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1 L ASSURANCE N 3 / 1 er Semestre Revue éditée par le Conseil National des Assurances L assurance CAT-NAT ans APRÈS Cat-Nat, le long chemin de la sensibilisation P. 14 Des risques permanents en Algérie P. 16 L assurance Cat-Nat en quête d ancrage P. 18

2 2 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

3 Editorial La Revue de L ASSURANCE est une publication du Conseil National des Assurances (CNA), éditée par son Secrétariat Permanent CNA : 01, Rue Aïssa Azzi Dély-Ibrahim, Alger, Algérie. Tél: (213) / Fax: (213) / Site Web: Directeur de la Publication Abdelhakim Benbouabdellah Directeur de la Rédaction Younes Hamidouche Rédacteur en Chef Hamid Rabahi Coordinateur de la Rédaction Farid Sadki Directrice Marketing Djazira Sadi Ahmed Infographie Zakaria Rekab Conception, Réalisation, Impression et Diffusion : APEC communication 58, Rue Fernane Hanafi. Bt H1, N 55 - Kouba. Alger. Téléfax: (213) Ont collaboré à ce numéro Amel Djazairi Chakib Cherifi (CNA) Farid Sadki Massi Badis Meriem Kaidi Mohand Ouali Nadia Ait Larbi Nesma Aghilès Y. Hemimed (CNA) Zakia Aïnouche Zineddine Massinissa Zoubir Dahmani Convention ANEP - APEC N 13/2013 ANEP, 50, Rue Khelifa Boukhalfa, Alger Tel.: 213 (0) / (0) Fax : (0) Les textes publiés et le contenu de cette publication ne représentent pas nécessairement les positions officielles du Conseil National des Assurances. Toute reproduction d articles ou de photos doit être soumise préalablement à une autorisation. Les articles publiés dans cette revue n engagent que leurs auteurs. Les manuscrits, photographies ou tout autre document et illustration adressés ou remis à la rédaction ne sont pas restitués et ne peuvent faire l objet de réclamation. Dépôt légal : Juillet ISSN : Une décennie d assurance Cat-Nat Par Abdelhakim Benbouabdellah * Constat amer, certes. Mais, il faut bien le dresser. La production de l assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat) tourne au ralenti. A peine 10% de ce qu elle peut l être en vision optimale. Lacunes liées à la culture d assurance non encore suffisamment répandue au sein de la société algérienne et manque de moyens de contrôle de l obligation (perceptible seulement au moment des transactions immobilières et en fiscalité) sont les deux principaux écueils à l élargissement du champ d action de l assurance Cat-Nat. En colonnes d un autre éditorial publié dans l autre publication éditée par le CNA, «Le Bulletin des assurances» en l occurrence, nous écrivions que l assurance contre les effets des catastrophes naturelles, communément appelée Cat-Nat, était indissociable non seulement de la vision sectorielle mais aussi de celle, globale, de l économie, d hier, d aujourd hui et, surtout, de celle de demain. Nous y soulignions, entre autres, que les retombées des aléas climatiques sont si nombreuses et si complexes que seule l assurance préalable y afférente peut atténuer. Qu il pleuve, qu il neige, qu il vente ou que d autres caprices climatiques de la Nature surviennent, telle la sécheresse, les glissements de terrain, les séismes et autres calamités, les risques sont toujours là à guetter la moindre faille et faute humaines. Et la non souscription d une assurance contre les effets des catastrophes naturelles en est une pour l Algérien. Béante. Depuis 2003, l assurance contre les effets des catastrophes naturelles est devenue obligatoire en Algérie. Nous posions ainsi, dans les mêmes colonnes susmentionnées, l interrogation suivante: L assurance a-t-elle pesé de tout son poids sur ces événements naturels, et l a-t-elle fait sur ceux qui ont suivi et suivront encore à l avenir? Et nous répondions, tout de go : Pas tout à fait, en raison essentiellement du peu de souscriptions à l assurance contre les aléas des catastrophes naturelles. Le constat reste tout de même peu reluisant en rapport au produit Cat-Nat. Le seuil de souscription reste très en deçà du potentiel et de l importance des risques encore pesants. Nous soulignions et nous continuons à le faire : la survenance de catastrophes naturelles amène systématiquement les assureurs et réassureurs au devant de l actualité et aux pics des remboursements de sinistres dont les répercussions induisent parfois de véritables gouffres financiers. A leur détriment et au détriment de l Etat et du Trésor public. Des centaines d évènements sont répertoriés annuellement par les assureurs et réassureurs à travers tous les continents. Séismes, tsunamis, tempêtes et inondations sont les pires «ennemis» de la Cat-Nat. Le bilan de la pénultième année fait état de pertes frôlant les 400 milliards de dollars (380 milliards, précisément, de dégâts et dommages économiques et près de 105 milliards de dollars déboursés par les assureurs) à l échelle mondiale. En Algérie, les inondations et les séismes sont en haut du tableau de la sinistralité relative aux catastrophes naturelles. Les douloureux souvenirs de Bab El Oued (en 2001) et de Boumerdes (en 2003) restent encore gravés dans les mémoires tout comme l est El Asnam (en 1980) ou encore les inondations survenant quasiment chaque année. Ce qui s est passé, il n y a pas si longtemps, à Ghardaïa, El Bayedh, El Tarf est tout frais dans les mémoires. Gérer et maîtriser de meilleures façons les effets des catastrophes naturelles est devenu un impératif. C est pourquoi le fait de s assurer préalablement contre ces effets permet de couper, court et au mieux, les racines du mal. Certes, la Nature ne peut réellement et totalement être domptée, mais, il s agit, en somme, d agir avant la survenance des catastrophes naturelles elles-mêmes. Et le cadre juridique et réglementaire s y prête depuis déjà une décennie en Algérie. * Secrétaire du CNA Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

4 Evénement Focus Dossier Publi-reportage Zoom Actualité Conjoncture SOMMAIREEVENEMENT - M. Abdelhakim Benbouabdellah, Secrétaire du CNA, au Forum d El Moudjahid : Rétrospective, état des lieux et perspectives Assurance rapatriement de corps : La SAPS s en fait la promotrice Formation dans le domaine de la Finance : L IAHEF signe une convention Selon son responsable de la Formation : La CNMA persévère dans ses efforts de formation en : Une décennie d assurance Cat-Nat L UAR pour une meilleure rémunération de la part des réassureurs : Cat-Nat, le long chemin de la sensibilisation Séismes, inondations, coulées de boue : Des risques permanents en Algérie Dix ans après son institution : L assurance Cat-Nat en quête d ancrage Saïb Musette, dir. de recherche au CREAD: «L assurance, une culture qui se met en place» Comment faut t-il se familiariser avec la culture assurantielle? Prévention et gestion des risques naturels: Sensibiliser à la nécessité de l assurance Cat-Nat.26 - La Cat-Nat en bref Assurance contre les effets des catastrophes dans le monde : Des pertes de 186 milliards de dollars enregistrées en M. Kaouadji Mohamed Ighmouracène, président du Conseil national de l Ordre des architectes : «Respectons notre identité culturelle dans la construction du logement!» M. Hadj Mohamed Seba, PDG de la CCR à la Revue de L ASSURANCE : La compagnie a augmenté la capacité de l ACIP en M. Benhabiles, dirigeant à la CNMA: «Notre approche vise à sécuriser tous les agriculteurs».38 - Gestion des risques majeurs en Algérie : Pour des mesures «préventives», «rationnelles» et «proportionnées» Séismes, mouvements de sols, sécheresse, etc. Risques couverts par les assureurs Obligatoire, cette assurance est quasiment en stagnation ces quatre dernières années L apport de la coassurance dans le marché algérien Entretien avec M. Baghous Abdelkader, président du Bureau spécialisé de tarification (BST) : «Le BST contribue à éviter toute pratique éventuelle de concurrence déloyale et de dumping sur le marché» Fruit d un partenariat algéro-français : Sortie de la 1 ère promotion de l Ecole des hautes études d assurance Valeur de l indice des Risques Industriels : L «Indice RI» du 1 er semestre 2013 établit à Note de conjoncture du marché des assurances 1 er trimestre Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

