COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE"

Transcription

1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 28 Séance du 05 février 2014 Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 30 janvier 2014, s'est réuni à la Salle du Bureau communautaire de l'hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de M. Gérard Cosme. La séance est ouverte à 9h50. Etaient présents : Gérard COSME Catherine PEYGE Jacques CHAMPION Ali ZAHI (jusqu à 11h45) Christian LAGRANGE Philippe LEBEAU Pierre DESGRANGES Patrick SOLLIER Philippe GUGLIELMI Nathalie BERLU Daniel BERNARD (à partir de 10h15) Mouna VIPREY Salomon ILLOUZ Claude ERMOGENI Alain CALLÈS Pierre STOEBER Alain PERIES Benjamin DUMAS Présents au titre de Maires et de parlementaires membres du Conseil communautaire : Dominique VOYNET, Corinne VALLS, Daniel GUIRAUD. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Gérard SAVAT à Gérard COSME, Anne-Marie HEUGAS à Philippe LEBEAU, Jean-Luc DECOBERT à Christian LAGRANGE. Etaient absents excusés: Laurent RIVOIRE, Marc EVERBECQ, Ali ZAHI (à partir de 11h45), Daniel BERNARD (jusqu à 10h15), Dref MENDACI, Sylvie BADOUX, Alain MONTEAGLE, Clément CRESSIOT, Abdelaziz BENAISSA. Secrétaire de séance : Benjamin DUMAS

2 : Marché 13.AO.MG.061 relatif à la fourniture et à la livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle (E.P.I.). LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU la délibération 2012_10_16_06 du 6 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l'avis d'appel à concurrence publiée au JOUE le 21 septembre 2013 et au BOAMP le 20 septembre 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 21 janvier 2014, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous forme d'un marché à bon de commande, sans minimum ni maximum, regroupant la totalité des besoins en matière de fourniture et livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle, conformément à l article 5 du code des marchés publics, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour fourniture et livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle, APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture et à la livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle, en ce qui concerne le lot n 1 vêtements de travail avec la Société OP MAINTENANCE, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum. APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture et à la livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle, en ce qui concerne le lot n 2 petits équipements de protection individuelle avec la Société OP MAINTENANCE, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum. APPROUVE la signature du marché relatif à la livraison des vêtements de travail et des petits équipements de protection individuelle, en ce qui concerne le lot n 3 chaussures de sécurité avec la Société OP MAINTENANCE, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum. DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée ferme d un an. Ils sont renouvelables trois fois par période successive d un an, sans que la durée totale des marchés puisse excéder quatre ans. AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits marchés DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2014 et des exercices suivants. 2

3 : Marché 13.AO.MG.062 relatif à la location-entretien et l'entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (E.P.I.). LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU la délibération 2012_10_16_06 du 6 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l'avis d'appel à concurrence publiée au JOUE le 5 octobre 2013 et au BOAMP le 4 octobre 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 21 janvier 2014, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous forme d'un marché à bon de commande, sans minimum ni maximum, regroupant la totalité des besoins en matière de location-entretien et entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle, conformément à l article 5 du Code des marchés publics, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour location-entretien et entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle, APPROUVE la signature du marché relatif à location-entretien et entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle, avec la Société LOVETRA, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum. DIT que ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, par périodes successives annuelles, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits marchés. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2014 et des exercices suivants : Marché 12.AO.CT.088 relatif à l acquisition de documents pour les bibliothèques communautaires. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU la délibération 2012_10_16_06 du 6 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, 3

