Mode de calcul des critères GTE-TB

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1 Septembre 2009 Mode de calcul des critères GTE-TB Version 1.1

2 Principales modifications version 1.1 / 1.0 Modification du calcul du montant des charges diverses Saisie distincte des charges Porc / FAF Calcul de l EBE Les résultats de marges et résultats sont exprimés par défaut par porc sorti et non plus par porc entré. Diffusion Juin 2007 : modification dans le document de l appellation Coût de production en Coût de revient

3 Sommaire 1- Caractéristiques générales 1 2- Séries économiques et autres paramètres TB 1 3- Coût de fabrication 2 Charges diverses 2 Amortissements 3 Frais financiers 3 Main d œuvre 4 dont main d œuvre familiale 4 dont main d œuvre salariée 4 dont MSA 4 Coût de fabrication total 4 Coût matière 4 Prix de revient de l aliment fabriqué Coût de revient 5 Alimentation 5 Renouvellement 5 Porcelets 5 Charges diverses 5 Amortissements (cf. annexe 1) 5 Frais financiers (cf. annexe 1) 5 dont frais financiers à long et moyen terme 5 dont frais financiers à court terme 5 Main-d œuvre totale (cf. annexe 1) 6 dont main d œuvre salariée (salaires + charges) 6 dont main-d œuvre familiale (hors MSA) 6 dont MSA 6 Rémunération des capitaux propres 6 Coût de revient 12 Prélèvements privés porcs 13 Prix de fonctionnement Résultats économiques et financiers 14 Produit total 14 dont plus-value reproducteurs 14 dont variation de stocks 14 dont recettes diverses 14 Marge technico-économique sur coût alimentaire 15 Marge sur coût alimentaire et renouvellement 15 Marge sur coût aliment et divers 15 Revenu de l'éleveur 15 Marge brute d'autofinancement 15 Excédent brut d exploitation 15 Revenu du travail total 15 Temps de travail 16 Revenu horaire du travail ( /h) 16 Rendement des immobilisations et des stocks (% / an) 16 Immobilisations nettes 16 Valeur moyenne du stock animaux 16 Capitaux restants dus 16 Produits - charges exceptionnels 17 ANNEXE 1 : Procédures de calcul utilisées dans la méthode de "Tableau de Bord" 17 ANNEXE 2 : Séries économiques 26 ANNEXE 3: Prise en compte des investissements dans le calcul des créances TVA sur investissement 27

4 1- Caractéristiques générales Trois niveaux d'analyses sont possibles en GTE-TB correspondant à trois niveaux d'exigences dans l'enregistrement des données. 1 GTE 2 GTE + charges diverses 3 GTE + TB Analyse des coûts Analyse des coûts = recettes diverses et insémination artificielle Analyse des coûts = frais divers Analyse des coûts = ensemble des postes Analyse du coût de l'aliment fabriqué Résultat économique Produit total dont plus-value repro Marge sur coût alimentaire et renouvellement Marge sur coût alimentaire et divers Revenu de l'éleveur Marge brute d'autofinancement Revenu du travail Revenu horaire du travail Temps de travail Rendement des immobilisations et des stocks Les niveaux 1 et 2 correspondent au module GTE, le niveau 2 étant facultatif. Le niveau 3 correspond au module Tableau de Bord. 2- Séries économiques et autres paramètres TB Les valeurs moyennes des séries économiques sur une période sont pondérée par la durée d application de chacune d elles sur la période GTE. Cette durée est calculée sur la base de Date360 (cf. annexe 1) Cela concerne les séries économiques suivantes : TD : Taux d intérêt sur découvert (OCCC et crédits fournisseurs) TR : Taux de rémunération des capitaux propres Sur le même principe, si les paramètres nécessaires aux calculs Tableau de Bord ne sont pas saisis par période mais en série avec date d effet, il faut calculer la moyenne pour la période GTE selon la même formule. Délais de paiement Taux de TVA sur achat/vente VII-1

5 3- Coût de fabrication Ce module n est calculé que si les charges de structure sont connues et valides sur la période (soit "Calcul de résultats économiques" = oui) et qu il y a de l aliment fabriqué au cours de la période. Les résultats sont exprimés en / kg. L affectation des charges porc/faf est décrite dans le document «Modalités de calcul des critères GTE». A compter de la version 1.1, l enregistrement distinct des charges Porc / FAF est possible. Charges diverses Les charges diverses FAF présentées ci-après sont calculées pour l ensemble des aliments fabriqués pour les porcs. Elles seront exprimées en / kg en les rapportant à la quantité d aliment fabriqué pour les porcs (la quantité d aliment fabriqué pour les porcs est égale à la quantité d aliment fabriqué pour tous les animaux x δ). δ : paramètre saisi pour chaque période GTE, δ = Quantité aliment fabriqué pour les porcs Quantité totale d'aliment fabriqué Enregistrement distinct des charges Porc / FAF L Energie totale enregistrée comprend l énergie consommée par l atelier porc et par l atelier FAF dans sa totalité. Energie porc = Energie totale Energie FAF totale, Energie FAF totale = MIN(Coût énergie FAF / kg x quantité aliment fabriqué consommé par les porcs (1) sur la période / δ, Charge énergie consommées sur la période). Le montant des postes charges diverses enregistrés est affecté uniquement à l atelier Porc. Le montant total des autres charges affectées à la FAF est saisi et transmis avec un code 99 : Autres charges FAF. Charges diverses FAF (de l aliment consommé par les porcs) = Charges énergie "FAF" (de l aliment consommé par les porcs) + Autres charges diverses FAF (code 99) (de l aliment consommé par les porcs) dont énergie (de l aliment consommé par les porcs) Charges énergie "FAF" = MIN (Coût énergie FAF/kg x Nombre de kg d'aliment fabriqué «consommé» (1) par les porcs sur période, Charge énergie consommée sur la période) x δ (1) quantité d aliment fabriqué consommé par les porcs = stocks fin FAF + fabrications stock début VII-2