5 Evénement M. Abdelhakim Benbouabdellah, secrétaire du CNA, au Forum d El Moudjahid Rétrospective, état des lieux et perspectives Le secrétaire du Conseil national des assurances, M. Benbouabdellah Abdelhakim, a animé une conférencedébat le 12 mai dernier au Forum Economie d El Moudjahid durant laquelle il a notamment retracé l évolution du secteur, sur les plans juridique, réglementaire et financier, depuis l indépendance à nos jours, tout en apportant divers éclairages sur le secteur. Par Mohand Ouali Tout au long de sa présentation devant le parterre de présents dont notamment plusieurs représentants de la presse nationale, le conférencier a passé en revue les réalités et perspectives du secteur des assurances en Algérie. Dans sa rétrospective, M. Benbouabdellah a évoqué trois phases phares: , et La période des premières années de l indépendance du pays est marquée par la loi n du 31 décembre 1962 qui a simplement reconduit la législation en vigueur. L année suivante, l Etat algérien promulgue une loi (n ) relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d assurance exerçant une activité en Algérie, qui stipule que les biens et les personnes se trouvant en Algérie ne peuvent être assurés que par des organismes agréés par le ministre des Finances. Quant aux entreprises agréées antérieurement à la promulgation de cette loi, ces dernières doivent demander, dans les mêmes conditions, le renouvellement de leur agrément. Quinze (15) sociétés d assurance étrangères et deux (2) caisses à forme mutuelle (CCRMA devenue CNMA et MAATEC) ont été agréées conformément à cette loi durant les années 1963 et C est dans cette foulée qu est créée la Compagnie algérienne d assurance et de réassurance (CAAR) et que la Société algérienne d assurances (SAA) reçoit son agrément. En 1966 une ordonnance (n du 27 mai) instaure le monopole de l Etat sur les opérations d assurance, supprime les intermédiaires et nationalise la SAA. L ordonnance n du 31 décembre 1969 portant Loi de Finances pour 1970 va permettre la création du Fonds spécial d indemnisation (FSI) et en 1973, l ordonnance n du 1 er octobre 1973 amènera la création de la Compagnie centrale de réassurance (CCR). C est aussi le début de la spécialisation des entreprises du secteur. La CCR est ainsi spécialisée dans la réassurance, la CAAR dans le transport et les risques industriels et la SAA dans le risque automobile, l assurance des personnes et des risques simples. Cette spécialisation durera jusqu en La loi de finances pour 1974 consacre, pour sa part, la politique du monopole de l Etat en attribuant l exclusivité aux sociétés nationales CAAR et SAA. L ordonnance n du 30 janvier 1974 relative à l obligation d assurance des véhicules automobiles et au régime d indemnisation des dommages instaure l obligation d assurance de la RC automobile et la généralisation du droit à l indemnité. Elle dispose notamment, en matière de réparation des dommages matériels, du Fonds spécial d indemnisation, du barème des indemnisations des victimes des accidents corporels ou de leurs ayants droits. M. Benbouabdellah estimera que le premier dispositif juridique complet régissant l activité du secteur date de la loi relatives aux assurances. Ce texte contient 192 articles répartis sur 05 titres (assurances terrestres, assurances maritimes, assurances aériennes, contrôle de l Etat, dispositions finales). Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

6 Evénement En 1982, le paysage institutionnel s enrichit avec la création de la CAAT, à laquelle est dévolue la couverture des risques de la branche transports, prenant une part de marché de la CAAR qui détenait le monopole sur les risques industriels. La loi va procéder au remplacement du barème des indemnisations annexé à l ordonnance par un nouveau barème, et consacre la voie amiable dans l indemnisation des victimes et les modalités de son versement, la révision du taux de contribution des assurés au FSI de 2% à 3%, la consécration du SNMG comme base de calcul de l indemnité allouée aux victimes ne justifiant pas de salaire ou de revenu, l exclusion du capital-décès du recours pouvant être exercé par le débiteur de l indemnité, et la citation de l assureur et du FSI en même temps que les parties devant la juridiction pénale. Fin de la spécialisation et entame des réformes L année 1989 enregistre la fin de la spécialisation. Toutes les compagnies existantes ont désormais la possibilité de souscrire les risques qu elles veulent, avant que le secteur des assurances n entre dans une période de réformes encore plus profondes entre 1995 et C est, désormais, l ordonnance du 25 janvier 1995 qui régit le régime des assurances (contrat d assurance, assurances obligatoires, organisation et contrôle de l activité). Trois grands axes structuraient ce plan de réforme, à savoir le renforcement de la sécurité financière des entreprises d assurance, l amélioration de la qualité de service, et la dynamisation de la croissance. Les objectifs tracés dans ce cadre consistaient en la refonte des règles prudentielles (marge de solvabilité et engagements techniques) ; la séparation des assurances de personnes des assurances de dommages ; le renforcement de l ouverture du marché ; l innovation ; la modernisation de la gestion de la branche automobile, l amélioration de la gouvernance et l augmentation des capacités propres du marché. En matière de sécurité financière des sociétés d assurances, le dispositif comprenait l exigence de la libération totale du capital minimum dès la constitution de la société d assurance ; la réglementation des participations bancaires dans le capital social des sociétés d assurances ; l institution des pouvoirs de contrôle en matière de changement d actionnariat et d évaluation des actifs de la société d assurance ; l institution d un Fonds de garantie des assurés (FGAS) chargé de supporter, en cas d insolvabilité d une société d assurance, tout ou partie de la dette de la société ; la mise en place d une Centrale des risques, ainsi que d un Bureau spécialisé en tarification (BST). La réorganisation de la supervision des assurances s est concrétisée à travers l institution, auprès du Ministère des Finances, d une Commission de supervision des assurances (CSA) et l adaptation des moyens de contrôle (humains et matériels) à l évolution du marché. La réforme s est également attachée à améliorer le niveau général du marché des assurances en mutualisant les efforts en matière de formation à travers la création d une Ecole nationale des hautes études d assurances (EHEA) ; et l amélioration des capacités nationales de rétention notamment par le développement de la coassurance. Actions engagées et leur impact Mise en place du CNA : créé en 1995 à la faveur de l ordonnance 95-07, le Conseil national des assurances est le lieu de concertation par excellence. C est un organe consultatif des pouvoirs publics sur tout ce qui se rapporte à la situation du secteur, son organisation et le développement de l activité d assurance et de réassurance. Le CNA se prononce sur tout projet de texte législatif ou règlementaire. Sa mise en place et le début de son activité date de Y sont représentés les assureurs et intermédiaires d assurance, les pouvoirs publics, les assurés et le personnel exerçant dans le secteur. Il est présidé par le ministre des Finances. Ses analyses et recommandations font du CNA un important acteur dans la détermination de la politique générale de l Etat en matière d assurance. La Centrale des risques : actuellement opérationnelle pour les contrats relatifs à l assurance Cat-Nat, sa mission principale consiste en la collecte et la centralisation des informations afférentes aux contrats d assurance-dommages souscrits auprès des sociétés d assurance et les succursales d assurance étrangères agréées. 6 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

