chargée de mission Emploi, Pôle Développement Economique EVALUATION Mobilisation des partenaires opérationnels, Nombre de réunions et résultats effectifs, réalisation des fiches structures existantes et des enjeux et de la cartographie, nombre de réponses à l appel à projet, Respect des délais impartis etc.

188 188 / 196 Action n 11 : Appuyer les démarches d expérimentation de création d activités ESS - le projet de la communauté d habitants des Hautes-Bruyères LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Le quartier des Hautes Bruyères à Villejuif. La communauté des habitants des Hautes-Bruyères se construit à partir de son cœur au sein du quartier mais n a ensuite pas de limite géographique dans son extension. CONTEXTE ET ENJEUX Le quartier des Hautes-Bruyères a été conçu à l origine comme une utopie urbaine faisant appel aux meilleurs architectes et pour une population relativement bien intégrée. Un esprit village convivial aurait présidé aux premiers temps mais le développement de trafics, des violences et une logique de paupérisation, de spirale descendante (en termes de mixité sociale, vivre ensemble, vie associative) s est installée, stigmatisant négativement ce quartier et ses habitants. Dans ce contexte de fortes difficultés, une démarche expérimentale innovante a été impulsée il y a quelques années, visant à construire une dynamique participative auprès des habitants afin de les rendre acteurs de la vie de leur quartier et d un devenir commun assumé. La constitution de ce collectif capable de s investir et se projeter collectivement demandait de travailler au préalable sur la restauration d une identité de communauté de quartier valorisante au sein de laquelle chacun pouvait se reconnaitre positivement et avoir sa place. L ingénierie participative déployée a permis de mettre en valeur les grandes capacités de la communauté humaine des Hautes-Bruyères pour organiser des initiatives rassemblées sous le qualificatif «d auberge conviviale» : fêtes rituelles sur le quartier très régulièrement, Festi Bruyères et ses nombreux stands culinaires et culturels, dont sont friands chaque mois de juin des milliers de personnes, les «coordo pti dèj» rassemblant le noyau d habitants actifs pour traités collectivement des préoccupations du quartier, les apéro-info ). Si une multitude d autres initiatives ont pu être créées (ex : bibliothèque de quartier, sorties culturelles, journal de quartier ), «l auberge conviviale» dans ses déclinaisons diverses reste le cœur battant de cette communauté de quartier et l un de ses meilleurs potentiels. Ces multiples expériences conviviales ont ainsi réussi progressivement à transformer l ambiance du quartier, favoriser des changements individuels notables et développer des modes de participations responsables. Ces résultats sont d ailleurs reconnus dans différentes instances nationales, puisque depuis deux ans des groupes de stagiaires du CNFPT (module : actions collectives et développement communautaire) viennent régulièrement sur le quartier découvrir ce que sont les conditions du développement communautaire et une recherche-action nationale portant sur ces enjeux a d ailleurs été lancée pour approfondir cette question. Le site de Villejuif à travers cette démarche a été retenu avec 8 autres en France, favorisant ainsi les possibilités de duplication et d essaimage du modèle. Cette première phase de restauration d une identité et une dynamique communautaire engagée, il fallait alors passer à une deuxième phase de maturation et de développement du quartier jusqu à instaurer un mode de gouvernance approprié. Il s agit donc de passer à une phase de construction plus avancée des expériences antérieures en accompagnant la communauté des Hautes-Bruyères à porter, construire et développer son projet de restauranttraiteur solidaire (réflexion possible sur l IAE) dans le cadre du projet «quartier-auberge» et ainsi à favoriser de façon plus globale l émergence d une économie communautaire (économie solidaire de proximité), et aussi de communiquer sur l évolution de la communauté de quartier. Plusieurs prémices de ce projet existent déjà lorsque le Collectif d habitant des Hautes-Bruyères fournit (via l association support construite ensemble l ADAC HB - Association pour le Développement des Actions Collectives des Hautes-Bruyères) la restauration du public et des équipes professionnelles lors de manifestations publiques (ex : la fête de la nature et des hommes organisée par le CG 94 sur le parc des Hautes-Bruyères) ou lorsqu ils invitent les chefs d entreprise de la ZAC des petites Bruyères et autres acteurs économiques locaux à des repas conviviaux dans leur salle de quartier, pour créer des liens.

