Construction d indicateurs sociaux transnationaux pour les CEE

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1 Construction d indicateurs sociaux transnationaux pour les CEE Projet VP/2008/003/74 (Réalisée avec le soutien de la Commission européenne) Septembre 2010

2 Paris le 6 septembre 2010 Mesdames, Messieurs, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport réalisé en exécution du projet VP/2008/003/74. Ce projet a été mené par le Comité de groupe Renault (CGR, fusion du Comité d entreprise européen Renault et du Comité de groupe français, étendu à des observateurs représentant les travailleurs des pays d implantation du groupe non membres de l Union européenne) avec l appui du cabinet Syndex. Ce projet a bénéficié du soutien de la FEM et de l'ensemble des organisations syndicales françaises et espagnoles du groupe Renault, et de huit organisations syndicales : MCA-UGT Renault España ; CC.OO. Renault España ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l encadrement (CFE-CGC) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Force ouvrière (FO). Un comité opérationnel a assuré le déroulement du projet. Il était composé : du secrétaire du CGR (M. Emmanuel Couvreur puis Mme Jocelyne Andreu), et des membres du Comité restreint du CGR, représentant les travailleurs d Espagne (M. Joaquim Arias Gallego, puis M. Leandro Martin Puertas), de Slovénie (M. Janes Jaksa du syndicat SDR, membre de Solidarnost), de Roumanie (M. Nicolae Pavelescu du syndicat SDA, membre du Bloc national syndical). Le cabinet Syndex, expert choisi pour le projet, était représenté par M. Frédéric Bricnet et M. Franck Dequidt. Les membres du Comité restreint ont participé à la finalisation du projet dont les travaux ont été présentés et discutés avec les membres du CGR en sessions plénières. Des travaux et présentations ont été réalisés dans les sites des quatre pays de l étude (Roumanie, Slovénie, Espagne et France), en présence de représentants des travailleurs et de responsables syndicaux locaux et nationaux. Les services des sites du groupe Renault concernés par le projet ont été sollicités pour faciliter l enquête qui y a été menée. Nous remercions les différents participants et interlocuteurs pour leur participation et leur contribution à la réalisation de ce projet. Le Comité de groupe Renault Le Comité opérationnel du projet Le Cabinet SYNDEX 2 Sommaire

3 Sommaire Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation Les objectifs du projet Une réalisation bousculée par la crise Les temps forts du projet ont été réalisés...7 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR Des éléments de contexte pour l'approche comparative et la réflexion sur les indicateurs sociaux Les systèmes de représentation des travailleurs et de «relations industrielles» concernés, et les droits sociaux comparés Les données sociales et les indicateurs disponibles au niveau européen et dans le pays Informations et indicateurs sociaux chez Renault Les informations remises aux représentants des travailleurs dans les pays étudiés L'information sociale des membres du CGR Le panel et ses résultats Un panel pour analyser les rémunérations et évaluer les évolutions et les perceptions de travailleurs et travailleuses réalisant un même travail Résultats des enquêtes L'analyse des rémunérations du panel La comparaison transnationale des rémunérations L'approche en coûts comparés Les préconisations d'indicateurs sociaux pour le CGR Quelques constats et quelques idées force structurent la réflexion sur les indicateurs sociaux L'examen des documents de référence et des indicateurs sociaux et environnementaux des constructeurs français Les préconisations d'indicateurs sociaux pour le CGR...45

4 Chapitre 2 Démarches et méthodologies pour la construction d indicateurs sociaux comparatifs La démarche globale Démarche d analyse des informations et indicateurs sociaux et environnementaux : contenu concret de la démarche La méthodologie : du national au transnational La méthodologie panel et enquête La méthodologie salaire et parité de pouvoir d achat Le salaire Le pouvoir d achat Les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) L évolution du pouvoir d achat (selon la FIOM) La parité de pouvoir d achat (PPA) et les niveaux de prix comparés pour évaluer et comparer la consommation réelle (en volume) dans les pays Précautions méthodologiques sur les indicateurs et leur comparaison Les indicateurs monétaires et ceux qui ne le sont pas Le panel Les salaires et rémunérations Les principales sources de comparaisons transnationales, d accès public...72 Annexes Annexe 1 : Les droits sociaux nationaux Annexe 2 : Synthèse des indicateurs sociaux et environnementaux du groupe PSA Annexe 3 : grille pour le travail national (exemple) Sommaire

5 Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation

6 4 Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation

7 1. Les objectifs du projet Le projet visait : en premier lieu, à réaliser une étude comparative sociale et à préconiser des indicateurs sociaux utiles pour le CGR, qu il pourra porter, faire vivre et étendre ensuite à d autres pays, ce dont rend compte le chapitre 1 de ce rapport ; en second lieu, à proposer, à partir du travail spécifique pour le CGR, une démarche et des méthodologies qui pourront être mis en œuvre par d'autres CEE, ce dont rend compte le chapitre 2 de ce rapport. Plusieurs volets ont été travaillés pour réaliser une analyse comparative sociale et construire des préconisations d indicateurs utiles dans une approche transnationale. 1) L'action en elle-même a cherché tout d abord à appréhender la situation sociale sur quatre sites du groupe Renault à travers un état comparatif de situations concrètes de travailleurs, resitué dans le contexte national et dans celui, global et local, du groupe Renault. Quatre sites étaient concernés par le projet: un en Espagne (Palencia où est assemblée la Mégane ; établissement de Renault España) ; un en France (Douai, où est assemblée la Scénic ; établissement de Renault SAS) ; un en Roumanie (Pitesti, où est assemblée la Logan ; société Automobile Dacia SA) et un en Slovénie (Novo Mesto, où est assemblée la Twingo ; société Revoz). Le choix de ces quatre sites permettait d engager une comparaison entre deux réalités européennes, d une part au travers des nouveaux entrants dans l Union européenne que sont la Roumanie et la Slovénie et, d autre part, avec des pays plus anciens tels que l Espagne et la France. Il faut aussi remarquer que ces quatre pays à eux seuls constituent une part majoritaire de la production actuelle du groupe Renault en Europe et sont donc sont très représentatifs de son activité p DONT 5071 = DOUAI COLS BLEUS DONT 3196 = PALENCIA SOIT 2771 p p DONT 8215 = UMV RSAS ESPANA REVOZ DACIA Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation 5