7 Evénement Dispositif Cat-Nat : il est institué par l ordonnance du relative à l obligation d assurance des catastrophes naturelles et à l indemnisation des victimes. Bien qu obligatoire, cette assurance n est contractée que par personnes/ foyers pour une prime de 1,5 milliard DA, en 2012, contre souscriptions en 2011 (1,203 milliard DA). Création de la Commission de supervision des assurances : l article 209 de l ordonnance (modifié par l article 26 de la loi 06-04) est l assise juridique de cette nouvelle entité dont les principaux objectifs sont de protéger les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d assurance, veiller à la régularité des opérations d assurance, de promouvoir et développer le marché national des assurances en vue de son intégration dans l activité économique et sociale. Ses principales missions sont de veiller à la régularité des opérations d assurance, veiller à la solvabilité des acteurs et veiller à la vérification de l origine des fonds. Révision du dispositif régissant les règles prudentielles des sociétés d assurance : la première révision concerne les engagements réglementés à travers l article 35 de la Loi de Finance complémentaire 2011 modifiant l article 224 de l ordonnance 95-07, modifiée et complétée par la loi La seconde révision a été introduite à travers les décrets exécutifs n du 28 mars 2013 relatif aux engagements réglementés et n du 28 mars 2013 relatif à la marge de solvabilité. Séparation assurance de dommages/assurances de personnes : introduite par l article 204 bis de l ordonnance modifiée et complétée, la séparation juridique devient effective le 1 er juillet Six sociétés dont une mutuelle sont créées et agréées, en sus de CARDIF El Djazaïr présente en Algérie depuis 2006, et d autres mesures sont prises concernant l élargissement du champ d application des contrats groupes, la consécration du droit de l assuré à désigner librement le bénéficiaire en cas de décès, ainsi qu en matière de droit d information. La mise en œuvre de la Bancassurance: engagée à travers l article 252 de l ordonnance (modifié par l art 53 L 06-04), la bancassurance procède, dès son introduction en 2010, à l élargissement du réseau de distribution des produits commercialisés par les sociétés d assurance aux banques et établissements financiers. Elle complète le dispositif visant à l amélioration de la prestation de service des assureurs. A fin 2012, le nombre des agences bancaires qui commercialisent ce produit est passé à 520 agences (contre 459 en 2011 et 356 en 2010) et 21 conventions de bancassurance ont été signées cette même année (contre 10 en 2010 et 12 en 2011). Quant au montant des primes, il a progressé de 19% entre 2011 et 2012 passant de 1,077 milliard de DA à environ 1,3 milliard de DA. Le Fonds de garantie des assurés (FGAS): il a pour charge de supporter, dans la limite des ressources disponibles, tout ou partie des dettes nées des contrats d assurances d une société d assurance en situation d insolvabilité, dans le cas où les actifs de cette dernière se trouvant insuffisants. Le Bureau spécialisé en tarifications (BST): ses missions consistent en l élaboration des projets de tarifs, l étude et l actualisation des tarifs d assurance en vigueur. Il émet un avis sur tout litige en matière de tarifs d assurance, pour permettre à l administration de contrôle de se prononcer, et des propositions de tarifs ou des paramètres de tarification. L Ecole des hautes études d assurances (EHEA) : créée en 2010 par les sociétés d assurance algériennes en partenariat avec les sociétés Macif, Axa, Allianz France, Bnp Paribas assurance, Groupama, à la demande du Ministre des finances, avec la collaboration financière et technique de l école nationale d assurance française (ENASS) et l institut de formation de la profession de l assurance (IFPASS). La représentation des assurés : seuls les assurés, en tant qu entreprises uniquement, étaient représentés au sein du CNA, par la CACI. Depuis 2011 et à la faveur de l agrément de l Association Algérienne de défense des consommateurs de l assurance (AAD- CA), l assuré en tant que personne physique y a trouvé une représentation. La libéralisation : les premiers résultats de la mise en œuvre des réformes, à partir de 1997, sont le libre accès des activités d assurance au secteur privé, la transformation du statut des compagnies qui sont désormais des SPA ou des sociétés à forme mutuelle, la désignation de l Agent général d assurance (AGA), personne physique mandatée par l assureur, et du courtier, personne physique ou morale représentant l assuré. La croissance institutionnelle : en matière de croissance institutionnelle, le nombre de compagnie est passé de 6 (3 sociétés d assurance, 2 mutuelles et 1 société de réassurance) en 1995 à 16 (13 sociétés d assurances, 2 mutuelles, 1 de réassurances) en 2005, et le développement du réseau qui enregistrait 350 AGA en 1997, se voit porter à 416 intermédiaires (398 AGA et 18 courtiers) en En 2012, on dénombrait 23 sociétés d assurances dont 11 pour les assurances de dommages, 7 pour les assurances de personnes, 2 mutuelles, 2 sociétés spécialisées, et 1 société de réassurance. Les intermédiaires comptaient 821 AGA en 2012 (398 en 2005) et 25 courtiers (21 en 2006). En matière de ressources humaines, les assurances employaient, en 2011, quelque personnes (+ 3% par rapport à 2010) et le secteur public représentait 82,14% des effectifs. L évolution périodique du chiffre d affaires: La densité était de 6,4 dinars par habitant en 1964, de 364 DA/h en 1994, 1266 DA/h en 2005, 2633,8 DA/h en Le taux d évolution était de 5601% entre , de 174% entre et de 87% entre Le chiffre d affaires du secteur était de 71 millions de DA en 1964 puis s est progressivement accru pour, en 1994, atteindre 10 Milliards de DA, puis 42,3 mds de DA en 2005 et 100 mds de DA en Le taux moyens d évolution du CA est 17,9% entre , 12% entre , et 13,3% entre Durant les débats, M. Abdelhakim Benbouabdellah, a apporté divers éclairages sur nombre de questions des journalistes et participants au Forum. M.O Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