6 dont autres charges FAF (de l aliment consommé par les porcs) dont autres charges FAF = Autres charges FAF x δ Affectation automatique des charges Porc / FAF En l'absence de saisie distincte des charges porc et FAF, la clé de répartition forfaitaire suivante est appliquée : Valeur aliment fabriqué tous ateliers (coût matières*) τ = Produit total + Valeur aliment fabriqué tous ateliers (coût matière*) (*) Coût matières premières saisi en GTE, hors coût de fabrication Charges diverses FAF = Charges énergie FAF + Charges entretien et réparations FAF + Charges petit matériel FAF + Autres charges FAF dont énergie Charges énergie "FAF" = MIN (Coût énergie FAF/kg x Nombre de kg d'aliment fabriqué «consommé» (1) par les porcs sur période, Charge énergie consommée sur la période) (1) aliment FAF consommé = stocks fin FAF + fabrications stock début dont entretien et réparations Charges entretien & réparations "FAF" = charges entretien & réparations x τ x δ dont petit matériel Charges petit matériel "FAF" = charges petit matériel x τ x δ dont autres charges Autres charges FAF = autres charges consommées sur la période x τ x δ Amortissements δ x Σ amortissements sur la période (pour la part de chaque investissement affectée à la FAF Frais financiers δ x Σ frais financiers sur la période (pour la part de chaque emprunt enregistré dans le module Tableau de Bord affecté à la FAF). VII-3

7 Main d œuvre Charges de main-d œuvre sur la période x ß x δ = [Charges de main-d œuvre familiale + MSA + Charges salariales] x ß x δ Nombre d'heures de fabrication sur la période ß = Nombre d'heures total sur la période (FAF + porc) dont main d œuvre familiale [Charges de main-d œuvre familiale] x ß x δ dont main d œuvre salariée [Charges salariales] x ß x δ dont MSA [ MSA ] x ß x δ Coût de fabrication total Charges diverses FAF sur la période + Amortissement des investissements "atelier FAF" sur la période + Frais financiers "atelier FAF" sur la période + Main-d œuvre "atelier FAF" sur la période Coût matière Coût matière des aliments fabriqués consommés = Poids total des aliments fabriqués consommés Prix de revient de l aliment fabriqué Coût matière + coût de fabrication total VII-4

8 4 - Coût de revient Alimentation = «Charges aliment» Valeur totale de l'aliment consommé, ou dans le cas de FAF, valeur totale des matières premières consommées (incluant des FF sous forme de majorations mensuelles) + poids total d'aliment fabriqué consommé x coût FAF/Kg. Si les charges de structure sont enregistrées, le coût FAF/kg est calculé automatiquement : le détail de ce coût par poste est présenté dans le chapitre "Coût de fabrication". Renouvellement Ce résultat est décrit dans le document Modalités de calcul des critères GTE Porcelets Ce résultat est décrit dans le document Modalités de calcul des critères GTE Charges diverses Ce résultat est décrit dans le document Modalités de calcul des critères GTE Amortissements (cf. annexe 1) Σ amortissements sur la période (pour la part de chaque investissement affectée à l'atelier porc). Frais financiers (cf. annexe 1) Σ frais financiers sur la période (pour la part de chaque emprunt enregistré dans le module TB affecté à l atelier porc) dont frais financiers à long et moyen terme Les frais financiers sont calculés en comptabilisant les intérêts courus sur la période sur les emprunts à plus de deux ans, pour la part affectée à l'atelier porc. dont frais financiers à court terme Ce poste comprend les frais financiers courus sur la période sur les emprunts à court terme (moins de deux ans), pour la part affectée à l'atelier porc ; il comprend également les frais financiers à court terme indiqués au chapitre divers. VII-5

