Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france INFORMATION SUR L USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A HT ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CGCT AVRIL 2013 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N Rapport d information sur la passation des marchés.listes des consultations par unité... 08/03/13 10:03:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d informer la commission permanente sur la passation des marchés dont le montant est inférieur à euros hors taxes et leurs avenants pour lesquels le président a reçu délégation par délibération CR du 16 avril 2010 actualisée par la délibération CR du 16 février La liste des consultations et avenants, jointe en annexe, est établie par unité à partir des rapports d information rendant compte de la consultation ou de la passation d un avenant signé par la personne ayant reçu délégation du président. Conformément au même texte il en sera rendu compte au prochain conseil régional. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 08/03/13 10:03:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 08/03/13 10:03:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Rapport d information sur la passation des marchés.listes des consultations par 08/03/13 10:03:00

6 7 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité du Patrimoine et des Moyens Généraux N du Marché Objet La fourniture, l'installation, la mise en service d'un système de sonorisation pour la salle PCK du Conseil Régional d'ile de France Acquisition d'une solution de gestion électronique d'armoires à clés Forme juridique de l'acte Marché (procédure adaptée) - art. 28 du CMP Marché (procédure adaptée) - art. 28 du CMP Montant H.T. Date de notification Attributaire ,30 30-nov.-12 VIDEOLINE ,00 12-févr.-13 PROSECID

7 8 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité du Personnel et des Ressources Humaines Sécrétariat Général N du Marché Objet Formations Langues étrangères Chèques emploi service universel Forme juridique de l'acte Marché à bons de Marché à bons de Montant H.T. Date de notification Attributaire ,00 8-janv.-13 MONCEAU LANGUES ,00 27-déc.-12 DOMISERVE AMO protection complémentaire des agents de la Région Marché à bons de < ,00 8-janv.-13 COPROSOF

8 9 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité lycées Direction de la Construction et de la maintenance Sous Direction Administrative et Juridique N du Marché Objet Travaux de rénovation des mosaïques du rez-dechaussée à la Cité Mixte Régionale Jules FERRY - PARIS 9ème Marché à bons de pour des travaux d électricité et de faux plafonds dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France Lot 1 : secteur Val d Oise Ouest et Lot 2 : secteur Seine et Marne Sud Missions d'investigations et de diagnostic préconisations et estimations de la CMR CHARLEMAGNE - PARIS 4ème - Lot 1 : Diagnostic, préconisations, estimation Missions d'investigations et de diagnostic préconisations et estimations de la CMR CHARLEMAGNE - PARIS 4ème - Lot 2 : Analyse des matériaux de façades et humidité Missions d'investigations et de diagnostic préconisations et estimations de la CMR CHARLEMAGNE - PARIS 4ème - Lot 3 : Surveillance des Fissures Forme juridique de l'acte 1 Montant H.T. 2 Date de notification Marché à bons de ,92 19-févr euros maximum/lot pour toute la durée du marché 7-janv-13 pour les deux lots Attributaire Société MOSAÏQUES SARL Lot 1: ETI SCOP Lot 2: SETRALEC SEGEX ENERGIES ,00 19-févr.-13 QCS SERVICES ,00 19-févr.-13 QCS SERVICES 9 854,00 19-févr.-13 SITES

9 Mission de maîtrise d œuvre hors loi MOP et de coordination SSI dans le cadre des travaux de remplacement et de mise à niveau des installations de sécurité incendie au lycée GALILLEE à Paris (75013) 7 150,00 21-févr.-13 AISSE CONSEILS Travaux de sécurisation des espaces extérieurs du lycee Gustave EIFFEL à Cachan (94) ,90 21-déc.-12 S3M Mission de maîtrise d œuvre hors Loi M.O.P dans le cadre de travaux confortatifs visant à empêcher l aggravation des désordres constatés sur le bâtiment «château» et à garantir la sécurité des occupants de l E.R.E.A STENDHAL à Bonneuil sur Marne (94) ,00 27-déc.-12 SRUCTURE ET REHABILITATION