8 Evénement Assurance rapatriement de corps La SAPS s en fait la promotrice Par Farid Sadki Au cours d une conférence de presse tenue, le 08 janvier dernier, au siège du ministère des Affaires Etrangères, le Secrétaire d Etat chargé de la Communauté Nationale à l Etranger, M. Belkacem Sahli, a présenté le nouveau produit «Assurance rapatriement de corps», destiné aux Algériens établis à l étranger. Il s agit d un produit, proposé par la Société d assurance, de prévoyance et de santé (SAPS), depuis près d une année. Et afin de le rendre accessible à un plus grand nombre d émigrés, la société y a apporté quelques correctifs. Belkacem Sahli, a rappelé que des formules classiques existent déjà, particulièrement en France, mais restent limitées en raison de leur caractère informel, d où la nécessité, a-t-il expliqué, de résoudre cette problématique devenue «un sujet sensible». Et le produit dont il est question aujourd hui, est une réponse à cette préoccupation, a-t-il dit. L «Assurance rapatriement de corps» est proposée, actuellement, dans les différentes agences de la SAPS et des partenaires de la société, notamment la BDL, la SAA et la BADR. M. Hadouche Saïd, directeur général-adjoint à la SAPS, présent à la conférence de presse citée plus haut, a expliqué que le produit existe en trois formules : individuelle, famille et groupe. Il ajoute que toute personne de nationalité algérienne résidant à l étranger, quel que soit son pays de résidence, a la possibilité de souscrire à un contrat rapatriement de corps, même sans numéro d immatriculation consulaire. Et le montant de la prime? Il est fixé à dinars (25 euros) par personne assurée, payable annuellement. Pour les formules «famille» et «individuelle», les souscripteurs peuvent bénéficier de réductions pour chaque enfant assuré au delà de deux, soit dinars par enfants. Pour la formule «groupe», la SAPS a expliqué que toute personne morale ou association peut souscrire à un contrat de rapatriement de corps en formule «groupe» pour le compte de ses adhérents, individuellement ou en formule famille. Le représentant de la SAPS a également évoqué, lors de cette conférence de presse les avantages et garanties qu elle offre aux assurés. Le souscripteur bénéficiera ainsi de l accomplissement des formalités administratives, du traitement post mortem et de la toilette rituelle, de l organisation du rapatriement de corps du défunt, ainsi que de la mise à disposition d un billet aller/retour pour l accompagnateur du défunt. Selon les explications de M. Hadouche, cette souscription ne nécessite pas de formalités médicales et est valable dans le monde entier. Il a précisé aussi qu en cas de décès en Algérie, le souscripteur ne bénéficiera pas des avantages de cette police d assurance. Interrogé sur les coûts réels des rapatriements de corps, M. Hadouche a indiqué qu ils varient entre dinars (France) et dinars (Canada). Depuis le lancement du produit, souscripteurs ont adhéré à cette assurance et 300 corps ont été rapatriés en La SAPS est la première compagnie d assurance de personnes à être créée en Algérie. Elle l a été en partenariat avec le groupe français Macif, la SAA, la BDL et la BADR. Dénommée «Société d assurance, de prévoyance et de santé» (SAPS), la compagnie a déjà obtenu son agrément, auprès du ministère des Finances, comme six autres sociétés spécialisées dans les assurances de personnes. F.S 8 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

9 Formation dans le domaine de la Finance L IAHEF signe une convention avec l IFID Evénement Ce partenariat pourrait constituer une «concrétisation d une coopération maghrébine mutuellement bénéfique», estime M. Bessaa Djamel, PDG de la CNEP-banque et président du conseil d administration de l IFID. Par Farid Sadki L Institut algérien des hautes études financières (IAHEF) et l Institut algéro-tunisien de financement du développement du Maghreb Arabe (IFID) ont signé, en mars dernier, à Alger, une convention de partenariat portant sur la mise en œuvre de programmes de formation au profit des cadres financiers algériens et tunisiens. Il s agit d un partenariat monté en collaboration avec l Association algérienne des banques et établissements financiers (ABEF). Cette convention est un «acte volontariste», soutenu par les autorités financières du pays, a déclaré M. Kouider Aissa Redouane, directeur général de l IAHEF, lors de la cérémonie de signature. Ce partenariat est de nature à permettre l enrichissement de la formation dans les domaines de la banque et de l assurance, dans les pays du Maghreb, resserrant une coopération maghrébine «mutuellement bénéfique». M. Kouider Aissa Redouane affirme que l Institut qu il dirige dispose de capacités pédagogiques importantes, de la compétence lui permettant d honorer le contenu de cette convention. L IAHEF peut répondre aux besoins spécifiques en formations des banques, des sociétés d assurance, des institutions financières, ainsi que l explique son directeur général. Cet institut a été créé par un panorama d institutions et d entreprises créditées de sérieux: BNA, BEA, BADR, BDL, CNEP, CPA, SAA, CAAR, CAAT, CCR, SRH (Société de refinancement hypothécaire), et Sonatrach. L IAHEF, c est plus d une centaine de séminaires, une dizaine de formations qualifiantes centrées sur les nouveaux métiers ainsi que des formations diplômantes de haut niveau dont un Master exécutif en finance, en collaboration avec l Université de Sherbrooke (Québec, Canada). De quoi consolider la position de l Institut sur le marché de la formation en Algérie et au Maghreb, une sous-région qui connaît une réelle métamorphose économique. La convention dont il est question a été signée par M. Kouider Aissa Redouane, directeur général de l IAHEF et M. Mlaouhia Samir, directeur général de l IFID, en présence de banquiers et assureurs algériens. M. Mlaouhia a déclaré que l Institut dont il a la charge va mettre à la disposition de l IAHEF le savoir-faire nécessaire. Ce partenariat entre deux instituts connus à l échelle maghrébine «est important vu les besoins croissants du secteur des finances en Algérie et qui reflète l importance accordée par notre pays à l investissement dans le développement des Ressources humaines», a souligné, de son côté, M. Baba-Ami, Directeur général du Trésor, venu représenter le ministre des Finances à la cérémonie de signature de cette convention. La convention devrait surtout apporter «un plus à la place bancaire algérienne notamment en matière d accompagnement de l activité bancaire et de mise en oeuvre des règles prudentielles», s est réjoui le nouveau président de l Association algérienne des banques et établissements financiers (ABEF) et PDG de la BADR, M. Boualem Djebbar. Ce partenariat constituerait même une «concrétisation d une coopération maghrébine mutuellement bénéfique», estime, pour sa part, M. Djamel Bessaa, PDG de la Cnep-banque et président du conseil d administration de l IFID. A titre de rappel, l IFID a été créé par l Algérie et la Tunisie en Son objectif est d offrir une formation de qualité et un diplôme post-maîtrise dans les domaines en relation avec le financement du développement de la banque et de l assurance, dans le Maghreb. Près d un millier et demi (1.469) de diplômés ont été formés par l Institut, à ce jour. F.S Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

10 Evénement 10 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

11 Focus Selon son responsable de la Formation La CNMA persévère dans ses efforts de formation en 2013 Afin de réunir toutes les conditions à même de contribuer à la réalisation des objectifs tracés par les responsables du secteur, la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) ne compte lésiner sur le moindre effort allant dans ce sens. C est à ce titre qu un sérieux effort de formation est mené dans cette direction par la CNMA, pour qui la bataille de la formation est plus que déterminante pour une meilleure maîtrise du marché. C est une condition sine qua none dans un secteur en perpétuelle transformation et dans lequel le rôle de la formation gagnera certainement en impact dans les années à venir. Il s agit ainsi pour la CNMA d anticiper sur le terrain plus que vitale qu est celui des assurances. Car, à l évidence, une meilleure évolution des assurances repose sur une ressource humaine assez outillée en matière de formation.le responsable de la Formation à la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA Assurance), M. Ait Oumalou abdennacer, fait part à la Revue de L Assurance de la «stratégie de formation», mise en place par l institution, appelée visiblement à un rôle charnière en matière d assurance. «Notre Institution centenaire n a lésiné sur aucun moyen financier et a dégagé une enveloppe conséquente pour être partie prenante dans toutes les formations diplômantes en assurances», souligne le responsable de la ressource humaine pour qui «la majorité des cadres supérieurs et moyens de cette société ont bénéficié de formations auprès de divers organismes de formation en Algérie». Dans ce sillage, les agents de maîtrise à la CNMA ne sont pas en reste, puisque un plan de formation a été élaboré en leur faveur, en adéquation avec leur profil, voire diplôme. Pour ce qui est des actions inscrites dans le plan de formation de l année en cours, le responsable fait savoir que «la CNMA relève qu un programme de formation dédié à l activité assurancielle et consacré exclusivement à une population de 372 employés, composée d agents des bureaux locaux du réseau de cette Caisse de mutualité agricole». Dans le détail, il a indiqué que «pour ce faire, un montage de trois cycles de formation a été réalisé avec la collaboration de l ONDEFOC-ROUIBA devant être sanctionné par l obtention de diplômes d Etat de brevet de technicien supérieur -BTS-, de brevet de technicien -BP- et de certificat de maîtrise professionnelle CMP- qualifiante en assurances, respectivement pour 30 mois, 24 mois et 18 mois d études, selon le principe de regroupements/formation alternée, d une durée de six semaines par regroupement.» A un autre niveau de formation, le responsable de la ressource humaine au niveau de la CNMA note qu une cinquième promotion a été engagée avec l INSAG pour une population de seize cadres de la CNMA. A propos du «Master droit des affaires», la CNMA a engagé un «cadre du service réseau» pour suivre «le cursus de la formation auprès du Groupement des Ecoles Supérieures de Gestion -GESG ALLIANTIS ANNABA, groupement exerçant dans le cadre d un partenariat avec l université de Perpignan (France).» Concernant le diplôme de post-graduation spécialisée en sciences actuarielles, la CNMA a engagé «une action de parrainage d une étudiante en post-graduation en sciences actuarielles d une durée de deux (02) années auprès de l USTHB, au titre des années universitaires 2011/2012 et 2012/2013.» Le même responsable explique, par ailleurs, que cette action s inscrit dans le cadre de la convention datée du 16 mai 2011 regroupant l ensemble des compagnies d assurances, l UAR ainsi que la Faculté de mathématiques de l USTHB. Avec cet effort dédié à la formation dans le secteur des assurances, il est évident que les responsables au niveau de la CNMA sont animés d une bonne volonté afin de ne pas subir les méfaits d un déficit de formation comme c est malheureusement le cas dans divers secteurs. R.N ERRATUM Dans notre édition précédente, l impératif du bouclage nous avait fait oublier de citer le nom du Directeur de la formation de la SAA, en l occurrence M. Akeb Salem, qui intervenait en page 20 sous le titre «La SAA : une poltique de formation soutenue et multiforme», nous nous en excusons auprès de l auteur et de l ensemble de nos lecteurs. Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

