L O T I S S E M E N T "A M B R I L L"

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Martine Roux
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1 Service Technique 15, rue de Mamer L 8280 KEHLEN Tél. : Fax : L O T I S S E M E N T "A M B R I L L" Commune et section A - de Kehlen P a r t i e é c r i t e TABLE DES MATIERES 1. Définition 2. L'implantation des constructions 3. Forme et dimensions des parcelles 4. La hauteur des constructions 5. Les marges de reculement 6. Pente vers le(s) garage(s) 7. Les saillies sur les alignements de façade 8. Pentes, superstructures et couvertures des toitures 9. Stationnement privés pour véhicules 10. Remblais des terrains à bâtir 11. Clôtures 12. Construction des rues et trottoirs 13. Verdures, plantations et places de jeux 1

Définition 2. L'implantation des constructions 3. Forme et dimensions des parcelles 4. La hauteur des constructions 5. Les marges de reculement 6.

2 L O T I S S E M E N T "A M B R I L L" Commune et section - A - de Kehlen (Plan N 9023/01 du ) 1. Définition Les constructions prévues dans le lotissement "AM BRILL" à Kehlen ne seront destinées qu'à l'habitation. Le lotissement est réservé en principe aux maisons isolées, jumelées ou groupées en bande de 5 (cinq) unités au plus. Les maisons peuvent être aménagées de telle manière qu'elles comportent 2 (deux) logements séparés. Un groupe de maisons en bande de 2 (deux) à 5 (cinq) unités peut être desservi par une ou plusieurs entrées et cages d'escaliers communes. Les maisons jumelées et les groupes de 3 (trois) à 5 (cinq) maisons doivent être conçus par un seul bureau d'architecte. Pour les groupes de 2 (deux) à 5 (cinq) maisons la construction est à réaliser en une seule phase. Le niveau inférieur de chaque immeuble doit être raccordé à la canalisation par gravitation. L'usage d'une pompe n'est autorisé en aucun cas. 2. L'implantation des constructions Les constructions servant à l'habitation seront implantées dans une bande de 18,00 m (dixhuit mètres) de profondeur, parallèle à l'alignement des rues et distante de 6,00 m (six mètres) à 10,00 m (dix mètres) de ce dernier. Pour les maisons en bande de 2 (deux) à 5 (cinq) unités, le décalage entre les façades tant antérieure que postérieure ne peut dépasser 1,00 m (un mètre). 3. Forme et dimensions des parcelles La forme et les dimensions des parcelles sont indiquées sur le plan du lotissement (échelle 1:500, plan no 9023/01 du ). 2

Le lotissement est réservé en principe aux maisons isolées, jumelées ou groupées en bande de 5 (cinq) unités au plus.

3 4. La hauteur des constructions La hauteur de la corniche principale ne pourra être supérieure à 5,50 m (cinq virgule cinquante mètres), mesurés à l'axe de la voie desservante. La longueur cumulée des interruptions de la corniche principale ne peut dépasser un tiers (1/3) de la largeur de la façade. La hauteur totale de chaque immeuble, mesurée entre le niveau du plancher le plus bas et le faîte, ne pourra dépasser la hauteur de 12,00 m (douze mètres). 5. Les marges de reculement La distance sur la limite antérieure sera de 6,00 m (six mètres) au minimum et de 10,00 m (dix mètres) au maximum. La distance sur la limite latérale sera de 4,00 m (quatre mètres) au minimum. La distance sur la limite postérieure sera de 8,00 m (huit mètres) au minimum. Les maisons des parcelles numéros / / / sont séparées par des garages construits jusqu'à la limite de 2 (deux) parcelles. Si le(s) garage(s) n'est (ne sont) pas construit(s), au moins une distance de 4,00 m (quatre mètres) sur la limite latérale doit être maintenue. Pour les parcelles ci-dessus une construction servant à l'emplacement d'un ou de plusieurs véhicules (garages) peut être implantée sans respecter aucun recul sur la limite latérale. Cette construction devra se trouver distante de 6,00 m (six mètres) au minimum de la limite antérieure et de 8,00 m (huit mètres) au minimum de la limite postérieure. La profondeur de cette construction ne pourra jamais dépasser 10,00 m (dix mètres). 6. Pente vers le(s) garage(s) La pente vers le(s) garage(s) ne pourra jamais dépasser 15 % (quinze pour cent). 7. Les saillies sur les alignements de façade a) Les corniches principales et les auvents pourront avoir une saillie de 0,70 m (zéro virgule soixante-dix mètres) sur l'alignement de façade. b) Les balcons peuvent être en saillie de 1,50 m (un virgule cinquante mètres) sur les façades antérieures et postérieures, ils ne peuvent être implantés au-delà du recul sur les limites latérales sauf sur une profondeur de 100,00 cm (cent centimètres). Ils surplombent le terrain à une hauteur libre minimum de 2,20 m (deux virgule vingt mètres). La longueur du balcon ne dépassera pas le tiers de la largeur de la façade pour les maisons isolées ou mitoyennes. c) Sans préjudices des dispositions de l'article 5 ci-dessus, les loggias peuvent être en saillie de 1,20 m (un virgule vingt mètres) au maximum sur les façades antérieure et postérieure, de 0,75 m (zéro virgule soixante quinze mètres) sur les façades latérales, elles auront une longueur maximum ne dépassant pas le tiers de la largeur de la façade respective. d) Toute liberté est laissée quant aux formes géométriques des saillies. 3

