PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE"

Transcription

1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de Euros Siège social : 67, rue Robespierre Montreuil-sous-Bois R.C.S. BOBIGNY Exercice social du 01/01/2014 au 31/12/2014 Documents comptables annuels Le rapport de gestion est à la disposition du public au siège social I Bilan au 31 décembre 2014 (en K ) ACTIF 31 décembre décembre 2013 Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu fixe Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL PASSIF 31 décembre décembre 2013 Opérations avec la clientèle Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves 1 1 Report à nouveau Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 870 TOTAL II Compte de résultat au 31 décembre 2014 (En K ) COMPTE DE RESULTAT 31 décembre décembre 2013 Intérêts et produits assimilés Commissions (produits)

2 Commissions (charges) Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés -526 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT Résultat exceptionnel -3-1 Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET III Annexe 1 Faits marquants de l exercice 1.1. Groupama Épargne Salariale a décidé fin 2013 de déléguer au GIE GES, l activité de tenue de registre et de tenue de compte d épargne salariale. La bascule informatique a été réalisée comme prévu au 31 décembre 2013 et le GIE GES assure désormais la saisie des nouveaux contrats et le traitement des opérations des salariés. Le GIE GES a repris 26 collaborateurs qui effectuaient cette activité chez Groupama Epargne Salariale Parmi les pertes de contrats par transfert à la concurrence, il faut noter ceux de la Banque de France, avec plus de porteurs, et d Edenred avec plus de 700 porteurs Groupama Banque à versé en 2014 à Groupama Épargne Salariale une subvention d exploitation pour 1,3M afin de lui permettre de conserver un niveau de fonds propres réglementaires adéquat. Néant. 2 Événements postérieurs à la clôture de l exercice 3 Règles et méthodes comptables 3.1. Généralités Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables et plus particulièrement : aux dispositions particulières du Plan Comptable des Établissements de Crédit, aux directives européennes, aux instructions de l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d exploitation, permanence des méthodes comptable d un exercice à l autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L exercice 2014 est présenté sous la forme d un tableau comparatif avec l année précédente, conformément à la réglementation. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d acquisition et amorties de façon linéaire sur une durée de : 10 ans pour le mobilier et les agencements, 3 ans pour le matériel de bureau, 5 ans pour les logiciels dont la valeur est supérieure à ans pour les logiciels dont la valeur est compris entre et En deçà de les logiciels sont amortis sur 12 mois (Art. 236 II du CGI) Comparabilité des Comptes Néant Bilan Actif Créances sur les établissements de crédit 4 Notes sur le bilan

3 Ces créances correspondent au solde des comptes courants ouverts chez Groupama Banque, pour K, et correspondent aux versements de la clientèle non encore investis au 31 décembre Obligations et autres titres à revenu fixe, autres actifs et comptes de régularisation En K 31/12/ /12/2013 Certificats de dépôts Débiteurs divers Dont Groupama Asset Management Dont Groupama Supports et Services 93 0 Dont Facturation Clients Dont État Tva et autres taxes Dont Dépôt et Cautionnement Dont Fournisseurs - Avance et Acompte Dont Clients - Créances Douteuses nettes Comptes de Régularisation Charges constatées d'avance 12 0 Produits à Recevoir Dont droits d'entrée du 4ème trimestre Dont frais de tenue de compte complémentaires Titres de Placement : Certificat de Dépôt Les échéances des Certificats de dépôts acquis sont de 12 mois (montants en K ) : Titres de Placement Libellé Montant Intérêts courus Total Date acquisition Échéance Certificat de Dépôt CD GRP BQUE /01/ /01/2015 Certificat de Dépôt CD GRP BQUE /05/ /05/2015 Total Clients : Créances Douteuses Conformément au règlement du CRC n du 12 Décembre 2002, il a été procédé à l examen des créances clients, en vue de leur éventuel déclassement et provisionnement des créances douteuses. Le montant total des créances douteuses s élève au 31 décembre 2014 à 169 K contre 70 K en 2013, hausse liée au retard dans les opérations de recouvrement. En conséquence, la provision pour créances douteuses est de 131 K au 31 décembre 2014 contre 50 K à fin Immobilisations En K Immobilisations Amortissements 2013 Acqu. Dim Dot. Rep Valeur nette comptable Immobilisations en Cours Fonds de Commerce Immobilisations. Incorporelles Agencements et Installations Matériel - Mobilier de bureau Totaux La baisse des amortissements est la conséquence de la diminution de la base amortissable, suite à la mise au rebut d immobilisations fin 2013, dans le cadre du projet d externalisation de la tenue de compte. Fonds de Commerce : 1. L acquisition du fonds de commerce à l origine de la création de la société pour un montant de K au titre des éléments incorporels est attestée par l acte de cession partielle de fonds de commerce signé le 31 décembre 2002, d une part, par les cédants Finama Gestion et Finama Asset Management devenues Groupama Asset Management - et d autre part, l acquéreur Groupama Epargne Salariale. Au 31 décembre 2014, ce fonds de commerce n a pas fait l objet de dépréciation. 2. Le fonds de commerce acquis d AS GES le 1er juillet 2011 pour un montant de 317 K n a pas fait l objet de dépréciation au 31 décembre Bilan Passif Dettes sur les établissements de crédit