12 : Une décennie d assurance Cat-Nat Après le tristement célèbre séisme de Boumerdès, survenu le 23 mai 2003, suivant les terribles inondations de Bab El Oued, survenues deux années plus tôt, et qui ont fait des milliers de victimes, l Algérie a instauré le dispositif d assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat). L assurance Cat-Nat est, en cet an 2013, à ses dix ans d existence. La Revue de l Assurance fait un point journalistique sur ce dispositif. Des acteurs du secteur des assurances, des architectes, des spécialistes des catastrophes naturelles s expriment, dans les colonnes de la Revue, sur ce qui a été fait en matière de Cat-Nat, de normes de construction, d urbanisme, de sensibilisation à la Cat-Nat Par Farid Sadki assurer leurs biens immobiliers contre les risques de calamités naturelles. Elle correspond à des instruments d indemnisation des dommages causés par des phénomènes naturels d intensité anormale et reconnus comme tels par un texte réglementaire. Quelles sont les catastrophes naturelles couvertes par les assureurs? Le dispositif d assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat) instaure l obligation de contracter cette assurance et l indemnisation des victimes des tremblements de terre, des inondations et des coulées de boue, des tempêtes et des mouvements de terrain. Il est opérationnel depuis la promulgation de l Ordonnance n du 26 Août 2003, précisément dès la publication de cinq (05) décrets exécutifs (JORADP n 55 du 1 er septembre 2004). Toutefois, pour que le contrat fonctionne et que la garantie soit accordée, il faut que l état de catastrophe soit constaté par arrêté ministériel et publié au Journal Officiel. Cette loi a été largement débattue avant son adoption. Elle oblige particuliers et personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle à Les organisations internationales ont identifié une vingtaine de catastrophes naturelles couvertes par les assureurs, dans différents pays. L Algérie est concernée par une dizaine de ces catastrophes. Mais seules quatre d entre elles sont très fréquentes, dans notre pays. Il s agit des séismes, des mouvements de sols, de la sécheresse et des inondations. Le séisme reste la catastrophe la plus difficile à contrôler par l homme. «Le séisme est le risque le plus récurrent. Le phénomène est difficile à prévoir», ainsi que le rappelle M. Rabah Othmani Karim, expert en catastrophes naturelles. 12 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

13 M. Rabah Othmani qui a travaillé sur de nombreux dossiers liés aux catastrophes naturelles, dont le tremblement de terre de 2003, connaît bien l évolution de l assurance Cat-Nat en Algérie. M. Rabah Othmani estime qu il reste beaucoup à faire, pour promouvoir la Cat-Nat. A ses yeux, la loi qui s y rapporte, à elle seule, n est pas suffisante ; il faut mettre en place une réelle culture de l assurance. C est un point de vue qui rejoint celui livré par Mohamed Saïb Musette, directeur de recherche au CREAD. «Pour moi, l assurance en Algérie, c est d abord une histoire de culture. En Algérie, on a toujours tendance à croire que c est l Etat qui doit tout fournir. C est-àdire que, quel que soit les problèmes qu on a dans la vie, dans le logement, le commerce ou un tout autre domaine, on attend toujours à ce qu il y ait l intervention de l Etat. C est une culture bien enracinée chez les Algériens», relève-t-il à ce propos. M. Saïb Musette ajoute que «dans le cas des catastrophes naturelles, qu il s agisse de commerçants, d agriculteurs ou de simples citoyens, ces derniers se disent, en substance, que dès que j ai un problème je me repose sur l Etat pour tout de suite me retrouver à l abri. C est un peu la période socialiste qui perdure dans les esprits, probablement. C est aussi notre histoire, la guerre de libération, tout ce qui a été perdu pendant la guerre, c est l Etat qui a été là pour donner des logements, des locaux commerciaux etc. Donc on a toujours tendance, quels que soient les évènements de la vie, à croire qu on peut toujours compter sur l Etat», ajoutera-t-il. Le concept «Etat Providence» est toujours d actualité et de nombreux ménages le cultivent. «L Etat vient en aide à n importe qui, à n importe quel moment et n importe quel lieu de l Algérie», résumerait-on cet état d esprit. Cet «Etat Providence» s implique, et c est normal, dans la prise en charge de sinistrés, mais, parfois, pas assez dans l application des lois, notamment celles relatives aux normes de construction, notent des spécialistes. Et, il semble que peu d enseignements aient été tirés du tremblement de terre ayant secoué Boumerdès. M.Chelghoum Abdelkrim, expert et universitaire, estime que «dans le cas où un tremblement de terre (de la même intensité que celui de 1716 ou 1790) venait à secouer les métropoles d Alger ou d Oran ; peut-on être sûr que l ensemble des infrastructures, anciennes et nouvelles, résisteront? Pas évident!» Selon cet universitaire, le constat, In situ, et sur tous les plans (réglementation technique, procédés de construction, missions de contrôle et de suivi, choix des sites de constructions, etc.), est à la fois clair et parlant; les mêmes défaillances techniques sont répétées dans la conception, la maturation et le lancement des projets. M. Kaouadji Mohamed Ighmouracène, président du Conseil national de l Ordre des architectes recommande, lui, qu il y ait nécessité de respecter «notre identité culturelle dans l acte de bâtir.» Il regrette d ailleurs le fait que les pouvoirs publics continuent de «copier» et «de transposer» des modèles étrangers de construction à la société algérienne. Kaouadji préconise alors de construire selon des normes bien définies, en tenant compte du souhait de tous les Algériens d aller vers une Algérie plurielle qui rassemble les spécificités de construction de chacune de ses régions. «Pourquoi nous imposer des logements importés? Pourquoi faut-il toujours réaliser plus vite en quantité sans la qualité?», s interroge-t-il. Et d insister: «Il faut donner de l importance à l espace social, à l espace auquel l Algérien s identifie». Loin des normes et de modèles de construction, le secteur agricole, lui, n est pas concerné par l assurance Cat-Nat. D autres mesures lui seront appliquées, en cas de catastrophes naturelles. M. Chérif Benhabiles, cadre dirigeant à la CNMA, s exprime sur le sujet. Il rappelle qu il y a le dispositif Cat-Nat, qui est connu, mais que ce dispositif ne concerne, malheureusement, pas les agriculteurs, notamment pour un certain nombre de risques, telle que la sécheresse. En plus, toutes les exploitations agricoles ne sont pas concernées par ce dispositif. Les agriculteurs n émargent pas à cette disposition. Mais, il fallait trouver des mesures de protection pour les agriculteurs. «Aussi, nous avons fait un travail important et très intéressant au niveau du Conseil national des assurances (CNA) pour apporter notre contribution en termes de dispositifs sur les calamités agricoles», note M. Benhabiles. Le travail a été finalisé et adopté par l assemblée générale du CNA. Ce dossier est à présent au niveau du ministère des Finances pour apporter éventuellement un certain nombre de rectifications. «Je pense, dit-il, que ce dispositif sera bientôt présenté au gouvernement». Et d ajouter : «Je suis convaincu qu il va apporter des solutions au monde agricole parce qu il y aura certainement un dispositif très intéressant». De manière plus globale, les catastrophes naturelles se sont multipliées, ces dernières années. Sismologues, climatologues et autres spécialistes se penchent sur ces phénomènes et mettent en garde contre l ampleur des dégâts provoqués par les industriels qui nuisent à la planète Terre. Selon une étude publiée en mars dernier par le réassureur helvétique Swiss- Re, les catastrophes naturelles ou causées par l Homme ont induit des pertes économiques de 186 milliards de dollars en 2012 (152 milliards d euros) au niveau mondial. Une année marquée par d importantes catastrophes naturelles, en particulier aux États-Unis. Sur les dix événements les plus coûteux durant l année écoulée, neuf sont intervenus dans ce pays. Le taux de pénétration élevé des assurances en Amérique du Nord a ainsi porté la facture des pertes assurées à 65 milliards de dollars. F.S Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

