Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence de collecte, de valorisation et d élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence se décompose en 3 volets : - la collecte en porte-à-porte conteneurisée des ordures ménagères résiduelles en «pesée embarquée». - le tri sélectif en apport volontaire où sont collectés verre, corps creux (plastiques, emballages métalliques, briques alimentaires,...), corps plats (papiers/cartons) et le textile. - la déchetterie intercommunale où sont collectés déchets verts, cartons, déchets de bricolage et de démolition, ferraille, déchets encombrants, gravats, batteries, plastiques, piles, déchets ménagers spéciaux, phytosanitaires, huiles moteurs usagées et huiles végétales, déchets d équipements électriques et électroniques, polystyrène, bois, lampes. 1

2 Sommaire Les indicateurs techniques... p 3 1. Le territoire desservi p 3 2. La collecte p 5 3. Le traitement des déchets ménagers et assimilés... p 8 4. L emploi p 8 Les indicateurs financiers..... p 9 1. Le coût des ordures ménagères résiduelles. p 9 2. Le coût des points d apport volontaire... p 9 3. Le coût de la déchetterie..... p Dépenses et recettes de fonctionnement..... p 10 2

3 Les indicateurs techniques 1. Le territoire desservi 1.1 Le périmètre Le périmètre concerné par le service public de collecte, de valorisation et d élimination des déchets ménagers et assimilés est celui de la COPARY, soit 16 communes et habitants (RGP 2014). 1.2 L organisation La collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères est conteneurisée et se fait en porte-à-porte. Cette prestation est réalisée par la société SITA DECTRA (55430 BELLEVILLE SUR MEUSE) et ce sur la base d un marché passé selon une procédure d appel d offres ouvert, jusqu'au 31 décembre Seize communes sont concernées par cette collecte en porte-à-porte à raison d un passage hebdomadaire pour les communes de plus de 500 habitants et un passage toutes les 2 semaines pour les communes de moins de 500 habitants : 3

4 COMMUNES NOMBRE D HABITANTS JOUR DE COLLECTE Andernay 246 Mardi semaines PAIRES Brabant-le-Roi 231 Mardi semaines IMPAIRES Contrisson 753 Jeudi Couvonges 155 Mardi semaines PAIRES Laheycourt 392 Mardi semaines IMPAIRES Laimont 448 Mardi semaines IMPAIRES Mognéville 383 Mardi semaines PAIRES Nettancourt 270 Mardi semaines IMPAIRES Neuville-sur-Ornain 355 Mardi semaines PAIRES Noyers-Auzécourt 252 Mardi semaines IMPAIRES Rancourt-sur-Ornain 210 Mardi semaines PAIRES Remennecourt 65 Mardi semaines PAIRES Revigny-sur-Ornain Jeudi Sommeilles 201 Mardi semaines IMPAIRES Vassincourt 275 Mardi semaines PAIRES Villers-aux-Vents 134 Mardi semaines IMPAIRES En 2014, il n y a pas eu de collecte des encombrants Le tri sélectif Le tri sélectif se fait en points d apport volontaire (PAV). Les 30 P.A.V. du territoire sont composés au minimum d une borne à verre, d une borne à corps creux et d une borne à corps plats. Les P.A.V. sont accessibles 7 jours sur 7. Les bornes à corps creux sont collectées 2 fois par semaine et les bornes à corps plats sont collectées toutes les semaines par la société SALEUR SA (52000 CHAUMONT). Les bornes à verre sont collectées 2 fois par mois par MINERIS (88170 SAINT MENGE). Les bornes à verre de LAHEYCOURT, SOMMEILLES, NETTANCOURT et NOYERS-AUZECOURT sont collectées 1 fois par mois par SALEUR, sous-traitant de MINERIS. Ces contrats prendront fin le 31 décembre Le parc des conteneurs est le suivant : - Verre 39 bornes de 4 m 3 - Papier Carton 43 bornes de 4 m 3 - Plastiques 43 bornes de 4 m La déchetterie La déchetterie intercommunale est située à Revigny-sur-Ornain. Les déchets suivants y sont collectés : Déchets verts cartons déchets de bricolage et de démolition ferraille déchets encombrants gravats batteries plastiques piles déchets ménagers spéciaux phytosanitaires huiles moteurs usagées et huiles végétales déchets d équipements électriques et électroniques polystyrène bois lampes. Tous ces déchets sont amenés par les usagers à la déchetterie. Elle dispose de 7 quais de déchargement permettant l accès aux bennes. L accès aux artisans et aux commerçants redevables de la part fixe de la Redevance pour l Enlèvement des Ordures Ménagères est autorisé dans la limite de 1m 3 par semaine. 4

