Commentaire du tableau intitulé "Extrait de la statistique des finances communales"

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1 Commentaire du tableau intitulé "Extrait de la statistique des finances communales" 1. Comparaisons entre communes Pour qu'une comparaison entre communes permette de faire des déductions significatives et exactes, il ne suffit pas de simplement comparer entre deux ou plusieurs communes les données incluses dans le tableau intitulé "Extrait de la statistique des finances communales", de comparer par exemple les charges de personnel par habitant. Une telle comparaison de chiffres de la comptabilité financière peut en effet donner une image totalement erronée si l'on ne cherche pas à savoir quelles prestations se cachent derrière ces chiffres. Une des communes exploite peut-être un foyer, ou une carrière, ce qui augmente considérablement ses charges de personnel, et l'autre non. Les chiffres des communes urbaines ne devraient pas non plus être comparés à ceux des communes agricoles ou touristiques, car leurs prestations sont fort différentes. Une simple comparaison des chiffres de la comptabilité financière lors de l'utilisation des différents calculs proposés par le tableau "Extrait de la statistique des finances communales" (voir ch. 5, "Vue d'ensemble des calculs proposés") peut également conduire à des interprétations erronées en raison de la répercussion des investissements ou des différentes façons de comptabiliser les imputations internes. Afin de pouvoir faire des comparaisons parlantes et exactes, il convient par conséquent de retravailler les chiffres de la comptabilité financière. Le tableau intitulé "Extrait de la statistique des finances communales" peut aider à procéder à la première étape d'une comparaison, étape qui consiste à choisir les communes comparables (voir ch. 6: "Travailler avec le filtre"). Mais ce n'est que lors des étapes suivantes, l'analyse détaillée des données comptables et la comparaison des prestations fournies, que la comparaison entre communes peut devenir un outil de travail utile. Le rapport "Comparaisons entre communes" vous indique en détail comment procéder pour effectuer une comparaison significative entre communes. Nous vous souhaitons plein succès dans cette entreprise. 2. Les données Les bases du tableau sont reprises de la statistique financière du canton de Berne et de ses 400 communes (FINSTA). Les communes envoient les chiffres de leurs comptes annuels par courrier électronique à la Division de la péréquation financière de la Direction des finances du canton de Berne, qui les enregistre dans une banque de données en procédant à différents contrôles de plausibilité; la plupart sont cependant repris tels quels. Les comptabilisations fautives ou les erreurs de procédure lors des écritures de clôture ne peuvent pas être détectées. Si une commune devait découvrir que les chiffres du tableau diffèrent de ceux de sa comptabilité, c'est volontiers que nous en examinerons la raison et que nous effectuerons les corrections requises. Il y a des communes pour lesquelles aucun chiffre n'apparaît dans certaines colonnes (= 0). Cela s'explique par le fait que la saisie électronique globale des données ne fonctionnait pas encore (problème d'interface). Certaines données des comptes annuels de ces communes ont été saisies manuellement, notamment les subdivisions à deux chiffres des natures, mais cette saisie manuelle n'a pas inclus les comptes détaillés. 3. Choix Un premier choix des calculs proposés a été opéré pour le tableau "Extrait de la statistique des finances communales". Il est clair qu'il est possible de faire des calculs en utilisant d'autres tâches ou d'autres natures. Le tableau sera peut-être étoffé par la suite. Vous êtes libres de déterminer les domaines pour lesquels vous souhaitez faire des comparaisons. Avril 2002 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne 1

2 4. Remarques concernant les différentes colonnes Colonne N o id. OFS Commune District Type n o Type Population résidante moyenne Quotité d'impôt Superficie en hectares Nombre d'élèves (jardin d'enfants + école obligatoire) Km de routes Description Numéro d'identification de la commune à l'office fédéral de la statistique Nom de la commune District Numéro du type de commune dans la classification des communes de l'ofs (Référence: Office fédéral de la statistique, Le système des communes suisses, Approche typologique du modèle centre-périphérie, Dominique Joye, Martin Schuler, Rolf Nef, Michel Bassand et all., Berne 1988, ISBN ; Office fédéral de la statistique, Recensement fédéral de la population 1990, Les niveaux géographiques de la Suisse, Martin Schuler, Dominique Joye, Berne 1997, ISBN ) Type de commune selon la classification de l'ofs Population résidante moyenne conformément à l'office fédéral de la statistique (résultats de la Statistique de l'état annuel de la population de la confédération [ESPOP]) Quotité d'impôt Superficie de la commune en hectares (Statistique suisse de la superficie. L'utilisation du sol dans les cantons. Résultats par commune, 1979/85 et 1992/97.) Nombre d'élèves de la commune fréquentant le jardin d'enfants et l'école obligatoire de la commune conformément à la répartition des charges des traitements du corps enseignant (écoles publiques, du jardin d'enfants à la 9 e année, sans les classes de perfectionnement) Longueur des routes communales (classes I à III) en kilomètres conformément à l'office fédéral de topographie et à l'office des ponts et chaussées du canton de Berne Réserve: Ces données ont été saisies par l'office des ponts et chaussées du canton de Berne sur la base des données de l'office fédéral de topographie. Les cartes utilisées ne datent pas toutes de la même période et la longueur indiquée ne doit donc être utilisée que sous réserve dans les comparaisons entre communes Total des charges du groupe de comptes 30 Charges de personnel Charges du groupe de compte 30 Charges de personnel Charges de personnel pour toutes les tâches de la Charges du groupe de compte 30 Charges de personnel divisées par le commune par habitant Charges de l'administration générale Charges des tâches 011, 012 et 029 Revenus de l'administration générale Revenus des tâches 011, 012 et 029 Charges nettes de l'administration générale par habitant Charges moins revenus de l'administration générale divisées par le Réserve: Pour les grandes communes (à partir de 2'000 habitants environ), la comptabilité a tendance à être plus détaillée. C'est pourquoi il se peut que les charges de l'administration générale soient aussi comptabilisées dans d'autres tâches. Charges du service de défense et de la défense nationale civile Revenus du service de défense et de la défense nationale civile Charges nettes du service de défense et de la défense nationale civile par habitant Charges des tâches 140 et 160 Revenus des tâches 140 et 160 Charges moins revenus du service de défense et de la défense nationale civile divisées par le population résidante moyenne Avril 2002 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne 2

