Identification des porcs

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1 Identification des porcs JE VAIS ACQUERIR OU JE DETIENS DES PORCS, QUE DOIS JE FAIRE? Je prends contact avec l'ede qui va m'attribuer un numéro d'exploitation et un indicatif de marquage unique pour mon ou mes sites d'élevages, qui se présentera ainsi : FRXXX123 Cet indicatif de marquage me servira uniquement pour l'identification des mes porcs. IDENTIFICATION DES PORCS, QUE DOIS JE FAIRE? Cas de la sortie vers un autre site d'élevage Les porcelets sont identifiés à l'oreille par une boucle jaune ou un tatouage portant l'indicatif de marquage du site d'élevage de départ. Cas de la sortie vers un abattoir Les porcs charcutiers sont identifiés par un tatouage à l'arrière de l'épaule portant l'indicatif de marquage du dernier site de détention. Ce marquage doit se réaliser au plus tard 3 semaines avant le départ pour l'abattoir. Cas des reproducteurs Les reproducteurs sont identifiés par un tatouage à l'oreille avant de quitter leur site de naissance avec un numéro un unique à 13 caractères (n elevage + n site). Vous trouverez ci-joint un bon de commande afin de vous procurer le matériel nécessaire à l'identification de vos porcs suivant leurs destinations. Ex:pour le tatouage à l'arrière de l'épaule: il faut commander un marteau + de l'encre + le monogramme «FR» + 5 chiffres. NOTIFICATIONS DE MOUVEMENTS DES PORCINS, QUE DOIS JE FAIRE? Un document d accompagnement est établi lors de chaque mouvement de porcins entre sites d élevage, centre de rassemblement, abattoirs et équarrissage. L éleveur est responsable de la notification de tous les mouvements d entrées et de sorties de porcins de son(ses) site(s) d élevage. Cette notification est réalisée à partir d'un document d'accompagnement des porcs disponibles auprès de l'ede. L ensemble des mouvements de porcins réalisés doit être notifié dans un délai maximum de 7 jours auprès de la base de données nationale d identification des porcins(bdporc). Seuls les mouvements de cadavres sont notifiés directement par les établissements d équarrissage Le document d'accompagnement est établi en plusieurs exemplaires : 2 exemplaires pour le détenteur, 1 exemplaire pour le transporteur et 2 exemplaires pour le destinataire, chacun doit obligatoirement remplir et signer la partie qui le concerne. Toutes les rubriques doivent être renseignées, il faut bien préciser en fin de document qui réalise la notification, si c'est l'éleveur lui même ou si c'est à un délégataire, c'est une case à cocher «oui» ou «non» et si c'est «oui» il faudra préciser si c'est à l'ede que la notification est déléguée ou si l'éleveur la réalise lui même par internet à la BDPORC.

2 LE REGISTRE D ELEVAGE, QUE DOIS JE FAIRE? Toute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d élevage porcin doit disposer d un registre d élevage, constitué d un ensemble de documents correspondant : aux caractéristiques de l exploitation, aux informations concernant l encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire pour chaque espèce animale, aux mouvements des animaux, à l entretien et aux soins portés aux animaux, à l alimentation des animaux. Pour la partie concernant les mouvements des animaux, l éleveur doit conserver dans le registre d élevage les documents d accompagnement correspondant aux entrées et sorties des porcins de chaque site d élevage de son exploitation, dans l ordre chronologique. Chaque document doit être archivé dans un délai de 7 jours suivant le mouvement, et conservé 5 ans. EN RESUME? Les opérations d identification des porcs comprennent : L identification des exploitations et des sites d élevage, Le marquage des porcs par un numéro propre au site d élevage appelé «indicatif de marquage», La tenue d un registre d élevage, L établissement d un document d accompagnement lors du déplacement de porcs d un site d élevage vers toute autre destination (autre site d élevage, abattoir, etc.), La notification des mouvements des porcs pour que chaque mouvement soit enregistré dans une base de données. Tous les détenteurs de porcs (éleveurs, groupements de producteurs, négociants, abatteurs, équarrisseurs, etc.) sont impliqués dans les deux dernières opérations ci-dessus. De plus, les éleveurs ont la responsabilité du marquage des porcs et de la tenue du registre d élevage. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à contacter l'ede au

