GUIDE 2011 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE Académie de Nantes

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1 GUIDE 2011 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE Académie de Nantes Editorial Bien difficile, à l heure où nous écrivons ces lignes, de savoir ce que sera le mouvement intra, crû Une certitude cependant, il se déroulera sous un triple mauvais augure : Les suppressions massives de postes qui continuent et laissent des établissements exsangues Une dégradation très nette des conditions de travail des TZR avec le passage aux zones départementales La réforme STI2D qui va se traduire par de nombreuses suppressions de postes sans que le reclassement des personnels soit anticipé convenablement Alors, sans vouloir jouer les Cassandre, les objectifs annoncés de prise en compte des situations familiales et médicales vont se heurter de plein fouet à des réalités seulement comptables. Quant à la «gestion des ressources humaines» nous ne disposons pas d assez de guillemets pour dire combien elle reste une réalité très virtuelle dans notre champ professionnel. Que ce soit par exemple pour les situations familiales ou pour les fins de carrière qui ne vont pas s améliorer avec des classes surchargées. Et il faudrait aussi parler de la calamiteuse entrée dans le métier réservée à nos collègues débutants, ou du recours croissant aux nontitulaires dans des conditions toujours très précaires malgré l amorce de négociation en cours. Les élus qui vous représentent vont donc avoir du pain sur la planche pour vous défendre et garantir un respect des règles dont l administration a trop souvent tendance à vouloir s affranchir. Mais ils ne pourront le faire efficacement qu avec une légitimité incontestable, légitimité qui repose sur un nombre d adhérents important et une mobilisation tout aussi importante des personnels. Pour les élus du Sgen CFDT, JY Roux Le sommaire des mots-clé est page 20 Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 1

2 Qui doit y participer? Vous devez y participer si : titulaire ou stagiaire, vous entrez dans l académie à l issue de la phase inter (sauf affecté au mouvement spécifique inter) ; stagiaire ex-titulaire d un corps d éducation, d enseignement, d orientation, vous ne pouvez rester sur votre poste antérieur ; titulaire d un poste en établissement, vous faites l objet d une mesure de carte scolaire ; titulaire d une zone de remplacement infra-départementale (y compris si vous êtes ATER), vous êtes victime de la redéfinition 2011 des zones titulaire d un poste gagé en GRETA ou CFA, vous êtes victime d une suppression de poste titulaire, géré par l académie, vous voulez réintégrer cette demande peut être conditionnelle-, dans toute situation vous ayant obligé à libérer votre poste (congé parental, congé disponibilité, affectation en réadaptation, en réemploi ou dans l enseignement privé ou supérieur); également vrai pour les anciens conseillers pédagogiques en EPS. Vous pouvez y participer si : titulaire de cette académie, vous souhaitez y changer d affectation. Si vos vœux ne sont pas satisfaits, vous serez maintenu dans votre affectation actuelle. géré hors académie (détachement, affecté dans une Collectivité d Outre Mer nouvelle dénomination des TOM-, mis à disposition), vous souhaitez retrouver un poste du second degré dans l académie de Nantes où vous étiez titulaire avant votre départ. vous désirez postuler pour un poste Spécifique académique (SPEA) : les postes «ambition-réussite» relèvent de cette procédure victime d'une mesure de carte scolaire une année antérieure, vous voulez vous rapprocher ou regagner votre ancienne affectation, voir page 11. Pour préparer votre demande Lisez attentivement ce livret intra du Sgen-CFDT Consultez la note de service rectorale du 15 février 2011, disponible sur IProf ).Vous trouvez sur IProf (Internet) les codes des vœux, la liste des postes spécifiques académiques, la liste des établissements APV et des postes vacants. Le service d accueil rectoral et mvt2011@acnantes.fr La DIPE du rectorat de Nantes et ce.dipe@ac-nantes.fr et, surtout, les permanences des élus Sgen-CFDT peuvent vous guider. Calendrier (voir tableau page 3) Votre demande de mutation intra Vous n avez pas besoin d y participer si : Pour saisir votre demande du 18 au 30 mars à midi L accès à SIAM peut être réalisé à partir de tout poste informatique connecté à internet à partir des adresses suivantes : - depuis l URL, (accès national) : depuis le site de l académie en vous connectant à ETNA (pour les personnels de l académie) : - depuis le site I-Prof (pour les personnels de l académie) : L accès à I-Prof nécessite de s être identifié en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe Vous recevrez une confirmation papier de votre demande à signer et à remettre à votre chef d établissement, qui doit parvenir au rectorat au plus tard le 1er avril. Joignez-y les justificatifs que vous aurez numérotés. Conservez en un double. vous avez été retenu pour un poste spécifique au mouvement inter (SPEN) : le recteur vous affectera sur le poste prévu par l instance paritaire nationale, stagiaire ex-titulaire d un corps d éducation, d enseignement, d orientation, vous pouvez rester sur votre poste (même fonction, même discipline ou poste transformé), vous souhaitez conserver votre a f f e c t a t i o n a c t u e l l e e n établissement ou sur zone de remplacement (y compris si vous êtes ATER dans l enseignement supérieur). Suivi de votre dossier Les élus du Sgen-CFDT formés et expérimentés seront présents à toutes les étapes du processus, dans les instances paritaires pour vous représenter et s'assurer de la régularité du mouvement. Ils vous conseillent et vous informent, si vous leur adressez une fiche syndicale par Internet tel Sgen Nantes : & LP : & lycées-collèges : Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février du 2011 Mouvement intra-académique Livret page 2

