BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE oui non abst.

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André Lajoie
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1 BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2013 N Commune demandeur CDAC décision vote nature du projet 588D FLEURY MEROGIS SCCV FLEURY 31/01/13 autorisé 8 création d un m² lieu-dit les Joncs MEROGIS LOT 1.2 de 1 040m² de Marins de vente comprenant 6 cellules de détail et d activités de service à caractère artisanal 589D ETAMPES avenue du SNC LIDL 31/01/13 autorisé 6 1 création d un magasin LIDL m² LIDL 8 mai D EVRY ZAC Champtier SNC LIDL 05/03/13 autorisé 6 création d un magasin LIDL m² LIDL du Coq rue Descartes 591D SAINTE GENEVIEVE SA PROSPORT 05/03/13 autorisé 7 extension d un m² INTERSPORT DES BOIS ZAC de la par la création Croix Blanche 10 d un magasin INTERSPORT avenue du Hurepoix 593D SAINTE GENEVIEVE SAS CARTER 04/04/13 autorisé 5 extension d un 885 m² CARTER CASH DES BOIS ZAC de la CASH par la création Croix Blanche 10 d un magasin CARTER avenue de la CASH Résistance

2 de 1 040m² de Marins de vente comprenant 6 cellules de détail et d activités de service à caractère artisanal 589D ETAMPES avenue du SNC LIDL 31/01/13 autorisé 6 1 création d un magasin LIDL 1 260

2 592D CORBEIL SA IMMOBILIERE 17/04/13 autorisé 4 1 création d un 1368 m² ESSONNES 80 3F de 1 368m² de boulevard Henri de vente, Dunant Quartier comprenant une supérette Montconseil alimentiare (429 m²) et un de 8 boutiques totalisant 939m² 594D DRAVEIL angle de la SCI AEV IMMO 14/05/13 autorisé 8 extension d un 2 130m² rue Charles Mory et de par la création l avenue de l Europe de 4 moyennes s des secteurs de l équipement de la maison et de la personne : magasin Styleco (850m²)- Cuisines Jean Courault (530m²)- un magasin de chaussures (550m²)- un magasin d équipement de la maison (200m²) 595D MASSY rue de SA LEROY MERLIN 03/06/13 autorisé 11 Extension de m² de la m² LEROY MERLIN l Aulnaye Dracourtroute FRANCE de vente intérieure de la Bonde du magasin LEROY MERLIN -diminution de 297 m² de la extérieure soit une extension de 2759 m² de la totale de vente du magasin en vue de porter sa de vente à 16759m² /10/13

des secteurs de l équipement de la maison et de la personne : magasin Styleco (850m²)- Cuisines Jean Courault (530m²)- un magasin de chaussures (550m²)- un magasin d équipement de la maison (200m²)

3 596D SAINTE GENEVIEVE SAS COMPAGNIE 01/07/13 autorisé 8 modification substantielle du m² DES BOIS ZAC de la JUPITER projet autorisé par la CDAC Croix Blanche du 16 février 2010 par avenue de la Croix l extension de 314 m² de la Blanche de vente de l en vue de porter sa de vente à 10383m² 597D RIS ORANGIS 4-6 rue SNC LIDL 06/08/13 refusé création d un magasin LIDL m² LIDL Paul Langevin 10/09/13-27/11/13 598D MASSYZAC Paris SNC MASSY 27/08/13 autorisé création d un cinéma PATHE PATHÉ Carnot place du Grand PLACE DU GRAND de 12 salles et Ouest au sein du OUEST places quartier Massy Atlantis 25 et 26//09/13 refusé le 23/01/14 599D MASSYZAC Paris SNC MASSY 27/08/13 autorisé 8 création d un m² Carnot place du Grand PLACE DU GRAND de m² de Ouest au sein du OUEST de vente quartier Massy Atlantis comprenant une moyenne alimentaire de m² et un de 20 boutiques sur m² de de vente

LIDL Paul Langevin 10/09/13-27/11/13 598D MASSYZAC Paris SNC MASSY 27/08/13 autorisé 6 2 1 création d un cinéma PATHE PATHÉ Carnot place du Grand PLACE DU GRAND de 12 salles et 2 500 Ouest au sein du

4 600D VILLEBON SUR SAS IMMOCHAN 13/09/13 autorisé 8 extension de 3870m² de la 800 m² galerie marchande YVETTE Chemin de FRANCE de vente de la Brii galerie marchande du centre AUCHAN, en vue de porter sa de vente à 4670m², par la création de 14 boutiques sur 2170m²de de vente, et une moyenne spécialisée dans le secteur de l équipement de la personne de 1700m² 601D ANGERVILLE rue du SCI LA TREILLE 27/11/13 autorisé 10 Extension de m² de la m² Pont Lafleur de vente de l E.LECLERC en vue de porter sa de vente à 6790m², par la création d une jardinerie ( 2400 m²) et deux cellules es de 700m² chacune spécialisées dans le secteur de l équipement et de la personne

de la personne de 1700m² 601D ANGERVILLE rue du SCI LA TREILLE 27/11/13 autorisé 10 Extension de 3 800 m² de la 2 990 m² Pont Lafleur de vente de l E.

5 602D VILLEBON SUR YVETTE Parc de l Atlantique rue d Orsay Société COSTCO FRANCE 20/12/13 refusé Création d un magasin COSTCO WHOLESALE m² COSTCO WHOLESALE Recours 23/01/14-14/05/14 Recours auprès du Greffe de la Cour administrative d appel de Versailles le 14/08/14- Arrêt du 26/11/15 de la CAA de Versailles confirmant la décision de la du 14/05/14 autorisant le projet

23/01/14-14/05/14 Recours auprès du Greffe de la Cour administrative d appel de Versailles le

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