Département Audit et Conseil. 3 juin 2004

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1 Elaboration d une méthode d évaluation et du document en réponse aux décrets 1553, 1554 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques d explosion

2 Contexte réglementaire Directive 1999/92/CE Prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs susceptible d être exposés au risque d Atex Décret n Prévention des explosions pour les employeurs Décret n Prévention des explosions pour les maîtres d ouvrage Arrêté du 8 juillet 2003 Protection des travailleurs Arrêté du 8 juillet 2003 Signalisation sécurité Arrêté du 28 juillet 2003 Matériels électriques

3 Contenu du décret Obligation de l employeur Evaluation des risques d explosion Classement des zones à risque d Atex Caractérisation du risque Mesures organisationnelles Dispositions techniques Appareils et systèmes de protection Document relatif à la protection des travailleurs contre les explosions Facteurs de Maîtrise du risque Formalisme (Mode de Preuve)

4 Déroulement de la présentation Elaboration d une méthode pour évaluer les risques d explosion Définition du zonage explosion (en collaboration avec le Laboratoire du Feu) Elaboration de la trame et du contenu du document relatif à la protection des travailleurs (intégré au «document unique»)

5 Identification des installations concernées par le risque explosion 1. Découpage du site en unités de travail 2. Recensement des produits pouvant conduire à une atmosphère explosive 3. Recensement des équipements, des installations mettant en œuvre ces produits 4. Bilan des équipements devant faire l objet de l évaluation du risque explosion Postulat de départ : La cible du risque explosion est le travailleur. La méthode sera déployée lorsque du personnel se trouve dans ou à proximité d une zone ATEX.

6 Evaluation du risque explosion Identification des sources à risque d explosion Evaluation de Probabilité d apparition de l atmosphère explosive Evaluation de Probabilité d inflammation de l atmosphère explosive Volume de produits réactifs Caractéristiques explosives du produit Evaluation de "P" Probabilité de l explosion Evaluation de "G"Gravité de l explosion Evaluation de "A P " Facteurs aggravants Evaluation de "A G "Facteurs aggravants oui Rb 4? Rns non Remarque : Echelle de cotation de 1 à 4 pour chaque paramètre permettant de caractériser le risque explosion (liée au formalisme DIDERO, méthodologie d évaluation des risques professionnels élaborée par le CNPP).

7 Evaluation du risque explosion oui Rb 4? Rns non Evaluation de "E" Prévention Evaluation de "O" Protection A ttribution de la note finale et classification des risques dans la grille Fixation du seuil de significativité oui Rb < seuil de significativité? Rns non Rb : Risque brut (note) RSm oui Note finale < seuil de significativité? non Rns : Risque non significatif RSm : Risque significatif maîtrisé RS : Risque significatif RS Définition d'un plan de surveillance Définition d'un plan de maîtrise des risques

8 Zonage explosion : définition Les différentes zones (arrêté du 8 juillet 2003) : Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ; Zone 1 : ( ) susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal ; Zone 2 : ( ) non susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou pour de courte durée.

9 Zonage explosion : caractérisation 1) La détermination du type de zone s appuie sur : Le recensement des sources de dégagement, L identification des degrés de dégagement 2) Définition de l étendue des différentes zones (forme et dimension) en fonction : Des caractéristiques du dégagement (surface, pression, température ), Des propriétés physico-chimiques des produits, De l installation de ventilation existante, De la topographie de l environnement de l équipement.

10 Zonage explosion : caractérisation Phases Détermination du Type de Zone : Sources de dégagement et degré de dégagement Etendue des différentes zones Recueil des données Norme NF EN d août 2003 Partie 10 : Classement des emplacements dangereux Visite de l installation Document technique de l installation Fiche données sécurité du produit Descriptif technique de la ventilation Visite de l installation (identifier l environnement de l équipement) Cas particuliers : mesures d explosimétrie pour les vapeurs inflammables par le Laboratoire du Feu et de l Environnement

11 Zonage explosion : exemple Présentation de l installation considérée : Unité de travail : atelier de fabrication, Equipement concerné : mélangeur et cuves de stockage tampon, Paramètres physiques : température ambiante, pression atmosphérique, Phase de travail particulière : introduction manuelle d éthanol. Environnement de l atelier : Ventilation de l atelier : mécanique (extraction par le bas ), Topographie du local : présence d une fosse.

12 Zonage explosion : exemple Caractéristiques du produit : Ethanol Liquide inflammable, Point Eclair : 12 C Densité vapeur : 1,59 Température d auto inflammation : 363 C Domaine d explosivité (% volume) : LIE : 3,3 % LSE : 19 %

13 Zonage explosion de l atelier fabrication

14 Probabilité d apparition d une explosion Prise en compte des sources d inflammation Principales sources d inflammation (source : norme EN ) Flammes, particules incandescentes, Surfaces chaudes, Etincelles d origine mécanique, Etincelles et arcs électriques, Electricité statique, Foudre Identifier les sources d inflammation présentes dans les zones ATEX Déterminer pour chaque source d inflammation, la durée de présence de celle-ci Zonage ATEX x Présence Source d inflammation Probabilité d apparition d une explosion

15 Evaluation de la probabilité d apparition d une explosion (exemple) Atelier de mélange d éthanol (phase d introduction manuelle) : Paramètres considérés Apparition d une atmosphère explosive - Zonage ATEX : présence d une zone 1 autour du trou d homme Présence d une source d inflammation - Installation d un moteur électrique présent en permanence dans la zone 1. Echelle de cotation X X Probabilité d apparition d une explosion : 4

16 Evaluation de la gravité d une explosion (exemple) Objectif : Évaluer les conséquences de l explosion Paramètres pris en considération : Volume des zones ATEX (évaluation de la masse de produits réactifs) Caractéristiques explosives du produit Gaz, vapeurs inflammables : P max, vitesse de montée en pression, Poussières combustibles : indice de sévérité

17 Evaluation de la gravité d une explosion (exemple) Atelier de mélange d éthanol (phase d introduction manuelle) : Paramètres considérés Volume des zones ATEX - Distance de 3 m lors de l ouverture du trou d homme Echelle de cotation X Caractéristiques explosives de l éthanol X Gravité potentielle de l explosion : 3

18 Positionnement sur la matrice de cotation (exemple) Probabilité Prévention Introduction éthanol : Risque brut Domaine des risques significatifs Protection Gravité

19 Facteurs aggravants Identification de ces facteurs liée à l expertise réalisée sur site. Ils viennent majorer la cotation de : La probabilité d apparition d une explosion : Ap La gravité d une explosion : Ag Exemples : Facteurs aggravants Ap Ag Pondération Présence occasionnelle ou fréquente d entreprises extérieures ou personnels non formés X + 1 Présence de projectiles (effet missile) X + 1

20 Facteurs de maîtrise Prise en compte des moyens de maîtrise du risque explosion mis en œuvre par l exploitant en terme de : Prévention, Protection. Les facteurs de maîtrise vont minorer la cotation du risque explosion. Moyens techniques et organisationnels.

21 Facteurs de maîtrise Moyens de Prévention (exemples) : Type de mesures Paramètres pris en considération Nature de l action Moyens existants Techniques Zonage ATEX Déclassement du type de zone Changer le produit Modifier la mise en œuvre du produit (T, P) Modifier les installations techniques (source de dégagement) Source d inflammation Surface chaude Limiter la température de surface des équipements utilisés Etincelles, électriques arcs Modes de protection des équipements électriques adaptés au type de zone ATEX Organisationnelles Zonage ATEX Source d inflammation Formation Modes opératoires spécifiques Sensibilisation à l explosion Source d inflammation Vérification, entretien Installations électriques Zonage ATEX Maintenance Equipements, procédés