3 CALENDRIER de la phase intra-académique ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, DES LYCÉES PROFESSIONNELS, CONSEILLERS D ÉDUCATION ET D ORIENTATION Remplissez votre fiche syndicale, Calculez votre barème en direct Découvrez le résultat dès la fin de la commission sur votre boite aux lettres personnelle avec SGEN + : PERMANENCES MUTATIONS A NANTES les LUNDI, MERCREDI et JEUDI AU Formation paritaire : Agrégés, Certifiés, AE PLP EPS CPE COP Ouverture du serveur et publication des postes vacants Saisie des vœux (20 maximum) sur internet : Demande de poste spécifique académique (SPEA) : Confirmations des demandes (les déclarations sur l honneur de déclaration commune de revenus 2010, pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2010 devront être confirmées par une attestation de dépôt de déclaration des revenus 2011 avant le 15 juin) 18 mars Du 18 mars à midi au 30 mars à midi Demande à faire en double sur SIAM et le site spécial SpéA avant le 30 mars midi Groupe de travail d affectation en SPEA le 9 mai (postes lycée & collèges) Partent du rectorat en direction de l établissement de résidence administrative : corriger de manière très visible les erreurs éventuelles, joindre en les numérotant (type 1/n) tous les justificatifs, signer (c est la seule pièce légale). Retour des pièces au rectorat pour le 1er avril Remplir en même temps la fiche syndicale Sgen (papier et/ou internet ) Groupe de Travail «affectation» avec les GT médicaux pour les autres corps Signaler les problèmes au Sgen et lui envoyer les photocopies des justificatifs. Dossiers médicaux à déposer avant le 30 mars midi. Les groupes de travail se réuniront du 9 au 13 mai Affichage des barèmes 22 avril au 16 mai Signaler au Sgen tous les désaccords. Vérification des barèmes Date limite de contestation : jusqu à la veille du groupe de travail Demandes et modifications tardives 12, 13 mai 11 mai 12 mai 11 mai 11 mai Les barèmes peuvent être contestés par écrit (y compris fax) Possibles dans 5 cas dits de force majeure, jusqu au 9 mai à midi (date de la Poste) Annulations Jusqu au 9 mai à midi sans justification Avertir le Sgen. Instances paritaires de mouvement intra Le projet de mouvement (non définitif et sans garantie) sera envoyé par le rectorat aux candidats à partir du 1 er juin Demandes de révision de l affectation intra 14 & 15 juin 14 juin 16 juin 16 juin 16 juin Dans 5 cas de force majeure, la demande peut être faite dans les 5 jours qui suivent l affichage des résultats du mouvement par le rectorat. Avertir le Sgen et lui fournir la copie du dossier. Le Sgen vous informe au fur et à mesure de l avancement des travaux, discipline par discipline. Avertir le Sgen et lui fournir la copie du dossier. Commissions de Révisions 27 juin 29 juin 27 juin 28 juin 5 juillet Cas de force majeure Affectations à l année des TZR (et des non titulaires) 7 juillet (11 juillet pour les non titulaires) 5 juillet 8 juillet 6 juillet 5 juillet Formation paritaire : Agrégés, Certifiés, AE PLP EPS CPE COP Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 3 Le Sgen vous informe au fur et à mesure de l avancement des travaux.

4 Vous pouvez formuler de 1 à 20 vœux : établissement précis (ETB), commune (COM), groupe ordonné de communes (GEO), département (DPT), académie (A), une zone de remplacement (ZRE), toutes les zones de remplacement d un département (ZRD), toutes les zones de remplacement de l académie (ZRA). Notez que ces deux derniers vœux équivalent, pour l'attribution de bonifications, à "tout poste dans le département" ou "tout poste dans l'académie". A noter les postes en EREA ne peuvent être obtenus (PLP et certifiés) que par des candidats qui ont émis ces vœux ETB) Vos vœux Vous pouvez préciser, pour les zones géographiques (COM, GEO, DPT ou ACA), le type d établissement. Vous avez donc 3 choix possibles : tout poste, tout collège, tout lycée. Mais seul le premier ouvre droit à toutes les bonifications (exception, les PLP peuvent typer LP, éviter les SEGPA, et garder les bonifications familiales). À chacun de vos vœux, sera attribué un barème, variant selon votre situation et vos vœux, en fonction des règles inscrites dans la note de service. Il faut apprécier tous ces éléments pour construire votre stratégie : par exemple demander des postes en APV (grosse bonification). Il faut faire précéder des vœux larges de vœux plus précis pour orienter l affectation Des vœux type COM (commune) ou GEO (groupement de communes), précédant un vœu DPT (département) et situés à l intérieur de celui-ci, seront pris en compte comme indicatifs lors de la phase finale : on essaiera de vous en rapprocher, pendant la réunion de l instance paritaire. Un vœu ETB (établissement) n aura pas cet effet indicatif. Comment demander un poste spécifique académique? des postes en établissement ou en zone de remplacement? Vous trouverez dans ce bulletin des éléments de réponse à ces questions. Nous vous conseillons aussi de consulter les élus du Sgen-CFDT pour avoir les conseils adaptés à votre situation personnelle, car toute erreur peut se payer cher. L'ordre des vœux est très important : en effet, si vous êtes susceptible d'obtenir plusieurs postes de votre liste, votre ordre de formulation sera respecté. Pensez donc à aller du plus précis vers plus large. Par contre, le rang du vœu n a aucun effet dans la concurrence avec d autres candidats, ce qui compte c est le barème de chacun sur ce vœu. Evitez de perdre des bonifications! Si vous demandez une commune dans laquelle est implanté un seul établissement (collège ou LP par exemple), cochez la case tout type d'établissement. Cela vous donne droit aux bonifications familiales. De même, les zones de remplacements sont de la taille du département, (consultez nos cartes page 13) le vœu ZRD «toute zone du département» rapporte plus de points pour un résultat équivalent. Chaque groupement de communes (GEO) est une suite ordonnée : les candidats y sont donc placés en fonction de leur barème dans l'ordre de la liste ou en fonction de leurs vœux précédents. Vous pouvez consulter la liste des postes vacants (sur Internet dès le 18 mars). C'est une aide appréciable, mais attention : 1) Les mutations se font principalement en chaîne sur les postes libérés par le mouvement : demandez tous les postes que vous souhaitez. 2) La liste publiée sera augmentée de postes créés jusqu à la mi-mai. 3) En 2011, une liste non exhaustive des postes sur 2 établissements, sera publiée à partir du 18 mars. Attention cependant : cette liste n'est pas limitative et elle ne donne aucune indication sur ce qui se passera dans les prochaines années pour ces postes, comme pour tout poste d ailleurs. Faites savoir sur votre fiche syndicale si vous acceptez de tels postes. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 4