14 L UAR demande une meilleure rémunération de la part des réassureurs Cat-Nat, le long chemin de la sensibilisation A chaque bilan du secteur des assurances, le chiffre d affaires de la branche assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat), tout comme l assurance agricole d ailleurs, montre un faible engouement pour ce produit d assurance. Cela, alors que le risque est permanent en Algérie, qu il s agisse d inondations ou de séismes. Ce n est qu après la survenue d une calamité que l on se rend compte de cette désaffection au produit d assurance Cat-Nat et de la nécessité de la valoriser davantage aux yeux des consommateurs. Par Zakia Aïnouche En dépit de faibles résultats enregistrés jusque là, l Union algérienne des sociétés d assurance et de réassurance (UAR) juge positif le bilan pour les dix ans d existence de la Cat-Nat. «C est une bonne avancée. Les résultats sont satisfaisants», nous dira à ce sujet le président de l UAR, M. Latrous Amara. «J espère que les entreprises prennent conscience de la nécessité de protéger leur biens contre les catastrophes naturelles, spécialement les inondations et les séismes qui sont récurrents en Algérie. Les ménages aussi sont concernés, particulièrement au nord du pays», relève M. Latrous. Interrogé sur le bilan enregistré en 2012 dans cette branche d assurance, le président de l UAR nous dira que les résultats ne sont pas finalisés. Toutefois, il s attend à «une amélioration» par rapport à Justement, concernant le manque d engouement des citoyens pour ce produit d assurance, il y également du travail à faire. «Il y a beaucoup de travail à faire au niveau des agences pour sensibiliser les citoyens à s assurer contre les effets des catastrophes naturelles», note M. Latrous qui annonce par la même occasion le lancement prochain d une autre campagne de sensibilisation et d information à travers des journées portes ouvertes. Car, il faut le dire, les Algériens ne se bousculent pas aux agences pour se prémunir contre les conséquences financières des calamités naturelles. A titre illustratif, l UAR avait relevé que seulement deux maisons sinistrées étaient assurées lors des inondations ayant touché El Bayadh en En somme, que ce soit dans les zones urbaines ou rurales, la Cat-Nat n arrive toujours pas à drainer les souscripteurs. Les résultats restent, en effet, en deçà des attentes. Le développement de ce produit tarde ainsi à prendre son envol. La collecte de primes évolue lentement. Loin du rythme souhaité. Elle était de l ordre de 1,2 milliard de dinars en 2010 contre 1 milliard en Certes, et comme l a souligné M. Latrous, le marché Cat-Nat progresse, mais à un niveau encore insatisfaisant avec seulement 5 à 6% des habitations ( unités environ) et moins de 10% des installations industrielles et commerciales assurées sur un patrimoine assurable de milliards de dinars. Or, les contrats d assurance doivent couvrir au moins 50% des biens et risques assurables, selon les acteurs du secteur. Et ce, même si une accélération des souscriptions à la Cat-Nat est constatée durant les deux dernières années. Le chiffre d affaires tourne, en moyenne, autour de deux milliards de dinars pour une assurance qui représente 6% de la production de la branche dite IRD (Incendie et risques divers) et seulement 15% du chiffre d affaires des assurances en général. Ce qui fait de la Cat-Nat le parent pauvre du secteur. Alors qu il est clairement évident que le citoyen doit se protéger contre ces risques qui sont de plus en plus dangereux, amplifiés par la croissance démographique et les réaménagements qui se font dans les villes d une manière anarchique. La construction de nouvelles villes impose également la généralisation de cette assurance, Cependant, les leçons n ont pas été suffisamment tirées des différentes catastrophes connues par le pays, au cours de cette décennie ( ). Cela pour dire que la problématique est complexe et que les pouvoirs publics devraient réfléchir et trouver des formules plus adéquates et adaptés à la réalité de la société. 14 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

15 Une société encore marquée par le manque de culture d assurance. Faudraitil rappeler, dans ce cadre, qu une enquête réalisée en 2008 par un institut spécialisé, pour le compte du Conseil national des assurances (CNA), avait montré que sur un échantillon de chefs de famille, répartis à travers huit wilayas, 10% seulement avaient affirmé avoir souscrit une assurance, selon les résultats de l enquête. Ceux qui ne l ont pas fait avaient justifié leur désaffection par manque de confiance envers les compagnies d assurances (20%), ou pour des raisons financières (35%). Tandis que d autres avaient indiqué ne pas savoir que ce genre d assurance est obligatoire. Cette enquête confirme en effet que la culture de l assurance en Algérie est à promouvoir. Et que le chemin ne fait que commencer. Ce que l UAR s engage à poursuivre. Par ailleurs, pour M. Latrous, des améliorations sont à apporter en matière de calcul des rémunérations. «Ce qui serait intéressant, c est que les réassureurs nationaux et internationaux puissent bien rémunérer l assurance Cat-Nat, parce que le taux appliqué actuellement n est pas suffisant. On cède la totalité des primes. Pour cela, il y a lieu d avoir un niveau de rémunération satisfaisant», expliquera t-il, justifiant cette demande par la nécessité de compenser le réseau qui travaille sur le dossier Cat-Nat au niveau des compagnies d assurance. Il reste à attendre que les réassureurs prennent en considération cette sollicitation. Z.A Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

