Retirement Income Coalition

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1 Retirement Income Coalition PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE Comité permanent des finances a/s Richard Dupuis, greffier Pièce 673, Édifice Wellington Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Monsieur, Le vendredi 24 septembre 2004 Je vous écris au nom des membres de la Retirement Income Coalition (RIC) pour vous soumettre notre mémoire en prévision du budget de Nous sommes heureux de participer de nouveau à vos travaux relativement au budget fédéral à venir et nous attendons beaucoup du débat qui s ensuivra sur les finances nationales. Fondée en 1997, la Retirement Income Coalition regroupe des organisations nationales variées qui s intéressent toutes au secteur de la santé et à la réforme du système canadien de revenu de retraite. Elle a pour mandat de collaborer avec le gouvernement en vue d assurer l adoption d une démarche globale et responsable à l égard de toute réforme éventuelle du régime de revenu de retraite. Nous espérons avoir la possibilité de comparaître devant le Comité une fois les dates des audiences arrêtées. Les comités permanents seront apparemment reconstitués après l ouverture de la législature et le discours du Trône au début d octobre. Comme dans le passé, nous sommes prêts à témoigner à Ottawa. En vous remerciant encore pour cette occasion de contribuer au débat public sur l orientation des finances nationales, je vous prie d agréer, Monsieur, l assurance de mes sentiments les meilleurs. Le président, Pierre J. Beauchamp, FRI (E)

2 Mémoire de la Retirement Income Coalition À l occasion des consultations prébudgétaires 2005 RENFORCER LE PILIER VOLONTAIRE DU SYSTÈME CANADIEN DE REVENU DE RETRAITE SEPTEMBRE 2004

3 TABLE DES MATIÈRES Introduction Questions courantes Les personnes à revenu moyen sont les plus touchées Croissance des prestations de retraite au Canada Pension annuelle en fonction des années de service Pension annuelle en pourcentage des gains Compétitivité au niveau international Recommandations

4 INTRODUCTION La Retirement Income Coalition regroupe des organisations nationales variées qui s intéressent toutes au secteur de la santé et à la réforme du système canadien de revenu de retraite. Elle a pour mandat de collaborer avec le gouvernement en vue d assurer l adoption d une démarche globale et responsable à l égard de toute réforme éventuelle du régime de revenu de retraite. Les membres de la RIC reflètent les vues de promoteurs de régime, d associations professionnelles, de groupes d entreprises et de personnes âgées. Ces divers groupes unissent leurs efforts pour faire en sorte que toute réforme du régime de revenu de retraite repose sur un processus consultatif ouvert et que les modifications apportées, le cas échéant, tiennent compte des objectifs et du contexte de l ensemble du système de revenu de retraite. Le livre vert de 1982, De meilleures pensions pour les Canadiens (publié par l honorable Marc Lalonde et sa collègue Monique Begin), énonce les trois principes directeurs du système de retraite du Canada : 1) garantir un revenu de base à ceux qui n ont pas de ressources personnelles 2) donner aux Canadiens des possibilités équitables de préparer leur retraite 3) permettre aux Canadiens d éviter un bouleversement grave de leur niveau de vie à la retraite. Les propositions contenues dans le livre vert ont été renvoyées au Groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, lequel a tenu des audiences et soumis son rapport à la Chambre des communes en décembre En février 1984, le gouvernement dévoilait son Plan d action pour la réforme des pensions dans deux documents intitulés «Des pensions plus accessibles aux Canadiens» et «Amélioration de l aide fiscale à l épargne-retraite». Il y réaffirmait ces trois principes, dont il faisait les fondements de son plan d action. Ces trois principes n ont rien perdu de leur actualité et sont à la base des recommandations que nous formulons en vue de l adoption de nouvelles réformes de la politique relative aux régimes privés d épargne-retraite et de revenu de retraite. Dans le budget de 1984, M. Lalonde a déclaré que le traitement fiscal des REER «pénalise en particulier les employés des petites entreprises, les agriculteurs, les pêcheurs, les professionnels et d autres qui travaillent à leur propre compte» et il a annoncé le relèvement du plafond des cotisations qui passerait de $ à $ en 1985 puis à $ en Il est assez remarquable que le plafond que M. Lalonde considérait comme juste pour 1987 est supérieur de 500 $ au plafond de $ établi pour Cela tient au fait que les augmentations prévues des plafonds ne se sont jamais concrétisées. Les gouvernements ont cessé de considérer les REER comme un