4 Néant Opérations avec la clientèle Ce poste correspond aux comptes des clients salariés porteurs de parts d épargne salariale, pour leurs opérations de souscriptions encaissées mais non encore investies en date du 31 décembre Ces dettes clients ont une échéance inférieure à 3 mois. Ce poste s élève à K Autres passifs, Comptes de Régularisation et Provision Le poste Autres Passifs correspond à : en K 31/12/ /12/2013 Autres passifs Dont Fournisseur et Dettes Assimilées Dont Dettes - Organismes Sociaux Dont État - Taxe à Payer Dont Groupama Support et Services Dont Personnel - Charges à Payer (IFC, intéressement) Dont Groupama SA Comptes de Régularisation : 63 K Échéance des Autres Passifs En K Échéance < 1 mois > 1 mois < 3 mois > 3 mois < 1 ans > 1 ans < 5 ans > 5 ans Autres passifs Etat et collectivités publiques Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Personnel Autres créditeurs divers Comptes de régularisation Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation passif Total Autres Passifs et Comptes de régularisation Clients : Provisions Créances Douteuses Voir les détails donnés au paragraphe Personnel : Indemnité de Fin de Carrière Un contrat d assurance IFC Indemnités de Fin de Carrière a été souscrit en avril 2009 auprès de Groupama Vie, pour lequel une prime unique d un montant de 102 K a été versée. Après paiement des indemnités dues lors du départ en retraite d un salarié en 2010, le solde du compte est de 93 K. La provision constituée au 31 décembre 2014 pour 40 K correspond à la valeur actualisée des indemnités à verser aux salariés, sous déduction du solde de ce compte, constituant l engagement maximum de l assureur Capitaux propres L analyse des postes des capitaux propres est la suivante : Réserves indisponibles (en K ) Solde au 31/12/ Mouvements de l'exercice 0 Solde au 31/12/ Capital souscrit appelé versé (en K ) Solde au 31/12/ Mouvements de l exercice 0 Solde au 31/12/ Report à nouveau débiteur (en K )

5 Solde au 31/12/ Affectation de la perte Solde au 31/12/ Résultat en instance d'affectation (en K ) Solde au 31/12/ Affectation de la perte Résultat Solde au 31/12/ Capital Social Le capital social est composé de actions de 15 euros de valeur nominale Provision Pour Risques et Charges Au 31 décembre 2014, le montant de 50 K comptabilisé en provisions pour risques et charges correspond à un risque de réclamations de la part des porteurs NPAI et partis qui ont été facturés en novembre 2014, les principes de facturation du nouveau système informatique étant légèrement différents de ceux de l année dernière. 5 Engagements hors bilan Engagement reçu non comptabilisé : Dans le cadre de l agrément de Groupama Epargne Salariale en tant qu Entreprise d investissement, le Conseil d administration de Groupama SA du 29 août 2002 a autorisé celle-ci à délivrer au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d Investissement (CECEI) une lettre en faveur de Groupama Epargne Salariale. Par cette lettre Groupama SA s engage : à conserver durablement sa participation dans Groupama Epargne Salariale, à assurer une surveillance régulière de la gestion de Groupama Epargne Salariale en veillant à ce que cette société soit en mesure de respecter à tout moment la réglementation bancaire, et à lui fournir, à la demande du Gouverneur de la Banque de France, le soutien financier qui pourrait lui être nécessaire Produits Produits d exploitation 6 Notes sur le compte de résultat En K 31/12/ /12/2013 Intérêts et produits assimilés Dont Revenus des certificats de dépôts Frais de tenue de compte Dont entreprises Dont salariés Commissions de placement Droits d'entrée Rétrocessions aux apporteurs Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Subvention d exploitation PNB Les autres produits d exploitation bancaire correspondent à la facturation aux entreprises d opérations spécifiques telles que traitements de la participation, éditique, et incluent des revenus sur créances de 2 K. Une subvention d exploitation de 1,3 M a été versée par Groupama Banque (cf Faits marquants) Charges Charges d exploitation bancaire - Commissions Ces charges correspondent aux rétrocessions des commissions de Commercialisation et des droits d entrée aux apporteurs pour 2 969K Autres charges d exploitation bancaire : 53 K Ce poste correspond aux charges directement liées à l activité de gestion (indemnisation suite aux erreurs de traitement des opérations de gestion pour 23 K ) et à la cotisation au fonds de garantie des dépôts pour 30 K Charges de personnel

6 En K 31/12/ /12/2013 Salaires Primes et gratifications Congés payés (dont provisions) Indemnités diverses Personnel détaché 0 21 Cotisations URSSAF Impôts et Taxes Assimilées sur Salaire Abondement et Intéressement Cotisations retraites Cotisations Mutuelles et Prévoyance Comité d'entreprise et Autres Œuvres Sociales Médecine du Travail 5 9 Charges patronales - provisions Charges de personnel refacturées CICE L effectif de l entreprise est de 36 personnes au 31 décembre 2014 contre 73 en L externalisation de la tenue de compte a entraîné le transfert de 26 collaborateurs vers le GIE GES et d autres départs volontaires, principalement dans le cadre d une mobilité groupe. L entreprise bénéficie du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi calculé conformément à l article 244 quater C du CGI au taux de 6%. Pour l exercice 2014, le CICE s élève à 25 Milliers d'euros. L'usage de ce crédit d'impôt a permis le financement : d'actions d amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale et d'amélioration de la satisfaction client de formation des collaborateurs Impôts et Taxes Assimilées En K 31/12/ /12/2013 Taxe professionnelle Tva non Récupérable Organic Taxes diverses (AGEFIPH, TVS) Le prorata de TVA provisoire pour l année 2014 a été fixé à 26%. Le prorata définitif n a pas été calculé, mais une provision de 31 K, correspondant à un écart de taux de 3% basé sur la variation moyenne des années précédentes, a été constituée au 31 décembre Services extérieurs En K 31/12/ /12/2013 Facturation des prestations de tenue de compte GIE GES TFSE groupe Honoraires Editique Entretien Maintenance - Matériel et logiciel Intérimaires Serv. Bancaires et Assimilées Télécommunications Personnel - Voyages et Déplacements Fournitures services extérieurs (hors groupe) Annonces et Insertions 0 27 Cotisations abonnement 19 23

7 Manifestations publiques, salons Catalogues et Imprimés Séminaire, Frais de Colloques Fournitures administratives 6 12 Divers Coût du risque Conformément au règlement du CRC n du 12 Décembre 2002, il a été procédé au déclassement et au provisionnement des créances douteuses au 31 décembre 2014 selon les règles précisées en En K 31/12/ /12/2013 Créances douteuses : Provisions nettes Pertes sur Créances Irrécouvrables 0-35 Risques et charges 4-17 Dotation provisions Reprise provisions 54-9 Coût du risque Une reprise de dotation concernant le litige de 2013 de 24 K a été comptabilisée portant les provisions pour risques et charges à 50 K Dotations aux amortissements : 184 K Cf Immobilisations. Les amortissements sont effectués conformément aux règles d amortissement. Le résultat de l exercice est un bénéfice de Au 31 décembre 2013, le résultat présentait une perte de Résultat de l Exercice 8 Autres informations a. Identité de la société consolidante Groupama Epargne Salariale est intégrée dans les comptes consolidés de Groupama Banque dont le siège social est 67, rue Robespierre à Montreuil. b. Effectif L effectif au 31 décembre 2014 est de 36 collaborateurs (28 CDI, 8 CDD) Cadres : 26 Non cadres : 10 Au 1 er janvier 2014, 26 collaborateurs CDI ont été transférés au GIE GES selon les dispositions de l article L du Code du travail. c. Rémunération des organes de direction Jetons de présence : Engagement de retraite : Avances crédit accordés : Néant Néant Néant d. Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 2008, Groupama Epargne Salariale est une société fille du groupe d intégration fiscale dont la société mère est Groupama SA suivant attestation d accord du 19 Mai Le résultat fiscal 2014 de Groupama Épargne Salariale est un bénéfice de Ce bénéfice a été retranché des déficits antérieurs reportables comme en l absence d intégration fiscale. En effet, les économies d impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère Groupama SA et sont considérées comme un gain immédiat de l exercice et non comme une simple économie de trésorerie. Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées par la société mère. e. Affectation des résultats proposés Il sera proposé à l Assemblée Générale Ordinaire le report à nouveau (créditeur) du bénéfice de l exercice.

8 IV Attestation des commissaires aux comptes (extrait du rapport sur les comptes sociaux) Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Neuilly Sur Seine et Courbevoie, le 13 mars Les commissaires aux comptes : Société PricewaterhouseCoopers Audit SA : Cabinet Mazars : Marie-Christine JETIL ; Gilles Dunand-Roux. V Affectation des résultats proposée L Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2015 a décidé d affecter le bénéfice de l exercice au compte «Report à Nouveau» Pour avis

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115 rue de

Plus en détail

Comptes annuels Au 31 décembre 2010

Comptes annuels Au 31 décembre 2010 AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022

Plus en détail

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE AU 30 SEPTEMBRE 2012 1/9 4.1 - BILAN ACTIF (En milliers d uros) 30/09/2012 ACTIF Notes Montant brut Amort. et 30/09/2011 Montant net provisions IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net ALPHA MOS S.A. COMPTES SOCIAUX BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) En 000 Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles II-1 599 131 Immobilisations

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 ARRETES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15/10/15 ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/16 Association loi 1901 Siret : 484 246 467 00019 APE : 9499Z SOMMAIRE

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Société en commandite par actions au capital de 4 425 816 Siège social : 7 rue Greffulhe 75008 Paris RCS Paris B 539 411

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 1 - ACTIVITE DE LA SOCIETE La société, qui dispose du statut d'entreprise de presse, a pour activités : - l édition - d un

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015 Page 1 sur 16 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014)

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014) Fonds Solidarité Sida Afrique Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014)

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs

Plus en détail

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels MAZARS Fonds de Garantie des Assurances de Personnes Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS MAZARS 61, RUE HENRI REGNAULT 92075 PARIS - LA DFENSE

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BOURSE DIRECT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BOURSE DIRECT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 2013 2012 ACTIF Brut Amorts & dépréciations

Plus en détail

HELEOS EXPERTISE COMPTABLE COMPTES ANNUELS. Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS ECO ORIGIN. 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX

HELEOS EXPERTISE COMPTABLE COMPTES ANNUELS. Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS ECO ORIGIN. 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX ASS ECO ORIGIN 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX HELEOS EXPERTISE COMPTABLE Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes 4, allée Marie Berhaut 35000 RENNES Fax : 02.99.30.28.15

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

UNSA - UPCASSE COMPTES ANNUELS AU

UNSA - UPCASSE COMPTES ANNUELS AU UA - UPCASSE Signé électroniquement par GIRARD Daniel Date : 2015.04.30 16:22:48 CEST Qualité : Dossier Final Informations entité Raison sociale : UA - UPCASSE Adresse : 24 Rue Rembrandt Chez Mr FERRE

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis-

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- ETATS FINANCIERS AVIS DES SOCIETES ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- La Société publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2002 tels qu ils

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000. Siège social

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BOURSE DIRECT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BOURSE DIRECT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 374 rue

Plus en détail

ASS RESEAU ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com

ASS RESEAU ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com ASS RESEAU ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE. Société en liquidation

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE. Société en liquidation DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE Société en liquidation ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2009 Les comptes semestriels au 30 juin 2009 de la S.D.R. de la BRETAGNE société en liquidation

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 Siège social : 5, place de la

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2015 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 Annexe aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12

Plus en détail

IV. Rapport Financier

IV. Rapport Financier IV. Rapport Financier 1. Bilan au 31 décembre 2014 page 2 2. Compte de Résultat 2014 page 3 3. Commentaires annexes aux comptes 2014 page 5 4. Etat des Immobilisations page 13 5. Etat des Amortissements

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 3~ DECEMBRE zo~~ ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge 13500 MARTIGUES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ROYAL GOLF CLUB HAINAUT Association sans but lucratif Adresse: Rue de la VERRERIE N : 2 Boîte: Code postal: 7050 Commune: ERBISOEUL Pays: Belgique

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / 2004 4 15 avril

Plus en détail

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 NOVAXIA IMMO CLUB Société en commandite par actions à capital variable Siège social : 13 rue d Uzès - 75002 Paris 795 084 383RCS Paris Visa AMF n 13-603 du 13