4 VU l'avis d'appel à concurrence publiée au JOUE et au BOAMP le 25 octobre 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 21 janvier 2014, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres alloti, sous la forme d'un marché à bons de commande, avec minimum et sans maximum, regroupant la totalité des besoins en matière d acquisition de documents pour les bibliothèques communautaires, conformément à l article 5 du code des marchés publics, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour l acquisition de documents pour les bibliothèques communautaires, communautaires, en ce qui concerne le lot n 1 : Fourniture générale de livres adultes avec la société LIBRAIRIE COMPAGNIE, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 2 : Fourniture spécialisée de documents pour la jeunesse avec COLIBRIJE SARL, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 3 : Fourniture de livres d actualité en lien avec les manifestations organisées par les bibliothèques communautaires dans le cadre de leur politique d action culturelle, avec les trois opérateurs économiques suivants : - 1 er attributaire (classé 1 er ) : Le groupement d entreprises : SARL Chantefable (Folies d'encre à Montreuil) (mandataire) / SARL Pagination (Folies d'encre aux Lilas) / SARL Temps-Livre / SARL Le Mont Batcha (la malle aux histoires à Pantin) - 2 ème attributaire (classé 2 ème ) : LA GENERALE LIBREST - 3 ème attributaire (classé 3 ème ) : ALIZE-SFL Le marché est conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 4 : Fourniture de BD adultes et jeunesse avec BDNET SARL, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. 4

5 communautaires, en ce qui concerne le lot n 5 : Fourniture de livres en gros caractère avec la société BIBLIOTECA, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : 4 000,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 6 : Fourniture de DVD et de DVD-ROM adultes et jeunesse, fiction et documentaire avec la société ADAV, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 7 : Fourniture de CD musicaux et de CD pour enfants avec GAM S.A.S. (Groupement d'achat pour médiathèques), conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : ,00 H.T. communautaires, en ce qui concerne le lot n 8 : Fourniture de textes lus, fictions et documentaires adultes sur CD audio avec LIVRAPHONE SARL, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : Seuil minimum : 5 000,00 H.T. DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu au 31 décembre 2014, renouvelable par période successive d un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits marchés DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2014 et des années suivantes. 5

6 : Marché n 13.AO.BA.058 relatif aux travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire (lots n ). LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU la délibération 2012_10_16_06 du 6 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l'avis d'appel à concurrence initial publié au JOUE et au BOAMP le 10 septembre 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 23 janvier 2014, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous forme d'un marché à bon de commande, avec minimum et sans maximum, regroupant la totalité des besoins en matière de travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire, conformément à l article 5 du Code des marchés publics, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour les travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire, APPROUVE la signature du marché relatif aux travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire, en ce qui concerne le lot n 2 relatif aux travaux de peintures intérieures et extérieures revêtements de sols souples, avec la société BPVR S.A., conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : ,00 HT par an. APPROUVE la signature du marché relatif aux travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire, en ce qui concerne le lot n 4 relatif aux travaux d électricité avec la S.A.S. LEBRUN ET FILS, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : ,00 HT par an. APPROUVE la signature du marché relatif aux travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire en ce qui concerne le lot n 6 relatif aux travaux de plomberie, de chauffage et de gaz avec la société UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (U.T.B.), conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : ,00 HT par an. APPROUVE la signature du marché relatif aux travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs à réaliser sur le patrimoine communautaire en ce qui concerne le lot n 7 relatif aux travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de carrelages et de menuiseries bois avec la société SOMACO, conclu pour un montant compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : ,00 HT par an. DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d un an, renouvelable trois fois, par période successive d un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. 6