La hauteur totale de chaque immeuble, mesurée entre le niveau du plancher le plus bas et le faîte, ne pourra dépasser la hauteur de 12,00 m (douze mètres). 5.

4 8. Pentes, superstructures et couvertures des toitures La pente des toitures ne pourra jamais être inférieure à 25 (vingt-cinq degrés). Les toitures sur les garages des parcelles / / / doivent être à 2 versants avec une pente comprise entre 25 (vingt-cinq degrés) et 45 (quarante cinq degrés). La corniche de ces garages ne pourra être supérieure à 2,80 m (deux virgule quatrevingts mètres) mesurés à l'axe de la voie desservante. Les matériaux pour la couverture des toitures seront soit en ardoises naturelles ou artificielles, soit en tuiles naturelles ou artificielles, mates ou vernissées. 9. Stationnement privés pour véhicules Le nombre et la disposition des aires de stationnement pour véhicules automoteurs doivent être conformes aux dispositions du règlement communal du 1 er mars 1991 concernant les lotissements. 10. Remblais des terrains à bâtir Toutes les modifications apportées au niveau naturel du terrain à bâtir sont sujettes à autorisation et doivent être indiquées dans les plans de construction de l'architecte conformément aux indications de l'étude technique prévue dans le règlement communal du 1 er mars La pente d'aucun talutage ne pourra dépasser le rapport de 1,00 m (d'un mètre) de hauteur sur 3,00 m (trois mètres) de longueur. Aucun mur de soutènement n'est autorisé sur la limite d'une parcelle. 11 Les clôtures Les espaces libres entre les alignements de façade et les alignements de la voie pourront être clôturés par des murets d'une hauteur moyenne inférieure à 0,50 m (zéro virgule cinquante mètres) ou par des haies vives. La hauteur des haies vives ne pourra pas dépasser 1,80 m (un virgule quatre-vingts mètres). Les parcelles non construites peuvent être clôturées, mais doivent dans tous les cas être entretenues. Les parcelles non entretenues seront nettoyées d'office aux frais des propriétaires dûment avertis au préalable par la Commune. 12. Constructions des rues et trottoirs Les rues, les trottoirs et l'éclairage public seront exécutés suivant les dispositions y relatives du règlement communal du 1 er mars

La corniche de ces garages ne pourra être supérieure à 2,80 m (deux virgule quatrevingts mètres) mesurés à l'axe de la voie desservante.

5 13. Verdures, plantations et places de jeux L'ensemencement des places destinées à l'usage public, la plantation d'arbres et d'arbustes sur celles-ci, ainsi que l'aménagement et l'équipement des places de jeux incomberont au promoteur suivant convention à établir. Les surfaces destinées à devenir des surfaces publiques seront cédées à la fin des travaux à la commune, qui en assurera par la suite l'entretien. Chaque acquéreur doit planter au moins 2 (deux) arbres et 3 (trois) arbustes d'essence autochtones sur sa parcelle. Le conseil communal Suivent les signatures Le présent règlement a été approuvé par M. le Ministre de l'intérieur le Il a été publié et affiché le.. 5

Les surfaces destinées à devenir des surfaces publiques seront cédées à la fin des travaux à la commune, qui en assurera par la suite l'entretien.

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2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux