Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 6 octobre 2017 (OR. en)

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Anatole Ledoux
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1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 6 octobre 2017 (OR. en) 12563/17 SOC 597 EMPL 458 ECOFIN 750 EDUC 346 NOTE Origine: Destinataire: Objet: Comité de l'emploi Comité des représentants permanents/conseil Principaux défis en matière d'emploi: Messages clés du Comité de l'emploi sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et le relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation des principaux messages du Comité de l'emploi Les délégations trouveront ci-joint les messages clés du Comité de l'emploi sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et le relevé des résultats en matière d'emploi. Le texte intégral du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi figure dans le document 12563/17 ADD 1. Le relevé des résultats en matière d'emploi figure dans le document 12563/17 ADD /17 ski/is 1

2 Messages clés accompagnant le rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et le relevé des résultats en matière d'emploi 1. Conformément au mandat que lui confère l'article 150 du TFUE, le Comité de l'emploi a procédé, à l'intention du Conseil, à son analyse annuelle de la situation de l'emploi dans l'ue. Celle-ci figure dans le "Relevé des résultats en matière d'emploi" ("Employment Performance Monitor", EPM), qui dresse le bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs à l'horizon 2020 et recense les principaux défis en matière d'emploi, ainsi que les bons résultats en ce qui concerne le marché du travail à l'échelle de l'ue et dans chaque État membre. Le relevé des résultats en matière d'emploi est présenté au Conseil EPSCO en même temps que le rapport annuel du Comité de l'emploi sur les résultats en matière d'emploi, qui fait la synthèse des principales conclusions de l'epm et, prospectivement, des évolutions requises à l'échelle de l'ue et au niveau national pour atteindre les objectifs de taux d'emploi d'ici Sur la base de cette analyse, le Comité de l'emploi souhaite mettre en avant les messages suivants. 2. En 2016, le taux d'emploi dans l'ue (des personnes âgées de 20 à 64 ans) a continué d'augmenter pour atteindre 71,0 %, dépassant ainsi le niveau d'avant la crise pour la première fois depuis Les derniers chiffres indiquent que cette tendance positive se confirme, le taux d'emploi atteignant 71,7 % au cours du premier trimestre de Si cette hausse devait se poursuivre au même rythme qu'en 2016, l'ue serait largement en voie de parvenir au taux d'emploi de 75 % fixé dans la stratégie Europe Cette bonne nouvelle ne doit cependant pas masquer les disparités: dans six États membres, le taux d'emploi est considérablement inférieur à ce qu'il était avant la crise. 3. La majorité des États membres ont atteint le taux de croissance minimal de l'emploi qui, s'il se maintient, doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs en 2020, et sept États membres ont déjà atteint leur objectif national. L'écart reste néanmoins important (une hausse moyenne supplémentaire de 3 à 4 points de pourcentage est nécessaire), ce qui laisse présager un défi de taille pour les États membres. Pour la plupart des États membres qui n'ont pas encore atteint leurs objectifs nationaux, l'écart entre l'objectif national et le taux d'emploi en 2016 a diminué par rapport à /17 ski/is 2

3 4. Pour soutenir les efforts des États membres, le Comité de l'emploi a recensé, par pays, les sous-catégories présentes sur le marché du travail pour lesquelles l'accroissement des taux d'emploi aurait le plus fort impact potentiel sur le taux national d'emploi total et pour lesquelles les efforts pourraient être intensifiés le cas échéant. Il s'agit, dans l'ensemble de l'ue, des hommes et des femmes âgés de 30 à 54 ans, des femmes âgées de 55 à 64 ans et des personnes peu qualifiées. 5. En termes de tendances horizontales à surveiller en matière d'emploi, il est à noter que, parmi les États membres, treize ont enregistré une hausse du taux d'emploi global et dix-huit une augmentation du nombre total de travailleurs. Le taux d'emploi des travailleurs âgés a progressé dans vingt-quatre États membres. Cependant, le taux d'inactivité et de travail à temps partiel pour raisons personnelles ou familiales s'est détérioré dans onze États membres. 6. La ventilation thématique des principaux défis en matière d'emploi et des bons résultats en ce qui concerne le marché du travail montre clairement que l'éducation, la formation, les compétences et l'apprentissage tout au long de la vie doivent rester un axe essentiel de notre action. Bien qu'un certain nombre d'états membres présentent de bons résultats dans ces domaines, de nombreux problèmes subsistent, parmi lesquels, en particulier, l'incidence du contexte socio-économique ou du profil des migrants sur les résultats scolaires, la faible participation à l'apprentissage tout au long de la vie et l'inadéquation des compétences. Dans le cadre de son travail de surveillance multilatérale, le Comité de l'emploi a constaté que de nombreuses réformes avaient été entreprises dans ces domaines au cours des dernières années, mais il a également souligné qu'il importait que des efforts soutenus soient consacrés à leur mise en œuvre, compte tenu du temps nécessaire pour que celle-ci soit menée à bien et porte ses fruits /17 ski/is 3