8 PRODUCTION DES 4 USINES ETUDIEES (K Vèhicules) 469,5 418,1 DOUAI PALENCIA NOVO MESTO PITESTI ,2 382,7 322,2 331,9 314, ,8 292, ,4 126,7 57,7 118,2 73,3 131,8 95,3 275,5 191, ,8 200,2 153,1 200,2 204,2 170,9 184,8 167, L état des droits sociaux au niveau national (4 pays) a porté sur : le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération salariale, la formation professionnelle, le droit syndical et la protection sociale. L état des lieux est passé également par la construction d un panel de salariés (20 par pays, soit 80) travaillant dans un atelier réalisant la même activité (montage des portes) dans ces quatre usines. Les fiches de paie et / ou les rémunérations de ces salariés ont été analysées sur quatre années, et un entretien a été mené avec chacun d eux sur l évolution de leur travail et leur parcours. Cette comparaison a porté sur des emplois représentatifs (opérateur de l'atelier Assemblage des portes) sur moyenne période ( ). Elle constitue un indicateur intéressant, notamment sur les rémunérations, sur leur évolution et leur comparaison transnationale en termes de parité de pouvoir d achat. Il s est avéré que la production de cet indicateur et son actualisation annuelle étaient sensibles. En effet, l obtention des éléments de rémunération s est avérée plus difficile qu envisagé. Dans plusieurs pays du groupe, le passage par les services Ressources humaines a été nécessaire, ce qui a provoqué des réserves de salariés sur l anonymat mis en œuvre dans le traitement du panel, malgré les précautions prises. Par ailleurs, dans un des pays de l étude, seule la masse annuelle des rémunérations des membres du panel a pu être obtenue. Il reste aux membres du Comité restreint du CGR à s assurer que des conditions de réalisation durable de cet indicateur sont possibles, notamment par une maîtrise syndicale du panel et des informations sur les rémunérations. 6 Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation

9 2) Une analyse des informations sociales remises aux représentants des travailleurs dans le cadre des instances et représentation du personnel dans les 4 pays de l étude et au niveau du CGR a été réalisée. 3) Enfin, l analyse des documents de référence du groupe Renault et des informations et indicateurs sociaux chez PSA, l autre constructeur à base française, et l analyse d autres groupes à base française et de constructeurs à base non française sont venues étayer l évaluation des indicateurs existants et la réflexion sur des indicateurs sociaux pertinents. 4) Ce travail d'étude et d'enquête a permis de construire des préconisations d indicateurs transnationaux pour le CGR Renault pouvant constituer la base d un outillage pérenne 5) et de proposer une démarche et une méthode utilisable pour d autres Comités d Entreprise européens (chapitre 2). 2. Une réalisation bousculée par la crise L action s est déroulée de septembre 2008 à juin Plusieurs éléments sont venus bousculer la réalisation de cette action. L action a été perturbée par la crise économique, qui a particulièrement touché l industrie automobile en Europe, et plus encore le groupe Renault. Les longues périodes de chômage partiel, les préoccupations résultant de la crise et leurs impacts sur le dialogue social et la mobilisation de la représentation des travailleurs dans la gestion de la crise (plan de départs volontaires, négociations du contrat social de crise ) ont rendu difficile le travail du Comité opérationnel de l étude, les enquêtes de terrain, la définition et la tenue des plannings de travail. Puis les sites concernés par l étude sont entrés dans une période de lancements de nouveaux modèles et d activité très soutenue, ce qui a aussi pesé sur la finalisation du travail. Les données dans ce rapport portent donc principalement sur la période , avec quelques actualisations. 3. Les temps forts du projet ont été réalisés Lors de la réunion plénière du CGR de mai 2009, les premiers résultats du travail sur le panel (synthèse des entretiens, analyse des évolutions des rémunérations et leur comparaison) et sur l analyse des informations sociales ont été présentés et discutés. De juillet 2009 à novembre 2009, les présentations nationales des analyses par pays et des premiers éléments d analyse transnationale (panel, rémunérations, indicateurs sociaux groupe) ont été tenues. Elles ont été suivies, en décembre, Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation 7

10 d une réunion du Comité opérationnel et de la production de documents par pays faisant le point sur les informations complémentaires nécessaires. L élaboration des préconisations d indicateurs a été réalisée de janvier à mai 2010, en lien avec le Comité restreint du CGR, ainsi que la préparation de la session plénière de fin juin Les conclusions et les produits de l action ont été présentés et discutés dans un séminaire final, qui s est tenu le 28 juin 2010 lors de la réunion annuelle du CGR. 8 Introduction : les objectifs du projet et leur réalisation

