RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

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1 RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AISNE 0

2 Table des matières 1 Territoire desservi Périmètre Organisation du service Collecte des déchets ménagers - Récapitulatif des tonnages La collecte des ordures ménagères La collecte sélective Les résultats de collecte Les résultats de tri Les Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Les textiles Les déchèteries Les accès Les déchets acceptés en déchèterie Les horaires d ouvertures des déchèteries Le nombre de visites en déchèterie Les quantités récupérées Synthèse des tonnages Prévention des déchets La promotion du compostage L autocollant «Stop Pub» Le traitement des déchets ménagers Le traitement des ordures ménagères et des emballages recyclables Le traitement des ordures ménagères Le traitement des emballages valorisables Le traitement du verre Les déchets de déchetteries Filières utilisées pour les déchets non dangereux Filières utilisés pour les déchets dangereux

3 5 Communication Le suivi de la qualité du tri La communication en porte à porte Les animations Les dotations de bacs La communication institutionnelle Accueil téléphonique Modalités d exploitation du service d élimination Bilan financier Compte administratif Les dépenses du service pour l année Les recettes du service en Vente de matériaux issus de la collecte sélective Vente de matériaux issus des déchetteries Soutien pour la collecte sélective La TEOM Synthèse technique Synthèse financière

4 Bilan technique 3

5 1 Territoire desservi 1.1 Périmètre La Communauté de communes du Val de l Aisne (CCVA) est compétente en en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers depuis le 1 er mars Elle a transféré la compétence traitement (traitement des déchets ménagers hors verre) au Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Déchets, Valor Aisne, le 1 er janvier La CCVA compte aujourd hui 64 communes, représentant une population totale de habitants (INSEE 2012) pour ménages (INSEE 2010). Superficie de la Communauté de communes : 386 km² Densité : 51,61 habitants / km² Taux d habitat vertical : 6 % (1,59 % si on ne considère que les immeubles de plus de 10 logements) 1.2 Organisation du service Depuis le 1 er novembre 2005, le système de collecte des déchets ménagers est le suivant : La collecte des ordures ménagères est effectuée une fois par semaine, le matin ou l après-midi : o en porte à porte, en sacs fournis par les habitants ou en bacs roulants pour les immeubles, les bâtiments administratifs, (les mairies, les cimetières, les salles des fêtes, ) o Dans des points de regroupement lorsque le camion ne peut pas collecter en porte à porte certaines habitations. 4

6 Les ordures ménagères sont collectées par la société SITA DECTRA, située à Villeneuve-St-Germain (02). La collecte sélective des papiers/cartons et des bouteilles plastiques/métaux se fait en monoflux, une fois tous les 15 jours, en porte à porte, et en bacs roulants à couvercle jaune. La maintenance et le renouvellement du parc de bacs, dotation ou remplacement, sont assurés par la CCVA. Les bacs sont la propriété de la collectivité. Les emballages ménagers sont collectés la société SITA DECTRA (Villeneuve-St-Germain, 02) et sont triés sur le site de Valor Aisne, unité située à Villeneuve-St-Germain (02). La collecte du verre se fait en points d apport volontaire sur l ensemble du territoire (118 conteneurs sur l ensemble des communes). Le verre est collecté par la société privée MINERIS SAS, situé à Crouy (02 La collecte des Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est effectuée via les 4 pharmacies du territoire (Braine, Bucy-le-Long, Vailly-sur-Aisne). Les DASRI sont collectés une fois par trimestre par la société SANICOLLECT60 (Senlis, 60). La collecte en déchetterie L ensemble des habitants ont accès aux déchetteries de Presles-et-Boves et Braine (ouverture le 6 janvier 2014). Afin que les communes excentrées puissent disposer d un service de proximité, la CCVA a conclu des conventions d accès aux déchetteries d Allemant, Villeneuve-Saint-Germain et de Mercin-et-Vaux avec la société SITA DECTRA et la Communauté d agglomération du Soissonnais. La convention avec le syndicat SYCOMORE pour l accès à a déchetterie de Fismes a pris fin à l ouverture de la déchetterie de Braine. 5

