Réformer la Politique du Travail et de l Emploi depuis la Crise financière Les experiences du Royaume-Uni

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réformer la Politique du Travail et de l Emploi depuis la Crise financière Les experiences du Royaume-Uni"

Transcription

1 Réformer la Politique du Travail et de l Emploi depuis la Crise financière Les experiences du Royaume-Uni 2 juin 2015 Stephen Wyber Attaché aux Affaires Sociales

2 Thèmes à Aborder Répères Statistiques Introduction Réformes au Droit du Travail Simplification Le Red Tape Challenge Des mesures pour l égalité Welfare to Work Universal Credit et le Work Programme Universal Credit simplifier pour renforcer le soutien (et l incitation) de travailler Plus de libertés pour Jobcentre Plus (et les acteurs non-publics) Impôts et Salaires Baisse des cotisations, hausses du SMIC et du décompte sur l IR Investissement dans les Compétences Résultats et Prochaines étapes

3 La Crise Evolution du PIB réel (2008 = 100) févr.-07 févr.-08 févr.-09 févr.-10 févr.-11 févr.-12 févr.-13 PIB PIB PIB par tête PIB par tête

4 Taux de Chômage

5 Taux d Emploi Taux d'emploi (15-24) Taux d'emploi (15-24) Taux d'emploi (25-54) Taux d'emploi (25-54) Taux d'emploi (55+) Taux d'emploi (55+)

6 Tenure en Emploi, Durée de Chômage France Tenure en Emploi Royaume-Uni <1 mois 1-6 mois 6-12 mois 1-3 ans 3-5 ans 5-10ans 10+ ans Durée de Chômage France Royaume-Uni < 1 mois 1-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 12+ mois

7 Salaires moyen et minimum réel (en USD PPP) Salaire Moyen Annuel Salaire Moyen Annuel Salaire Minimum Réel Salaire Minimum Réel 10000

8 0,4 Pauvreté et Inégalité 0,3 0,2 0, Indice de Gini (après T+T) Indice de Gini (après T+T) Taux de Pauvreté des Enfants (après T+T) Taux de Pauvreté des Enfants (après T+T) Taux de Pauvreté (après T+T) Taux de Pauvreté (après T+T)

9 Contrats Atypiques 30 %age de l emploi total 000 personnes Emploi à temps partiel Emploi à temps partiel Emplois à durée détérminée Emplois à durée détérminée Indépendants Indépendants

10 Temps Partiel Subi Part du Temps Partiel Subi dans l'emploi Total Part du Temps Partiel Subi dans l'emploi Total Part du Temps Partiel Subi dans le Emploi à TP Total Part du Temps Partiel Subi dans le Emploi à TP Total

11 Introduction > 2008 à 2010: la sauvegarde du système financier > Mai 2010 un mandat populaire pour équilibrer les comptes pour relancer l économie et donc l emploi

12 Réformes du Marché de Travail > Le Red Tape Challenge (choc de simplification) Encore des choses à simplifier (et besoin de confiance des entreprises)? Les Prud hommes et les contentieux dans la relation de travail Efforts de clarification, et focus sur l effectivité des protections > Des mesures d égalité/création de choix Aller plus loin sur le congé parental partagé Droit de demander le travail flexible Fin de l âge de retraite obligatoire Contrats zéro heures

13 Welfare to Work (1) Universal Credit Réforme (vraiment) radicale des allocations pour les personnes en âge de travailler Fusion des allocations générales et ciblées: Revenu minimum; Allocations logement; Crédit d Impôt pour l Emploi; Allocation aux Chercheurs d Emploi (basée sur les revenus); Allocation aux travailleurs handicappés Crédit d impôt pour les enfants.

14 Welfare to Work (2) Universal Credit > Caractéristiques: Prestation unifiée au niveau de subsistance financée par l impôt général pour toute personne en âge de travailler avec des revenus modestes qu elle soit en emploi ou pas, en bonne santé ou pas, avec enfants ou pas Payée mensuellement > Objectives Alléger la pauvreté en maximisant les revenus Soutenir les ménages vulnérables Encourager l indépendance des bénéficiaires Simplifier le système pour limiter le non-recours et l erreur Promouvoir l engagement du chercheur d emploi

15 Welfare to Work (3) Universal Credit > Mode d allocation: Calculer la taille du ménage Calculer l allocation maximale (tenant compte de loyer, aidats, coûts de garde d enfant) Y soustraire les revenus du patrimoine ainsi que d autres emplois (à la hauteur de 65% du salaire), et appliqure le plafond Autres ajouts (ou réductions)

16 Welfare to Work (4) Universal Credit Le taper et le Claimant Commitment de la carotte et du bâton Impact attendu: Bénéficiaires: 50% travaillant, 25% en incapacité, >10% au chômage, et 10% en inactivité (par exemple des aidants). 600K personnes devraient sortir de la pauvreté. Coût et (estimé en 2012) de 2mds (y compris 2Mds d économies par la lutte contre la fraude). 2.8Mns ménages auront plus que sous le système actuel (1.3M auront > 25 de plus par semaine), 2Mns auront moins (dont 52% < 25 de moins par semaine). La réforme aura l effet de redistribuer l argent vers les plus pauvres Une mise en place à petits pas (informatique oblige )

17 Welfare to Work (5) Jobcentre Plus et le Work Programme > Jobcentre Plus Plus de liberté aux conseillers pour trouver des solutions adaptées et nouer des partenariats Plus de liberté pour mettre en place un suivi renforcé (surtout pour ceux qui ont le plus de mal à reconnecter avec le marché de travail) > Work Programme Paiement des fournisseurs en fonction des résultats Presque la moitié des fournisseurs sont des associations ou relèvent de l ESS personnes sorties du chômage de longue durée > Youth Contract Emplois subventionnés vite annulés Soutien à l entreprenariat, et aux placements en entreprise

18 Impôts et Salaires Réduire le coût du travail Employment allowance Elimination des cotisations pour les jeunes Augmenter le revenu disponible Hausse du seuil minimum pour payer l impôt sur le revenu Booster le SMIC (une fois l impact sur l emploi jugé neutre) et renforcer la lutte contre les abus Taux 1 octobre 2014 Taux 1 octobre 2015 SMIC adulte (>21) Taux jeune adulte (18-20) ans Apprentis (première année et/ou agés de 16-18ans) (beaucoup plus que conseillé par le LPC)

19 Investissement dans les Compétences (1) Refaire le système de formation continue une obligation morale Inadéquation des formations à la demande Négliger des compétences fondamentales Décrochage des jeunes Le Wolf Review Review des formations identifier et valoriser les meilleures Simplification du système Meilleure communication sur ce qu apportent de différentes qualifications

20 Investissement dans les Compétences (2) > Développer des apprentissages Fixer des standards minimums quant à la durée Faire travailler les entreprises pour créer des Trailblazers 2 millions lors du Parlement précédent (objectif de 3 millions) > et des dispositifs liées Travailler sur l engagement des entreprises Traineeships National Colleges (liés à la Stratégie industrielle)

21 Dernières résultats (2015T1) Chômage: 5,5% Chômage des Jeunes: 15,9% Chômage de Longue Durée: (baisse de sur l année) Emploi: 73,5% (78,4% hommes, 68,8% femmes) personnes en emploi, indépendants 4 sur 5 nouveaux emplois nets étaient à plein temps Et maintenant pour la productivité

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé.

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé. ROYAUME-UNI Les grandes caractéristiques du système des pensions Le premier pilier du régime de pensions britannique comprend une pension forfaitaire de base et une pension complémentaire liée aux salaires

Plus en détail

PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE

PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE DOSSIER DE PRESSE PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE SOMMAIRE I. Dispositifs en faveur de l investissement des ménages : Description des dispositifs o Le Prêt d Accès à la Propriété

Plus en détail

RETRAITES : ETAT DES LIEUX

RETRAITES : ETAT DES LIEUX RETRAITES : ETAT DES LIEUX IMPACT DES REFORMES LIBERALES LES ALTERNATIVES POUR DES RETRAITES SOLIDAIRES 1 Les retraites par répartition Principe : Une partie de la richesse produite par les travailleurs

Plus en détail

Australie. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Australie : le système de retraite en 2012