5 Le barème Voir compléments et précisions page 7. Pour les situations familiales, voir pages?? (suite du tableau page 6) Qui? Quels points? Sur quels voeux? À quelles conditions? Tous les demandeurs : Cette rubrique constitue ce qu on dénomme la partie commune du barème TZR (y compris TA devenus TZR en 99, dans la même académie) Ceux dont la zone est transformée en ZR départementale conservent leur ancienneté dans la zone précédente. Affecté en APV Affecté en SPEA (poste spécifique académique) à partir du 1/9/10 Stagiaire ex enseignant contractuel 2nd degré de l E.N., ex CPE contractuel, ex-cop contractuel, ex MA garanti d emploi (ou seulement pour le lauréat d un concours de CPE, ex-mi-se et ex AED), Stagiaire ex titulaire enseignant, éducation ou orientation Echelon : 7 pts par échelon (mini 21 pts) Hors classe : + 49 pts Classe exceptionnelle : + 77 pts (maxi 98) Ancienneté de poste : 10 pts /an + : 25 pts tous les 4 ans 20 pts/an + 20 points par tranche de 4 années effectuées dans la même zone Stabilisation : 200 pts De 5 à 7 ans : 100 pts 8 ans et plus : 200 pts De 4 à 7 ans : 100 pts 8 ans et plus : 200 pts Tous Tous Tous Voeu département de l'affectation en 2010/11 Tous COM ou GEO 100 pts Tout poste dans un département ou toute ZR du département (et académie) 1000 pts Tout poste du département ou (exclusif) toute zone de remplacement du département (ZRD) au par classement ou reclassement pour les stagiaires au par promotion pour les titulaires Titulaires Stagiaires ex-titulaires d un corps géré par la DGRH (10 pts forfaitaires pour la période de stage) Avoir été TZR sur la même ZR en continuité dans l académie de Nantes, ou affecté à titre provisoire sur des remplacements. Pour les TZR d autres académies entrants à Nantes, les années ne sont pas bonifiées, malgré nos demandes réitérées Pas de type de poste sauf éventuellement pour les agrégés sur postes en lycée Attestation d'exercice dans le même établissement Non cumulable avec bonif SpéA Non cumulable avec bonif APV Il faut justifier d une année de service équivalent temps plein au cours des 2 années précédant le stage si ex-titulaire d un poste fixe si ex-tzr Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 5

6 Le barème (suite du tableau de la page 5) Voir compléments et précisions page 7. Pour les situations familiales, voir pages 8 & 9 Les stratégies page 10 Qui? Quels points? Sur quels voeux? À quelles conditions? Stagiaire ex titulaire de la fonction publique hors cas précédent 1000 points Tout poste du département et de l'académie d'affectation antérieure Fournir justificatif PLP après stage de reconversion 1000 points TOUS Pour la première affectation après le stage Titulaire en réintégration ou après congé avec libération de poste (sauf congé parental voir dessous) Victime d'une mesure de carte scolaire (voir page 11 les différents cas) ou après congé parental ou congé de longue durée si le poste a été supprimé pendant le congé. Situation médicale ou sociale grave (voir page 7) Conjoint ayant un emploi fonctionnel Sportif de haut niveau 1000 points Tout poste du département 1500 points pour une réaffectation au plus proche de l'ancien poste 1000 Points ou vœu affecté d une priorité absolue ou (exclusif) toute zone de remplacement du département (ZRD), suivi de tout poste fixe dans ce département (DEP) Titulaire de Poste fixe : Ancien établissement, commune, département (de l ancien établissement) ZR : ancienne(s) zone(s), toute zone du département de l'ancienne ZR Selon décision du recteur prise après avis du groupe de travail académique si ex-titulaire d un poste fixe si ex-tzr Les agrégés victimes d une mesure de carte scolaire peuvent ne demander que des lycées Une note de service rectorale (n ) particulière organise ces réaffectations Déposer un dossier auprès du médecin ou de l'assistant social, conseillers techniques du recteur avant le 30 mars midi (voir circulaire rectorale page 08) Agrégé 150 points Tout voeu portant sur des lycées Disciplines enseignées aussi en collège Demande d un établissement classé APV Demande d un poste spécifique académique ( voir page 20). 400 points Etablissement classé APV Demander explicitement un de ces établissements (voir liste p.18) pas de bonification Poste classé Spécifique académique, y compris les postes «ambition réussite dans les collèges labellisés (voir page 18). Candidature avant le 30 mars 2010 sur SIAM et sur (voir aussi p 19) Situations familiales Voir pages 8 et 9 Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 6

7 Le barème : critères de classement Les éléments du barème intra-académique reprennent des éléments du barème inter-académique, mais les pondérations sont propres à l académie, avec l ajout de certains éléments spécifiques. Le barème des affectations annuelles (des TZR), pour les commissions de juillet, ne reprend qu une partie de ces éléments. Situations individuelles 1 - Affecté en APV ou ZEP, sensible, depuis plus de 5 ou de 8 ans : Bonification sur tous les vœux 2 - Lauréat de concours, stagiaire en situation, ayant bénéficié d un reclassement à la suite de services de non titulaires, MI-SE : la bonification porte sur les vœux de type département ou plus large, y compris les vœux «toute ZR d un département» ou «toute ZR de l académie», portant sur tout type d établissement. 3 - Personnels ayant achevé un stage de reconversion, 1000 points pour les vœux de type département. Les personnels STI(lycée) qui demandent un poste de technologie (collège) ont une bonification de 500 pts sur la commune et les communes limitrophes de leur ancien poste oui de leur résidence privée Cas médical ou social : Formellement, il s agit de la prise en compte d une altération substantielle, durable ou définitive, ce handicap (au titre de la loi du 11 février 2005) doit être reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou en cours de reconnaissance, concernant l agent, son conjoint ou un enfant (lire la note de service rectorale page 08). Vous devez fournir un dossier récent (ce dossier doit être actualisé chaque année) au médecin conseiller technique du recteur avant le 30 mars midi Que vous ayez bénéficié ou non d une priorité au mouvement inter-académique ou que vous y postuliez seulement lors de l intra, vous pouvez demander l examen de votre dossier pour l attribution d une bonification de 1000 points. Ces points ne seront donnés, par un groupe de travail paritaire, que sur certains vœux. En principe, les dossiers médicaux doivent être déposés avant le 30 mars 2011 midi Si vous avez déposé un dossier à l inter, il vous appartient de faire transférer votre dossier de votre académie de départ à l académie de Nantes. Nous alerter sur tout problème concernant un ascendant. Autres priorités Toute priorité suppose d accepter tout type de poste en établissement (quelques exceptions pour les agrégés). Il est impossible d exclure les APV. Mais les EREA ne sont pas accessibles par un vœu large (COMmune, GEO, DPT) Réintégration, ex-titulaire : après congé avec libération de poste, disponibilité, réadaptation, réemploi ou détachement, affectation en COM (Collectivités d Outre Mer), école européenne, enseignement supérieur ou privé sous contrat, mise à disposition : Si vous précisez sur la confirmation de demande, que votre demande est inconditionnelle, votre demande pourra être traitée en extension (voir page 17). Si vous étiez titulaire d une ZR, vos vœux ZRD suivi de DPT correspondant au département de votre ancienne ZR sont bonifiés Stagiaire ex-titulaire (tout corps de la fonction publique), vous avez points pour le département ou (exclusif) la ZRD de l ancienne affectation et l académie : faites précéder les vœux prioritaires de vœux plus restreints pour donner des indications sur vos vœux réels. Valorisation de certains vœux : Voir dans le tableau pages 5 & 6. Ne donnent plus droit à bonifications : - Vœu préférentiel départemental (supprimé à partir du mouvement intra 2010) - Stagiaires : Dans l académie de Nantes, il n y plus possibilité d utiliser la bonification «joker» que vous avez peut-être utilisée à l inter. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 7