3 Dossier suivi par Virginie JACOB Objet : Enregistrement des nouvelles Exploitation de sangliers R épublique F rançais e C h a m b r e d 'A g r i c u l t u r e d e l a N i è v r e É t a b l i s s e m e n t d e l 'É l e v a g e INFORMATIONS AU NOUVEAU DETENTEUR DE PORCINS Madame, Monsieur, Récemment, vous avez fait la demande d un n d élevage. Vous trouverez dans ce pli, la fiche de renseignements, à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous enregistrer. Vous trouverez également une plaquette sur la réglementation en vigueur. Pour que votre dossier soit complet n oubliez pas de nous faire parvenir avec la fiche de renseignements une carte IGN, un plan du parc, ou un plan de batiment faisant apparaître l endroit où se situent animaux. A la réception de votre dossier, un n de cheptel et un indicatif de marquage (pour les boucles) vous seront attribués. Vous recevrez ensuite une copie écran de nos fichiers regroupant ces informations et attestant votre enregistrement à l EdE ainsi que 2 bons de commandes pour l identification des animaux. Vous remerciant par avance, Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. Thérèse ROMEFORT Directrice de l EDE

4 DEMANDE D'UN NUMERO D'ELEVAGE POUR DETENTION D ANIMAUX SOUMIS A DECLARATION (*) Date d arrivée à l E.d.E. du dossier complet :... Je soussigné,...demande à l'établissement de l'élevage l obtention d'un numéro de détenteur et / ou d'exploitation pour la détention d animaux décrit comme suit : 1. LE DETENTEUR DE CES ANIMAUX(*) FR LE N DE CHEPTEL ATTRIBUE FR Civilité : Monsieur Madame Mademoiselle Nom. :... Prénom :... N SIRET : Date de naissance du détenteur (Obligatoire :... OU NUMAGRIT Je désire être adhérent GDS : oui non Vétérinaire (Obligatoire) :... (Pour tous renseignements complémentaire, contactez le GDS au : ). Raison sociale (GAEC EARL Société) :... Adresse :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Fax :... Portable :... Adresse e.mail :...@... L agriculture est l activité principale (agriculteur) L agriculture est l activité secondaire (double actif), précisez votre activité principale :... L agriculture n est pas l activité principale ou secondaire (particulier détenteurs d animaux, retraité, collectivité ou organisme). Adresse Ferme : Lieu où se situent les animaux 2. ADRESSE A UTILISER POUR L ENVOI DES COURRIERS Utiliser l adresse du détenteur spécifiée dans la partie 1 Utiliser l adresse ci-dessous plutôt que celle du détenteur Nom ou Raison Sociale :... Adresse :... Code postal :... Commune :... Adresse Postale : Si vous n'habitez pas sur la ferme 3. MOTIF DE DEMANDE D UN NUMERO D EXPLOITATION Création date de la création :... Date Déménagement (changement de commune) :... Fusion d exploitations : date de la fusion :... N de cheptels initiaux : Scission date de la scission :... Modification de statut juridique de l exploitation date de la modification :... Je détiens déjà des animaux au n d'élevage 5 8 et j'acquière une nouvelle espèce (remplir la partie concernée). Reprise date de la reprise :... si oui n de cheptel initial : 5 8 Nom et Prénom du prédécesseur :... Commune :... Reprenez-vous le cheptel en totalité : Oui Non Si oui, indiquez ci-dessous le motif de reprise : Agrandissement d'exploitation (si moins de 5km entre les 2 exploitations Conservation du n de cheptel d'origine) Ajout d'une nouvelle exploitation ( si plus de 5 km entre les 2 exploitations Ajout d'un nouveau n de cheptel) N oubliez pas de retourner la liste des bovins théoriquement présents et le stock de boucles (Listes ci-jointes) qui sont à co-signer par le cédant et le repreneur. 4. LISTE DES ASSOCIES A Compléter uniquement si le détenteur est une Société/un Organisme/une Collectivité Nom :... est le gérant de la Société est la personne à contacter en cas de besoins pour l activité :...Tél. :... Nom :... est l'associé est la personne à contacter en cas de besoins pour l activité :... Tél. :... (*) cadre réservé à l E.d.E. W:\CommunServices\EDE\Creation cheptel\enr DET TE odt WEB

