ENSEMBLE RELEVONS LE GRAND PARI DES TERRITOIRES D AVENIR

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1 ENSEMBLE élus, acteurs économiques, universitaires, citoyens RELEVONS LE GRAND PARI Faire de nos campagnes, de nos petites et moyennes villes DES TERRITOIRES D AVENIR 19 novembre 2015

2 SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 LA GÉNÈSE DE LA DÉMARCHE DES NOUVELLES RURALITÉS p. 4 & 5 LE MANIFESTE p. 6 & 7 LES MEMBRES & GROUPES DE TRAVAIL p. 8 & 9 ÉLECTIONS RÉGIONALES : 10 PROPOSITIONS POUR LA RURALITÉ p. 10 & 11 contact@nouvellesruralites.org Site :

3 INTRODUCTION 3 LA DÉMARCHE DES NOUVELLES RURALITÉS, TROIS ANS DÉJÀ ET TOUJOURS EN ACTION Initiée en 2012 par quatre départements géographiquement situés au coeur de la France (l Allier, la Nièvre, le Cher et la Creuse), la démarche des Nouvelles Ruralités a permis de rassembler 40 départements, soit plus de 22 millions d habitants concernés, autour d une réflexion collective et offensive sur l avenir et le développement des territoires ruraux. Le 6 octobre dernier, elle s est constituée en association nationale multi-acteurs, et commence déjà à faire entendre sa voix. Engagée dans la mise en œuvre opérationnelle du développement des territoires ruraux, l Association Nationale Nouvelles Ruralités transcende les clivages politiques et change d échelle en s ouvrant à tous les élus (communes, régions, parlementaires ), mais ne rassemble pas seulement des élus! Elle intègre - et c est ce qui en fait sa particularité - la société civile à sa gouvernance, ses réflexions et ses actions. Car citoyens, associations, économistes, chercheurs, chefs d entreprise tous sont acteurs et également témoins de la capacité des territoires ruraux à inventer, innover, expérimenter et développer. Leur contribution est donc essentielle pour que cette association nationale devienne un laboratoire d idées, de propositions concrètes et de solutions nouvelles qui puissent s inscrire dans le débat public. Et déjà des groupes de travail se sont constitués. Les futures grandes régions qui verront le jour au 1er janvier 2016 auront aussi un rôle déterminant dans la dynamisation et la gouvernance des territoires ruraux. Afin d éviter que ne soient mises en place au niveau régional des politiques uniformisées et non adaptées aux réalités de ces territoires, une des premières actions menée par l Association Nationale Nouvelles Ruralités a été l interpellation des candidats aux élections régionales et de l Assemblée des Régions de France (ARF), sur dix propositions relevant des compétences et de la gouvernance de chaque région. Des propositions qu elle continuera d ailleurs de défendre auprès des conseillers régionaux nouvellement élus.

4 LA GÉNÈSE DE LA DÉMARCHE DES NOUVELLES RURALITÉS 10 millions d habitants des grandes villes expriment un désir de campagne. 60 % de la population française réside en dehors des métropoles. 10 juillet 2012 Coproduction du «Manifeste des Nouvelles Ruralités» par les présidents des conseils généraux de l Allier, du Cher, de la Creuse et de la Nièvre 22 novembre 2012 Création de la mission «Nouvelles Ruralités» au sein de l Assemblée des Départements de France (ADF) 6 juin 2013 «Nouvelles Ruralités : Campagnes, le Grand Pari» 1er colloque national sur l avenir des territoires ruraux à Vichy (Allier). 3 décembre 2013 Adoption à l unanimité du rapport de Mission «Nouvelles Ruralités» par l Assemblée des Départements de France (ADF), puis remise à la présidence de la République et au gouvernement. 27 mars 2014 L Appel du 27 mars les 4 départements fondateurs interpellent le président de la République sur la création d un ministère de la ruralité, à la faveur du remaniement gouvernemental annoncé. 5 juin 2014 «Etats Généraux des Nouvelles Ruralités : Campagnes, le Grand Pari» à Nevers (Nièvre). Les fondateurs annoncent la prochaine étape de la démarche : son ouverture au-delà de sa dimension départementale et institutionnelle 4

5 5 26 aout octobre novembre février mars juillet octobre octobre 2015 Création du ministère du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Présentation du rapport de Mission «Nouvelles Ruralités» à l Assemblée nationale, en présence des départements membres et de leurs parlementaires respectifs. La démarche rassemble désormais 40 départements, soit plus de 22 millions d habitants Organisation par le gouvernement des Assises des Ruralités à Montmarault (Allier) Comité Interministériel à l Egalité des Territoires (CIET) Le Premier ministre présente les 46 mesures décidées en CIET, à Laon (Aisne) Réunion de travail constitutive à la création de l Association Nationale Nouvelles Ruralités, au Sénat, en présence du ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité, de parlementaires et élus locaux, et de personnes de la société civile Création de l Association Nationale Nouvelles Ruralités, à l Assemblée Nationale Constitution des groupes de travail de l Association Nationale Nouvelles Ruralités et interpellation des candidats aux élections régionales et de l Assemblée des Régions de France (ARF), sur dix propositions en faveur de la Ruralité

6 LE MANIFESTE 6 POURQUOI UNE NOUVELLE ASSOCIATION? NOS OBJECTIFS : Promouvoir nos campagnes, nos petites et moyennes villes, comme territoires d intelligence, d humanité et d avenir Lutter contre les fractures territoriales et sociales pour combattre le sentiment d abandon Faire reconnaître la nécessité pour le pays du potentiel des territoires ruraux dans un principe d égalité et d équilibre ville-campagne Redonner espoir, fierté et ambition aux populations de nos territoires NOS PROPOSITIONS : 1. représenter toutes les forces vives des territoires ruraux 2. associer élus, socio-professionnels, citoyens autour de mêmes objectifs 3. créer le premier think-tank national et groupe d études sur les nouvelles ruralités 4. résolument engagés pour agir et participer à l avènement d un nouveau modèle. De la Nièvre à la Maurienne, du Grand Est au Limousin, de la Savoie au Centre, en passant par l Ardèche, l Auvergne ou les Pyrénées, les territoires ruraux font aussi la richesse de la France. Riches de ce qu ils sont et de ce qu ils désirent, les territoires ruraux additionnent de nombreux atouts, potentialités et capacités d innovation qui doivent être pris en considération au regard de la contribution qu ils peuvent apporter au développement local mais aussi global dans ce pays. 650 participants venus de 43 départements de France (dont 150 élus) se sont réunis le 5 juin 2014 à Nevers lors des Etats Généraux des Nouvelles Ruralités. Ils ont débattu, se sont concertés, ont constaté le déséquilibre existant entre les territoires ruraux et les territoires urbains. C est pourquoi, ils ont collectivement interpellé le gouvernement français. La création, quelques mois plus tard, d un ministère de la Ruralité associé à celui du Logement et de l Egalité des territoires, puis la création - à l issue des Assises de la Ruralité - du Comité interministériel aux ruralités (46 mesures publiées en mars dernier) ont été les signes encourageants d une reconnaissance des territoires ruraux et de leurs spécificités. Ils nous ont confortés dans notre engagement pour les Nouvelles Ruralités. Au-delà de cette avancée qui a permis à nos élites et à nos décideurs de commencer à repenser leur représentation du monde rural, nous souhaiterions un vrai passage à l acte de la part des autorités de l Etat. Nous souhaiterions une politique publique solide, sincère, équitable, sans condescendance, en faveur des territoires ruraux. Celle-ci pourrait trouver son cadre dans une loi d orientation sur l avenir des territoires ruraux à l instar de la loi sur la politique de la ville adoptée en début d année.

