L'enseignant a effectué des heures en face à face pédagogique, en soutien ou en coordination. Rémunération par le CFA Académique

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Andrée Langevin
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ETAT DU SERVICE FAIT L'enseignant a effectué des heures en face à face pédagogique, en soutien ou en coordination Formation autonome Formation mixte Rémunération par le CFA Académique Ces heures sont

1 ETAT DU SERVICE FAIT L'enseignant a effectué des heures en face à face pédagogique, en soutien ou en coordination Formation autonome Formation mixte Rémunération par le CFA Académique Ces heures sont assurées dans le cadre de l ORS de l enseignant et en fonction de l organisation pédagogique mise en place dans l UFA, donc pas de rémunération directe par le CFA Etat du service fait (nominatif) à remplir une fois les heures effectuées en renseignant toutes les données demandées (voir page suivante) Certification du formateur et du Chef d'établissement L'état du service fait est à envoyer au CFA de l'académie d'orléans-tours avant le 05 du mois suivant pour une mise en paiement le 15. Contact : Ingrid SEMONELLA T F , rue du carbone CS Orléans Cedex 2 cfaacademique@ac-orleanstours.fr RAPPEL : Les heures réelles sont à déclarer sans pondération 1

remplir une fois les heures effectuées en renseignant toutes les données demandées (voir page suivante) Certification du formateur et du Chef d'établissement L'état du service fait est à envoyer au

ETAT DU SERVICE FAIT Se référer au numéro de la lettre de vacations de l'enseignant DE LA LETTRE DE VACATIONS N DU 02/09/2013 CACHET DE L UFA : MOIS : Année scolaire : 2013/2014 Date de la rentrée

2 ETAT DU SERVICE FAIT Se référer au numéro de la lettre de vacations de l'enseignant DE LA LETTRE DE VACATIONS N DU 02/09/2013 CACHET DE L UFA : MOIS : Année scolaire : 2013/2014 Date de la rentrée scolaire Nom et prénom de l'enseignant CACHET DE L'UFA Mois où l'enseignant a effectué ses heures NOM : Prénom : Cocher le statut de l'enseignant (réf. : tableau DHG) titulaire non titulaire Formation (à préciser) Discipline enseignée Année (1ère, 2ème ou 3éme) Nombre d heures* CAP BP BAC PRO BTS 1. cocher le niveau de formation dans lequel intervient l'enseignant et préciser l'intitulé exact de la formation 2. indiquer la discipline enseignée 3. indiquer l'année de formation dans laquelle intervient l'enseignant 4. indiquer le nombre d'heures réelles effectuées par l'enseignant *déclarer les heures réelles sans pondération Certifié exact le : DATE Visa de l enseignant : SIGNATURE DE L'ENSEIGNANT Service fait et certifié exact le : DATE Le Chef d Etablissement de l UFA : SIGNATURE DU CHEF D'ETABLISSEMENT Date de retour au CFA au plus tard le 05 du mois suivant pour une mise en paiement le 15. PARTIE RESERVEE AU CFA ACADEMIQUE Nombre d heures validées : Taux brut horaire : NB : X 36,43 - niveau V H NB : X 42,71 - niveau IV NB : X niveau III L adjoint(e) Administratif (ve) : La Directrice du CFA : Agnès BRUNET-TESSIER Contrôle effectué le : 2

: tableau DHG) titulaire non titulaire Formation (à préciser) Discipline enseignée Année (1ère, 2ème ou 3éme) Nombre d heures* CAP BP BAC PRO BTS 1.

VISITES EN ENTREPRISE Visite en entreprise Formation autonome Frais de déplacement pris en charge par l'ufa Formation mixte Le temps passé pour les visites est rémunéré par le CFA Académique.

3 VISITES EN ENTREPRISE Visite en entreprise Formation autonome Frais de déplacement pris en charge par l'ufa Formation mixte Le temps passé pour les visites est rémunéré par le CFA Académique. L indemnisation horaire pour une visite est calculée sur un forfait d une heure de face à face pédagogique au taux horaire du niveau de diplôme auquel s ajoute une indemnisation du temps de trajet pondéré à 0,5 car «non face à face pédagogique» Pas de rémunération du temps passé en entreprise car ce temps est inclus dans le service de l'enseignant Ordre de mission établi par le chef d'établissement à remettre à l'enseignant qui visitera l'apprenti Remplir toutes les données obligatoires demandées : nom des apprentis suivis adresse entreprise objet de la visite date de la visite adresse chantier date visite cachet/signature de l entreprise Attention : S'assurer que le jeune apprenti est bien inscrit au CFA Académique Au retour des visites, le chef d'établissement se doit de signer l'ordre de mission retourné par l'enseignant, pour vérification et validation de ces visites en entreprise. L'ordre de mission est à envoyer au CFA Académique avant le 05 du mois pour la mise en paiement au 15, des heures dues, après service fait. RAPPEL : CAP / BP / BTS 3 VISITES par apprenti BAC PRO 4 VISITES par apprenti 3

pondéré à 0,5 car «non face à face pédagogique» Pas de rémunération du temps passé en entreprise car ce temps est inclus dans le service de l'enseignant Ordre de mission établi par le chef

4 LOGO UFA VISITE DES APPRENTIS Nom du chef d'établissement ORDRE DE MISSION Nom de l'ufa Je soussigné,.proviseur du Lycée, donne mission, conformément à l article 2 du décret n du 6 novembre 1992), à : -.. de prendre contact ou rencontrer les élèves et les entreprises de la liste ci-dessous. L intéressé utilisera son véhicule Nom personnel de l'enseignant conformément qui aux a articles 9 à 11 du décret n du 3 juillet 2006, restera son propre assureur pour tous établi risques la ou non les couverts visites par une assurance sans pouvoir prétendre, de la part du lycée, à aucune indemnité pour dommages référencée(s) subis. ci-dessous) Le document récapitulatif «fiche état de frais», dûment rempli, devra accompagner cet ordre de mission pour la régularisation comptable. CLASSES CONCERNÉES :. Le Chef d Établissement de l UFA donne mission le DATE Indiquer la ou les classes des apprentis listés ci-dessous SIGNATURE DU CHEF D'ETABLISSEMENT Nom du (des) stagiaire(s) visité(s) Adresse de l entreprise Adresse du chantier (éventuellement) Date de la visite Cachet de l entreprise ou signature OU 1. Nom de l'apprenti qui a été visité 2. Adresse précise de l'entreprise* OU (lieu où s'est rendu le formateur) *IMPORTANT POUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAJET 3. Adresse du chantier* 4. Date exacte de chaque visite 5. Cachet de l'entreprise obligatoire (ou signature) pour chaque visite Motif de la visite : Visite de conformité pédagogique Cocher en Visite de certification fonction du Autre, à préciser : type de visite PARTIE RESERVEE AU CFA ACADEMIQUE 1. Nombre d heures vacations validées : h au Taux brut horaire : NB : x 36,43 - niveau V NB : x 42,71 - niveau IV NB : x niveau III h Temps de trajet en centième : au Taux brut horaire de soit un TOTAL de : L adjoint(e) Administratif(ve) : La Directrice du CFA : Service fait et certifié exact le : DATE... Le Chef d Établissement de l UFA : h.... Contrôle effectué le : Agnès BRUNET-TESSIER 4

L intéressé utilisera son véhicule Nom personnel de l'enseignant conformément qui aux a articles 9 à 11 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006, restera son propre assureur pour tous établi risques la

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