9 Frais financiers totaux = frais financiers LMT + frais financiers CT Main-d œuvre totale (cf. annexe 1) Somme des coûts de main-d œuvre, d'origine familiale (y compris MSA) ou salariée affectés à l'atelier porc. dont main d œuvre salariée (salaires + charges) Salaires et charges sociales sur la période x (1-ß) dont main-d œuvre familiale (hors MSA) Rémunération forfaitaire en fonction du SMIC horaire sur la période (*) x Nombre d'heures de travail familial sur la période (**) x (1-ß) dont MSA MSA x (1-ß) (*) Cf. temps de travaux (**) Cf. séries économiques Rémunération des capitaux propres Elle est calculée par application du taux de rémunération des capitaux propres à leur montant, reconstitué de la façon suivante : Capitaux propres porc = Valeur résiduelle moyenne des investissements + valeur moyenne stocks animaux + valeur moyenne stocks aliments + créance sur ventes animaux + solde créance dettes sur TVA courante + solde créance dettes sur TVA investissement + disponible - valeur résiduelle des subventions - capitaux restant dus à LMT - capitaux restant dus à CT - dettes sur achat animaux et aliments - découvert Le montant des capitaux propres est calculé à partir des éléments de bilan corrigés. Ces valeurs diffèrent des valeurs calculées si l utilisateur modifie, dans le bilan moyen affiché calculé à partir des valeurs calculées, les éléments suivants affectant ces résultats : - Valeur du stock aliment - Créance/TVA courante - Créance/TVA sur investissement VII-6

10 - Disponible en caisse - Dette/TVA courante - Découvert porc Tous les calculs sont réalisés sur la base de dates 360 (cf. annexe 1), excepté les créances et dettes TVA sur investissement. Leur mode de calcul est le suivant : Valeur résiduelle moyenne des investissements Elle est calculée à partir des investissements et de leur mode d'amortissement ; le mode de calcul est difficile à expliciter ; on peut l'écrire : 1 Durée période. invest porcs date fin date début Valeur résiduelle ( t) dt Valeur moyenne des stocks animaux (stock moyen reproducteur + stock moyen «jeunes») Stock moyen reproducteur Les calculs des stocks moyens reproducteurs sont réalisés à partir des valeurs réelles des stocks animaux. = Stock moyen verrats + Stock moyen truies Stock moyen verrats Jours de présence verrat = valeur moyenne d'un verrat en stock x Durée de la période Valeur moyenne d'un verrat en stock = Valeur totale des verrats stock début + Valeur totale des verrats stock fin Nombre de verrats en stock début + Nombre de verrats en stock fin Nombre de jours de présence verrat = Nombre de verrats en stock fin x durée de la période - nombre de verrats achetés ou autorenouvelés x (date entrée - date début) + nombre de verrats réformés x (date de réforme - date début) + nombre de pertes et de saisies de verrats x (date perte - date début) Stock moyen truie Pour ce calcul, sous l appellation truie, on entend cochettes et truies en production en cas de gestion du pré-troupeau, c est à dire tous les reproducteurs femelles. Jours de présence truie (1) = valeur moyenne d'une truie en stock x Durée de la période (1) Cf calcul Nombre de truies présentes. Les truies gestantes sont ramenées en vide, soit : Valeur truies gestantes (réelle) - Valeur des porcelets dans la mère (calculé/bases standard) VII-7

11 Valeur moyenne d'une truie en stock = Valeur totale des truies (2) stock début + Valeur totale des truies (2) stock fin Nombre de truies en stock début + Nombre de truies en stock fin (2) Truies attente saillie, gestantes ramenées en vide, allaitantes Stock moyen jeunes Si les résultats de post-sevrage et d'engraissement sont calculés : Stock moyen post-sevrage + Stock moyen engraissement + Stock moyen avant sevrage + Stock moyen dans la mère Sinon Stock moyen sevrage-vente + Stock moyen avant sevrage + Stock moyen dans la mère Les valeurs standards sont calculées à partir des paramètres ITP en vigueur lors du calcul. Stock moyen en post-sevrage Jours de présence en PS (3) = valeur unitaire moyenne standard x Durée de la période (3) Cf. calcul du GMQ post-sevrage «Modalités de calcul des critères GTE» Psort + Pentr Valeur unitaire standard = Valeur unitaire + Valeur/kg x 2 Pentr = Poids moyen des porcelets entrés en post-sevrage (sevrage et achats au sevrage) Psort = Poids moyen des porcelets sortis de post-sevrage (mises à l'engrais, ventes de porcelets au sevrage et vente de porcelets traditionnels en vif ou en carcasse, ramenés en vif). Stock moyen en engraissement Jours de présence en engraissement (4) = valeur unitaire moyenne standard x Durée de la période (4) Cf. calcul du GMQ engraissement dans le document «Modalités de calcul des critères GTE». Psort + Pentr Valeur unitaire standard = Valeur unitaire+ Valeur/kg x 2 Pentr = Poids moyen des porcelets entrés en engraissement (mises à l'engrais, achats de porcelets traditionnels) Psort = Poids moyen des porcelets sortis d'engraissement (ventes de porcelets après la mise à l engrais, de porcs en carcasse, en vif, en jeunes reproducteurs, cessions de cochettes et de verrats) VII-8