11 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

12 10 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

13 1. Des éléments de contexte pour l'approche comparative et la réflexion sur les indicateurs sociaux 1.1. Les systèmes de représentation des travailleurs et de «relations industrielles» concernés, et les droits sociaux comparés Les quatre pays couverts par l'étude s'inscrivent dans deux grands modèles de structures formelles de représentation des travailleurs sur le lieu de travail : les modèles hybrides ou mixtes, où la loi a mis en place des syndicats et des comités ou conseils d'entreprise sur les lieux de travail. C est le cas de l'espagne, de la France et de la Slovénie, avec des variantes. En Espagne, les comités d'entreprise conduisent les négociations collectives tout en entretenant des relations étroites avec les syndicats. En France, les syndicats ont un quasi-monopole de la négociation. En Slovénie, le syndicat négocie, mais l'accord du conseil des salariés est nécessaire sur les congés, les critères de performance, le système de suggestion, l'utilisation des locaux sociaux et les critères de promotion. En cas de désaccord avec la direction, un arbitrage indépendant survient ; le modèle du canal unique où la représentation des travailleurs est assurée par les syndicats. C est le cas de la Roumanie (un autre organe de représentation y est possible, mais cela est rare). Dans tous les pays, une représentation des travailleurs est prévue dans les domaines de la santé et de la sécurité. Les droits sociaux existants dans les différents pays ont fait l'objet d'un repérage synthétisé dans les tableaux en Annexe Les données sociales et les indicateurs disponibles au niveau européen et dans le pays Les statistiques sociales disponibles au niveau européen se sont avérées limitées sur plusieurs items privilégiés par le projet. Elles sont assez développées sur les coûts salariaux, les rémunérations moyennes (industrie et services) et les écarts globaux de salaires femmes/hommes. Des indicateurs d inégalité de répartition des revenus et de risque de pauvreté avant et après transferts sociaux fournissent des repères sociaux nationaux intéressants. Nous en présentons deux ici pour les pays concernés par le projet. Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 11

14 Graphe 1 Indice d inégalité de répartition des revenus (revenus des 20 % les plus riches comparés aux 20 % les plus pauvres) INDICE D' INEGALITE DE REPARTITION DES REVENUS , ,3 3,8 3,3 4,8 0 Espagne France Roumanie Slovénie UE Graphe 2 Risque de pauvreté (revenu inférieur de 60 % au revenu médian du pays) RISQUE DE PAUVRETE AVANT ET APRES TRANSFERTS SOCIAUX (%) , , ,8 26, Risque pauvreté Risque après transferts Dépenses /PIB Espagne France Roumanie Slovénie UE Les indicateurs portant sur la formation professionnelle, la santé, la sécurité, l hygiène et les conditions de travail applicables et utiles à des comparaisons transnationales pour un comité d entreprise européen (CEE) sont peu nombreux. Ainsi les données transnationales accessibles sur la formation professionnelle portent sur un nombre global d heures moyennes de formation, sur le coût de la formation professionnelle en pourcentage du coût total de la main-d œuvre et sur le pourcentage des adultes ayant participé à un enseignement ou à une formation et les dépenses correspondantes en pourcentage du PIB. 12 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

15 Graphe 3 Pourcentage d adultes ayant participé à un enseignement ou une formation (A) et dépenses privées en pourcentage du Produit intérieur brut (B) POURCENTAGE D'ADULTES AYANT PARTICIPE A UN ENSEIGNEMENT OU UNE FORMATION (A) ET DEPENSES PRIVEES/PIB (B) en ,9 A B 10,4 9,6 7,2 1,5 0,54 0,52 0,78 0,4 0,67 France Espagne SLOVENIE ROUMANIE UE 27 Sur la santé, l hygiène, la sécurité et les conditions de travail, il y a peu d indicateurs transnationaux européens (nombre d accidents du travail avec plus de trois jours d arrêt). Graphe 4 Synthèse des évolutions, en indice (2003 = 100), du nombre d accidents dans les pays concernés, à partir des données européennes EVOLUTION ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS (accidents avec plus de 3j d'arrêt) UNE FORTE CROISSANCE EN ROUMANIE DE 1999 A UNE BAISSE DANS LES AUTRES PAYS = LEGISLATIONS PLUS RESTRICTIVES ET CONTROLES ACCRUS + DES AMELIORATIONS ROUMANIE SLOVENIE Espagne France Des niveaux d'accident plus élevés en Roumanie Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 13

16 Les enquêtes sur les conditions de travail menées par la Fondation de Dublin 1 fournissent des indications. Ci-dessous, le graphe 5 fournit une synthèse de quatre indicateurs seulement, dans les pays concernés par le projet. Graphe 5 Enquête conditions de travail sur 600 à salariés par pays (pourcentage de satisfaction, de risques perçus, d intensification et d absence d autonomie dans le travail) 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 63% 72% ENQUETE FONDATION DE DUBLIN CONDITIONS DE TRAVAIL (2005, %) 81% 81% 40% 42% 31% 25% ROUMANIE SLOVENIE Espagne France 28% 28% 21% 21% 35% 36% 33% 32% Satisfaction Risques Intensification Pas d'autonomie Un repérage des données sociales accessibles publiquement dans le pays permettant une comparaison avec les données Renault a aussi été réalisé, pour les trois domaines principaux travaillés dans le projet : les salaires et rémunérations, la santé, la sécurité et les conditions de travail, et la formation. Les statistiques disponibles au niveau national sont inégales selon les pays : elles s avèrent plus développées en Espagne et en France. Le développement de statistiques en Slovénie et Roumanie s'est inscrit dans le cadre européen, et on y retrouve les mêmes informations de base qu au niveau communautaire. Ainsi, le Statistical Yearbook of the Republic of Slovenia présente, entre autres, des données et indicateurs sur : les coûts salariaux, l'évolution des salaires bruts moyens en Slovénie, dans l'industrie et dans le secteur du matériel de transport ; le coût moyen de la formation par salarié ; le nombre d'accidents déclarés en Slovénie, dans l'industrie, dont dans l'industrie automobile ; le nombre de jours travaillés et le nombre de jours d'absence, dont le nombre de jours perdus pour accidents du travail le tout par sexe. 1 Fondation de Dublin, Convergence and Divergence of Working Conditions in Europe , [2008]. 14 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

17 En Roumanie, on trouve dans les publications de l'institut National de Statistiques, dont le Romanian Statistical Yearbook, les mêmes données et indicateurs ainsi qu'une mesure de la productivité, déclinée sur l'industrie automobile. Les données sur la formation sont dans les deux cas très globales et générales. Ces informations nationales peuvent être croisées avec les données et indicateurs de l'implantation locale du groupe. 2. Informations et indicateurs sociaux chez Renault 2.1. Les informations remises aux représentants des travailleurs dans les pays étudiés Les informations remises au niveau national sont disparates. Quatre dimensions sont à prendre en considération : les systèmes de représentation (ou systèmes de relations industrielles) sont différents mais il existe un cadre de référence européen avec la directive sur l'information-consultation au niveau européen qui concerne les pays et sites étudiés dans le projet CGR ; le groupe Renault est à tête française. Cet ancrage dans un pays avec des droits d'information développés structure fortement la politique sociale du groupe. Le groupe Renault se cale par ailleurs dans différents systèmes nationaux, mais il affirme et développe des politiques sociales de groupe dans le cadre de sa politique de développement durable (DD), dont le volet social s'appuie sur la Déclaration des droit sociaux fondamentaux de 2004 du groupe, signée dans un avenant par la FEM (Fédération européenne des syndicats de la métallurgie), la FEDEM (cadres) et les organisations syndicales belges, espagnoles et françaises ; les quatre sites étudiés se situent à des niveaux différents dans la structuration du groupe et des relations sociales nationales : ils sont des établissements de sociétés (en France 2, en Espagne) ou des sociétés (Roumanie, Slovénie) ; les quatre sites étudiés se situent, sur la période étudiée (et jusqu en 2009 inclus) dans deux grands systèmes de rétribution et de parcours salarial : un, plus ancien, qui repose sur le niveau de diplôme et le poste (Roumanie, Slovénie), l'autre reposant sur la tenue d'un emploi, l'évolution et l'évaluation des compétences, qui correspond davantage à la mise en œuvre du système de production Renault (SPR). Cette situation qui évolue (évolutions en 2010 en Roumanie et en Slovénie) explique bien des caractéristiques dans l'information remise, et croisée avec les éléments précédents, dans les résultats des indicateurs et dans l'analyse qui peut en être faite. 2 Douai est une société en nom collectif considérée, par accord, comme un établissement dans la structuration de la représentation des travailleurs sur le périmètre de Renault SAS. Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 15

18 L'examen des informations à disposition des représentants des travailleurs de la filiale slovène Revoz (Novo Mesto) En Slovénie, le système de relations industrielles au niveau de l'entreprise repose sur le syndicat local et un conseil des salariés (conseil d'entreprise élu). Le syndicat porte la négociation, il est informé et consulté sur l'organisation du travail, les restructurations et transferts d'activité, l'aménagement du temps de travail, le travail de nuit et les salariés affectés par des décisions de l'entreprise. Le conseil des salariés est, quant à lui, informé sur l'activité (situation et perspectives), sur les changements dans l'activité, les changements technologiques et l'organisation de la production, sur les comptes de l'entreprise et sur les opérations de restructuration. Les informations sociales portent principalement sur les effectifs, la formation, les accidents du travail déclarés soit tous les items de la directive «Information et consultation au niveau national». Pour Revoz (Novo Mesto) : les informations sur les effectifs de fin de mois, d'année et effectifs moyens sont détaillées par niveau scolaire et ventilées entre les activités industrielles et les activités de siège de la société ; les effectifs industriels sont ventilés entre MOD (main-d'œuvre directe) et MOS (main-d'œuvre de structure) ; le tableau précise les entrées-sorties, les absences longue durée et les effectifs intérimaires ; les informations sur la formation portent sur le total des heures, les heures moyennes par personne et la répartition par domaine (avec des indicateurs différents d'une année sur l'autre) ; des indicateurs environnementaux par véhicule produit sont aussi fournis (CO 2, énergie consommée, eau consommée, «Metox», déchets), ce qui est notable. Les informations sociales remises sont peu détaillées (des indicateurs globaux). Il n'y a pas de bilan de la médecine du travail et pas d'information sur le déploiement ergonomique. Les représentants des travailleurs de Revoz considèrent les informations remises comme un strict minimum, avec des insuffisances pour rendre compte de la réalité (exemple de la formation où l'indicateur global ne permet pas de mesure fine) et des manques (exemple du domaine : santé, sécurité, conditions de travail) qui résonnent, selon eux, avec une politique très soucieuse de la réduction des coûts et peu de la responsabilité sociale de l'entreprise sur ces domaines. L'examen des informations en Roumanie En Roumanie, le système de relations industrielles repose, au niveau de l'entreprise, sur le canal unique dès lors qu'il existe un syndicat. Outre le pouvoir de négociation, le syndicat exerce le droit d'information et de consultation des travailleurs. Le contenu du droit à l'information résonne ici aussi avec la directive «Information et consultation au niveau national». 16 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

