CONTRAT IC Consultant International Spécialiste en certification et système de management de la qualité
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1 CONTRAT IC Consultant International Spécialiste en certification et système de management de la qualité Lieu : Date limite de candidature : Type de contrat : Langues : Durée du contrat : Port-au-Prince IC Français 2 mois A. TITRE DU PROJET Projet de Renforcement des capacités du Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) en tant qu organisme de certification des produits et des systèmes B. CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET La République d Haïti n arrive pas encore à tirer pleinement avantage des opportunités offertes de par son adhésion au marché commun de la Caraïbe (CARICOM) ni des facilités d accès commerciaux dont il bénéficie sur des marchés tels que les USA et le Canada. Il convient de souligner ici que les produits et services destinés au marché international doivent respecter les exigences établies par leur conformité aux normes et règlements techniques en vigueur sur les marchés cibles. La manière d apporter la preuve de cette conformité doit également respecter les procédures d évaluation de la conformité internationalement admises. Le Bureau Haïtien de Normalisation (BHN), entité mise en place en décembre 2012 par le Ministère du Commerce et de l Industrie, est le principal animateur de l infrastructure nationale de la qualité. Il est chargé, entre autres, de l adoption de marques de conformité aux normes haïtiennes et de labels de qualité ainsi que de la délivrance du droit d usage de ces marques et leur contrôle dans le cadre de la législation en vigueur. Il demeure que les attentes des bénéficiaires des activités et prestations du BHN restent à combler. En particulier, il importe qu il soit formé suffisamment de compétences techniques en matière de management de la qualité, de bonnes pratiques de production, ainsi que de mise à disposition des biens et des services pour aider les entreprises à faire face aux enjeux des normes et autres standards relatifs aux produits (BPF, HACCP, ISO 22000, ISO 9001, etc.). Les compétences ainsi formées pourront accompagner sur le terrain les entreprises à mettre en œuvre les normes et à apporter la preuve de la conformité de leurs pratiques et de leurs produits à travers des reconnaissances formelles (certification) en cas de besoin. Le constat en ces questions est alarmant. Il existe peu d entreprises certifiées dans les référentiels internationaux. Le pays manque d auditeurs certifiés et de consultants dans les référentiels normatifs. Ces éléments relevés sont aujourd hui des indicateurs de la capacité d un pays à être compétitif aussi bien au niveau régional qu international et à assurer une
2 organisation efficace de son marché pour la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des citoyens. Dans ce contexte, il apparaît donc une nécessité pour Haïti de mettre un organe qui soit certifié en matière de qualité et normalisation disposant des compétences et services associés afin d asseoir une économie compétitive et une application des normes à des coûts réduits par l existence de compétences nationales. Cela rentre dans les priorités du gouvernement haïtien, lequel est actuellement engagé dans l élaboration et mise en œuvre de toute une série d arrêtés qui constitueront une règlementation officielle en matière de normalisation, regroupant les normes techniques déjà en vigueur. Le projet de renforcement des capacités du BHN est la deuxième phase d un projet financé par l Union européenne et exécuté par l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) en Celui-ci a établi une feuille de route de l infrastructure nationale de la qualité. Suite aux premières formations mises en œuvre par l ONUDI, il est apparu comme une exigence absolue de mettre en place des programmes spécifiques en matière de normalisation et qualité et de prévoir des formations des acteurs nationaux, notamment les auditeurs et évaluateurs du BHN, afin d assurer l encadrement technique du BHN d abord et des entreprises haïtiennes dans le futur. Cette deuxième phase, financée par le Cadre Intégré Renforcé et exécutée par le PNUD, a pour objectif d établir un état des lieux des besoins du BHN en vue de son accréditation en tant qu organisme de certification. Le résultat (Output) de ce projet est : Les besoins du Bureau Haïtien de Normalisation sont identifiés et une stratégie pour les combler est identifiée, afin de renforcer les capacités du Bureau en tant qu organisme de certification des produits et des systèmes. Résultats d activités : Résultat d activité 1 : Les compétences nationales dans le domaine de la certification des produits et des systèmes sont identifiées et évaluées. Activité 1.1 : Mener un état des lieux et un diagnostic du BHN en termes de certification des produits et des systèmes (ISO 17065) Activités 1.2 : Mener un diagnostic d entreprises en matière d application de normes pertinentes (ISO 9001, ISO et autres normes dépendant du secteur) Activité 1.3 : Identifier la liste des produits prioritaires pour la certification et des programmes de certification ou d attestation de conformité Activité 1.4 : Concevoir un système de management de la qualité (SMQ) pour le BHN axée sur la certification des produits et des systèmes
3 Résultat d activité 2 : Une stratégie de renforcement des capacités nationales en termes de certification des produits et des systèmes est élaborée. Activité 2.1 : Identifier des pistes d action pour la réorganisation du BHN au niveau technique et stratégique Activités 2.2 : Identifier des formations des auditeurs, des experts techniques et des membres des comités de certification Activité 2.3 : Identifier des formations des personnels des entreprises à accompagner pour l application des référentiels concernés Résultat d activité 3 : L entreprenariat haïtien est sensibilisé aux enjeux de normalisation et de son cadre légale. Activité 3.1 : Réaliser un atelier de restitution du diagnostic et de sensibilisation aux enjeux de la normalisation pour les entreprises Activité 3.2 : Réaliser une vidéo de promotion du Bureau Haïtien de Normalisation Activité 3.3 : Diffuser et promouvoir l existence du cadre légal de normalisation et qualité en cours d élaboration C. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS Dans le cadre de l appui du PNUD au Bureau Haïtien de Normalisation, le/la consultant/e aura les tâches et les responsabilités suivantes : - Appui au niveau stratégique et technique du BHN - Identification et évaluation des besoins et capacités du BHN en vue de sa future accréditation en matière de certification des produits et services - Identification et élaboration des pistes d action pour le renforcement des capacités du BHN - Conception d une proposition de programme de sensibilisation de l entreprenariat haïtien aux enjeux de la normalisation de concert avec le BHN - Animation de sessions d information au moins une fois par semaine avec les cadres du BHN et au moins une fois par mois avec la coordination du projet (BHN-CIR-PNUD) sur l état d avancement des activités prévues. D. RÉSULTATS ATTENDUS ET LIVRABLES - Plan de travail - Diagnostic du BHN en termes de certification des produits et services - Conception du système de management de la qualité (SMQ) pour le BHN axée sur la certification des produits et des systèmes - Stratégie de renforcement des capacités du BHN - Atelier de restitution du diagnostic et de sensibilisation des entreprises haïtiennes
4 Livrables Durée estimée Approbation Document de Diagnostic du BHN en termes de certification des produits et services Conception du système de management de la qualité (SMQ) pour le BHN axée sur la certification des produits et des systèmes Document de Stratégie de renforcement des capacités du BHN Rapport de l atelier de restitution du diagnostic et de sensibilisation des entreprises haïtiennes 15 jours BHN PNUD 15 jours BHN PNUD 10 jours BHN PNUD 8 jours BHN PNUD CIR E. ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL Le/la consultant/e travaillera sous la supervision directe du Chef du Projet du PNUD de l équipe du BHN, lesquels auront l autorité principale pour la supervision et approbation des produits réalisés. Le CIR aura le rôle de validateur. Le/la consultant/e travaillera de concert avec le BHN et le CIR pour la conception des livrables requis. Les déplacements dans la capitale du/de la consultant/e seront assurés par le BHN. Il pourra être amené à faire des visites dans les entreprises avec le soutien du BHN. Il assurera des sessions d information au moins une fois par semaine avec les cadres du BHN et au moins une fois par mois avec la coordination du projet (BHN-CIR-PNUD) sur l état d avancement des activités prévues. F. DURÉE La durée du contrat pour la réalisation des activités prévues s étale sur 3 mois. Les 3 mois comprennent le temps de déplacement jusqu à la zone d intervention du projet, ainsi que l examen de la documentation, la collecte d information et la réalisation des livrables. Le consultant proposera une méthodologie dans son offre technique, qui sera validée par le PNUD. G. LIEU D AFFECTATION
5 Le consultant sera basé en Haïti, dans la capitale Port-au-Prince, dans les locaux du Bureau Haïtien de Normalisation qui se trouve dans le bâtiment du Ministère du Commerce et de l Industrie. H. QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES DU CONSULTANT Éducation : Diplôme universitaire dans le domaine de : Gestion, Génie Industriel, Gestion de la qualité, Normalisation, Economie ou autres domaines connexes Le titre de Master dans des domaines pertinents pour l objet de la consultation est requis. Connaissance Nécessaire : Avoir une parfaite connaissance et maîtrise des notions et des outils de normalisation et de management de la qualité des produits et services Bonne connaissance du contexte économique et de la normalisation haïtiens sera un atout Expérience : Au moins 5 ans d'expérience sur des missions similaires Expérience de travail avec les institutions publiques et les organisations internationales Langues : Parfaite connaissance écrite et orale du Français Avoir de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles I. CALENDRIER DE PAIEMENT Ci-dessous le calendrier de paiement spécifiant les pourcentages de paiement pour chaque livrable : Livrables Document de Diagnostic du BHN en termes de certification des produits et services approuvé par le MCI et le PNUD Document de Stratégie de renforcement des capacités du BHN, incluant la conception d un système de management de la qualité (SMQ) pour le BHN axée sur la certification des produits et des systèmes approuvé par le MCI et le PNUD. % de paiement 30% 30%
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exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
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