PLAN DES PREMIÈRES NATIONS POUR 2012 : Honorer notre passé, affirmer nos droits, assurer notre avenir

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1 PLAN DES PREMIÈRES NATIONS POUR 2012 : Honorer notre passé, affirmer nos droits, assurer notre avenir Rassemblement Couronne-Premières Nations 23 et 24 janvier 2012

2 À PROPOS DE L ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS L Assemblée des Premières Nations (APN) est l organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, c est-à-dire plus de personnes habitant dans 633 communautés de Premières Nations, ainsi que dans des régions rurales et urbaines. Au Canada, chaque Chef a le droit d être membre de l APN. Le Chef national est élu par les Chefs du Canada, qui sont à leur tour élus par leurs citoyens. La politique et l orientation de l APN sont décidées par la voie de résolutions adoptées par les Chefs en assemblée. L APN est une organisation de défense des intérêts des Premières Nations. Son rôle est de mettre de l avant les priorités et les objectifs des Premières Nations, tel que selon le mandat lui étant conféré par les Chefs en assemblée. Ceci comprend de l organisation et de la coordination, des analyses juridiques et politiques, la communication avec les gouvernements et le public, l animation de discussions régionales et nationales et la facilitation de l édification de relations entre la Couronne et les Premières Nations. Assemblée des Premières Nations 473, rue Albert, bureau 900 Ottawa (Ontario) K1R 5B4 Téléphone : / Sans frais : Télécopieur : Assemblée des Premières Nations 2012

3 TABLE DES MATIÈRES VISION... 3 ÉLÉMENTS CLÉS PRIMORDIAUX Relation Premières Nations Couronne Nouvelles relations financières Mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations Changement structurel PLANS SPÉCIFIQUES DES PREMIÈRES NATIONS POUR DES CHANGEMENTS DANS LES DOMAINES CLÉS Soutien aux familles et aux communautés des Premières Nations Exercice et application de nos droits Soutien aux gouvernements des Premières Nations Avancement des intérêts économiques et environnementaux JANVIER

4 Les peuples autochtones ont droit à l autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Les Premières Nations de tout le Canada possèdent un titre autochtone, une compétence et des droits issus de traités bien établis en ce qui à trait à leurs territoires et leurs citoyens. Dès son avènement, la relation entre la Couronne et les Premières Nations a été caractérisée par des alliances, de l'amitié, ainsi que par la reconnaissance, le respect et des avantages mutuels. Cependant, l'imposition de la Loi sur les Indiens et des politiques qui en ont découlé ont directement contribué à dénaturer et nier cette reconnaissance. Les plus hauts dirigeants du Canada ont déclaré que leur objectif «était de poursuivre leurs politiques jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul Indien au Canada» et de mettre en œuvre un processus d'ensemble pour, selon leurs propres termes, sortir les Autochtones de leur état «sauvage et non productif» en leur imposant une civilisation de style européen au moyen des pensionnats indiens et de lois et de politiques précises bannissant leurs cultures, leurs langues et leurs pratiques spirituelles, et les privant même de leur droit fondamental de se rassembler et de leur liberté de mouvement. En se fondant sur la solide base édifiée par l élaboration des traités, les processus constitutionnels, les excuses aux survivants des pensionnats indiens et la ratification de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les Premières Nations proposent maintenant un cheminement précis pour renouveler et redéfinir la relation entre la Couronne et les Premières Nations. Le rassemblement entre la Couronne et les Premières Nations du 24 janvier 2012 est la prochaine étape cruciale alors que les Premières Nations proposent leurs propres solutions pour le progrès axées sur leurs droits et leurs responsabilités. Il ne fait aucun doute que chaque Première Nation, nation ou groupe de traité, au moyen d'un dialogue tenant compte de sa situation à l'échelle locale et régionale, doit avoir la possibilité d'envisager des possibilités d'échafauder et, en fin de compte, de réédifier et rétablir son autodétermination reflétant sa propre vision ainsi que ses propres droits et responsabilités. En parallèle, des éléments et principes communs précis sont partagés entre les Premières Nations. Le mandat de l'assemblée des Premières Nations (APN) est de faciliter, favoriser et offrir à tous les gouvernements des Premières Nations le soutien nécessaire pour exercer pleinement leur droit à l'autodétermination et mettre en œuvre leurs traités, leurs droits inhérents, leur titre autochtone et leur compétence. Ceci est la voie qui permettra à toutes les Premières Nations d'édifier des communautés saines et sûres, d'engendrer une activité économique durable, de créer des emplois et de promouvoir l'optimisme et la réussite parmi leurs citoyens, peu importe leur lieu de résidence. 20 JANVIER