5 piliers légitime de l épargne en vue de la retraite. Perçues comme des mesures fiscales profitant surtout aux riches, elles ont fait l objet de plusieurs réductions au nom de la rationalisation des dépenses publiques. QUESTIONS COURANTES L augmentation de 20 à 30 p. 100 du plafond du contenu étranger dans les REER annoncée dans le plan budgétaire de 2000 donne aux Canadiens la chance d améliorer le rendement de leurs placements, de diversifier leur portefeuille d épargne-retraite et d en accroître la valeur. Cependant, depuis lors, la question de l amélioration de la diversification par l augmentation du contenu étranger a été pratiquement oubliée. Pour le RIC, l élimination complète des restrictions concernant le contenu étranger des REER constitue la prochaine étape logique pour promouvoir la diversification, réduire le risque et relever la valeur des placements d épargne-retraite. Le RIC est par ailleurs heureux du relèvement modeste du plafond des cotisations à une REER annoncé dans le Plan budgétaire de 2003, mesure qu il voit comme un pas dans la bonne direction même s il la juge encore insuffisante. Le budget de 2003 du ministre des Finances John Manley n a accru que très légèrement le plafond des cotisations, lequel passera au plus à $ en 2006 avec indexation en fonction de la progression moyenne des salaires à partir de Le plafond des cotisations est passé de $ à $ en 2003, puis à $ en 2004, $ en 2005 et $ en 2006, avec indexation à l inflation par la suite. L augmentation annoncée du plafond des cotisations est un bon départ, mais elle demeure insuffisante et n est toujours pas juste et équitable. Il faut faire davantage pour aider les Canadiens à épargner davantage en vue de leur retraite. Abstraction faite des habitudes d épargne de chacun, une pension correspondant à 70 p. 100 des gains après une carrière complète est généralement considérée comme adéquate. C est ce dont a besoin une famille pour conserver son train de vie après la retraite. Cet objectif de 70 p. 100 tient compte du fait que, à la retraite, certaines dépenses, comme les remboursements d hypothèque, les frais de garderie, les cotisations aux régimes de pension du Canada et du Québec ou à des régimes de pension privés ou à des REER, cessent. Les régimes de pension des employés du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux respectent depuis longtemps ce principe et offrent, en collaboration avec le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, une pension égale ou supérieure à 70 p. 100 des gains aux personnes qui prennent leur retraite après trente-cinq ans de service. LES PERSONNES À REVENU MOYEN SONT LE PLUS TOUCHÉES

6 La chute des cours sur les marchés canadiens de valeurs mobilières a grandement entamé l épargne-retraite des Canadiens. En août 2004, l indice composite S&P/TSX était encore inférieur de 26 p. 100 à son sommet de À cause de cela, une foule de Canadiens ne peuvent plus atteindre l objectif de 70 p On continue de s imaginer, à tort, que ce sont les «riches» qui sont le plus touchés par le plafond actuel des cotisations à un REER. Pourtant, des travaux réalisés par le RIC ont permis de dresser une liste partielle de catégories administratives et professionnelles qui montrent clairement qu on n a pas besoin d être riche pour être touché par le plafond. POSTES SALARIÉS TYPIQUES TOUCHÉS PAR LE PLAFOND Chef de territoire associé Directeur des ventes de secteur Administrateur scolaire Infirmière autorisée Plombier Bibliothécaire en chef Agent enquêteur Les Canadiens à faible revenu peuvent atteindre l objectif de 70 p. 100 en économisant des sommes relativement modestes pour compléter les pensions qu ils toucheront des régimes publics. Malheureusement, pour plusieurs centaines de milliers de Canadiens, le plafonnement des cotisations, malgré les augmentations récentes, est contraignant. Quand ces gens-là prendront leur retraite, il ne toucheront pas beaucoup d argent des régimes de pension publics, mais à cause du plafonnement des cotisations à un REER, il ne pourront pas économiser suffisamment pour conserver le même niveau de vie quand ils seront à la retraite. Leurs impôts servent à financer des programmes comme le Supplément de revenu garanti et la pension de Sécurité de la vieillesse pour que d autres puissent s offrir le luxe de prendre une retraite sans réduire leur train de vie, alors que ce luxe leur est refusé à eux.

