Rapport d activité. 2014, année du 70 ème anniversaire du débarquement des alliés en Normandie. Caisse d allocations familiales du Calvados

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1 Rapport d activité 2014, année du 70 ème anniversaire du débarquement des alliés en Normandie Caisse d allocations familiales du Calvados 2014

2 > Sommaire 2 Le mot du directeur 4 L actu en images 6 Les missions de la branche Famille 7 La Convention d objectifs et de gestion La Caf au cœur du département 44 Les services supports 58 Le contrôle interne 63 Les instances de décision 72 La Caf en chiffres Evolution 2012/ Les principales abréviations 10 La Caf au service des familles 1

3 > Le mot du directeur L année 2014 nous aura permis de mettre en œuvre notre plan de développement, construit sur 278 actions à réaliser, au service des 3 axes stratégiques que nous avons définis pour la période 2014 / 2017 : - être performants sur nos productions en délai et qualité ; - contribuer efficacement à la dynamique du réseau de la branche famille ; - optimiser notre modèle d intervention sociale de proximité. 2 - Etre performants sur nos productions en délai et qualité Nous avons été en mesure de garantir à nos allocataires, tant pour les dossiers courants que pour ceux relevant de l attribution de minima sociaux, un traitement des demandes dans les délais correspondant au socle national de service (15 jours en socle général et 10 jours pour les minimas sociaux). Le pilotage du processus de production (prévisions/réalisations) a vu son efficacité renforcée à compter d octobre avec l utilisation du dispositif Prévisio pour lequel la Caf du Calvados assure le recettage des évolutions de versions. Nous avons préparé également deux réorganisations pour une mise en œuvre réalisée en 2015 : - le renforcement, par redéploiement, des effectifs affectés au processus de gestion des aides financières collectives d action sociale ; - l e regroupement du recouvrement amiable et du recouvrement contentieux des créances, sous la responsabilité de l agent comptable, en un seul service, en adhérant par ailleurs à compter de novembre à l offre de télérecouvrement proposée par la Caf de Seine-Maritime. - Contribuer efficacement à la dynamique du réseau de la branche Famille Nous avons consolidé nos compétences dans la chaine de validation des programmes informatiques nationaux permettant d assurer le paiement des prestations familiales (Cristal, Nims) et d action sociale (Sias). En assurant une animation régionale, nous avons coordonné la mutualisation de domaines d activité, en fonction métier (Asfr, Avpf, téléphone, Numérisation) ou support (formation, appui, documentation, études socio-économiques). Le Schéma régional de mutualisation de Normandie a été validé le 23 juin Optimiser notre modèle d intervention sociale de proximité Concernant la gestion partenariale de nos 12 équipements de proximité avec des collectivités locales, nous avons mené trois actions : - rénover les conventions de gestion pour en préciser le contenu et faire

4 Le mot du directeur coïncider leur durée avec celle de la Cog ; - formaliser un plan de mise en conformité progressive des équipements qui accueillent des jeunes enfants avec l ensemble des critères de la Psu. Cette démarche concerne également tous les Eaje du département du Calvados relevant d autres gestionnaires ; - engager une analyse des modalités de gestion des équipements de proximité pour mettre en œuvre, selon la situation, l une des solutions suivantes : le maintien des conditions d activité sur la base d une augmentation des financements partenariaux ; le recentrage de l activité sur les priorités au regard de l analyse des besoins des populations concernées, dans le cas où les financements s avèrent plus contraints pour les partenaires ; le transfert de gestion à un autre porteur de projet lorsque cette modalité garantit la préservation voire l amélioration du service, en repositionnant la Caf sur les fonctions d ingénierie et de financement exclusivement. Au cours de l année 2014, la Caf du Calvados a su s appuyer sur ses compétences pour appréhender une inflexion dans sa stratégie, concernant notamment les mutualisations et les équipements de proximité en gestion directe. Ces deux évolutions ont été préparées sous un mode projet ayant donné lieu à de nombreux échanges qui me permettent de remercier le conseil d administration et l ensemble des collaborateurs pour leur implication dans un travail collectif porteur de valeur ajoutée pour notre organisme. 3

