La petite enfance dans le Puy-de-Dôme. Données statistiques

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1 La petite enfance dans le Puy-de-Dôme > L accueil du jeune enfant dans le Puy-de-Dôme en 2011 Données statistiques

2 SOMMAIRE > LES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS ET LEURS FAMILLES p 4 Une fécondité française toujours élevée Les besoins potentiels d accueil > L OFFRE D ACCUEIL p 6 L accueil individuel : une offre qui se maintient L accueil collectif, une évolution dynamique qui se poursuit > LE COÛT D ACCUEIL DANS LE DEPARTEMENT p 8 > LE RECOURS AUX DIFFÉRENTS MODES D ACCUEIL p 9 L accueil individuel, le recours à un tiers pour garder les enfants reste majoritaire L accueil collectif, une activité toujours en progression > ZOOM SUR LES NOUVEAUTÉS 2011 > LEXIQUE p 10 p 11

3 > L édito Les services d accueil des jeunes enfants contribuent fortement à faciliter la concialiation de la vie familiale et professionnelle des parents, une des missions majeure des caisses d Allocations familiales. En prenant appui sur le 7 e plan crèche et sur les contrats enfance-jeunesse, la Caf du Puy-de-Dôme a contribué à l ouverture de 220 nouvelles places depuis nouveaux équipements ont, en 2011, bénéficié d un financement de la Caf, portant à 100 le nombre total de structures d accueil collectif de jeunes enfants sur le département. Entre les aides directes aux familles et celles attribuées aux partenaires (structures, associations, communes ou groupements de communes), la Caf a consacré près de 134 millions d euros à l accueil des jeunes enfants. Au-delà des impacts financiers, cette brochure annuelle a vocation à fournir des données statistiques à l ensemble des acteurs qui participent à la politique d accueil des jeunes enfants. Je vous en souhaite une bonne lecture. Bernard TRIVIAUX Directeur L accueil du jeune enfant en

4 L accueil du jeune enfant en 2011 Les enfants de moins de 4 ans et leurs familles UNE FÉCONDITE FRANÇAISE TOUJOURS ÉLEVÉE En 2011, bébés sont nés en France dont près de pour la métropole. Ce nombre se maintient à un niveau élevé, même s il est en léger repli par rapport à 2010 (- 1 %). Il faut rappeler que le nombre de naissances enregistrées en 2010 était le plus élevé depuis la fin du baby boom en 1974, à l exception de celui de 1981 ( naissances enregistrées en métropole). L indicateur de fécondité est de 2, 01 enfants par femme en Il est donc supérieur à 2 pour la quatrième année consécutive mais il est toutefois en léger repli par rapport à Cependant, l indice conjoncturel de fécondité se maintient à un niveau nettement plus élevé qu il y a 10 ans (1, 89 enfant par femme). Si la fécondité était restée la même depuis 10 ans, le nombre de naissances serait plus faible d environ naissances au total. La baisse du nombre de naissances entre 2011 et 2010 résulte pour partie d une baisse du nombre de femmes en âge d avoir des enfants dans la population française (pour un quart environ de la baisse). Pour le reste, le recul des naissances de 2011 provient de la baisse de la fécondité. Cependant cette baisse globale ne reflète pas l évolution des taux de fécondité à tous les âges : au dessus de 33 ans, les taux de fécondité progressent continûment depuis En 2011, pour la deuxième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans ( contre ). 54, 6 % des enfants nés en 2011 ont une mère âgée de 30 ans ou plus en France métropolitaine, soit deux fois plus qu en 1981 (27, 3 %). La proportion des mères de 40 ans ou plus a quadruplé entre 1981 et 2011, passant de 1, 1 % à 4, 6 %. Enfin 70, 4 % des pères sont âgés d au moins 30 ans en 2011 et la moitié des nouveauxnés ont des parents âgés tous deux d au moins 30 ans. Le taux de natalité (nombre de naissances rapporté au nombre d habitants) s élève à 12, 7 en Source : Insee Première n 1385 Janvier 2012 et Insee Résultats n 134 Société - Octobre 2012 Dans le département du Puy-de-Dôme, le nombre de naissances s élève à 6 828, soit une diminution d environ 4 % par rapport à Cette baisse est plus forte que celle constatée pour l ensemble de la France (- 0, 7 %) mais identique à celle de la région Auvergne. Evolution du nombre de naissances (base 100) de 2008 à Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants France Auvergne Puy de Dôme Source : Insee - Statistiques d état civil

