Compte-rendu du CTA du 2 novembre 2015

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1 Compte-rendu du CTA du 2 novembre 2015 Le CTA s'est tenu sous la Présidence de la secrétaire générale du rectorat. La réunion a duré plus de 5 heures. Les organisations syndicales ont chacune lu une déclaration préalable vous trouverz cidessous celle de l'unsa Éducation. En préalable, l'unsa Éducation tient à saluer l'arrivée dans notre CTA du nouveau directeur des ressources humaines, M. VAYSSE. Avec lui, c'est une direction totalement renouvelée qui dirige le rectorat de Besançon. Ce renouvellement apporte déjà des réorganisations de services et de nouveaux fonctionnements. L'UNSA Éducation demande qu'une réflexion soit très rapidement mené sur les opérations de mouvement des personnels, notamment des personnels enseignants et tout particulièrement ceux nommés sur zone de remplacement. Le calendrier de ces opérations de gestion n'est pas satisfaisant; il est générateur de stress et de grande pression dans les services. A l'ordre du jour de ce CTA et à des niveaux différents, nous allons aborder des réformes qui auront chacune des répercutions importantes pour les personnels que nous représentons. - sur le dossier de la réforme du collège, la priorité doit porter cette année sur la formation des équipes pédagogiques. Une formation sur le temps de travail véritablement efficiente et attrayante favorisera et accentuera l'adhésion des équipes. Un premier bilan des stages mis en place ces dernières vacances doit être fait et les adaptations nécessaires mises en place. Cette réforme ne pourra aussi se faire que s'il est affiché qu'elle se fera avec les moyens nécessaires. Le rectorat doit clairement l'annoncer afin d'éviter de donner du crédit à ses détracteurs qui au milieu de beaucoup de contre-vérités, dénoncent des fermetures de postes comme conséquences de sa mise en place. - Sur le dossier du RIFSEEP, même si les objectifs du gouvernement sont largement partagés par tous, lisibilité, sens et facilitation de la mobilité par l équité, pour l'unsa, la conception du dispositif n y répond pas ou que très partiellement. C'est pour cette raison que l'unsa a tout fait pour essayer d'améliorer ce dossier au Conseil Supérieur de la Fonction Publique et comme aujourd'hui dans cette instance Fidèles à nos valeurs, nous sommes dans un syndicalisme utile, celui qui améliore concrètement la situation des personnels, et ceci sans dogmatisme. Ordre du jour Le compte-rendu du PV du 21 janvier 2015 a été approuvé. Points abordés pour consultation 1) Carte des formations - voie professionnelle Les formations de la voie professionnelle (niveau IV et V) ainsi que les formations de STS (voie scolaire) mises en œuvre dans l'académie de Besançon au cours de l'année scolaire sont reconduites pour l'année

2 Présentation du dossier par le secrétaire général adjoint du rectorat: - Le travail a été marqué par les élections régionales et la nécessité d'avoir une réunion de l'assemblée avant ces élections. La réunion du conseil régional se tiendra le 5 novembre prochain. - En juin, les établissements ont fait remonter leurs propositions, puis les dossiers ont été étudiés sur le fond. Comme chaque année, les établissements ont pu présenté leurs projets. ci-dessous quelques exemples de projet et l'argumentation du rectorat qui a pu conduire au refus de dossier: - BTS profession immobilière à Dole: pour le rectorat et la région, le BTS ne répond pas aux offres d'emploi, la décision du maintien d'un BTS existant dans l'établissement a été proposé. - Des représentants syndicaux ont soulevé le manque d'explication aux personnels du refus de certaines demandes. Un travail avec les équipes de direction pourrait être mis en place. La Secrétaire Générale répond que l'idée d'associer les chefs d'établissements aux évolutions de la carte des formations avait été évoqué en commission Blanchet. Elle pense que la réflexion pourrait être conduite au sein des bassins. Point sur l'apprentissage: - ouverture d'un BMA bijoux et joyaux, un avis favorable a été émis. - pour le lycée Le Corbusier, la région va fermer un CAP -pour le lycée Montjoux fermeture d'une classe de seconde en apprentissage Vote: 10 abstentions (toutes les organisations) L'UNSA Éducation souhaiterait qu'il y ait une exposition des priorités du rectorat. En réponse la Secrétaire générale précise que l'élaboration du futur CPRDFOP devrait répondre à cette question. 2) Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de la filière administrative; Il s'agit de la mise en place du nouveau régime indemnitaire des personnels administratifs. La Secrétaire générale précise qu'il y a eu un groupe de travail qui s'est tenu juste avant les vacances. Des propositions ont été alors transmises aux organisations syndicales puis une nouvelle proposition présentée à ce CTA. Le RIFSEEP doit se mettre en place dès janvier d'où l'importance du débat d'aujourd'hui. Le principe de la garantie permettra aux personnels actuellement en poste d'avoir une indemnité d'un montant égal à ce qu'ils ont touché les 12 mois passés. Le débat a porté sur l'évolution du régime indemnitaire des personnels de catégorie C. Une évolution très significative du régime de ces personnels était souhaitée par toutes les organisations.