5 > L actu en images > 01/2014 La Caf du Calvados modernise sa politique Vacances-Temps libres La Caf propose, depuis le 1 er janvier, trois nouvelles aides pour les vacances et les loisirs des familles : le Pass vacances familles en partenariat avec le dispositif national «Vacaf», le Pass vacances enfants et le Pass loisirs enfants. Ces aides remplacent les bons aides aux temps libres. > 02/2014 «Mon compte Caf» arrive sur les mobiles Les allocataires peuvent accéder à l espace «Mon compte» depuis leur mobile ou leur tablette et consulter leur dossier en temps réel et en toute sécurité. Cette offre, qui fait suite à une forte demande des allocataires, est téléchargeable gratuitement sur Iphone et Androïd. > 03/2014 Réunion plénière des Relais assistant(e)s maternel(le)s Animée par des conseillers techniques, cette réunion était consacrée à l animation du réseau des Ram. Après un bilan des outils et des supports travaillés en 2013, la rencontre s est voulue interactive et participative pour mettre en avant l implication de tous à l élaboration d outils communs. Aussi, «Irfa Evolution» a présenté «la formation initiale des assistant(e)s maternel(le)s», ce qui a permis de répondre aux interrogations des animateurs de Ram. 4 > 04/2014 La cellule validation Mi-avril, les agents de la cellule validation intègre le service Pôle d appui aux métiers. Leur mission est de valider les évolutions prévues pour les applicatifs Nims (prestations) et Sias (action sociale) suite au changement de réglementation et avant leur généralisation dans le réseau des Caf. Une expertise technique peut leur être apportée par d autres services spécifiques de la Caisse. Caen prend le relais de Rennes et rejoint Marseille comme Caf de validation. > 05/2014 PREM SS - Préparation aux essentiels des métiers de la Sécurité Sociale Pour intégrer ce module qui permet d acquérir un socle commun de compétences pour l exercice de conseiller service à l usager, cinq agents de la Caf ont passé un certifcat de qualification professionnelle. Ce module a duré 8,5 jours, d avril à mai. Dans ce cadre, la Caf a accueilli 9 agents de la Cpam de l Eure, de la Manche et de Rouen. > 06/2014 Un nouveau directeur à la Caf Suite au départ pour la Caf d Arras de Jean-Claude Burger, Christian Le Petitcorps a pris ses fonctions à la Caf du Calvados le 1 er juin.

6 L actu en images > 07/2014 Jeux équestres mondiaux La Caf est partenaire des Jem, la plus grande manifestation équestre au monde. 8 projets à dimension sociale ont été portés par des équipements de la Caf (Chemin Vert, Folie Couvrechef, Grâce de Dieu, Guérinière, Mondeville et Venoix) et un autre coordonné par l action sociale. 948 personnes issues des quartiers, ont pu assister aux différentes épreuves > 10/2014 La Caf reçoit des Parlementaires Afin d échanger sur les enjeux de la Caf du Calvados au cours de la Cog , 4 parlementaires ont été reçus par la Direction de la Caisse. Cette «première» dans l histoire de la Caf, avait pour but de donner de la visibilité aux missions de la Caf. Les élus ont fait part de leurs préoccupations (non accès au droit, évolution démographique...), ils ont aussi pris connaissance de différents projets (offre du service d accueil...). > 08/2014 La Caf du Calvados est de retour sur Facebook Afin d être toujours plus proche des allocataires et de pouvoir les informer au mieux, la page Facebook de la Caf a été réactivéé au mois d août. Il s agit d un moyen supplémentaire pour effectuer différentes démarches auprès de la Caisse et pour faciliter les échanges. La Caf profite également de cette réactivation pour élargir la gamme de ses canaux d informations (caf. fr, mon-enfant.fr, webzine). > 11/2014 Venue de la secrétaire d état à la ville Le Centre socio-culturel de Lisieux a présenté deux réalisations qu il a piloté dans le domaine de la parentalité et de l insertion. La parole a été donnée aux habitants bénéficiaires et co-acteurs de ces projets. A Maltot, c est une crèche collective de 20 berceaux et un Ram conçus en intercommunalité qui ont été inaugurés, ceci afin de marquer l ampleur des partenariats entre l Etat, les communes, le Conseil Général, la Caf et la Mutualité française. > 09/2014 Du renfort à la production Pour faire face à une surcharge importante de travail, 22 personnes ont été reçues pour des entretiens d embauche. Les jurys en ont retenu 12 qui ont été recrutés en contrat à durée déterminée. Arrivés le premier septembre, ils ont commencé une formation interne dès le lendemain sur les aides au logement. > 12/2014 L Observatoire de mesure et de gestion de l action sociale (Omega), outil d information d action sociale pour les partenaires Dans un souci constant d amélioration et d optimisation des liens avec les partenaires, l action sociale de la branche Famille expérimente un nouveau système d informations dans le cadre du projet Omega. Il a pour but, entre autres, de simplifier les démarches des partenaires auprès de la Caf. La Caf du Calvados fait partie des 20 Caf pilotes avant la généralisation d Omega dans le réseau des 102 Caf. La parole à new 5 la lettre gardez le fil Nos

