Fasken Martineau en Afrique PERSPECTIVE LOCALE. EXPERTISE MONDIALE.

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1 Fasken Martineau en Afrique PERSPECTIVE LOCALE. EXPERTISE MONDIALE.

2 Fasken Martineau en Afrique Avec huit bureaux en Royaume-Uni, en Afrique et au Canada, Fasken Martineau est un cabinet d avocats international de premier plan dont les activités en Afrique couvrent tous les domaines du droit privé et du droit public et tous les aspects des projets d investissement sur le continent africain. Grâce à notre bureau de Johannesburg et à une représentation régionale en République démocratique du Congo (RDC), nos clients tirent pleinement parti de notre présence bien ancrée en Afrique. Nous disposons également de bureaux dans les principaux centres financiers internationaux qui sont au cœur du financement de projets dans le secteur des ressources naturelles. De plus, puisque bon nombre de projets en Afrique nécessitent une connaissance de pointe de la réglementation des valeurs mobilières et des marchés boursiers, notre équipe maîtrise parfaitement les diverses règles de la JSE, de la Bourse de Toronto, de la LSE et du marché de l AIM. Fasken Martineau bénéficie d une présence élargie en Afrique par suite de sa fusion avec Bell Dewar, un important cabinets d avocats sud-africain. L expérience collective sans pareille de notre nouvelle équipe couvre les divers secteurs d activité qui occupent une grande place importante dans les marchés émergents, y compris les mines, l énergie, les infrastructures et les projets, les sciences de la vie, la construction, l ingénierie, le litige et l arbitrage international. Cette fusion fait de Fasken Martineau l un des plus grands cabinets d avocats en Afrique et le dote de la plus vaste présence internationale de tous les cabinets d avocats canadiens. RÉCOMPENSES ET DISTINCTIONS L excellence et l expertise dont nos avocats font preuve sont reconnues sur la scène internationale et leur vaut couramment des mentions d honneur et des classements supérieurs dans les plus prestigieux répertoires juridiques, y compris : Chambers UK et Chambers Global Guide to the World s Leading Lawyers Guide to the World s Leading Financial Law Firms publié par International Financial Law Review The Legal 500 Le répertoire juridique canadien Lexpert Best Lawyers in Canada Le répertoire International Who s Who of Business Lawyers a nommé Fasken Martineau «Cabinet d avocats de l année en droit minier» à six reprises dans les sept dernières années. Thomson Reuters a classé Fasken Martineau parmi les dix premiers cabinets d avocats au chapitre de la valeur des opérations de fusion et acquisition (marchés émergents - Afrique du Sud). Mergermarket a classé Fasken Martineau parmi les dix premiers cabinets d avocats au chapitre du nombre d opérations de fusion et acquisition réalisées en Afrique et au Moyen-Orient. L Afrique continue d être une source considérable de ressources mondiales, et le rythme du développement qui s y exerce s accélère. Avec plus de 100 ans d expérience sur le terrain, la nouvelle équipe de Fasken Martineau est toute désignée pour représenter et conseiller ses clients relativement à leurs projets commerciaux, leurs projets d investissement et leurs projets de financement en Afrique, et pour régler toutes les questions juridiques qui en découlent, qu il s agisse de questions relevant du droit civil ou du droit de la common law. Notre clientèle comprend des gouvernements et des entités privées qui ont tiré pleinement parti de notre compréhension de la culture, des systèmes juridiques, de la réglementation, du contexte économique et des marchés locaux en Afrique. Parmi les mandats qui nous ont été confiés figurent d importants projets dans les secteurs de l énergie, des mines, des infrastructures, des télécommunications et du financement, ainsi que des projets de réforme en matière de privatisation et de réglementation. Les avocats de Fasken Martineau connaissent les lois africaines régissant les activités des sociétés et aident leurs clients à composer avec les règles de l OHADA, de la CEDEAO, de la COMESA, de la CEMAC de l UEMOA et d autres lois régionales qui régissent le commerce en Afrique.

