Mobiliser et rendre au sol les déchets organiques sur son territoire. Orientations, définitions et règlementations
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- Gilbert Clément
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1 Mobiliser et rendre au sol les déchets organiques sur son territoire Orientations, définitions et règlementations Pierre BOËDEC Journée technique économie circulaire déchets 28 novembre 2017 à Nancy
2 Economie circulaire et produits alimentaires Approvisionnement durable Retour au sol Agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs Industrie agroalimentaire Méthanisation ou compostage Gestionnaire de plateforme de traitement centralisée SPPG de l EPCI Secteur concurrentiel Métiers de bouche Distributeurs Eco-efficience = Lutte contre les pertes alimentaires Collecte séparée Ménages restauration domestique Etablissements de restauration collective Gestion de proximité Lutte contre le gaspillage alimentaire 2
3 Hiérarchie et objectifs de la gestion des déchets Directive-cadre déchets ordonne les modes de gestion des déchets selon leur impact environnemental Pactes de lutte contre le gaspillage alimentaire Loi transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit des objectifs échéancés Evitement Réduction de moitié du gaspillage alimentaire 2025/2014 Réemploi, Réparation, Préparation en vue de la réutilisation DMA: -10% 2020/2010 DMA présentés à la collecte Pacte 2 de lutte contre le gaspillage alimentaire ( ) avril 2017 LTECV du 17 août 2015 transcrite dans le CGE et le CGCT Recyclage organique/recyclage matière DMA: Généralisation du tri à la source des biodéchets avant 2025 Autres valorisations, notamment énergétique DMA: taux global valorisation 55% en 2020 et 65% en 2025 Elimination Moitié DNDNI entreposés 2025/2010 Directive cadre 2008/98/CE adoptée en novembre 2008 et transposée en droit français en décembre 2010 (ordonnance n ) 3
4 Prise en charge des biodéchets par le SPPG Hiérarchie des modes de gestion FLUX Evitement Produits alimentaires lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires Végétaux jardinage au naturel prévention qualitative Programme de prévention Tri à la source Gestion de proximité Collecte par le service public Déchets alimentaires DCT (déchets de cuisine et de table), produits alim non déballés huiles alimentaires ou de cuisson usagées alimentation animale destinée à la consommation humaine? collecte séparée FFOM - porte à porte - apport volontaire collecte professionnels (assimilés) Biodéchets Déchets verts tontes, tailles, feuilles mortes compostage domestique, compostage partagé, compostage autonome en établissement, compostage à la ferme apport volontaire - en déchèterie - sur plate forme Gestion Traitement compostage/méthanisation agrément sanitaire compostage Retour au sol Ressource: amendement organique, support de culture Plan d'épandage ou mise sur le marché (norme NFU 44051, labels conformies à cahier des charges) Réglementation Code rural et de la pêche maritime CRPM 4
5 DCT: exigences règlementaires touchant le SPPG Source MTES/DGPR/BPGD Projet de note interministérielle relative à la réglementation environnementale, sanitaire et agronomique DCT sont considérés comme SPAN catégorie 3: Ne pas nourrir des animaux destinés à la consommation humaine Compostage de proximité: Moins de 100 tonnes/an, règles de fonctionnement, emploi sur place du compost Précollecte/collecte/transport séparé des DCT: Lavage/désinfection contenants, BOM étanches, traçabilité Traitement centralisé des DCT: Agrément sanitaire pour compostage ou méthanisation (+ équipement d hygiènisation) avec retour au sol 5
6 Merci de votre attention Pierre BOËDEC
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