BILAN DU 40 e CONGRÈS DE L ANCAI PAGES. Volume 34, Numéro 3, MAI JUIN 2008 L ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.
|
|
- Georgette René
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC. Volume 34, Numéro 3, MAI JUIN 2008 LLE E VVÉ ÉHHI IC CUUL LE E D D I IN NF FO OR R MAAT TI IO ON N DEES S TTRRA A NSSPP O RTTEEUUR RS S EEN N V R A C PAGES Poste-publications no L ANCAI, 670 Bouvier, bureau 235 Québec (QC) G2J 1A7 NOUVEAU CAMION DE ALAIN DOIRE BILAN DU 40 e CONGRÈS DE L ANCAI
2
3 VOLUME 34, NUMÉRO 3, MAI JUIN REPORTAGES 7 Négociations avec le MTQ Une réunion importante est prévue le 24 mai prochain 8 Du boulot pour les camionneurs Transformer les résidus en produits et créer des emplois 9 L ANCAI a une nouvelle structure administrative 22 Formation offerte aux utilisateurs La Boîte à outils est toujours disponible dans les sous-postes e CONGRÈS DE L ANCAI 10 Bilan du congrès 2008 Les participants ont abordé plusieurs sujets cruciaux 13 Livre vert sur la forêt L ANCAi réagit aux recommandations La ministre Julie Boulet prend part à la cérémonie d ouverture 15 Dîner des partenaires Participation de Guy Mailhot, de la CTQ 17 Gagnants du tirage 2007 de l ANCAI 18 Photos du congrès SPÉCIAL CAMIONS DE CONSTRUCTION 24 International WorkStar 28 Kenworth T Mack Granite 32 Peterbilt 365/ Sterling L-Line 36 Volvo VHD 38 L intégration verticale se poursuit en 2008 Les fabricants offrent une gamme réduite de moteurs CHRONIQUES 4 Commentaire du président de l ANCAI PAR CLÉMENT BÉLANGER Une hausse immédiate des tarifs est notre priorité Chronique Loisirs P AR SANDRA CARRIER Conception de modèles réduits de machinerie lourde 45 Chronique automobile PAR ANDRÉ GAMACHE Dodge Dakota et Nissan Rogue 40
4 Commentaire du président de l ANCAI Une hausse immédiate des tarifs est notre priorité D Depuis le 1 er janvier 2000, les tarifs ne sont plus fixés par la Commission des transports du Québec (CTQ). Il n y a donc plus de tarifs réglementés. Par contre, le ministère des Transports du Québec a accepté d introduire un recueil des tarifs dans les contrats qu il effectue en régie ou qu il confie à des entrepreneurs. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a fixé une grille de tarifs pour les matières en vrac traditionnelles (sable, terre, gravier), une autre pour le transport de sel destiné à l entretien des routes et une troisième pour le transport de neige. Ces grilles de tarifs sont donc devenues la référence dans l industrie du camionnage en vrac, tant dans les marchés publics que pour les projets privés. Il faut se rappeler que depuis l an 2000, le MTQ a mis en place une formule qui tient compte de l augmentation du coût de la vie, de la hausse du coût de la main-d œuvre et de la modification des prix du carburant diesel. Le prix de ce produit pétrolier est tellement volatile que l on ne peut plus, d une journée à l autre, établir le pourcentage que représente le carburant dans l ensemble de vos dépenses. Par contre, durant la période s échelonnant du 1 er janvier La moyenne de prix du diesel est passée de 0,85 $ le litre en 2007 à 1,06 $ pour les quatre premiers mois de au 31 décembre 2007, cette formule a permis de faire augmenter le taux horaire et le tarif à la tonne/kilomètre de 31 pour cent. Cette formule n est pas parfaite, puisqu elle doit tenir compte du prix moyen pour le carburant diesel de l année précédente. Depuis l an 2000, nous sommes dédommagés à chaque année pour l augmentation des prix du carburant diesel. La moyenne de prix du carburant diesel, en 2007, était d environ 0,85 $ le litre. Pour la période du 1 er janvier 2008 au 30 avril 2008, le prix moyen est passé à 1,06 $ le litre. Vous An Immediate Rates Increase is Our Priority AAs of January 1 st 2000, rates are no longer set by the Commission des transports du Québec (CTQ). Therefore regulated rates are gone. However the ministère des Transports has agreed to include a compendium of rates in contracts done on own account or granted to entrepreneurs. The ministère des Transports du Québec (MTQ) has established one rate structure for the transportation of traditional bulk materials (sand, gravel, dirt), another for the transportation of salt meant for road maintenance, and a third for the transportation of snow. These rate structures have become the benchmark in the bulk trucking industry for both the public and private markets. We need to remember that since the year 2000 the MTQ has put in place a formula that takes into account the cost of living increase, labor costs increases, and the fluctuations of diesel prices. The latter is so volatile that, from one day to the next, we can no longer calculate what percentage of your operating costs goes to diesel fuel. Between January and December 31 CLÉMENT BÉLANGER The average price of a liter of diesel was $0.85 in Since January 1 st 2008 that number jumped to $1, , this formula allowed for a 31% increase in the hourly rate and the ton/kilometer rate. The formula is not perfect. The calculation uses the average cost of diesel fuel from the preceding year. Ever since the year 2000 we are compensated annually for the rising price of diesel fuel. The average price of a liter of diesel fuel in 2007 was roughly $0.85. Between January 1 st 2008 and April 30 th 2008 that number jumped to $1.06/liter. As you might expect, those numbers don t include GST and TVQ. Taking into account the MTQ rate increase of January 1 st 2008, we are, for all intents and purposes, transporting as ASSURANCES DANIS & ASS. Cabinet de services financiers 155, rue De Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2G2 Tél. : (450) (appels à frais virés acceptés) Téléc. : (450) Courriel : pmantha@assdanis.ca POUR LES CAMIONNEURS DE L ANCAI ASSURANCE-SALAIRE ASSURANCE-MÉDICAMENTS FRAIS GÉNÉRAUX ASSURANCE-PAIEMENTS DE CAMION ASSURANCE-VIE PRÊT DE CAMION 4 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008
5 COMMENTAIRE DU PRÉSIDENT DE L ANCAI comprendrez que nos calculs ne tiennent pas compte des taxes imposées par Ottawa (TPS) et Québec (TVQ). Avec la dernière augmentation des tarifs du MTQ au 1 er janvier 2008, c est comme si nous transportions en payant le carburant diesel à environ 0,85 $ le litre. Il y a donc un manque à gagner très important pour lequel nous devons obtenir une compensation immédiate. Les résultats d une enquête menée auprès de nos camionneurs démontrent qu un camion dépense, en moyenne, 22 litres de carburant à l heure. Nous avons déposé une demande au ministère des Transports pour modifier le taux horaire et le tarif tonne/kilomètre fixés dans le recueil des tarifs effectif depuis le 1 er janvier Nous demandons au MTQ de nous payer le prix total de 22 litres de carburant diesel pour chaque heure de transport. Nous nous attendons à ce que le nouveau tarif horaire pour un camion dix roues soit d environ 72 $. Vous appliquez les mêmes proportions pour les autres catégories de camions. En somme, l augmentation devrait être de neuf pour cent, comme celle payée par le MTQ aux entreprises de déneigement. Nos négociations sont entamées et nous devrions avoir une réponse du ministère des Transports du Québec avant le 20 mai Nous préférons la formule d indemnisation par la modification du recueil des tarifs. Il est cependant possible que le MTQ se limite à une formule de paiement de la surcharge du carburant, lequel serait fait à tous les mois. Nous avons