VERSEMENT. Sommaire Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d'urbanisme de 1995 à 1999
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- Thierry Gaudet
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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 1447W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Bureau: POLE DROIT DES SOLS BR Sommaire Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d'urbanisme de 1995 à 1999 Dates extrêmes: Nombre d articles : 58 Métrage linéaire : 5.80 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 13/03/2014 page 1/5
2 N Analyse Début Fin article 1 permis de construire état - VESCOURS - année permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PC053D permis de démolir gare de bourg-en-bresse PC053D permis de construire du lycée Quinet PC053D permis de construire de LA POSTE - Direction nationale de l'immobilier PC053D permis de construire du Conseil Régional rhône-alpes. 3 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PC D permis de construire EDF SIRA AIR 1996 PC D permis de construire du lycée lalande 1996 PC D restructuration et extension du gymnase du collège du revermont 1996 PC D permis de construire du lycée lalande 1996 PC D permis de construire france télécom 1996 PC D permis de construire par le département de l'ain pour laboratoire d'analyse de l'ain 1996 PC D permis de construire du conseil régional rhônealpes 4 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PC D permis de construire de la SEDA du lycée Quinet 1998 PC D permis de construire de SCIC développement 1998 PC D permis de construire de l'opac 5 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PD D permis de démolir hangar par dépt de l'ain 1997 PC D permis de construire d'un shelter par SNCF direction CHAMBERY 1997 PC D permis de construire d'un préau et galerie par conseil régional RHÔNE ALPES 1997 PC D permis de construire extension d'une maison par la MAISON DE L'ENFANCE 1997 PC D permis de construire d'une stabulation par LEGTA des SARDIERES 1997 PC D permis de construire d'un immeuble de 15 logements par l'opac de L'Ain 6 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PC D permis de construire pour des bureaux par FRANCE TELECOM 1995 PC D permis de construire pour des bureaux par FRANCE TELECOM 1995 PC D permis de construire pour un IUT par le CONSEIL GENERAL DE L'AIN 1995 PC D permis de construire extension du palais de justice par le MINISTERE JUSTICE SERVICE JUDICIAIRE 1995 PC D permis de construire abri par EDF 1995 PC D permis de construire extension de bâtiment par Mr le PREFET DE L'Ain 7 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE PC D permis de construire agrandissement de bureaux par MINISTERE INTERIEUR PREFECTURE DE L'AIN 1995 PC D permis de construire d'un IUT par le CONSEIL GENERAL DE L'Ain Mission archives 13/03/2014 page 2/5
3 1995 PC D permis de construire internat par lycée LALANDE 8 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE permis de construire par le Lycée SARDIERES (suite à la boite 58) 9 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE CU D certificat d'urbanisme par le centre des impôts fonciers 1999 PC D permis de construire extension d'un bâtiment par le CONSEIL GENERAL DE L'Ain 1999 PC D permis de construire extension d'un hall d'accueil par la CAF de L'Ain 1999 PC D permis de construire aménagement de bureaux par la DDE de l'ain 1999 PD D permis de démolir bâtiments existants par DDAF de L'Ain permis de construire état - PIRAJOUX - année permis de construire état - SAINT-SULPICE - année permis de construire état - CORMOZ - année permis de construire état - SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE - année permis de construire état - BEREZIAT - année permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année permis de construire état - SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX - année permis de construire état - LESCHEROUX - année permis de construire état - SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX - année permis de construire état - MARBOZ - année permis de construire état - CURCIAT-DONGALON - année permis de construire état - CURCIAT-DONGALON - année permis de construire état - LESCHEROUX - année permis de construire état - LESCHEROUX - année permis de construire état - CIZE - année 1998 COURMANGOUX année permis de construire état - MARSONNAS - année Mission archives 13/03/2014 page 3/5
4 28 permis de construire état - MARSONNAS - année permis de construire état - MARSONNAS - année permis de construire état - MANTENAY - année permis de construire état - MANTENAY - année permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année permis de construire état - SERVIGNAT - année permis de construire état - COURTES - année permis de construire état - COURTES - année permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année permis de construire état - SAINT-DENIS-LES-BOURG - année permis de construire état - VESCOURS - année VILLEREVERSURE - année VIRIAT - année permis de construire état - SAINT-ETIENNE-DU-BOIS - année SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année SAINT-MARTIN-DU-MONT - année SAINT-SULLPICE - année permis de construire état - SIMANRE-SUR-SURAN - année LA-TRANCLIERE - année TREFFORT-CUIZIAT - année permis de construire état - TOSSIAT - année permis construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année SERMOYER - année SERVAS - année permis de construire état - CIZE - année DOMMARTIN - année FEILLENS - année permis de construire état - ARBIGNY - année BEAUPONT - année ASNIERES-SUR-SAONE - année Mission archives 13/03/2014 page 4/5
5 48 permis de construire état - GORREVOD - année HAUTECOURT-ROMANECHE - année JASSERON - année permis de construire état - PERONNAS - année PEREX - année permis de construire état - PONT-D'AIN - année PRESSIAT - année POUILLAT - année permis de construire état - ARBIGNY - année ASNIERES-SUR-SAONE - année BAGE-LE-CHATEL - année permis de construire état - BENY - année CERTINES - année permis de construire état - BOZ - année CHANOZ-CHATENAY - année permis de construire état - CHAVEYRIAT - année permis de construire état - CHEVROUX - année permis de construire état - RAMASSE - année SAINT-ANDRE-DE-BAGE - année SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT - année permis de construire état - CONFRANCON - année JAYAT - année SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL - année ETREZ - année MALAFRETAZ - année permis de construire état - VERJON - année permis de construire par le Lycée SARDIERES - BOURG-EN-BRESSE (suite de boite 8) Mission archives 13/03/2014 page 5/5
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