7 7 Les Nouvelles Ruralités doivent être prises en compte dans chacune des politiques publiques conduites par l Etat, l Union européenne mais aussi par les futures grandes régions créées par la loi du 16 janvier La nouvelle donne territoriale, qui sera une réalité à partir du 1er janvier 2016, va entraîner une réorganisation des services des régions et de l Etat. Elle pourrait être l occasion d élaborer, de construire, de concrétiser de nouvelles solidarités, de nouveaux équilibres entre les pôles ruraux et urbains au sein de ces futurs grands ensembles. La Conférence Internationale sur le Climat qui se déroulera à Paris en fin d année 2015 constitue aussi une excellente opportunité pour valoriser les solutions mises en œuvre dans les territoires ruraux afin d assurer la transition écologique de leur développement. La population rurale, c est un habitant sur deux à l échelle de la planète et leurs activités sont les premières concernées par les effets du dérèglement climatique. Par essence même, contribution au captage du carbone, développement des énergies renouvelables, ils ont vocation à apporter des réponses à ce changement. Les Nouvelles Ruralités sont une alternative à la pensée unique de la mondialisation. La production de richesse sur les territoires ne se limite pas à la production industrielle. A l opposé de la concentration du capital et de la gouvernance, à l opposé des fusions et de la massification, nous proposons au sein des Nouvelles Ruralités : le respect des spécificités locales, des structures à taille humaine, une économie des courtes distances, un autre rapport au temps et à l espace, un autre rapport à l Autre, une qualité de vie. En somme, un autre avenir Car les territoires ruraux sont porteurs d avenir et de Bonheur Intérieur Brut. Mettre en lumière les habitants, les citoyens des territoires ruraux, s attacher aux invisibles, c est renouveler le débat sur la solidarité qu elle soit territoriale ou humaine. Sans tourner le dos aux grands dispositifs de protection sociale, les territoires ruraux mettent aujourd hui en œuvre des réseaux originaux conjuguant proximité et soutien aux plus fragiles. Leurs caractéristiques démographiques les placent en précurseurs et en expérimentateurs de ce que sera la société à l échelle nationale, en particulier en matière de vieillissement. La structuration de la solidarité entre les territoires fait aujourd hui débat. Si l Etat met en œuvre des dispositifs de péréquation financière, ceux-ci sont impuissants tant ils sont complexes. Ils ont aussi déresponsabilisé les territoires : une métropole ne peut pas s affranchir de sa responsabilité vis-à-vis des espaces qui lui fournissent ses ressources énergétiques, alimentaires La cohérence d aménagement créée à travers les outils de solidarité et de cohésion territoriale (SRADDT, SCOT ) doit s accompagner de la mise en place de coopérations concrètes et contractualisées entre les territoires selon leurs projets et leurs priorités. Il nous faut désormais consolider, amplifier, embellir ce mouvement des Nouvelles Ruralités. Patrice JOLY Président de l Association Nationale Nouvelles Ruralités

8 LES MEMBRES & GROUPES DE TRAVAIL 8 1. Les membres du Comité directeur de l Association Nationale Nouvelles Ruralités Président : Patrice JOLY, président du conseil départemental de la Nièvre Trésorier : Philippe LEROUX, directeur général de la fondation AVRIL Délégué général : Jean-Pierre DAYRAS, administrateur territorial Monsieur Joël ALLAIN, citoyen (ancien directeur de l ENSI) Madame Marie-Françoise BECHTEL, députée de l Aisne Monsieur Vanik BERBERIAN, maire de la commune de Gargilesse-Dampierre et président de l Association des maires ruraux de France Monsieur Jean BOJKO, artiste et poète Madame Chantal BONNET, directrice d Hydrogène Monsieur Alain CALMETTE, député du Cantal et co-président du groupe d études sur la ruralité à l Assemblée Nationale Monsieur Guy CLUA, vice-président de l association des maires ruraux de France, président des maires ruraux du Lot-et-Garonne, maire de Saint-Laurent Monsieur Jean-Paul DUFREGNE, conseiller départemental de l Allier Monsieur Gérard-François DUMONT, professeur à l Université de la Sorbonne et président de la revue Population & Avenir Monsieur Bernard FARINELLI, chroniqueur et président de l association rurale 3B Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme Monsieur Philippe KUNTZ, citoyen (ex gérant d Initiatives rurales et solidaires) Monsieur Romain LAJARGE, chercheur et directeur du laboratoire PACTE, Université de Grenoble Monsieur Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse Monsieur Michel MASSET, conseiller départemental du Lot-et-Garonne, délégué à l avenir des territoires ruraux, président de la communauté de communes du Confluent et maire de la commune de Damazan Monsieur Michel MATHÉ, président de Sancy Europe Montagnes Monsieur Henri NAYROU, président du conseil départemental de l Ariège Monsieur Christian PAUL, député de la Nièvre Monsieur Gérard PELTRE, président de l association internationale Ruralité, Environnement, Développement et du Mouvement européen de la Ruralité Monsieur Jean-Yves PINEAU, directeur du Collectif Ville-Campagne Monsieur Jean-Pierre SAULNIER, universitaire Monsieur Olivier VALLEE, directeur du développement du groupe LEGRAND

9 9 2. Les délégations & groupes de travail Nouvelles Ruralités et Europe : Gérard PELTRE, président de l association internationale Ruralité, Environnement, Développement et du Mouvement européen de la Ruralité Observatoire et mise en débat des analyses des Territoires : Gérard-François DUMONT, professeur à l Université de la Sorbonne et président de la revue Population & Avenir ; Romain LAJARGE, chercheur et directeur du laboratoire PACTE, Université de Grenoble ; Jean-Pierre SAULNIER, universitaire Nouvelles Ruralités, économie, entreprenariat, innovation : Philippe LEROUX, directeur général de la fondation AVRIL ; Olivier VALLÉE, directeur du développement du groupe LEGRAND Politique des lieux, politique des liens, réciprocité réseaux : Alain CALMETTE, député du Cantal et co-président du groupe d études sur la ruralité à l Assemblée Nationale Services Publics, services à la population : Vanik BERBERIAN, maire de la commune de Gargilesse-Dampierre et président de l Association des maires ruraux de France ; Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme Nouvelles ruralités, citoyenneté et démocratie : Jean-Paul DUFREGNE, conseiller départemental de l Allier Relations avec l Etat, veille parlementaire : Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse Nouvelles Ruralités, culture, représentation et innovation : Jean BOJKO, artiste et poète ; Bernard FARINELLI, chroniqueur et président de l association rurale 3B Une partie des membres fondateurs de l Association Nationale Nouvelles Ruralités et son président Patrice Joly, lors de l assemblée générale constitutive le 6 octobre dernier, à l Assemblée Nationale

10 ELECTIONS REGIONALES : 10 PROPOSITIONS POUR LA RURALITE 10 Avec les récentes réformes territoriales, les Conseils Régionaux ont un rôle déterminant dans la dynamisation et la gouvernance des territoires ruraux. C est pourquoi à l approche des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, l Association a décidé d interpeller les candidats, ainsi que l ARF sur 10 propositions relevant des compétences et de la gouvernance de chaque future Région. 1. Mettre en place une organisation politique et administrative et un fonctionnement garantissant une représentation et une prise en compte des territoires ruraux Pour une gouvernance politique décentralisée, respectueuse des légitimités locales, réactive et opérationnelle représentant la diversité et les spécificités des territoires. Pour la mise en place de politiques régionales d aménagement des territoires favorisant et valorisant le cohésion territoriale. Renforcer l articulation et la réciprocité métropole/ territoires ruraux et ville/campagne. 2. Mettre en place une territorialisation de l action publique régionale Pour assurer une proximité, a minima départementale, pour les populations, entreprises, services publics, etc. Pour implanter ou développer des équipements ou services d intérêt régional dans chaque département «non chef-lieu» de la région. 4. Soutenir les projets de territoire Soutenir et encourager les projets de développement local et les rendre vertueux au sens du développement durable. En faire un cadre de référence pour les politiques contractuelles avec la Région et pour la mobilisation des fonds européens. 5.. Développer et soutenir des platesformes territoriales d ingénierie. Soutenir l ingenierie technique (route, environnement, bâtiment...) Soutenir l ingénierie prospective d aménagement des territoires ruraux par le biais d agences d urbanisme de la ruralité. Bâtir un observatoire des politiques publiques, mettant en valeur les différenciations et les évolutions des moyens et des résultats, entre les nouvelles intercommunalités, les départements d une même région et entre les régions elles-mêmes. 3. Organiser et favoriser l accueil de populations nouvelles dans les territoires ruraux Rénover l habitat ancien, soutenir la rénovation énergétique des logements anciens privés, habitat social de fait. Créer un fonds régional pour la revitalisation des centres-bourgs et centre-ville (prise en charge du déficit des opérations d aménagement pluriannuelles et multifonctions). Organiser l accueil d actifs et d activités. 6. Maintenir et développer l économie de proximité sous toutes ses formes (économie circulaire et collaborative, artisanat, commerce, agriculture, économie sociale et solidaire...) Soutenir ou organiser l accompagnement local des entrepreneurs sous forme de guichet unique départemental.

11 11 7. Corriger d urgence et durablement la fracture numérique. Assurer en tous points la connexion au monde Contribuer à la mise en oeuvre du plan national du Très Haut Débit dans tous les foyers d ici Assurer un service de téléphonie mobile de qualité et égalitaire pour les populations, les acteurs économiques et les services installés dans les territoires ruraux, élément moteur du développement économique. Suivre et rendre publique l évolution des débits et seuils de saturation ainsi que des zones blanches identifiées. Y associer les pouvoirs locaux et définir dans chaque région un débit minimum dont l évolution devrait être contractuellement au moins identique à celle des débits en zone urbaine. 8. Développer la mobilité en zone rurale Développer et financer les lignes de transport à la demande, taxis solidaires ou covoiturage de proximité. Tarification unique ou sociale. Billettique unique. Déléguer les transports scolaires aux structures de proximité et en faire des moyens de mobilité citoyenne et locale. Maintenir, voire développer, les lignes de chemin de fer qui desservent les territoires ruraux. 9. Soutenir la réalisation des schémas départementaux des services publics et au public co-élaborés avec les élus locaux : Maisons de services publics, maisons de santé pluridisciplinaires, services et médiateurs numériques... Humaniser et simplifier les services publics. 10. Concevoir et promouvoir un développement du territoire qui ne stigmatise pas les territoires à faible densité de population En faire au contraire des territoires exemplaires en matière de développement durable, de cohésion sociale, de vivre ensemble, de culture et d éducation. Patrice Joly, président de l Association Nationale Nouvelles Ruralités remettait le 6 novembre 2015 à Eymoutiers les 10 propositions pour la ruralité à Alain Rousset, président des Régions de France (ARF) et président du conseil régional d Aquitaine entouré de Gérard Vandenbroucke, président du conseil régional du Limousin et Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental de la Haute-Vienne

12 Association Nationale Nouvelles Ruralités 3, rue Charles Roy NEVERS Tél. : contact@nouvellesruralites.org Site :

13 DEVENIR MEMBRE DE L ASSOCIATION NATIONALE NOUVELLES RURALITES Citoyens, élus, collectivités, chaque acteur du dynamisme rural peut rejoindre l ANNR (Association Nationale Nouvelles Ruralités) pour soutenir nos actions, au niveau local et au niveau national, et y contribuer. L Assemblée générale constitutive a fixé, pour la première année, le montant des cotisations comme suit : Adhérents Citoyens Associatifs Universitaires, Experts, Journalistes Acteurs économiques Partenaires Parlementaires Communes Intercommunalités Pays/Parcs Conseils départementaux Régions Adhésion de base 15 Euros à partir de 20 Euros 50 Euros 50 Euros nous contacter 200 Euros 200 Euros 500 Euros 500 Euros 2000 Euros 4000 Euros Dans le cadre d une démarche de mécénat et de partenariat, nous vous invitons à nous contacter directement : contact@nouvellesruralites.org

14 Vous souhaitez devenir membre de l Association Nationale Nouvelles Ruralités Nous vous remercions de bien vouloir renseigner ce formulaire et nous le faire parvenir accompagné du règlement de votre cotisation (par chèque postal, bancaire ou mandat* pour les collectivités et autres personnes morales), à l adresse suivante : Association Nationale Nouvelles Ruralités 3, rue Charles Roy NEVERS L Association Nationale Nouvelles Ruralités s engage à ne jamais partager, vendre ou louer vos informations personnelles. Celles-ci sont uniquement disponibles auprès de l association et de ses membres afin de vous contacter par téléphone ou de vous envoyer des courriels en réponse à vos demandes. *RIB disponible sur demande à contact@nouvellesruralites.org

15 Mail* : Civilité* : M Mme Prénom* : Nom* : Raison sociale*: Fonction* : Adresse postale* : Complément d adresse : Code postal* : Téléphone fixe* : Téléphone portable : Mandat électif* : Oui Non Choix de votre adhésion (à cocher)* : Citoyens Acteurs économiques Associatifs Universitaires, Experts, Journalistes Parlementaires Communes Intercommunalités Pays/Parcs Conseils départementaux Régions

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