12 Stock moyen sevrage-vente Jours de présence en sevrage-vente (5) = valeur unitaire moyenne standard x Durée de la période (5) Cf. calcul du GMQ sevrage-vente «Modalités de calcul des critères GTE». Psort + Pentr Valeur unitaire standard = Valeur unitaire+ Valeur/kg x 2 Pentr = Poids moyen des porcelets entrés en "sevrage-vente" (sevrage, achat de porcelets au sevrage ou traditionnels) Psort = Poids moyen des porcelets sortis de "sevrage-vente" (ventes de porcelets au sevrage, traditionnels en vif ou en carcasse, après la mise à l engrais, ventes de porcs charcutiers en vif, en carcasse, de jeunes reproducteurs, cessions de cochettes et de verrats) Stock moyen de porcelets avant sevrage = Valeur unitaire moyenne standard x Nombre moyen de porcelets Croît maternité Age au sevrage Nombre moyen de porcelets = x Poids sevrage (6) - Poids naissance Durée de la période Croît maternité = Nombre de sevrés x Poids au sevrage (6) - Nombre de "nés" x Poids naissance + Poids des stock fin porcelets avant sevrage - Poids des stock début porcelets avant sevrage Valeur unitaire moyenne standard = Poids naiss. + Poids sevrage (6) Valeur unitaire + Valeur/kg x 2 (6) Le poids moyen au sevrage est le poids moyen calculé en GTE (et non la valeur enregistrée en "paramètres"). Nombre de "nés" = Sevrés + Stock fin avant sevrage - Stock début avant sevrage Stock moyen de porcelets dans la mère = Valeur unitaire moyenne standard x Nombre moyen de porcelets Croît gestation Durée gestation (7) Nombre moyen de porcelets = x Poids naissance Durée de la période (7) Durée de gestation = 114 j Croît gestation = Nombre de nés (8) x Poids naissance Poids naissance + (Conçus (8) Nés (8) ) x VII-9

13 Poids naissance Croît gestation = (Nés + Conçus) x 2 Durée gestation Nombre moyen de porcelets = (Nés + Conçus) / 2 x Durée de la période 2 Valeur unitaire moyenne standard = (8) Valeur unitaire + Valeur/kg x Poids naissance 2 Les nombres de porcelets nés et conçus dans la période sont définis dans le document «Modalités de calcul des critères GTE». Valeur moyenne du stock aliments Nombre moyen de jours de consommation (par défaut, on retient 7 jours de consommation) Charges aliments x Durée période Créances sur ventes animaux Dettes sur achats animaux et aliments Charges porcelets x Produit total x Délai de paiement/vente animaux Durée période Délai paiement/achat animaux Durée période Délai paiement/achat aliment + Charges aliment x Durée période Délai/achat animaux + Délai/ventes animaux + Charges renouv. x 2 x Durée période Découvert porc FF sur OCCC (code 87)x ,25 = x Taux intérêt sur découvert Durée de la période Capitaux restants dus LMT, Subventions (cf annexe 1) Comme la valeur résiduelle, ils sont calculés à partir des emprunts et subventions enregistrés en tenant compte des échéanciers de remboursement (pour les emprunts) ou de l'amortissement (pour les subventions). A l affichage dans le bilan, on distingue les capitaux restants dus à LMT des capitaux restants dus à CT. VII-10

14 Si date d encaissement - date dernière échéance < 2 ans (2*366) : Capitaux restants dus à CT, Sinon, capitaux restants dus à LMT Solde créances - dettes / TVA courante On admet que chaque vente ou achat génère en moyenne une dette ou une créance TVA pendant la durée d'un trimestre. Son niveau est fonction du taux appliqué au mouvement concerné. Les dates réelles sont utilisées dans ce calcul (et non pas les dates 360). Créances - Dettes (sur TVA courante) = ( TVA0 TVA1) Produittotal TVA0+ Chargepclet TVA1+ Chargealiment TVA2+ Chargerenouvell ,25/4 x Duréepériodex100 avec : TVA0 = taux de TVA sur ventes d'animaux TVA1 = taux de TVA sur achats d'animaux TVA2 = taux de TVA sur achats d'aliments Le solde créances - dettes sur TVA courante est utilisé dans les calculs. A l affichage du bilan, la valeur du solde est affichée en créance si elle est positive et en dette si elle est négative. Solde créances - dettes sur TVA investissement Par défaut, on applique aux dépenses d'investissement le taux de TVA proposé en paramètres : 19,6 en 2000 ; cependant ce taux peut être modifié par l'utilisateur pour certains investissements particuliers ; il en va de même des ventes d'immobilisations (bâtiments ou matériels). Les dates réelles sont utilisées dans ce calcul (et non pas les dates 360). Une dépense d'investissement génère une créance jusqu'à la date du 5 mai suivant ; cette créance n'est appliquée que sur la partie de l'intervalle comprise dans la période de calcul. Le raisonnement est le même pour les dettes occasionnées par une revente de bâtiments ou de matériels. La formule devient : Créances - Dettes (sur investissements) = investissementsdont Dd< D5mai ( + 1) MAX( D i,dd) i MIN D5mai,Df DEP i TVA 100 Durée de la période avec : DEP i = Montant de la dépense pour l'investissement i (ou - Montant de la revente) TVA i = Taux appliqué à l'opération (achat ou vente de bât. ou matériel) D5 mai = Date du 5 mai suivant la date d'investissement (ou de vente) D i = Date d'investissement (ou de vente) Dd = Date début de période Df = Date fin de période VII-11