7 > Les missions de la branche Famille 6 La branche Famille Un réseau de proximité La branche Famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Avec son réseau de Caisses d allocations familiales (Caf), la branche Famille est représentée dans tous les départements de métropole et d outre-mer. La Cnaf, établissement public, définit la stratégie de la branche Famille et sa politique d action sociale familiale, finance les prestations familiales et répartit les ressources entre les Caf. Les Caf sont des organismes de droit privé investis d une mission de service public. Une composante de la Sécurité sociale La branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale qui couvre également les risques vieillesse, maladie, accident du travail-maladie professionnelle et recouvrement. Deux missions prioritaires La branche Famille est investie de deux missions essentielles : - aider les familles dans leur vie quotidienne (l accueil des enfants, le soutien à la parentalité, le droit au logement, l accès aux loisirs et aux vacances) ; - développer la solidarité envers les plus vulnérables (assurer des ressources aux personnes handicapées, lutter contre l isolement et la précarité). Les Caf accomplissent ces missions en mettant en œuvre une offre globale de service. L offre globale de service repose à la fois sur le versement des prestations légales et sur les interventions de l action sociale familiale. Cette complémentarité permet d apporter les réponses les plus adaptées aux besoins des familles allocataires. Un organisme sous contrôle de l État La branche Famille est placée sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère du Budget. Le ministère du Logement intervient concernant les aides relevant de sa compétence. La Cour des comptes et l Inspection générale des affaires sociales (Igas) exercent un contrôle sur la branche Famille. En 2014, la branche Famille, c est : - 11,7 millions d allocataires (métropole et Dom) ; - 31 millions de personnes couvertes.

8 > La Convention d objectifs et de gestion la Convention d objectifs et de gestion La Caisse nationale des allocations familiales s engage envers l État Garante de la bonne gestion des fonds publics, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) signe avec l État, une Convention d objectifs et de gestion (Cog) dans laquelle sont définies les missions de la branche Famille. Le 16 juillet 2013, la Cnaf et l Etat ont signé la Convention d objectif et de gestion Cette cinquième convention fixe les orientations de la politique familiale nationale qui seront menées pendant 5 ans. La Cog est bâtie autour de trois principaux objectifs dont voici les grandes lignes : Développer les services aux familles et réduire les inégalités L accueil du jeune enfant Avec la création nette de solutions d accueil collectif des 0-3 ans et de places supplémentaires chez les assistant(e)s maternel(le)s, la branche Famille entend réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales. Concernant ce dernier point, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (le seuil de bas-revenu est fixé à 982 euros par mois et par unité de consommation), un des objectifs sera d accueillir 10 % d enfants issus de familles pauvres dans les crèches. Le soutien à la parentalité Pour aider concrètement les parents dans leur fonction de parent, une attention particulière sera consacrée aux services liés à la parentalité : les Réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (Réaap), les lieux d accueil enfants parents,... Les jeunes Afin de favoriser l autonomisation des jeunes, l offre de service sera maintenue pour : l accompagnement socio-éducatif proposé par les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt), l accompagnement des adolescents et des jeunes dans la réalisation de leurs projets et dans leurs départs en vacances, l aide au Brevet d aptitude à la fonction d animateur (Bafa),... Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l accès aux droits et simplifier les démarches Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires consistera à conjuguer l information et le conseil sur leurs droits, le paiement des prestations et la mise en œuvre d une action sociale familiale d accompagnement. L accès aux droits sera au centre de l offre de service de la branche Famille avec la mise en place de : «rendez-vous des droits», organisés en fonction des besoins dans chaque territoire, auprès de publics ciblés à l occasion, par exemple, d une demande de Rsa ; - parcours spécifiques permettant un suivi des allocataires qui en auront le plus besoin. Ce sera le cas des familles monoparentales ayant de jeunes enfants qui bénéficieront d un accompagnement social adapté. Concernant le logement, une attention particulière sera portée sur l accès et le maintien dans le logement, avec un accompagnement renforcé des familles confrontées aux impayés de loyers ou à l indécence de leur logement. La simplification des démarches administratives et de la réglementation : La branche Famille simplifiera les procédures administratives pour favoriser le développement des démarches par Internet. A côté de la simplification des dé- 7

9 > La Convention d objectifs et de gestion marches, sera également engagée la «simplification des prestations» pour améliorer la compréhension des droits par l allocataire. Dans un premier temps, le Revenu de solidarité active (Rsa) et la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) devraient être concernés par la réflexion engagée avec les pouvoirs publics et ses partenaires. Renforcer l efficacité de la production du service à l allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits Verser le «juste droit» et maîtriser les risques : Le paiement du «juste droit» des prestations découle de la mise en cohérence des objectifs suivants : - mettre la démarche de qualité intégrée au cœur des processus de gestion ; - mieux maîtriser les risques financiers ; - mieux recouvrer les indus. La politique de lutte contre la fraude, développée au cours de la Cog , reste un axe majeur de la stratégie de la branche Famille. Renforcer l efficience des processus de gestion : La Branche doit faire face à une double contrainte : une contrainte financière liée à l accroissement des déficits publics et une contrainte liée à l augmentation de la demande sociale. Pour y faire face, la Branche doit mieux maîtriser des processus de gestion / P l a n d e d e v e l o P P e m e n t La Caf du Calvados met en œuvre ces objectifs, en tenant compte des spécificités locales, dans l élaboration de son Contrat pluriannuel d objectifs et de gestion (Cpog).

10 > La Caf au cœur du département CAEN «L abbaye aux Hommes» ARROMANCHES PORT EN BESSIN SUISSE NORMANDE Avec habitants au 1 er janvier 2014, la population du Calvados a progressé de 0,2 % par rapport à l année précédente. 34 ème département le plus peuplé de France, c est toujours celui qui connaît la croissance la plus forte dans la région bas-normande. Les personnes âgées de moins de 60 ans représentent près de 80 % de la population calvadosienne, chiffre très proche du niveau national. La part des moins de 30 ans est de 36,2 %. L aire urbaine de Caen est toujours la plus importante, en termes de population et de croissance. Elle abrite aujourd hui près de 30 % des Bas- Normands, et 59 % des habitants du département. 20 % des ménages consacrent une partie trop importante de leur budget pour se chauffer et 13 % pour se déplacer. Pour le chauffage, la part des ménages vulnérables n est supérieure que dans huit régions sur vingt-deux, dont sept situées à l est du pays. Au 30 septembre 2014, l emploi salarié enregistre une baisse de 0,5 % touchant tous secteurs d activité, réinscrivant ainsi le département dans la tendance nationale. Le taux de chômage atteignait 9,3 % de la population active à cette même date. LA POPULATION ALLOCATAIRE Le nombre d allocataires s élevait au 31 décembre 2014 à , en progression de 0,62 % sur une année. La Caf couvrait 48,7 % de la population. Cette progression est beaucoup plus faible qu au cours des dernières années, ce qui traduit sans doute une moindre dégradation de la situation économique. On enregistre une progression plus faible que l année précédente du nombre d allocataires percevant le Revenu de solidarité active (Rsa) (+ 5 %). Plus de la moitié des bénéficiaires du Rsa de la région résident dans le Calvados. On enregistre également une augmentation inférieure à 1 % des bénéficiaires d allocation logement. Le nombre d adultes handicapés est resté quasiment stable (+ 0,66 %). Enfin, les bénéficiaires de l allocation de rentrée scolaire ont augmenté de près de 1 %. 9

11 > La Caf au service des familles > L offre concertée de service Dans le cadre de son offre globale, la Caf du Calvados, en combinant le versement des prestations légales et les interventions d action sociale, accompagne les familles dans leur vie quotidienne, en veillant particulièrement à celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. Conformément aux axes de la Cog , les trois orientations prioritaires de la Caf du Calvados sont : > aider les parents à assumer la prise en charge effective et matérielle de leurs enfants pour contribuer à l équilibre de la vie familiale ; > favoriser le retour à l autonomie des familles précarisées socialement et économiquement par des évènements de la vie ; > contribuer à l accès et au maintien dans un logement décent des familles tout en favorisant l appropriation de leur habitat et l intégration dans leur environnement social. Ces trois orientations sont développées dans les thèmes suivants : 10 - enfance/famille ; - soutien à la parentalité ; - loisirs/vacances ; - logement/habitat/cadre de vie ; - solidarité/insertion.

12 La Caf au service des familles > Enfance / Famille La Caf du Calvados aide les parents par : - le versement de prestations légales ; - une offre diversifiée des modes d accueil pour les enfants et les jeunes. En outre, la Caf du Calvados accompagne les parcours vers l autonomie des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Les prestations légales La Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) se compose de la prime à la naissance ou à l adoption, de l allocation de base, du Complément de libre choix de mode de garde et du Complément de libre choix d activité. Si la Paje est avant tout une aide financière, elle offre la possibilité de moduler à la fois le temps de travail et le temps familial, en laissant aux familles le choix d une reprise professionnelle réduite ou non (Complément de libre choix d activité), ainsi que le choix d un mode de garde (Complément de libre choix de mode de garde). OFFRIR DES MODES D ACCUEIL DIVERSIFIÉS POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES Parallèlement aux prestations légales, la Caf apporte sa contribution au développement d une offre d accueil diversifiée et adaptée aux différentes tranches d âge, afin de répondre aux besoins des familles par : - le versement d une aide au fonctionnement, aux structures d accueil ; - une aide technique et financière aux collectivités. Ainsi, les familles peuvent bénéficier de services d accueil à un coût réduit. En 2014, familles ont perçu la Paje, euros ont été versés à ce titre. 11

13 > La Caf au service des familles Les structures d accueil petite enfance (0-6ans) Les Etablissements d accueil du jeune enfant Les Etablissements d accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent plusieurs catégories d établissements conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle, les enfants âgés de moins de 6 ans : crèches collectives, crèches parentales, haltes-garderies, les structures «multiaccueil». > 72 Eaje > 2460 places d accueil Eaje Micro-crèches 12 «Les frimousses d Orne Odon» arrivent à Maltot La communauté de communes (Cdc) Evrecy Orne Odon a soutenu la création d un multi-accueil de 20 places, «Les frimousses d Orne Odon» qui a vu le jour à Maltot le 1er septembre Ce multi-accueil est géré par la Mutualité française normande - SSAM. Un premier multi-accueil de 20 places, «Les lutins d Orne Odon», avait été ouvert en août 2013 à Evrecy. Dans le cadre du plan crèche, la Cdc a ouvert, avec le soutien financier de la Caf, un deuxième Relais assistant(e)s maternel(le)s. La Communauté de communes Evrecy Orne Odon compte sur son territoire : 19 communes rurales ; habitants ; 633 enfants de moins de 3 ans ; 189 assistant(e)s maternel(le)s.

