Projet de révision du Plan de Protection de l Atmosphère d Île-de-France (PPA)

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1 Réunion publique Paris 3 octobre 2017 Projet de révision du Plan de Protection de l Atmosphère d Île-de-France (PPA) Clara HERER Chef de projet Préfecture de région, préfecture de police

2 Introduction Phase de consultation du Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) Le PPA c est Une synthèse des connaissances actuelles, Un panorama des outils disponibles et efficaces Un plan d actions à réaliser d ici Nos efforts déjà engagés ont permis d améliorer nettement la qualité de l air 2. Trop de Franciliens sont encore exposés à une pollution supérieure aux valeurs limites réglementaires 3. Le PPA doit permettre d accélérer le respect des valeurs limites 4. Pour aller plus loin et plus vite, il faut agir sur nos habitudes

3 La pollution de l air, de quoi parle-t-on? Polluants concernés par le PPA d Ile-de-France Particules fines (PM) primaires Oxydes d azote (NOx) Dioxyde de soufre, benzène Particules fines (PM) secondaires 3

4 La pollution de l air, de quoi parle-t-on? Espèces chimiques non concernées par le PPA Polluants non concernés NH3 COV O3 Pollens Dioxyde de carbone 4

5 Quels sont les effets de la pollution? Des effets sanitaires (méthodologies épidémiologiques, statistiques) : NO2 : troubles pulmonaires fonctionnels (gaz irritant) PM : effets respiratoires, allergiques et immunotoxiques, e nc a r rt s F o e m d Ile- e s d Plus rématuré p uros e d rds a i l l i 8m e d s Prè cancérogènes, cardiovasculaires. 5

6 Quels sont les effets de la pollution? Des effets sanitaires (méthodologies épidémiologiques, statistiques) : NO2 : troubles pulmonaires fonctionnels (gaz irritant) PM : effets respiratoires, Des effets environnementaux : Baisse de rendement des cultures, Eutrophisation des sols (lessivage des polluants par la pluie), Détérioration des matériaux de façades, etc. allergiques et immunotoxiques, cancérogènes, cardiovasculaires. 6

7 Quelle réglementation? Des valeurs limites pour la pollution de l air Fixées par l Union européenne Concentration en polluant (quantité de matière par volume d air), moyennées sur une période de temps (Heure / Jour / An) Valeur limite annuelle NO2 Valeur limite annuelle PM10 Valeur limite journalière PM10 Valeur limite horaire NO2 (non modélisable) 7

8 Quelle réglementation? Des valeurs limites pour la pollution de l air Fixées par l Union européenne Concentration en polluant (quantité de matière par volume d air), moyennées sur une période de temps (Heure / Jour / An) Valeur limite annuelle NO2 Valeur limite annuelle PM10 Valeur limite journalière PM10 Elles ne signifient pas absence d impact sanitaire, mais sont le premier objectif à atteindre Les valeurs limites sont différentes des seuils déclenchant les pics de pollution : niveaux pour lesquels une exposition de courte durée présente un risque Information-recommandation, persistance, alerte : PM10, NO2, O3 Pics de pollution encadrés par l arrêté mesures d urgence 8

9 La situation s améliore : 5,6M de Franciliens exposés aux PM10, 3,8M au NO : 0,2M de Franciliens exposés aux PM10, 1,4M au NO PM10 Tendance (NO2) NO2 Tendance (PM10) PPA actions pérennes, baisse à moyen terme de la pollution chronique 9

10 ...mais on constate encore des dépassements Dépassements (2016) des valeurs limites pour deux polluants : le dioxyde d azote (NO2) et les particules PM10 Valeur limite annuelle NO2 (petite couronne) moyenne sur 1 an Valeur limite annuelle PM10 (petite couronne) moyenne sur 1 an France : 2 précontentieux européens Valeur limite journalière PM10 (petite couronne) moyenne sur 1 jour à ne pas dépasser plus de 35j/an 10

11 Ile-de-France : quelles sources de pollution? Tous les Franciliens polluent 11

12 Ile-de-France : quelles sources de pollution? Une densité exceptionnelle D urbanisation, de population et d habitations ménages utilisent le chauffage individuel au bois 5 % de l énergie consommée par le résidentiel est couverte par le bois 96 % de la pollution PM10 du secteur résidentiel provient de l usage du bois 12

13 Ile-de-France : quelles sources de pollution? Une densité exceptionnelle D urbanisation, de population et d habitations De déplacements 77 milliards de km parcourus par an 8,5 millions de voyageurs par jour dans les transports en commun Plus de 50 % des déplacements en voiture font moins de 3km (= 15 minutes en vélo) Plus de 50 % des particules issues du trafic routier proviennent de l usure des routes et de l abrasion des freins 13