3 Au service de l Afrique Plusieurs secteurs clés de l Afrique suscitent de grands intérêts commerciaux notamment l exploitation minière, l énergie et les infrastructures, les partenariats public-privé et les télécommunications. Fasken Martineau possède une vaste expérience dans tous ces secteurs et intervient dans le cadre de telles transactions en Afrique. Plusieurs de ses avocats ont participé à la rédaction de différents codes miniers et pétroliers. SECTEUR MINIER Les clients bénéficient de l approche commerciale proactive et efficace que nous utilisons pour faciliter la conclusion d opérations dans le domaine minier en Afrique. Fasken Martineau est le seul cabinet d avocats à avoir des bureaux dans les centres financiers clés du secteur minier dans le monde, soit Johannesburg, Londres, Toronto et Vancouver. Notre équipe connaît bien les règles de la Bourse de Johannesburg, de la Bourse de Toronto, de la Bourse de Londres et du marché de l AIM, et les régimes miniers de presque tous les pays d Afrique ayant d importantes richesses minérales. Cumulant plus de 150 années d expérience dans le secteur minier, notre équipe est qualifiée dans le traitement des aspects techniques des opérations minières, notamment : les acquisitions et les cessions les accords d exploration et autres accords d exploitation minière, y compris les conventions d option, les contrats d affermage, les accords de joint-venture et les accords de royalties les accords de développement, y compris les accords d investissement et de stabilisation les contrats d ingénierie, d approvisionnement, de construction, de gestion; et autres contrats de construction et contrats établis selon les règles de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils la délivrance de permis environnementaux et miniers les conventions de cofinancement et d actionnaires le financement de projets et autres financements par emprunt les premiers appels publics à l épargne, les prises de contrôle inversées et les financements par actions SECTEUR DE L ÉNERGIE En raison de la demande croissante en énergie, les marchés de l énergie en Afrique évoluent rapidement grâce à ses importantes réserves de pétrole et de gaz et à un intérêt croissant pour l énergie verte. En matière de production et de transmission d énergie, l Afrique fait face à deux défis : augmenter la capacité de production d énergie développer et interconnecter les réseaux de transport et de distribution en Afrique Des lignes de transmission du courant continu à haute tension relient maintenant les points de production d énergie du continent aux centres de distribution sur de longues distances. Les principales installations de production régionales ainsi interconnectées ont permis l expansion des activités commerciales en Afrique. La mise en valeur continue de sites hydro-électriques et de projets pétroliers et gaziers contribue à répondre à la demande croissante en énergie en Afrique et à l étranger. Nos avocats ont conseillé des sociétés et des gouvernements relativement à d importants projets énergétiques en Afrique, en fournissant notamment les services suivants : réalisation de contrôles préalables juridiques en vue de l acquisition et de la vente de projets et d actifs énergétiques élaboration de conventions d interconnexion, de contrats de vente d énergie, de conventions de coentreprises et d autres conventions en matière d énergie élaboration et négociation de concessions, de contrats de partage de production, de conventions de service, d accords d exploitation conjointe et d autres types d accords liés aux activités pétrolières et gazières intervention dans des projets pétroliers et gaziers en amont, ainsi que dans des projets de raffinage et pétrochimiques, de pipelines et de transport conseils portant sur le commerce de produits énergétiques, tant électriques que pétroliers et gaziers modernisation du cadre réglementaire conseils sur les questions relatives au choix du site, à la délivrance de permis, à l environnement et aux changements climatiques, y compris les crédits carbone représentation devant les organismes et les tribunaux liés au secteur de l énergie (mise en place de projets, négociation des contrats d achats de réductions d émissions de GES) conseils stratégiques en matière de législation, de réglementation et de contrats dans des dossiers financés par les banques de développement

4 SECTEUR DES INFRASTRUCTURES Le développement en Afrique est lié au développement des infrastructures. Notre équipe multidisciplinaire fournit des conseils relativement à des travaux d infrastructure effectués dans le cadre de contrats courant de construction et d ingénierie et d approvisionnement en matériel et en équipement jusqu aux projets d aménagement en infrastructure et aux partenariats public-privé d envergure. Notre présence en Afrique, nous permet de comprendre la diversité et la complexité de la culture locale. Cet aspect s avère particulièrement utile dans le cadre de négociations auxquelles participent des gouvernements et des organismes parapublics africains. Les clients apprécient également notre capacité à régler les aspects juridiques de différents documents, que ceux-ci soient soumis à la common law ou au droit civil. SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Les télécommunications constituent un secteur en pleine croissance en Afrique. Notre cabinet a acquis une réputation internationale en représentant des sociétés de télécommunications (téléphonie fixe et mobile), des fournisseurs de services Internet, des revendeurs de services interurbains, des diffuseurs et des sociétés de câblodistribution, des développeurs et des exploitants d installations de télécommunications et des utilisateurs de la technologie des satellites. Nos avocats ont représenté Telecel et Celtel, deux importants exploitants de services cellulaires, et ont participé à la rédaction des lois sur les télécommunications de Madagascar, du Tchad et du Togo. DEVELOPPEMENT DURABLE L Afrique est confrontée à des problématiques variées liées aux changements climatiques et à la nécessité de promouvoir un développement durable. Notre équipe intervient régulièrement dans la structuration de tels projets concernant des secteurs variés (énergie renouvelable, retraitement des déchets, lutte contre la déforestation, etc.), que ceux-ci soient régis ou non par le Protocole de Kyoto. Nous assistons nos clients au cours de chacune des étapes nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de leurs projets (choix et constitution des structures juridiques, accords de coopération, démarches réglementaires et autorisations, enregistrement, financement, contrats d achat et de vente de crédits carbone, etc.). PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) Les partenariats public-privé deviennent un outil de plus en plus fréquent de partage des risques entre les gouvernements et le secteur privé. Grâce à notre expérience des partenariats public-privé dans de nombreux pays, nous comprenons les risques pour chacune des parties concernées. Notre équipe est en mesure de prévoir et de régler les problèmes et de contribuer à la réalisation d opérations de PPP de façon efficace et économique. Nous travaillons en étroite collaboration avec d autres conseillers, y compris des hauts fonctionnaires, des consultants, des conseillers financiers et des experts techniques. Notre équipe fournit des conseils aux différentes parties à ce type d opérations, notamment les gouvernements, les organismes du secteur public, les investisseurs, les promoteurs, les prêteurs et les garants. Nous agissons également pour des investisseurs, y compris des institutions financières, des gouvernements et d autres institutions publiques ayant des intérêts dans les télécommunications. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur toute question relative aux communications transfrontalières et aux accords intersociétés afin de favoriser la croissance de votre entreprise de communication.

5 Expertise juridique en droit commercial et en droit des sociétés Notre équipe connaît les lois africaines régissant les activités commerciales et aide ses clients à composer avec les règles de l UEMOA, de la CEDEAO, de l OHADA, de la COMESA, de la CEMAC et d autres lois régionales applicables au commerce en Afrique. MARCHÉS FINANCIERS Des clients demandent régulièrement nos conseils sur des questions relatives aux marchés boursiers et aux valeurs mobilières qui touchent aux placements et aux introductions en bourse en Afrique. Nous représentons des sociétés dont les titres sont inscrits à la JSE, à la TSX, au NYSE à la LSE, au marché de l AIM et à l ASX. Nous intervenons notamment en matière d introductions en bourse et de financements secondaires, de groupements de places de marché, d offres publiques d achat et de prises de contrôle inversées. Nous représentons également des institutions financières, y compris des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d assurance nationales et étrangères, des courtiers en valeurs mobilières, des sociétés d investissement à capital variable, des organismes de placement collectif et des sociétés en commandite. Les clients font appel à nous pour nos connaissances des secteurs de l exploitation minière, des communications et des infrastructures en Afrique. Nous leur offrons l expertise nécessaire pour conclure les opérations les plus complexes, allant des questions de réglementation en matière de fiscalité et d environnement, aux questions de propriété intellectuelle et de montage de projets. Nous nous classons parmi les meilleurs cabinets d avocats en ce qui concerne l obtention de financements et les inscriptions de titres sur les principales sources mondiales de mobilisation de capitaux pour les sociétés minières : le marché de l AIM, de la LSE et la TSX. CAPITAUX PROPRES L Afrique offre également des possibilités d investissement en capitaux propres. Notre équipe fournit une expertise touchant un large éventail d opérations sur capitaux propres à toutes les phases du cycle d investissement, de la formation et du placement à la gestion et à la sortie. Nous fournissons des conseils dans le cadre de la constitution initiale, de la structuration et de la capitalisation de nouveaux fonds. Les clients s appuient sur les conseils stratégiques que leur offre notre équipe multidisciplinaire constituée d experts en fiscalité, en valeurs mobilières, en gestion de placements et en réglementation. ÉLABORATION ET FINANCEMENT DE PROJETS L élaboration et le financement de projets en Afrique constituent des tâches complexes qui demandent la participation de plusieurs parties intéressées. Les clients s adressent à nous afin que nous assurions la structuration, la négociation et l établissement de tous les accords de financement et de projet qui répondent à leurs besoins précis. Nous travaillons avec des prêteurs des secteurs privé et public, des commanditaires, des fournisseurs et d autres intervenants ayant des intérêts dans des projets en Afrique. FUSIONS ET ACQUISITIONS Les fusions et acquisitions fournissent aux entreprises africaines la possibilité d avoir accès aux ressources mondiales, et aux sociétés internationales, la possibilité de s établir sur le marché africain. Notre équipe intervient dans la réflexion stratégique propre à ce type d opérations. Nous offrons l expérience, la créativité et le dynamisme nécessaires pour mener à bien des opérations complexes qui doivent être exécutées dans des délais réduits et qui font intervenir plusieurs régimes de droit des valeurs mobilières. Nous travaillons en étroite collaboration avec des banques d investissement, des équipes de direction et d autres conseillers des opérations de fusions et acquisitions en Afrique.

6 RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS ET ARBITRAGES INTERNATIONAUX Il est plus difficile de régler des différends commerciaux lorsqu il faut traiter avec des autorités judiciaires étrangères. Les clients font régulièrement appel à notre équipe pour qu elle représente leurs intérêts dans des différends internationaux. Notre expérience s étend des arbitrages commerciaux et des différends en matière d investissement aux contentieux commerciaux internationaux. Nous avons acquis une grande expérience en qualite d arbitres et de médiateurs dans un large éventail de différends internationaux. Nous possédons notamment une grande connaissance des règles d arbitrage de l OHADA. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Tandis que des gouvernements africains élaborent et raffinent leur législation et leur réglementation, nombre d entre eux recherchent des conseillers juridiques dont l expérience s étend à d autres territoires et à des secteurs clés de l industrie. Notre équipe a conseillé des gouvernements en Afrique et dans diverses autres régions du monde à propos de nouveaux codes miniers et d autres aspects importants de leur cadre juridique. Nous conseillons régulièrement nos clients au sujet de questions réglementaires qui ont une incidence sur la structure de leurs opérations ainsi que sur leurs obligations en matière de respect de la législation et de la réglementation. Tandis que l Afrique continue de produire une part considérable des ressources mondiales, le rythme du développement s accélère. Les entreprises et les gouvernements du continent Africain et ceux d autres pays sont très désireux de participer à ce développement. Fasken Martineau est bien placé pour vous aider à jouer un rôle de premier plan. Grâce à notre bureau de Johannesburg et à notre présence de longue date en Afrique, nos avocats savent comment concrétiser vos projets en Afrique.

7 Personnes-ressources Abayomi Akinjide Lara Bezuidenhoudt lbezuidenhoudt@fasken.com Rakhee Bhoora rbhoora@fasken.com Jan Bouwman jbouwman@fasken.com Dimitri Cavvadas cavvadas@fasken.com Tanneke Heersche theersche@fasken.com Ashen Jugoo ajugoo@fasken.com Andrew Mitchell amitchell@fasken.com Lucas Moalusi lmoalusi@fasken.com Phologo Pheko ppheko@fasken.com Nic Roodt nroodt@fasken.com Mike Van Vuren mvanvuren@fasken.com Blaize Vance bvance@fasken.com VANCOUVER CALGARY TORONTO OTTAWA MONTRÉAL QUÉBEC LONDRES JOHANNESBURG

8 Nos bureaux Vancouver , Burrard Street Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6C 0A3 Tél. : Téléc. : vancouver@fasken.com Ottawa 55, Metcalfe Street, Suite 1300 Ottawa (Ontario) Canada K1P 6L5 Tél. : Téléc. : ottawa@fasken.com LondRES 17, Hanover Square Londres, Royaume-Uni W1S 1HU Tél. : Téléc. : london@fasken.com Calgary 3400, First Canadian Centre 350-7th Avenue SW Calgary (Alberta) Canada T2P 3N9 Tél. : Téléc. : calgary@fasken.com Montréal Tour de la Bourse C.P. 242, Bureau , Place Victoria Montréal (Québec) Canada H4Z 1E9 Tél. : Téléc. : montreal@fasken.com Johannesburg Inanda Greens, Building 2 54, Wierda Road West Sandton Johannesburg 2196 Afrique du Sud Tél. : Télec. : /5 johannesburg@fasken.com Toronto 333, Bay Street, Suite 2400 Bay Adelaide Centre, Box 20 Toronto (Ontario) Canada M5H 2T6 Tél. : Téléc. : toronto@fasken.com Québec 140, Grande Allée Est, Bureau 800 Québec (Québec) Canada G1R 5M8 Tél. : Téléc. : quebec@fasken.com VANCOUVER CALGARY TORONTO OTTAWA MONTRÉAL QUÉBEC LONDRES JOHANNESBURG GF