5 5. ESPECE BOVINE Date de début d'activité :... Race Dominante :... Nombre de bovins prévus :...Nombre de naissances prévues :... Type d'élevage bovin : élevage laitier élevage allaitant engraissement veaux de boucherie bovins en pension agrément/entretien d une surface en herbe pour animaux de compagnie Je transmets à l'établissement de l'élevage 1 exemplaire de la déclaration du détenteur, complété, daté et signé. 6. ESPECES OVINE/CAPRINE (*) Indicatif marquage : Date de début d'activité :... Nombre de brebis prévues :... Nombre de chèvres prévues :... Type d élevage ovin : Type d élevage caprin : production laitier production viande production laitier production viande production laine production laine agrément/entretien d une surface en herbe agrément/entretien d une surface en herbe Race :... Race : ESPECE PORCINE (*) n de frappe : FR Attention, vous êtes tenus de nous transmettre une photocopie de la carte IGN (1/25 000e au 1/50 000e ) ou plan cadastral (au 1/20 000e au 1/25 000e ). Vous devez repérer sur la carte les différents sites porcins de votre exploitation. Si la distance entre les bâtiments est supérieure à 500 mètres, vous devez définir plusieurs sites. SITE 1 : Type d élevage : SITE 2 : Type d élevage : Naisseur nombre de truies :... Naisseur nombre de truies :... Naisseur/engraisseur nb d'animaux :... Naisseur/engraisseur nb d'animaux :... Engraisseur nb d'animaux :... Engraisseur nb d'animaux :... Agrément / animaux de compagnie Agrément/animaux de compagnie Adhésion à un groupement Oui Non Si oui, lequel : SANGLIERS A : Lâcher, Parcs, Reproducteurs, Boucherie B : Boucherie uniquement 9. ATELIER DE POULES PONDEUSES Type d élevage : Nombre de volailles :... Production d'œufs vendus directement à la ferme ou sur le marché (contacter la DDCSPP pour l indicatif de marquage à apposer sur vos œufs) Production d'œufs revendus à un centre d emballage (remplissez le tableau ci-dessous). 10. AUTRES ESPECES DETENUES N.B. : ces espèces ne sont pas gérées pour l instant par l E.d.E. Cependant, ces informations pourront nous être utiles pour vous contacter, en cas d évolution de la réglementation d une des espèces cidessous, par exemple : Équidés (chevaux, ânes, etc ) Lapins Autres, précisez :... Je certifie l exactitude des éléments figurant sur la présente demande. Je m engage à informer l'établissement de l'élevage de tout changement de situation (statut juridique, Certification des Parentés Bovines...) et de modifications éventuelles des renseignements communiqués dans les plus brefs délais et également à respecter la réglementation en vigueur pour chacune des espèces détenues sur ce lieu. Fait à le... /... /... Signature du déclarant, Formulaire à retourner à : CHAMBRE AGRICULTURE EDE 25 BLD LEON BLUM CS NEVERS CEDEX accueil-ede@nievre.chambagri.fr WEB

6 REMPLISSAGE DU FORMULAIRE - EXPLICATIONS DETAILLEES IMPORTANT : Les zones du formulaire marquées par le sigle (*) sont réservées à l E.d.E., vous n avez donc rien à remplir dans ces zones. Indiquer en premier lieu le nom de la personne faisant la demande. Ce sera également la personne qui signera le document à la fin. PARTIE 1 Le détenteur de ces animaux : Indiquez ici la personne physique, société, collectivité ou association qui est responsable de ces animaux au moment de la demande d enregistrement. En plus de ses coordonnées et du n SIREN, précisez en cochant l une des cases si le détenteur est agriculteur ou double-actif ou pas. Le détenteur devant être identifié de façon unique pour toute la France, précisez si ce détenteur gère ou a géré d autre(s) lieu (x) en indiquant le(s) numéro(s) de cheptel de ce(s) lieu(x). L E.d.E. utilisera alors le numéro de détenteur déjà enregistré ailleurs. PARTIE 2 Adresse d envoi du courrier : Par défaut, l E.d.E. fera parvenir tous ses courriers à l adresse du détenteur (adresse de la ferme). Si toutefois, le courrier doit être envoyé ailleurs (par exemple pour une société, au domicile d un des associés), cochez la deuxième case et indiquez l adresse complète. PARTIE 3 Motif de demande : Précisez le motif de demande d un numéro d exploitation et n oubliez pas de transmettre dans certains cas les documents demandés. PARTIE 4 Liste des associés : Pour une société, collectivité ou association, il peut y avoir plusieurs personnes physiques associées. Vous devez dans ce cas, indiquer les coordonnées de chacun et cocher la première case lorsqu il s agit d un gérant. De même, indiquez en cochant la seconde case la personne que l E.d.E. devra contacter en priorité, si besoin, pour l atelier qu il gère (bovin, ovin, caprin, porcin, volaille) à préciser. PARTIES 5 à 9 Détail des espèces détenues : Pour chacune des espèces cochées en partie 5, remplissez le cadre spécifique. PARTIE 10 Autres espèces détenues : Cette partie concerne les espèces non gérées pour l instant par l E.d.E. et détenues sur ce lieu. Cette information nous permettra, si besoin, de repérer plus facilement les personnes susceptibles d être concernées par de nouvelles mesures pour l une ou l autre de ces espèces. Dernier point : N oubliez pas de dater et signer le formulaire avant l envoi. Ce document est à retourner à l'adresse ci-dessous : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE 25 Boulevard Léon Blum CS BP NEVERS CEDEX accueil-ede@nievre.chambagri.fr

7 Page 1 réglementaire Formulaire lié à la détention de porcins pour le site FR 22ABC Cette page est à compléter pour tout site d élevage nouvellement créé ou en cas de modification des données. I. INFORMATIONS RELATIVES A L EXPLOITATION Numéro EDE d exploitation : F R Adresse de l exploitation : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Commune : II. INFORMATIONS RELATIVES AU DETENTEUR Nom et prénom du détenteur ou raison sociale du détenteur de l exploitation : N Détenteur : F R Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Commune : Page 1/4

8 Page 2 réglementaire Formulaire lié à la détention de porcins pour le site FR 22ABC Cette page est à compléter en cas de modification des données pré-remplies. III. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE D ELEVAGE Indicatif de marquage : F R Adresse du site d élevage (merci de renseigner l adresse le plus précisément possible, même si votre site n a pas de boîte aux lettres) : Adresse 1 Adresse 2 Code postal : Commune : Activité du site Site en activité Site en cessation d activité définitive depuis le (plus aucun porc n est présent dans le site mentionné) IV. SIGNATURE Déclaration faite le : Signature du détenteur : «La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire du formulaire». Page 2/4

9 Page 3 non réglementaire Formulaire lié à la détention de porcins pour le site FR 22ABC V. INTERVENANTS SUR LE SITE D ELEVAGE Responsable(s) de l atelier porc sur le site Responsable à contacter en priorité Nom Téléphone : Téléphone Mobile : Fax : Autre responsable du site (le cas échéant) Nom Téléphone : Téléphone Mobile : Fax : Autre responsable du site (le cas échéant) Nom Téléphone : Téléphone Mobile : Fax : Vétérinaires Nom du vétérinaire sanitaire désigné : Code Postal Commune Nom du vétérinaire suivant l élévage : Code Postal Commune Groupement Je ne suis pas adhérent d un groupement J adhère à un groupement (merci de renseigner le nom de votre groupement et la date de début de votre adhésion) Groupement Adhérent depuis Localisation géographique du site Joindre la carte de localisation avec le site entouré (carte PAC 2009 ou carte PAC 2010 ou toute autre carte) Page 3/4

10 Page 4 réglementaire pour tout détenteur de porcins DECLARATION D ACTIVITE POUR LE SITE FR 22ABC (Obligatoire par arrêté du 20 octobre 2010) VI. TYPE D ELEVAGE ET DE PRODUCTION DU SITE Type d élevage : Type de production : Naisseur / Engraisseur Production veuillez cocher la case correspondant à votre exploitation Type d élevage (un seul choix possible) : Type de production (un seul choix possible) : Naisseur (vente au sevrage) Production Naisseur - Post-sevreur (vente à 25 kg) Sélection Engraisseur Multiplication Naisseur - Engraisseur Centre Insémination Post-sevreur - Engraisseur Autre : Post-sevreur Autre : VII. NOMBRE DE PLACES DU SITE Veuillez renseigner le nombre de places déclarées ou autorisées. Nombre de places de reproducteurs (1) : Nombre de places en post-sevrage (2) : Nombre de places en engraissement : (1) Nombre de places reproducteurs autorisées = Nb places Truies autorisées + Nb places Verrats autorisées (2) Porcelets de moins de 30 kg VIII. MODE D ELEVAGE Tous les ateliers de mon site sont en bâtiment Les ateliers suivants sont en plein air (avec parcours extérieur et /ou courette pour tout ou partie de l atelier) : Veuillez cocher la ou les cases correspondantes à votre site Naissage Post-Sevrage (3) Engraissement (3) Post-sevrage : tout élevage regroupant des porcelets pendant une période supérieur à 10 jours avant de les transférer en engraissement IX. SIGNATURE Signature du détenteur : Déclaration faite le : «La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire du formulaire». Page 4/4