5 > Répartition des enfants allocataires Caf & Msa de moins de 4 ans au 31 décembre 2011 Répartition des enfants de moins de 4 ans au 31/12/2011 (CAF+MSA) Clermont Communauté : à à à à à 100 Au 31 décembre 2011, les allocataires de la Caf et de la Msa du Puy-de-Dôme ont enfants de moins de 4 ans, soit une très légère hausse (+ 0, 5 %) par rapport à Source : base communale allocataire 2011 & source Msa LES BESOINS POTENTIELS D ACCUEIL Ces besoins peuvent être exprimés en rapportant le nombre d enfants de moins de 4 ans dont les deux parents sont actifs (ou le parent seul s il s agit d une famille monoparentale), au nombre total d enfants de moins de 4 ans. De cette manière, dans le département du Puy-de-Dôme, 63, 8 % des enfants de moins de 4 ans ont potentiellement besoin d un mode d accueil individuel ou collectif. Cette estimation ne tient pas compte de la proportion, non négligeable, d enfants qui sont gardés par l un des deux parents, et de celle des enfants scolarisés dès l âge de deux ans. Cela n exclut pas le recours à un mode de garde complémentaire sur le temps périscolaire ou durant les vacances scolaires. Type de famille détaillé selon l activité du ou des parents (en %) Familles avec enfants de moins de 4 ans Famille monoparentale parent actif* 5, 7 6, 2 6, 5 6, 8 Famille monoparentale parent inactif 5, 8 5, 7 5, 6 5, 6 Couple dont un actif 28, 1 27, 3 26, 4 25, 4 Couple dont deux actifs 56, 9 57, 3 57, 9 58, 8 Couple de deux inactifs 3, 4 3, 3 3, 5 3, 5 * actif s'entend ici au sens d'actif occupé ou non (comprend les situations de chômage) Source : Caf 63 L accueil du jeune enfant en

6 L accueil du jeune enfant en 2011 L offre d accueil Seulement 416 allocataires font garder leurs enfants à domicile par une personne employée directement ou par un service de garde d enfants. En revanche, allocataires confient leurs enfants à un assistant maternel et 326 allocataires ont recours à une structure financée par le complément mode de garde (entreprise, association ou micro-crèche) habilitée pour assurer la garde d enfants. L ACCUEIL INDIVIDUEL : UNE OFFRE QUI SE MAINTIENT En 2011, le département du Puy-de-Dôme compte assistants maternels agréés pour une capacité théorique de places. Les assistants maternels, qui accueillent les enfants à leur propre domicile, doivent préalablement obtenir un agrément, accordé par le président du Conseil général après vérification par le service de protection maternelle et infantile (Pmi) des conditions d accueil (examen médical, environnement familial, taille et salubrité du logement, compétence éducative...). L agrément n entraîne pas automatiquement une activité effective de l assistant maternel. Source : Conseil général L ACCUEIL COLLECTIF : UNE EVOLUTION DYNAMIQUE QUI SE POURSUIT En 2011, le département du Puy-de-Dôme comptait 100 structures d accueil du jeune enfant. 10 nouvelles structures ont bénéficié d un financement de la Caf : le multi accueil de Nord Limagne à Aigueperse pour 16 places, le multi accueil de la Sohpem (Michelin) avec une extension de 24 places, 8 micro crèches privées soit 80 places à Romagnat, Riom, Saint-Pardoux, Beaumont, Chamalières, Royat, Pont-du- Château et La Roche Blanche. Ces structures ont toutes opté pour une gestion sans aide directe au fonctionnement via la prestation de service. Dans ce cas, ce sont les familles qui perçoivent directement la prestation "complément mode de garde" (Cmg). Deux structures ont augmenté leur capacité d accueil, le multi accueil de Marat (+ 2 places) ainsi que la micro crèche du Mont Dore ( + 1 place). Cependant, la halte garderie familiale "Magic" du Cendre a fermé (- 14 places) et le multi accueil Les Petits Trésors de Clermont-Ferrand a révisé son agrément (- 8 places). Enfin, les crèches familiales poursuivent le réajustement de leur capacité d accueil pour mieux correspondre aux besoins actuels (- 55 places). Au total, le nombre de places au 31 décembre 2011 est de soit une progression de l offre de 37 places. Nombre de places par type d accueil Accueil collectif Accueil collectif privé Accueil familial Jardin d enfants Concernant le taux d occupation des Eaje, on note une progression Multi accueil 64 % 62 % 67 % Crèches collectives 67, 9 % 70 % 72 % Source : Caf 63

