Evolution du résultat
|
|
- Fabrice Morneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport de gestion du Conseil d administration Aux membres de l Assemblée générale de l asbl Canal C Nous avons l honneur de vous soumettre par la présente notre rapport sur la gestion exercée au cours de l exercice social clôturé au 31 décembre Les comptes annuels L exercice se clôture par un bénéfice de euros. Le document qui vous est soumis permet la comparaison avec les performances enregistrées en Il vous permet également de comparer ce qui a été réalisé au cours de l année écoulée avec le budget qui avait été approuvé par l assemblée générale en mars Evolution du résultat Nous avons connu une année 2014 fort difficile et c est de toute justesse que nous finissons l exercice avec un léger boni. Celui-ci est toutefois insuffisant pour permettre de reconstituer les fonds propres de l asbl : le déficit cumulé est toujours de euros. Le total des produits est juste supérieur à euros, en diminution de euros par rapport à l année précédente. Nos rentrées proviennent à plus de 73 % de subventions. Quant à notre chiffre d affaires, il est en recul de 18 % par rapport à 2013 : euros, contre les de l année précédente. Nous avions certes connu une année 2013 exceptionnelle et nous nous attendions à une année 2014 plus difficile. Toutefois le budget 2014 ne prévoyait une diminution que de seulement 8 %, soit Rapport de gestion du Conseil d administration 1/6
2 euros. Au final, la baisse est de euros. La différence réside dans les postes suivants : A. la publicité a ramené euros de moins qu espéré. La publicité institutionnelle est en recul de euros par rapport aux années précédentes, tandis que la publicité locale est, en gros, restée au même niveau qu en 2013 ( contre ). B. Les activités de production ou de captation payantes ont rapporté euros de moins qu attendu, notamment par la forte diminution des projets réalisés dans le cadre de la Fédération des télés locales (10 000, contre inscrits au budget). Confrontée à des rentrées en baisse, toute l équipe de Canal C s est mobilisée pour tenter de limiter la casse. Au final, nous présentons des comptes avec des dépenses en personnel stables par rapport à 2013 (diminution de 0,2 %). Mais surtout, du côté des biens et services divers, les dépenses ont été limitées à euros, au lieu de projetés. Conscient des efforts réalisés, le Comité de direction a octroyé, à l automne 2014, un avantage unique au personnel de l asbl, sous forme d éco-chèques à recevoir en deux tranches. L octroi effectif de la deuxième tranche était conditionné à un résultat positif de l exercice. Le personnel a reçu ce petit bonus à la mi-mars. En résumé, il vous est donc proposé d arrêter les comptes annuels dans la forme suivante : A. Le bilan : le total de l actif s élève à euros, contre euros au 31 décembre La diminution, tant au passif qu à l actif, provient essentiellement d une gestion différente des factures clients et fournisseurs : la fin de l année 2013 avait été très particulière sur ce plan-là. B. Le compte de résultats : le chiffre d affaires s est élevé à euros en 2014, contre euros en Les subventions représentent euros, en hausse de plus de euros par rapport à l an dernier. Au total, comme expliqué ci-avant, nos rentrées sont en baisse de sur un an, soit un pour cent et demi. Rapport de gestion du Conseil d administration 2/6
3 C. L affectation du résultat : l exercice se clôture par un bénéfice de euros ; il vous est proposé de l affecter à l apurement du mali des exercices antérieurs, ce qui ramène la perte à reporter à euros. 2. L évolution des affaires 2.1. Une fragilité tangible. En septembre 2014, le Conseil d'administration a entériné nos besoins d investissements pour les huit à dix années à venir. Ce plan est toutefois conditionné à la bonne santé financière de notre asbl. Le faible résultat enregistré en 2014 témoigne de la difficulté à retrouver un équilibre structurel. La morosité du marché publicitaire se combine au ralentissement des commandes de productions payantes. Un troisième facteur est source de fragilité : le futur incertain du système de subvention mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celle-ci encourageait la «production propre». Les membres de l assemblée générale savent que Canal C, notamment grâce aux collaborations renforcées avec Canal Zoom a répondu à cet appel. Nous explicitons ci-dessous les changements à prévoir Les critères de subvention : stop ou encore? Depuis 2011, le critère le plus important qui détermine les subventions de fonctionnement des télés locales est directement lié au nombre d heures de production propre, soit l ensemble de ce que la télévision produit chaque année, y compris la part qui lui est attribuée lorsque des programmes sont fabriqués à plusieurs. Le système est tel que les efforts produits portent leurs fruits avec du retard. Ainsi, à la fin 2014, si l on compare avec les projections qui nous avaient été remises par la ministre fin 2011, trois télés ont pu bénéficier d une hausse de leur subvention plus importante que prévue : il s agit de Télébruxelles, TV Lux et MAtélé. A l inverse, quatre télés étaient dans le rouge, dont Canal C. Comme l indique le budget 2015 qui vous est présenté, nous aurons cette année une hausse appréciable de notre subvention de fonctionnement ( ), ce qui nous fait passer, de justesse, de l autre côté de cette ligne symbolique. Rappelons que dans ce système d «enveloppe fermée», notre hausse se fait au détriment d autres télés locales. Rapport de gestion du Conseil d administration 3/6
4 Les variations de ces subventions d une année à l autre ont amené l ensemble des télés locales à réfléchir à une modification des critères de financement. Le ministre de tutelle a annoncé qu il faisait procéder à une évaluation du système. Il faut s attendre à un changement, sans qu on ne puisse pour l instant prévoir quand il interviendra et quelle sera sa portée. Nous militerons pour qu une période d adaptation soit prévue, nos investissements récents ayant été décidés et nos méthodes de production modifiées en fonction de ce qui nous était demandé Les activités de production. La «cellule de production» que nous souhaitions mettre en place en partenariat avec Canal Zoom dans le but de développer nos activités de fabrication de programmes payants n a pas produit les résultats escomptés et nous avons choisi de temporiser. Les chiffres de 2014 témoignent d un marché tendu ; les perspectives pour 2015 ne sont pas non plus folichonnes. C est un domaine sur lequel nous devons encore travailler Les investissements. En 2014, nous avons investi euros HTVA. L essentiel de cette somme a servi à rééquiper et transformer totalement notre car de captation avec un matériel beaucoup plus léger et bien davantage souple d utilisation. On notera également l achat de téléphones intelligents : pour pénétrer convenablement les réseaux sociaux, tous les membres du personnel ont eu la possibilité d être équipés d un I-Phone. Un nouvel emprunt de euros a été conclu au cours de l année 2014, avec une banque chez qui nous n étions pas client jusqu ici, à savoir la BNP Paribas Fortis. En revanche, nous avons clôturé nos comptes chez un de nos deux banquiers historiques : BKCP nous a informés qu ils avaient décidé de ne plus accorder de crédits aux asbl. Nous leur avons répondu que dans ce cas! Rapport de gestion du Conseil d administration 4/6
5 3. Evolution des affaires et événements importants survenus après la clôture de l exercice La convention-cadre avec Canal Zoom, ratifiée par l assemblée générale de 2014, a commencé à produire ses effets. L émission «Canal et compagnie» a été produite pendant les trois derniers quarts de l année 2014, pour un total de 100 heures de programmes. C est une émission d un genre nouveau (pilotée par une animatrice) qui a ouvert l antenne à de nombreuses personnes ou associations qui n y trouvaient pas place jusqu ici. L évolution des critères de financement des télés locales, évoquée plus haut, nous conduira peut-être à revoir le fonctionnement de cette collaboration avec Canal Zoom, en ayant moins de pression sur le nombre d heures à produire et en investissant pour améliorer encore la qualité de cette émission et la faire évoluer. 4. Budget 2015 Le Conseil d'administration vous présente pour 2015 un budget en boni de quelque euros. Pour tenir cette route, notre asbl devra poursuivre ses efforts d économies et veiller à maintenir son niveau de performance dans toutes les activités qui génèrent des rentrées. Aucun autre événement important de nature à influencer nos affaires n est survenu depuis la clôture de l exercice. 5. Principaux risques et incertitudes auxquels Canal C est confrontée Le contentieux avec l administration fiscale relatif au précompte immobilier sur notre bâtiment, pour lequel notre avocat a introduit une action en justice, est en voie de résolution en notre faveur : des «conclusions consenties» ont été signées par les deux parties et déposées au tribunal pour les faire valider. Aucune provision n avait été enregistrée en comptabilité pour ce litige. Rapport de gestion du Conseil d administration 5/6
6 6. Autres remarques sur les comptes annuels Nous soulignons que le suivi des clients, l encodage régulier des données et toutes les opérations courantes de gestion sont assurés en interne, chaque mouvement étant visé par au moins deux personnes. Un contrôleur de gestion externe supervise nos déclarations à la TVA et nous aide à préparer les visites du réviseur. Les différents postes sont détaillés et présentés de manière lisible dans les comptes qui vous ont été remis, en comparaison avec l année précédente. Vous disposez par ailleurs du rapport établi sur le bilan et les comptes par notre réviseur d'entreprises. 7. Conclusion En conclusion, le Conseil d administration vous propose d approuver le rapport de gestion qu il vous a présenté. Il vous propose également d approuver les comptes annuels comportant le bilan et les résultats d exploitation tels qu ils vous ont été présentés. Il vous propose également d accepter la répartition du résultat et de donner décharge aux administrateurs de leur mandat pour l exercice écoulé, ainsi qu au réviseur pour sa mission de commissaire. Enfin, le Conseil d'administration tient à remercier tous les membres du personnel de la chaîne, ainsi que les indépendants et les pigistes qui les appuient : sans eux, sans leur engagement et leur contribution active, Canal C ne réussirait pas à traverser comme elle le fait cette période difficile. Fait à Namur, le 23 mars 2015 Pour le Conseil d administration (Baudouin Lénelle, directeur) Rapport de gestion du Conseil d administration 6/6
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détailLe droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience
Le droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience Le Secrétariat d État à l économie (Seco) et l Office fédéral de la justice (OFJ) ont confié à Ernst&Young un mandat consistant à établir
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailConsultations prébudgétaires 2011-2012
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détailVérification des procédures en fin d exercice
Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0
Plus en détailSOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015
SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire
Plus en détailQuelle est la structure d un compte de résultat?
LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu
Plus en détailContinent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses
Tribune Paris, le 19 janvier 2015 Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Par Gildas de Muizon (Directeur associé)
Plus en détailAVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
Plus en détailLE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION
LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :
Plus en détailCatherine Olivier Divorcer sans casse
Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Janvier 2010
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques
Plus en détail«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détailCOMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE
COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet
Plus en détailB - La lecture du bilan
8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé
Plus en détailNouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses
Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses Employee Benefits Institute 1. Quels seront les nouveaux taux d intérêt garantis par AXA Belgium
Plus en détailRéponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.
Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter
Plus en détail3. Un crédit à la consommation responsable
3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailBUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015
BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES
Plus en détailCENTRE DE POLITIQUE ET D ADMINISTRATION FISCALES
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES CORRECTIFS OU AJUSTEMENTS DE COMPARABILITÉ JUILLET 2010 Avertissement: Ce document, préparé par le Secrétariat de l OCDE, n a pas de valeur juridique
Plus en détailFONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailresponsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»
Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars
Plus en détailComptes et plans d épargne-logement
Page 1 of 6 Alerte Banques n 2 - avril 2006 ARCHIVES I IMPRIMER Comptes et plans d épargne-logement L avis du CNC relatif à la comptabilisation des CEL et PEL pose le principe suivant : les conséquences
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailLe marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.
Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien
Plus en détailUn climat des affaires incertain
AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES
Paris, le 27 août COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES 1 er SEMESTRE BONS RÉSULTATS COMMERCIAUX ET AMÉLIORATION DES RÉSULTATS FINANCIERS DE BOUYGUES TELECOM DYNAMISME DES ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION À L INTERNATIONAL
Plus en détailAVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *
CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailDossier de presse 28 janvier 2013
Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et
Plus en détailRepo - un instrument financier pour les banques
Repo - un instrument financier pour les banques Victor Füglister, Directeur adjoint de l'association suisse des banquiers Mesdames, Messieurs, Le marché des pensions (REPO) n'est ni une nouveauté ni une
Plus en détailResponsabilité des dirigeants d entreprise en société
Responsabilité des dirigeants d entreprise en société François MOISES, avocat Un des objectifs de la constitution d une société est de mettre son patrimoine privé à l abri des poursuites des créanciers
Plus en détail8 Certifications Minergie
8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,
Plus en détailRapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015
Rapport intermédiaire Comptes du Groupe au 30 juin 2015 2 Message des présidents En présentant de très bons résultats semestriels dans un environnement global incertain, la BCV démontre une nouvelle fois
Plus en détailCONVENTION POUR ABONNEMENT
CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise 0421.285.252; (abo@diepenboomgaard.be)
Plus en détailLe courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010
Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements
Plus en détailDécret n 2008-517 du 20 mai 2008
Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application
Plus en détailConditions d application à partir du 01/09/2014
......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille
Plus en détailCOMMENT GÉRER UN CONTRÔLE FISCAL?
COMMENT GÉRER UN CONTRÔLE FISCAL? 2 juillet 2014 CCI ANGERS Intervenants : GESCO : Philippe BRIDOUX LEXCAP : David HUMEAU I - LE DEROULEMENT DU CONTRÔLE FISCAL 2 La «programmation» du contrôle 3 Comment
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit
Plus en détailRépondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse
Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.
Plus en détailMalgré un environnement économique difficile, IMMOBEL continue à investir pour assurer sa croissance
Bruxelles, le 31 août 2012 8h40 Information réglementée COMMUNIQUÉ DE PRESSE Malgré un environnement économique difficile, IMMOBEL continue à investir pour assurer sa croissance Résultat opérationnel consolidé
Plus en détailPrime pour le logement conventionné
Un toit décent pour chaque wallon, c est la priorité de votre Région. Or la Wallonie manque de logements locatifs. La Région wallonne a donc conçu la prime pour la création de logements conventionnés.
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne
Plus en détailFonds Assurance Retraite du contrat BNP Paribas Avenir Retraite Données au 31 décembre 2014. Communication à caractère publicitaire
Fonds Assurance Retraite BNP Paribas Avenir Retraite Données au 31 décembre 2014 Communication à caractère publicitaire Le contrat BNP Paribas Avenir Retraite est géré par Cardif Assurance Vie avec un
Plus en détailLe Crédit Relais Immobilier
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailLes durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes
Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse
Plus en détailREGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015
REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015 1. ORGANISATION 1.1. L A.S.B.L UNION DES CLASSES MOYENNES-NATIONAL, en abrégé UCM National, dont le siège social
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailTrébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailRectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751
Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détailTable des matières. Rapport annuel ASBCEF 2012
2 Table des matières 1. L Association Page 3 1.1. Comité directeur de l ASBCEF Page 3 1.2. Membres de l ASBCEF Page 3 1.3. Secrétariat Page 3 1.4. Présentation d une branche économique Page 4 2. Rapport
Plus en détail5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations
5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition
Plus en détailDemande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant
Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant M Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale : Demeurant : Lieu de l établissement principal : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailThème 2 : Cycle de vie des projets d innovation: ambigüité, incertitude, production de savoir et dynamisme
Thème 2 : Cycle de vie des projets d innovation: ambigüité, incertitude, production de savoir et dynamisme Serghei Floricel Dans l introduction nous avons mentionné que les projets d innovation suivent
Plus en détailASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010
Plus en détailConcerne : votre demande de carte TOTALFINA
Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir
Plus en détailAffaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailCOMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
Plus en détailPolitique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19
Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation
Plus en détailOn vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!
Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée
Plus en détailOBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de
Plus en détailCharges de copropriété impayées
C est le versement de provisions par les copropriétaires qui permet à la copropriété de fonctionner : grâce au paiement régulier des charges, le syndicat peut entretenir l immeuble et faire face à ses
Plus en détailLa société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Plus en détailREVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances
Plus en détailUN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR
UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à
Plus en détailPROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,
PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailCONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER!
COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVRIL 2010 HUISSIERS DE JUSTICE CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER! CONTACT PRESSE OPEN SPACE 01 47 64 19 80 Eugénie Dautel eugenie@openspace.fr Alexandra Romano alexandra@openspace.fr
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailGestion électronique des procurations
Gestion électronique des procurations Table des matières Généralités... 2 1. Approuver des procurations... 4 1.1 Section «Procurations à approuver»... 4 1.2 Section «Signaux»... 6 1.3 Messages particuliers...
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailREFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES
REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailIl est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.
Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailSociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl
Sociétés d Exercice Libéral Par : Gérard De BRUYKER Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl En 1999, certains clients médecins et chirurgiens dentistes, nous ont consulté
Plus en détailNous avons le plaisir de vous adresser la nouvelle édition de notre lettre d information juridique, fiscale et sociale.
Septembre-Octobre 2013 l e t t r e d i n f o r m a t i o n Nous avons le plaisir de vous adresser la nouvelle édition de notre lettre d information juridique, fiscale et sociale. Nous vous en souhaitons
Plus en détailEvolution des risques sur les crédits à l habitat
Evolution des risques sur les crédits à l habitat n 5 février 2012 1/17 SOMMAIRE 1. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRODUCTION... 4 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES INDICATEURS DE RISQUE... 8 2.1 Montant moyen
Plus en détailSurveillance de la réglementation en matière d assurance automobile
Chapitre 4 Section 4.01 Commission des services financiers de l Ontario Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Suivi des audits de l optimisation des ressources, section 3.01
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailÉDITO. Je suis heureux de vous présenter la quatrième édition du baromètre SDDS.
ÉDITO Je suis heureux de vous présenter la quatrième édition du baromètre SDDS. Fondée en 2005, notre association a promu la dématérialisation pour sécuriser et automatiser les déclarations et mis en avant
Plus en détailinstruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires
instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires Statistiques arrêtées à fin 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 Partie I : Evolution des paiements de masse 6 I. Echanges EN INTERbancaire 7 1.
Plus en détail