15 Les règles de la prise en compte des investissements dans le calcul des créances TVA sur investissement sont décrites en ANNEXE 3. Le solde créances - dettes sur TVA investissement est utilisé dans les calculs. A l affichage du bilan, la valeur du solde est affichée en créance si elle est positive et en dette si elle est négative. Disponible Il est toujours inconnu ; l'utilisateur a la possibilité de le saisir lui-même ; par défaut, il est supposé nul. Valeur résiduelle des subventions 1 Durée période. Subvent porcs date fin date début Valeur résiduelle ( t) dt La rémunération des capitaux propres est alors égale à : Montant capitaux propres x Taux rémunération x durée période/365,25 Cette valeur est bornée à zéro par défaut (une valeur négative est possible, mais la rémunération dans ce cas n'a pas de sens). Coût de revient Charges aliment + Charges renouvellement + Charges porcelets + Charges diverses + Loyers + Travail à façon + Amortissements + Frais financiers totaux + Salaires et charges salariales + MSA + Charges de main d œuvre familiale + Rémunération des capitaux propres Le coût de revient est exprimé par défaut en /porcelet pour les naisseurs vente au sevrage, en /kg porcelet pour les naisseurs traditionnels, les mixtes-naisseurs et les post-sevreurs et en /kg carcasse pour les autres catégories. VII-12

16 Prélèvements privés porcs Ils correspondent à la somme des prélèvements réalisés par l éleveur sur l atelier porc pour la période. Prix de fonctionnement Charges aliment + Charges renouvellement + Charges porcelets + Charges diverses + Loyers + Travail à façon + Remboursement des capitaux courus LMT porc + Remboursement des capitaux courus CT porc + Frais financiers totaux + Salaires et charges salariales + MSA + Prélèvements privés Il est calculé seulement si les prélèvements privés porcs sur la période sont notés. Il est exprimé en /porcelet pour les naisseurs vente au sevrage, en /kg porcelet pour les naisseurs traditionnels, les mixtes-naisseurs et les post-sevreurs et en /kg carcasse pour les autres catégories. VII-13

17 5 - Résultats économiques et financiers Les marges et résultats (cf. diagramme ci-dessous) sont exprimés en /truie présente/an pour les élevages avec truies et en /porc produit pour les élevages sans truies. Marge et résultats calculés en GTE TB Produit total cf. modalités de calcul des critères GTE dont plus-value reproducteurs cf. modalités de calcul des critères GTE dont variation de stocks cf. modalités de calcul des critères GTE dont recettes diverses cf. modalités de calcul des critères GTE VII-14

18 Marge technico-économique sur coût alimentaire cf. modalités de calcul des critères GTE Marge sur coût alimentaire et renouvellement cf. modalités de calcul des critères GTE Marge sur coût aliment et divers cf. modalités de calcul des critères GTE Revenu de l'éleveur Marge sur coût aliment et divers - Frais financiers - Amortissements - Charges salariales - MSA Il s'agit d'un revenu du travail familial et des capitaux propres, en quelque sorte un revenu agricole "porc". Marge brute d'autofinancement Revenu de l'éleveur + Amortissements = Produit total - Alimentation - Renouvellement - Porcelets - Divers Loyers Travail à façon - Frais financiers - Main d œuvre salariée - MSA Excédent brut d exploitation EBE = Produit total - Charges aliment - Charges renouvellement - Charges porcelets - Charges diverses - Loyers - Travail à façon - Charges de main d œuvre familiale - Charges MSA - Charges salariales Revenu du travail total Revenu de l'éleveur + Charges salariales - Rémunération des capitaux propres + MSA = Produit total - Alimentation - Renouvellement - Porcelets - Divers Loyers Travail à façon - Frais financiers - Amortissements - Rémunération des capitaux propres Il permettra de rémunérer le travail familial et salarié, y compris les charges sociales et la MSA. VII-15