7 Répartition des assistants maternels indépendants (hors crèches familiales) et localisation des relais assistants maternels Riom sur le département Clermont-Ferrand Nombre Nombre d assistants d'assistants maternels Maternels Thiers Relais Relais assistants Assistants maternels Maternels Issoire Ambert Répartition des places petite enfance en accueil collectif au 31 décembre 2011 sur le département (sans Clermont communauté) Riom Clermont-Ferrand Thiers Ambert Répartition des places petite enfance en accueil collectif du 31 décembre 2011 sur le département sur Clermont communauté Moins de 30 de 30 à 109 de 110 à 221 Issoire Offre d accueil collectif et individuel par rapport au nombre d enfants de moins de 4 ans Riom moins de 30 de 30 à 59 de 60 à 99 de 100 à 285 de 286 à 909 Clermont-Ferrand Thiers Ambert Nombre de places d accueil pour 10 enfants de Nombre moins de de 4 ans places d'accueil pour 10 enfants de 0 à 3 3 à 5 5 à 7 7 à 9 Source : Caf 63 Issoire L accueil du jeune enfant en

8 L accueil du jeune enfant en 2011 Le coût d accueil dans le département Dans le département, en 2011, l heure d accueil en structure collective coûte 7,97. Elle a légèrement diminué ( 2 %) par rapport à l année précédente. On remarque que le nombre de structures dont le prix de revient est au-dessus de 12 diminue passant de 6 en 2010 à 3 en Cette amélioration s explique par l augmentation des heures de présence des enfants. En effet, les charges de fonctionnement (frais de personnel..) et les charges énergétiques étant en augmentation, la diminution du prix de revient ne peut venir que de l augmentation du nombre d heures de présence des enfants faisant baisser mécaniquement le coût horaire. Répartition des structures d accueil collectif selon leur coût de revient horaire entre 2008 et 2011 Nombre de structures accueil collectif 2011 accueil collectif 2010 accueil collectif 2009 accueil collectif 2008 accu accu accu 25 accu 20 Source : Caf Prix de revient entre 3 et 6 entre 6 et 9 entre 9 et 12 entre 12 et 15 entre 15 et 18

9 L accueil du jeune enfant en 2011 Le recours aux différents modes d accueil Différents dispositifs facilitent la vie des familles dans leur recours au mode d'accueil, en proposant des prestations (prestation d'accueil du jeune enfant...) ou des services : des prestations versées directement aux familles soit pour compenser la perte d'un revenu liée à une cessation partielle ou totale d'activité, soit pour prendre en charge une partie des frais liés au mode de garde ; des aides aux structures d'accueil du jeune enfant pour réduire les tarifs et moduler le montant de la participation des familles en fonction de leurs revenus. L ACCUEIL INDIVIDUEL : LE RECOURS À UN TIERS POUR GARDER LES ENFANTS RESTE MAJORITAIRE Evolution du nombre de bénéficiaires : de prestations accompagnant l interruption totale ou partielle d activité de prestations concernant le financement de l accueil individuel Le nombre de familles qui font appel à un tiers pour garder leurs enfants continue sa progression et augmente de près de 4 % par rapport à Parallèlement, le nombre de bénéficiaires d aide pour une cessation d activité totale ou partielle continue à diminuer, soit 2 % de moins par rapport à Au total, pour l année 2011 (enfants allocataires Caf et Msa), ce sont un peu plus de familles qui ont été bénéficaires d une aide pour le mode de garde et environ familles bénéficiant d aides pour une cessation d activité toalte ou partielle familles bénéficiaires d aide pour le mode de garde familles bénéficiaires d aide pour une cessation d activité totale ou partielle Source : Caf 63 & Msa Source : base communale allocataire 2011 L ACCUEIL COLLECTIF : UNE ACTIVITE TOUJOURS EN PROGRESSION Millions d heures 3, 70 3, 67 3, 64 3, 61 3, , 55 3, 52 3, 49 3, L augmentation du nombre d heures constatée en 2010 se poursuit avec heures de présences supplémentaires en 2011 (+ 4, 3 %). Cette augmentation reflète les efforts de gestion mis en place par les établissements et l adaptation aux besoins des familles avec le développement de contrats permettant une meilleure utilisation des places. Le nombre d enfants inscrits en 2011 est passé de à (+ 180 enfants inscrits) soit 7 % par rapport au nombre de places offertes. * ne sont pas comptées les heures de présence effectuées au sein des micro crèches privées bénéficiant du Cmg Source : Caf L accueil du jeune enfant en