8 Situations familiales : Si vous ne participez qu à l intra, il faut fournir des pièces justificatives Rapprochement de conjoints (voir aussi stratégies page 10) 1- Conditions à remplir pour en bénéficier 1.1 -Lien entre les conjoints, Il faut : être mariés, au plus tard le 1 er septembre 2010 être concubins ayant un enfant né ou à naître et reconnu (état certifié avant le 1 er avril 2011). être liés par un Pacs, au plus tard le 1 er septembre 2010, et avoir fait une déclaration commune de revenus. Pour les PACS contractés entre le 1 er janvier et le 31 août 2010, une déclaration d intention de déclaration commune de revenus qui devra être confirmée par une attestation de déclaration avant le 15 juin 2011 Joindre photocopie du livret de famille, attestation du tribunal d instance ou extrait d acte de naissance ou certificat de grossesse Activité professionnelle du conjoint Le conjoint doit justifier d une activité professionnelle (au 1 er septembre 2011) ou être inscrit à l ANPE après cessation d une activité professionnelle (joindre justificatifs). Un conjoint étudiant non salarié (même les thésards) ou retraité ou n ayant jamais occupé un emploi ne donne droit à aucune bonification Distance séparant domicile et lieu d exercice La distance minimum donnant droit à la reconnaissance du rapprochement de conjoint (à l intérieur d un département) est de 30 km entre poste actuel et domicile ou lieu de travail du conjoint. Cette condition ne s applique pas aux TZR ni aux mesures de carte scolaire (poste supprimé). 2 Votre situation Si vous avez été affecté à l inter dans l académie de votre conjoint ou si vous êtes déjà titulaire d'un poste dans l'académie : - 50,2 points pour les vœux commune, groupement de communes, zone de remplacement. Le logiciel ne les accorde que si le 1 er des vœux type «commune» est une commune du département de résidence du conjoint (voir aussi 1.3 ci-dessus) - 150,2 points pour tout poste en établissement d un département, de l académie, toute zone de remplacement d un département ou de l académie. Le logiciel n accorde ces points sur les vœux département que si le 1 er des vœux type «département» est celui de la résidence du conjoint. Si vous avez été affecté à l inter dans une académie différente de celle de votre conjoint : vos vœux seront bonifiés comme ci-dessus pour les conjoints installés dans des académies limitrophes à partir du département de l académie le plus proche de l académie de votre conjoint. 3 -Années de séparation Sur les vœux «DPT département», «ZRD», «académie» ou «ZRA» : 75 points par année de séparation (sans limitation). La séparation doit avoir été effective : vos deux résidences professionnelles sont dans deux départements différents pendant 6 mois de chaque année scolaire. Certains congés suspendent ou interrompent les années de séparation, y compris le congé parental. Pas de séparation si conjoint au chômage. Seuls les titulaires et les stagiaires qui sont des ex-titulaires d un corps d enseignement, d éducation ou d orientation de l Éducation nationale en bénéficient, mais aussi les stagiaires ex-non-titulaires bénéficiant de la bonification de 100 pts qui ont pour la séparation un forfait de 75 pts. Le titulaire, conjoint de stagiaire, seulement si le conjoint stagiaire est assuré de rester dans l académie (professeur des écoles par exemple) peut aussi en bénéficier. 4 -Enfants de moins de 20 ans au 1/09/2011 : 51 pts par enfant (sans limitation) sur vœux COM GEO ZRE, 101pts sur vœux DPT ACA ZRD ZRA Rapprochement de la résidence de l enfant Dans les situations de garde conjointe, de garde alternée, de droit de visite pour le conjoint qui ne dispose pas de la garde, les vœux qui permettent de faciliter la vie de l enfants sont bonifiés, (le nombre d enfants n intervient pas, mais l un d entre eux au moins doit avoir moins de 18 ans au 1 er septembre 2011) : 120 points forfaitaires sur le vœu Département ou ZRD 50 points sur vœux COM, GEO, ZRE (à éviter puisque ZRD est équivalent), si éloignement au moins 30 km, sauf TZR Fournir photocopies du livret de famille et des décisions de justice Par ailleurs, si, célibataire ou non remarié, vous avez un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2011, résidant chez vous. Vous pouvez bénéficier de bonifications identiques en fournissant des éléments (famille proche) justifiant la formulation de vos vœux. Sgen-CFDT Académie de Nantes - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 8 Mutations simultanées (voir page 9) Enfin une bonification!

