Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 15/03/99 Origine : DSI A l'attention de Messieurs les Directeurs de CPAM Messieurs les Directeurs des CRAM Messieurs les Directeurs des CGSS Messieurs les Directeurs des CTI Messieurs les Directeurs des URCAM Monsieur le Médecin Conseil National Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Conseil Chef de la Réunion (Pour Attribution) Réf. : DSI n 1/99 Plan de classement : 1130 Objet : NOUVEL ACCORD POUR L'ACQUISITION DES LOGICIELS MICROSOFT POUR LES ORGANISMES LA BRANCHE MALADIE Pièces jointes : 0 7 Liens : Date d'effet : 19 Novembre 1999 Date de Réponse : Dossier suivi par : Madame Odette MORIN Téléphone :

2 Direction des Systèmes d Information 15/03/99 A l'attention de Origine : DSI Messieurs les Directeurs de CPAM Messieurs les Directeurs des CRAM Messieurs les Directeurs des CGSS Messieurs les Directeurs des CTI Messieurs les Directeurs des URCAM Monsieur le Médecin Conseil National Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Conseil Chef de la Réunion (Pour Attribution) N/Réf. : DSI n 1/99 Objet : Acquisition des logiciels Microsoft, nouvel accord L'accord de prix pour les logiciels Microsoft lié à la convention nationale d'acquisition des matériels informatiques, dit SELECT 3 a expiré le 31/12/98. Le nouveau contrat signé, pour une durée de trois ans, avec la société Microsoft s'articule autour de 2 accords : - Un accord "Entreprise" représentant l'ancienne forme de licence "Entreprise" du contrat SELECT 3 (ex. MELP). - Un contrat SELECT 4 correspondant aux licences variables du SELECT 3 (ex. MVLP). - Un Avenant à la Convention de prix avec HIS PRESENTATION DE L'ACCORD ENTREPRISE. Cet accord permet de faciliter l'acquisition des principaux produits Microsoft utilisés sur nos postes de travail et serveurs.

3 Principes de base Une "plate-forme Entreprise" a été définie. Ce sont les micro-ordinateurs et les logiciels nécessaires à notre fonctionnement et susceptibles de recevoir les logiciels Microsoft : postes de travail et serveurs NT correspondants à nos besoins pour les 3 années à venir. Description de l'environnement "poste de travail": licences "Pack Office" dont 10% de licences Office PRO et leurs évolutions licences Windows 95 et ses évolutions licences d'accès client Windows NT et ses évolutions licences d'accès client SNA et ses évolutions. Description de l'environnement du poste serveur : Windows NT serveur et ses évolutions SNA serveur et ses évolutions. L'accord Entreprise concerne tous les logiciels cités ci-dessus. Le financement est assuré directement par la CNAMTS. Les autres logiciels acquis par les organismes ou la CNAMTS seront achetés à l'unité dans le tarif catalogue du contrat SELECT 4. Principaux avantages de cet accord Administration simplifiée L'accord Entreprise donne le droit d'utiliser à tout moment les produits dans leurs versions les plus récentes sans avoir besoin de les commander. Il allège la charge administrative des organismes de base grâce à un paiement annuel effectué par la CNAMTS dont le montant est déterminé à l'avance. Nombre de licences La gratuité des licences supplémentaires est accordé dans la limite de 5%, c'est-à-dire que pour les premiers postes en plus des contractuels, les licences office et NT seront gratuites. Au-delà de ce nombre, le paiement complémentaire se fera à l'issue des trois du contrat, à un tarif précisé par l'accord Entreprise. Souplesse L'utilisation des licences et des mises à jour se fait au rythme que nous voulons, sans relation entre le montant réglé annuellement et les licences commandées. Evolution Une clause de résiliation annuelle a été introduite. Afin de garantir nos investissements dans le cadre d'un changement de stratégie d'utilisation des postes de travail, il sera possible de résilier l'accord à chaque date anniversaire. PRESENTATION DU CONTRAT SELECT 4. Pour l'acquisition de logiciels non ciblés dans l'accord Entreprise, un contrat SELECT 4 a été signé, pour une durée de 3 ans. 3.