3 L'UNSA Education et le SGEN CFDT ont obtenu que le vote ne porte que sur les taux et reporte à un débat à une date ultérieure sur les primes octroyées lors des changements de grade qui sont fixés actuellement à: pour les personnels de catégorie C: 300 euros annuel pour les personnels de catégorie cat B 500 euros pour les personnels de catégorie cat A: 1000 euros En remarque, la secrétaire générale a précisé: - il n'y aura plus de versement exceptionnel annuel. - Le rectorat n'a pas encore de visibilité sur le Glissement vieillissement carrière. - Au niveau de la visibilité, il faut identifier le moment où l'on pourra voir si le nouveau système génère des difficultés sur la mobilité. Le dossier RIFSEEP concerné également les autres personnels. Il y a en ce moment pour chacune des filières une concertation au niveau national, elle est relativement aboutie pour la filière médico sociale. En ce qui concerne les médecins, ces derniers devraient bénéficier de mesures catégorielles avec attribution d'une prime exceptionnelle et d'une indemnité de sujétion spéciale ainsi que la mise en place du nouveau régime indemnitaire au 01 janvier. voici les mesures prises par le rectorat concernant ces personnels: Des la paye de décembre 2015, un versement d'indemnité sera fait pour atteindre un montant annuel de 8000 euros. Cette mesure sera consolidée au moment de la bascule dans le RIFSEEP.. En janvier, il y aura un montant indemnitaire annuel rattaché à 2015 (600 euros à chaque médecin. Sur ce dossier, l'unsa Éducation a tout mis en œuvre pour améliorer au maximum le dispositif. Nous n'avons pas voulu retarder la mise en paiement de cette fin d'année d'où notre abstention. Nous avons obtenu avec le SGEN CFDT que le vote ne porte que sur les taux et reporte à un débat à une date ultérieure sur les primes octroyées lors des changements de grade: primes fixées actuellement à: pour les personnels de catégorie C: 300 euros annuel pour les personnels de catégorie cat B 500 euros pour les personnels de catégorie cat A: 1000 euros Nous profiterons des moments d'échanges et de dialogue pour inlassablement porter nos revendications afin d'améliorer les conditions financières des personnels de catégorie C. vote: 6 contre: FSU, FO, 4 abstention UNSA et SGEN 3) Plan de formation des personnels dans le cadre de la réforme du collège - Pour la formation des cadres, 5 formations en bassin avec 2 journées de formation sur chaque bassin ont été organisés: 301 cadres, 92.7% de présence. principe de la classe inversée pour aller vers du travail question-réponse. - Formation des formateurs: 487 collègues formés sur 509 invités 13 collèges sur 109 collèges non représentés. 28 formateurs membres du "copil". parcours magistère spécifique essentiellement en question-réponse, soit en plénière, soit en ateliers. Plus d'une centaine de questions ont été posées.