10 L accueil du jeune enfant en 2011 Zoom sur les nouveautés 2011 Un partenariat renforcé Plus de 26 millions d euros sont versés chaque année par la Caf du Puy-de-Dôme pour soutenir la construction, le développement ou le fonctionnement d équipements. Ce concours financier intervient sous forme de subventions ou de paiement de prestations de service. Désormais, il est demandé aux structures bénéficiant de ces aides d afficher très concrètement ce partenariat au sein de leur établissement. Une plaque en plexiglas, qui mentionne le soutien financier de la Caf, doit être apposée dans leurs locaux. Cette démarche a pour objectif, d une part, de promouvoir la politique menée par la Caf en collaboration avec ses partenaires auprès des familles et du grand public, et d autre part, de rendre lisible l implication de la Caf dans la politique familiale et sociale mise en œuvre sur le département. Lieux d information, de rencontres et d échanges, les relais assistants maternels (Ram) sont particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel du secteur de la petite enfance. En juin 2011, la Caf organisait une réunion avec les gestionnaires et animatrices des Ram du département pour accompagner la mise en place d une nouvelle circulaire sur l élargissement de leurs missions. Cette circulaire précise notamment les modalités techniques et financières susceptibles de favoriser le développement de ces structures. Le montant annuel de la prestation de service a notamment été revalorisé et représente désormais 43 % de l ensemble des dépenses de fonctionnement du service (dans la limite d un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf). En septembre, le prêt d amélioration de lieu d accueil (Pala) a remplacé le prêt amélioration habitat. En effet, il s étend désormais aux assistants maternels qui travaillent en maison d assistant maternel (Mam). En 2011, 32 prêts ont été accordés. La prime d installation a, quant à elle, été versée à 260 assistants contre 81 en Il est à noter que tous les assistants maternels sont informés de l existence de ces aides, dès l obtention de leur agrément et le suivi de leur formation obligatoire, grâce au partenariat mis en place avec la Pmi. De nouveaux services pour les familles Créée en 2010, le statut de Mam (maison d assistant maternel) permet à 4 assistants maternels au plus d accueillir chacun un maximum de 4 enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. La Caf a soutenu, via l accompagnement des conseillers techniques et le versement de subvention sur fonds propres, la création de 3 maisons Mam : à Vic-le-Comte, Cournon et Clermont-Ferrand. Le site développé par le réseau des Caf, facilite la recherche de solutions de garde proches du domicile des familles. Le site référence à ce jour : 87 structures d accueil collectif, 2 crèches parentales, 9 crèches familiales, assistants maternels (ayant donné leur accord), 3 Mam, 42 Ram. Par ailleurs, la Caf a également proposé un nouveau service aux Eaje. Ils ont désormais la possibilité de renseigner leurs disponibilités. Cette nouvelle fonctionnalité permettra aux parents de voir, en temps réel, les places libres dans ces structures. L ensemble des gestionnaires d Eaje ont été invités à une réunion de présentation de la nouvelle circulaire Cnaf sur la prestation de service unique, le 6 décembre dernier. Cette dernière réunit les 10 textes parus depuis 2002 et réaffirme les objectifs de la PSU : favoriser la mixité sociale des publics, répondre aux besoins des familles, optimiser les taux d occupation, faciliter les réponses aux besoins atypiques ou aux situations d urgence. La Caf du Puy-de-Dôme s est engagée à accompagner l ensemble des structures pour arriver à une application plus homogène sur le département. Focus sur une nouveauté 2012 A compter du mois de juin 2012, si l un des deux parents est bénéficiaire de l allocation adulte handicapé (Aah), et si le foyer sollicite un mode de garde, les plafonds concernant l aide attribuée par la Caf pour l emploi direct ou le recours à une structure pour la garde d un enfant est revalorisée de 30 %. De même, dans le cas des foyers monoparentaux, les limites des plafonds de ressources sont revues à la hausse à hauteur de 40 %. L objectif de ces mesures étant, bien sûr, de permettre à des familles fragilisées de compenser des charges financières afin de leur faciliter l accès aux modes de garde.