5 Des décennies de recherche, d'obstacles juridiques, d'études et de militantisme de la part des dirigeants et des citoyens des Premières Nations ont directement contribué à tracer cette voie, dont notamment le rapport Wahbung, la Déclaration de 1981 des dirigeants des Premières Nations, les discussions constitutionnelles des années 1980, la rapport Penner en 1983, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) de 1996, et le mandat conféré en 2005 à l'apn sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations. Les Premières Nations de partout au Canada ont dévoilé à l'unanimité un plan précis et déterminé Notre plan. Tel que résumé à l'échelle nationale dans la résolution 6/2007, il nécessite la Réconciliation et la reconnaissance des gouvernements des Premières Nations, afin d'affirmer les droits ancestraux et issus de traités, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la durabilité et le changement structurel au moyen de la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations, y compris la transformation de la relation financière entre la Couronne fédérale et les Premières Nations pour permettre des transferts stables et durables, la capacité des gouvernements des Premières Nations et l'édification des nations par le soutien et le développement institutionnel, et des changements aux politiques et à l'appareil gouvernemental sous la forme de l'élimination de la Loi sur les Indiens et du ministère des Affaires indiennes. VISION Les Premières Nations veulent «briser le statu quo» ces conditions qui les désavantagent, les paralysent et leur sont préjudiciables. Les Premières Nations veulent renouveler leur relation avec la Couronne sur la base du respect, de la reconnaissance et de la réconciliation. Pour aller de l'avant, il faut un engagement partagé envers une pleine mise en œuvre, l'équité, l'obligation mutuelle de rendre compte et un contrôle efficace conjoint. ÉLÉMENTS CLÉS PRIMORDIAUX 1. Relation Premières Nations Couronne 2. Nouvelles relations financières 3. Mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations 4. Changement structurel 20 JANVIER

6 1. RELATION PREMIÈRES NATIONS-COURONNE Les États mettront en place et appliqueront, en concertation avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qu ils possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuer sur ces droits. Les peuples autochtones auront le droit de participer à ce processus. (Article 27 de la DNUDPA) Tel qu énoncé dans son préambule, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit un cadre de référence qui doit être appliqué dans un esprit de partenariat et de respect mutuel. La proclamation royale de 1763 et les traités signés entre la Couronne et les Premières Nations enchâssent une relation de nation à nation, fondée sur le droit à l'autodétermination et les principes de coexistence pacifique et de partage. Au fil des années, les lois et politiques fédérales ont systématiquement érodé cette relation. La Couronne et les Premières Nations doivent renouveler et redéfinir cette relation, sur la base des principes d'autodétermination ainsi que de l'esprit et de l'intention des traités tels que perçus par les Premières Nations. De nouveaux mécanismes et processus doivent être mis en place pour réaffirmer et réédifier la relation de nation à nation. Recommandations passées : Le rapport Penner a recommandé qu une Loi sur la reconnaissance des Premières Nations soit élaborée conjointement avec les Premières Nations, que le Canada se dote de lois l autorisant à ratifier des ententes de partage des pouvoirs avec les Premières Nations et à définir les compétences respectives, ainsi que de lois en vertu de l article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 conçues pour couvrir tous les champs de compétence nécessaires aux Premières Nations pour se gouverner efficacement ellesmêmes. En 2006, la CRPA a recommandé que le Parlement promulgue une Loi sur la reconnaissance et la gouvernance des Nations autochtones, et mette en place des processus permanents bilatéraux pour renouveler la relation entre la Couronne et les Premières Nations. Changer la relation au moyen de tels mécanismes constituerait des étapes concrètes sur la voie de la réconciliation, tel que recommandé par la Cour suprême du Canada et tel que promis par le premier ministre en 2008 dans le cadre des excuses offertes aux survivants des pensionnats indiens. 20 JANVIER

7 Prochaines étapes : Le rassemblement Couronne Premières Nations, un pas en avant concret depuis les excuses aux survivants des pensionnats indiens et la ratification de la Déclaration des Nations Unies, se tiendra le 24 janvier Ce rassemblement doit faire une large place aux cérémonies afin de refléter les principes originaux de la relation de nation à nation, notamment le respect, la paix, l'amitié et les avantages mutuels. 1. Une entente entre les Premières Nations et la Couronne en vue de tenir de tels rassemblements à intervalles réguliers en vue de renouveler et rétablir leur relation ainsi que pour mesurer les progrès réalisés par rapport à des objectifs communs et confirmer une feuille de route pour l'avenir au moyen d'un accord mutuel. 2. Les Premières Nations signataires de traités feront part de leurs points de vue en ce qui concerne les traités et discuteront directement avec la Couronne des moyens de les mettre en œuvre. 3. Les Premières Nations tenteront de plus de proposer des plans précis dans des domaines clés et demanderont un engagement en vue de leur mise en œuvre (voir ci dessous Édifier les gouvernements des Premières Nations). La prochaine étape pourrait comprendre la participation des gouvernements provinciaux et des territoires à titre de partenaires en vue de confirmer la mise en œuvre et l'engagement de tous les champs de compétence. 4. Un processus consistant à étudier conjointement des options en vue d une entente élargie entre les Premières Nations et la Couronne sur la promotion et la reconnaissance de leur relation devrait débuter. Un tel processus pourrait comprendre des recommandations de la CRPA, des normes de contrôle et de conformité relatives à l'honneur de la Couronne, et une proclamation parlementaire ou un décret pour réaliser des avancées significatives sur le plan de la reconnaissance et de la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations. 5. Un domaine connexe de travail serait de définir conjointement des principes et des méthodes en vue de l'élaboration commune des textes législatifs ayant une incidence sur les droits et intérêts des Premières Nations. De tels textes législatifs constitueraient une mesure provisoire jusqu'à la mise en œuvre intégrale des lois des Premières Nations. 20 JANVIER

8 2. NOUVELLES RELATIONS FINANCIÈRES Les peuples autochtones, dans l exercice de leur droit à l autodétermination, ont le droit d être autonomes et de s administrer eux mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. (Article 4 de la DNUDPA) Le sous financement chronique passé et actuel des Premières Nations sous tous les aspects de leurs programmes et services gouvernementaux a été extrêmement bien documenté. Les citoyens des Premières Nations ne bénéficient pas de services comparables à ceux offerts aux Canadiens. Alors que ces derniers jouissent de services dispensés par tous les ordres de gouvernement, par l intermédiaire de transferts fédéraux directs aux provinces et territoires dont la croissance annuelle moyenne atteint 6,6 %, le ministère des Finances maintient depuis 1996 un plafond arbitraire de 2 % sur l augmentation du financement des services essentiels aux Premières Nations. Pourtant, les gouvernements des Premières Nations dispensent une vaste gamme de programmes et services à leurs citoyens qui dans d autres cas sont dispensés par une combinaison de trois ordres de gouvernement avec le soutien d institutions prévues à cette fin. Les pratiques et mécanismes actuels de financement ne reflètent pas la relation originale de nation à nation. Les gouvernements des Premières Nations ne sont pas considérés comme des instances légales par le Canada, mais plutôt comme de simples organisations financées à la base dans le cadre de multiples ententes de contribution annuelles et discrétionnaires. Recommandations passées : La vérificatrice générale s est exprimée en ces termes dans son rapport d étape de juin 2011 : Le financement des services destinés aux Premières nations au moyen d accords de contributions a aussi créé des incertitudes en regard des niveaux de financement. Les programmes législatifs, comme les ententes sur les revendications territoriales, doivent être financés intégralement. Ce n est cependant pas le cas des services qui sont mis en œuvre dans le cadre d accords de contributions. Rien ne permet donc de garantir que les fonds accordés aux Premières nations au cours d une année donnée seront disponibles l année suivante. Cette situation crée une incertitude pour les Premières nations et complique la planification à long terme. Cela dit, une loi pourrait engager le gouvernement fédéral à fournir un financement suffisant pour respecter des niveaux précis de service. Un fondement législatif prévoyant un certain niveau de financement pourrait 20 JANVIER

9 lever les incertitudes qui entourent le financement des services lorsque celui ci est attribué en fonction de la disponibilité des ressources. Les gouvernements des Premières Nations, en tant qu'instances légales représentatives de nations, ont besoin de nouveaux arrangements de transferts financiers basés sur une allocation de fonds stable qui tienne compte de la croissance démographique, des besoins et de l inflation, ainsi que de l esprit et de l intention des traités et des principes contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Prochaines étapes : 1. Rechercher un engagement précis envers des principes financiers tels que soulignés par les Premières Nations et l'apn dans le cadre des propositions prébudgétaires constituerait une première étape fondamentale pour transformer la relation financière sur les assises suivantes : équité, justice, stabilité, prévisibilité, obligation de rendre compte, compétence/autonomie et accès à des capitaux. 2. Procéder à une analyse conjointe d évaluation des pratiques existantes entourant les transferts financiers (au moyen de modèles fédéraux, provinciaux et territoriaux, du partage des revenus tirés des ressources, d exemples internationaux) et déterminer les possibilités pour de nouveaux mécanismes financiers. 3. Étude par les Premières Nations des pratiques et méthodes efficaces de production de rapports et de reddition de comptes sur le plan du soutien, de l'élaboration de normes et de l accréditation. 20 JANVIER

10 3. MISE EN ŒUVRE DES GOUVERNEMENTS DES PREMIÈRES NATIONS Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l intermédiaire de représentants qu ils ont eux mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles. (Article 18 de la DNUDPA) Les gouvernements des Premières Nations au Canada ont sans cesse été confrontés à des obstacles entravant leur capacité de gérer leurs propres affaires et d interagir avec les autres gouvernements afin de discuter des principes régissant le commerce, de l interaction des lois et des déplacements de population entre juridictions, entre autres. De la relation issue des traités et de l expérience acquise en matière d élaboration des traités découle les principes de partenariat, de partage et d échanges équitables. Toutefois, la relation avec le Canada et les Canadiens n a pas évolué ainsi au fil du temps. Tel que dans les plans précis détaillés ci joint, que ce soit sur le plan de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance, du logement, du développement économique et des infrastructures, les Premières Nations exposent un cadre commun pour aller de l'avant. Cette approche est fondée sur les droits suivants des Premières Nations : affirmer la compétence des Premières Nations; obtenir un financement juste et durable pour édifier une véritable capacité institutionnelle et de gouvernance des Premières Nations dans le cadre d'une nouvelle relation financière; permettre une coopération intergouvernementale efficace; promouvoir de nouveaux partenariats. Au sein de chaque domaine sectoriel, nous observons des avancées concrètes et des plans précis pour le changement. Déjà, nous mesurons des progrès notables réalisés sous l'impulsion des Premières Nations dans ces domaines. Entre autres nombreux exemples : l'entente sur l'éducation des Mi'kmaqs, le protocole d'entente sur l'éducation en Alberta, et la récente entente sur la santé des Premières Nations en Colombie Britannique. De plus, les Premières Nations ont également proposé des ententes exhaustives d'autonomie gouvernementale. Un obstacle majeur à de plus nombreuses ententes est la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale qui doit être modifiée pour la rendre conforme aux principes de reconnaissance et d'affirmation énoncés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de Le plus grand obstacle aux ententes existantes est d'assurer leur mise en œuvre efficace et leur surveillance par toutes les parties concernées, notamment le gouvernement fédéral et tout autre gouvernement pouvant en être partie. 20 JANVIER

11 Mettre en place et renforcer les gouvernements des Premières Nations nécessite aussi de mettre particulièrement l accent sur leur capacité fondamentale et celle de progresser vers une planification communautaire stratégique et globale. De plus, les domaines suivants doivent faire l objet d une attention particulière, tel que confirmé par de nombreuses résolutions et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui a trait à la citoyenneté, au choix des dirigeants et au règlement des différends. Pour progresser, des mécanismes de transition sont nécessaires pour soutenir les Premières Nations sur le plan de la réédification des structures et des capacités, tout en garantissant la reddition de compte vis à vis des citoyens et la prestation adéquate des services requis. Prochaines étapes : 1. Soutenir la mise en œuvre effective d'ententes par l'entremise d'une planification commune et d'un engagement précis de tous les champs de compétence sur le plan du contrôle de la réussite de cette mise en œuvre et apporter des changements au besoin. 2. Un engagement vis à vis de la réforme de politiques clés, notamment les politiques fédérales sur l'autonomie gouvernementale et les revendications globales, pour parvenir à un règlement juste et rapide. Une telle réforme nécessite un engagement politique ferme basé sur des principes de reconnaissance et d'affirmation plutôt que sur la négation et l'extinction. 3. Les Premières Nations doivent prévoir une planification communautaire globale, afin que toutes les nations soient en mesure de progresser en fonction de leurs propres priorités, telles que déterminées par leurs citoyens, et selon leur propre rythme. 4. Appuyer le développement d outils régionaux pour soutenir les gouvernements des Premières Nations en tenant compte des réalités et approches régionales. 5. Appuyer et favoriser les capacités des gouvernements des Premières Nations et l édification d'institutions, sous leur égide et à leur profit, en tenant compte des structures jouissant d'un mandat national telles que l'institut virtuel pour l'énergie et l'exploitation minière dont la mise sur pied a été proposée. 6. Des investissements précis et durables dans des domaines cruciaux sont essentiels pour éliminer les obstacles vers le progrès, notamment et en priorité en ce qui concerne l'éducation ainsi que la santé et la sécurité en général, y compris la salubrité de l'eau potable et des logements adéquats. 20 JANVIER

12 4. CHANGEMENT STRUCTUREL Recommandations passées : Le rapport d étape de juin 2011 de la vérificatrice générale a résumé 10 ans de recommandations visant à améliorer les conditions de vie des Premières Nations, avant de conclure que les améliorations avaient été minimes. En fin de compte, la vérificatrice générale a conclu que des obstacles structurels se dressaient devant les Premières Nations et qu ils devaient être éliminés pour que de véritables améliorations soient apportées. La Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé une restructuration fondamentale au sein du gouvernement pour mieux refléter la relation de nation à nation et pour éliminer les entraves intrinsèques. Elle a notamment recommandé l abolition du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord (maintenant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou AADNC) pour le remplacer par deux nouveaux ministères : un ministère des Relations avec les Autochtones et un ministère des Services aux Indiens et aux Inuits. La Commission a également recommandé la mis en place d un processus bilatéral permanent pour mettre en œuvre et renouveler la relation avec la Couronne et ses obligations vis à vis des nations signataires de traités historiques, conformément à l intention et à l esprit des traités, ainsi que la mise sur pied d un Bureau Couronne Traités au sein du ministère des Relations avec les Autochtones. De tels changements structurels viendraient appuyer les autres éléments déterminés et permettrait de mieux faire en sorte que le financement destiné à soutenir les gouvernements des Premières Nations soit véritablement utilisé à cette fin plutôt que de favoriser une bureaucratie accrue. Prochaines étapes : 1. Avant tout, il est indispensable d affirmer le contrôle des Premières Nations sur les intérêts des Premières Nations. 2. Une analyse juridique attentive est nécessaire pour évaluer l impact et les implications des options de transition relatives à tout changement structurel pour faire en sorte que les dispositions requises conformément aux droits inhérents et issus de traités sont maintenues. Les travaux des Premières Nations dans ce domaine ont débuté avec une présentation spéciale lors de l'assemblée extraordinaire des Chefs de décembre Procéder à une étude de la pertinence et de l efficacité des structures fédérales actuelles dont dépend la fourniture de services aux Premières Nations et élaborer des recommandations en 20 JANVIER

13 vue d un nouvel appareil fédéral dont le rendement serait mesuré avec précision pour les Premières Nations. 4. Abolir AADNC et mettre sur pied une nouvelle instance ayant comme responsabilité précise de maintenir la relation entre les Premières Nations et la Couronne. 5. Proposer des stratégies internes relatives à un changement structurel pour soutenir la réédification des nations et la promotion de régimes de gouvernance garants de l efficacité, de l efficience et de l excellence des services dispensés aux citoyens des Premières Nations. 6. Proposer des arrangements intergouvernementaux efficaces qui assurent l'équité et l harmonie des services entre les gouvernements des Premières Nations et la compatibilité avec les lois provinciales ou fédérales pertinentes. 20 JANVIER

14 PLANS SPÉCIFIQUES DES PREMIÈRES NATIONS POUR DES CHANGEMENTS DANS LES DOMAINES CLÉS Fermement soutenue par une vision d ensemble et dirigée par les Chefs en assemblée, l APN a élaboré des plans précis en vue d obtenir des résultats dans les principaux domaines d intérêt. Le présent document décrit les mesures essentielles qu il faut prendre dans ces domaines en s appuyant sur les changements transformationnels décrits précédemment pour réaliser un changement. Soutien aux familles et aux communautés Apprentissage continu Langues et culture des Premières Nations Santé Développement social et protection de l enfance Infrastructure et logement Préparation et réponse aux états d urgence Exercice et application de nos droits Traités Revendications et droits territoriaux Justice Soutien aux gouvernements des Premières Nations Reconnaissance et soutien des gouvernements des Premières Nations Responsabilisation Nouvelles relations financières Avancement des intérêts économiques et environnementaux Partenariats économiques Environnement Ressources naturelles Pêches 20 JANVIER

15 SOUTIEN AUX FAMILLES ET AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS L APN travaillera de concert avec les Premières Nations et appuiera leurs démarches pour assurer aux jeunes, aux familles et aux communautés des Premières Nations respect, mieux être et débouchés. Par l éducation et l acquisition de compétences, nous avons la possibilité de vaincre les tentatives du système des pensionnats qui visait à éliminer nos cultures et nos langues en divisant nos communautés et nos familles. L heure est venue de nous servir de l éducation comme d un outil, pour retenir et conserver la force des langues, de l histoire, des enseignements et des valeurs des Premières Nations, tout en favorisant une meilleure compréhension entre les Premières Nations et le reste de la société canadienne. Les familles et les communautés des Premières Nations méritent la sûreté et la sécurité, qui englobent des services de logement et de santé adéquats ainsi que des infrastructures essentielles qui permettent d avoir, entre autres, un approvisionnement en eau potable propre. Nous devons appuyer pleinement les familles et les communautés des Premières Nations pour qu elles puissent remplir leur rôle et assurer le succès de leurs enfants et les faire bénéficier de débouchés. Le rétablissement de nos familles et de nos communautés favorisera la participation des Premières Nations à des économies fortes et durables, tant à l échelle locale que nationale. L heure est venue de faire prendre conscience de ses capacités à notre jeune population en pleine croissance, de façon à lui assurer un avenir rempli de possibilités, de succès et de prospérité. Les voix de nos jeunes doivent être entendues, comprises et écoutées. Plan stratégique de l APN, JANVIER

16 APPRENTISSAGE CONTINU Les Premières Nations prônent depuis longtemps l élaboration et la mise en œuvre de systèmes d éducation complets relevant entièrement de la compétence des Premières Nations, qui soutiennent un apprentissage continu de qualité ancré dans les langues, les cultures, les traditions, les valeurs et les visions du monde des Premières Nations. La résolution de l APN stipule que les dirigeants et les éducateurs des Premières Nations reconnaissent que le droit au contrôle de l éducation et la politique de La maîtrise indienne de l éducation indienne s appliquent toujours en 2010, comme en La résolution adopte Le contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations de 2010 comme politique nationale d éducation des Premières Nations. En 2010, le gouvernement du Canada a endossé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les dispositions de la Article 14 (1) : Les peuples autochtones ont le droit d établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l enseignement est dispensé dans leur propre langue, d une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d enseignement et d apprentissage. DNUDPA Déclaration concernant l éducation fournissent un cadre pour l examen des questions d éducation des Premières Nations. Les éléments clés suivants sont présentés comme étant la base d une transformation à long terme significative de l éducation des Premières Nations. 1. Gouvernance de l éducation Élaboration des mécanismes requis pour mettre en œuvre le contrôle des Premières Nations sur l éducation des Premières Nations, pour assurer un financement prévisible et équitable et pour clarifier les rôles et les responsabilités de la Couronne. 2. Mesures immédiates Avant la réforme totale de l éducation, soutien de mesures immédiates pour tous les programmes d éducation des Premières Nations, ces mesures étant nécessaires pour que chaque apprenant des Premières Nations ait accès à des programmes et à des services d éducation comparables à ceux qui sont offerts par les systèmes d éducation provinciaux et territoriaux du Canada. 3. Systèmes d apprentissage des Premières Nations Mise en œuvre des systèmes d éducation des Premières Nations dans tout le spectre de l apprentissage continu. 4. Partenariats Collaboration avec des organismes, les secteurs public et privé afin d investir dans nos écoles et dans nos apprenants et de mettre au point des normes de compétence culturelle pour tous les éducateurs. 20 JANVIER

17 5. Infrastructure de l éducation destinée à faire en sorte que tous les apprenants des Premières Nations, quel que soit leur lieu de résidence, aient accès à des établissements d éducation sains et sûrs. Ces éléments se fondent sur l autonomisation des Premières Nations en vue d une prise de contrôle de leur éducation. En collaboration avec les communautés et les Chefs des Premières Nations, l APN a suscité un certain nombre d initiatives clés en éducation à l appui de ce principe. La maîtrise indienne de l éducation indienne (1972) Tradition et éducation, vers une vision de notre avenir Déclaration sur la compétence des Premières Nations (1988) Juridiction de l éducation des Premières Nations Document de travail national (2001) Investing in the Future: First Nations Education In Canada (Investir dans l avenir : l éducation des Premières Nations au Canada (2003) Équité financière pour les Premières Nations (2006) Document de référence et d information sur les systèmes des Premières Nations (2007) Coût de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les langues des Premières Nations (2007) Community Dialogues on First Nations Holistic Lifelong Learning (2008). (Dialogues communautaires sur l apprentissage continu holistique des Premières Nations (2008)) Un appel à la mobilisation envers l éducation (2010) Le contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations (2010) Agir pour l éducation postsecondaire des Premières Nations : accès, débouchés et résultats (2010) Série de dialogues virtuels sur l éducation postsecondaire ( ) Développement du Panel national sur l éducation en collaboration avec le gouvernement fédéral ( ) PLAN DES PREMIÈRES NATIONS Voici le plan des Premières Nations en matière d éducation pour la période de 2012 à On ne prévoit pas que des changements unilatéraux seront apportés aux budgets ou aux programmes des Premières Nations avant l entrée en vigueur du plan. 1. Gouvernance de l éducation Dans l immédiat Établir les mécanismes de mise en œuvre nécessaires pour que les Premières Nations puissent exercer un contrôle total sur tous les aspects de l apprentissage continu. 20 JANVIER