14 La Caf au service des familles Les micro-crèches Il s agit d établissements pouvant accueillir au maximum 10 enfants âgés de 0 à 6 ans. (Décret n du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans). Les micro-crèches permettent d apporter une réponse adaptée à des besoins spécifiques, notamment en milieu rural. > 8 micro-crèches : : Caen : «Doucalinou 2», Lantheuil «Zagazouille», Le Tourneur «Le jardin des lutins», Villers Bocage «L arche des bébés». - Donnay : «le P tit Monde des bambins» (2010) ; Mouen : «L Ilôt Z enfants» (2011) ; Caen : «Doucalinou» (2012) ; Saint-Vigor-Le- Grand : «Les Gribouilles» (2012). > 80 places d accueil La Caf du Calvados intervient auprès des parents en leur versant la Paje pour qu ils bénéficient de cet accueil. Les Maisons d assistant(e)s maternel(le)s Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les assistant(e)s maternel(le)s ont la possibilité d exercer en dehors de leur domicile au sein d un regroupement. (Loi n du 9 juin 2010 relative à la création des Maisons d assistant(e)s maternel(le)s). Le mode d accueil, offert par les Maisons d assistant(e)s maternel(le)s (Mam), vise à répondre aux attentes des assistant(e)s maternel(le)s confronté(e)s à des problématiques liées à un logement non adapté ou à un souhait de rompre avec l isolement en travaillant avec d autres professionnel(le)s. Les Mam permettent à 4 assistant(e)s maternel(le)s maximum, d accueillir, dans un même local, un nombre d enfants défini par les services de la Protection maternelle infantile (Pmi) en fonction de la superficie du local et des agréments délivrés. La Caf est membre du comité de pilotage départemental avec la Protection maternelle infantile (Pmi). Le comité se réunit tous les 2 mois pour étudier les différents projets et valider ou non leur faisabilité. > 14 Maisons d assistant(e)s maternel(le)s : : Ablon, Honfleur, Saint- Denis de Méré : Tourgéville, Epinay sur Odon ; 2010 : Lisieux, Vassy ; 2011 : Blainville-sur-Orne, Saint-Martin de Tallevence, Thury Harcourt ; 2012 : Cairon ; 2013 : Argences, Criquebœuf, Vimont. > 165 places pour 46 assistant(e)s maternel(le)s Les assistant(e)s maternel(le)s Après les parents, les assistant(e)s maternel(le)s constituent le mode d accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. Pour faire face aux nombreux départs à la retraite des assistant(e)s maternel(le)s et rendre le métier plus attractif, la Caf soutient les assistant(e)s maternel(le)s au travers de deux dispositifs : la prime à l installation qui permet aux assistant(e)s maternel(le)s agréées, pour la première fois, d accueillir les enfants dans des conditions optimales. Le montant varie de 300 à 600 euros. En contrepartie, ils (elles) s engagent à s inscrire sur le site internet «Mon-enfant.fr» et à mettre à jour leur disponibilités. > 157 assistant(e)s maternel(le)s ont bénéficié de la prime à l installation pour un montant de euros. le Prêt à l amélioration du lieu d accueil (Pala) Ce prêt permet aux assistant(e)s maternel(le)s de réaliser des travaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d accueil des enfants. 13