9 Rapprochement de conjoints Stratégies familiales Un certain nombre de collègues pouvant prétendre à cette situation n'acceptent pas spontanément de faire des vœux assez larges. Cette stratégie se révèle à haut risque. Il convient après avoir nommé un certain nombre de vœux indicatifs non bonifiés (établissements, zones géographiques en précisant un type d établissement) ou bonifiés 50,2 points (communes et groupement de communes avec tout type d établissement ou ZRE) de formuler un ou des vœux portant sur un département bonifié(s) à 150,2 points. La mécanique du mouvement assure que même si vous êtes affecté sur votre vœu département, il sera tenu compte des vœux indicatifs précédents dans la phase dite «d amélioration» ou phase finale du mouvement.(voir aussi p.4) Le maintien sans limitation des bonifications par enfant ainsi que celles pour séparation devrait permettre d obtenir satisfaction pour les parents, qui ont formulé au moins le vœu du département souhaité. Le rectorat n acceptera sans doute les demandes de révisions d affectation, hors les cas d urgence prévus, que dans les cas de situation familiale avec enfants. Et elles ne seront pas toutes satisfaites, faute de postes de TZR (puisque la politique ministérielle et rectorale est de diminuer le nombre de remplaçants titulaires). La réalisation des vœux des personnels est d autant plus difficile à réaliser que le secteur géographique est très demandé. Mais elle dépend essentiellement des créations de postes, et de ce coté, le budget 2011 est peu favorable mais aussi de la démographie enseignante (à condition que les départs en retraite ne soient pas compensés par des postes pour les stagiaires). Mutation simultanée Elle concerne deux personnels titulaires (ou deux stagiaires) enseignants du second degré, CPE ou COP qui veulent muter ou être affectés ensemble. Vous venez d obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique. A l intra, vous devez continuer à faire ce type de demande de mutation simultanée. Vous devez donc formuler des vœux identiques et dans le même ordre. Le recteur vous affectera dans le même département. Bonification de 50 pts sur les vœux DPT pour les mutations simultanées de 2 titulaires ou de 2 stagiaires à l intra. Impossible entre un titulaire et un stagiaire Congé parental Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 9 Dans le cas où votre poste a été supprimé (dans l académie de Nantes, il n est pas mis au mouvement) pendant votre congé vous bénéficiez des mêmes bonifications qu une carte scolaire (voir page 11) Vous ne pouvez pas bénéficier, pour la période du congé parental des années de séparation, mais cela est possible pour les années antérieures si vous pouvez justifier que votre affectation (ou vos affectations successives) et la domiciliation professionnelle de votre conjoint, pendant chaque année scolaire, étaient situées dans des départements différents (cette séparation est désormais retenue si elle a duré au moins 6 mois pour chaque année scolaire considérée).

10 Stratégies Un principe à respecter quelle que soit votre situation personnelle Sur chaque secteur géographique ou vous faites des vœux : partir des vœux les plus précis puis en élargissant (Communes, Groupements de communes si cela est possible, puis département). Les stagiaires doivent eux-aussi pratiquer désormais ce principe puisqu ils n ont plus de bonification sur le 1 er vœu à l intra-académique contrairement à la phase inter-académique Carte scolaire voir page 11 et 17 Certifié stagiaire par liste d aptitude Si votre poste n est pas transformé, vous serez traité selon les modalités prévues pour une carte scolaire. Stagiaire ex-titulaire de la fonction publique Faites précéder les vœux prioritaires de vœux restreints pour orienter l affectation. Vœu large incluant le poste actuel Ce type de vœu est maintenant possible et est censé indiquer que vous souhaitez tout poste de la zone sauf le vôtre. C est une stratégie à haut risque dans le cadre d un vœu type groupement de commune (GEO) ou département : rien ne vous garantit contre un poste plus lointain ou plus difficile que celui que vous occupez présentement. Par contre demander votre poste actuel en vœu précis est inutile : ce vœu sera annulé ainsi que tous les suivants. ATER, allocataire de recherche Si vous êtes candidat à ces fonctions, la note de service indique que vous devez solliciter uniquement une affectation sur une ou plusieurs zones de remplacement (forcément départementales). Si vous êtes candidat pour la première fois, le ministère vous impose trois conditions : - avertir le rectorat, - demander et obtenir une affectation en zone de remplacement (sauf si vous êtes déjà TZR), - rejoindre à la rentrée votre affectation rectorale. Si vous postulez pour un renouvellement, inutile de participer à l'intra ; si votre demande n'aboutit pas, vous serez affecté à titre provisoire dans l'académie. Titulaire en réintégration Précisez sur la confirmation de demande, si votre réintégration est conditionnelle ou non et faites précéder les vœux prioritaires de vœux restreints pour orienter l affectation. Cas particuliers : si vous étiez TZR, consultez nous, les conditions sont spécifiques pour vous. Disponibilité, congés Vous venez d être nommé dans l académie : vous pouvez demander au recteur un congé pour études ou une disponibilité pour convenances personnelles. Ils vous seront accordés en fonction des besoins du service, seule la disponibilité pour raisons familiales est de droit. Dans ce cas, vous ne participerez pas à l intra. Quand vous demanderez votre réintégration, vous ne participerez à l inter-académique que si vous souhaitez changer d académie. Si vous étiez en CPA (cessation progressive d activité), votre mutation ne change rien à votre situation. Dans tous ces cas, contactez au plus vite le rectorat et informez le Sgen-CFDT de votre démarche Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 10

11 Cartes scolaires. Pour bénéficier des bonifications de carte scolaire vous devez formuler obligatoirement le vœu correspondant à votre ancien établissement (1500 points), ce vœu n est pas nécessairement formulé en premier et peut être précédé de vœux non bonifiés. Parmi les vœux suivants (attention la commune ne doit pas précéder l ancien établissement) et dans cet ordre (mais d autres vœux non bonifiés peuvent être intercalés) vous pouvez formuler le vœu commune de l ancien établissement et le vœu département de l ancien établissement qui seront bonifiés de 1500 points. Les agrégés déjà affectés en lycée peuvent ne demander que des lycées en typant «lycée» chacun de leurs vœux larges Lors des opérations du mouvement, dans un premier temps, les personnels victimes d'une mesure de«carte-scolaire» sont réaffectés, par leurs vœux bonifiés, en priorité, sur un poste, puis l amélioration du mouvement peut permettre de leur faire obtenir un vœu non bonifié placé à un meilleur rang, si le barème de ce vœu le permet. De la place de ce vœu non bonifié avant ou après l ancien établissement ou/et l ancienne commune peut dépendre le maintien des années d ancienneté (avantage qui peut s avérer décisif pour éviter une mesure de carte scolaire future voir la note de service rectorale sur les mesures de carte scolaire 2011) Cas particulier des TZR victimes de la redéfinition des ZR qui deviennent toutes départementales, voir p 13 Victimes d une mesure de carte scolaire antérieure à 2011 : Pour ceux qui ont été touchés depuis 2003 (à vérifier) les bonifications, correspondant à des vœux bonifiés (comme le précise le paragraphe précédent) qui n ont pas pu être satisfaits, sont maintenues pour 8 mouvements après celui où vous avez été victime de la mesure de carte scolaire. Cette limitation est regrettable, puisque l absence de limitation dans le temps a permis à des collègues de récupérer un poste dans un ancien établissement bien au delà de 8 ans. Le Sgen s y est fermement Exemples d apurement des mesures de carte scolaire antérieures : Tout agent victime d une mesure de carte scolaire bénéficie d une priorité de retour (bonifiée de 1500 points) tant qu il n a pas quitté l académie. 1 er exemple : Mr Ch. B. perd son poste à Rezé en 2005, il est réaffecté à ChateauGontier (53). Dès l année suivante, il a pu redemander son ancien poste, Rezé, la Loire Atlantique qui ont été bonifiés, il obtient St Nazaire en En 2010, il redemande son ancien poste et la commune de Rezé, n obtient rien, il fait une nouvelle demande en ème exemple : Mr J.Y. R. titulaire d un poste au lycée Renaudeau à Cholet est victime en 2005 d une mesure de carte scolaire. Il a été réaffecté sur le collège République à Cholet grâce à son vœu bonifié, "Tout poste dans la commune de Cholet". Il n a pas bougé depuis. Jusqu en 2013, il garde la possibilité de demander, avec priorité, son Effets de la modification de l organisation de l Education : transfert de sections ou créations d établissements Des collègues (par exemple création du collège d Aubigny en Vendée) pourront être transférés par des mesures préalables au mouvement en Ils peuvent, normalement, participer au mouvement intra en vue de récupérer un poste dans leur ancien établissement, leur vœu ancien établissement et/ou commune sera bonifié de 1500 pts. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 11

12 Temps partiels Si vous êtes nommé à titre définitif sur un établissement, vous faites la demande auprès de v o t r e f u t u r c h e f d établissement. Celle-ci peut vous être refusée, à l exception du mi-temps pour raison familiale, sous le motif de nécessité de service. Si vous êtes nommé sur u n e z o n e d e remplacement, il faut avoir manifesté par vos vœux le souhait d être affecté à l année (voir en bas de la page 13 ) et envoyer une demande écrite de temps partiel au rectorat dès les résultats du mouvement intra (double au Sgen-CFDT évidemment). Compléments de services Jusqu en 2001, les affectations ont été faites sans que soient connus les postes à complément de service. Certains postes avec complément de service connus en mars (le 24 lors du CTP Académique) seront publiés sur Iprof. Ce qui ne veut pas dire que d autres ne le deviendront pas par la suite. De plus en mai, des postes de PEGC restés vacants sont transformés en postes monovalents. Ils peuvent donner lieu, eux aussi, à des échanges de service entre établissements (compléments de service). Le Sgen réclame que tous les postes à complément de service soient connus avant le mouvement intra-académique à la fois des services gestionnaires et des élus. Si vous acceptez ou refusez de tels postes dans le cadre de vos vœux larges faites le savoir au Sgen. De manière plus générale, comme le disait une précédente note de service rectorale : «Le choix de l enseignant devant exercer un complément de service dans un autre établissement est de la compétence du chef d établissement». Rompez! Les postes vacants Une grande partie des postes vacants est publiée sur Internet dès le 18 mars Cette publication doit être accompagnée de toutes les informations nécessaires (complément de service...) Mais, cette liste n est pas exhaustive, ceci pour plusieurs causes.: D abord, des arbitrages restent à faire (CTPA le 24 mars) qui pourraient déboucher sur des créations supplémentaires (on peut toujours rêver ). Ensuite, après le mouvement des PEGC, fin avril, les postes qui resteront vacants seront transformés. Enfin, le principe même du mouvement entraîne la libération de postes par ceux qui mutent à l intérieur de l académie ce qui fait, qu en moyenne, il y a 3 à 4 fois plus de mouvements que de postes déclarés vacants. Postes PLP en collèges Quelques postes de PLP bivalents d enseignement général seront créés en collège. Ils seront, en priorité, attribués à des PLP qui en auront émis le vœu. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 12

13 Titulaires de zone (TZR) Nouvelles définitions des ZR : toutes départementales! La note de service ( du 11 février 2011) annonce aux TZR que toutes les zones seront départementales (voir page 14) De plus la politique budgétaire de restriction de l emploi public conduit à diminuer le nombre de TZR, pour faire effectuer les remplacements par des non-titulaires. Titulaires de zones de remplacement Cette rubrique (pages 13 à 15) s adresse à tous les titulaires de zone (TZR) qu ils soient anciens TA, anciens TR, ou nouveaux TZR. Affecté comme TZR à la rentrée 2010 (ou avant) Vous avez la possibilité mais pas l obligation (sauf de fait si vous êtes touché par la redéfinition des zones) de participer au mouvement intra-académique. Au cas ou votre demande ne serait pas satisfaite, il faut d autre part faire connaître vos préférences sur votre zone actuelle. Voir ci-dessous Redéfinition des zones Les TZR touchés par la redéfinition des zones et doivent pour bénéficier du maintien de leur résidence administrative demander le vœu ZRE et ZRD correspondant à leur ancienne zone (bonification les bonifications familiales pour la ZRD) Pour les cinq disciplines ANGLAIS E. P. S. HIST. GEO LET MODERNES MATHEMATIQUES Tous les TZR sont touchés Loire Atlantique Maine & Loire Mayenne Sarthe Vendée ZF ZJ ZG ZZ ZU Avant Maintenant Pour les TZR des disciplines EDUCATION ALLEMAND ARTS APPLIQUES ARTS PLASTIQUES DOC LYCEES ECO GES ADM ECO GES COMM ECO GES COMPT EDU MUSICALE ESPAGNOL LETT CLASSIQUES PHYSIQUE ELEC AP PHILOSOPHIE PHY.CHIMIE S. V. T. SC.ECO.& SOCIALES TECHNOLOGIE COMMUNIC.BUR. COMPTAB.BUR. LET ANGLAIS LET.HIS.GEO MATH.SC.PHYS Seuls sont touchés les TZR du 44, du 49 et du 85. Ceux du 53 et du 72 étant déjà sur des ZR départementales. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 13

14 Zones de Remplacement : les vœux dans la zone Soyez futé : plutôt que les zones correspondants à des départements utilisez les ZRD : exemple pour un CPE, ZZ dans le cas d un rapprochement de conjoint rapporte 50,2 pts alors que ZRD072 qui revient au même rapporte 150,2 pts Vœux à l intérieur des zones de remplacement, affectations de juillet Les titulaires d une zone pourront indiquer s'ils préfèrent un poste à l'année en formulant jusqu'à cinq voeux pour des établissements, communes ou groupes de communes (en spécifiant éventuellement un type d'établissement) ou des remplacements de courte et moyenne. Ceci c est la règle, MAIS la politique du rectorat est de privilégier les affectations à l année plutôt que l exercice fonctions de suppléances d une durée inférieure à l année scolaire. Il convient si c est votre souhait de faire un courrier (ou courriel) au bureau de gestion de la DIPE précisant que ce sont ces fonctions de suppléance qui ont votre préférence. Il faut néanmoins savoir que le sort réservé à votre demande sera largement tributaire de l état des effectifs des titulaires de votre discipline : excédent et l exercice de suppléance sera possible, déficit et tous les TZR seront affectés à l année. C est pourquoi nous vous demandons de faire copie au Sgen de votre demande, notamment si vous préférez des remplacements de courte et moyenne durée. Nous reprendrons contact avec vous individuellement avant le groupe de travail de juillet pour être mieux à même de connaître vos souhaits très précisément. Si, dans la phase intra, vous postulez pour une zone de remplacement, ou si vous êtes susceptible d'y être affecté en extension, le logiciel vous demandera vos préférences en complément de vos voeux. Si vous souhaitez rester sur votre zone actuelle (par choix ou pour accumuler des points) ou si candidat à une nouvelle affectation, il est possible qu elle ne soit pas satisfaite, vous restez titulaire de votre zone et devez indiquer vos préférences. Pour cela, vous pouvez vous connecter au serveur i-prof/ Siam entre le 18 et le 30 mars midi. Le recteur procède aux affectations des TZR, en consultant un groupe de travail, émanation des instances paritaires au mois de juillet. Depuis 1999, la pratique consiste à classer les candidats de chaque zone en utilisant l ancienneté de poste et l ancienneté d échelon à l exclusion de tout autre élément. Titulaire de zone (actuel ou futur), pour connaître votre statut et vos droits, demandez au Sgen-CFDT la brochure «Titulaire de zone» (voir aussi page 15). Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 14

15 L'arrêté d'affectation sur une zone (affectations qui seront faites du 5 au 8 juillet) indique un établissement de rattachement, dont la commune est la résidence administrative. Le titulaire de zone (TZR) peut être chargé soit d'un remplacement pour la durée de l'année scolaire (sur un poste provisoirement vacant) soit de remplacements successifs de durées variables dans divers établissements. Ceux-ci ne peuvent être situés dans une zone limitrophe de la zone d'affectation que si le rectorat s'est assuré du volontariat du TZR. Le TZR assure le service de celui qu'il remplace, en restant soumis aux obligations statutaires de son corps. Ce qui provoque parfois des conflits, les textes étant contradictoires, nous consulter dans ce cas. Si le service de remplacement est supérieur au sien, il reçoit des indemnités d'heure supplémentaire (HSA ou HSE selon le remplacement). S'il est inférieur, on peut lui confier un service complémentaire d'enseignement ou d'activités pédagogiques. Pour le calcul du service, les majorations ou allégements prévus par le décret statutaire (première chaire, classes préparatoires, BTS, etc.) s'appliquent. Entre deux remplacements, il peut être chargé d'assurer des activités pédagogiques dans l'établissement de rattachement, dont une heure est comptée pour une heure de service. L'indemnité de remplacement est due uniquement à ceux qui sont chargés de remplacements inférieurs à la durée de l'année scolaire. Le statut de TZR en bref La situation du remplacement Le nombre de remplaçants est manifestement insuffisant, ce qui a conduit le rectorat à recruter de très nombreux non-titulaires (contractuels recrutés et licenciés autant que de besoin, voire vacataires payés à la tâche). Les TZR en poste ont, pour certaines disciplines été surexploités : remplacements à cheval sur plusieurs établissements dans des communes d i f f é r e n t e s ( d e c e tt e m a n i è r e l administration tourne les statuts), voire avec des compléments de service dans d autres disciplines suite de remplacements à prendre sans délais ; remplacements sur les zones limitrophes, sans agrément de l intéressé, ni prise en compte de sa situation familiale personnelle. Le Sgen-CFDT revendique des modifications au statut et aux conditions d exercice des TZR. Création de deux catégories de remplaçants : Titulaires de bassin dits TRB (zone géographique limitée) et titulaires de zones larges TZL. Il est bien évident que pour certaines disciplines à effectifs restreints, il ne pourrait y avoir que des TRD (titulaire remplaçant de département). Intervention seulement sur la zone à l exclusion des zones limitrophes. Les bassins comprennent une grande ville. Quand une grande ville sert d ancrage à plusieurs bassins, cette grande ville fait entièrement partie de tous les bassins. Les zones larges se recouvrent partiellement pour pouvoir faire face aux pics de congés de maladie. Le Sgen-CFDT demande la création d'un observatoire académique des remplacements. Les bilans qui sont faits annuellement par le groupe de travail paritaire restent trop tardifs et trop partiels. De ce fait le contrôle des affectations réelles par les instances paritaires reste insuffisant, ce qui permet de nombreuses dérives préjudiciables aux TZR. Quel service, peut-on vous imposer entre les remplacements? La réponse du Sgen est très nette : uniquement d e s a c t i v i t é s pédagogiques en rapport avec les goûts et les c o m p é t e n c e s d e l intéressé (statuts) : donc n i s u r v e i l l a n c e, n i b e s o g n e s a d m i - nistratives Par ailleurs ces activités ne doivent pas être continues : à tout moment le TZR peut être amené à intervenir sur un remplacement. Si, par moment, en vue de favoriser les apprentissages des élèves il peut être utile de prendre en charge des groupes, il faut le faire sur une durée limitée et sur un (des) objectif(s) ciblé(s). La nonassurance, du maintien du TZR dans l établissement de rattachement fait, de même, dire qu il peut p a r t i c i p e r à l a i d e individuelle, mais qu il ne p e u t e n a v o i r l a responsabilité. Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 15