4 - Formation dans les établissements - une à partir de maintenant (au plus tard avant le 15 janvier) - une avec les enseignants de CM1 et de CM2 (tous les PE des écoles et tous les enseignants du collège - une en juin après le DNB 2 IPR par site. entre 80 et 95 sites de formation - formation disciplinaire: des que les programmes définitifs en dissociant la 3ème prépa pro répartition de février jusqu'à mai. - le dernier temps: La formation numérique aura lieu dans un 1er temps les enseignants exerçant en lycées et pour les référents numériques des collèges; pour les enseignants des collèges, cette formation est reportée à partir de septembre. A notre interpellation de tout mettre œuvre pour faire réussir la réforme et notamment permettre aux enseignants du 1er degré ayant des classes de Cycle 3 de pouvoir participer aux journées de formation le mercredi matin, l'inspecteur d'académie du Doubs a répondu: La ministre s'est engagée à ne plus banaliser la classe le mercredi matin; il faut être réaliste et ne pas promettre que ce l'on ne peut peut-être pas tenir. Il est rappelé par l'ipr, que la marge d'autonomie est à saisir par les équipes des établissements et non pas imposée par l'administration. La Secrétaire Générale a apprécié le moment de concertation avec les organisations syndicales qui a permit de faire évoluer ce plan. vote: 6 contre: FSU, FO, 4 abstention UNSA et SGEN Points abordés pour information 1) bilan de la rentrée scolaire 2015 définitif: 2014/ 2015 ETABLISSEMENTS PUBLICS Prévisions Prévisions Prévisions 2014/ 2015 collèges Lycées professionnels Lycées d'enseignement général et technologique

5 Total général Public Total général Privé ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT Il y a une hausse des effectifs. Elle est cependant inférieure à la hausse prévue. Au niveau des LP, on constate une perte de 196 élèves. 23% sont partis vers l'apprentissage, 18% vers la voie professionnelle, 24 % hors académie, 15% interruption d'étude, 20% sans information Par département: Secteur Public Département 1er degré second degré Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Total Secteur Privé Département 1er degré second degré Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Total On constate une perte globale de 602 élèves. La perte la plus importante se situe au niveau du pré-élémentaire Le rectorat va essayer de répondre à la question du suivi des cohortes d'élèves. Cela sera possible avec la base d'élève nationale SYSCA qui sera mise en place cette année. 2) Bilan des DGH et des IMP heures budgétaires ont été allouées. cela fait 2260 heures supplémentaires par rapport à l'an dernier (c'est l'équivalent des 46 ETP reçus en dotation supplémentaire plus les16 ETP issus de la transformation d'heures supplémentaires et les 64 ETP issus des moyens complémentaires réservés pour les projets.) Ces moyens supplémentaires seront inclus dans la dotation proposée aux établissements des janvier prochain. Au niveau de l'utilisation des moyens, le rectorat a apporté un effort supplémentaire pour l'éducation prioritaire avec l'équivalent de15 ETP pour l'innovation pédagogique. 3 ETP ont financé les nouvelles structures (accueil des enfants des migrants)

6 5 ETP pour les ouvertures d'ulis Au niveau des IMP: 894 IMP délégués aux établissements 1/3 encore non saisis car réservés aux moyens ponctuels. Question diverse posée par l'unsa Concernant les personnels contractuels administratifs et techniques, depuis le 1er janvier 2015, les pieds de grilles des fonctionnaires de catégorie C et B ont été revalorisées pour atteindre : points d indice en catégorie C points d indice en catégorie B La jurisprudence a confirmé que la rémunération des contractuels ne peut être inférieure à ce que percevrait un fonctionnaire de la même catégorie hiérarchique. Qu'en est-il des rémunérations de ces personnels dans l'académie? Le rectorat a interrogé le ministère et pris conseil auprès d'autres académies. La pratique de l'académie est restée sur l'indice 309. Réglementairement, aucun texte ne régit les rémunérations des contractuels. Chaque académie est libre et il n'y a aucune prime obligatoire A notre question de la rémunération proposée aux contractuels par l'université de Franche-Comté, le rectorat répond que c'est son choix.. Cependant, une réflexion sera mené par le rectorat sur ce dossier.