189 189 / 196 Un grand local commercial à l abandon et insalubre, à l entrée du quartier (jouxtant la boulangerie) a d ailleurs été repéré par les habitants comme un lieu adéquate pour imaginer ce projet ambitieux. Propriété de la Ville, les élus référents ont donné leur accord pour le réhabiliter et le mettre à disposition dans le cadre de cette démarche. NATURE DE L ACTION Ci-dessous, les grandes étapes permettant une appropriation et des apprentissages progressifs des habitants sur l ensemble des volets de l action jusqu à son portage et sa réalisation finale : 1. Interviews individuels et collectifs d une cinquantaine d habitants du quartier, dans toute leur diversité pour entendre la résonance que leur suggère ce projet 2. Analyse des valeurs et des attentes communes 3. Dégagement en conséquence d un sens commun pour l élaboration du projet participatif (à partir de ce sens commun construction du consensus et d une stratégie de concertation). 4. Préparation du pré-projet par les habitants : Constitution de groupes de travail thématiques sur les différents volets du projet. Créativité collective, recherche (ex : visite de lieux avec des expériences similaires) 5. Poursuite du travail avec les professionnels experts et l ensemble des parties prenantes (politiques / partenaires) pour enrichir la première ébauche de projet des habitants et accompagner sa traduction en projet techniquement et financièrement réalisable. 6. Mise en œuvre avec l ensemble des parties prenantes 7. Accompagnement de la communauté des habitants dans le développement et la pérennisation de leur projet PILOTAGE Communauté d habitants (association l ADAC HB - Association pour le Développement des Actions Collectives des Hautes-Bruyères) accompagnée par la Ville de Villejuif (Muriel ESCAFFIT, Chefs de projet Gouvernance participative de la Ville de Villejuif) PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et RIAE 94 Région Ile-de-France Les professionnels de la ZAC des petites Bruyères, de l IGR et du futur complexe Campus grand parc Structures d accompagnements à la création d entreprises de l ESS, etc. ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans A définir Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France Autres Ville : Ville : TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France AAP «Soutien aux projets socialement innovants Economie locale et collaborative» DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, chargée de mission emploi, Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre de projets amorcés Nombre d habitants associés aux projets Nombre d entreprises impliquées

190 190 / 196 Action n 12 : Faciliter le rapprochement offre et demande locales d'emploi LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX Aujourd hui, les solutions pour proposer et trouver un emploi, un stage ou une formation sont fragmentées et éparpillées : Pôle Emploi, très nombreux sites de recrutement gratuits ou payants, presse locale, sites emploi des villes et de la CAVB, pages recrutement des entreprises, affichage sur la vitrine pour les commerces, Défi métiers Cet éparpillement des offres peut avoir plusieurs impacts : - Les recruteurs ne trouvent pas toujours du personnel habitant localement, - Les habitants sont recrutés sur des postes éloignés de chez eux et peuvent «passer à côté» de certaines offres à proximité de leur domicile. Or, la distance entre le travail et le domicile est considéré comme une source de fatigue et de stress pour un Français sur deux ; Faciliter l accès à l emploi local est donc un enjeu fort pour la communauté d agglomération. - Les formations accessibles sur le territoire ne sont pas toujours repérées - La communication concernant les événements emploi est éclatée Le site Pôle emploi.fr, 1er site d offres d emploi en France, s est engagé depuis 2013 dans une démarche d agrégation d offres d emploi, en signant des partenariats avec plusieurs jobboards. Cette démarche permet une meilleure visibilité et un accès simplifié aux offres d emploi locales, mais elle ne présente qu une partie des offres d emploi locales. Une démarche territorialisée viendrait en complément et offrirait une meilleure visibilité et un accès simplifié aux offres d emploi locales. Elle