16 Séismes, inondations, coulées de boue Des risques permanents en Algérie Entre inondations, glissements de terrain, débordements d oueds, éboulements, incendies de forêts et séismes, l Algérie a son lot de catastrophes naturelles avec des bilans meurtriers. Située dans la rive sud du bassin méditerranée, et donc concerné par le mouvement des plaques tectoniques africaine et eurasienne, le pays est fortement exposé aux risques, notamment sismiques. Les changements climatiques qui touchent la Méditerranée présentent un risque majeur avec toutes ses conséquences. En effet, la Méditerranée est l une des régions les plus vulnérables au changement climatique, avec notamment de grands risques naturels. Par Zakia Aïnouche Octobre 1980, octobre 1989, novembre 2001, mai 2003, octobre 2008 et, plus récemment, novembre 2012, sont des dates qui nous rappellent les catastrophes naturelles qu a connues l Algérie au cours de ces trois dernières décennies. Alger, Tipaza, Ain Temouchent, Chlef, Boumerdès, Jijel, Béjaïa et bien d autres wilayas du pays connaissent fréquemment des secousses telluriques modérés (le mois de mai 2013 y a été particulièrement marquant). Mais, il arrive que les magnitudes soient fortes avec leurs lots en pertes humaines et matérielles auxquelles, le pays est appelé à faire face, engendrant de fortes dépenses pour les caisses de l Etat. Les séquelles du tremblement de terre du 10 octobre 1980 sont toujours là, puisque de nombreuses familles continuent à vivre dans des chalets qui ne répondent plus aux conditions décentes. Rien qu entre 2001 et 2003, l Algérie a connu deux grandes catastrophes : les inondations du 10 novembre 2001 à Bab El Oued et le séisme de Boumerdès, le 21 mai 2003 dont le bilan était de morts et plus de blessés. Des catastrophes ajoutées aux inondations qui surviennent d une manière fréquente. Cela pour dire à quel point notre pays est vulnérable et exposé aux risques majeurs. La menace est en somme permanente dans un pays ou tout le nord est traversé par des failles. Même le sud n y échappe pas puisqu en février dernier, une wilaya de l extrême sud, Tamanrasset en l occurrence, a été frappée par une secousse tellurique d une magnitude de plus 4 sur l échelle de Richter, un peu moins que celui de Béjaia (5,5 en mai dernier). 16 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

17 Globalement, les secousses telluriques sont assez fréquentes avec une moyenne de 60 à 80 secousses par mois à faible magnitude contre 30 et 50 auparavant, selon le Centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG). La fréquence sismique s intensifie, en effet, de plus en plus. Le risque étant fortement avéré dans les régions nord et les Hauts- Plateaux. Au dixhuitième siècle, précisément en 1856, l Algérie fut même touché par un tsunami à Jijel. Les tremblements de terre ne sont pas le seul risque auquel sont exposées les populations. Les inondations sont également devenues récurrentes ces dernières années en raison des changements climatiques, selon les spécialistes qui expliquent cela par les changements climatiques. Entre inondations, glissements de terrain, débordements d oueds, éboulements, incendies de forêts et séismes, l Algérie a son lot de catastrophes naturelles avec des bilans meurtriers. Pour les inondations par exemple, les scénarios se répètent chaque année. Les exemples qui se sont répétés, presque avec le même schéma de déroulement, au cours de ces vingt dernières années et où l on a assisté à des quartiers entiers engloutis sous le poids des eaux et de la boue. L autre phénomène engendré par la déforestation et les différentes atteintes à la nature est la coulée de boue. En effet, depuis que les collines et les montagnes sont dénudées du fait des grands incendies qui ont affecté nos massifs forestiers au cours des vingt dernières années, les coulées de boue sont devenues fréquentes. Ce qui s est passée à Illilten, dans la wilaya de Tizi Ouzou, l hiver dernier est un exemple édifiant. De gigantesques coulées de boue charriant rochers et troncs d arbres ont, pendant plus d une semaine, ravagé cette commune située à environ 70 km à l est de la ville de Tizi Ouzou. Ce fut, pour rappel, le cas avec une plus lourde ampleur lors du drame de Bab El Oued en 2001 lorsque le marché Triolet et la place des Trois horloges étaient englouties sous des amas de boue où étaient enterrés vivants des habitants du quartier. Le drame de Bab El Oued reste, en effet, vivace dans la mémoire des Algériens, douze ans après cette catastrophe dévastatrice qui avait causé la mort de plus de 800 personnes, une centaine de disparus et des dégâts matériels estimés à 33 milliards de dinars. Une plaie qui est toujours ouverte. Quelques heures avaient suffit pour que les pluies diluviennes dévastent tout le quartier. Une catastrophe aggravée par la prolifération des constructions anarchiques et l incapacité du collecteur d eaux de la commune à capter l importante quantité déversée. En 48 heures, il est tombé l équivalent de 210 mm de pluie sur la capitale. Les caractéristiques urbanistiques de la commune, les constructions sur le lit de l oued en sont les principales causes. Située dans la rive sud du bassin méditerranée, l Algérie est un pays fortement exposé à ces risques. Les changements climatiques qui touchent la Méditerranée présentent un autre risque avec toutes ses conséquences. La Méditerranée est l une des régions les plus vulnérables au changement climatique, avec notamment de grands risques naturels. D ailleurs, selon les spécialistes, les nouvelles conditions climatiques favorisent une augmentation de tels phénomènes extrêmes dans cette région du monde où les statistiques montrent bien qu il y a une augmentation significative des phénomènes extrêmes au cours des 20 dernières années. Ces événements font de plus en plus de dégâts et mettent à l épreuve tous les acteurs notamment celui des assurances. Ce qui nécessite aussi une révision des textes de lois régissant le secteur de la construction et de l aménagement du territoire pour s adapter aux normes dans la réalisation des grands ouvrages notamment. Il y a lieu, également, de parfaire dans un pays comme l Algérie le système d alerte sismique. Idem pour l actualisation de la carte sismique. Z.A Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

18 Dix ans après son institution L assurance Cat-Nat en quête d ancrage La loi stipule que les propriétaires de biens immobiliers doivent impérativement remettre une attestation d assurance au notaire en cas de vente ou de location et à l administration fiscale au moment de la déclaration fiscale. Elle prévoit, en outre, des sanctions en cas de non-respect de cette obligation : refus d indemnisation et amende égale au montant de la prime due, augmentée de 20%. Par Zakia Aïnouche Après les inondations de Bab El Oued en 2001 qui on coûté aux caisses de l Etat 544 millions de dinars, est apparue, encore plus béante, une carence dans le secteur des assurances. Un secteur qui a lourdement payé la facture de l absence d une réglementation propre aux effets des catastrophes naturelles. Le besoin d aller vers l obligation d assurance contre les effets des catastrophes naturelles s est d autant plus ressenti suite au séisme dévastateur de Boumerdès en mai 2003 qui a, en terme de pertes, touché pratiquement cinq wilayas du centre : Boumerdès, épicentre de la secousse, Alger, Tizi Ouzou, Tipaza et Blida. Cette grande catastrophe, avait causé des pertes de l ordre de 33 milliards de dinars. Il fallait trouver une solution pouvant pallier du moins une partie des pertes. Et c est suite à cet évènement dramatique qui avait endeuillé le pays que l assurance contre les effets des catastrophes naturelles est devenue obligatoire pour les propriétaires. Cela, conformément à l Ordonnance n du 26 août 2003 relative à l obligation d assurance contre les effets des catastrophes naturelles et à l indemnisation des victimes. Un texte de loi suivi, en 2004, par cinq décrets exécutifs. Il s agit, en premier lieu, du décret exécutif n du 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l obligation d assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l état de catastrophe naturelle. Parallèlement, il y a eu le décret exécutif n précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles ; le n définissant les clauses types à insérer dans les contrats d assurance des effets des catastrophes naturelles ; le précisant les conditions d octroi et de mise en œuvre de la garantie de l Etat dans le cadre des opérations de réassurance et, enfin, le décret du 29 août 2004 relatif aux engagements techniques nés de l assurance des effets des catastrophes naturelles. Ce produit d assurance pour lequel une grande campagne de sensibilisation et d information a été élaborée prend en compte les risques, de plus en plus importants, liés aux conditions climatiques et aux tremblements de terre. Aujourd hui, dix ans après son instauration, l assurance Cat-Nat n arrive toujours pas à drainer les souscripteurs. En pratique, très peu d immeubles sont assurés Beaucoup de ceux qui ont été construits avant 2003 ne le sont toujours pas. Et ce, bien évidemment, aux risques et périls des propriétaires. Et pourtant, la loi est claire à cet effet. Retour sur un texte réglementaire en attente d être plus largement appliqué. 18 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