7 AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits marchés DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2014 et des exercices suivants : Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l attribution d un logement de fonction et détermination des modalités d occupation. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU l article 21 de la loi n du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ; VU le décret n du 09 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ; VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 modifiée portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; VU la délibération n 2013_06_05_06 du Bureau communautaire du 05 juin 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l attribution d un logement de fonction et déterminant les modalités d occupation ; VU l avis du Comité technique émis lors de sa séance du 13 décembre 2013 ; CONSIDERANT la reprise en régie directe à dater du 1 er janvier 2014 du Centre Nautique de Bobigny, actuellement en délégation de service public ; CONSIDERANT qu il appartient à l assemblée délibérante compétente de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées aux fonctions ; DIT qu à dater du 1 er janvier 2014, la liste des emplois bénéficiaires d un logement de fonction dans la Communauté d agglomération Est Ensemble est modifiée comme suit (modification en italique) : Concession de logement pour nécessité absolue de service : Emplois Gardien du Centre Nautique Michel-Beaufort de Bondy Gardien du Centre Nautique Edouard-Herriot de Noisy-le-Sec Gardien du Centre Nautique Jacques Brel de Bobigny Obligations liées à l octroi du logement Pour des raisons de sécurité Pour des raisons de sécurité Pour des raisons de sécurité Convention d occupation précaire avec astreinte : Emplois Néant Obligations liées à l octroi du logement Néant 7

8 DIT que la concession par nécessité absolue de service est accordée avec la gratuité des charges suivantes : eau, électricité, chauffage, gaz. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice en cours. AUTORISE le président à signer toutes pièces de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération : Projet d aménagement d une déchèterie provisoire à Montreuil Approbation du programme et de l enveloppe financière prévisionnelle. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L et suivants relatifs aux Communautés d agglomération ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération Est Ensemble ; VU l article 5.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de gestion des déchèteries et lieux de dépôts liés au recyclage ; VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 modifiée portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; CONSIDERANT la nécessité de fermer la déchèterie fixe située à Montreuil pour le projet d aménagement de la ligne du Tramway T1 ; CONSIDERANT le programme d aménagement d une déchèterie provisoire à Montreuil sur la base d une enveloppe financière prévisionnelle de ,18 TTC ; APPROUVE le programme d aménagement d une déchèterie provisoire à Montreuil sur la base d une enveloppe financière prévisionnelle de ,18 TTC : Convention de partenariat et mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux et de personnel communautaires à l association «CHORALILAS». LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code général des collectivités territoriales ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération ; VU l article 5.4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnait une compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire, VU la délibération 2011_12_13_27 du 13 décembre 2011 modifiée qui dans son article 3 déclare d intérêt communautaire les équipements culturels existants, parmi lesquels figure le conservatoire à rayonnement communal Gabriel Fauré aux Lilas ; 8

9 VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au bureau communautaire ; VU la convention de mise à disposition de locaux et de personnel du Conservatoire à rayonnement communal Gabriel Fauré aux Lilas à l association Choralilas par la Communauté d agglomération Est Ensemble ; CONSIDÉRANT l intérêt de la Communauté d agglomération de favoriser et soutenir les pratiques culturelles sur le territoire communautaire ; CONSIDERANT qu il convient d encadrer conventionnellement ce partenariat ; APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux et de personnel du Conservatoire à rayonnement communal Gabriel Fauré aux Lilas à l association Choralilas par la Communauté d agglomération Est Ensemble. AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite convention : Acquisition de l ensemble immobilier sis rue de Paris à Bobigny dans le cadre du transfert des biens immobiliers de la ZAC Ecocité. Autorisation donnée au Président de signer l acte authentique. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivantes relatifs aux Communautés d agglomération ; VU l article 4.2 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d aménagement de l espace communautaire ; VU la délibération du Conseil communautaire n 2011_12_13_24 portant définition de l intérêt communautaire en matière d aménagement de l espace communautaire ; VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; VU la délibération du Conseil communautaire n du 11 décembre 2012 définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers des opérations d aménagement communautaire ; VU la délibération du Conseil communautaire n du 11 décembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC Ecocité à Bobigny, signée le 29 mars 2013 ; VU la délibération n 1428 du 05 juillet 2007 approuvant la création de la Zone d Aménagement Concerté Ecocité Canal de l Ourcq, VU la délibération n 966 du 9 décembre 2010 du conseil Municipal de Bobigny approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Ecocité Canal de l Ourcq, VU la délibération n 967 du 9 décembre 2010 du Conseil Municipal de Bobigny approuvant le programme des équipements publics de la ZAC Ecocité Canal de l Ourcq, VU la délibération n du 30 juin 2011 du Conseil Municipal de Bobigny approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC Ecocité Canal de l Ourcq, 9