vécu avec cette formule de surcharge, il y a quelques années et ce fut loin d être un succès. La procédure de recouvrement était ardue et il n y avait aucune collaboration de certains entrepreneurs parce qu ils n étaient pas indemnisés though our fuel costs were about 0,85$/liter. There is an important imbalance here that needs to be rectified immediately. A survey of our truckers has demonstrated that a truck burns roughly 22 liters of diesel fuel per hour. We have submitted a request to the ministère des Transports du Québec, asking them to modify the hourly rate and the ton/kilometer rate specified in the rate compendium in effect since January 1st We are asking the MTQ to compensate us for the cost of 22 liters of fuel for every hour on the road. We expect the new hourly rate for a 10 wheel truck to be approximately 72,00$. The same proportions can be applied to vehicles in other categories. In other words the raise should be around 9%, which is the amount paid to snow removal companies by the MTQ. Negotiations have begun and we expect an answer from the ministère des Transports du Québec before May We favor a formula of compensation through amendments to the rate compendium. It is quite possible however that the MTQ will limit itself to a monthly payment formula for fuel surcharges. A few years ago we gave this formula a try and it was anything but successful. The collection process was quite arduous and some entrepreneurs simply would not cooperate since they themselves were not compensated for the rising price of diesel fuel. It would be much better, for the greater good of the artisan truckers and the industry in general, if the MTQ amended the rate compendium on May Nous finançons tout type d équipement, même les échanges entre particuliers Demandez Brigitte : par RED RIVER Benson est établi depuis plus de 45 ans Acier ou aluminium 2, 3 ou 4 essieux Murs lisses ou conventionnels Lumières LED Suspension Intraax Pneus Michelin Roulement à billes (même dimension int/ext.) Traverse trapézoïde «Top rail heavy duty» Ligne à frein et filage non-peint Grande capacité et très robuste Murs extérieurs polis Peinture de Qualité Remorque à courroies 4 essieux 48 Suspension Intraax 250 Chaîne d entraînement Produit pour asphalte Toile électrique Prête à l emploi Produits éprouvés Disponible en 2 ou 3 essieux Acier Hardox 450 «Bushing» d'articulation sans graissage Peinture de grande qualité Filage et ligne à air non-peint Remorque pour une clientèle exigeante Partout au Québec VENTE, PIÈCES ET SERVICE pour tous genres de remorques Mirabel boul. du Curé Labelle Mirabel J7J 2G6 Québec chemin Olivier St-Nicolas G7M 2M7 Saint-Hyacinthe Remorques en montre 338 Grand Rang La Présentation, aut. 20 sortie 123 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
6 COMMENTAIRE DU PRÉSIDENT DE L ANCAI eux-mêmes pour les augmentations du carburant diesel. Pour le plus grand bénéfice des camionneurs artisans et de l ensemble de l industrie, il serait préférable que le MTQ modifie son recueil des tarifs à partir du 1 er mai La ministre des Transports, Madame Julie Boulet, nous a assurés, lors de notre dernier congrès, que nous serions traités équitablement par le MTQ, par suite de l augmentation débridée des prix du carburant diesel. Jusqu à ce jour, Madame Boulet nous a toujours donné l heure juste.les négociations sont bien engagées et nous espérons régler ce dossier avant la fin de la période de dégel. CONGRÈS 2008 Les 27, 28 et 29 mars 2008, nous avons marqué le 400 e anniversaire de la ville de Québec en y tenant notre congrès annuel à l hôtel Loews Le Concorde. Nous avons été impressionnés par la participation de la très grande majorité des organismes de courtage et des organismes reconnus. Je tiens à remercier sincèrement le personnel de l ANCAI, le comité responsable du congrès et tous les autres bénévoles qui ont travaillé sans relâche pour préparer cet évènement. TIRAGE Pour la première fois depuis que l on procède au tirage d une camionnette, les gagnantes étaient présentes lors du souper tirage. Je dis bien les gagnantes parce que le billet indiquait le nom de cinq dames assises à la même table avec leurs conjoints. Quelques minutes avant le tirage, les cinq conjoints avaient acheté un billet et les cinq conjointes avaient acheté un autre billet. Pour la première fois, le billet chanceux du premier prix fut tiré par une femme, Madame Martine Plamondon, directrice de courtage dans Portneuf, et comme par hasard, ce sont des dames qui ont gagné, dont une autre directrice de courtage, Madame Sonia Gagné, qui a un nom prédestiné. Les heureuses gagnantes de cette camionnette sont : Mesdames Francine Rioux (Sept- Îles), Sonia Gagné (Baie-Comeau), Lyselle Pineault (Baie-Comeau) Nathalie Nadeau (Pintendre) et Lyne Ouellet (Saint-Jean-de- Dieu). Je sais que la camionnette a été vendue et que les dames ont partagé en portions égales, mais je ne peux vous dire si les conjoints ont bénéficié de cette répartition. En terminant, je vous assure que les travaux de la Table de concertation se déroulent rondement et que dans la prochaine revue, nous pourrons vous annoncer, je l espère, la conclusion de ces négociations. Il est possible, également, qu un conseil général extraordinaire ait lieu au cours de l été. Encore une fois, merci! 6 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008 During our last convention, transportation minister Julie Boulet assured us that we would be treated fairly by the ministère des Transports du Québec following the skyrocketing diesel prices. Mrs. Boulet has always been forthright with us. Negotiations are well on their way and we should see this issue resolved before the end of the spring thaw CONVENTION On March 27, 28 and we celebrated the 400th anniversary of Quebec city by holding our annual convention at the hotel Lowes le Concorde. We were very impressed by the strong participation of a near majority of brokerage organizations and other recognized agencies. I would like to offer my sincere thanks to the ANCAI staff, the organizing committee and to all the other volunteers who worked tirelessly to make the event a success. RAFFLE For the first time since we began organizing these raffles, the winners were actually present at the dinner when the drawing occurred. And luck was indeed a lady that night because the winning ticket was held by five women seated together at the same table along with their husbands. A few minutes prior to the draw the husbands bought one ticket and the five wives purchased another. In another first, the propitious ticket was drawn by a woman, Mrs. Martine Plamondon (the Portneuf brokerage director), and as luck would have it the winners were also women. One of the fortunate ladies was Mrs Sonia Gagné. You could say that Mrs. Gagné, who is also a brokerage director, bears a rather prophetic surname (Gagné meaning win in french). The happy winners of the minivan are: Mrs. Francine Rioux (Sept-Îles), Mrs. Sonia Gagné (Baie-Comeau), Mrs. Lyselle Pineault (Baie-Comeau), Mrs. Nathalie Nadeau (Pintendre), and Mrs. Lyne Ouellet (Saint-Jean-de-Dieu). I know that the vehicle has been sold and that the proceeds have been divided equally between the lucky ladies. I cannot however tell you if their husbands shared in the windfall. In closing I want to assure you that the roundtable is hard at work, and that we hope to announce a successful end to the negotiations by the time the next edition of the magazine hits the presses. It s also possible that a special general meeting will be called at some point during the sumer. Once again: thank you! LE VÉHICULE D INFORMATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC Publiée par l ANCAI (l Association Nationale des Camionneurs Artisans Inc.) 670, rue Bouvier, bureau 235 Québec (Qc) G2J 1A7 Tél. : (418) Fax : (418) Courriel : infos@ancai.com Site Web : Poste-publications n o Retouner toute correspondance non livrée à l adresse ci-dessus Éditeur Gaétan Légaré g.legare@ancai.com Rédacteur en chef Alain Simard revue@ancai.com Rédaction et photographie Sandra Carrier revue@ancai.com Publicité et infographie Alain Simard revue@ancai.com Collaborateurs Clément Bélanger, prés. de l ANCAI c.belanger@ancai.com Pierre Beaudet, conseiller juridique p.beaudet@ancai.com Ghislain Bernier g.bernier@ancai.com André Gamache andre.gamache@oricom.ca Corrections Gabriel Berberi Comptabilité Jeannine Gingras j.gingras@ancai.com Abonnements Brigitte Bélanger b.belanger@ancai.com Réceptioniste Chantale Cyr infos@ancai.com Impression Imprimerie Transcontinental Distribution postale Les Ateliers TAQ Tirage copies Parution Six fois l an Janvier/Février Mars/Avril Mai /Juin Juillet/Août Sept./Octobre Nov. /Décembre Tous droits réservés La reproduction intégrale ou en partie du contenu est interdite, sans l autorisation écrite de l éditeur. Les textes publiés n engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada ISSN Bibliothèque nationale du Québec
7 Négociations avec le MTQ Une réunion importante est prévue le 24 mai prochain PAR S ANDRA C ARRIER Depuis la tenue du congrès 2008, l ANCAI a pris part aux deux réunions de la Table de concertation sur le service de camionnage en vrac, les 21 et 30 avril. Une prochaine séance est prévue le 24 mai et l Association est confiante de pouvoir influencer les décisions du gouvernement, avec l appui de tous ses membres. Le mot d ordre lancé au congrès 2008 demeure le même, comme le rappelle M. Gaétan Légaré, directeur général : «Il faut absolument que ce soit réglé à l automne pour que l on puisse aller au projet de loi et en modification de règlement afin qu en 2009, nous fassions une demande de renouvellement de courtage pour cinq ans». L Association n est pas prête à tout laisser sur la Table pour atteindre cet objectif. Il faut, d après M. Légaré, conserver ce que les organismes de courtage ont actuellement en terme de travail. On doit maintenir le nombre des inscriptions tel qu il est et tenter d améliorer la position de l ANCAI au plan provincial pour avoir plus de travail à donner aux membres et les assurer de gagner honorablement leur vie avec le métier de camionneur propriétaire. Durant le mois d avril, la Table de concertation s est regroupée à deux reprises. Malheureusement, la première rencontre du 21 avril ne s est pas déroulée comme l Association l aurait souhaité. Le ministère des Transports (MTQ) avait demandé à tous les intervenants de se positionner sur des pistes de solution amenées à la Table. Or, seulement l ANCAI et un autre regroupement ont déposé des recommandations par écrit. Les autres organismes ont fait part de leur commentaire verbalement au MTQ. L Association aurait aimé consulter ces recommandations par écrit pour être en mesure de les commenter. Une deuxième réunion de la Table de négociation s est déroulée sous un jour plus favorable le 30 avril. Tous les intervenants ont fait parvenir des documents écrits. Le MTQ a également présenté un tableau des pistes de solutions avancées par les différents partenaires présents pour régler définitivement le dossier du vrac au Québec et encourager le prolongement du système de courtage pour un temps indéterminé. «Les discussions ont été plus harmonieuses, rapporte le directeur général. Nous avons réussi à démontrer l importance des ententes que l on a présentement avec l Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) ainsi que des concessions que l on a faites au MTQ concernant plusieurs irritants.» Le directeur général pense avoir réussi à convaincre un bon nombre des participants que le système actuel ne devrait pas être entièrement démoli, mais que l on pouvait tirer des profits des structures en place pour l avenir. Une autre réunion de la Table est prévue le 24 mai. Lors de cette séance, le MTQ dévoilera des scénarios de ce que pourrait être le nouvel encadrement sur le service de courtage du camionnage en vrac au Québec. L ANCAI suivra attentivement le progrès de ce dossier et dès qu il le faudra, elle réunira tous les conseils d administration pour partager les dernières nouvelles et faire les recommandations finales à la ministre des Transports. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
8 Du boulot pour les camionneurs Transformer les résidus en produits et créer des emplois PAR S ANDRA C ARRIER L entreprise Cyclofor est sur le point de faire une belle percée sur le marché avec son procédé de cueillette et de traitement des résidus forestiers unique au Québec et dans le monde entier. Si tout se déroule comme prévu, un important Centre de tri verra le jour à La Sarre au cours des prochaines années, entraînant la création de 150 emplois dont une vingtaine destinés aux camionneurs. Fondée en 2005, l entreprise a franchi de nombreuses étapes, dont la création d un récupérateur-compacteur ( le RC- 03) qui fonctionne avec succès depuis le printemps Cet appareil permet de récupérer et de compresser tous les résidus des parterres de coupe et de les transporter par camion-remorque, en conservant la valeur intrinsèque de chacun des matériaux récupérés. Une autre étape vient d être franchie avec l addition d un écorceur-maximiseur qui devra également faire ses preuves d ici quelques mois. Comme l explique son directeur, M. Alain Brodeur, ce nouvel appareil pourra écorcer les résidus forestiers, peu importe la grosseur et la forme, pour ensuite les transformer comme suit : bois écorcé (du bois blanc), un produit plus haut de gamme qui pourrait servir aux papetières ou à des usines de panneaux et des À partir de la forêt, le transport de un million de tonnes de résidus annuellement représente plus de chargements. Les camionneurs seront donc indispensables pour transporter les conteneurs vides vers la forêt et les pleins vers le Centre de tri, toujours deux conteneurs à la fois. produits d écorces, et petites fibres, etc., pouvant servir au bois énergie, bois densifié, au compost ou aux huiles essentielles, par exemple. Actuellement, la jeune entreprise finalise certains éléments d une ligne pilote expérimentale. Il ne suffit pas de récupérer d une façon plus économique les résidus et de les écorcer. Il faut les transformer, les préparer et les placer selon les spécifications des clients. À ce stade-ci, on travaille à mettre en place certains éléments de cette ligne pilote, dont l écorceur-maximiseur et un système de tamis. Le projet de Centre de tri à La Sarre ressemble à une ligne pilote, mais de plus grande envergure. «Au lieu d avoir un écorceur-maximiseur, on en retrouvera un minimum de trois, et plus probablement cinq, en fonction de l approvisionnement que l on aura et des produits que l on devra préparer», de spécifier M. Brodeur. D ailleurs, le Centre de tri sera entouré d une usine de cogénération, d une autre de bio-huile et d une troisième fabrique de bois densifié. Déjà, Cyclofor prévoit l établissement d une entreprise similaire à Opasatika, dans une ancienne scierie du Nord de l Ontario. Au Québec, on prétend que plusieurs endroits pourraient avoir le potentiel requis pour implanter un centre de tri. Des gens ont déjà fait part de leur intérêt pour ces nouveaux procédés auprès de Cyclofor. Rappelons qu actuellement, la jeune entreprise de La Sarre emploie une vingtaine de personnes, dans la forêt et en usine. Remorques Labelle 545 LINDBERGH, LAVAL Tél. : (450) Sans frais : 1 (800) Venez voir nos murs lisses Plusieurs remorques en inventaire 8 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008
9 L ANCAI A UNE NOUVELLE STRUCTURE ADMINISTRATIVE PAR S ANDRA C ARRIER D ans le but d améliorer les services offerts aux membres, l ANCAI a procédé au remaniement de son bureau. L Association recrutera un nouvel avocat et une autre secrétaire juridique qui seront sous la direction de M e Ghislain Bernier. Pour sa part, M e Pierre Beaudet quitte le secteur juridique pour se joindre à l équipe de l administration. Me Beaudet aura comme responsabilité tout ce qui concerne les relations avec les sous-postes. Il devient conseiller du directeur général, M. Gaétan Légaré, et il jouera également ce rôle auprès du conseil d administration. De plus, il s occupera de superviser les négociations et de donner des réponses quotidiennes aux organismes de courtage concernant l application des règles du Code de déontologie. Comme le précise M. Légaré, aussitôt qu il y aura une action à prendre pour un organisme de courtage dans le domaine juridique, le dossier sera confié à l attention de M e Bernier. Enfin, M e Beaudet continuera son travail de conciliation et se tiendra à jour en ce qui touche la question de l arbitrage. «On veut améliorer le service des deux côtés», signale le directeur général. On veut profiter au maximum de l expérience de Me Beaudet dans les structures des organismes de courtage et répondre rapidement aux directeurs pour qu à leur tour, ils prennent les bonnes décisions quotidiennes. UNE RELÈVE DU CÔTÉ JURIDIQUE Dans les prochaines semaines, un nouvel avocat et une autre secrétaire viendront compléter le bureau juridique de l ANCAI. Tout le volet juridique sera dorénavant sous la responsabilité de Me Ghislain Bernier, qui devient directeur de cette section. L agrandissement de l équipe vise à assurer une bonne relève et un support à l avocat déjà en fonction. Notons que durant les seuls mois de février et mars, plus d une centaine de dossiers pénaux ont été ouverts au service juridique. CADRES DE L ANCAI : M e Ghislain Bernier, directeur du bureau juridique ; M e Pierre Beaudet, conseiller auprès des sous-postes et du dir.gén. ; M. Clément Bélanger, président ; M. Gaétan Légaré, dir. général. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
10 CONGRÈS 2008 Bilan du congrès 2008 LES PARTICIPANTS ONT ABORDÉ PLUSIEURS SUJETS CRUCIAUX PAR S ANDRA C ARRIER Le 40e congrès de l ANCAI, en mars dernier, a connu un bon taux de participation. Près de 200 délégués ont participé à ce rassemblement annuel qui permet de déterminer les orientations futures de l Association. Parmi les dossiers majeurs, les négociations avec le ministère des Transports (MTQ) ont occupé une place de choix. Les participants se sont également penchés sur les problèmes que soulèvent les heures de conduite et de repos dans le transport du vrac ainsi que la grille de tarifs et le prix du carburant à la hausse. Négociations avec le MTQ L ANCAI souhaite que le dossier des négociations avec le ministère des Transports sur l encadrement du transport du vrac connaisse son dénouement dans les plus brefs délais. «L Association a l intention de régler ce dossier-là rapidement grâce au prolongement de l entente que l on a avec le MTQ pour aller de l avant et déterminer une nouvelle orientation dans l intérêt de tous nos membres et de nos organismes de courtage en 2009», a affirmé le directeur général, M. Gaétan Légaré. Et l on espère que ces négociations se déroulent avec la ministre des Transports, Mme Julie Boulet, qui connaît bien le dossier. Rappelons que l ANCAI participe à une Table de concertation de l industrie du courtage en service de camionnage en vrac. Cette Table regroupant plusieurs intervenants de l industrie vise à trouver VENTE SERVICE BENNES BASCULANTES BOTTOM DUMP REMORQUES DROITES un consensus sur la réglementation future. L un des principaux points de désaccord, c est l ajout de 613 nouvelles inscriptions au Registre du camionnage en vrac, demandé par certains intervenants. L ANCAI est contre l augmentation du nombre de permis, car cela aurait pour effet de diminuer la quantité de travail effectué par chacun des camionneurs. Un autre point de mésentente autour de la Table est la clause d embauche préférentielle du MTQ. Heures de conduite et de repos Le nouveau règlement sur les heures de conduite et de repos est difficile à respecter dans certaines situations observées par les membres. Les camionneurs artisans ayant effectué du déneigement cet hiver l ont vite compris. En situation d urgence, il faut ramasser rapidement la neige pour assurer la sécurité publique. Aussi, les camionneurs doivent bien souvent dépasser les limites permises pour rendre service à la population. Comme l explique M. Légaré : «Les camionneurs TÉLÉSCOPIQUES SURBAISSÉES FARDIERS DISTRIBUTEUR POUR LE QUÉBEC Tél. : (450) Fax : (450) Sans frais : QUÉBEC SAGUENAY LAC-ST-JEAN CÔTE-NORD Jimmy Tremblay : (418) MONTÉRÉGIE RIVE-NORD Léo-Paul Gagnon : (514) , Chemin du Grand Rang La Présentation (Saint-Hyacinthe) J0H 1B0 info@remorqueslewis.com 10 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008
11 ne désirent pas être des tricheurs, mais on veut quand même être capables d effectuer le travail qui nous est demandé par le MTQ et les municipalités du Québec.» Les camionneurs connaissent également des problèmes sur les chantiers où l on effectue des travaux d asphaltage. Bien souvent, le MTQ oblige l entrepreneur à interrompre ses travaux durant la journée, pour les continuer le soir. Cette situation, d après le directeur général, fait que l on ne va pas au-delà des heures de conduite permises, mais qu on dépasse la limite de 16 heures. Les transporteurs forestiers subissent aussi des inconvénients à la suite de la mise en vigueur des nouvelles règles sur les heures de conduite. Par exemple, lorsqu un transporteur se trouve à plus d une centaine de kilomètres dans la forêt et qu une machine a un bris, il y aura des heures d attente, ce qui cause encore des problèmes avec la limite de 16 heures. Le directeur général croit donc qu il faudra trouver rapidement des solutions pour régler les problèmes spécifiques aux transporteurs en vrac. La relève en région et dans les grands centres L ANCAI devra se préoccuper de la distribution du travail en région. Présentement, on croit que les camionneurs artisans qui travaillent à un tarif respectable près des grands centres dans un rayon de 30 kilomètres de Québec et de 60 kilomètres de Montréal peuvent gagner convenablement leur vie avec un camion. Par contre, dans les régions, cela est beaucoup plus problématique et cette situation décourage bien des jeunes, en plus des autres contraintes qu ils peuvent vivre. Les obstacles sont nombreux, allant du coût élevé du camion, à l âge tardif pour obtenir son permis. Sans oublier les assurances qui les bloquent parfois jusqu à 25 ans. Suivant les propos du directeur général, il faudra trouver un moyen pour attirer les jeunes en région et éviter qu ils ne choisissent plutôt d autres métiers, comme ceux offerts dans l industrie de la construction. Mais pour M. Légaré, impossible d attirer de la relève loin des grands centres si on ne peut pas lui démontrer clairement qu elle sera capable de bien gagner sa vie en région. La grille des tarifs pour le gravier Les congressistes ont également discuté de la grille des tarifs du MTQ. L Association a une entente avec le ministère depuis 2000 sur les critères qui permettent d établir un ajustement des tarifs en raison de la progression du coût de la vie, de la hausse du prix du carburant et de l augmentation des coûts de la maind œuvre. Pour M. Légaré, la flambée fulgurante des prix du pétrole vient déséquilibrer cette formule qui semblait équitable au départ. Une analyse réalisée à l interne démontre que les camionneurs ont reçu une augmentation de 2,79 pour cent entre 1990 et 2000, alors que le coût de la vie a fait un bond de près de 20 pour cent durant cette décennie. De 2000 à 2008, on a pu constater que le camionneur continuait d être perdant, surtout à cause de la montée astronomique du coût du carburant diesel. L augmentation des tarifs du gravier pour la saison 2008 se situe à 1,94 pour cent, telle qu annoncée officiellement par Mme Boulet durant le congrès. Or, ce chiffre est basé sur un litre à 0,85 $ avant les taxes, alors que le prix dépasse maintenant 1,11 $. Dans ces conditions, lorsqu un camionneur met un litre d essence dans son réservoir, il s appauvrit de 0,30 $ L ANCAI ne conteste pas la méthode de calcul adoptée depuis 2000 ; elle trouve simplement qu elle ne reflète plus la réalité du marché. «C est un travail qu on devra faire en partenariat avec le MTQ et on espère procéder rapidement à la publication d un nouveau recueil de tarifs, lequel sera plus fidèle à la réalité quotidienne», a ajouté M. Légaré. CONGRÈS 2008 Bennes basculantes en aluminium Pup Trailers Tél. : (450) Fax : (450) INC. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
12 CONGRÈS Un sondage du MTQ sur l industrie du camionnage en vrac Lors du congrès, M. Yanick Blouin, du MTQ, a fait la présentation des résultats d un sondage demandé par les membres de la Table de concertation sur le vrac. Parmi les points importants qui ressortent de cette enquête téléphonique, on constate une augmentation du nombre de camionneurs artisans qui conduisent eux-mêmes leur camion. Il serait passé de 35 pour cent en 2002, à 50 pour cent aujourd hui. De plus, 80 pour cent des transporteurs en vrac conduisent occasionnellement leur véhicule. Cela indique bien que lorsque du transport est requis sur un chantier de construction où l on demande des conducteurs propriétaires, plusieurs membres se mettent au volant de leur véhicule parce que l exemption du décret est réservée à celui qui possède son camion. On a également appris que tout près de 30 pour cent des camionneurs artisans possèdent leur propre source d approvisionnement de matériel. «Ce sont des choses intéressantes pour nous, note M. Légaré. Les données de ce sondage devraient nous permettre de trouver des solutions aux irritants que nous connaissons actuellement.» Notion de principal établissement L expression «principal établissement» a donné lieu à beaucoup d interprétation au cours des dernières années. Et lors d un atelier, Me Pierre Beaudet a tenu à clarifier cette notion présente dans le Code de déontologie en se basant sur la décision rendue par le commissaire Michel Paquet. Dorénavant, cette notion sera définie de la façon suivante : «Un principal établissement est un lieu physique détenu par propriété ou Vous trouvez que vous payez trop cher vos pneus de camions lourds. Appelez-nous, pour avoir de meilleurs prix. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008 PRIX ENTREPÔT POUR PNEUS NEUFS : À PARTIR DE... DIRECTION : 11X plis 249 $ 11X plis 275 $ plis 300 $ plis 315 $ REMORQUES : 11X plis 225 $ 11X plis 239 $ ( ) 16 plis 239 $ ( ) 16 plis 195 $ TRACTION : 11X plis 245 $ 11X plis 265 $ plis 315 $ NOUS AVONS ÉGALEMENT LES PNEUS BF GOODRICH, MICHELIN, GENERAL, CONTINENTAL, ET HANKOOK INFORMEZ-VOUS, NOS PRIX SONT BONS! Notre équipe Représentant : Maurice Perron Représentant : Robert Hainault Propriétaire : Sadhu Gill ,Griffith, Ville St-Laurent, Qc, H4T 2A2 Fax : location à bail où une entreprise est gérée, contrôlée et administrée de façon stable et permanente. C est le centre des affaires visibles et accessibles.» À partir de maintenant, cette nouvelle définition devra servir de référence. Il ne suffira plus simplement d avoir pignon sur rue pour prétendre que c est le principal établissement. On se doit maintenant de gérer ses affaires à cet endroit et d y détenir une ligne téléphonique. Ce n est pas nécessairement l endroit où l on immobilise le camion. Auparavant, certaines personnes parvenaient à se trouver aux endroits où il y avait d importants chantiers sans vraiment déménager. Cela engendrait bien des frictions. DES RÉSOLUTIONS SONT ADOPTÉES LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Plusieurs résolutions ont été adoptées à l unanimité lors de l assemblée générale annuelle des membres, qui s est tenue pendant le 40 e congrès de l ANCAI : L Association demande à la SAAQ de changer le règlement sur les heures de conduite afin que les camionneurs puissent travailler 16 heures et se reposer huit heures, dans une période quotidienne de 24 heures. L ANCAI demande au MTQ de publier un nouveau recueil applicable à partir du 17 mai 2008, de mettre à jour les paramètres, de refléter la réelle proportion du carburant sur les coûts en augmentant le tarif horaire, et de modifier le recueil chaque fois que le carburant variera de dix cents le litre. Concernant les négociations à la Table de concertation sur le camionnage en vrac, l ANCAI demande : Une réunion avec l ACRGTQ, dans un premier temps, pour discuter du droit du premier refus avec escompte ; De déposer à la Table, l entente conclue avec l ACRGTQ ; De créer une deuxième liste de camions non inscrits, qui devront être répartis lorsque la liste des abonnés réguliers est épuisée et que les courtiers interzones ne peuvent fournir les véhicules requis ; De limiter l inscription des camions à ceux qui possédaient un permis VR au 31 décembre 1999 et sont toujours actifs dans le camionnage en vrac, qu ils n ont pas acquis, par transfert, une inscription et qui devront maintenir leur adhésion dans un organisme de courtage pour une période d au moins deux ans à titre d abonné disponible ; L ANCAI demande que l on modifie la clause du MTQ pour que le transport soit partagé en volume quotidien par matière et non en nombre de camions. Dans le domaine du transport forestier, pour donner suite au dépôt du Livre vert, il est proposé que des représentations soient faites auprès du ministre des Ressources naturelles et des Forêts à l effet que : L ANCAI soit représentée sur chacune des structures régionales qui seront chargées de la gestion forestière ; L ANCAI sera l interlocuteur régional qui sera mandaté de gérer le contrat de transport forestier ; Chaque transporteur forestier devra être membre de l ANCAI, payer une cotisation perçue à la source et détenir un contrat pour pouvoir effectuer du transport dans une région donnée.
13 Livre vert sur la forêt L ANCAI RÉAGIT AUX RECOMMANDATIONS PAR S ANDRA C ARRIER CONGRÈS 2008 Durant le dernier congrès de l ANCAI, les transporteurs forestiers ont pris connaissance du contenu du Livre vert avant d adopter des mesures pour défendre leurs intérêts. Parmi les résolutions adoptées par l atelier forêt, on souhaite maintenir le contrat forestier dans le nouveau régime qui entrera en vigueur à compter de On veut également que l Association soit représentée sur chacune des structures régionales qui seront chargées de la gestion forestière, et qu elle soit l interlocuteur régional chargé de gérer le contrat de transport forestier. Une troisième résolution a été adoptée à l effet que chaque transporteur forestier devra être membre de l ANCAI, payer une cotisation perçue à la source et détenir un contrat pour pouvoir effectuer du transport dans une région donnée. En février dernier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune faisait paraître son Livre vert sur un nouveau régime forestier intitulé La forêt, pour construire le Québec de demain. Ce document vise cinq grands objectifs, dont celui de doter le Québec d une véritable stratégie de développement industriel et d une culture du bois et de confier aux milieux régionaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l État. Les grandes lignes de ce document ont d ailleurs fait l objet d une présentation par M. Gilles Lavoie, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, durant le 40 e congrès. UN LIVRE MUET SUR LE CAPITAL HUMAIN Suivant les constatations de M e Ghislain Bernier, avocat et conseiller juridique de M. Gilles Lavoie, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, a fait la présentation des grandes lignes du Livre vert. l ANCAI, le Livre vert est muet quant à la situation des transporteurs et de tout ce qui s appelle du capital humain, que ce soit les travailleurs d usine ou ceux en aménagement forestier. D ailleurs, M e Bernier a déjà fait, il y a deux mois, des représentations devant le Conseil régional des élus du Saguenay concernant le maintien du contrat forestier tel qu on le connaît aujourd hui. «On leur a fait part de nos inquiétudes concernant le maintien de nos rangs d embauche, principalement au 31 décembre 2012, parce que le nouveau régime forestier, en principe, devrait entrer en vigueur le 1 er janvier 2013», rapporte l avocat. Au congrès, le représentant du ministère, M. Lavoie, ne connaissait pas la teneur du contrat de transport forestier lors de son passage pour expliquer le Livre vert. À sa demande, on lui a remis une copie de ce contrat ainsi que le mémoire distribué partout en province lors des consultations publiques. M. Lavoie devrait, d après M e Bernier, tenir compte de ces documents dans la préparation du rapport qui va mener à la rédaction du projet de Loi. Pour le conseiller juridique, on ne respecte pas des choses déjà établies et pour lesquelles on s était battu en 1998 et 1999, lors de la déréglementation. En perdant les CAAF, les camionneurs forestiers perdraient leurs rangs d embauche qui sont actuellement reliés à une aire d exploitation, une usine et un expéditeur. Le Livre vert ne mentionne rien à ce sujet, sauf que l on sait déjà qu il n y aura plus de CAAF à partir du 1 er janvier 2013 et qu ils seront remplacés par des «droits de premier preneur». L Association s inquiète également des gens qui formeront les conseils régionaux chargés d administrer. On ignore qui en fera partie, mais l ANCAI fera tout en son pouvoir pour obtenir d y siéger, comme l a indiqué M e Bernier. Des pressions seront donc faites auprès du ministre des Transports et du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour faire valoir le maintien du transport forestier. On prévoit également une tournée provinciale, en mai 2008, pour réunir les transporteurs forestiers et leur faire part des impressions de l ANCAI sur le Livre vert et des efforts qui seront déployés afin de communiquer son point de vue. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
14 CONGRÈS 2008 La ministre Julie Boulet prend part à la cérémonie d ouverture PAR S ANDRA C ARRIER 14 La ministre des Transports, Mme Julie Boulet, participait, pour une deuxième année consécutive, au congrès de l ANCAI. Cette année, elle était présente à la cérémonie d ouverture qui a eu lieu le jeudi 27 mars. Devant de nombreux congressistes, la ministre a abordé différents sujets de l heure concernant le camionnage en vrac. Parmi ceux-ci, M me Boulet s est attardée sur les travaux de la Table permanente de concertation de l industrie du courtage en service de camionnage en vrac. Pour la ministre, il s agit d un outil privilégié sur lequel elle compte énormément pour que les camionneurs, les entrepreneurs, les courtiers titulaires de permis et les donneurs d ouvrage continuent leur dialogue. «Un dialogue à la fois constructif et nécessaire au maintien de relations harmonieuses et fructueuses entre les divers intervenants de cette industrie essentielle au développement du Québec», a-t-elle ajouté. La ministre s est engagée à mettre en branle le processus nécessaire à l adoption de modifications législatives, réglementaires et administratives qui feront l objet d un consensus au sein de cette table. Des modifications qui viendront à Les Machineries RICHARDSON Inc. Fabrication de remorques à benne basculante À votre service depuis 25 ANS 15, rang des Érables Warwick (Québec) LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008 Financement disponible Téléphone : J0A 1M0 (819) OUVERTURE OFFICIELLE Quatre invités de marque ont participé à l ouverture officielle du 40 e congrès de l ANCAI : M me Julie Boulet, ministre des Transports du Québec ; M. Clément Bélanger, président de l ANCAI; M. Richard Côté, vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec et conseiller de Vanier et M. Richard Gauthier, président d honneur du congrès 2008 et président des Transporteurs en vrac Région 03 inc. moyen terme, aplanir les difficultés liées aux irritants vécus par les différents membres de l industrie, a-t-elle mentionné sur un ton convaincant. TAUX DU CAMIONNAGE EN VRAC La ministre a profité de sa tribune pour annoncer que le taux s appliquant au transport d agrégats augmentera de 1,94 $ en Elle s est dite consciente que pour plusieurs camionneurs artisans, le prix particulièrement élevé du carburant est une préoccupation quotidienne. Dans cette optique, elle veillera à ce que les responsables de ce dossier au Ministère suivent de près et avec une grande attention, l évolution du prix du carburant et les impacts que cette fluctuation peut avoir sur les coûts d exploitation. INVESTISSEMENTS ROUTIERS Un montant record de 2,7 milliards $ sera investi dans le réseau routier. La ministre prévoit que ces investissements généreront, exclusivement pour les camionneurs en vrac, des revenus de quelque 270 M $ pour l année présente, soit 100 M $ de plus qu en Elle a rappelé que d ici à 2012, c est 12 G $ qui sont investis dans le réseau routier. Enfin, d ici à 2022, on espère que 83 pour cent des routes et 80 pour cent des structures soient considérées en bon état. ACCIDENTS IMPLIQUANT DES VÉHICULES LOURDS M me Boulet a fait part de résultats fort encourageants concernant le bilan routier. En 2007, quelque 608 personne sont décédées sur les routes du Québec, le nombre le moins élevé depuis 60 ans. À propos de ces tragédies, la ministre a précisé que 97 décès étaient dus à des accidents impliquant des véhicules lourds, une diminution de 41 pour cent par rapport à Le nombre de blessés graves dans ce créneau a également fortement diminué, passant de 314 à 221 pour une réduction de 42 pour cent entre 2006 et 2007.
15 Dîner des partenaires Participation de Guy Mailhot, de la CTQ Fidèle à la tradition, l ANCAI avait invité un conférencier pour le repas du vendredi midi. Cette année, M. Guy Mailhot, de la CTQ, a pris la parole devant les convives.le 40 e congrès marquait aussi le début du Dîner des partenaires, une nouvelle activité qui a connu un vif succès. Des représentants d une vingtaine d entreprises ont pris leur repas en compagnie des délégués. En l absence de la présidente de la Commission des transport du Québec (CTQ), M me Lise Lambert, c est son collègue, M.Guy Mailhot, directeur à la Direction de la concertation et du développement, qui a pris la parole vendredi midi. Il a traité de l encadrement des conducteurs de véhicules lourds (la Loi 129). Depuis le début des interventions de la CTQ à ce chapitre, quelque 150 conducteurs ont reçu une lettre d information et quelques conducteurs ont été rencontrés en audition. D après M. Mailhot, il est encore trop tôt pour parler des résultats de leurs interventions, mais la CTQ s engage à tenir l association informée au fur et à mesure que le dossier avancera. «Il faut cependant signaler, a-t-il dit, qu aucun camionneur inscrit au Registre du camionnage en vrac ne fait partie des conducteurs visés jusqu à maintenant par nos interventions, ce qui est tout à votre honneur.» PAR S ANDRA C ARRIER M. Clément Bélanger, président de l ANCAI et M. Jean Couture, sousministre adjoint au MTQ. L ANCAI a tenu à signaler la retraite prochaine de M. Couture qui a toujours été attentif aux préoccupations des camionneurs. Enfin, il a rappelé le rôle de la Commission, qui consiste à appliquer les lois et les règlements élaborés par le ministère des Transports. Il a assuré les congressistes que les responsabilités dont la CTQ héritera à la suite de la Table de concertation sur l industrie du courtage en services de camionnages en vrac, seront mises en œuvre avec la collaboration de l ANCAI. «Il s agit-là, pour nous, d un élément essentiel, car nous considérons que la CTQ est au service des transporteurs et qu elle doit le demeurer,» a-t-il conclu. CONGRÈS 2008 INVITÉS DE LA CTQ Le conférencier : M.Guy Mailhot, directeur à la Direction de la concertation et du développement ; M me Johanne Proteau, technicienne au service à la clientèle et M. Bertrand Bergeron, conseiller en communication. L ANCAI a profité de cette occasion pour rendre hommage à M me Proteau qui prendra sa retraite sous peu. DÎNER DES PARTENAIRES Chacune des vingt entreprises qui ont participé au Dîner des partenaires avait envoyé deux représentants qui ont pris leur repas avec les délégués du congrès. Au centre de la photo, on remarque la présence des deux représentants de la compagnie Provie Assurances. LA VOIX DU VRAC MAI JUIN
16 CONGRÈS MERCI À TOUS LES COMMANDITAIRES DU CONGRÈS EXPO 2008 DE L ANCAI LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008 Ali Excavation Inc. Association des Transporteurs en vrac de la Haute Gatineau Balance Électronique de Camion RT Inc. Bell Mobilité Camo-Route Inc. Camion Freightliner Québec inc. Camions International Élite Ltée Camion M. Bérubé enr. Camions Sterling de Lévis inc. Cléral inc. Commission des Transports du Québec Construction DJL Inc. Contrôle routier Québec Corporation des camionneurs en vrac de la région 02 inc. (La) Cummins Est du Canada Deloupe Inc. Detroit Diesel du Canada Ltée Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés Eaton Roadranger E.B.C. inc. Équipement R. Poulin inc. Entreprises PEB (les) GCR Centres de pneus (Bridgestone) Henri Labbé & Fils inc. Hewitt Équipement Industrie Mailhot Inc. (Les) Industries Poulin et Fils Ltée (Les) Johny Tiedown Joli-Cœur, Lacasse, Goeffrion, Jetté, St-Pierre Kenworth Québec Inc. L'Écho du Transport LCC Crédit et Capital (div. du Groupe financier SOGECAR inc.) Lombard Canada Lussier Cabinet d assurances et Services financiers inc. Mack Ste-Foy Maskimo Construction inc. Ministère des Transports du Québec Pavage U.C.P. inc. P.E. Boivert Auto Ltée Phil Larochelle Équipement Inc. Pierquip Pieval MDDEP Pneus RQM inc. (Les) PMT Roy Assurances Poste de camionnage en vrac Région 06 inc. Provie Assurances SAAQ Service d équipement GD Simard Suspensions inc. Sous-poste de camionnage Vrac l'assomption inc. Toiles de camion (Les) Toiles industrielles de Beauce inc. Traction (Division du UAP Inc.) Transport Magazine Transport Routier Transporteurs en vrac Chauveau-Québec inc (Les) Transporteurs en vrac de Beauce Transporteurs en vrac de Bonaventure inc. (Les) Transporteurs en vrac de Chicoutimi inc. (Les) Transporteur en vrac de Montmagny-L islet Transporteurs en vrac de Montmorency inc. Transporteurs en vrac de Ste-Foy inc (Les) Transporteurs en Vrac du Comté de Papineau Inc. Transporteurs en Vrac Région 03 inc. Transporteurs en vrac Secteur Wolfe inc. TransVrac Montréal-Laval inc.
17 GAGNANTS DU TIRAGE 2007 DE L ANCAI 1 er prix : Pick-up Ford F-150 SuperCrew : Groupe de Sonia Gagné (voir photo) 2 e prix : VTT Yamaka Grizzly 660 : Pneus Séguin, Saint-André-Avellin 3 e prix : Voyage en Alaska : Alain Gendreau, Rimouski CONGRÈS e prix : 2000 $ : Renaud Martel, Drummondville 5 e prix : 1000 $ : Roberto Boulay, Gaspé 6 e prix : 1000 $ : Jacques Dubé, Baie-Comeau 7 e prix : 1000 $ : Sylvie Plamondon, Québec GAGNANTES DU PICK-UP FORD Les heureuses gagnantes avaient acheté le billet chanceux quelques minutes avant le tirage. Les cinq gagnantes sont Francine Rioux (Sept-Îles), Sonia Gagné (Baie-Comeau), Lyselle Pineault (Baie-Comeau) Nathalie Nadeau (Pintendre), Lyne Ouellet (Saint-Jean-de-Dieu). ACTIVITÉS DES CONJOINT(ES) Visite guidée au Parlement de Québec et dîner au restauraut Le parlementaire, le vendredi. Visite guidée au Parlement de Québec et dîner au restauraut Le parlementaire, le vendredi. Visite de Papillons en Fête au Centre Jardin Hamel, le vendredi après-midi. Démistification et dégustation de porto, le samedi matin. La présentation a été faite par M. Luc Lescarbeau de la SAQ. 17
18 CONGRÈS ALBUM-SOUVENIR DU CONGRÈS 2008 : CES PHOTOS AINSI QUE BEAUCOUP D AUTRES
19 CONGRÈS 2008 SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET : 19
20 Période de dégel Période de restructuration des charges 2008 pour les véhicules lourds ZONE 1 DU DU 24 MARS 00H01 DU 24 MAI 00H01* ZONE 2 DU 31 MARS 00H01 DU 24 MAI 00H01* ZONE 3 31 MARS 00H01 DU 24 MAI 00H01* * Selon l évolution des conditions météorologiques, le début et la fin de la période de restriction des charges peuvent être devancés ou retardés. NOUS NE COUPONS PAS DANS NOS ÉPAISSEURS D ACIER POUR VOUS OFFRIR LE MEILLEUR PRIX... Modèle FDH-P Acier 450 BN MEILLEUR PRIX GARANTI! Contactez Pascal Comtois Plancher et panneau 1 4" Côtés et devant 3 16" Prête à chauffer Haut de côtés formés et fermés pour plus de résistance Système de barrure à air entièrement graissable et ajustable Plusieurs options et accessoires disponibles 20 LA VOIX DU VRAC MAI JUIN 2008
Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.
Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailFormulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées
Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées
Plus en détailLe passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!
> Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.
Plus en détailFrancoise Lee. www.photoniquequebec.ca
Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November
Plus en détail1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.
1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.! Marie t invite au théâtre?!! Oui, elle m invite au théâtre.! Elle te parle au téléphone?!! Oui, elle me parle au téléphone.! Le prof vous regarde?!!!
Plus en détailNouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Plus en détail86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0
Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailComité exécutif 30 mars 2010
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailCompléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La
Plus en détailDans une agence de location immobilière...
> Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailCONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,
CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)
Plus en détailCommunication Master AgroFood Chain
Département Formation et Vie Etudiante Service inter-universitaire de Pédagogie BONUS QUALITE FORMATION 2010 Communication Master AgroFood Chain N DFVE-BD6-2010-10-1 Auteur du document Christian CHERVIN
Plus en détailREQUÊTE EN DÉSISTEMENT Articles 1016 et 1045 C.p.c.
C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-06-000624-128 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E CHANTAL CORBIN c. Demanderesse VENTES DE VÉHICULES MITSUBISHI DU CANADA INC. Défenderesse
Plus en détailEnglish Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailTHE SUBJUNCTIVE MOOD. Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon
THE SUBJUNCTIVE MOOD Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon SOMMAIRE 1) Definition 2) Uses 2.1) Common expressions of doubt 2.2) Common expressions of necessity 2.3) Common expressions of desirability
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailInstitut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement
Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailLe Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
Plus en détailMELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
Plus en détailMÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE
MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009
Plus en détailVoici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.
Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 3 février 2004 Gala de
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailDates and deadlines 2013 2014
(Version française à la page 3) Dates and deadlines 2013 2014 The following are proposed dates and deadlines for the annual renewal cycle. Clubs in BC and Alberta, please note: you may have deadlines preceding
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailStéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.
Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette
Plus en détailSmall Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees
For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings
Plus en détailDiscours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013
Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé
Plus en détailPour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage
Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détail-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
Plus en détailThe assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles
The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences
Plus en détail2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP
2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP Name Mailing address Phone Girl s Hockey Association 2011/ 12 Team Name Email TICKET PACKAGE Price/ Seat 100 Level (12 games, Lower Bowl) $ 289 200 Level (12
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailConsultants en coûts - Cost Consultants
Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailConfirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailBILL 203 PROJET DE LOI 203
Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailLE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL
Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /
Plus en détailFINANCE COMMITTEE REPORT TO THE EIGHTH PSAC-QUEBEC CONVENTION
FINANCE COMMITTEE REPORT TO THE EIGHTH PSAC-QUEBEC CONVENTION Subject to ratification by Convention, the following delegates were designated as Finance committee members. Chair Djimy Théodore President
Plus en détailModule Title: French 4
CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2
Plus en détailTHE FRENCH EXPERIENCE 1
Euro Worksheet 1 Euro quiz Here s a quiz to help you get used to euro prices in France. Choose a or b to complete each item. 1 Le prix d une baguette de pain est de: a 0,66 euros. b 6,60 euros. 2 Une chambre
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailTendances récentes dans les industries automobiles canadiennes
N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailPlease kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin:
Travel information: Island? Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin: From Mahé to Praslin From Praslin to La Digue
Plus en détailIf the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
Plus en détailIf you understand the roles nouns (and their accompanying baggage) play in a sentence...
If you understand the roles nouns (and their accompanying baggage) play in a sentence...... you can use pronouns with ease (words like lui, leur, le/la/les, eux and elles)...... understand complicated
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détailÉcole Le Petit Prince
École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine
Plus en détailcalls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial
calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailPROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.
Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailRÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES
RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...
Plus en détailContact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,
Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours
Plus en détailCe que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Plus en détailGestion des prestations Volontaire
Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et
Plus en détailSOUMISSIONS PUBLIQUES
502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailCalculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Plus en détailÉtude nationale sur les besoins des clients
Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie
Plus en détailNotice Technique / Technical Manual
Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...
Plus en détailTHE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS
THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later
Plus en détailLocation de tracteur avec chargeur :
HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil
Plus en détail8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante
8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour
Plus en détailOrdre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30
Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailAIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Plus en détailProcès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Plus en détailCOUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT
Chers parents, Plus vite, plus haut, plus fort! L année 2014-2015 réserve assurément de beaux défis aux élèves, aux parents et à l ensemble du personnel de l école. Notre première mission sera de développer
Plus en détailInnovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network?
Brochure More information from http://www.researchandmarkets.com/reports/40137/ Innovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network? Description: Consumer needs in
Plus en détail