Australie. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Australie : le système de retraite en 2012 Australie Australie : le système de retraite en 212 Le système de retraite australien comporte trois composantes : une pension de vieillesse soumise à conditions de ressources et financée par les recettes

Plus en détail

Synthèse. valider ensemble les mesures d urgence proposées par l UMP dans le domaine économique et social pour redresser la France

Synthèse. valider ensemble les mesures d urgence proposées par l UMP dans le domaine économique et social pour redresser la France 1 Synthèse Notre objectif valider ensemble les mesures d urgence proposées par l UMP dans le domaine économique et social pour redresser la France 3 indicateurs catastrophiques à redresser : Le taux de

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? La qualification, c est quoi? p.8 C

Plus en détail

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Suède Merci de citer ce chapitre comme suit :

Plus en détail

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre Plan d urgence pour l emploi Propositions à débattre Avant propos : Ce document est un document de travail. Il vise à formuler un projet de plan d action structuré en faveur de la création d emplois. Il

Plus en détail

CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION

CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION 21 LES CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE A Population active et population inactive a) Définitions 1. Il ne faut pas confondre les notions de travail, d activité

Plus en détail

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Fiche argumentaire 1 Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Depuis 2012, la politique familiale est, et demeure, une priorité Depuis 2012, la politique familiale est et demeure une

Plus en détail

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK Pour publication immédiate : 6 janvier 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK L État passe

Plus en détail

Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016

Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016 Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016 FACILITER LES EMBAUCHES Mesure 1 Faciliter les embauches RELANCER L ACTIVITE ET L EMPLOI Mesure 2 Soutenir

Plus en détail

Présentation du nouvel avantage fiscal tel qu'il résulte de la loi du 21 août 2007. Proposition du Gouvernement de majorer ce nouvel avantage

Présentation du nouvel avantage fiscal tel qu'il résulte de la loi du 21 août 2007. Proposition du Gouvernement de majorer ce nouvel avantage Majoration du taux du crédit d impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts souscrits pour l acquisition ou la construction de l habitation principale Actuellement, 56 % des ménages français sont

Plus en détail

Chantiers dans la prévoyance vieillesse et les prestations complémentaires

Chantiers dans la prévoyance vieillesse et les prestations complémentaires Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Chantiers dans la prévoyance vieillesse et les prestations complémentaires Colloque Union des villes suisses, Bienne 6

Plus en détail

L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail

L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail Policy Brief Employment Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et des Affaires ociales International Labour Office Note synthétique de politique L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité

Plus en détail

Le besoin d épargne retraite en France. Septembre 2010. EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46

Le besoin d épargne retraite en France. Septembre 2010. EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46 Le besoin d épargne retraite en France Septembre 2010 EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46 A propos d Aviva France Aviva est le 6 e assureur mondial*, avec plus de 5 millions de clients répartis

Plus en détail

Sixièmes Rencontres de l Épargne Salariale

Sixièmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg Sixièmes Rencontres de l Épargne Salariale 2 juin 2008 Sixièmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 2 juin 2008 1 2008 : un très bon millésime Sixièmes Rencontres

Plus en détail

Présentation par Marie-Josée Naud, Conseillère au service de l éducation de la FTQ Université féministe d été 2014, Université Laval

Présentation par Marie-Josée Naud, Conseillère au service de l éducation de la FTQ Université féministe d été 2014, Université Laval Présentation par Marie-Josée Naud, Conseillère au service de l éducation de la FTQ Université féministe d été 2014, Université Laval Entre mon arrière grand-mère et vous, plus de 150 ans de chemin parcouru

Plus en détail

FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016

FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016 FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016 AMÉLIORER RAPIDEMENT LES RETRAITES DES FEMMES La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, portée par Marisol Touraine, a permis

Plus en détail

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Dossier de presse 6 juin 2014 Une poursuite de la réduction du déficit

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective

Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective Mémoire présenté par les Organismes communautaires du secteur Famille : Association des haltes-garderies communautaires du Québec (AHGCQ)

Plus en détail

Retour au Plein Emploi?