10 VU l avis de France Domaine du 4 novembre 2013 ; CONSIDERANT que les biens immobiliers sis rue de Paris doivent faire l objet d une acquisition de la Communauté d agglomération, conformément à la convention définissant les conditions de transfert des biens immobiliers de la ZAC Ecocité, CONSIDERANT que, conformément à cette convention et notamment au bilan support de transfert, l acquisition se fera à titre gratuit, APPROUVE l acquisition à titre gratuit de l ensemble immobilier constitué de biens et droits immobiliers cadastrés AD n 97 & AB n 62 (lots 1, 3, 4, 6, 8, 9 et 10) sis 89 à 95 rue de Paris et AB n 63 /AD n 98 sis 97 à 101 rue de Paris à Bobigny, au sein de la ZAC Ecocité, valorisé pour un montant de dans la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers de la ZAC. PRECISE que Maître LATOUR, notaire à Noisy-le Sec, assistera la Communauté d agglomération. AUTORISE le président, ou en son absence, le conseiller délégué aux affaires foncières et domaniales, à signer l acte authentique ainsi que l ensemble des actes nécessaires à l exécution de cette délibération. L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 12h00, et ont signé les membres présents : 10

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T.

Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T. Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T. Référence MARCHES DE SERVICES Montant compris entre 15 000,00 HT et 89 999,99 HT Objet/Lot Date de notification

Plus en détail

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 février 2010 CP 10/02-10 L'an deux mil dix, le 22 février à 17 H 00, les membres de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

La question des marchés publics dans les petites bibliothèques municipales

La question des marchés publics dans les petites bibliothèques municipales La question des marchés publics dans les petites bibliothèques municipales Rencontre interprofessionnelle bibliothécaires du 47/ librairies atlantiques Les principes fondamentaux Liberté d accès à la commande

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 République Française Département de l Hérault Mairie de Galargues 34160 GALARGUES Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Membres du Conseil Municipal : 15 Présents : 10 Votants : 14 Procurations

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 Le Conseil Municipal a tenu une séance publique le Vendredi 1 er Septembre 2006 à 18H30, sous la présidence de Monsieur Pierre COHEN, Député-Maire.

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 5 Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques du Domaine et de l'administration Générale Question n 289 Affaires Juridiques et du Domaine REF : DAJDAJD2013017 Signataire : AD Séance

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009

COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009 Prêt relais ST OUEN DU BREUIL 76890 02 35.32.58.O2 02.32.80.38 44 COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009 Considérant que : par sa délibération du 12 janvier 2009, le Conseil municipal a décidé d exercer son droit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 9 juillet 2013

Procès-verbal Conseil municipal du 9 juillet 2013 Procès-verbal Conseil municipal du 9 juillet 2013 L an deux mille treize Le 9 er juillet, Le Conseil Municipal de la commune de Collonges au Mont d Or Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 novembre 2007 CP 07/11-34 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du bâtiment des

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MOSELLE

DEPARTEMENT DE MOSELLE DEPARTEMENT DE MOSELLE Nombre de membres en exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13 République Française Nom de l'assemblée COMMUNE D'ABRESCHVILLER Séance du mardi 05 novembre 2013 L'an deux mille treize

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 Membres présents : Chantal Choubat, Fabrice Regnault, Jean Rigollet, Jean-Louis Raquillard, Benoît Malotet, Florence Chevanne-Lenglet

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. AG/JP CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. Présents : M. GESTAS Alain, Mme JACQUET Elisabeth,

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012 ********** L'an deux mille douze et le 20 décembre à 18 h 30, le Conseil d Administration du Centre Intercommunal Action Sociale de la Région

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail