Record Top Pension Fund

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1 Record Top Pension Fund Fonds d épargne-pension Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts Agréé dans le cadre d épargne du troisième age ou d épargne-pension Catégorie instruments financiers et liquidités PROSPECTUS 18 Septembre 2012 Avenue Marnix Bruxelles RECORD TOP PENSION FUND 1

2 Ce prospectus se compose des parties: Partie I : Prospectus simplifié Partie II : Informations révisables annuellement Partie III : Informations complémentaires Toute information additionnelle peut être obtenue auprès de: Record Bank SA Invest Management Avenue Henri Matisse 16 B-1140 Evere RECORD TOP PENSION FUND 2

3 Table des matières Partie I: Prospectus simplifié... 5 Présentation du fonds commun de placement Nom Date de constitution Durée d existence Statut Société de Gestion Agent administratif et agent de transfert par délégation Service financier Distributeur Dépositaire Commissaire Promoteur Régime fiscal Informations complémentaires... 6 Informations concernant les placements Objectif du Fonds Politique d investissement... 7 Profil de risque du Fonds... 7 Profil de risque du type d'investisseur... 8 Informations d'ordre économique Commissions et frais Existence de soft commissions et de fee-sharing agreements... 8 Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Devise de calcul de la valeur nette d inventaire Date de souscription initiale Prix de souscription initial Calcul de la valeur nette d inventaire Publication de la valeur nette d inventaire Modalités de souscription, de conversion et de rachat des parts... 8 Partie II: Informations révisables annuellement Profil de risque... Error! Bookmark not defined. Rendement historique par catégorie de parts Ratios Partie III : Informations complémentaires Informations complémentaires relatives au fonds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Nom Société de Gestion Personne ou personnes qui supportent les frais dans des situations visées aux articles 58 3, alinéa 3, 77, 83, 84 1, alinéa 3, 88 et 92, alinéa 3 de l Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Règles pour l'évaluation des actifs Date du bilan Règles régissant l'attribution des produits nets Informations complémentaires Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié Informations concernant les placements Politique d investissement Profil de risque du Fonds RECORD TOP PENSION FUND 3

4 Informations d'ordre économique Commissions et frais Existence de soft commissions Fee sharing agreements Informations concernant les parts et leur négociation Nature du droit qui représente la part dans le fonds Droit de vote des participants Liquidation du Fonds Suspension du remboursement des parts RECORD TOP PENSION FUND 4

5 Partie I: Prospectus simplifié Présentation du fonds commun de placement 1. Nom Record Top Pension Fund 2. Date de constitution 19/04/92 3. Durée d existence durée illimitée 4. Statut Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement, dénommée ci-après «la Loi du 20 juillet 2004». 5. Société de Gestion ING Investment Management Belgium Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles 6. Agent administratif et agent de RBC Investor Services, 11 Place Rogier, B-1210 transfert par délégation Bruxelles 7. Service financier Record Bank SA 16 Avenue Henri Matisse, 1140 Evere, Belgique ABN AMRO Bank NV, Rue de la Chancellerie 17A, 1000 Bruxelles 8. Distributeur Record Bank SA, 16 Avenue Henri Matisse, 1140 Evere, Belgique ABN AMRO Bank NV, Rue de la Chancellerie 17A, 1000 Bruxelles 9. Dépositaire Belfius Banque S.A., 44 boulevard Pachéco, B-1000 Bruxelles 10. Commissaire Ernst & Young Réviseurs d'entreprise S.C.C., représenté par Madame C. Weymeersch, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem 11. Promoteur Record Bank SA, 16 Avenue Henri Matisse, 1140 Evere, Belgique ABN AMRO Bank NV, Rue de la Chancellerie 17A, 1000 Bruxelles RECORD TOP PENSION FUND 5

6 12. Régime fiscal Pour le fonds d'épargne pension - Taxe annuelle (taxe sur les organismes de placement collectifs) de 0,08 %, perçue sur la base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l'année précédente. - Exemption du précompte belge à la source sur les intérêts et dividendes reçus. - Lorsque le Fonds reçoit des revenus étrangers, il n est pas exclu que ceux-ci aient déjà été soumis à un précompte à la source à l étranger. - Le fonds n'est pas soumis à la loi du 17 mai 2004 qui transpose en droit belge la Directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Pour l'investisseur En respect de l'arrêté royal du 22 décembre 1986, le montant utilisé pour l'adhésion au Record Top Pension Fund peut être déduit des revenus nets imposables totaux de l'année de l'achat, en tenant compte des modalités suivantes : - La déduction est uniquement valable pour les personnes âgées de minimum 18 ans et de maximum 64 ans et qui sont soumises à l'impôt sur les personnes physiques. - La durée du contrat s'élève à au moins 10 ans, et un minimum de 5 versements doit être fait pendant cette durée. - L'apport et le retrait sont limités annuellement à une somme d'achat maximale par contribuable. Ce montant peut être augmenté par Arrêté royal. L'indexation des montants est possible conformément aux dispositions légales. Les plus-values réalisées ne sont pas des revenus mobiliers imposables et sont perçues exemptées de précompte mobilier. Ces revenus sont obligatoirement capitalisés et réinvestis dans le fonds. Aucune distribution annuelle des revenus aux participants n'est donc prévue. Le capital est remboursable au plus tôt lorsque le titulaire a atteint l'âge de 65 ans, à la date normale de la retraite, en cas de retraite anticipée ou en cas de décès. Si le remboursement a lieu à un autre moment, la taxation sera appliquée selon le tarif marginal conformément au système d'imposition de droit commun. Le participant doit recueillir lui-même des renseignements sur le traitement fiscal qui s'applique à lui conformément aux lois dans son pays, à sa nationalité ou à son lieu de résidence. Le régime fiscal d application aux revenus et plus-values reçus par l investisseur dépendent du statut spécifique qui s applique à cet investisseur dans le pays de réception. En cas de doute quant au régime fiscal applicable, l investisseur doit s informer personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. 13. Informations complémentaires Sources d information * Sur demande, le prospectus, le règlement de gestion, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription à des parts, aux guichets de l'organisme qui assure le service financier. * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille des périodes précédentes sont disponibles au siège social de la Société de Gestion du Fonds, Avenue Marnix 23, à 1000 Bruxelles. * Les documents et informations suivants peuvent être obtenus aux bureaux d'ing Investement Management Belgium et aux guichets de l'organisme qui assure le service financier : prospectus, rapport annuel et semestriel. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, Belgique Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation n implique nullement une quelconque appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre ni de la situation de celui qui la réalise. RECORD TOP PENSION FUND 6

7 Point de contact où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus pendant les heures de bureau Record Bank SA Invest Management Avenue Henri Matisse 16 B-1140 Evere Tel (0) (FR) ou + 32 (0) (NL) Informations concernant les placements 1. Objectif du Fonds L'objectif du Fonds consiste à offrir aux détenteurs de parts une augmentation de valeur la plus élevée possible du capital investi, et dans le même temps leur faire profiter d'une répartition large des risques. Lors de la composition des actifs du fonds, il convient de tenir compte des conditions des fonds d'épargne pension telles que stipulées dans l'article , CIR 1992, de sorte que les détenteurs des parts puissent bénéficier des avantages fiscaux qui y sont énoncés, par le respect de la législation sur les fonds de placement en vigueur en Belgique. 2. Politique d investissement Catégories d actifs autorisés Le Fonds peut investir dans des catégories d'actifs tels que visés à l article 45 de l Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placements collectif publics. Strategie déterminée Dans ce fonds, *au maximum 20 % sont investis en actifs en devises *au maximum 75% sont investis en obligations et autres titres de créances Les obligations et titres de créances dans lesquels le Fonds investit, sont émis par tous les types d'émetteurs: Etats, autorités publiques territoriales, organismes publics internationaux, entreprises. La grande majorité des obligations dispose au minimum d'un rating "investment grade". La duration moyenne du composant obligataire sera légèrement adaptée en fonction de l'évolution (attendue) des marchés financiers. *au maximum 75% sont investis en actions *au maximum 10% sont investis en espèces Profil de risque du Fonds La valeur d une part peut augmenter ou diminuer et l'investisseur peut recevoir moins que sa mise. Vous trouverez davantage de particularités relatives à tous les risques dans le prospectus. L'estimation du profil de risques du fonds repose sur une recommandation de l'association Belge des Assets Managers qui peut être consultée sur le site internet Tableau récapitulatif des risques tels qu ils ont été estimés par le fonds : Type de risque Définition succincte du risque Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie X d actifs déterminée pouvant affecter le prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une X contrepartie Risque de change Le risque que la valeur de l investissement X ou des devises soit affectée par une variation des taux de change Risque de Risque pesant sur la performance X performance Risque de capital Risque pesant sur le capital X Risque d inflation Risque dépendant de l inflation X RECORD TOP PENSION FUND 7

8 Profil de risque du type d'investisseur Le compartiment convient aux investisseurs à long terme dynamiques dans le cadre de l'épargne pension (horizon > 10 ans). Informations d'ordre économique 1. Commissions et frais Indemnités, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en euros ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Commission de placement 3,00 % - Frais administratifs - - Montant destiné à couvrir les frais - - d acquisition / de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie - - dans le mois qui suit l entrée Indemnités, commissions et frais récurrents supportés par le Fonds (en euros ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille 1,00% d investissement Rémunération de l administration 0,165% Rémunération du dépositaire 0,065% Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,10 % 2. Existence de soft commissions et de fee-sharing agreements Pour de plus amples informations sur ce point, veuillez consulter le prospectus Informations concernant les parts et leur négociation 1. Types de parts offertes au public Seules des actions de capitalisation nominatives sont émises, ventilées en millièmes et non distribuées sous forme matérielle. 2. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR 3. Date de souscription initiale 22/05/ Prix de souscription initial BEF (24,79 EUR) 5. Calcul de la valeur nette d inventaire Les ordres de souscription, de conversion ou de rachat peuvent être introduits tous les jours bancaires ouvrables belges. La valeur nette d'inventaire est calculée le premier jour bancaire ouvrable belge suivant la clôture de la période de réception des ordres. Si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des ordres, les cours du jour bancaire ouvrable belge suivant le jour de clôture de la réception des ordres seront utilisés pour calculer la valeur nette d inventaire. Dans ce dernier cas, le calcul de la valeur nette d inventaire est reporté d un jour. 6. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d'inventaire est publiée dans la presse financière chaque jour bancaire ouvrable belge. Elle est également disponible au siège social de la Société de Gestion ainsi qu auprès des entitiés qui assurent le service financier. La date de la VNI publiée correspond à la date de clôture de la réception des ordres. 7. Modalités de souscription, de conversion et de rachat des parts RECORD TOP PENSION FUND 8

9 J = date de clôture de la période de réception des ordres (tous les jours bancaires ouvrables belges avant 15 heures) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la période de réception des ordres qui est mentionnée ci-dessus vaut uniquement pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer auprès de ceux-ci de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J +1 jour bancaire ouvrable belge = date de calcul de la valeur nette d inventaire sur la base des cours de la bourse à la date des cours J J = date valeur de paiement des ordres de souscription J + 2 jours bancaires ouvrables belges = date de remboursement des ordres de rachats RECORD TOP PENSION FUND 9

10 Partie II: Informations révisables annuellement Profil de risque Le profil de risque est déterminé sur base de l Indicateur de risque synthétique (SRRI) comme prescrit par ESMA ( European Securities and Markets Authority) dans le cadre du règlement Européen EU 583/2010 de 1 juillet 2010 de la Commission Européenne en ce qui concerne les informations clés pour l investisseur. Il existe 7 différentes classes de risque (de 1, la moins risquée, à 7, la plus risquée). SRRI Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé RECORD TOP PENSION FUND 10

11 Rendement historique par catégorie de parts Il s'agit de chiffres du passé qui ne constituent aucun indicateur pour les rendements futurs. Ces chiffres ne tiennent pas compte des éventuelles restructurations. Ces données sont aussi à consulter dans le rapport annuel. Histogramme illustrant les rendements annuels: Rendements annuels au 31/12 des 10 dernières années Record Top Pension Fund: part de capitalisation (EUR) 40,00% 28,57% 30,00% 16,06% 18,25% 15,10% 13,23% 20,00% 10,00% 3,00% 3,02% 0,00% -5,23% -10,00% -20,00% -23,13% -21,67% 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ ,00% Tableau des performances historiques Au 31/12/ an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis l émission % -5,23% 3,40% -2,26% 3,36% 6,30% Ratios Total des frais sur encours Taux de rotation Capitalisation (%) 1,35 76,89 RECORD TOP PENSION FUND 11

12 Partie III : Informations complémentaires Le prospectus se compose du prospectus simplifié (y compris l annexe relative aux informations révisables annuellement), et de la partie présente qui contient les informations relatives au fonds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié. Informations complémentaires relatives au fonds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié 8. Nom Record Top Pension Fund 9. Société de Gestion Nom ING Investment Management Belgium ING Investment Management Belgium S.A. est la nouvelle denomination depuis le 30 janvier 2003 de la Société de gestion de l ancienne BBL, auparavant Caisse Privée Banque (ING Investment Management (Brussels)). Forme juridique Société anonyme Siège social Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles Date de constitution 1 er février 1962 La Société de gestion a été établie pour une durée indéterminée Durée d existence durée illimitée Conseil d Administration André VAN DEN HEUVEL Paul VAN EYNDE * Bruno SPRINGAEL* Benoît DE BELDER* Patrick VANDERWINDEN* Gilbert DE GRAEF Maaike VAN MEER Jelle VAN DER GIESSEN Ivar ROELEVEN Président du Conseil d administration, ING IM Belgium Administrateur, CEO Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur * Direction effective Commissaire Ernst & Young, réviseurs d entreprises, SCRL, représentés par Madame Christel Weymeersch dont le siège social est établi au De Kleetlaan 2, 1831 Diegem Capital souscrit Capital souscrit et entièrement libéré de RECORD TOP PENSION FUND 12

13 Liste des OPC pour lesquels la Société de gestion a été désignée - ING (B) Invest - ING (B) Collect Portfolio - ING (B) Bond Euro - Record Top Pension Fund - Star Fund 10. Personne ou personnes qui supportent les frais dans des situations visées aux articles 58 3, alinéa 3, 77, 83, 84 1, alinéa 3, 88 et 92, alinéa 3 de l Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics ING Investment Management Belgium, 23 avenue Marnix, B-1000 Bruxelles 11. Règles pour l'évaluation des actifs Pour ce point, veuillez vous référer au règlement de gestion du Record Top Pension Fund. 12. Date du bilan 31 décembre 13. Règles régissant l'attribution des produits nets Les produits nets ne sont pas distribués aux détenteurs de parts, mais capitalisés. 14. Informations complémentaires 7.1. Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations concernant le fonds. Peuvent être obtenues aux guichets des promoteurs Assemblée générale annuelle des participants : 3 ème mercredi de mars, à 10h, au siège social de la société de gestion ou à l'endroit indiqué dans la convocation Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation n implique nullement une quelconque appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA. 15. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié ING Investment Management Belgium, 23 avenue Marnix, B-1000 Bruxelles Informations concernant les placements 16. Politique d investissement Limites de la politique d'investissement maximum 20 % des investissements détenus qui sont décrits ci-après sous les points 2 à 4, peuvent être exprimés dans une autre monnaie que l'euro ; maximum 75 % des actifs détenus peuvent être investis en obligations et en titres de créances négociables sur le marché des capitaux, en emprunts hypothécaires et en dépôts de fonds dans les limites suivantes et conformément aux modalités suivantes : o En obligations et autres titres de créances en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, émis ou inconditionnellement garanti, en principal et en intérêt, par un Etat membre de l'espace Economique Européen, par une de ses subdivisions politiques, par d'autres collectivités ou organismes publics d'un des Etats membres de l'espace Economique Européen ou par une organisation supranationale dont un ou plusieurs membres font partie de l'espace Economique Européen ou dans des prêts hypothécaires en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen ; o Maximum 40 % du total de ces obligations ou autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts de fonds se composent d'actifs, en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique RECORD TOP PENSION FUND 13

14 o Européen, émis par des sociétés de droit public ou privé d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, ou de dépôts de fonds, en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, avec une durée de plus d'un an auprès d'un organisme de crédit reconnu et contrôlé par une autorité de tutelle de cet Etat membre ; Maximum 40 % du total de ces obligations ou autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts de fonds se composent d'actifs, dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace Economique Européen, émis ou inconditionnellement garanti, en principal et en intérêt, par un Etat non membre de l'espace Economique Européen, par d'autres collectivités ou organismes publics d'un Etat non membre de l'espace Economique Européen, ou par une organisation supranationale dont aucun membre de l'espace Economique Européen ne fait partie, d'actifs dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace Economique Européen, avec une durée de plus d'un an, émis par des sociétés de droit public ou privé de ce même Etat, ou de dépôts de fonds dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace Economique Européen, avec une durée de plus d'un an, auprès d'un organisme de crédit reconnu et contrôlé par une autorité de tutelle de cet Etat. maximum 75 % des actifs détenus peuvent être directement investis dans les actions et autres valeurs assimilables à des actions suivantes dans les limites suivantes et conformément aux modalités suivantes : o o o Maximum 70 % du total de ces actions et valeurs peuvent se composer directement d'actions ou d'autres valeurs assimilables à des actions de sociétés qui relèvent du droit d'un Etat membre de l'espace Economique Européen dont la capitalisation boursière s'élève à plus de d'euros ou la contre-valeur de ce montant exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen et qui est cotée sur un marché réglementé ; Maximum 30 % du total de ces actions et valeurs peuvent se composer directement d'actions ou d'autres valeurs assimilables à des actions de société qui relèvent du droit d'un Etat membre de l'espace Economique Européen et dont la capitalisation boursière s'élève à moins de d'euros ou la contre-valeur de ce montant exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen et qui est cotée sur un marché réglementé ; Maximum 20 % du total de ces actions et valeurs peuvent se composer directement d'actions ou d'autres valeurs assimilables à des actions de sociétés qui relèvent du droit d'un Etat non membre de l'espace Economique Européen qui ne sont pas exprimées en euros ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, et qui sont cotées sur un marché de fonctionnement régulier surveillé par des autorités reconnues par l'autorité publique d'un Etat membre de l'organisation de Coopération et de Développement Economique ; maximum 10 % des avoirs peuvent être investis en espèces sur un compte en euros ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, auprès d'un établissement de crédit reconnu et contrôlé par une autorité de tutelle d'un Etat membre de l'espace Economique Européen. Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change Les investissements seront réalisés dans une mesure très réduite dans des actifs dans d'autres monnaies que l'euro. Si des investissements sont réalisés dans d'autres monnaies, il s'agira principalement d'autres monnaies européennes. Ces positions en actifs dans d'autres monnaies ne seront pas nécessairement couvertes. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux La politique d'investissement du compartiment n'est pas spécifiquement orientée vers les aspects sociaux, éthiques ou environnementaux. Des investissements sont uniquement réalisés dans des titres qui ne sont pas émis par une société dont l'activité consiste dans la production, l'utilisation ou la possession de mines anti-personnelles. 17. Profil de risque du Fonds Descriptions des risques considérés comme significatifs et pertinents, tels qu'évalués par le fonds : Le fonds présente un risque de marché élevé (risque que la totalité du marché ou une catégorie des actifs diminuent, ce qui pourra influencer le prix et la valeur des actifs dans le portefeuille), étant donné que ses investissements sont réalisés tant en actions qu'en obligations et ce avec un maximum en vertu de la loi (voir également 'limites de la politique d'investissement'). RECORD TOP PENSION FUND 14

15 Le fonds présente un risque de liquidité moyen car il peut investir dans des positions en actions qui peuvent s'avérer moins liquides dans certaines circonstances de marché. Le fonds présente un risque de rendement élevé étant donné que la politique d'investissement est orientée vers une pondération en actions élevée, ce qui rend la volatilité du fonds supérieure à la volatilité moyenne des autres fonds d'épargne pension. Le fonds présente un risque de capital moyen du fait de l'absence de toute garantie du capital. Informations d'ordre économique 18. Commissions et frais Indemnités, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en euros ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Commission de placement Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition / de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée 3,00% Indemnités, commissions et frais récurrents supportés par le fonds (en euros ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire par action) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 1,00% Rémunération de l administration 0,165% Rémunération du service financier - Rémunération du dépositaire 0,065% Rémunération du commissaire 3.986,95 EUR Rémunération des administrateurs - Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective - Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,10% 19. Existence de soft commissions Il n'existe aucune convention de soft-commissions 20. Fee sharing agreements Il existe un fee-sharing agreement dont une partie de l'indemnité de gestion du portefeuille d'investissement, selon une clé de répartition basée sur les efforts de vente, revient aux promoteurs de l'organisme de placements collectifs. L'indemnité de gestion totale s'élève à 1 % sur une base annuelle, calculée sur la valeur nette des actifs. Le Conseil d'administration de la société de gestion veillera à éviter tout conflit d'intérêts éventuel. ING Investment Management Belgium est chargé des tâches d agent administratif. ING Investment Management Belgium a délégué une partie des tâches d agent administratif à RBC Investor Services. ING Investment Management Belgium perçoit une rémunération à la charge de chaque compartiment de la Société, dont le montant ne dépasse pas les montants repris dans le chapitre 2.1 du présent prospectus et dont une partie est versée à RBC Investor Services. Informations concernant les parts et leur négociation 21. Nature du droit qui représente la part dans le fonds Droit de copropriété 22. Droit de vote des participants Les participants ont un droit de vote correspondant au nombre de parts, fractions comprises, qui peut prendre part valablement au vote lors d'une assemblée générale. RECORD TOP PENSION FUND 15

16 23. Liquidation du Fonds Le fonds est constitué pour une durée indéterminée. Toutefois, si elle estime qu'il faut mettre un terme à l'indivision dans l'intérêt des participants, la société de gestion peut à tout moment proposer la liquidation du fonds à l'assemblée générale des participants moyennant l'application des mesures de protection au profit des participants prévues dans la loi et la réglementation. Pour connaître la méthode de liquidation, veuillez vous référer à la loi. 24. Suspension du remboursement des parts Comme prévu à l'article 102 de l'a.r. du 04/03/2005, les demandes de souscription et de remboursement sont suspendues à l'initiative du Conseil d'administration de la société de gestion et pour la période qu'elle détermine, lorsque, compte tenu des circonstances, leur exécution porte préjudice aux intérêts légitimes de l'ensemble des propriétaires de parts. D'autres circonstances exceptionnelles, telles que décrites à l'article 103 de l'a.r. du 04/03/2005 peuvent également entraîner une suspension des demandes de souscriptions et de remboursement. RECORD TOP PENSION FUND 16

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