3 Charges du jardin d'enfants et de l'école obligatoire Charges des tâches 200, 210, 212 et 219 Revenus du jardin d'enfants et de l'école obligatoire Revenus des tâches 200, 210, 212 et 219 Part communale aux traitements du corps enseignant versés par le canton Part communale aux traitements du corps enseignant versés par le canton selon la Direction de l'instruction publique du canton de Berne Charges nettes du jardin d'enfants et de l'école obligatoire par élève Charges moins revenus du jardin d'enfants et de l'école obligatoire moins part communale aux traitements du corps enseignant versés par le canton divisées par le nombre d'élèves du jardin d'enfants et de l'école obligatoire Charges du domaine culture et loisirs Charges de la tâche 3 Revenus du domaine culture et loisirs Revenus de la tâche 3 Charges nettes du domaine culture et loisirs par Charges moins revenus du domaine culture et loisirs divisées par le habitant Charges des routes communales Charges de la tâche 620 Revenus des routes communales Revenus de la tâche 620 Charges nettes des routes communales par km Charges moins revenus des routes communales divisées par le nombre de km de routes (Voir réserve indiquée cidessus) Avril 2002 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne 3

4 5. Vue d'ensemble des calculs proposés 1. Charges de personnel pour toutes les tâches de la commune par habitant charges de la nature 30 population résidante moyenne 2. Charges nettes de l'administration générale par habitant (charges des tâches ) - (revenu des tâches ) 3. Charges nettes du service de défense et de la défense nationale civile par habitant (charges des tâches ) - (revenu des tâches ) 4. Charges nettes du jardin d'enfants et de l'école obligatoire par élève (charges des tâches ) - (revenu des tâches ) - (part communale aux traitements du corps enseignant versés par le canton) nombre d'élèves du jardin d'enfants et de l'école obligatoire 5. Charges nettes du domaine culture et loisirs par habitant (charges de la tâche 3) - (revenu de la tâche 3) 6. Charges nettes des routes communales par km (charges de la tâche 620) - (revenu de la tâche 620) nombre de km de routes Avril 2002 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne 4

5 6. Travailler avec le filtre Le filtre automatique est activé dans ce tableau. Il peut être désactivé (et réactivé) par la commande "Filtre - Filtre automatique" du menu "Données". Il est simple à utiliser et très pratique. Exemple Comparaison des charges nettes de l'administration générale par habitant de la commune de Bowil avec des communes semblables. Procédure Choix des communes semblables. La commune de Bowil doit être comparée avec des communes du même type selon la typologie de l'ofs et ayant un nombre d'habitants analogue. Déterminer le type de la commune au moyen du menu "Edition": actionner la commande "Rechercher", taper le nom de la commune, lancer la recherche en cliquant sur "Suivant". La commune apparaît, et l'on constate qu'elle fait partie du type 8 (commune agricole mixte). Cliquer sur le filtre (carré gris avec un triangle) dans la colonne "Type", puis sur le chiffre 8. Le triangle se colore en bleu, montrant que le filtre est activé pour cette colonne. Toutes les communes de type 8 sont affichées. Cliquer sur le filtre dans la colonne "Population moyenne", puis sur "Personnaliser". Choisir ">" (plus grand que) dans la première petite case de la première ligne, et inscrire "1000" dans la seconde case, puis cliquer en regard de "Oui". Choisir ensuite "<" (plus petit que) dans la petite case de la seconde ligne, et inscrire "1500" dans la seconde case. Cliquer ensuite sur "OK". Il reste 15 communes de type 8 et comptant entre 1000 et 1500 habitants. Comparaison des charges nettes de l'administration générale par habitant: Les données peuvent par exemple être triées de manière croissante à l'aide du menu "Données" par la commande "Trier" en précisant "Comparaison des charges nettes de l'administration générale par habitant". La liste ainsi filtrée peut être copiée dans un autre fichier et y être utilisée pour d'autres calculs. (Voir le rapport "Comparaisons entre communes".) Pour supprimer le filtre, cliquer sur le filtre au sommet de la colonne, puis sur "Tout". 7. Sources Les données du tableau sont reprises de la statistique financière du canton de Berne et de ses 400 communes (FINSTA) élaborée par la Division de la péréquation financière de la Direction des finances du canton de Berne. Elles ont été regroupées et exploitées par l'office des affaires communales et de l'organisation du territoire. Publication avec indication de la source des données autorisée. Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Finances communales Heinz Berger, responsable Sonja Ziehli, suppléante Avril 2002 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne 5