permettrait également d apporter du flux supplémentaire aux sites internet et notamment à Pole emploi.fr. Par ailleurs, la communauté d agglomération diffuse chaque semaine des offres et infos emploi au réseau emploi Val de Bièvre émanant du territoire ou des bassins d emploi à proximité, mais cette approche «au coup par coup» est à perfectionner. NATURE DE L ACTION La communauté d agglomération, souhaite développer un nouveau média «Smart City», en déployant un «Service Citoyen Numérique» favorisant le rapprochement offres-demande d emploi, formation et informations emploi. L action consiste en une plate-forme digitale qui recense et publie sur le site de la communauté d agglomération toutes les offres d emploi, de stages et de formations proposées sur le territoire. Les habitants ont également la possibilité de créer des alertes mails pour recevoir les offres et informations qui les intéressent en temps réel. La plateforme fonctionne à la manière d un agrégateur ciblé sur les offres d emploi, de stage et de formation. Les offres sont remontées de la toile par des algorithmes guidant des robots d indexation (crawling). La plateforme peut également prévoir une communication sur les événements emploi du territoire, mis en ligne par la CAVB ou les partenaires. Les informations sont diffusées en temps réel sur tous les supports digitaux (tablette, ordinateur, smartphone) et optimisées en fonction de la taille des écrans. En donnant accès à l ensemble des offres publiées sur le site de Pôle emploi, sur les principaux job boards, sur les sites des villes et de la CAVB, et sur les pages recrutement d entreprises locales ciblées (Orange, LCL, SGS, Sanofi, Ipsos ), la plateforme permettra de satisfaire la demande d emploi local des habitants et des recruteurs. Cette expérimentation peut être l occasion pour la CA Val-de-Bièvre de solliciter un partenariat avec les écoles numériques de son territoire et renforcer les liens actuels.

191 191 / 196 PILOTAGE Communauté d agglomération de Val de Bièvre PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et FACE 94 Région Ile-de-France Service public de l emploi : Pôle emploi, Missions Locales, villes Ecoles et entreprises locales CBE SUD 94 Club Val de Bièvre Entreprise En 2015 En 2016 En 2017 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION Appel d offres pour choix partenaire et déploiement de l agrégateur Déploiement de l agrégateur Déploiement de l agrégateur ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain Prestataire TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre Fonds de revitalisation TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Action complémentaire DOSSIER SUIVI PAR Marie ADVIELLE, chargé de mission emploi, Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre d offres d emploi diffusées, nombre d informations, fréquentation du site, dynamisation de l emploi local, travail avec les partenaires

192 192 / 196 Action n 13 : Favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers (chantiers école) LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Ville de Villejuif Quartier des Hautes Bruyères rayonnement Communauté d agglomération Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX La ville de Villejuif poursuit depuis plusieurs années une démarche participative auprès d habitants afin de les rendre acteurs de la vie de leur quartier. De multiples expériences conviviales issues de cette dynamique ont réussi progressivement à transformer l ambiance du quartier des Hautes Bruyères, favoriser des changements individuels notables et développer des modes de participation responsable. La communauté d habitants des Hautes-Bruyères souhaite aujourd hui construire et développer un projet de restaurant-traiteur solidaire et ainsi favoriser de façon plus globale l émergence d une économie communautaire solidaire de proximité. Un grand local commercial à l abandon et insalubre, à l entrée du quartier (jouxtant la boulangerie) a ainsi été repéré par les habitants comme un lieu adéquat pour imaginer ce projet ambitieux. Propriété de la Ville, les élus référents ont donné leur accord pour le réhabiliter et le mettre à disposition dans le cadre de cette démarche. NATURE DE L ACTION La ville de Villejuif souhaite