10 11 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Direction des Systèmes d'information N du Marché Objet Prestations de maintenance et de support de l'application IRIS (volet progiciel PROGOS) permettant la gestion et le suivi des demandes de subventions Acquisition d outils de gestion de la connaissance des lycées de la Région Ile-de-F rance, et de prestations associées. Projet OGIL (Offre Globale d information des lycées Assistance à maitrise d ouvrage pour l accompagnement et la mise en place d outils de gestion de la connaissance des lycées de la Région Ile-de-France Prestations de maintenance et d'assistance pour l'application Coriolis/ Corilolf Forme juridique de l'acte Marché à bons de Marché à bons de Marché à bons de MS lot n 4 AC 09A0028 Marché à bons de Montant H.T. Date de notification Attributaire ,00 31-juil.-12 MGDIS ,00 18-déc.-12 SOPRA Group ,00 8-févr.-13 ATEXO ,00 14-déc.-12 BULL SAS

11 12 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité développement Direction : Tous services N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Evaluation de la politique régionale des plans filières (DDEI) ,00 25-sept.-12 CMI Programme Qualifiant Territorialisé - Réalisation d'une action de formation "CAP gardien d'immeuble" - territoire "Sud de Seine" (DFPC) ,00 31-août-12 AIB (Association Intercommunale des Blagis) Animation du colloque "10 ans de la Validation des Acquis de l'expérience" le 19 novembre 2012 (MIP) 2 500,00 13-nov.-12 Paul Marcetteau de Brem Animation journée de lancement du réseau des pactes le 26/10/2012 (MIP) Achat de visibilité évènement innov'éco le 6/12/2012 (MIP) Achat de visibilité - semaine des business angels du 26 au 30/11/2012 (MIP) 2 100,00 24-oct.-12 Paul Marcetteau de Brem 5 000,00 19-nov.-12 CLUB DES INVESTISSEURS EN ILE DE FRANCE 5 000,00 6-nov.-12 Investissor Achat de visibilité Tour de France du Coworking (MIP) 4 180,60 10-déc.-12 Lbmg Worklabs

12 Achat de données statistiques sur les transactions immobilières auprès des notaires de Paris/IDF (DST) Accès à l'offre de services développée par l'institut Coe-Rexecode (DST) 277,00 17-déc.-12 Paris Notaires Services ,00 3-oct.-12 REXECODE SERVICES

13 14 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité lycées - DL3 Mandataire : SAERP N du Marché Objet Lycée E. du Châtelet à Serris(77) - Marché de maîtrise d'œuvre Forme juridique de l'acte Montant H.T Date de notification Attributaire Marché ,00 27-déc-12 BRENAC & GONZALEZ Lycée J. Ferry à Versailles (78) - Maquettiste Marché 6 370,00 09-janv-13 ATELIER VUILLET Lycée Marcelin Berthelot - PANTIN (93) - Prestations Audiovisuelles jury concours Lycée Marcelin Berthelot - PANTIN (93) Diagnostic G11 et environnemental Marché ,50 23-oct-12 HELIOTROPIC Avenant n ,00 20-déc-12 SAGA Lycée Florian à Sceaux (92) 09M0280-D marché de travaux Lycée François Rabelais à DUGNY (93) Travaux électricité Avenant n ,02 10-janv-13 CIDELEC Marché ,40 10-janv-13 EIFFAGE L Lycée Marcelin Berthelot - PANTIN (93) Maquettiste jury de concours Lycée Flora Tristan à NOISY LE GRAND (93) - Réalisation d'un branchement tarif jaune Marché 5 915,00 17-janv-13 ATELIER VUILLET Marché ,82 31-janv-13 ERDF