Retour au Plein Emploi? Retour au Plein Emploi? Fiche 45 JAMES E. MEADE Dans ce petit livre (Economica, 1995, 88 p.) préfacé par Robert M.Solow (prix Nobel), James E. Meade (prix Nobel) propose des solutions macro-économiques

Plus en détail

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Nomenclature SCC Contribution compensatoire de l Etat (State Compensation Contribution) Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes tchèques (CZK).

Plus en détail

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR LES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS... 5 3. ENTENTES DE PAIEMENT...

Plus en détail

Revendications de congrès CFDT

Revendications de congrès CFDT PARIS - UPSM Jeudi 17 Octobre 2013 Revendications de congrès CFDT «Refondation de la répartition» congrès de Lille, «Réforme globale des retraites» congrès de Nantes, ou «Harmonisation et consolidation

Plus en détail

100 de plus par mois pour 55 000 étudiants

100 de plus par mois pour 55 000 étudiants Le gouvernement investit pour la réussite de tous les étudiants avec 318 millions supplémentaires entre 2013 et 2014. Revalorisation des bourses des 30 000 étudiants aux revenus les plus faibles Jeunes

Plus en détail

Cahier technique. Nouvelles mesures applicables au 1 er janvier 2015. Logiciel Paye Artisans et Petites Entreprises. Page 1 sur 29

Cahier technique. Nouvelles mesures applicables au 1 er janvier 2015. Logiciel Paye Artisans et Petites Entreprises. Page 1 sur 29 Cahier technique Nouvelles mesures applicables au 1 er janvier 2015 Logiciel Paye Artisans et Petites Entreprises Rétro-activité de la Part patronale des cotisation de Complémentaires Santé Page 1 sur

Plus en détail

La crise de l emploi: défis à relever pour les politiques du marché du travail et des affaires sociales

La crise de l emploi: défis à relever pour les politiques du marché du travail et des affaires sociales Organisation for Economic Co-operation and Development Conseil d Orientation pour l emploi, Paris, le 2 avril 2009 La crise de l emploi: défis à relever pour les politiques du marché du travail et des

Plus en détail

Les travailleuses atypiques et la grossesse. Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes

Les travailleuses atypiques et la grossesse. Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes Les travailleuses atypiques et la grossesse Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes Reproduction interdite sans l autorisation de l AQTIS 2007 Table des matières Introduction.....3

Plus en détail

Comparaison logement - ménage : les aspects financiers

Comparaison logement - ménage : les aspects financiers CR Comparaison logement - ménage : les aspects financiers La comparaison entre le logement et le ménage qui l occupe constitue une des dimensions supplémentaires proposées dans la note introductive à la

Plus en détail

Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE. Sixième édition. Éditions d Organisation, 1989-1994 - 1997-1999 - 2002-2004 ISBN : 2-7081-3068-4

Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE. Sixième édition. Éditions d Organisation, 1989-1994 - 1997-1999 - 2002-2004 ISBN : 2-7081-3068-4 Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE Sixième édition, 1989-1994 - 1997-1999 - 2002-2004 ISBN : 2-7081-3068-4 Table des matières INTRODUCTION... 11 PREMIÈRE PARTIE : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES BASES DE

Plus en détail

MISSION DES RELATIONS EUROPEENNES, INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION FICHE PAYS MISE A JOUR MAI 2014 JAPON

MISSION DES RELATIONS EUROPEENNES, INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION FICHE PAYS MISE A JOUR MAI 2014 JAPON MISSION DES RELATIONS EUROPEENNES, INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION FICHE PAYS MISE A JOUR MAI 2014 JAPON En japonais, Japon = Nippon, Egalement appelé le Pays du soleil levant Archipel de 6 852 Iles

Plus en détail

Les prestations familiales

Les prestations familiales Les prestations familiales Les Caisses d allocations familiales, les Caf, versent une quinzaine de prestations, dont les allocations familiales. Plus de 80 milliards d euros sont ainsi distribués aux familles.

Plus en détail

LE REVENU DE BASE, SOCLE D'UNE RÉVOLUTION FISCALE NÉCESSAIRE

LE REVENU DE BASE, SOCLE D'UNE RÉVOLUTION FISCALE NÉCESSAIRE LE REVENU DE BASE, SOCLE D'UNE RÉVOLUTION FISCALE NÉCESSAIRE Marc de Basquiat Août 2014 Contact : marc@de-basquiat.com 1 Revenu de base ou impôt négatif? Michel Foucault 1979 Michel Aglietta 1997 1974

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Réforme du financement des retraites en France : l exemple suédois

Réforme du financement des retraites en France : l exemple suédois Réforme du financement des retraites en France : l exemple suédois Résumé : - Le système français à prestations définies rend insoutenable le modèle de financement des retraites en France : un régime en

Plus en détail

Le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au Canada : la vision du Nouveau-Brunswick

Le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au Canada : la vision du Nouveau-Brunswick Le Front commun pour la justice sociale du Nouveau Brunswick, inc. (FCJS) Représenté par Auréa Cormier Conseillère provinciale du FCJS Le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 Dépôt légal Novembre 2014

Plus en détail

Chapitre II Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une demande insuffisante?

Chapitre II Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une demande insuffisante? Chapitre II Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une demande insuffisante? Introduction : Les chômeurs se sont les personnes qui n ont pas d emploi et qui en recherchent un. Nous avons vu que

Plus en détail

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 Loi sur le dialogue social et l emploi 2 S O M M A I R E PAGES Présentation 3 Principales mesures sociales 4 Sur le contrat de travail 4 Sur la santé

Plus en détail

COMPARATIF Belgique France SUR LE REGIME SIMPLIFIE DES ENTREPRENEURS.

COMPARATIF Belgique France SUR LE REGIME SIMPLIFIE DES ENTREPRENEURS. COMPARATIF Belgique France SUR LE REGIME SIMPLIFIE DES ENTREPRENEURS. BELGIQUE PROPOSITION DE LOI n 1618 du 19 JANVIER 2016 : Proposition de loi-cadre visant à créer un statut simplifié pour les indépendants.

Plus en détail

Note d information. Janvier 2014. Situation de l emploi en France et au Royaume-Uni

Note d information. Janvier 2014. Situation de l emploi en France et au Royaume-Uni Note d information Janvier 2014 Situation de l emploi en France et au Royaume-Uni I- Pourquoi la comparaison entre la France et le Royaume-Uni est-elle pertinente? 1) La France et le Royaume-Uni : deux

Plus en détail

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme

Plus en détail

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites Hongrie Hongrie : le système de retraite en 212 Le système de retraite hongrois est un système par répartition obligatoire, uniforme, à prestations définies, composé d une pension publique liée aux revenus

Plus en détail

Finlande. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites

Finlande. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites Finlande Finlande : le système de retraite en 212 Il existe une pension d État de base (pension nationale et garantie) qui est soumise à conditions de ressources et une série de régimes obligatoires liés

Plus en détail

Les différenciations de salaires au cours de la carrière : deux études sur un panel long.

Les différenciations de salaires au cours de la carrière : deux études sur un panel long. Les différenciations de salaires au cours de la carrière : deux études sur un panel long. Sébastien Roux INSEE-CREST COE, 13 mai 2008 Roux (CREST) Trajectoires salariales COE, 13 mai 2008 1 / 36 Introduction

Plus en détail

Ce qu on ne nous dit pas

Ce qu on ne nous dit pas Retraites Ce qu on ne nous dit pas L argument de la démographie Nous vivons de plus en plus longtemps Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins d actifs Il faut donc travailler plus longtemps

Plus en détail

Rendre le travail rémunérateur et accessible à tous

Rendre le travail rémunérateur et accessible à tous ISBN 92-64-10063-6 Perspectives de l emploi de l OCDE : 2003 Vers des emplois plus nombreux et meilleurs OCDE 2003 Chapitre 3 Rendre le travail rémunérateur et accessible à tous La rémunération est l un

Plus en détail

Le prisme de la pauvreté Ce qui aide à lutter contre la pauvreté

Le prisme de la pauvreté Ce qui aide à lutter contre la pauvreté Le prisme de la pauvreté Ce qui aide à lutter contre la pauvreté Publication n o 2009-15-F Le 28 octobre 2009 Revue le 17 mai 2012 Havi Echenberg Division des affaires sociales Service d information et

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.. Petites et

Plus en détail

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT ECONEWS 6/2010 2 juin 2010 EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Dans le cadre du présent Econews, la Chambre des salariés procède à une série de calculs sur l impact des mesures

Plus en détail

Quelles sont les indemnités auxquelles a droit un salarié licencié?