7 Comparaison de la croissance des prestations de retraite au Canada Pourcentage d augmentation Retraite maximale d un député (1) $ $ 467 % Pension de retraite maximale du RPC $ $ 414 % Prestation SRG/SV pour les personnes âgées $ $ 354 % célibataires à faible revenu Prestation de sécurité de la vieillesse $ $ 250 % Plafond d un REER $ $ 181 % Limite de cotisation aux régimes à CD $ $ 136 % Plafond des prestations déterminées (pour une carrière échelonnée sur 35 ans) $ $ 7 % En 1976, les régimes de retraite à prestations déterminées permettaient une retraite équivalant à 70 p. 100 des gains jusqu à $, ce qui équivalait en gros à une cotisation de $ à un REER. Le taux d accumulation maximum de $ par an limitait principalement les Canadiens à revenu élevé. Depuis lors, le taux d accumulation des prestations de retraite n a progressé que de 7 p. 100, il doit augmenter de nouveau en Depuis lors, le taux d accumulation des prestations de retraite est resté pratiquement inchangé. Le coût de la vie et les salaires moyens ont augmenté de plus de 250 p. 100, tout comme les prestations payées par le RCP/RRQ, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. On peut donc dire que les prestations de retraite sont en termes réels nettement inférieures à ce qu elles étaient dans les années Il en résulte que les plafonds des prestations prédéterminées affectent aujourd hui un vaste éventail de Canadiens à revenu intermédiaire, comme l illustre le tableau ci-dessus. À titre d exemple, à la compagnie General Motors du Canada ltée, les retraites des cadres intermédiaires ou des professionnels ayant de longs états de services sont limitées par les plafonds imposés aux prestations prédéterminées. La rente maximale que l on peut tirer d un régime de retraite enregistré est bloquée depuis 25 ans. Les récentes augmentations ne peuvent pas compenser les dommages causés par des dizaines d années de négligence. Si les plafonds avaient été indexés depuis 1976, les régimes de retraite à prestations prédéterminées couvriraient aujourd hui les gains jusqu à concurrence de $ et offriraient des retraites équivalant à des cotisations annuelles d environ $ à un REER. Les deux tableaux qui suivent démontrent qu en 2004, les Canadiens touchant un revenu intermédiaire supérieur ne peuvent pas toucher une retraite équivalant à 70 p. 100 de leurs gains de fin de carrière, peu importe le nombre de leurs années de service. Cette conclusion reste valable, même si l on tient compte de la hausse des plafonds annoncée dans le Plan budgétaire 2003 pour 2004 et 2005.

8 RETRAITE ANNUELLE SELON LE NOMBRE D ANNÉES DE SERVICE Revenu avant la retraite des Canadiens : dernière année Années de service (en 2004) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Retraite normale d un député $ $ $ $ $ $ $ Retraite annuelle en pourcentage des gains Revenu avant la retraite des Canadiens : dernière année Années de service (en 2004) $ 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % $ 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % $ 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % $ 17 % 25 % 33 % 42 % 50 % 58 % $ 14 % 21 % 28% 35 % 42 % 49 % Gains normaux d un député $ 30 % 45 % 60 % 75 % 75 % 75 %

9 COMPÉTITIVITÉ AU NIVEAU INTERNATIONAL Même si les hausses annuelles des plafonds des cotisations prévues par le gouvernement en 1984 s étaient concrétisées, les plafonds d aujourd hui seraient inférieurs à ceux que l on trouve à la fois aux États-Unis et au Royaume-Uni, où les régimes de retraite et le niveau de vie sont comparables à ceux du Canada. É.-U. (2003) R.-U. (2003) Canada (2004) Pension maximum de la sécurité sociale qui n est pas fonction du revenu $CAN $CAN $CAN (RPC) Gains maximums entièrement déductibles des impôts dans les régimes de retraite avantageux à prestations prédéterminées $CAN $CAN* $CAN Cotisation maximale à un régime d épargne exonéré d impôt : plafond par contribuable réduit pour ceux qui cotisent à un régime de retraite $CAN sans réduction $CAN $CAN# avec réduction $CAN avec réduction Taux maximal le plus élevé et niveau de revenu auquel il se déclenche 38,6 % $CAN 40 % $CAN * Pas de plafond si l on a adhéré au régime avant # Un montant inférieur s applique aux moins de 35 ans; un plafond supérieur s applique aux plus de 60 ans. Remarque : Taux de change utilisés dans les calculs : 1,40 $CAN = 1 $US; 2,22 $CAN = 1. Aux États-Unis, les régimes d épargne-retraite agréés du point de vue fiscal couvrent les gains jusqu à $CAN, alors qu au Royaume-Uni, ils couvrent les gains jusqu à $CAN. Les deux plafonds sont indexés. Aux États-Unis, les employeurs peuvent cotiser jusqu à $CAN par an à des comptes de retraite exonérés d impôt pour leurs employés. Au Royaume-Uni, le plafond correspondant des cotisations à un régime d épargneretraite ouvrant droit à une aide fiscale se situe entre $CAN et $CAN, selon l âge de l employé. De plus, le Royaume-Uni se propose d éliminer les plafonds actuels et d imposer à la place un impôt annuel supplémentaire après la retraite si la valeur actualisée d une retraite dépasse 1,4 million de livres (c.-à-d. 3,1 millions $CAN). C est plus de trois fois le plafond des prestations déterminées au Canada en 2005 pour quelqu un dont la carrière s échelonne sur 30 ans. Les plafonds trop bas de l épargne-retraite explique en partie le manque de compétitivité du régime d impôt sur le revenu des particuliers du Canada. Les Canadiens à revenus 46,4 % (Ontario) $CAN