4 7. Deux tiers des États membres ont fait état de bons résultats en ce qui concerne la participation au marché du travail, mais presque tous connaissent encore des problèmes dans ce domaine, ce qui compromet de futures hausses du taux d'emploi. La plupart de ces problèmes ont trait à la faible participation au marché du travail des migrants issus de pays tiers, des travailleurs âgés et des personnes peu qualifiées. Les mesures ciblant ces groupes doivent à la fois répondre à leurs problèmes spécifiques et s'intégrer dans une stratégie générale pour le marché de l'emploi. En ce qui concerne l'intégration des migrants, de nombreux pays rencontrent toujours des difficultés avec les deuxième et troisième générations: les États membres devraient tirer les enseignements des erreurs politiques passées et mettre l'accent, à un stade précoce, sur l'insertion dans le marché du travail et l'apprentissage de la langue. Pour ce qui est des travailleurs âgés, la réforme des systèmes de retraite anticipée est notoirement difficile: il ressort clairement de l'expérience des États membres qu'il faut une approche stratégique large à laquelle adhère la population et qui recueille son soutien. Des efforts considérables ont été déployés ces dernières années pour améliorer l'offre en matière d'enseignement et de formation professionnels, mais il convient de s'employer à ce que la participation atteigne le niveau souhaité. 8. Plusieurs États membres demeurent par ailleurs confrontés à un nombre élevé de jeunes chômeurs et/ou de jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne suivent pas de formation, ce qui met en évidence la nécessité de rester mobilisés en faveur de la garantie pour la jeunesse. Les actions de sensibilisation et les capacités des services, y compris les services publics de l'emploi, demeurent fondamentales pour lutter contre le chômage des jeunes. Les États membres doivent garantir la qualité des offres et le caractère durable de l'insertion dans le marché du travail. 9. L'EPM fait également état de problèmes persistants et de ce que les politiques actives du marché du travail et les réformes des services publics de l'emploi donnent relativement peu de bons résultats. Compte tenu de l'ampleur et du nombre des réformes de fond et d'envergure entreprises en la matière ces dernières années, le suivi et l'évaluation des mesures stratégiques visant à garantir une utilisation optimale des deniers publics revêtent une grande importance. 10. Dans un certain nombre d'états membres, la lutte contre la segmentation du marché du travail se heurte à des problèmes persistants. Une hétérogénéité considérable a été observée à cet égard: cycliques dans certains États membres, les effets de cette segmentation sont structurels dans d'autres, en raison de la législation relative aux licenciements, des différences de régime fiscal, du renouvellement des contrats ou des procédures contentieuses /17 ski/is 4

5 11. Les défis concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée occupent aussi une place importante dans l'epm, et il convient de s'y attaquer pour tirer parti du potentiel inexploité du marché du travail. Ces défis sont essentiellement liés aux obligations familiales: plus de la moitié d'entre eux concernent la fourniture de services de garde d'enfants ou d'accueil de personnes dépendantes. Les États membres testent de nouvelles approches réglementaires et investissent dans les allocations de garde d'enfant pour venir à bout de la tension qui persiste entre la qualité et la disponibilité des services de garde d'enfants. 12. L'EPM fait état de relativement peu de défis liés aux mécanismes de fixation des salaires et à l'évolution du coût de la main-d'œuvre. Les questions relatives aux salaires occupent malgré tout une place plus importante dans les recommandations par pays de cette année. 13. De nombreux États membres font face à des défis liés à la fourniture de systèmes de sécurité sociale adaptés et axés sur l'emploi. Ces dernières années, ils ont réalisé des progrès dans l'équilibrage de ces systèmes en vue de lutter contre la pauvreté et de promouvoir une inclusion active, mais beaucoup reste à faire dans ce domaine /17 ski/is 5

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