Plus en détail

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE BILANS COMPTES DE RESULTAT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En début d exercice 2006 la société a acquis la totalité des titres de la société Cryologistic Développement, holding

Plus en détail

Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_

Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_ Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_ Conformément à l article 16.1 du Code de commerce, la Société a opté pour la tenue de sa comptabilité en euros. Les notes ci-après constituent l annexe au

Plus en détail

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS ESSOUKNA Siège social : 46, rue Tarek Ibn Ziyed Mutuelleville -1082 Tunis Mahrajène- La Société Essoukna publie ci-dessous,

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS)

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS) Centre National de l'evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2014 1 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures Épreuve: ETUDE DE CAS N 1 PRODUCTION

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

Eglise Evangélique Paris Bastille RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Eglise Evangélique Paris Bastille RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Eglise Evangélique Paris Bastille (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 44 rue de la Roquette 75011 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: NewB Forme juridique: Société Européenne Adresse: rue Botanique N : 75 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 928 634. Siège social : 5 place de la

Plus en détail

1 LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS

1 LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS 1 LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS Cas 1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUELS ÉNONCÉ La balance, après retraitements d inventaire, au 31 décembre N, de la société Alpha vous est présentée en annexe

Plus en détail

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext.

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext. Nathalie BLANC-GIRARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes PLUME D'ANGE 164, chemin Amouroux RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2011 190 avenue de Saint-Exupéry

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris A PLUS HOLDING ISF Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris 511 850 521 RCS Paris Société en liquidation RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL. Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014

FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL. Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

Rapport de Gestion 2008

Rapport de Gestion 2008 Rapport de Gestion 2008 2 ème partie : Rapports Financiers A. Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008 Présentation Commerciale Groupe Affine Comptes consolidés au 31 décembre 2008 Page 2 SOMMAIRE

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010 (Ce rapport contient 17 pages) Siège social : 156, boulevard Haussmann 75008 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES 1 CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2 PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN 3 ANALYSE DE LA TRANSITION DU BILAN

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

PASCAL PIVETEAU. 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

PASCAL PIVETEAU. 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan 3 ACTIF 3 Actif immobilisé 3 Actif circulant 3 PASSIF 4 Capitaux Propres 4 Provisions pour risques et

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 - Détail des

Plus en détail

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Louvain-la-Neuve, le 27 mars 2009, 16h00 Information réglementée 1. CROISSANCE ET PROFITABILITÉ : BSB TIENT SES PROMESSES! La croissance de la société s est

Plus en détail

COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA

COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA 6 COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA COMPTE DE RÉSULTAT DE PERNOD RICARD SA 182 Pour les exercices clos aux 30 juin 2012 et 30 juin 2013 182 BILAN DE PERNOD RICARD SA 183 Pour les exercices clos aux

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23 Cas N 1 Sujet : Pierre Fiduciaire 1 2 3 Composants Amortissements Subvention p.18 Acomptes sur dividendes p.19 Participation et le plan d épargne p.19 Corrigé 1 Composants Amortissements Subvention p.23

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. Eléments indicatifs de corrigé

SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. Eléments indicatifs de corrigé SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Eléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : DROIT COMPTABLE 1. Rappeler les objectifs et le contenu du Plan Comptable Général. Objectifs : Définir les normes

Plus en détail

SA Integragen. Comptes annuels. au 31/12/2014. KPMG Entreprises 21/04/2015 Ce rapport contient 6 pages (hors annexes) Comptes annuels

SA Integragen. Comptes annuels. au 31/12/2014. KPMG Entreprises 21/04/2015 Ce rapport contient 6 pages (hors annexes) Comptes annuels SA Integragen Comptes annuels au 31/12/2014 21/04/2015 Ce rapport contient 6 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: Société anonyme Adresse: N : Boîte: Code postal: 1200 Commune: Woluwe-Saint-Lambert Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 RADIAN Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 750.000 euros Siège social : 12, place des Etats-Unis 92 127 MONTROUGE CEDEX 352 020 150 RCS NANTERRE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 Le

Plus en détail

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Partie I : Etudes de cas Cas n 1 «AMAL» est une S.A. dont le siège social

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BILAN

PRÉSENTATION DU BILAN Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Plus en détail

31.12.2013 31.12.2012. Net Net

31.12.2013 31.12.2012. Net Net 31.12.2013 31.12.2012 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net PASSIF 31.12.2013 31.12.2012 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques 5 276 5 276 Fonds associatif 69

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail