COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015

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1 Mairie de LE MOLAY-LITTRY Calvados COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, DROUET, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mmes CHEVALIER, GRUNY, LEGOUPIL, Mr BRIARD, Mme AUBERT, Mr FLEURY, Mme LE BATARD, Mr LEROUX, Mme BOUILLON. Absents excusés : Mr COURSAN, Mme BERLIOZ, Mr CALIGNY, Mmes RIDEL, LEPOULTIER, Mrs LAHAYE, MADELAINE. Secrétaire : Mr FLEURY Mr COURSAN a donné pouvoir à Mr BERTIER Mme BERLIOZ a donné pouvoir à Mme DROUET Mr CALIGNY a donné pouvoir à Mme GODARD Mme RIDEL a donné pouvoir à Mme AUBERT Mr LAHAYE a donné pouvoir à Mme MOTTIN 2015/080 : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DU BESSIN Le Conseil Municipal a pris connaissance du fonctionnement de L Association Intermédiaire du Bessin (A.I.B.) qui souhaite développer son activité dans notre région. Cette Association intervient auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales et des associations pour des besoins ponctuels en effectuant de nombreux services à la personne. Celle-ci a pour but la réinsertion des personnes en difficultés et une permanence a lieu en Mairie tous les jeudis matin. Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les travaux de peinture de la chapelle seront réalisés par cette Association du 1 er Juillet au 14 Août 2015 pour un montant de 7 921,50 euros TTC. Le Conseil Municipal se félicite de cette action qui vient s inscrire dans la volonté de celui-ci d accompagner les personnes en difficultés. 2015/081 : COMMISSION REPAS DES SÉNIORS Mme GODARD, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission travaille actuellement sur la préparation du repas des séniors qui se déroulera le dimanche 4 Octobre 2015 et sollicite les membres du Conseil Municipal pour venir ce jour- là apporter son aide pour la réussite de cette journée.

2 D autre part, Mme GODARD, Adjointe au Maire précise au Conseil Municipal que des jeunes de «IME Prieuré de St-Vigor» de Bayeux viendront du 6 Juillet au 24 Juillet 2015 dans le cadre d une découverte d une activité professionnelle réaliser d une part des travaux au lavoir de Laval, et d autre part, un stagiaire sera à la Médiathèque et un autre dans une ferme chez un particulier. En ce qui concerne le centre aéré qui n ouvrira pas cet été, faute d inscriptions suffisantes, le Conseil Municipal souhaite engager avec l Intercom Balleroy-Le Molay-Littry une étude sur la mise en place de cette structure au niveau intercommunal. Comme la Communauté de Communes détient déjà la compétence pour les enfants de moins de 3 ans dans le cadre du R.A.M. et pour les jeunes de + de 12 ans, le Conseil Municipal espère que cette catégorie d enfants pourra être intégrée dans le fonctionnement de la compétence liée aux jeunes. 2015/082 : COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission «Jeunesse et Sports» a rencontré les associations utilisatrices du gymnase et établi le planning de l année Chacun a pris connaissance du règlement intérieur du gymnase et connait désormais les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-respect. La Commission a également arrêté le programme des festivités du 14 Juillet 2015 qui débuteront le Lundi 13 Juillet 2015 par le concert de la Philharmonie des Mineurs, suivi d un spectacle pyrotechnique musical et le Mardi 14 Juillet se dérouleront les cérémonies en collaboration avec le Centre de Secours suivi de courses cyclistes l après-midi. Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, a également présenté au Conseil Municipal le contrat d entretien de la climatisation de la Salle des Fêtes et du module présenté par la «Société MAININI», le coût annuel est de 785 euros HT à prestations identiques au lieu de euros HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce devis pour une année. 2015/083 : FPIC 2015 : RÉPARTITION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / COMMUNES Vu la loi n du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à compter de 2012, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , modifiés par l article 109 de la loi de finances pour 2015, Considérant le montant 2015 attribué à l Intercom Balleroy Le Molay -Littry et ses communes membres, de , montant annoncé en réunion de bureau élargie à tous les maires des communes de l Intercom le 07 mai 2015, Considérant la proposition faite lors de ce même bureau, de répartir entre les communes, en fonction de la population, le différentiel entre l attribution de et la somme inscrite au budget primitif 2015 de l Intercom de , soit le montant de ,

3 Considérant que pour 2015, toutes les communes doivent délibérer obligatoirement pour cette répartition dérogatoire libre, et suite à la réception le 22 mai 2015 par la préfecture, des données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires, et notamment des chiffres de la population DGF (population DGF totale pour l Intercom Balleroy Le Molay Littry : ), Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents d opter pour une répartition dite «dérogatoire libre» en fonction de la population DGF communiquée par les services préfectoraux, à savoir pour La commune de LE MOLAY-LITTRY, la somme de euros, correspondant à une population DGF de habitants. 2015/084 : TRÉSORERIE Le Conseil Municipal a pris connaissance de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques informant la Commune de la réorganisation du réseau territorial de la Direction Régionale des Finances Publiques. Le transfert au 1 ER Janvier 2016 du recouvrement de l impôt actuellement exercé dans la Trésorerie de Le Molay-Littry se fera au Centre des Impôts de Bayeux. Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision. 2015/085 : PERSONNEL Le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat de Mr Yves LAURENT pour 6 mois à compter du 1 er Juillet 2015, sur la base de 7 h 50 par semaine. Cette période va permettre de finaliser les fiches techniques sur les bâtiments communaux afin de faciliter l intervention des Services Techniques. D autre part, le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Kévin ADAM part en formation sapeurpompier du 6 Juillet 2015 au 12 août Cette formation s inscrit dans la volonté communale de soutenir le Service Départemental d Incendie et de Secours en mettant à disposition du personnel communal au centre de secours. Les formations sont remboursées à la Commune et ce, suite à la convention de disponibilité de sapeur-pompier volontaire signé entre la Commune et le SDIS. 2015/086 : PANNEAU LUMINEUX Mme DROUET, Adjointe au Maire, a remis à chaque Conseiller un projet de charte d utilisation du panneau lumineux qui ne peut que diffuser des informations communales ou d ordre générale. Celleci demande à chacun d analyser ce document et d apporter ses remarques afin de le valider lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour ensuite le présenter aux associations. D autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à régler le forfait de euros HT concernant l abonnement annuel pour la mise à jour du panneau électronique.

4 2015/087 : MUSÉES Mme DROUET, Adjointe au Maire, souhaite engager dès le mois de juillet une réflexion sur le devenir du Moulin de Marcy en formant un groupe de travail et ce, afin de pouvoir répondre aux annonces publicitaires pour les musées pour l année Celle-ci propose aux Conseillers Municipaux intéressés par ce dossier de se réunir le Vendredi 10 Juillet 2015 en Mairie ; cette réunion est aussi ouverte aux personnes extérieures. Le Conseil Municipal est conscient que ce travail ne se fera pas en une seule étape et que des discussions devront être engagées pour trouver une solution pour réduire ce déficit. 2015/088 : INSTALLATION D INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 24 février 2015, Vu les conditions techniques, administratives et financières de l exercice de la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» validées par la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2014, Considérant que L État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre pays, Considérant que le SDEC ENERGIE a pris le parti d engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé, Considérant que la commune de LE MOLAY-LITTRY, a transféré sa compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» au SDEC ENERGIE par délibération du 15 juin Considérant que l étude du SDEC ENERGIE a fait ressortir, comme propice à l installation d une borne de recharge le site suivant : - PARKING DE LA MÉDIATHÈQUE Place du Docteur René Verney à LE MOLAY-LITTRY Considérant que la mise en œuvre de la borne par le SDEC ENERGIE requière une participation financière de la commune à hauteur de euros (en application des conditions techniques, administratives et financières approuvées lors du transfert de compétence),

5 Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre le SDEC ENERGIE et la commune, Monsieur le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal de : - approuver le projet de mise en œuvre et les conditions d implantation de la borne située Parking de la Médiathèque Place du Docteur René Verney à LE MOLAY-LITTRY. - s engager à verser au SDEC ENERGIE la participation financière de d autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l exercice de la compétence transférée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - souhaite avant d approuver le projet de mise en œuvre et les conditions d implantation de la borne située parking de la Médiathèque, Place du Docteur René Verney, que l emplacement de la borne soit réexaminée, afin de ne pas gêner le bâtiment de la Médiathèque. - s engage à verser au SDEC ENERGIE la participation financière de autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l exercice de la compétence transférée. 2015/089 : BUDGET Le Maire informe le Conseil Municipal que la famille de Mr Howard GILLINGHAM a versé à la Commune de Le Molay-Littry la somme de euros pour financer la stèle en hommage à ce vétéran. Le Conseil Municipal remercie la famille pour ce don et accepte celui-ci par 20 voix pour et 1 contre. De ce fait, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n 2 suivante sur le budget de la Commune : Section d Investissement : Art 2188 : acquisition stèle : euros Art 1025 : don : euros. D autre part, Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr Mickaël LEPOULTIER, qui fait le don d un véhicule à la Commune. Il s agit d une Renault Twingo année 1996, 4CV, immatriculée BV269JY. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité ce don et autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires permettant d intégrer ce véhicule dans le parc des véhicules de l Atelier Municipal.

6 2015/090 : VOIRIE Le Maire a voulu faire un point sur le broyage des voies communales. Cette prestation confiée à l Entreprise «ETA DU VIEUX MOULIN» a pris du retard et ce, en raison des problèmes mécaniques rencontrés par celle-ci. Les travaux ont repris et font l objet d un suivi afin de répondre à l attente des riverains. Le Conseil Municipal sera vigilant sur les travaux concernant le 2 ème passage de broyage qui aura lieu en Septembre. 2015/091 : PLUI Le Conseil Municipal regrette que l Intercom Balleroy-Le Molay-Littry n engage pas dès à présent l étude concernant le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.). En effet, cet élément est primordial pour le développement futur du territoire. D autre part, le Conseil Municipal s inquiète également sur l absence de discussions concernant les Communes Nouvelles. En effet, la Commune de Le Molay-Littry peut susciter de la méfiance puisqu il s agit de la Commune la plus importante, mais le Conseil Municipal souhaite qu une réflexion soit engagée entre les élus de toutes les Communes qui pourrait être coordonnée par le Conseiller Départemental. 2015/092 : ASSOCIATION Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Lystrienne Sportive a reversé à la Commune la somme de 450 euros, montant qui avait été versé pour l entretien du vestiaire en Le Conseil Municipal décide par 16 voix pour et 5 abstentions de reverser cette somme à Mme Marie-Jo LEGALL et autorise le Maire à réaliser cette écriture à l article 678 (charges exceptionnelles). 2015/093 : SÉCURITÉ Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l Agence Routière a émis un avis favorable pour limiter la vitesse à 50 km/h rue des Mesliers. De ce fait, le Conseil Municipal décide d instituer sur cette voie communale la vitesse à 50 km/h et notamment autour des habitations ; et autorise le Maire à prendre l arrêté correspondant. Actuellement, une chicane devant le passage piéton du magasin de la Maison de la Presse Rue de Bayeux a été mise en place. Ce système est posé à titre expérimental avant de mettre en place des barrières et de supprimer la place de parking pour améliorer la visibilité.

7 Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, précise au Conseil Municipal que la Commission Sécurité va engager un travail de réflexion sur la mise en sécurité du Carrefour de la Rue Fosse Frandemiche et de la Route de Tournières. Ces travaux pourront faire l objet de demande de subvention. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l évolution de ce dossier. En ce qui concerne la nuisance causée par les corbeaux en ville, ces animaux étant protégés, le Conseil Municipal ne peut qu enregistrer ces réclamations pour les faire suivre auprès des services concernés qui pourront analyser celles-ci et agir si besoin. La Commission souhaite également pour l année 2016 réétudier le périmètre de sécurité pour l embrasement de la chapelle réalisé lors de la Fête de la Musique. 2015/094 : DIVERS Le Conseil Municipal félicite les Services Techniques pour l aménagement qui a été réalisé devant la Mairie sur le thème du lait permettant de rappeler l usine DANONE. Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu des devis concernant les travaux à reprendre dans le lotissement privé «La Briqueterie». Le Conseil Municipal souhaite que ceux-ci soient réalisés en respectant les normes en vigueur avant de reprendre ce lotissement dans le domaine public. En ce qui concerne les chemins de randonnées, le Conseil Municipal sollicite la Maison de la Forêt pour réactualiser les panneaux de signalisation.