19 Temps de travail Il s'agit du nombre d'heures consacrées au porc sur la période, hormis celles utilisées à la fabrication d'aliments. Temps de travail = Nbre d'heures "Naissage" + Nbre d'heures "Post-sevrage + Engraissement" + Nbre d'heures "Autres". Revenu horaire du travail ( /h) Revenu du travail total/temps de travail Rendement des immobilisations et des stocks (% / an) (Revenu de l'éleveur - Main-d œuvre famil. + F.financ. totaux) 365,25 = x 100 x Val.résiduelle investis."porc" + Stock moyen animaux + Stock moyen aliment Durée période Immobilisations nettes = Valeur résiduelle moyenne des investissements porc (cf rémunération des capitaux propres) Il est exprimé par truie présente pour les élevages avec truies et par porc présent pour les élevages sans truies, soit :. Valeur résiduelle moyenne des investissements porc / nbre de truies présentes ou Valeur résiduelle moyenne des investissements porc / nbre de porcs présents. Valeur moyenne du stock animaux = Stock moyen reproducteurs + stock moyen jeunes (cf annexe 1) Il est exprimé par truie présente pour les élevages avec truies et par porc présent pour les élevages sans truies, soit :. (Stock moyen reproducteurs + stock moyen jeunes) / nbre de truies présentes ou (Stock moyen reproducteurs + stock moyen jeunes) / nbre de porcs présents. Capitaux restants dus =Endettement LMT = Capitaux restants dus LMT (cf annexe 1) Il est exprimé par truie présente pour les élevages avec truies et par porc présent pour les élevages sans truies, soit :. Capitaux restants dus LMT / nbre de truies présentes ou Capitaux restants dus LMT / nbre de porcs présents. VII-16

20 Produits - charges exceptionnels Produits - charges exceptionnels = Amortissements des subventions sur la période + Plus-value sur la revente des investissements Plus-value sur la revente des investissements = Valeur de revente HT - Valeur résiduelle à la date de la vente VII-17

21 VII - 17 ANNEXE 1 : Procédures de calcul utilisées dans la méthode de "Tableau de Bord" Les résultats intermédiaires produits sont utilisés dans les calculs des critères GTE- TB. Dans tous les résultats Tableau de Bord (sauf dans les calculs de créances et dettes sur TVA pour lesquels on retient les dates réelles), les dates sont calculées en référence à une "année" de 360 jours et un "mois" de 30 jours. Pour une date JJMMAA : Si JJ = dernier jour du mois, alors JJ = 30 Date360(JJ,MM,AA) = JJ + [(AA-1964) x 12 + MM - 1] x 30 Amortissement des investissements Le montant à amortir est la somme S = dépenses + participation aux travaux. Cette somme est répartie entre trois "ateliers" : le porc : S x % porc la fabrication d'aliments : S x % FAF le reste : non considéré La période d'amortissement est [date début d'amortissement ; date début d'amortissement + durée d'amortissement] Trois modes d'amortissement sont admis : l'amortissement linéaire l'amortissement dégressif dit de type "fiscal" l'amortissement libre VII-17

22 1- Amortissement linéaire 1.a. Schéma de principe Valeur résiduelle 1 2 Date de réa lisa tion (Dda) Date début d 'a mortissement (Dfa ) Date fin d 'a mortissement 1.b. Mode de calcul Par définition, on a toujours : Amortissement sur une période = Valeur résiduelle début de période - Valeur résiduelle fin de période Sur période 1 VR = constante = Montant initial Amortissement = 0 Sur période 2 On applique un taux constant au montant initial Amortissement annuel = Montant initial x 1/durée sur une période [D1,D2[ incluse dans la période d'amortissement : Amortissement [D1,D2[ = Amortissement annuel x (D2-D1)/360 N. B. : Attention! Toutes les dates sont calculées en référence à une "année" de 360 jours et un "mois" de 30 jours Pour une date JJMMAA : Si JJ = dernier jour du mois, alors JJ = 30 Date360(JJ,MM,AA) = JJ + [(AA-1964) x 12 + MM - 1] x 30 VII-18

23 2- Amortissement dégressif 2.a. Schéma de principe Valeur résiduelle Date de réa lisa tion (Dda ) Date début d 'a mortissement Dc (Dfa ) Date fin d 'a mortissement 2.b. Mode de calcul Un taux d'amortissement constant est appliqué, non plus au montant initial, mais à la valeur résiduelle au début de chaque période. La règle impose d'amortir sur une période donnée un montant au moins égal à l'amortissement linéaire correspondant à un moment donné, il faut passer à l'amortissement linéaire (Date D c sur le schéma). Le taux d'amortissement est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire (1/Durée) par un coefficient (K) fonction de la durée d'amortissement. Ce mode particulier d'amortissement dégressif est dit de type fiscal ; le coefficient K est défini comme suit : Durée d'amortissement 4 [5;6] 7 K 1,5 2 2,5 VII-19

24 Positionnement de la date D c C'est la date au-delà de laquelle l'amortissement dégressif devient inférieur à l'amortissement linéaire (appliqué à la valeur résiduelle et à la durée restante). Soit T = Ln(1 - K/N), où N est la durée d'amortissement Remarques : T est toujours < 0 Ln = Logarithme népérien La date D c est alors : D c = N + 1/T, soit pour N [1,20] : N D c - 1,28 1,56 1,87 3,04 3,53 4,74 5,33 5,93 6,52 N D c 7,12 7,72 8,32 8,92 9,52 10,11 10,71 11,31 11,91 12,51 Calcul de la valeur résiduelle Soit : S le montant initial à amortir X le temps (en années) à compter de la date de début d'amortissement V(X) la valeur résiduelle au temps X Si Durée N 1,5 V(X) = S. (N - X)/N (Amortissement linéaire) Si N > 1,5 pour X D c V(X) = S. e XT pour X D c V(X) = S. T. (X - N) e 1+T.N N. B. : On vérifie que pour X = D c les deux formules conduisent au même résultat, soit V(D c ) = S. e 1+T.N 3- Amortissement "libre" Le montant de l'amortissement est choisi par l'utilisateur, pour une période donnée. Toutefois, il convient qu'à chaque instant la somme des amortissements pratiqués soit au moins égale à la dépréciation prévue par la procédure d'amortissement linéaire. VII-20

25 Remboursement des emprunts 1- Caractéristiques générales 1.a. Le montant du prêt Le montant de l'emprunt est réparti entre atelier porc, atelier FAF et le reste, à l'aide des clés % porc et % FAF. Le montant brut est le montant utilisé pour calculer les remboursements dus. Le montant net représente la somme réellement perçue ; dans l'état actuel des choses, elle n'a pas d'intérêt pour le calcul des charges, mais pourrait en avoir dans celui des mouvements de trésorerie. 2.b. Type de remboursement Code à deux caractères : 1 numérique {1,2,3} 1 alpha {A,S,T,M} Le premier caractère détermine le mode de calcul des remboursements : 1. Remboursement par échéances constantes (la somme capital + intérêt versée à chaque échéance reste invariante) 2. Remboursement par échéances à capital constant (la fraction de capital remboursée à chaque échéance reste constante) 3. Autre type (option "manuelle") Le deuxième caractère indique la périodicité des remboursements : A pour annuelle S pour semestrielle T pour trimestrielle M pour mensuelle 2.c. Taux et durées Le programme prévoit deux phases de remboursement caractérisées par un taux et une durée. Au cours de la première phase, un différé de remboursement du capital peut être appliqué. Durée totale = Durée 1 + Durée 2 Différé = inclus dans Durée 1 2- Calcul des remboursements Soit : T le taux d'intérêt annuel /100 (ex : 0,085 pour 8,5 %) S le montant brut de l'emprunt K = 12 / Périodicité de remboursement, en mois Le taux d'intérêt par période est i = T/K Le nombre total d'échéances est Durée totale x K VII-21

26 2.a. Remboursement par échéances constantes (type 1) Echéance = S x i Pendant la durée du différé dont intérêt : S x i capital : 0 Pendant la "durée 1" au-delà de la période de différé Si N est (Durée totale - Différé) x K, i le taux d'intérêt par période pour la phase 1, le montant de chaque échéance est (les durées étant exprimées en années) : A = S i( 1+ i) N ( i) N 1+ 1 ou encore A = S 1 i 1 ( 1+ ) Pour la p ième échéance : intérêt (échéance p) = capital restant dû (p - 1) x i capital (échéance p) = A - intérêt (échéance p) capital restant dû (p) = capital restant dû (p - 1) - capital (p) On procèdera par itération ; pour la 1ère échéance de la période, capital restant dû (p - 1) = montant brut de l'emprunt Remarque : une correction est à apporter dans tous les cas, qu'il y ait différé ou non, à la première échéance ; le paiement n'intervenant pas toujours rigoureusement un an, un semestre, un trimestre ou un mois après la réalisation du prêt, le montant des intérêts dus est modifié comme suit : Date 1ère échéance - Date réalisation intérêt (1)' = intérêt (1) x α, avec α = 360 / K échéance (1)' = échéance (1) + (α - 1) intérêt (1) Pendant la "durée 2" Le calcul est le même ; on appliquera les mêmes formules que précédemment avec : i = taux d'intérêt par période pour la "durée 2" N = nombre d'échéances durée 2 soit : Durée 2 x K Capital restant dû début période 2 = capital restant dû fin période 1 2.b. Remboursement par échéances à capital constant (type 2) Pendant la durée du différé Echéance = S x i (idem cas précédent) i N VII-22

27 Pendant la "durée 1" au-delà de la période de différé N = (Durée totale - Différé) x K i = taux d'intérêt par période pour la phase 1 Le montant du capital remboursé dans chaque échéance est : S / N Le montant de l'intérêt dans l'échéance p est : Capital restant dû (p - 1) x i Le montant de l'échéance p est la somme capital + intérêt (p) De la même façon, un correctif est à apporter à la première échéance (idem cas précédent). Pendant la durée 2 Le calcul est le même en retenant : i = taux d'intérêt par période pour la durée 2 N = nombre d'échéances durée 2 soit Durée 2 x K Capital restant dû début période 2 = Capital restant dû fin période 1 2.c. Emprunts de type 3 (autres modalités) Les échéances peuvent être saisies librement. Certains contrôles de cohérence sont toutefois indispensables : p Echéance (p) = Intérêt (p) + capital (p) Capital restant dû (p) = Capital restant dû (p - 1) - Capital (p) Capital restant dû (p) 0 Capital (p) 0 Intérêt (p) 0 pour p = 1, capital restant dû (p-1) = S Remarque : A rajouter dans tous les cas (quelque soit le type de remboursement) aux intérêts de chaque échéance : le montant de l'a.d.i. Il est calculé en appliquant le taux d'a.d.i. par période au capital restant dû, bien que cette façon de procéder ne soit pas la seule qui existe (le paiement de l'a.d.i. peut parfois être réparti uniformément sur la durée du prêt). Taux ADI / 100 ADI (échéance p) = Capital restant dû (p - 1) x K à ajouter à intérêt (p) et à échéance (p) 3- Calcul des frais financiers à LMT à partir des intérêts La nécessité d'appréhender les coûts, et non pas les dépenses, et la possibilité qui existe par ailleurs de calculer un résultat de GTE-TB sur n'importe quelle période (même très courte) implique de raisonner en termes d'intérêts courus au lieu des intérêts payés. Pour donner un exemple, on conçoit bien que, si le financement est constitué d'un emprunt unique à périodicité de remboursement annuelle (par exemple au 15/01), on VII-23

28 ne peut pas considérer que les frais financiers sur le premier semestre sont égaux à la totalité des intérêts payés annuellement, tandis qu'ils seraient nuls sur le deuxième semestre. Les frais financiers générés par un emprunt donné sont alors calculés en appliquant sur la période de GTE, une pondération prorata temporis de la fraction intérêts + ADI des échéances successives payées et/ou courues sur cette période. Exemple : Emprunt 01 remboursement par trimestrialités aux 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12 Intérêts (incluant ADI) à payer pour l'année 2002 : 15/03 : /06 : /09 : /12 : 850 X /01/02 01/07/02 01/01/03 d 0 Dd d 1 d 2 Df d 3 Frais financiers sur [Dd,Df[ = 1000 x (d 1 - Dd)/(d 1 - d 0 ) x (Df - d 2 )/(d 3 - d 2 ) [, (p)] MAX[ Dd, datech(p 1) ] MIN Df datech Frais financiers sur[ Dd, Df[ = ff(p) datech(p) datech(p 1) Main-d œuvre p tel que : datech(p) Dd datech(p-1) Df Les seuls résultats utiles au calcul sont, pour un état de temps de travail donné : le nombre d'heures de main-d œuvre salariée (1) le nombre d'heures de main-d œuvre familiale (2) le nombre d'heures de main-d œuvre consacrées à la fabrication des aliments (3) Le nbre d heures de main-d œuvre totale sur la période (Porc+FAF) = (1) + (2) Les totaux (1) et (2) seront affectés à l'atelier porc et à l'atelier FAF sur la base de la clé : β = (3) / [(1) + (2)] FAF 1 - β porc Les différents états de temps sont définis sur une base annuelle, mais valides depuis leur "date d'effet" jusqu'à la date d'effet de l'état suivant (s'il existe). Le temps de travail sur une période donnée résulte donc d'une pondération prorata temporis des différents états définis. VII-24

29 La rémunération du travail familial nécessite de disposer d'une série des valeurs du SMIC (cf. "séries économiques"). Comme les états de temps de travaux, chaque valeur est valide à compter d'une date d'effet jusqu'à la suivante (si elle existe). Le calcul sur une période du produit : Nb heures de main-d œuvre familiale x Nb SMIC/h x Valeur du SMIC/h nécessite parfois de prendre en compte différents états des différentes séries. Le principe en est le suivant : Valeur du SMIC SMIC 1 SMIC 2 SMIC 3 δ 1 δ 2 δ 3 Nb heures d1 MO1 d2 MO2 d3 MO3 Nb SMIC N1 N2 N3 SMIC x Nb heures x Nb SMIC Dd Df (Période GTE) Pour l'exemple considéré, la valeur du travail familial sur la période de calcul de GTE [Dd,Df[ est : MO1 x N1 x SMIC1 x (d2-dd)/360 (sur [Dd,d2[) + MO2 x N2 x SMIC1 x (δ 2 - d2)/360 (sur [d2, δ 2 [) + MO2 x N2 x SMIC2 x (Df - δ 2 )/360 (sur [δ 2,Df[) VII-25

30 ANNEXE 2 : Séries économiques Récapitulatif des paramètres proposés pour les séries économiques en GTE-TB SMIC Taux sur découvert Taux de rémunération des capitaux propres Date d'application Montant / h Date d'application Taux Date d'application Taux 01/05/ /05/ /05/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /11/ /07/ /11/ /07/ /07/ /11/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /11/ /07/ VII-26

31 ANNEXE 3: Prise en compte des investissements dans le calcul des créances TVA sur investissement Principe général : tout investissement réalisé au cours d une année civile génère une créance jusqu au 5 mai de l année suivante. 01/01/N 05/05 01/01/N+1 05/05 01/01/N+2 05/05 05/05 = Période GTE Dd Df Investissements non retenus Investissements retenus dans les calculs de créances et durée de prise en compte dans la période GTE - Les investissements réalisés après la date fin ou dont la date 5 mai (date de régularisation de la créance TVA) est antérieure à la date début ne sont pas retenus dans le calcul de la créance TVA sur la période GTE. - Pour les autres, le montant total de la créance couru est retenu pour la partie de l intervalle comprise dans la période de calcul. VII-27