19 La loi stipule, que les propriétaires doivent impérativement remettre une attestation d assurance au notaire en cas de vente ou de location et à l administration fiscale au moment de la déclaration fiscale. Elle prévoit, en outre, des sanctions en cas de nonrespect de cette obligation : refus d indemnisation et amende égale au montant de la prime due, augmentée de 20%. Ce produit couvre les dommages matériels causés aux biens immobiliers (appartement, immeuble, villa) suite aux tremblements de terre ; aux inondations et coulées de boue; aux tempêtes et vents violents ; aux glissements de terrain ou tout autre cataclysme similaire. Selon le texte de loi, sont exclus de l assurance les immeubles qui ne répondent pas aux normes de construction imposées après 2003 et les immeubles encore en construction. Le propriétaire de l immeuble doit remplir un questionnaire détaillé et déclarer, le cas échéant, s il a souscrit d autres assurances, notamment une assurance multirisque habitation. Pour les tarifs, le prix de l assurance, la prime, est calculé en fonction de trois paramètres. Il s agit de la valeur du bien assuré ; la zone de risque où se trouve l immeuble ; et la conformité aux normes impératives de construction. Pour les conditions de dédommagements, les indemnités sont de 80% de la valeur du bien alors que le montant de franchise qui reste à la charge de l assuré est de 2% des dommages subis. L assureur doit verser le montant de l indemnité trois mois maximum après la remise du rapport d expertise. Cependant, des zones d ombre restent à éclairer. Ce que les assureurs contestent d ailleurs. Certains parlent d arnaque. Pourquoi? Tout simplement, parce que la loi stipule que tout événement ne donne pas lieu à indemnités. En plus clair, il faut que l état de catastrophe naturelle soit officialisé par la publication d un texte réglementaire. C est pour cela qu un autre article de ce texte, précise que la déclaration de sinistre doit intervenir dans les trente jours qui suivent la publication du texte déclarant l état de catastrophe naturelle. Un rapport d expertise détermine le montant des indemnités. Un rapport à remettre, au plus tard trois mois à compter de la date de publication du texte déclarant l état de catastrophe naturelle. Si l assuré le conteste, il peut exiger une contre-expertise, mais celle-ci sera à sa charge. Si le désaccord persiste, un troisième expert sera désigné à l amiable ou par un juge. Ce que beaucoup d assurés ne savent pas, c est que le droit aux indemnités ne peut être réclamé qu après la publication d un texte déclarant l état de catastrophe naturelle. Or, pour cela, il faut que la catastrophe soit de grande ampleur comme le séisme de Boumerdès en 2003 ou les inondations de Bab El Oued en 2001, alors que l Algérie connaît régulièrement des secousses à faibles et moyennes intensités qui parfois génèrent des dégâts qui ne sont pris finalement en charge dans le cadre de la Cat-Nat, puisque, l état de catastrophe n est pas décrété. «Il faudrait trouver, pour cela, d autres solutions», propose un chef d agence de la Compagnie algérienne d assurance et de réassurance (CAAR), qui estime que des «correctifs sont à apporter à la loi régissant l obligation de souscrire à l assurance contre les effets des catastrophes naturelles». Une assurance toujours désaffectionnée par le public. Même les responsables du secteur le suggèrent comme l a fait, en novembre dernier, le directeur des assurances au ministère des Finances. En attendant, le désintérêt des citoyens continue. «Je le fais par obligation pour compléter mon dossier de location», reconnaît d ailleurs un citoyen. Il n est pas le seul dans ce cas. Ce qui montre encore une fois que le déclic n est pas encore arrivé pour l assurance Cat-Nat. Les chiffres du secteur le montrent également. Z.A Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet

20 Entretien avec M. Saïb Musette Mohamed, directeur de recherche au CREAD «L assurance, une culture qui se met en place» Dans cet entretien sur les raisons de la défiance du citoyen vis-à-vis des contrats d assurances contre les effets des catastrophes naturelles, M. Saïb Musette, chercheur au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD), nous propose un regard qui se pose droit sur une culture bien enracinée en Algérie, enracinée dans l histoire du pays et dans les mentalités, celle de l assistanat, celle de toujours compter sur la solidarité communautaire et surtout de l Etat providence pour pallier à toutes les imprévisions. Mais les choses commencent à changer, nous dit-il, et peuvent rapidement évoluer vers une culture plus saine où le citoyen est plus confiant en soi, plus responsable de ses actes, à condition toutefois que les autres intervenants, Etat et acteurs du marché, y mettent de leurs efforts pour assurer cette bonne transition. Entretien réalisé par Mohand Ouali Les Algériens vivent avec la menace d une catastrophe naturelle, mais ils ne s assurent pas. A quoi cela est-il dû, selon vous? Pour moi, l assurance en Algérie, c est d abord une histoire de culture. En Algérie, on a toujours tendance à croire que c est l Etat qui doit tout fournir. C est-à-dire que, quels que soit les problèmes qu on a dans la vie, dans le logement, le commerce ou dans un tout autre domaine, on attend toujours à ce qu il y ait l intervention de l Etat. C est une culture bien enracinée chez les Algériens. Dans le cas des catastrophes naturelles, qu il s agisse de commerçants, d agriculteurs ou de simples citoyens, ces derniers se disent dès que j ai un problème je me repose sur l Etat pour tout de suite me retrouver à l abri. C est un peu l héritage de la période socialiste, probablement. C est, aussi, notre histoire, la guerre de libération, tout ce qui a été perdu pendant la guerre, c est l Etat qui a été là pour attribuer des logements, des locaux commerciaux, etc. On a toujours tendance, quels que soient les évènements de la vie, à croire qu on peut toujours compter sur l Etat. C est le concept de l Etat Providence qui vient en aide à n importe qui, à n importe quel moment et n importe quel lieu de l Algérie. Ce qui fait, maintenant, que si on doit passer à un système moderne, c est-à-dire à une prise en charge du citoyen par lui-même, à l auto assurance (l individu se responsabilise), c est une toute autre culture à mettre en place. Cela doit commencer par l éducation, dans l Education nationale, c est à la base que cela doit commencer. Quand on construit sa maison, quand on achète son appartement, on se donne tout de suite les moyens de se prémunir contre n importe quel incident. Cette culture, par exemple, dans le cas de l automobile, on l a vue, parce que c est imposé par le code de la route, par les services de sécurité. 20 Revue de L ASSURANCE N 3 - Juillet 2013

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