14 15 L L L L L Erea Toulouse Lautrec - VAUCRESSON (92) Assistance technique en accoustique Lycée Henri IV - PARIS - Etude géotechnique G12 - mise en place d'un ascenseur Lycée Henri IV - PARIS - Sondage par thermographie Lycée neuf du Bourget (93) - Contrat d'abonnement au service de l'eau pour le bâtiment A Lycée neuf du Bourget (93) - Contrat d'abonnement au service de l'eau pour le bâtiment B Surveillance de la dilatation des ouvrages - enregistrements de température et hygrométrie pour la restauration de l'ancienne bibliothèque des pères Jésuites de la Cité scolaire Charlemagne (75) Marché 1 780,00 08-févr-13 LASA Marché 7 000,00 04-févr-13 SOCIETE SAGA Marché 4 675,00 08-févr-13 SOCIETE STONEVOX Marché ,61 17-oct-12 VEOLIA Marché ,59 17-oct-12 VEOLIA Marché 8 496,00 31-oct-12 STONEVOX Lycée Emilie du Châtelet 2 - Marché de PI : Lot 1 : Contrôle technique Lycée Emilie du Châtelet 2 - Marché de PI : Lot 2 : CSPS Lycée Emilie du Châtelet 2 - Marché de PI : Lot 3 : CSSI EREA Léopold Bellan à Chamigny - Marché de PI : Lot 1 : Contrôle technique EREA Léopold Bellan à Chamigny - Marché de PI : Lot 2 : CSPS Lycée collège Henri IV à Paris 5è Marché P.I : Lot 2 CSPS Lycée collège Henri IV à Paris 5è Relevé des réseaux électriques et expertise des réseaux de chauffage et eaux usées. Lot ,00 12-févr-13 QUALICONSULT Lot ,00 12-févr-13 QUARTET Lot ,00 20-févr-13 SLH INGENIERIE Lot ,00 29-janv-13 QUALICONSULT Lot ,68 29-janv-13 CCR BTP Lot ,00 12-févr-13 CORBICE SARL Marché 6 000,00 18-févr-13 RA France SARL

15 Erea Toulouse Lautrec - VAUCRESSON (92) Avenant n 6 - Marché MOE Erea Toulouse Lautrec - VAUCRESSON (92) Marché de travaux de désamiantage Marché ,49 10-déc-12 LAROCHE JARD & ASSOCIES MANDATAIRE DU GROUPEMENT LAROCHE JARD/BET SAUNIER ET ASSOCIES Marché ,00 28-janv-13 E3D SAS

16 17 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité Développement - Direction de la Recherche, de l'innovation et de l'enseignement Supérieur Mandataire : SAERP N du Marché L Objet Campus Jourdan - Paris - Diagnostic complémentaire polution des sols Forme juridique de l'acte Montant H.T Date de notification Attributaire Marché 3 900,00 8-janv.-13 BS CONSULTANTS L Campus Jourdan - Paris - Travaux topographiques Marché 1 200,00 7-févr.-13 GEOMETRIC

17 18 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Commission Permanente du : 04/04/2013 Unité : Unité lycées - DL3 Mandataire : SEMAEST N du Marché Objet Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la remise en état de la parcelle de terrain recevant les bâtiments démontables de l'ancien lycée Romain Rolland à Argenteuil (95) Marché de SPS dans le cadre de la remise en état de la parcelle de terrain recevant les bâtiments démontables de l'ancien lycée Romain Rolland à Argenteuil (95) Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en sécurité du lycée Armand Carel à PARIS (75019) Marchés de diagnostics divers dans le cadre de la restructuration du service restauration et extension partielle du lycée André Boulloche à Livry Gargan (93)- Lot 1: diagnostic structure / Lot 2 : études géotechniques Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Marché ,00 21-déc.-12 SLI Marché 1 170,00 19-déc.-12 QUARTET Marché ,00 17-janv.-13 SLI Lot ,00 12-févr.-13 QCS SERVICES Lot ,00 12-févr.-13 SAGA