10 élevé et intermédiaire qui déménagent aux États-Unis ou au Royaume-Uni peuvent épargner des montants nettement supérieurs en prévision de leur retraite. De plus en plus, les employés mobiles à l échelle internationale tiennent compte de ces facteurs lorsqu ils décident de l endroit où aller travailler. Beaucoup soutiennent que le coût pour l État d augmenter le plafond de l épargneretraite est élevé, mais l est-il vraiment? Ceux qui sont limités par le plafond de $ sont imposés au taux maximal de 30 p. 100 (sans tenir compte des impôts provinciaux). Après leur retraite, les retraits qu ils opèrent dans leur REER sont imposés à un taux qui se situe entre 26 p. 100 et 40 p. 100 (une fois de plus, sans tenir compte des impôts provinciaux, mais en tenant compte de la récupération de la Sécurité de la vieillesse). Cela signifie que, quel que soit le montant des impôts auquel le gouvernement fédéral pourrait renoncer aujourd hui en autorisant ces Canadiens à cotiser un montant plus élevé à leur REER, celui-ci sera entièrement récupéré, intérêts en plus, lorsque les cotisations supplémentaires feront l objet d un retrait. Non seulement l «investissement» du gouvernement sera récupéré avec intérêts, mais il sera récupéré en temps opportun, lorsque la génération du baby boom prendra sa retraite et que les pressions exercées sur les coffres de l État par les prestations de retraite et les dépenses de santé atteindront leur maximum. Le gouvernement fédéral a travaillé d arrache-pied pour que le pays soit prêt à faire face au vieillissement de la population. Le Régime des pensions du Canada a été réformé. Les déficits ont été épongés. La dette a diminué en pourcentage du PIB. Mais il y a un autre risque qui se rattache au vieillissement de la population. Lorsque 40 p. 100 des contribuables du Canada seront à la retraite, qui paiera les impôts? Si nous nous attendons à ce que le régime fiscal génère un débit de recettes intéressant dans 30 ans, il serait alors préférable que certains des citoyens âgés de demain disposent d un meilleur revenu imposable, à défaut de quoi le fardeau fiscal devra être supporté par une population vieillissante restreinte. Or, comme beaucoup de membres de la génération du baby boom ont maintenant atteint la période de leurs gains maximums, le moment semble opportun de les inciter à maximiser leur propre épargne-retraite. IL FAUT RELEVER LA LIMITE D ÂGE Le budget fédéral de 1996 a abaissé de 71 à 69 ans l âge auquel un REER peut être transformé en rente ou converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cette mesure va à l encontre de ce que prévoit la dynamique démographique; l espérance de vie, qui se situait à 70 ans en 1996, était pratiquement deux ans plus longue qu en Au minimum, la limite d âge doit être rétablie à 71 ans; toutefois, étant donné que l espérance de vie augmente, 73 ans nous semble une limite d âge plus appropriée.

11 Recommandations pour parachever la réforme des retraites La Retirement Income Coalition recommande que le prochain budget prévoie les mesures suivantes : 1. relever le plafond des cotisations à un REER et à un régime de retraite en termes réels à $ immédiatement, et le porter ensuite rapidement à $ en dollars de 2003, pour ensuite l indexer à l inflation; cela permettra à tous les salariés de la troisième tranche d imposition de se prévaloir immédiatement et pleinement du seuil de 18 p. 100 des cotisations à un REER qui s applique à eux; 2. augmenter le plafond des retraites à prestations prédéterminées de 64 p. 100 (pour le faire passer de $ à $), dès aujourd hui; 3.l âge auquel un REER peut être transformé en rente ou converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) doit être porté de 69 à 71 ans. Membres de la Retirement Income Coalition Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Canadian Pension & Benefits Institute CARP, l Association canadienne des individus retraités Retirement Savings Alliance Retired Teachers of Ontario Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l Ontario Association canadienne de l immeuble General Motors du Canada ltée Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants The Toronto Board of Trade Institut des fonds d investissement du Canada Régime de retraite des employés municipaux de l Ontario (OMERS)

12 Association dentaire canadienne SuccessCare Solutions Inc. Pielsticker & Associates