11 > LEXIQUE Contrat enfance jeunesse (Cej) : dispositif financier à destination d une ou plusieurs communes, pour aider à mettre en oeuvre une politique globale enfance-jeunesse pour les 0-18 ans. Établissement d accueil du jeune enfant (Eaje) : structure d accueil régulier, occasionnel, voire d urgence pour des enfants âgés de 0 à 6 ans, régie par les décrets du 1 er août 2000, du 20 février 2007 et du 7 juin Les enfants sont encadrés par un personnel qualifié. Établissement d accueil à gestion parentale : établissement d accueil collectif géré par une association de parents participant eux-mêmes à l accueil des enfants et/ou à la gestion de la structure, avec le soutien de personnel qualifié. Jardin d'enfants : structures d éveil réservées aux enfants âgés de 2 à 6 ans. Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi). Les jardins d enfants sont sous la responsabilité d éducateurs de jeunes enfants qui proposent des activités spécifiques favorisant l éveil des enfants. Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l école maternelle ou à ceux d une crèche collective. Micro-crèche : structure pouvant accueillir simultanément dix enfants au maximum âgés de moins de 6 ans, dans des locaux adaptés, avec la présence de un à trois professionnels de la petite enfance, et dont le suivi technique est assuré par un référent qualifié désigné par le gestionnaire. Maison d assistants maternels (Mam) : cette nouvelle formule vise à répondre aux attentes des assistants maternels confrontés à des problématiques particulières liées à l'inadaptation de leur logement ou de sa localisation ou à la nécessité de travailler avec d'autres professionnels pour pouvoir proposer aux familles une offre d'accueil sur des amplitudes horaires plus larges. Elle permet à quatre assistants maternels au plus d'accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) : cette prestation, versée pour les naissances ou adoptions intervenues à partir du 1 er janvier 2004, se substitue aux précédentes et se compose : > d une prime de naissance ou d adoption sous conditions de ressources > d une allocation de base versée pendant les trois années qui suivent l arrivée de l enfant, sous conditions de ressources. > du complément de libre choix d activité (Clca) : en cas d interruption totale ou partielle de l activité professionnelle d un des parents, et ce dès le premier enfant (mais seulement pendant six mois), modulé en fonction de la quotité de travail exercé. > du complément de libre choix d activité (Colca) : en cas d interruption totale ou partielle de l activité professionnelle d un des parents ayant au moins trois enfants à charge (jusqu au mois précédent le premier anniversaire de l enfant ou de l adoption). > du complément mode de garde (Cmg) : en cas de recours à un assistant maternel (Cmg-Am) agréé, à une garde à domicile (Cmg-Gad) ou une structure, il est modulé en fonction des ressources. Prestation de service unique (Psu) : créée en 2002, elle consiste, pour la Caf à prendre en charge une partie du coût de fonctionnement des services d accueil collectif de jeunes enfants et diminuer ainsi la participation des familles. Elle s adresse à l ensemble des établissements d accueil collectif (crèches, haltes-garderies, multi-accueil). Elle est versée jusqu aux 4 ans de l enfant accueilli dans l un de ces établissements. Elle permet plus de souplesse d accueil, notamment en favorisant les contrats établis en fonction des besoins horaires des parents. Relais assistants maternels (Ram) : service proposé aux assistants maternels et aux familles ayant opté pour un mode de garde individuel de leur enfant (à leur domicile ou chez un assistant maternel), et qui vise à l'amélioration de ce mode de garde. C'est un lieu d'information, de rencontres et d'échanges, complémentaire des réseaux et services déjà existants. Service d accueil familial : service regroupant des assistants maternels qui accueillent de un à trois enfants à leur domicile. Employés par une personne morale bénéficiant d un encadrement professionnel (équivalent à celui des établissements des accueils collectifs), ces derniers bénéficient d un encadrement régulier assuré par la crèche qui les emploie. En complément, des activités d éveil en petits groupes sont proposées par la crèche. L accueil du jeune enfant en

12 Retrouvez toutes les informations utiles sur Caisse d Allocations familiales du Puy-de-Dôme Cité administrative - rue Pélissier Clermont-Ferrand Cedex 9 Réalisation : Services communication Caf 63 - Cnaf / Photo - Cnaf Octobre 2012