5 La déchetterie est ouverte 5 jours par semaine : Mercredi Horaire ETE* 8h30 à 12h30 14h30 à 18h30 Horaire HIVER* 8h30 à 12h30 14h30 à 17h00 Jeudi 14h30 à 18h30 14h30 à 17h00 Vendredi 14h30 à 18h30 14h30 à 17h00 Samedi 8h30 à 12h30 14h30 à 18h30 8h30 à 12h30 14h30 à 17h00 Dimanche 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 * Le passage aux horaires d hiver et d été intervient en même temps que le changement d heure. Conditions d accès à la déchetterie pour les particuliers et les professionnels : - être habitant de la COPARY - être redevable de la part fixe de la Redevance pour l Enlèvement des Ordures Ménagères - présenter une carte d accès à la déchetterie (carte délivrée gratuitement). La collecte, le traitement, le gardiennage de la déchetterie et la location de bennes sont des prestations assurées par SITA DECTRA ( SAINT-DIZIER) et ce, sur la base d un marché passé selon une procédure d appel d offres ouvert, jusqu'au 31 décembre La collecte 2.1 Résultats de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) L ensemble de la population est desservi par la collecte en porte-à-porte des OMR. TONNAGES 2014 TONNAGES 2013 OMR 657,87 88,64 638,28 85, Résultats du tri sélectif Tonnages collectés : TONNAGES 2014 TONNAGES 2013 Verre 328,95 44,33 327,29 43,86 Corps creux 206,66 27,85 202,51 27,14 Corps plats 300,32 40,47 304,31 40,78 Textile 30,29 4,08 21,48 2,88 5

6 en tonnes Tonnages livrés aux filières de recyclage : TONNAGES LIVRES AUX FILIERES EN 2014 TONNAGES LIVRES AUX FILIERES EN 2013 Acier 39,28 5,29 27,86 3,73 Aluminium 4,00 0,54 1,30 0,17 Plastique 64,98 8,76 48,18 6,46 Brique alimentaire 22,26 3,00 3,54 0,47 Carton 46,93 6,32 46,18 6,19 Journaux Revues 207,15 27,90 227,08 30,43 Magazines Verre 328,95 44,33 327,29 43,86 Textile 30,29 4,08 21,48 2,88 Refus de tri : Corps creux 50,11 % 46,07 % Corps plats 8,75 % 6,03 % Evolution quantitative du tri sélectif CORPS CREUX CORPS PLATS VERRE 6

7 en t 2.3 Résultats de la déchetterie TYPE DE DECHETS TONNES COLLECTEES EN 2014 habitant (en kg/hbt) TONNES COLLECTEES EN 2013 habitant (en kg/hbt) Gravats 433,38 58,40 373,00 49,98 Déchets verts 456,64 61,53 411,88 55,19 Ferraille 68,55 9,24 75,37 10,10 Tout venant 646,46 87,11 677,93 90,84 Cartons 69,46 9,36 77,92 10,44 Huiles 3,872 0, l DEEE 68,583 9,24 64,65 8,66 Bois 237,88 32,05 137,84 18,47 DMS 14,292 1,93 17,557 2,35 Batteries 0,700 0,09 2,780 0,37 Piles 1,264 0,17 1,102 0,14 Lampes 0,098 0,01 0, Fréquentation de la déchetterie Evolution des tonnages Gravats Déchets verts Ferraille Tout venant Cartons DEEE Bois 7

8 3. Le traitement des déchets ménagers 3.1 Traitement des ordures ménagères Les OMR collectées sont transportées à l incinérateur NOVERGIE de Tronville-en-Barrois (55). 3.2 Traitement des déchets des points d apport volontaire Le verre est collecté et acheminé directement chez OI MANUFACTURING France à Gironcourt (88). Les déchets du tri sélectif sont acheminés au centre de tri CHAZELLE à Chaumont (52). Les déchets triés sont ensuite livrés aux filières de recyclage suivantes : Acier ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL 93 LA PLAINE-SAINT-DENIS Aluminium AFFIMET 60 COMPIEGNE Plastique VALORPLAST 92 PUTEAUX EMR EMIN LEYDIER 10 NOGENT SUR SEINE ELA NOVATISSUE 88 LAVAL SUR VOLOGNE JRM SALEUR 52 CHAUMONT 3.3 Traitement des déchets de la déchetterie Types de déchets Gravats Déchets verts Tout venant Ferraille Cartons Batteries DMS Huiles de vidanges Huiles ménagères Piles DEEE Polystyrène Bois Lampes Destination Paul Calin SA (Saint-Dizier) SARL du Poirier Vert (Auzécourt) CET classe II (Pagny-sur-Meuse) CFF Recycling (Saint-Dizier) Centre de tri (Saint-Dizier) Albertus (Verdun) LABO Services (Reims) RORHBACHER (Epernay) Allo à l huile (Toul) Corepile (Paris) Amie (Verdun) R3G3 (Damelevières) Centre de tri (Saint-Dizier) Recylum (Paris) 4. L emploi La COPARY est dotée de 2 agents pour la gestion des déchets. Un chargé de mission déchets ménagers et un agent technique déchets ménagers. 8

9 Les indicateurs financiers La Communauté de Communes ne gère aucun déchet en régie. La gestion des déchets est déléguée par contrat à des entreprises qui sont prestataires de service. 1. Le cout des ordures ménagères résiduelles Coût de la prestation collecte, transport et traitement des déchets ménagers (En TTC) Collecte , ,40 Traitement , ,82 TGAP 5 897, ,68 TOTAL , ,90 2. Le coût des points d apport volontaire (*) Hors régularisation 2014 Coût de la prestation collecte, tri et conditionnement (en TTC) VERRE , ,07 CORPS CREUX , ,84 CORPS PLATS , ,47 TOTAL , ,38 Les recettes du tri sélectif ADELPHE ,00 (*) ,81 JRM , ,50 ACIER 4 582, ,34 ALUMINIUM 1 649, ,00 PLASTIQUE , ,92 EMR 3 277, ,61 VERRE , ,36 ELA 222,60 0,00 PAPIER 8 364, ,41 TOTAL , ,02 9

10 3. Le coût de la déchetterie Coût de la prestation d exploitation de la déchetterie (en TTC) Prestation DECTRA , ,76 LABOSERVICE , ,49 Traitement du polystyrène 391,33 0,00 TOTAL , ,25 Recettes de la déchetterie DEEE 3 532, ,96 Métaux ferreux 0,00 0,00 Lampes 250,00 0,00 Cartouches d encre 52,80 0,00 TOTAL 3 835, ,96 4. Dépenses et recettes de fonctionnement 4.1 Dépenses de fonctionnement Contrats de prestations de service Coût en 2014 HT Coût en 2013 TTC , ,42 Personnel , ,09 Amortissement , ,41 Dette 7 511, ,08 Divers , ,32 TOTAL , , Recettes de fonctionnement Recettes en 2014 HT Recettes en 2013 TTC Personnel 5 836, ,12 REOM , ,24 Tri , ,33 Amortissement 3 178, ,43 Composteurs : 559,21 654,00 vente Divers 1 852, ,88 TOTAL , ,00 10