mettre en place un projet de chantier école visant à favoriser l insertion professionnelle de publics issus de quartiers prioritaires. En outre, ce chantier école croise les dynamiques territoriales de solidarité et de développement durable, au travers de la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation d équipements de la Ville de Villejuif. Au-delà de la réalisation de travaux, les stagiaires recevront une formation technique pré qualifiante aux métiers du second œuvre BTP. Le projet a pour but de former douze personnes éloignées de l emploi, niveau V bis minimum, sachant lire et écrire, et intéressées par un ou plusieurs métiers du BTP. Elles devront être en bonne condition physique pour accéder à l emploi dans les domaines de la Maçonnerie Carrelage / parquet Peinture Isolation / Placo, décoration, plomberie, électricité. Les stagiaires apprendront à assurer une véritable production au travers d une formation découpée en trois segments : formation générale, formation technique, Technique de recherche d emploi. Le projet s appuie sur la pédagogie du «chantier-école» qui associe les enseignements théoriques avec la réalisation concrète en grandeur réelle. PILOTAGE Ville de Villejuif ou structure de l emploi PARTENARIATS La communauté d habitants des Hautes Bruyères Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Service public de l emploi : Pôle emploi, Missions Locales, villes, Cap emploi Association Le Regard CAPEB, entreprises d'artisanat et BTP du territoire SIAE (Urban environnement, AEF 94, Fresnes services, ARIES), etc. En 2015 En 2016 En 2017 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION Réponse à l Appel à projet de la Région Mise en œuvre de la formation Suivi du public

193 193 / 196 ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps humain structure porteuse Organisme de formation TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France Ville et autres TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France Chantier école Conseil Général : fonds de formation territorialisés DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, chargée de mission emploi, Pôle Développement Economique EVALUATION Le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; Le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; L impact de l opération tant sur le parcours des stagiaires que sur le territoire et ses habitants ; Les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; Le taux de réalisation et la qualité de la production collective.

194 194 / 196 Action n 14 : Soutenir le retour à l'emploi des publics susceptibles d'être discriminés (seniors, jeunes diplômés des quartiers) LOCALISATION, PERIMETRE ENVISAGE Communauté d agglomération Val de Bièvre CONTEXTE ET ENJEUX L action «Jeunes Diplômés, boostez votre recherche d emploi», animée par l association Créations Omnivores, existe depuis Sur 42 jeunes du Val de Bièvre accueillis en formation, 70% ont trouvé un emploi ou une formation en relation avec leur diplôme dans les 3 à 6 mois qui ont suivi la fin de l'action. Elle vise à mobiliser vers l emploi à travers un parcours d accompagnement court, dynamique et personnalisé, un groupe de 14 jeunes diplômés (Bac+2 à Bac+5) issus de quartiers prioritaires et peinant à trouver un emploi correspondant à leur diplôme. Elle permet de préparer les jeunes diplômés à la rencontre avec les entreprises et développer leurs réseaux pour une embauche plus rapide. Savoir se présenter, savoir communiquer vers l entreprise, savoir convaincre, savoir valoriser ses compétences, savoir constituer et gérer un réseau professionnel sont autant de points abordés. L aboutissement du parcours, construit sur 12 séances, avec des temps collectifs et des temps individuels, conduit à la réalisation d un CV vidéo. Fort de ce succès, l association a proposé en 2013 à la Communauté d agglomération de décliner cette action pour un public sénior. En effet, «Seniors en or» permet à 14 seniors du Val de Bièvre, en recherche d emploi depuis 6 mois à 2 ans de renouer avec une recherche active d'emploi en profitant de la synergie d'un groupe, d ateliers d'expression/ communication, de conseils en image, et d un appui informatique, etc. Six mois après l action, 60 % des personnes avaient