15 > La Caf au service des familles 14 Ce prêt, à taux zéro, peut représenter 80 % des dépenses prévisionnelles dans la limite de euros et est versé en deux fois (un premier acompte pouvant aller jusqu à euros sur devis et le solde jusqu à euros maximum sur justification du premier acompte). > En 2014, 22 assistant(e)s maternel(le)s ont bénéficié(e)s du Pala. Montant : euros > assistant(e)s maternel(le)s > places d accueil Les Relais assistant(e)s maternel(le)s Véritables lieux d information, de rencontres et d échanges, les Relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) sont les structures de référence au service des jeunes enfants, des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et des professionnel(le)s de la petite enfance. Le développement des Ram, qui sont particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel du secteur de la petite enfance, demeure une priorité de la Cnaf, réaffirmée dans la Cog Il s agit de promouvoir les Ram auprès des élus et de professionnaliser les animateurs des Ram. La Caf du Calvados, qui accompagne techniquement et financièrement les Ram du département, anime également le réseau départemental des Ram. L animation du réseau des Ram par les conseillers techniques enfance-jeunesse de la Caf permet d impulser une dynamique sur le territoire calvadosien et de faciliter l échange, le partage d expériences entre professionnel(le)s de la petite enfance et l émergence de projets fédérateurs par territoire. > 3 nouveau Ram : la Cdc de Balleroy Mollay-Litry ; 2 dédoublements de Ram existants : la Cdc Evrecy Orne Odon et la Cdc Villers Bocage intercom. > 52 Ram. > assistant(e)s maternel(le)s couvert(e)s par un Ram, soit 83% > 458 communes couvertes par un Ram, soit 65% du département Le site intranet du réseau des Ram, depuis sa création en 2010 Depuis la création du site intranet, à destination des animateurs et des gestionnaires, en 2010 : 470 articles ont été publiés ; les outils élaborés par le réseau ont été mis en ligne ; 175 visites en moyenne par mois (allant de 233 à 428 visites par mois). Les rubriques les plus «plébiscitées» sont le réseau Ram et «la boîte à outils» de l animateur.

16 La Caf au service des familles Les Accueils de loisirs sans hébergement Les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sont des centres de loisirs qui constituent un mode d accueil éducatif des enfants et des adolescents durant le temps de loisirs (vacances d été, petites vacances scolaires, mercredi et week-end). > 158 Alsh > places d accueil en extra et périscolaire et places au titre des temps d activités périscolaire Alsh 15

17 > La Caf au service des familles 16 Les Alsh et la réforme des rythmes éducatifs Dans le cadre de ses missions autour de l organisation des temps périscolaires et extrascolaires, et des loisirs des enfants et des jeunes, la branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs engagée en 2013*. La Cnaf a mobilisé une enveloppe supplémentaire de 250 millions d euros par an pendant la période de la Cog En 2014, elle a participé au fond d amorçage de l État à hauteur de 62 millions d euros et a créé une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des Temps d activités périscolaires (Tap). La nouvelle organisation du temps scolaire sur les territoires (école le mercredi matin) a conduit certaines collectivités à mettre en place une offre d accueil complémentaire sur d autres sites, notamment sur le temps du mercredi aprèsmidi. Ainsi, le nombre des Alsh est passé de 136 en 2013 à 158 en Dans le Calvados : > Septembre 2014 : 277 communes (38 en 2013), sur 315, se sont engagées dans la réforme pour un total de enfants concernés sur ( en 2013) dans 380 écoles sur 503 (123 en 2013). *Décret n du 24 janvier 2013, relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. «La Charte qualité des accueils collectifs de mineurs» Depuis près de 10 ans, la Caf du Calvados et la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) conduisent une démarche qualité concernant les accueils collectifs de mineurs. Un travail de concertation entre la Caf, la Ddcs et les fédérations d éducation populaire a conduit à un nouveau portage de «la Charte qualité des accueils collectifs de mineurs» en janvier Le comité de pilotage est composé des Francas, de la Lec, des Cemea et des éclaireurs de France. La Caf et la Ddcs poursuivent leur soutien financier. Depuis janvier 2014, le Conseil général participe également au financement du dispositif. Le comité de gestion se réunit deux à trois fois par an pour faire le point sur la démarche et les sites adhérents. Trois types d accompagnement sont proposés aux sites adhérants à la Charte qualité par les fédérations. L accompagnement sur site (aide méthodologique), l accompagnement regroupé (sur une problèmatique commune) et des journées de réseau. > 75 sites ont adhéré à la Charte qualité