14 Ile-de-France : quelles sources de pollution? Une densité exceptionnelle D urbanisation De population et d habitations De déplacements D activités installations répertoriées ICPE structures de plus de 100 salariés Principaux émetteurs de poussières en 2015 (émetteurs de plus de 5 t/an) Principaux émetteurs de NOx en 2015 (émetteurs de plus de 100 t/an) 14

15 Ile-de-France : quelles sources de pollution? Une densité exceptionnelle D urbanisation De population et d habitations De déplacements D activités 50 % surface régionale occupée par des terres agricoles 80 % des émissions d ammoniac proviennent de l épandage d engrais Ammoniac: précurseur de particules 15

16 Pourquoi l Île-de-France estelle polluée? Tous les Franciliens polluent Toutes les mesures engagées n ont pas suffi pour garantir le respect des valeurs limites européennes

17 Comment aller plus loin? Pour accélérer la reconquête de la qualité de l air Mieux cibler les sources diffuses (petits émetteurs, nombreux et distribués spatialement) transport routier et chauffage individuel au bois Mobiliser tous les secteurs d activités, tous les acteurs avancer ensemble Mutualiser les efforts travailler en concertation, dans la même direction 17

18 Anticiper la révision du PPA L ambition de ce nouveau Plan de Protection de l Atmosphère Constituer un recueil d actions concrètes (et non un plan stratégique loin des réalités de terrain) Engager tous les secteurs et tous les Franciliens Ces actions s ajoutent à toutes les actions déjà engagées au niveau national (réglementation ICPE, mesures fiscales, dispositifs d aides, etc.) ; à toutes les actions du ressort des collectivités locales (plans local de déplacement, plans marche / vélo, plans climat air énergie, ZCR, etc.). 18

19 Une méthode de travail transversale et concertée Préfet de Région Comité stratégique de pilotage 4 réunions 390 membres - Etat - Collectivités territoriales - Activités émettrices de polluants - Associations et personnalités qualifiées Préfet de Police Comité technique 10 réunions 21 membres - SGAR - ADEME - DRIEE - ARS - DRIEA - DRIAAF - DRIHL - Région - MGP - Airparif 8 groupes de travail 3 à 4 réunions - industrie (19 membres) - trans. routier (77 membres) - aérien (12 membres) - agriculture (21 membres) - résidentiel (44 membres) - santé (9 membres) - collectivités (92 membres) - actions citoyennes (34 m.) Enquête en ligne (2 550 vues) 2 conférences de citoyens (focus groupes, Plaine Commune & Paris) 19

20 Le projet de PPA révisé 3 défis résidentiel-tertiaire chantiers 25 défis EMISSIONS de NOx (2014) TRANSPORT ROUTIER 4 défis industrie TRANSPORT FERROVIAIRE & FLUVIAL RÉSIDENTIEL 3 défis agriculture TERTIAIRE CHANTIERS 3 défis aérien 8 défis transport routier INDUSTRIE PRODUCTION D ÉNERGIE 1 défi collectivités 1 défi Conseil régional 1 défi mesures d urgence 1 défi actions citoyennes TRAITEMENTS DÉCHETS AGRICULTURE AÉRIEN 20

21 Les défis du résidentiel-tertiaire 3 défis résidentiel-tertiaire chantiers 34 % des PM10 (12 % des NOx) EMISSIONS de PM10 (2014) TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT FERROVIAIRE Ce qui a déjà été fait : 1,09 M (fonds air bois) 41,90 M (crédit d impôt renouvellement appareils chauffage bois) & FLUVIAL RÉSIDENTIEL TERTIAIRE CHANTIERS INDUSTRIE Favoriser le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois polluants fonds air bois de l ADEME (1,09 M ) PRODUCTION D ÉNERGIE TRAITEMENTS DÉCHETS campagne de communication Elaborer une charte bois-énergie et une charte chantiers AGRICULTURE AÉRIEN 21

22 Les défis du transport routier Ce qui a déjà été fait : 67,5 M 2016 (renouvellement véhicules) M (CPER ) 8 défis transport routier 1 12 EMISSIONS de NOx (2014) 61 % des NOx 28 % des PM10 % % TRANSPORT 2% 4 ROUTIER % TRANSPORT 8 FERROVIAIRE % 2 & FLUVIAL % 3 RÉSIDENTIEL % 7 % 61 TERTIAIRE % CHANTIERS Imposer des plans de mobilités aux administrations INDUSTRIE Incitation à la mise en place de Zones à Circulation Restreinte PRODUCTION D ÉNERGIE Accompagner le développement des véhicules peu polluants Expérimentation diminution de vitesse sur le réseau «Etat» TRAITEMENTS DÉCHETS AGRICULTURE Augmentation du vélo, du covoiturage AÉRIEN 22

23 et concrètement (exemples) 8 défis transport routier 61 % des NOx 28 % des PM10 Diminuer les vitesses sur les autoroutes franciliennes non concédées Action 1 : évaluer les impacts de la baisse de vitesse sur 5 tronçons pour éventuellement élargir à la totalité du réseau Favoriser le covoiturage Action 1 : animation régionale à destination des collectivités (action pilotée par le Conseil régional) Action 2 : étudier l opportunité d ouvrir aux covoitureurs des voies réservées sur les autoroutes franciliennes non concédées Accompagner le développement des véhicules peu polluants Installation de bornes de recharge électrique dans les parkings relais Incitations à la mise en place de politiques de stationnement valorisant les véhicules les moins polluants Création d une plate-forme de groupement de commandes PME/PMI 23

24 Le défi collectivités Ce qui a déjà été fait : 5,85 M (TEPCV) 5,46 M (bornes de recharge) 1 12 EMISSIONS de NOx (2014) % % TRANSPORT 2% 4 ROUTIER % TRANSPORT 8 FERROVIAIRE % 2 & FLUVIAL % 3 RÉSIDENTIEL % 7 % 61 % TERTIAIRE CHANTIERS 1 défi collectivités INDUSTRIE Fédérer, mobiliser et coordonner les actions locales des collectivités Action 1 : créer une instance de coordination technique Action 2 : créer l instance politique associée PRODUCTION D ÉNERGIE TRAITEMENTS DÉCHETS AGRICULTURE AÉRIEN 24

25 Le défi actions citoyennes Ce qui a déjà été fait : 23 M (renouvellement des véhicules) 42 M (renouvellement des appareils de chauffage au bois) 1 défi actions citoyennes Engager le citoyen francilien dans la reconquête de la qualité de l air Action 1 : définir et diffuser les 10 bons gestes pour réduire les émissions polluantes dans sa vie quotidienne 25

26 Le projet de PPA révisé Deux catégories de défis Défis «évaluables» : dont l impact sur les émissions de polluants est quantifiable 12 défis Défis «non évaluables» : dont on ne peut pas quantifier l impact sur les émissions de polluants compte tenu de l état actuel des connaissances ou en raison du caractère intrinsèque du défi 13 défis 25 défis Seuls Seuls des des défis défis sont sont pris pris en en compte compte dans dans les les calculs calculs Tous Tous les les défis défis sont sont suivis suivis par par un un indicateur indicateur 26

27 L impact des 12 défis évaluables Etape 1 : impact sur les émissions de polluants En 2020 avec PPA 2013 (par rapport à 2014) En 2020 avec PPA (par rapport à 2014) NOx -28 % -39 % PM10-18 % -24 % PM % -32 % 27

28 L impact des 12 défis évaluables Etape 2 : impact sur les concentrations Concentrations annuelles en NO2 et PM10 En moyenne sur toute la région, aucun dépassement en NO2 ; -35% encore des dépassements localisés à proximité des axes de trafic actions locales Aucun dépassement de la valeur limite annuelle PM10 avec le PPA en % Concentration journalière en PM10 Aucun dépassement en moyenne ; encore des dépassements localisés -45% 28

29 L impact des 12 défis évaluables Etape 3 : impact sur l exposition de la population à des dépassements de valeurs limites Franciliens exposés à des dépassements des VL % % 0-73% Hors agglo MGP Paris

30 L impact des 12 défis évaluables Etape 3 : impact sur l exposition de la population à des dépassements de valeurs limites Franciliens exposés à des dépassements des VL Avec Avec le le PPA PPA on on divise divise par par 99 le le nombre nombre de de Franciliens Franciliens exposés exposés par par rapport rapport àà % % 0-73% Hors agglo MGP Paris

31 Comment seront mis en œuvre les défis? Désignation d un responsable 1 indicateur de suivi 1 chargé de la récolte de l indicateur 31

32 Comment seront mis en œuvre les défis? Chaque année : 1er Juin Juin Septembre Collecte des indicateurs Réunion des groupes de travail Journée francilienne de la qualité de l air (comité de suivi) Récolte de l ensemble des indicateurs Analyse, exploitation et retours d expérience sur les actions menées Partage d expériences et diffusion des indicateurs 32

33 Conclusion L ÎLE-DE FRANCE : encore quelques dépassements des valeurs limites européennes 9 FOIS MOINS DE FRANCILIENS EXPOSÉS par rapport à 2014 Respect des valeurs limites européennes DES CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE POUR LA RECONQUÊTE DE LA QUAITÉ DE L AIR DES ACTIONS LOCALES (PLANS CLIMAT,AIR, ENERGIE TERRITORIAUX) DE NOUVELLES HABITUDES POUR LA RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'AIR 33

34 Merci de votre attention Du 18 sept au 31 oct enquetepublique-ppa-idf.fr