7 Les solutions de collecte proposées aux habitants en 2014 : Matériaux valorisables Type de flux Mode de collecte Dispositif Ordures ménagères porte à porte Bacs ou sacs verre apport volontaire Conteneurs papiers / cartons, plastiques et métaux porte à porte apport volontaire pour les gros cartons Bac à couvercle jaune 4 déchèteries Encombrants apport volontaire 4 déchèteries Ferrailles apport volontaire 4 déchèteries Déchets verts apport volontaire compostage individuel 4 déchèteries Composteur individuel ou compostage en tas Gravats apport volontaire 4 déchèteries Déchets Diffus Spécifiques (ex. DDS) : batteries, peintures, solvants, piles,.. apport volontaire 4 déchèteries Fréquence de collecte 1 fois /semaine selon le remplissage 1 fois/ quinzaine DASRI Dépôt en pharmacie 4 pharmacies trimestrielle 2 Collecte des déchets ménagers - Récapitulatif des tonnages 2.1 La collecte des ordures ménagères Les ordures ménagères correspondent à la fraction non valorisable des déchets produits par les ménages. Rappel : La société SITA DECTRA (Villeneuve-St-Germain, 02) collecte les déchets ménagers. Tonnage 2014 : 4 527,47 tonnes (+ 1 % par rapport à 2013) soit 218,4 kg/hab/an Chiffres 2013 Valor Aisne (données 2014 non publiées) : Ratio moyen d ordures ménagères produites sur l ensemble des collectivités adhérentes à Valor Aisne : 236,2 Kg/hab/an V A. Sur les 21 collectivités adhérentes, la CCVA se classe 9 ème pour la production d ordures ménagères (V A). Comparaison avec les tonnages collectés les années précédentes : Année Nombre d'habitants Tonnages Ratio annuel en kg/hab/an ,14 292,14 Evolution par rapport à année précédente ,18 237,67-23% ,62 240,83 1% ,71 244,69 2% ,60 229,15-7% 6

8 ,17 224,09-2% ,21 227,23 1% ,59 219,52-4% ,51 217,09-1% ,47 218,43 1% 350 Evolution annuelle du ratio d'ordures ménagères en kg/hab/an Le changement de système de collecte en 2006 avait débouché sur une diminution d environ 20% de la production de d ordures ménagères. Depuis cette date, on observe une stagnation de la production. 2.2 La collecte sélective La collecte sélective est réalisée par la société SITA DECTRA. Les emballages sont donc triés sur le site de Valor Aisne, se trouvant dans la zone industrielle de Villeneuve-St-Germain (02). Concernant le verre, la CCVA dispose de 118 conteneurs répartis sur l ensemble du territoire : chaque commune dispose d au moins un conteneur Les résultats de collecte Tonnages de collecte sélective 2014 Emballages : 1256,64 tonnes soit 61 kg/hab/an (-1% par rapport à 2013) Verre : 788,69 tonnes soit 38 kg/hab/an (+1% par rapport à 2013) Ce chiffre tient compte des refus de tri. Chiffres 2013 Valor Aisne (données 2014 non publiées) : Ratio moyen d emballages produits sur l ensemble des collectivités adhérentes à Valor Aisne en 2013 : 50,8 kg/hab/an V A). La CCVA se classe au 2 ème rang pour le ratio des emballages (V A). 7

9 Selon l ADEME, pour le verre, le ratio départemental était de 40 kg/hab/an en 2009 et de 30 kg/hab/an à l échelle nationale. La CCVA obtient ainsi un ratio supérieur à la moyenne nationale et départementale. Evolution des tonnages et des ratios depuis Evolution de la quantité en collecte sélective ratio kg/hab/an Verre Ratio kg/hab/an Emballages Ratio kg/hab/an Conclusion : Entre 2013 et 2014, la collecte sélective est en légère diminution (- 10 tonnes). La tendance à la baisse est observable depuis La diminution des ratios par habitants sur les emballages peut s expliquer par plusieurs phénomènes : - Une meilleure consommation des usagers : achats de produits sans suremballage, achat de produits frais en vrac...ce qui diminue la quantité de déchets d emballage - Une perte de pouvoir d achat qui se traduirait par une baisse de la consommation et donc de la production d emballage L explication par une perte du geste du tri n est pas valide car devrait être corrélée à une hausse du tonnage des ordures ménagères, ce qui n est pas le cas. 8

10 2.2.2 Les résultats de tri Les tonnages recyclés en Acier 49,70 Aluminium 1,88 Briques alimentaires 16,813 Plastiques 117,72 Cartons et cartonettes 292,40 Journaux et magazines 436,54 Gros de magasin (papier) 400,582 Total valorisables hors verre 1315,63 Verre 788,68 Total hors refus de tri 2104,31 Refus de tri 71,358 Total (T) 2175,67 Evolution des tonnages recyclés depuis Acier 89, ,37 58,11 60,58 47,85 52,75 49,70 Aluminium 4,58 2,81 6,84 3,96 1,64 0,405 2,627 1,88 Briques alimentaires 10,2 14,42 14,99 11,34 13,1 14,49 10,518 16,81 Plastiques 130,54 108,53 135,25 118,16 116,66 50,38 115,58 117,72 Cartons et cartonettes 172,82 265,02 239, ,83 250,52 185,08 292,40 Journaux et magazines 838,3 423,4 748,72 375,66 395,6 445,3 422,06 436,54 Gros de magasin (papier) 0,78 7,9 192,48 269,2 265,43 169,7 229, ,58 Total valorisables hors verre 1246, , , , ,84 978, , ,63 Verre 757,9 795,92 776,9 737,16 826,83 848,28 782,29 788,68 Total hors refus de tri 2004, , , , , , , ,31 Refus de tri 165,76 265,84 197,35 107,6 204,56 166, ,932 71,36 Total 2170, , , , , , , ,67 9

11 EVOLUTION DU TONNAGE VALORISE Evolution des tonnages recyclés par matériaux 900 Evolution des matériaux issus de la collecte sélective (en tonnes) Acier Aluminium Briques alimentaires Plastiques Cartons et cartonettes Journaux et magazines Gros de magasin (papier) Verre 10

12 Résultats des caractérisations 2014 La caractérisation a pour objectif de déterminer la composition du gisement de déchets donné. Elle permet ainsi de connaître la proportion de chaque matériau recyclable ainsi que le niveau d erreur de tri («refus de tri»). En 2014, Valor Aisne a réalisé 14 caractérisations au centre de tri de Villeneuve-St-Germain, sur les emballages collectés de la CCVA. Les résultats sont très hétérogènes : les taux de refus varient de 6,95% à 21,74% suivant les caractérisations. En moyenne, le taux de refus est de 11,38 %. Même si le taux de refus est très variable d une année sur l autre, on observe une diminution de celui-ci depuis ,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% Taux de refus moyen - caractérisations Les Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI). En 2007, la CCVA a mis en place une collecte des DASRI des patients en auto-traitement. Les patients peuvent retirer, autant que de besoin, des mini-collecteurs homologués d une contenance de 2 litres, auprès des 4 pharmacies du territoire (2 à Braine, 1 à Vailly-sur-Aisne et 1 à Bucy-Le-Long). Ils y stockent leurs coupants piquants et les ramènent fermés, non souillés et non endommagés, à leur pharmacie. Les périodes de dépôt en pharmacie sont de 3 jours par trimestre. La collecte des collecteurs est effectuée par la société SaniCollect 60 qui les apporte au centre de valorisation énergétique de Douchy-les-Mines (59) où ils sont dépollués et détruits conformément à la réglementation. En 2014, 673 mini-collecteurs ont été collectés et traités nombre de collecteurs DASRI traités

13 Après une forte augmentation du nombre des boîtes collectées entre 2009 (388) et 2010 (600), on note une relative stagnation. 2.4 Les textiles Un éco-organisme a été créé en décembre 2008 pour aider la collecte et le tri des textiles, du linge de maison et des chaussures : Eco-TLC. Les premières années suivant la création ont été consacrées au développement des adhérents et de la filière tri. En 2010, Eco-TLC, disposait de près de 2000 contrats d adhésion. En effet, contrairement aux autres éco-organismes, les soutiens financiers sont versés aux opérateurs de tri et non aux collectivités locales. Il collecte une éco-contribution allant de 0,11 à 4,5 centimes d euros suivant la taille de la pièce. La société Le Relais Nord-Est-Ile-de-France, intervient sur le territoire de la CCVA. Le Relais est une filiale de l association Emmaüs. C est un réseau d entreprises qui agit pour l insertion de personnes en situation d exclusion. Le Relais collecte près de tonnes de textiles (chaussures liées par paires, vêtements en bon état, linge de maison et petite maroquinerie comme sac à main, ceintures ) par an. Il valorise 90 % de la matière (soit environ 11 kg/hab, ce qui représente 3% des déchets ménagers). 14 conteneurs du Relais répartis sur le territoire. Les résultats de collecte des textiles en 2014 : Population totale 2014 Tonnages 2014 Tonnages 2013 Nombre de conteneurs en 2014 Ratio 2013 en kg par habitant Ratio 2014 en kg par habitant hab 57,80 t 40,60 t 14 1,97 kg/hab 2,80 kg/hab 2.5 Les déchèteries Les accès Quatre déchèteries sont accessibles aux habitants de la Communauté de communes du Val de l Aisne : - Les deux déchetteries gérées par la CCVA (Presles-et-Boves et Braine) sont accessibles à l ensemble des habitants du territoire. - Trois déchetteries gérées par des organismes extérieurs, dont l accès est autorisé à certaines communes situées à proximité : La déchèterie d Allemant gérée par la société SITA DECTRA Les déchèteries de Villeneuve-St-Germain et Mercin-et-Vaux gérée par la Communauté d Agglomération du Soissonnais Depuis l ouverture de la déchetterie de Braine, l accès à la déchetterie de Fismes aux habitants des communes de l Est du territoire n est plus possible. 12

14 13

15 2.5.2 Les déchets acceptés en déchèterie Déchets Allemant Villeneuve- Saint-Germain + Mercin-et-Vaux Presles-et- Boves Gravats x x x x Végétaux x x x x Ferrailles x x x x Cartons x x x x Encombrants x x x x Emballages ménagers x x Textiles x x Déchets électroniques x x x Cartouches d'impression x x Batterie x x x Huile de vidange x x x x Piles x x x x Bois x x x Solvants peintures, produits chimiques x x x Ampoules, néons x x x Radiographies x x x Médicaments Verre x x Pneus x Braine x Les horaires d ouvertures des déchèteries Jours Allemant Villeneuve-Saint- Germain Presles-et-Boves* Braine* Lundi 8h-16h 8h-19h Eté : 9h-12h / 13h-18h Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 9h-12h Hiver : 14h-17h Mardi 8h-16h 8h-19h Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 9h-12h Fermé Mercredi 8h-16h 8h-19h Eté : 9h-12h / 13h-18h Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 9h-12h / 14h-17h Hiver : 9h-12h / 14h-17h Jeudi 8h-16h 8h-19h Fermé Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 14h-17h Vendredi 8h-16h 8h-19h Eté : 9h-12h / 13h-18h Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 9h-12h Hiver : 9h-12h Samedi 8h-12h 8h-19h Eté : 9h-12h / 13h-18h Eté : 9h-12h / 13h-18h Hiver : 9h-12h / 14h-17h Hiver : 9h-12h / 14h-17h (*) Horaires d été : du 1 er avril au 31 octobre - Horaires d hiver : du 1 er novembre au 31 mars 14

16 2.5.4 Le nombre de visites en déchèterie Déchèterie Presles-et- Boves Nbre d'habitants concernés Nbre de foyers concernés Nbre de visites Braine Allemant Villeneuve- Mercin-et- Vaux Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Fismes Total En 2014, on recense visites sur les différentes déchetteries accessibles aux habitants du territoire soit une augmentation de fréquentation de 18% par rapport à Répartition mensuelle des visites entre les déchetteries de Presles-et-Boves et de Braine : La fréquentation de la déchèterie de Presles-et-Boves est nettement supérieure à celle de Braine. On constate cependant que l écart diminue en fin d année. Ce phénomène pourrait être dû au changement progressif des usages (la déchèterie de Braine a ouvert ses portes en janvier 2014) Les quantités récupérées 15

17 41; 1% 4; 0% 42; 1% 427; 12% 822; 23% 1206; 33% 1005; 27% Encombrants Déchets verts Métaux Gravats Bois Cartons Batteries DMS 110; 3% Tonnage 2014 = tonnes Seuls les tonnages de Braine et Presles-et-Boves sont présentés La comparaison par flux entre Presles-et-Boves et Braine est la suivante : Les tonnages collectés sont plus importants sur Presles-et-Boves que sur Braine, quel que soit le flux de déchets considéré. Cela est à mettre en lien avec les chiffres de fréquentation (voir plus haut). Le plus gros écart concerne les végétaux. La collecte des déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) en déchèterie. Plusieurs organismes français sont chargés de la collecte et du traitement des déchets d équipements électriques et électroniques (D3E). Un de ces organismes est spécialisé dans les lampes et néons (Récylum). Dans l Aisne, un seul éco-organisme intervient pour les autres D3E : Eco-systèmes. 16

18 Les néons et les lampes n étaient pas triés avant février Les autres D3E étaient collectés gratuitement par les Compagnons d Emmaüs jusqu en janvier 2011 et n étaient pas pesés. Depuis février 2011, la collecte et la valorisation des D3E sont pris intégralement en charge par Eco-système et Récylum. Les D3E sont triés selon 4 catégories : - le gros électroménager hors froid (GEM HF) - le gros électroménager froid (GEM F) - les petits appareils en mélange (PAM) - les écrans. Les résultats de collecte des D3E pour les déchetteries de Presles-et-Boves et Braine 2013 (tonnes) 2014 (tonnes) Progression des flux 2013/2014 GEM HF 32,3 37,264 15,37% GEM F 16,7 25,081 50,19% ECRANS 23,9 31,33 31,09% PAM 28,3 58, ,78% TOTAL 101,2 151,91 50,11% La nette progression des flux entre 2013 et 2014 est due au report des dépôts des D3E de la déchetterie de Fismes (fermée désormais aux habitants de la CCVA) à celle Braine. En 2014, les D3E ont été collectés par la société DERICHEBOURG et expédiés vers : o Société GALLOO CARMI - ANICHE (59) pour les gros-electroménagers hors froid ; o Société ENVIE 2E NORD COOLREC LESQUIN (59) pour les gros-electroménagers froid ; o Société E3D ENVIRONNEMENT SOIGNOLLES EN BRE (77) pour les écrans plats ; o Société REMOONDIS SAINT THIBAULT (10) pour les petits appareils en mélange. La performance de tri des D3E de la CCVA pour l année 2014 est de 7,4 kg/hab/an, alors que la moyenne nationale est de 7,7 kg/hab/an en milieu rural. 2.6 Synthèse des tonnages 17

19 Tonnages 2014 Ratio (kg/hab/an) Ordures ménagères + Refus de tri 4 598,83 223,12 Encombrants de déchèterie 822,48 39,90 Total non valorisé 5 421,31 263,03 Emballages P à P ,97 Verre PAV 788,68 38,27 Déchets Verts Déchèterie 1005,17 48,77 Gravats Déchèterie 1206,32 58,53 Ferrailles Déchèterie 110,48 5,36 Cartons Déchèterie 40,99 1,99 Lampes et Néons Déchèterie 0,2216 0,01 D3E Déchèterie 151,91 7,37 Textile en PAV 57,80 2,80 DDS déchèterie 41,838 2,03 Piles 1,108 0,05 Total valorisé Total Déchets Ménagers Part des déchets valorisés et non valorisés Part valorisée 46% Part non valorisée 54% Le taux de valorisation globale a augmenté de 12% par rapport à Prévention des déchets 3.1 La promotion du compostage La CCVA promeut le compostage et propose à cet effet des composteurs à prix compétitif : 35 pour un composteur en bois de 565 litres fabriqué dans le Jura par une entreprise familiale. En composteurs ont été vendus. Plus de 730 foyers ont ainsi été dotés depuis

20 3.2 L autocollant «Stop Pub» La CCVA met à disposition de ses usagers l autocollant «Stop Pub» fournit par le syndicat Valor Aisne. Il permet donc de ne plus recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres. 4 Le traitement des déchets ménagers 4.1 Le traitement des ordures ménagères et des emballages recyclables La Communauté de communes du Val de l Aisne a transféré la compétence traitement de déchets ménagers (hors collecte du verre et déchetterie) au Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Déchets, Valor Aisne. Le rapport d activité de Valor Aisne est consultable sur son site internet ( et au siège de la CCVA Le traitement des ordures ménagères Les ordures ménagères sont collectées par la société SITA DECTRA et sont acheminées vers le quai de transfert de cette même société à Villeneuve-Saint-Germain (02). Les déchets ménagers y sont pesés, regroupés puis transférés au centre de stockage des déchets non dangereux de Valor Aisne à Grisolles (02). Les coûts de collecte et de transport jusqu au quai de transfert sont à la charge de la CCVA. Les coûts afférents au transport depuis le quai de transfert et au traitement des ordures ménagères sont à la charge de Valor Aisne Le traitement des emballages valorisables Les emballages collectés en mono-flux par la société SITA DECTRA sont déposés directement au centre de tri de Valor Aisne à Villeneuve Saint Germain (02). Les emballages sont ensuite triés puis conditionnés en balles pour être envoyés, selon leur nature, vers les différentes filières de recyclage. En 2014 il s agit de : o o o o o o Groupe PAPEREC France, pour les bouteilles et flacons plastique Groupe SEMARDEL, pour le papier-carton Groupe REVIPAC et NOVATISSUE, pour les briques alimentaires Groupe UDREP, pour les Journaux, Revues, Magazines Groupe REGEAL AFFIMET, pour l aluminium Groupe SITA et CHAZELLE, pour l acier 19

21 4.1.3 Le traitement du verre Le verre est collecté par la société MINERIS SAS puis amené au centre de traitement de la société SAMIN à Rozet-Saint-Albin (02). Après lavage et tri par couleur, il est transporté à la verrerie VERALLIA de Cuffies (02). 4.2 Les déchets de déchetteries Les déchets apportés aux déchetteries de Braine et Presles-et-Boves sont éliminés dans différentes filières de traitement selon leur nature Filières utilisées pour les déchets non dangereux Déchets Collecteur à Braine Collecteur à Presles-et-Boves Traitement réalisé Gravats SITA DECTRA GURDEBEKE ENFOUISSEMENT Végétaux SITA DECTRA GURDEBEKE COMPOSTAGE Ferrailles SITA DECTRA GURDEBEKE TRI POUR RECYCLAGE Cartons SITA DECTRA GURDEBEKE TRI POUR RECYCLAGE Encombrants SITA DECTRA GURDEBEKE ENFOUISSEMENT Emballages ménagers SITA DECTRA SITA DECTRA TRI POUR RECYCLAGE Textiles Le Relais Le Relais TRI POUR RECYCLAGE OU REUTILISATION (enfouissement pour les textiles inutilisables) Filières utilisés pour les déchets dangereux Déchets Déchets Diffus Spécifiques Cartouches d'impression Collecteur à Braine EVN Collecteur à Presles-et-Boves EVN Batteries EVN EVN Huile de vidange EVN EVN Traitement réalisé Valorisation énergétique ou valorisation matière ou pré-traitement ou régénération EVN EVN Recyclage ou destruction Valorisation matière du plastique et du plomb et neutralisation de l'acide sulfurique Valorisation énergétique en cimenterie ou reraffinage Piles COREPILE Recyclage et extraction des métaux 5 Communication 5.1 Le suivi de la qualité du tri Un ambassadeur du tri réalise une communication de proximité. Tout au long de l année 2014, il a sillonné le territoire pour rencontrer les habitants et contrôler la qualité du tri campagnes de contrôles des bacs jaunes avant collecte, sur 8 communes ont été effectuées. 731 bacs ont été contrôlés et 129 habitants rencontrés. - Envoi aux communes concernées d un rapport de synthèse réalisé à l occasion de chaque contrôle de qualité des bacs. 20

22 5.2 La communication en porte à porte Des actions de communication en porte à porte sont réalisées sur certains secteurs du territoire afin de sensibiliser plus spécifiquement les habitants concernés. - En 2014, la commune de Chavignon, qui avait présenté d importantes non conformités sur le tri, a été entièrement concernée par ce dispositif. Sur les 380 foyers, 167 habitants ont été rencontrés. - La résidence Condorcet à Braine, où des soucis de qualité de tri ont été identifiés, a fait l objet d une communication en porte à porte en février Sur 12 foyers, 9 ont été rencontrés. - A la demande des gérants, le camping Domaine de la Nature à Vailly-sur-Aisne a fait l objet d une communication spécifique afin de communiquer sur les consignes de tri aux utilisateurs : rappel des consignes aux gérants, fourniture de supports de communication. 5.3 Les animations - Journée de promotion du compostage les vendredi 11 et samedi 12 avril 2014 : distribution gratuite de compost issu des déchets verts à 131 habitants et vente de composteurs individuels. - Animation au service d accueil de jour de Vailly-sur-Aisne le 25 avril 2014 : rappel des consignes de tri et jeu (la course au tri). - Animation à l école de Chassemy en janvier 2014 dans une classe de CP : explication sur le tri, jeu (courses au tri) et présentation d un film. 5.4 Les dotations de bacs Lors de la livraison des bacs à couvercle jaune, l agent explique les consignes de tri à l usager. Les échanges de bacs pour les volumes de plus grande capacité sont des occasions de vérifier la qualité du tri est vérifiée. - Dotation : 22 bacs de 140 L 58 bacs de 240 L 62 de bacs 340 L 2 bacs de 660 L - Reprise : 40 bacs de 140 L 10 bacs de 240 L 6 bacs de 340 L 24 bac de 660 L. 21

23 5.5 La communication institutionnelle - Insertion d un article sur l ouverture de la déchetterie de Braine dans le numéro 41 (janvier-avril 2014) du bulletin d information de la communauté de communes - Mise à jour des pages déchets du site web de la communauté de communes 5.6 Accueil téléphonique Le service renseigne par téléphone ou au siège de la communauté de communes les usagers sur les questions relatives au tri sélectif, la collecte des déchets ménagers ou le compostage individuel. 22

24 Bilan financier 23

25 1 Modalités d exploitation du service d élimination La Communauté de Communes du Val de l Aisne a adhéré au 1 er janvier 2003 au syndicat de traitement des déchets ménagers VALOR AISNE. Ce dernier a en charge le traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables hors verre). La CCVA lui verse une contribution basée sur les tonnages de déchets ménagers enfouis l année précédente (ordures ménagère et refus de tri)et le nombre d habitants recensé sur le territoire. Les prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers (ordures ménagères + emballages recyclables hors verre) sont effectuées par la société SITA DECTRA. La collecte du verre en apport volontaire est confiée à la société MINERIS SAS. La gestion des déchetteries est assurée pour la partie transport et traitement des déchets collectés par des prestataires privés : - Pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets non dangereux (carton, gravats, déchets verts, encombrants et ferraille) : Société SITA DECTRA sur Braine Société GURDEBEKE sur Vailly-sur-Aisne - Pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques : Société EVN 2 Bilan financier 2.1 Compte administratif 2014 Prévu Réalisé Résultat Restes à réaliser Dépenses d'investissement , ,60 0, ,28 Recettes d'investissement , ,88 0,00 Dépenses de fonctionnement , , ,34 Recettes de fonctionnement , , Les dépenses du service pour l année 2014 Répartition des dépenses de fonctionnement pour l année Tous les coûts sont exprimés en euros TTC. Dépenses Dépenses par habitant Charges de Personnel ,23 8,13 Charges diverses (élec, eau, contrôles, communication, assur..) ,44 1,00 Collecte Déchets ménagers (OM-emb-verre-DASRI) ,43 33,60 Traitement des déchets ménagers (Valor'Aisne) ,04 39,19 Collecte et traitement Déchèteries - accès extérieurs ,43 19,01 Total ,57 100,93 24

26 ; 19% ; 8% Répartition des dépenses en ; 1% Charges de Personnel ; 33% Charges diverses (élec, eau, contrôles, communication, assur..) Collecte Déchets ménagers (OM-emb-verre-DASRI) Traitement des déchets ménagers (Valor'Aisne) Collecte et traitement Déchèteries - accès extérieurs ; 39% 2.2 Les recettes du service en 2014 Il s agit de recettes liées à la valorisation des différents matériaux vendus durant l année 2013 et les soutiens des divers-organismes : Vente de matériaux issus de la collecte sélective Tonnage livré Montant Prix à la tonne Verre 788, ,74 26,74 Cartons/Cartonettes 292, ,93 99,07 Plastiques 117, ,66 274,25 Acier 49, ,76 300,98 Aluminium 1,88 849,74 451,99 Journaux magazines 436, ,93 106,89 Gros de magasin (papier) 458, Briques alimentaires 16, Total 2 161, , Vente de matériaux issus des déchetteries Tonnage récupéré Montant Montant par habitant Carton 40, ,09 0,14 Ferrailles 110, ,59 0,36 Total 151, ,68 0,50 25

27 2.2.3 Soutien pour la collecte sélective L éco-organisme Eco-Emballage a soutenu la collecte sélective à hauteur de ,48. Eco-Folio a soutenu la collecte sélective du papier à hauteur de ,88. Soutien à la valorisation des D3E. L organisme Ecosystème, a versé un soutien de 9 927,90 à la CCVA La TEOM Le financement du service déchets ménager se fait par le produit perçu au titre de la TEOM (Taxe d Elimination des Ordures Ménagères) et le complément nécessaire est pris sur le budget général de la CCVA. En 2014, les recettes liées à la TEOM sont de % 1% 1% Répartition des recettes 2% 1% 7% 15% Taxe d enlèvement des ordures ménagères Autres (remboursements salaires, assurances..) Ventes de composteurs Soutien d'eco-emballages Soutien d'eco-folio 73% Soutien d'eco-système Vente des matériaux de la collecte sélective Vente des matériaux des déchèteries 26

28 Evolution du taux de la TEOM depuis 2000 : Année Taux ,60% ,60% ,13% ,91% ,40% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% ,82% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00%

29 Couverture des dépenses déchets ménagers par ses recettes propres Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,74 Couverture des dépenses du Service Déchets Ménagers par ses propres recettes 78,5% 96,2% 114,5% 102,1% 98,8% 102,8% 103,5% 109,50% 100,41% 95,89% , , , , , , , Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 36

30 Synthèses 37

31 3 Synthèse technique 2014 Territoire desservi et modalités: 64 communes habitants Collecte des déchets ménagers: Ordures ménagères Emballages Verre Hebdomadaire Par quinzaine, En conteneur Modalités de collecte Porte à porte Porte à porte Apport volontaire Tonnages 4 527,47 t 1 256,64 t 788,69 t Evolution par rapport à ,17% -0,79% 0,81% Collecte en déchèterie : Nbre de communes ayant accès Nbre de visites Evolution par rapport à Visites : Allemant % Villeneuve Saint Germain et 4 NC Mercin-et-Vaux - Braine Presles-et-Boves % - Tonnages Presles-et-Boves : Tonnages 2014 Evolution par rapport à 2013 Encombrants 822,48-12,76% Déchets Verts 1005,17 44,08% Gravats 1206,32 34,29% Cartons 40,99 36,36% Ferraille 110,48 31,59% Lampes et néons 0,22 54,97% D3E 151,91 50,11% Textiles 57, % Déchets Diffus Spécifiques 41,84 81,19% Huiles de vidange Piles 1,11 101,45% Batteries 3,65-9,49% ,2% 38

32 Traitement des déchets ménagers : Lieu de Traitement Ordures Ménagères Installation de stockage de Valor'Aisne à Grisolles (02) Emballages hors verre Centre de tri Valor'Aisne à Villeneuve Saint Germain (02) Verre en apport volontaire Centre de traitement de la société SAMIN à Rozet Saint Albin (02) Valorisation des emballages ménagers : Lieu de valorisation Tonnages livrés Bouteilles plastiques PAPEREC France, La Courneuve (93) 117,72 Acier Groupe SITA, Saint Brice Courcelles (51) + Groupe CHAZELLE, La Chapelle Saint Luc (10) 49,70 Aluminium Société Regeal Affimet, Compiègne (60) 1,88 Cartons Groupe SEMARDEL, Vert Le Grand (91) 292,40 Journaux, magazines Groupe UDREP, Saint Omer (62) 436,54 Briques alimentaires Groupe REVIPAC, Paris (75) 16,81 Verre Groupe Saint Gobain Emballage, La Défense (92) 788,68 Total (hors refus) 1 703,73 39

33 4 Synthèse financière 2014 Coûts de Collecte des Déchets Ménagers Coût annuel Coût par habitant Tonnages Coût à la tonne Ordures Ménagères ,63 19, ,96 89,49 Emballages ,84 11, ,64 188,79 Verre ,67 2,20 788,69 57,55 TOTAL Collectes ,13 33, ,29 335,83 Coûts des déchèteries Nbre de communes Nbre d'habitants Coût / habitant Coût / habitant Nbre de visites Coût 2013 Coût / visite ayant accès ayant accès CCVA ayant accès Allemant ,59 2,60 0,25 1,03 Fismes , Villeneuve Saint Germain et Mercin-et-Vaux NC ,42 0,92 5,53 Braine et Presles-et-Boves ,22 10,57 19,33 19,33 TOTAL Déchèteries ,73-20,50 - Coûts du Traitement des Déchets Ménagers Ordures Ménagères, Emballages Coût annuel Coût par habitant ,04 39,19 40

34 Recettes perçues : Montant des aides Montant par habitant Taxe d enlèvement des ordures ménagères ,63 Autres (remboursements salaires, ,34 assurances...) Ventes de composteurs 910 0,04 Soutien d'eco-emballages ,99 Soutien d'eco-folio ,66 Soutien d'eco-système ,48 Vente des matériaux de la collecte sélective ,03 Vente des matériaux des déchèteries ,61 Total ,74 96,78 Taxe d enlèvement des ordures ménagères ,63 Compte administratif 2014 : Prévu ( TTC) Réalisé ( TTC) Dépenses d investissement , ,60 Recettes d investissement , ,88 Dépenses de fonctionnement , ,57 Recettes de fonctionnement , ,74 38