18 La Caf au service des familles Les collectivités Afin de faciliter le développement des structures d accueil enfance/ jeunesse, la Caf est amenée à signer des Contrats enfance et jeunesse (Cej) avec les collectivités locales. Le Contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale pour une durée de 4 ans. Il vise à poursuivre le développement en matière d accueil des enfants et des jeunes jusqu à 17 ans révolus (accueil péri-scolaire, les vacances d été ou les petites vacances scolaires, les centres de loisirs, les camps adolescents). 83 Contrat enfance et jeunesse signés dans le Calvados, ce qui représente 65% des communes du département couvertes par un Cej, soit 462 communes sur 706. En 2014, 20 Cej signés : 16 renouvellements de contrats dont 8 pour la 2 ème fois et 6 incluant un développement ; 2 nouveaux contrats : Anisy (Cej «commune») et établissement public de santé mentale (Cej «employeur») ; 2 avenants à des contrats en cours pour intégrer un développement. 17

19 > La Caf au service des familles Les modes d accueil Petite enfance et enfance/jeunesse au 31 décembre Les équipements Caf accueillant des enfants - nombre d équipements - nombre d enfants accueillis Les Etablissements du jeune enfant - nombre d Eaje - nombre de places Les micro-crèches - nombre de micro-crèches - nombre de places Les Maisons d assistant(e)s maternel(le)s - nombre de Mam - nombre de places Les assistant(e)s maternel(le)s - nombre d assistant(e)s maternel(le)s - nombre de places Les Relais assistant(e)s maternel(le)s - nombre de Ram - nombre d assistant(e)s maternel(le)s couvertes par un Ram - nombre de communes couvertes (soit 81%) 436 (soit 62 % du département) (soit 83%) 458 (soit 65 % du département) - Les Accueils de loisirs sans hébergement - nombre d Alsh - nombre de places extra et périscolaire - nombre de places Temps d activités périscolaires Les Contrats Enfance/Jeunesse 18 - nombre de Cej - nombre de communes couvertes (soit 65 % du département) (soit 65 % du département)

20 La Caf au service des familles Les accueils spécifiques La Cog reconduit les engagements pris par la Cnaf au cours de la précédente Cog, afin de répondre à des besoins spécifiques : - l accueil des enfants en situation de handicap : 7 actions en Etablissements d accueil du jeune enfant et 4 en Accueil de loisirs sans hébergement ; - le soutien financier à la mise en place de la convention collective Snaecso (Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels) : 11 Etablissements d accueil du jeune enfant associatifs ; - l expérimentation projets adolescents (11-17 ans) : 50 projets portés par 28 opérateurs. Développer «des innovations en matière de modes de garde d enfants et d aide à domicile». La Caisse d allocations familiales du Calvados et l Europe, avec le soutien des services de l État, sont engagées depuis 2012 dans un partenariat pour une mission favorisant le «développement des innovations en matière de modes de garde d enfants et d aide à domicile». Ce partenariat s inscrit dans le cadre du Programme opérationnel national du Fonds social européen et concerne la mesure 222 : «Amélioration et développement de l accès et de la participation durable des femmes au marché du travail». Cette mission départementale déploie son action au travers de trois axes de travail : - un diagnostic territorial permet d affiner l état des lieux des besoins et de l offre d accueil individuel et collectif dans le Calvados. En 2014, un état des lieux a été réalisé par le comité de pilotage de la Commission départementale d accueil du jeune enfant (Codage), instance de réflexion, de conseil, de proposition, d appui et de suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent au titre d une compétence légale ou d une démarche volontaire dans le domaine de l accueil des jeunes enfants. - La mise en relation d institutions, d opérateurs et de réseaux déjà existants permet de répondre aux besoins atypiques de familles en matière de modes de garde. C est dans ce cadre qu une étude a été réalisée sur le Programme d accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés de l Assurance maladie (Prado) sur le champ de la maternité dans le Calvados. Le Prado constitue un dispositif de coordination externe aux professionnels de santé de terrain, qui offre des nouveaux services aux assurés. Il 19

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