Quelles sont les indemnités auxquelles a droit un salarié licencié? Important! Certaines indemnités peuvent être augmentées par la convention collective ou le contrat de travail. Quelles sont les indemnités auxquelles a droit un salarié licencié? L indemnité légale de

Plus en détail

Document d information n o 5 sur les pensions

Document d information n o 5 sur les pensions Document d information n o 5 sur les pensions Il vous faudra combien d argent comme pension? Partie 5 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions

Plus en détail

Evolutions Législatives : Contraintes ou Opportunités. François GUILLAUME, Chef de marché SIRH TALENTIA SOFTWARE

Evolutions Législatives : Contraintes ou Opportunités. François GUILLAUME, Chef de marché SIRH TALENTIA SOFTWARE Evolutions Législatives : Contraintes ou Opportunités François GUILLAUME, Chef de marché SIRH TALENTIA SOFTWARE La mission des DRH Le rôle du DRH Il est le garant de l application des obligations, et en

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

Une vision très pessimiste de la Commission.

Une vision très pessimiste de la Commission. Note de synthèse sur le livre blanc de la Commission européenne relatif à la stratégie européenne en matière de retraite (Février 2012) 1 La commission européenne vient de publier son livre blanc sur les

Plus en détail

6.1. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, COÛT DU TRAVAIL ET COMPÉTITIVITÉ : UNE ANALYSE COMPARÉE DE LA FRANCE ET DES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS

6.1. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, COÛT DU TRAVAIL ET COMPÉTITIVITÉ : UNE ANALYSE COMPARÉE DE LA FRANCE ET DES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS 6.1. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, COÛT DU TRAVAIL ET COMPÉTITIVITÉ : UNE ANALYSE COMPARÉE DE LA FRANCE ET DES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS Le coût du travail est un élément décisif de la compétitivité. Mais il n

Plus en détail

Élections fédérales 2015

Élections fédérales 2015 Élections fédérales 2015 Sécurité financière Parti conservateur : Création d un crédit d impôt pour aînés célibataires qui gagnent un revenu de pension de 2 000 $. Combinée au Crédit d impôt pour revenu

Plus en détail

L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les

L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les Mars 2011 L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les Les hommes sont bien plus performants que les femmes dans les métiers techniques Les femmes s investissent

Plus en détail

Élections fédérales 2015 - Engagements en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale dans Shefford

Élections fédérales 2015 - Engagements en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale dans Shefford Élections fédérales 2015 - Engagements en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale dans Shefford Mise en contexte Le Groupe Actions Solutions Pauvreté (GASP) est une table de concertation

Plus en détail

Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE

Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE Franck von Lennep Directeur de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques 17/09/2014 1 Un

Plus en détail

LE CLIMAT SOCIO-ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC

LE CLIMAT SOCIO-ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC LE CLIMAT SOCIO-ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC Hiver 2001-2002 Sondage réalisé pour Par la firme la firme de sondages BAROMÈTRE INC. Mars 2002 MÉTHODOLOGIE Méthodologie en bref : sondage téléphonique réalisé auprès

Plus en détail

Comptabilité approfondie de la paie

Comptabilité approfondie de la paie Comptabilité approfondie de la paie Chapitre 1 Bulletin de paie (Présentation générale de la paie méthodologie des calculs (bulletins «non cadre» - bulletins «cadre» - cotisations et autres charges ; bulletins

Plus en détail

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Maintien d une saine gestion financière et économique

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Maintien d une saine gestion financière et économique LE BUDGET DE 1999 Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur Maintien d une saine gestion financière et économique février 1999 «la dernière année se caractérise par un incroyable climat d incertitude économique,

Plus en détail

construction Garde d enfants, congés parentaux et services aux personnes:

construction Garde d enfants, congés parentaux et services aux personnes: Garde d enfants, congés parentaux et services aux personnes: Complémentarité de mesures et co- construction Présenté par Jean Robitaille directeur général de l AQCPE Présenté par Jean Robitaille, directeur

Plus en détail

LA LETTRE JURIDIQUE ET FISCALE

LA LETTRE JURIDIQUE ET FISCALE LA LETTRE JURIDIQUE ET FISCALE N 165 5 aout 2014 SOMMAIRE P. 1 et 2 p.2 Projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 Suppression de la règlementation relative aux sommes versées

Plus en détail

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Préparé par l Association canadienne pour l intégration communautaire

Plus en détail

RAPPORT DU COMITÉ D EXPERTS SUR L AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE QUÉBÉCOIS. Analyse et recommandations 18 avril 2013

RAPPORT DU COMITÉ D EXPERTS SUR L AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE QUÉBÉCOIS. Analyse et recommandations 18 avril 2013 RAPPORT DU COMITÉ D EXPERTS SUR L AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE QUÉBÉCOIS Analyse et recommandations 18 avril 2013 Un rapport de concertation, de réflexion et d audace 7 experts 18 mois de travail 22 groupes

Plus en détail

Projet de loi 11 : L AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS

Projet de loi 11 : L AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS Projet de loi 11 : L AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS Présenté conjointement par le Réseau FADOQ et la Fédération des Associations de Retraités du Québec (FARQ) devant la Commission de l économie et du

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Résultats du calcul de l indice canadien de report de la retraite Sun Life

Résultats du calcul de l indice canadien de report de la retraite Sun Life Résultats du calcul de l indice canadien de report de la retraite Sun Life Septembre 9 Ce que les canadiens pensent de la retraite et du report de la retraite Principales conclusions : L optimisme est

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Série : BTS Tertiaires Épreuve : Economie et droit Session 2014 Durée de l épreuve : 4h PROPOSITION DE CORRIGÉ 1 PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie

Plus en détail

I - Loi de finances 2015. II - Régime des Auto-entrepreneurs

I - Loi de finances 2015. II - Régime des Auto-entrepreneurs I - Loi de finances 2015 2 de Loi de finances rectificative pour 2014 II - Régime des Auto-entrepreneurs Janvier 2015 Mode d emploi du Powerpoint Courrier d invitation à destination de vos clients Loi

Plus en détail

Prestations complémentaires

Prestations complémentaires Prestations complémentaires Analyse des facteurs de coûts et solutions Rencontre avec la presse, 7 mai 2015 Union patronale suisse, Expertise mandatée par l Union patronale suisse Analyse des facteurs

Plus en détail

Table des retenues à la source d impôt du Québec sur le revenu

Table des retenues à la source d impôt du Québec sur le revenu Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Table des retenues à la source d impôt du Québec sur le revenu Document en vigueur le 1 er janvier 22 Table des matières Introduction... 3 A. Contenu...

Plus en détail

LEXIQUE. Accords all in. Accord interprofessionnel. Adaptation au bien-être

LEXIQUE. Accords all in. Accord interprofessionnel. Adaptation au bien-être LEXIQUE A Accords all in All in signifie 'tout compris'. Ces accords supposent que des dispositions sont convenues sur l ensemble de l augmentation salariale et que l on s en tient à cela, quelle que soit

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE > EXERCICE DES DROITS, ANALYSE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET ORIENTATIONS DE VOTE

POLITIQUE DE VOTE > EXERCICE DES DROITS, ANALYSE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET ORIENTATIONS DE VOTE POLITIQUE DE VOTE > PÉRIMÈTRE La politique de vote concerne les émetteurs présents dans les OPCVM dont les Fonds Communs de Placement d'entreprise (FCPE) et les mandats gérés par les différentes entités

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Caisse de Pension Avenir de la caisse: Proposition du GT Fin Plan de la présentation Contexte Objectif Processus Démarches réalisées Solutions proposées Conclusion 2 1 Contexte Nouvelles exigences fédérales

Plus en détail

Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite.

Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite. Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite. Un patron du CAC 40 gagne, en moyenne, 400 fois le smic. Si on imposait les plus-values des actionnaires, on pourrait financer

Plus en détail

Croissance annuelle moyenne de la population active en France (en milliers)

Croissance annuelle moyenne de la population active en France (en milliers) 23 COMMENT PEUT-ON EXPLIQUER LE CHÔMAGE? A La population active augmente-t-elle trop vite? a) Le chômage : une population active supérieure à l'emploi 1. Au niveau d une économie nationale, le chômage

Plus en détail

avs : la hausse de l espérance de vie impose des réformes

avs : la hausse de l espérance de vie impose des réformes 23 OCTOBRE 2011 FICHE THEMATIQUE: ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS avs : la hausse de l espérance de vie impose des réformes Le nombre croissant de retraités va placer l AVS face à un défi de taille

Plus en détail

La France après un an de crise

La France après un an de crise 1 La France après un an de crise Une crise sans précédent En France, une chute d activité un peu moins prononcée qu ailleurs 0% -1% -2% -3% -4% -5% Baisse cumulée du PIB trimestriel (2ème trimestre 2009

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014 DIRECCTE IDF UT des Yvelines Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines Edition du 14 octobre La demande d emploi : Fin août, le nombre d inscrits à Pôle emploi en catégorie A

Plus en détail

USS Union syndicale suisse www.uss.ch. Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse

USS Union syndicale suisse www.uss.ch. Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse Écarts entre les salaires : les politiques peuvent et doivent agir Daniel Lampart, économiste en chef et premier secrétaire de l USS/fq

Plus en détail

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires SENCRL Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires 12 novembre 2014 Comptables Professionnels agréés et Conseillers en gestion d entreprises Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière

Plus en détail

Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions

Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions Recrutement et Maintien/Fidélisation Un Cadre d Actions 1. PRÉAMBULE 1.1 L'accès aux services de santé pour tous est un droit humain fondamental. Ce droit est un élément essentiel du modèle social européen.

Plus en détail

La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes)

La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes) La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes) Conférence présentée à la 2 e Journée d études sur la qualité de l emploi ISQ/INRS-UCS Montréal, 23 avril

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

ET ENVIRONNEMENT MATERIAUX DE CONSTRUCTION

ET ENVIRONNEMENT MATERIAUX DE CONSTRUCTION FICHE N 6 CONTRIBUTION C.G.T. ETATS GENERAUX DE L INDUSTRIE - GROUPE DE TRAVAIL BIENS INTERMEDIAIRES ET ENVIRONNEMENT MATERIAUX DE CONSTRUCTION Environnement : Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Plus en détail

PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003

PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003 Bruxelles, le 10 mars 2003 Bureau fédéral du Plan /03/HJB/bd/2027_f PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003 La reprise très prometteuse de l économie mondiale au cours du premier semestre 2002 ne s est pas confirmée

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007

Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007 Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007 1. Le cadre législatif : - champ d application - définition des heures supplémentaires et complémentaires - durée légale et maximale

Plus en détail

Quelles solutions face aux difficultés des associations en cette période de crise?

Quelles solutions face aux difficultés des associations en cette période de crise? Quelles solutions face aux difficultés des associations en cette période de crise? Jean-Luc Bleunven Député, 3 e circonscription du Finistère Permanence parlementaire 36 rue des 3 Frères Le Roy 29860 PLABENNEC

Plus en détail

le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu

le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu le plan économique du québec Budget 2016-2017 régime Québécois de Soutien du revenu NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n est utilisée que

Plus en détail

Solidarité Active: RSA

Solidarité Active: RSA L'expérience du Revenu de Solidarité Active: RSA François Bourguignon Paris School of Economics Collège de France, 23 juin 2011 1 Historique des transferts aux bas revenus en France 1988: Revenu Minimum

Plus en détail

CHAPITRE 5. SUFFIT-IL DE REDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE?

CHAPITRE 5. SUFFIT-IL DE REDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE? CHAPITRE 5. SUFFIT-IL DE REDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE? Analyse du sujet Type de sujet Dissertation Question de synthèse Contexte historique Contexte géographique Consigne Cœur

Plus en détail

Loi Duflot ALUR et Loi Pinel

Loi Duflot ALUR et Loi Pinel Loi Duflot ALUR et Loi Pinel A compter du 1er Octobre le nouveau Zonage A/B/C Pinel est applicable A compter du 15 septembre 2014 : Les frais d agence pour la location sont plafonnés A compter du 1er Septembre

Plus en détail

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg Un cycle de conférences Le «mur» des pensions La réforme fiscale Une vue d ensemble

Plus en détail