19 Chez Automobile Dacia SA, les informations sont présentées lors des points mensuels entre la direction générale et le syndicat. Des données économiques sont fournies sur la vente et la fabrication mensuelle ainsi que sur les prévisions des cinq semaines suivantes. L'examen des problèmes (sujets variables) demandé par écrit par le syndicat pour ce point mensuel fait l'objet de réponses écrites, remises une semaine après, avec des informations. Au niveau social, sont remis : les effectifs par département, par statut, par sexe, ainsi que le taux d'absentéisme. Le nombre d'accidents déclarés et les heures perdues pour accidents du travail sont remis au comité santé et sécurité au travail. Un point médical est aussi présenté avec une information sur les arrêts temporaires et les restrictions au poste, mais il n'y a pas de rapport de la médecine du travail ni de données sur le nombre de passages en infirmerie. Les données sur les maladies professionnelles ne sont pas remises officiellement. La convention collective annuelle fournit aussi des données dans ses annexes, notamment sur la formation professionnelle détaillée par axe de formation, les thèmes de formation, la direction concernée, le statut du personnel concerné, l effectif des stagiaires et les heures par action. Les représentants des travailleurs de Dacia considèrent les informations remises comme insuffisantes et, pour certaines d'entre elles, aléatoires (effectifs, accidents du travail). Ils notent des manques principalement dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail qui résonnent aussi avec : le système de rétribution (encore en vigueur chez Dacia au moment du travail réalisé sur place, mi-2009) selon lequel plus le poste est dur et risqué, meilleur est le salaire ; la faiblesse de la médecine du travail dans la région d'arges, où se trouve l'usine de Dacia. Ils notent d'autre part que des besoins en qualification accrue se posent et qu'aucune structure ne traite ce besoin. Ils s'interrogent d'autant plus fortement sur l'indicateur «formation» concernant Dacia présenté dans les statistiques du groupe. Les informations sociales remises aux représentants des travailleurs en Espagne Les comités d entreprise ont le pouvoir de négocier des accords et exercent un droit à l information et consultation sur les domaines économiques et sociaux. Ils assistent le comité dédié dans le contrôle et la mise en place des actions de conditions de travail, d hygiène et de sécurité. Concernant Renault en Espagne, les négociations se font au niveau provincial (voire, dans le cas précis, interprovincial) via une convention collective triennale, «Convenio», celle de Renault España SA. Y sont abordés : le temps de travail, les conditions de travail, le régime des salariés, les services sociaux, la rémunération du travail, les conditions économiques de révisions salariales (pour l année de mise en œuvre de la convention et les années couvertes par la convention, en particulier la révision de la table de rémunération en fonction ou non de l indice des prix), les conditions disciplinaires, la représentation des salariés et les droits syndicaux. Dans Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 17

20 cette convention, les conditions de représentation des travailleurs au sein du comité central d entreprise Renault España SA (comite intercentros) sont ainsi définies. Les informations à disposition du comité central Renault España et du comité de Palencia sont de natures diverses : concernant le volet Emploi : emploi Renault España et Palencia (effectif en fin d année, moyen, par type de contrat, hommes / femmes, âge moyen, ancienneté moyenne...), heures de travail Renault España et Palencia ; concernant le volet Accidents du travail et conditions de travail : données nationales espagnoles sur la construction automobile (ANFAC, Association nationale de fabricants d automobiles et de camions) : nombre d accidents du travail, journée de travail avec arrêt par million d heures travaillées (comparaison avec Palencia), accidents du travail (total, avec arrêt, nombre de journée perdues, F2, G1), nombre d accidents du travail selon le ministère des Affaires sociales d Espagne (graves, légers, mortels), accidents du travail Renault España et Palencia : indicateurs G1 (gravité), F0, F2 (fréquence) pour 2007 et 2008 (F1 à partir de 2009), nombre d accidents du travail, avec ou sans arrêts (dont plus de 3 jours) et par nature de lésion, selon les éléments matériels, fréquence et risque par métier par secteur, nombre de journée d arrêts de travail (y compris pour les salariés précaires), nombre d heures de travail perdues, nombre de passages à l infirmerie, inaptitude (effectif concerné), effectif à potentiel réduit, maladies professionnelles déclarées (nombre et nature), le déploiement du standard ergonomie Renault España et Palencia ; concernant le volet Rémunération : la table des rémunérations (tabla de retribuciones), la rémunération du travail (via «Convenio») et son évolution, dont l intéressement et la prime d objectif ; concernant le volet Formation : la formation Renault España et à Palencia, en nombre d heures par personne, cols blancs, cols bleus, et en nombre d heures par nature de formation, le coût de la formation en pourcentage de la masse salariale pour Renault España (mais pas à Palencia et sans distinction par catégories), la qualité de la formation (résultat d une enquête de satisfaction) pour Renault España et à Palencia. Les informations sociales remises aux représentants des travailleurs en France Les prérogatives en information et consultation des comités d'entreprise s'accompagnent d'un droit de recours à l'assistance d'un cabinet d'expertise comptable (au choix des élus, mais pris en charge par l'entreprise) pour l'analyse 18 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

21 de la situation et des perspectives sociales, économiques et financières de l'entreprise. Par ailleurs, les Comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail peuvent aussi se faire assister d'un expert indépendant habilité. Un bilan social, codifié, est fourni dans toutes les entreprises et les établissements de plus de 300 personnes. Ce bilan social est plus ou moins développé en termes d'information et d'indicateurs selon les entreprises et/ou le niveau de représentation (comité d'établissement, ou comité central d'entreprise, ou comité de groupe France quand il existe). Les représentants des travailleurs disposent en outre du plan et du bilan de formation, du rapport médical et d'informations sur les salaires de base, les rémunérations et leurs évolutions (documents de la négociation annuelle remis aux organisations syndicales). Le bilan social de l'établissement de Douai fournit des informations et indicateurs sur l'emploi, la politique des jeunes, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise. Il se situe sur le minimum légal. Le niveau supérieur de la représentation des travailleurs en France, pour les fonctions d'information et de consultation, se trouve dans le comité central d'entreprise (CCE) de Renault SAS. Il regroupe les implantations industrielles en France de Renault à l'exception des filiales Alpine, Sovab (Master) et MCA (Kangoo), l'ingénierie, hors filiales, et le tertiaire de la maison mère. Le commerce se situe en dehors du périmètre de Renault SAS, à l exception des fonctions centrales et des directions régionales. Le CCE dispose d'un bilan social annuel qui reprend les mêmes items que le bilan social d'établissement, en plus étoffé (un document de 146 pages pour 2009). Cet examen des informations sociales disponibles pour la représentation des travailleurs au niveau national fait apparaître une forte disparité entre pays (Est / Ouest de l'europe) et entre le niveau établissement et celui du CCE en ce qui concerne la France. Ce dernier s'avère bien le niveau le plus développé en matière d'information et d'indicateurs sociaux, même si certains sont perçus comme discutables. Des adaptations et des compléments seraient nécessaires selon les représentants des travailleurs dans cette instance, où figurent des représentants des établissements, dont celui de Douai. Cet examen national a permis de connaître la base d'information des représentants des travailleurs tant à ce niveau national que pour leurs représentants au niveau transnational (le CGR), d'évaluer la réalité transnationale de l'information mise en œuvre par le groupe. Il vient aussi nourrir l'analyse et l'évaluation des indicateurs existants. Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 19

22 2.2. L'information sociale des membres du CGR Nous abordons ici l'information et les indicateurs directement transnationaux. Le «Livret statistique» remis aux membres du CGR lors de sa réunion plénière annelle comporte trois volets sociaux : un sur les effectifs, un sur les conditions de travail et un sur la formation. Le volet Effectifs présente : les effectifs inscrits au 31 décembre par société avec un sous-total par pays, sur deux années, en distinguant cols bleus et cols blancs ; les effectifs en contrats à durée déterminée (CDD) au 31 décembre par société, avec un sous-total par pays sur deux années ; les mouvements sur l'année : somme des entrées et des sorties par société, avec un sous-total par pays. Le volet conditions de travail présente le taux de fréquence F2 et le taux de gravité G1 par société sur deux ans, avec un sous-total par région Renault (cinq grandes régions : France ; Europe seule puis Europe y compris France, avec le regroupement des deux régions ; Euromed qui comporte le Maghreb, la Roumanie, la Russie et la Turquie ; Asie et Afrique ; Amérique). Le volet Formation comporte «un bilan du plan de formation groupe Renault», avec plusieurs indicateurs : des indicateurs de «réalisation globale» pour la dernière année : heures totales, nombre de formés, nombre d'heures par salarié en activité, nombre d'heures par salarié formé, taux d'accès à la formation, dépenses réelles totales en millions d euros (dont la rémunération des stagiaires et les taxes en France) et pourcentage de la masse salariale (le tout «selon les déclarations des établissements») ; la masse des heures de formation réalisées dans le groupe les quatre dernières années ; le taux d'accès du groupe (nombre de stages / nombre de salariés) ainsi que le nombre d'heures par inscrit et le nombre d'heures par formé ; le taux d'accès pour la dernière année par région ; l'évolution des dépenses totales (taxes comprises) et de la part de la masse salariale du groupe les quatre dernières années ; le nombre d'heures de formation par salarié en activité par pays (pour la dernière année) ; le nombre d'heures de formation par salarié formé par pays (idem) ; le taux d'accès à la formation par pays (idem) ; la part des dépenses totales par rapport à la masse salariale par pays (idem). 20 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

23 L'information remise pour l'ensemble des membres du CGR est peu développée. Son aspect synthétique la rend peu pertinente. Il n y a pas de données sur la masse des rémunérations ni sur les évolutions salariales. Le croisement des données sur la formation permet de recomposer la masse salariale de référence du calcul du taux de dépenses de formation, et de calculer une masse salariale moyenne par actif sur le groupe. Il en ressort ainsi que cette masse a reculé de 13 % ces deux dernières années (2009 par rapport à 2007) ainsi que la masse salariale moyenne par actif (- 6,6 %). Le volet Emploi («effectifs») est insuffisant. Il ne permet pas d'évaluer les évolutions par domaine d'activité, par catégorie hors ouvriers (la distinction est «cols bleus»/ «cols blancs») et en volume d'emploi mis en œuvre par le groupe (absence de données sur les intérimaires, absence de données en heures, dont données sur le temps réduit en période de crise). Le volet Formation est le plus développé, mais les indicateurs restent très globaux et sont apparus en décalage avec les données récoltées au niveau des sites, dès lors qu'on les croise avec les domaines d'activité (mesure non fournie) et avec les catégories socioprofessionnelles. Enfin, aucun indicateur ne permet ici d'évaluer les grands contenus de la formation et de faire le lien avec des approches en termes de GPEC et de parcours. Un indicateur comme le taux d'accès décliné trois fois est particulièrement pauvre. Il ne dit rien sur l'accès réel des salariés, la répartition par catégories socioprofessionnelles et la distribution de l'effort de formation. Graphe 6 Indicateurs de formation remis au CGR (heures moyennes par effectif en activité, heures moyennes par formé, pourcentage de la masse salariale [multiplié par dix ici pour le graphique], taux d accès à la formation) SYNTHESE INDICATEURS GROUPE RENAULT/ FORMATION (en heures, en % dont taux d'accés = nombre de stagiaires:/ effectif) Une baisse des heures moyennes et de la part de la masse salariale 37,8 35, , ,1 H/effectif en activité H/formé % Masse Salariale x10 Taux d'accés 45 83,5 87, Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 21

24 Ces indicateurs ont le mérite de porter sur les effectifs actifs et sur les formés. Mais l'approche par pays et sans distinction de catégories de personnel globalise à l'extrême les données. Graphe 7 Nombre moyen d heures de formation par personne en activité en 2007 et 2008 (dont sur le groupe Renault [monde y compris Samsung] et sur Renault SAS [autrement dit, l essentiel des sites français, dont Douai]) NOMBRE D'HEURES DE FORMATION/EFFECTIF EN ACTIVITE (Heures/p) L'IMPACT DES NOUVEAUX VEHICULES JOUE AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES LOCALES (droits, pratique syndicale et politique RH ) 37,8 35,5 35H en , UN INDICATEUR TRES GLOBAL. DE FORTES INTERROGATION S SUR LE CONTENU, LA REPARTITION ET DISPERSION DE L'EFFORT DE FORMATION Groupe R SAS ESPANA SLOVENIE ROUMANIE Ainsi, le travail fait à partir des données sur le site de Pitesti (usine) fait apparaître des écarts entre le nombre d'heures de formation présenté dans les documents CGR et la réalité de l'usine (prés de 50 h par formé, contre 61 h pour le pays dans les données CGR pour 2007, et des moyennes par ouvrier plus faibles). Les données remises au CGR portent sur le pays et sur l ensemble des catégories, l enquête ne fait pas apparaître des moyennes correspondant à l indicateur CGR pour notre panel Pitesti (près de 24h). Des données par axe de formation existent au niveau local et ne se retrouvent pas au niveau CGR. Graphe 8 Heures moyennes de stage par axe de formation par stagiaire à Pitesti (données de base en heures et stagiaires, moyennes calculées) Heures moyennes /stagiaire Pitesti (2007) ,4 14,1 1,5 61,7 68,4 14,3 16,6 12,4 Travail Qualité Santé Sécurité Intégration Langues Management Informatique TOTAL 22 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

25 Les indicateurs sur les conditions de travail sont réduits à leur plus simple expression, avec un taux de fréquence F2 et un taux de gravité G1. Graphe 9 Indicateur de fréquence des accidents du travail remis au CGR (F2 = accidents du travail avec arrêts pour 1 million d heures travaillées) TAUX DE FREQUENCE F2 GROUPE RENAULT (ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT POUR 1 MILLION D'HEURES TRAVAILLEES) 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 5,13 4,55 4,69 4,42 3,93 3,65 3,54 3,52 3,83 3,6 2,72 3 3,09 2,72 2,08 2,39 1,92 2,15 1,93 1,79 1,71 1,62 1,47 1,23 1,47 1,33 1,22 0,88 1,07 0, RSAS DOUAI ESPANA REVOZ EUROPE + France DACIA EUROMED GROUPE UN TAUX ACCRU SUR L'EUROPE, DONT SLOVENIE ET ESPAGNE EN UN TAUX EUROMED DONT DACIA EN RECUL ET TRES BAS. Graphe 10 Indicateur de gravité des accidents du travail remis au CGR (G1= nombre de jours d arrêts multiplié pour heures travaillées) ACCIDENTS DU TRAVAIL : INDICATEUR DE GRAVITE G ,25 0,23 0,22 0,23 0,2 0,15 0,1 0,05 0,14 0,13 0,16 0,14 0,11 0,1 0,1 0,09 0,08 0,05 0,04 0,05 0,14 0,16 0,17 0,08 0,06 0 RSAS ESPANA REVOZ EUROPE DACIA GROUPE DOUAI EUROMED Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 23

26 Ces indicateurs ne rendent pas pleinement compte de la réalité. Les accidents de travail sans arrêt et plus encore les passages en infirmerie témoigneraient davantage de la réalité. Encore faudrait-il d abord que ce que l on cherche à mesurer soit identique. En effet, le travail réalisé sur et dans les pays a fait apparaître l'impact des systèmes légaux et réglementaires, mais aussi des systèmes locaux de rétribution et de management dans le groupe Renault sur l'expression et la mesure des conditions de travail et des accidents du travail. Quand le système de rétribution du travail avantage les postes les plus durs et les plus dangereux, quand le système de protection sociale est moins favorable, la réalité des risques et des effets est cachée. Seules les situations extrêmes sont enregistrées. Ainsi, les écarts sur ces indicateurs sont surprenants (6,2 fois plus de fréquence d accidents déclarés en 2009 indicateur F2 sur Douai comparé à Pitesti), révélant leur peu de pertinence. Plus fondamentalement c'est la politique des conditions de travail de sécurité et de santé au travail du groupe qui est remise en question. L'affirmation d'une politique groupe devrait passer par un processus de mesure objective d une réalité que l on veut cerner et modifier partout sur les mêmes bases, au-delà des cadres nationaux, qui sont plus ou moins protecteurs pour les salariés et plus ou moins favorables à cette objectivisation. Sur les conditions de travail et leur impact sur la santé, les entretiens confirment les perceptions enregistrées par les enquêtes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, selon lesquelles 62 % des travailleurs slovènes et 55 % des travailleurs roumains interrogés considéraient que les conditions de travail avaient un impact négatif sur la santé. Compte tenu du fait que la réalité, en termes de coûts directs et indirects notamment, n est pas mesurée dans des indicateurs présentés par le groupe, une évolution se fait jour en , avec une redéfinition du système de management du groupe et, secondairement, l'apparition d'un indicateur de fréquence F1 défini comme les accidents ayant nécessité des soins à l'extérieur. Un indicateur que l'on trouve pour le groupe dans son «Document de référence 2009». Il a été présenté, fin avril, au comité restreint du CGR, mais n a pas été intégré dans le livret statistique remis aux membres du CGR pour la session annuelle de juillet Le comité restreint du CGR (CRCGR) a assez régulièrement des présentations sur la politique menée par le groupe Renault, qu'il s'agisse de la présentation de l'enquête ISR, du déploiement de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux au service Achats, des conditions de travail dans le volet social, de la politique du développement durable (et donc dans la mise en œuvre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux, signée le 12 octobre 2004) ou du management de la santé, de la sécurité, de l'ergonomie et des conditions de travail. Ces présentations s'accompagnent de données sur les résultats de ces politiques ou intègrent des indicateurs plus détaillés et, dans la période récente, plus pertinents que ceux qui figurent dans le livret statistique remis aux membres du CGR. 24 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR

27 La synthèse des documents présentés en (toutes les données ne sont pas systématiquement présentées chaque année) permet de dresser les indicateurs existants dans le système de gestion du groupe : le taux de fréquence (F2) est comparé avec celui des autres groupes de la construction automobile, à partir des taux communiqués par eux ; les taux F2 et G1 sont déclinés par grand métier et par grande région opérationnelle Renault ; un point sur le réalisé comparé à l objectif de l'année est fait pour F2 et G1 ; la ventilation des accidents du travail par sièges des lésions (mains, tronc, membres ) et par nature des lésions (contusions, fractures, douleurs ) pour l'ensemble du groupe est présentée ; il en est de même des éléments matériels des accidents (manipulation d'objets, chutes, machines ) ; une présentation du F2 et du G1 par métier (fonderie, usinage, emboutissage, ingénierie, tertiaire) y est faite ; en 2010, une présentation de l indicateur F1 décliné avec et comme les indicateurs F1 et G1 même si, élément dommageable, la présentation détaillée par pays, société et usine porte sur le seul F1, et plus sur F2 et G1 (les trois indicateurs seraient intéressants) ; en 2010, une répartition, sur la France seulement, des maladies professionnelles articulaires entre carrosserie montage et mécanique, entre femmes et hommes et par type (épaule, coude, poignet ) pour l'année Des indicateurs sur des items non évoqués dans le livret statistique du CGR sont aussi présentés sur le périmètre groupe : le nombre de maladies professionnelles déclarées et leur répartition par métier ; la fréquence et la gravité des accidents de trajet sur le groupe et leur répartition par le mode de mobilité (automobile, deux roues, piéton, autre). le déploiement du standard ergonomique avec répartition des postes sur le total carrosserie montage et sur le total mécanique, mais à partir des fiches simplifiées ; le nombre d'analyses et de mesures réalisées (hygiène), dont celles concernant les risques chimiques ; en 2010, un indicateur de réduction du nombre de produits chimiques de décembre 2008 à décembre 2009 et un indicateur de réduction de la toxicité sur la même période ont été introduits. Ces informations et indicateurs constituent une avancée par rapport à ce qui est remis à l'ensemble des membres du CGR (livret statistique). Or, ils présentent l'avantage de couvrir plus largement le domaine «Santé, sécurité, conditions de travail et hygiène», d'introduire des approches différenciées plus pertinentes (par grands métiers nous dirons parfois «domaines» et, pour certains, par métier dans le domaine de la fabrication). Ils restent néanmoins souvent globaux (le groupe) sans déclinaison par domaine, par pays et site, alors qu une présentation Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR 25

28 équivalente n est pas réalisée au niveau local. Les questions déjà évoquées d'homogénéisation des mesures résonnant avec la volonté de politique du groupe en la matière restent posées. L'indicateur maladies professionnelles, non remis à l'ensemble du CGR dans le livret statistique annuel, en témoigne. L'indicateur porte sur les maladies professionnelles déclarées, soit en 2007, 514 et, en 2009, 633. Un autre document présenté au CRCGR permet d'avoir un détail par pays et de constater que des pays n'ont pas de maladies articulaires (impact des cadres nationaux de protection de la santé au travail), que la Roumanie a en revanche plus de cas de maladie de l amiante et des cas d ORL. Le travail sur et dans ce pays a permis de comprendre que les cas d'amiante résultaient de la restructuration de la fonderie (fermeture) qui les avait officiellement révélés. Les informations environnementales ne figurent pas dans le livret statistique remis aux membres du CGR. L examen des informations sociales remises au niveau transnational aux représentants des travailleurs fait donc apparaître : une relative pauvreté des indicateurs remis à tous les membres du CGR ; une information plus développée et plus pertinente remise aux membres du CRCGR sur le domaine de la Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail ; des manques et des besoins à articuler avec les politiques du groupe et les attentes des représentants des travailleurs. Le croisement avec les informations remises au niveau national fait apparaître une hétérogénéité assez forte au-delà du respect formel des dispositions légales qui ont été renforcées par les transpositions de la directive «Information et consultation au niveau national». Le contenu des informations légales est évalué non totalement exhaustif et/ou pertinent par les représentants des travailleurs. Mais des informations et indicateurs intéressants sont également notés. D autre part, l examen détaillé des indicateurs montre des limites dans leur pertinence, compte tenu de leur définition souvent trop globale, mais surtout compte tenu du sens et de l objectif de la mesure visée. Ces constats ne sont pas spécifiques au groupe Renault. Ils se retrouvent dans de nombreux groupes et comités d entreprise européens. Pour conclure, la question de la cohérence entre les politiques sociales, de développement durable et de responsabilité sociale du groupe, leurs déploiements nationaux, le dialogue social et l information pertinente et cohérente au niveau national et au niveau transnational ressort avec force de cet examen des informations sociales remises aux représentants des travailleurs 26 Chapitre 1 L'étude comparative sociale et les préconisations d indicateurs sociaux pour le CGR