4 Principales différences entre SELECT 3 et SELECT 4. SELECT 3.0 SELECT 4.0 Changements de Terminologie Licence Microsoft Variable. Microsoft SELECT 4.0 Licence Microsoft Entreprise. La licence Entreprise est supprimée du Formulaire de Mise en œuvre ou Formulaire de Mise en œuvre Infogérance. Licence Microsoft Variable / SELECT 4.0 La prévision du client sur 2 ans par groupe de produits et par type de licence. Prévisions minimales pour les groupes Applications, Systèmes et Serveurs : A = unités B = unités C = unités Le client doit atteindre 40% de sa prévision à l'issue du 4 ème trimestre civil complet du Contrat-Cadre et 75% à l'issue du 6 ème trimestre civil complet du Contrat-Cadre. Un client peut décider d'une standardisation grâce à la licence Entreprise ou via l'option "Division" de la Licence Variable en ayant 250 Ordinateurs Eligibles ou Employés. programme. Accord de Mise en œuvre SELECT 4.0 ou Accord de Mise en œuvre Infogérance SELECT 4.0 Le client fait des prévisions sur 2 ans par groupe de produits. Prévisions minimales pour les groupes Applications, Systèmes et Serveurs : A = unités B = unités C = unités D = unités Le client doit atteindre 25% de sa prévision à l'issue du 6 ème mois du Contrat-Cadre. De plus, le client doit atteindre 50% de sa prévision à l'issue du 12 ème mois. La Licence Entreprise et l'option Division sont éliminées du programme SELECT

5 Remise sur les tarifs Microsoft. Dans le cadre du SELECT 4, les taux de remise accordés pour les logiciels non concernés par l'accord Entreprise sont de 8% par rapport à la catégorie D sur tous les produits "applications", de 5% par rapport à la catégorie D sur les produits serveurs et, pour le groupe système, le tarif catégorie D est appliqué sans taux de remise. Les partenaires de la branche maladie bénéficient du SELECT 4, il s'agit des cocontractants. Cités dans le contrat cadre en annexe. FONCTIONNEMENT. 3.1 La distribution des logiciels La distribution des logiciels Microsoft de l'accord Entreprise et du contrat SELECT continue par le contrat passé avec la société HIS (appel d'offres depuis juin 1998 pour une durée de 3 ans), la remise de 17,5% par rapport au coût Microsoft s'applique toujours sur les logiciels commandés auprès de cette société. Le catalogue diffusé tient compte de ces différentes remises. Circuit des commandes Le catalogue de produits Microsoft et de tarifs négociés avec l'éditeur et le distributeur est fourni en intégrant : Un coût à 0 pour les logiciels concernés par l'accord Entreprise Les prix du SELECT 4 pour les autres logiciels. La version de ce catalogue sous V.1.4 du 1/02/99 est en cours de diffusion. La CNAMTS ayant acquis les concessions de droit d'usage des logiciels de l'accord Entreprise, c'est elle qui répartit ces concessions dans les organismes en fonction de leurs besoins. Toutes les demandes de logiciels "à coûts 0" doivent être faite à la CNAMTS par le circuit habituel (Division LMI). Le nombre de licences accordé à un organisme figurera sur le tableau "3 bis" de la notification. Ce document servira de justificatif de "droit de licence". Toutes les commandes de logiciels doivent être effectuées auprès du distributeur HIS, en respectant la tarification du catalogue. Les demandes à la CNAMTS pour les logiciels à "coûts 0" sont indispensables pour effectuer le rapport de suivi et pour s'assurer du respect des accords volumétriques et financiers avec Microsoft. Ce rapport de suivi déterminera les consommations réelles par rapport aux volumes estimés ayant servi de base de négociation. Il permettra, le cas échéant, les ajustements nécessaires comme prévus dans l'accord Entreprise. Afin de justifier éventuellement les licences auprès de Microsoft ou de sociétés habilitées à effectuer un contrôle des logiciels acquis, nous vous adresserons un tableau récapitulatif annuel des logiciels notifiés concernés par l'accord Entreprise. Service Hot Line Afin de pouvoir bénéficier du 2 ème niveau de hot line de la société HIS, nous vous adressons un formulaire d'identification de votre organisme et de votre correspondant bureautique à retourner à HIS qui vous confirmera votre inscription. Le Directeur des Systèmes d Information 5.

6 Alain BOUREZ P-J : 1 Questionnaire "Hot-Line" 1 Contrat cadre Microsoft Select (non intégré dans la base) 1 Avenant N 1 à la Convention CNAMTS/HIS (non intégré dans la base) 6.

7 Convention Bureautique CNAMTS 97/01 Lot N 5 : Logiciels Bureautique Hot-Line 2 nd Niveau HIS "Cadre à remplir par HIS" Date d'ouverture du Service : Echéance: "Cadre à remplir par l'organisme" Nom de l'organisme: Service: Adresse: Ville: Tél: CP: Fax: Identification Correspondant Bureautique Nom: Prénom: Fonction: Adresse Tél: Afin d'enregistrer votre demande, nous vous remercions de nous retourner ce document complété par vos soins au n de fax suivant : Une confirmation d'inscription vous sera alors adressée. Nous vous remercions de votre confiance, nous vous rappelons que vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Ce service de Hot-Line concerne les logiciels Microsoft. H.I.S. Service Technique 21, rue de Clichy St OUEN Cedex France Tél: +33 (0) Fax: +33 (0)