retrouvé un travail ou créé leur entreprise et plus de 70 % à 1 an. Au vu des bons résultats obtenus et par ailleurs, de la hausse constante du chômage des jeunes et des seniors, ces actions méritent d être soutenues dans le temps tout en poursuivant la qualification de cette offre et une communication ciblée sur des publics en difficultés. De plus, lors de la conférence sociale de juillet 2014, le ministre du travail, François Rebsamen a annoncé les grandes lignes du «vaste plan» pour «le retour des seniors dans l emploi» dont un axe visant à favoriser les innovations territoriales autour d expérimentations menées par Pole Emploi relatives à l accompagnement des demandeurs d emploi de longue durée seniors dans plusieurs régions. Une valorisation de la méthodologie originale déployée dans le cadre de «Seniors en or» peut être opérée afin d envisager un changement d échelle du dispositif en lien avec les 3 agences locales Pôle Emploi du territoire Val de Bièvre. NATURE DE L ACTION L association Créations Omnivores souhaite renforcer ces actions de retour à l'emploi en Val de Bièvre dans les 3 années à venir sur les champs d actions suivants : Diversité des contenus et caractère évolutif en fonction du public bénéficiaire de l action : ex. nouveaux modules à introduire sur le don de costumes en lien avec le module «image de soi» grâce à un partenariat avec l association «La Cravate solidaire», formation au média training avec des professionnels de la communication et des RH, module sur les freins psychologiques assez nombreux chez certains seniors, intervention de professionnels spécialisés si un métier est bien représenté parmi les stagiaires, etc. Suivi renforcé : - le renforcement du temps de suivi individuel pendant et après la formation par le formateur animateur principal de l action (suivi pendant 3 mois pour éviter une rupture trop brutale de l'accompagnement) et travail en lien avec des partenaires pour que le relai se fasse dans le cadre d une recherche d emploi (ex. Mission locale, Pôle emploi, l APEC ou association portant un dispositif Parrainage vers et dans l emploi), comme dans le cadre d un maintien dans l emploi - la création d'une plateforme d'échanges d'information (type blog ou facebook) Ciblage et prospection entreprises : réflexion sur un travail en lien avec la mission locale, le Pôle emploi et la plateforme RH pour identifier des possibilités de recrutements par les entreprises locales Communication : - en direction des prescripteurs pour faire remonter des candidatures pour l action sur toutes les communes de la CAVB, pour qu un ciblage sur des publics en recherche d emploi depuis 6 mois minimum s opère mieux, et que les publics puissent être issus des nouveaux quartiers politique de la ville - en direction des partenaires institutionnels pour favoriser un essaimage du dispositif

195 195 / 196 PILOTAGE Créations Omnivores PARTENARIATS Communauté d agglomération Val-de-Bièvre Département du Val-de-Marne et FACE 94 Région Ile-de-France DIRECCTE 94 Service public de l emploi : Pôle emploi, Missions Locales, Cap emploi L ACCSE Acteurs : Nos quartiers ont du talent, AFIP, Dynamique Cadres, Mozaik RH, association cravate solidaire, etc. En 2015 En 2016 En 2017 ETAPES PREVISIONNELLES DE L ACTION Réponse à l appel à projet de la Région Lutte contre les discriminations et accompagnement d un groupe de Seniors et de Jeunes Diplômés selon les nouvelles modalités Accompagnement des 2 collectifs Accompagnement des 2 collectifs ENGAGEMENT FINANCIER SUR 3 ANS (PREVISIONNEL ) Dépenses Total sur 3 ans Temps d accompagnement Créa Omnivores Achats Services externes Autres charges TOTAL Recettes Total sur 3 ans CA Val de Bièvre CG du Val-de-Marne CR d Ile-de-France CUCS Pôle emploi A étudier A étudier A étudier A étudier TOTAL DISPOSITIFS MOBILISABLES Dispositif de la Région Ile-de-France APP Lutte contre les discriminations ou Expérimentation en faveur de l emploi DOSSIER SUIVI PAR Elodie BATTE, chargée de mission emploi à la CAVB, Pôle Développement Economique EVALUATION Nombre de bénéficiaires et profil - Taux de sortie vers l emploi, formation ou création d entreprise - Taux de satisfaction - Nouveaux modules et partenariats, Nombre de flyers et affiches diffusées - essaimage de l action