16 LOIRE ATLANTIQUE NANTES ET EST NANTES SAINTE LUCE SUR LOIRE CARQUEFOU THOUARE Les Groupements de Communes NANTES NORD & OUEST NANTES SAINT HERBLAIN ORVAULT LA CHAPELLE SUR ERDRE COUERON TREILLIERES CORDEMAIS NANTES ET SUD NANTES REZE SAINT SEBASTIEN S/L VERTOU BOUGUENAIS BASSE GOULAINE LA MONTAGNE BOUAYE LE LOROUX BOTTEREAU LE PELLERIN VALLET SAINTE PAZANNE PONTCHATEAU ET ENV PONTCHATEAU MISSILLAC SAVENAY HERBIGNAC SAINT NAZAIRE ENV SAINT NAZAIRE TRIGNAC MONTOIR DE BRETAGNE SAINT BREVIN SAINT JOACHIM LA BAULE ESCOUBLAC DONGES GUERANDE LE POULIGUEN PAIMBOEUF PORNIC MAINE-ET-LOIRE ANGERS ET ENV ANGERS SAINT BARTHELEMY D A AVRILLE LES PONTS DE CE TRELAZE MONTREUIL JUIGNE BRAIN SUR L AUTHION BRISSAC QUINCE SAINT GEORGES SUR L SEICHES SUR LE LOIR LE LION D ANGERS SAUMUR ET ENV SAUMUR GENNES MONTREUIL BELLAY DOUE LA FONTAINE LONGUE JUMELLES VENDÉE LES SABLES D OLONNE & ENV LES SABLES D'OLONNE OLONNE SUR MER CHATEAU D'OLONNE FONTENAY LE COMTE & ENV FONTENAY LE COMTE SAINT HILAIRE DES LOGE L'ILE D'ELLE BENET LA CHATAIGNERAIE LA ROCHE / YON & ENV LA ROCHE SUR YON BELLEVILLE SUR VIE AIZENAY AUBIGNY LUCON & ENVIRONS LUCON SARTHE LE MANS ET NORD LE MANS COULAINES YVRE L'EVEQUE CHAMPAGNE SAINTE JAMME SUR S BALLON CONLIE CONNERRE BONNETABLE LE MANS ET SUD LE MANS ALLONNES ARNAGE CHANGE MULSANNE PARIGNE L'EVEQUE LA SUZE SUR SARTHE ECOMMOY CERANS FOULLETOURTE LE GRAND LUCE MAYENNE LAVAL ET ENV LAVAL ANDOUILLE COSSE LE VIVIEN MONTSURS PORT BRILLET MESLAY DU MAINE Vos élus Les élus du Sgen : CPE BARDYN Isabelle BONNET Sandra DIVAY Thiérry DOSSET Alain GERARD Dominique PEDRON Hervé COP LE NEUTHIEC Fanchette TRICHEREAU Alain CERTIFIES COUSIN Fabrice LE CHATAL Olivier LE DOUARIN Pierre-Jean MATHIEU Charles PREVOST Virginie RICHARD Elisabeth ROUX Jean-Yves SAINT LO Marielle AGREGES DECLERCK Samuel DIARA Michel HUCHET Cécile TRIGODET Jean Pierre PLP CHARRIER Laurence GABORIAU Sylvie NOEL Antoine TRAVAUX Pascal Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 16

17 Les extensions Par définition, l extension est la procédure destinée à affecter en dehors de ses vœux une personne qui doit absolument être affectée. Elle ne concerne donc que ceux qui sont obligés de muter : ex stagiaires, personnels victimes d une mesure de carte scolaire, entrants dans l académie. Pour les autres (titulaires d un poste ou d une zone de remplacement - par affectation ministérielle avant 1999 ou à l intra depuis), si leurs vœux ne peuvent être satisfaits, ils restent sur leur poste actuel. Attention l extension fonctionne suivant plusieurs modes : Mode carte scolaire Le système est issu d un décret non abrogé de 87 et dont l esprit est repris par la note de service rectorale , qui accorde des bonifications de 1500 pts pour les vœux : - ancien établissement, - tout poste dans la commune de l ancien établissement, - tout poste du département correspondant (voire tout poste dans l académie). Pour les TZR, victimes d une mesure de carte scolaire Les vœux bonifiés sont : 1 la zone départementale recouvrant l ancienne zone), 2 le vœu «toutes zones du département» de l ancienne zone, 3 toutes zones de remplacement de l académie Le système recherche une réaffectation : d abord dans l établissement, puis dans la commune - d abord dans le même type d établissement -, puis le département par cercles concentriques, toujours en privilégiant, à distance égale, le même type d établissement. Si impossibilité, on cherche sur les départements voisins, puis dans l académie entière. C est seulement par défaut de poste fixe que l on arriverait en ZR. Néanmoins, les personnels visés doivent par leurs vœux (y compris ZR) informer le plus exactement la commission paritaire de leurs préférences. Ces priorités sont prévues pour s exercer durant les 8 mouvements suivants la mesure de carte scolaire. Extension «normale» : Après que tous les vœux aient été examinés et non satisfaits, l extension se met en marche à partir du 1 er vœu : le logiciel examine alors des vœux départementaux supplémentaires (d abord les postes fixes d un département puis les postes de ZR). L ordre d examen (à partir du 1 er vœu formulé par le candidat et en n examinant que ceux qu il n a pas formulés) est le suivant : A partir du 44 : 44, 49, 85, 53, 72. A partir du 49 : 49, 53, 44, 72, 85. A partir du 53 : 53, 72, 49, 44, 85. A partir du 72 : 72, 49, 53, 44, 85. A partir du 85 : 85, 44, 49, 53, 72. Ces «vœux» supplémentaires sont affectés du barème le plus faible de ceux des vœux réellement formulés. Comment utiliser le processus d'extension au mieux de vos intérêts? Le conseil du Sgen : Deux catégories de choix : soit on fait soi-même son extension en couvrant à l'aide des 20 vœux l'académie entière ou quasiment. C est la solution la plus sûre pour les petits barèmes sans bonifications familiales. Ne pas oublier pour chaque département de mettre un vœu infra départemental avant chaque vœu DEP. Ex : vous souhaitez le 44, vous risquez d arriver en 72. Vous devez formuler un vœu COM ou GEO qui indiquera que vous préférez soit le sud 72 (vœu La Flèche p ex) soit la ligne TGV (vœu Le Mans p ex) soit on restreint ses vœux aux affectations souhaitées. Dans le cas d'un barème confortable : pas de problème. Dans le cas d'un barème «léger», l'extension se faisant sur le plus petit barème des vœux exprimés, on ne fait que des vœux bonifiés (à la limite, pour un stagiaire, seulement un vœu sur le département visé sans indication de préférence géographique à l intérieur du département,...risqué!). Dans tous les cas, consultez vos élus du Sgen Sgen-CFDT Pays-de-Loire - N 225 du 25 février 2011 Mouvement intra-académique Livret page 17