22 Facteurs de maîtrise Moyens de Protection (exemples) : Type de mesures Paramètres pris en considération Nature de l action Moyens existants Techniques Indice de sévérité (influence sur Pmax) Décharge de la pression d explosion Events de surpression Prévention de la propagation de l explosion Dispositif de découplage technique tel que barrage mécanique à réponse rapide Suppression l explosion de Injection rapide d agents extincteurs Organisationnelles Prévention de la propagation de l explosion Consignes d intervention visant à limiter les conséquences d une explosion (mise en sécurité d installations situées à proximité du lieu de l explosion)

23 Evaluation du Risque Explosion (exemple) Influence des facteurs de maîtrise Evaluation du risque Nature de moyens Mesures proposées Influence sur le paramètre Nature de l influence Cotation intermédiaire Cotation finale Probabilité d apparition Prévention Introduction de l éthanol par canne d aspiration (vide) Protection du moteur électrique utilisable en Zone 2 Zonage ATEX (type) Source d inflammation Déclassement de Z1 en Z2 (rupture du flexible) Moteur électrique adapté Gravité Protection Détecteur de fuite lors de l introduction d alcool Découplage technique vis-à-vis des cuves de stockage tampon Zonage ATEX (volume) Sévérité Dimension des zones ATEX diminuée Suppression de la propagation Risque Significatif Maîtrisé : 8

24 Positionnement sur la matrice de cotation (exemple) Probabilité Introduction éthanol : Risque brut 16 Domaine des risques significatifs Prévention 4 3 Introduction éthanol (et facteurs de maîtrise) Protection Gravité

25 Structure du document relatif à la protection des travailleurs Identification des emplacements à l origine de la formation d une atmosphère explosive (installations, phases de travail, ) Zonage explosion Définition des zones, Méthodologie de zonage : Pour les liquides, les gaz, les vapeurs inflammables, Pour les poussières combustibles. Prescriptions minimales pour chaque zone ATEX (obligation réglementaire) (matériels électriques et autres équipements) Evaluation des risques d explosion : Méthode, Résultats Plan de traitement et de surveillance des risques

26 Structure du document relatif à la protection des travailleurs Procédures d intervention dans les zones ATEX Liste des travaux nécessitant un permis de feu, Mise en sécurité des milieux, Surveillance, Formation et équipements, Signalisation et limitation des accès aux zones ATEX, Gestion des entreprises extérieures. Gestion du document (mises à jour, ), Annexes (représentation du zonage ATEX, ).

27 Résumé de la démarche IDENFICATION EVALUATION TRAITEMENT DOCUMENTATION Zones pouvant présenter des risques d explosion Sources d inflammation Probabilité d apparition Gravité Détermination des mesures de prévention et de protection Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions CLASSEMENT EN ZONES Z0: Atmosphère explosive en permanence ou fréquemment Z1: Atmosphère explosive occasionnelles en fonctionnement normal Z2: Absence d atmosphère explosive en fonctionnement normal ou de très courte durée Conformité des appareils Signalisation Moyens de surveillance Formation Consignes Moyens de protection

28 Matériels utilisables dans les zones à risque d explosion Doivent comporter un mode de protection approprié Catégorie d appareils (arrêté du 8 juillet 2003 : art. 16) : à partir du 30 juin 2003 Zone Catégorie 1G 1D 1G ou 2G 1D ou 2D 1G, 2G ou 3G 1D, 2D ou 3D

29 Matériels utilisables dans les zones à risque d explosion Exigences s imposant au constructeur (décret n ) : Le matériel doit satisfaire aux procédures d évaluation de la conformité, Etablir et signer une déclaration CE de conformité, Apposer un marquage lisible et indélébile comportant notamment : Fournir une notice d instruction.

30 Matériels utilisables dans les zones à risque d explosion Cas des matériels électriques (norme EN 50014) : complément au marquage précédent :

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