Politiques publiques dans le domaine de la protection contre le bruit exemple du système de management du bruit routier à Genève

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1 Politiques publiques dans le domaine de la protection contre le bruit exemple du système de management du bruit routier à Genève École d'été de l'iepf et du SIFEE juin 2007 Dr. M. Levental Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants du Département du territoire (DT) République et canton de Genève

2 Base légale l ordonnance fédérale f sur la protection contre le bruit (OPB RS ) Régit : Limitation des émissions du bruit extérieur des installations fixes schéma des valeurs limites d'immission; Délimitation et équipement des zones à bâtir (aménagement); Attribution des permis de construire (construction et transformation); Isolation acoustique contre le bruit extérieur et intérieur; Détermination du bruit extérieur (cadastres du bruit); Bruit des chantiers et des machines mobiles.

3 Et l assainissement l du bruit routier? Échéance initiale : 1er avril 2002 Échéance finale prévue : 2015 pour les autoroutes et 2018 pour les "autres routes" Coût estimé à Genève : 85 mio Fr pour les RC et RN et 75 mio Fr pour les autres routes Subventions fédérales (droits d'entrée des carburants) : initialement prévues 49% train d'économies (CF 2003) - 50 %

4 Évolution du bruit routier à l'horizon 2020

5 Stratégie d'assainissement Afin de répondre à la préoccupation de la majorité de la population, soit une réduction sensible des atteintes du bruit et le maintien de l'accessibilité à l'agglomération : Établir un programme cohérent susceptible d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs ; Intervenir à tous les niveaux de décision et sur tous les composants du système des transports ; Prendre en compte la globalité des mesures et de leurs effets ; Compléter et renforcer les actions qui découlent du Plan des mesures OPAir ; Mettre en œuvre un "système de management SME" du bruit = amélioration continue allant au-delà des échéances légales.

6 Concept du Plan d assainissement d du bruit routier - "SME bruit" État actuel Engagement politique Stratégie adoptée Définition des priorités Choix des méthodes m et des moyens Procédures Échéancier + coût Suivi et réajustementr

7 Assainissement du bruit routier

8 Directives de l'ofev

9 Limitation des émissions ISO 362 et OETV suisse Catégorie Année Cyclomoteurs Motocycles < 50 cm cm cm cm > 500 cm Voitures de tourisme Voitures automobiles lourdes < 75 kw kw > 150 kw Autocars < 150 kw > 150 kw Depuis octobre 1996, les normes suisses sont identiques aux normes CEI

10 Mesures d assainissement d à la source (S1) Formation des nouveaux conducteurs (Eco-Drive) ; Information par les médias (journaux, TV, TCS) ; Incitation à la conduite respectueuse de l environnement ; Émission sonore et mode de conduite

11 Comportement particulier des conducteurs deux-roues et 4x4

12 Mesures d assainissement d à la source (S2) Réduction de vitesse ( -1.5 db(a) entre 50 et 30 km/h) ; Réduction de la densité du trafic (- 3 db(a) pour une diminution du trafic de moitié). vitesse autorisée

13 Relation entre la vitesse et l'émission sonore poids lourds voitures montée-pulsé montée-fluide descente montée-pulsé plate-fluide descente km/h Source : CIDB

14 Mesures d assainissement à l'exploitation (E7) Étanchéification du quartier zone 30 à la Servette

15 Mesures d assainissement d à la source (S5) - Frottement ; - Effet "d'orgues" et - "Pompage"

16 Mesures d assainissement d constructives (C2)

17 Mesures d assainissementd constructives (C1)( Bernes centrales ; Seuils de ralentissement. position par rapport au seuil Atténuation globale < 2 dba Seuil de ralentissement rue Liotard

18 Mesures d assainissementd constructives (C1( C1) Niveau sonore relatif db(a) centre

19 Mesures d assainissement d constructives (C5) Affectation des chaussées (rue des Bains : - 1 à 2 db(a))

20 Mesures d assainissement constructives (C1) Rue résidentielle Quartier des Grottes

21 Mesures d assainissementd à l'exploitation (E7) Organisation des carrefours "4 stops"

22 Mesures d assainissement à l'exploitation (E3) "Rues marchandes" accessibles aux livraisons, chalands (15' max) et aux handicapés Signalisation par des cercles jaunes sur la chaussée rue de la Corraterie

23 Mesures d assainissement d constructives (C5) Affectation des chaussées aux transports publics (Bd. G.-Favon : 1 à 2 db(a))

24 Mesures d assainissement d à l'exploitation (E4) Régulation du trafic par signalisation lumineuse, accompagnée d'une information adéquate (moyens télématiques indiquant les vitesses effectives en "onde verte", les lieux de circulation difficile, l'offre de stationnement disponible, etc.).

25 Mesures d assainissement d sur la voie de propagation (P1)

26 Mesures d assainissement aménagement (A1) Plans de zones ; Plans localisés de quartiers ; Plans de circulation. Galette commerciale et artisanale dans la zone mixte (Bd. Carl-Vogt)

27 Insonorisation de tunnels et de tranchées couvertes dispositif de mesure d'atténuation sans absorbant gain 3-5 dba insonorisé Hz

28 Plan localisé de quartier - variante (1) 70 db(a)

29 Plan localisé de quartier - variante (2) 66 db(a)

30 Typologie adaptée des bâtiments appartement appartement couloir bureau bureau bureau bureau gain mesuré >20 dba par rapport à un bâtiment ordinaire avec des logements sur rue bruit Bâtiment de l'armée du Salut - rue de la Servette (arch. Goetschmann)

31 Insonorisation des bâtiments - vérandas - bow-windows gain mesuré 12 dba par rapport à une fenêtre ordinaire air Bâtiment Av. de Ste-Clotilde - (arch. Scaler) bruit

32 Insonorisation des bâtiments - dispositifs particuliers gain mesuré 6-7dBA par rapport à une fenêtre ordinaire air Bâtiment de l'armée du Salut - rue Dassier (arch. Goetschmann) bruit

33 Travail de MASTER ambiance sonore urbaine - optimisation de la régulation par la simulation de la dynamique du bruit Etudiants du Master des sciences UNIGE : J. Raetzo et L. Nasel

34 Travail de MASTER - ambiance sonore urbaine - optimisation de la régulation par la simulation de la dynamique du bruit Etudiants du Master des sciences UNIGE : J. Raetzo et L. Nasel