18 Établir un processus conjoint Couronne Premières Nations en vue de l élaboration d une législation s appuyant sur la consultation effectuée auprès des Premières Nations. Élaborer des mécanismes de financement à long terme (formules, ententes, etc.) qui fournissent un financement durable, équitable et prévisible basé sur les coûts réels et l indexation pour tous les aspects de l apprentissage continu. D ici 2017 Utiliser les mécanismes convenus pour mettre en œuvre le plein contrôle des Premières Nations sur l apprentissage continu, tant dans l apprentissage des jeunes enfants que dans l enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire ainsi que dans les établissements d enseignement supérieur des Premières Nations. Établir une base législative pour permettre le contrôle des Premières Nations sur l éducation des Premières Nations, assurer un financement prévisible et équitable et clarifier les rôles et les responsabilités de la Couronne. 2. Mesures immédiates Dans l immédiat Éliminer le plafond de 2 p. 100 pour les hausses annuelles des dépenses en éducation. Mettre en œuvre immédiatement des mesures de financement provisoires à l appui des programmes d éducation des Premières Nations pour assurer la comparabilité des programmes et des services avec ceux qui sont offerts par les systèmes provinciaux et territoriaux, avant la réforme totale de l éducation. Accroître le soutien aux programmes d éducation postsecondaires actuels des Premières Nations ainsi qu aux établissements postsecondaires des Premières Nations. Assurer des programmes pertinents pour l apprentissage de tous les jeunes enfants des Premières Nations. Fournir à tous les apprenants des Premières Nations des services inclusifs de soutien aux étudiants qui tiennent compte des étudiants ayant des besoins spéciaux. 3. Systèmes d apprentissage des Premières Nations Dans l immédiat En s appuyant sur l infrastructure actuelle, déterminer les besoins de ressources pour la mise en œuvre des systèmes d éducation des Premières Nations englobant l apprentissage des jeunes enfants ainsi que l éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire. 20 JANVIER

19 D ici 2017 Mise en œuvre de systèmes d éducation des Premières Nations qui comprennent des services de deuxième et de troisième niveau pour les éducateurs, l élaboration de programmes d études, l établissement de normes d éducation, l utilisation de systèmes de gestion des données ainsi qu un processus de recherche et développement dans tous les aspects de l apprentissage continu. 4. Partenariats Dans l immédiat En s appuyant sur l infrastructure actuelle, déterminer les besoins de ressources pour la mise en œuvre des systèmes d éducation des Premières Nations englobant l apprentissage des jeunes enfants ainsi que l éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire. D ici 2017 Tous les étudiants du Canada auront accès à un programme culturellement approprié qui enseignera l apport, l histoire et les cultures des Premières Nations ainsi que les répercussions du colonialisme sur les peuples autochtones. Des ententes intergouvernementales seront en place pour reconnaître et soutenir le contrôle des Premières Nations sur l apprentissage continu des Premières Nations, pour assurer la transférabilité entre systèmes et pour faciliter les échanges et la collaboration. Faisant fond sur les excuses nationales pour les séquelles laissées par les pensionnats, une stratégie nationale d éducation publique sera mise en œuvre pour faire connaître les Premières Nations à tous les membres du public. 5. Infrastructure de l éducation Dans l immédiat Obtenir un soutien financier immédiat pour rénover les établissements d enseignement actuels et en construire de nouveaux là où c est nécessaire. Soutenir et améliorer l infrastructure des transports requise pour l éducation, y compris pour l éducation des jeunes enfants, l éducation des adultes et l éducation des personnes ayant des besoins spéciaux. D ici 2017 Faire en sorte que tous les apprenants des Premières Nations, quel que soit leur lieu de résidence, aient accès à des établissements d enseignement sains et sûrs. 20 JANVIER

20 LANGUES ET CULTURES DES PREMIÈRES NATIONS Le Plan de mise en œuvre des langues des Premières Nations de l Assemblée des Premières Nations, adopté par les Chefs en assemblée en 2007, décrit un processus collectif et coopératif en vue de la revitalisation et de la préservation des langues des Premières Nations au Canada. Le groupe de travail du Plan de mise en œuvre des langues a établi la vision suivante : «Les langues sont un cadeau du créateur qui recèle en lui même des valeurs et des croyances spirituelles uniques et irremplaçables qui permettent à ceux qui les parlent d être en relation avec leurs ancêtres et de communier avec eux à travers les cérémonies sacrées. Notre vision est que la présente génération recouvrera et renforcera sa capacité à parler nos langues sacrées et vivantes et à les transmettre, si bien que dans sept générations, et dans un avenir toujours plus lointain, nous les parlerons encore. Étant donné qu elles sont les langues des premiers peuples de ce pays, nous devons revitaliser, protéger et promouvoir les langues des Premières Nations comme un élément fondamental de notre héritage canadien.» Pour réaliser cette vision, le groupe de travail a établi cinq objectifs qui sont basés sur les droits des langues autochtones décrits dans divers documents des Nations Unies et conformes aux documents de politique des Premières Nations en matière d éducation et de langue. Parmi les documents de politique on peut mentionner Wahbung, our Tomorrows et Le contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Les cinq objectifs de base du plan de mise en œuvre sont les suivants : Augmenter le nombre de citoyens des Premières Nations capables de s exprimer dans leur langue maternelle en offrant plus de possibilités d apprentissage linguistique; Article 13 : 1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes. 2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d interprétation ou d autres moyens appropriés. DNUDPA 20 JANVIER

21 Donner aux citoyens des Premières Nations la possibilité de s exprimer le plus souvent possible dans leur langue en augmentant le nombre de situations où ils auraient l occasion d employer leurs langues des Premières Nations; Améliorer le niveau de compétence des citoyens des Premières Nations dans la pratique, la compréhension, la lecture et l écriture des langues des Premières Nations; Accélérer le rythme d amélioration, de revitalisation et d assimilation des langues des Premières Nations afin de permettre à nos citoyens d utiliser leurs langues dans un vaste éventail d activités modernes; Encourager les citoyens membres et non membres des Premières Nations à adopter une attitude positive face aux langues des Premières Nations, à se faire une opinion exacte sur ce sujet et à évaluer les avantages liés à l apprentissage d une nouvelle langue afin que le multilinguisme devienne un élément important de la société canadienne. Parmi les autres éléments clés du plan susmentionné figurent les rôles et les responsabilités des gouvernements, des communautés et des écoles. Les écoles jouent un rôle essentiel dans la transmission de la culture et des langues. La section suivante porte donc sur la revitalisation et la préservation des langues dans le contexte de l éducation et des écoles ainsi que dans le contexte des concepts plus larges d identité et de citoyenneté des Premières Nations. Ce plan s appuie sur la vision et les cinq objectifs connexes élaborés et adoptés par l Assemblée des Premières Nations dans son plan de mise en œuvre des langues de À la suite des excuses présentées en 2008 par le Canada aux survivants des pensionnats indiens et à la suite de l adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le moment est propice pour l établissement d une nouvelle relation entre le Canada et les Premières Nations. Cette nouvelle relation devrait englober un effort de collaboration entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations afin de revitaliser et de préserver les langues des Premières Nations qui sont un élément extrêmement important du Canada d avant et d après la Confédération. PLAN DES PREMIÈRES NATIONS Reconnaissance et revitalisation des langues des Premières Nations Dans l immédiat Établir les mécanismes de mise en œuvre nécessaires pour que les langues des Premières Nations soient reconnues comme langues officielles qui sont irremplaçables et font partie intégrante du caractère national et pour que soit reconnue la compétence des Premières Nations dans l élaboration des programmes en matière de langues et de culture. 20 JANVIER

22 Faire en sorte que les priorités, les principes et les plans stratégiques des Premières Nations soient dotés de ressources suffisantes en préparation à la mise en œuvre complète des programmes linguistiques et culturels. D ici 2017 Une législation qui reconnaît les langues des Premières Nations comme langues officielles du Canada en admettant que celles ci jouent un rôle vital dans le maintien des traditions et des valeurs culturelles, des protocoles familiaux, de la cohésion sociale, des connaissances sacrées et de la continuité spirituelle, et qui assure un financement équivalent à celui qui est fourni à l appui des autres langues officielles du Canada. Une amélioration de la capacité des citoyens des Premières Nations à parler, écouter, lire et écrire dans les langues autochtones. Une mise à la disposition des citoyens des Premières Nations d un nombre accru d œuvres littéraires, d œuvres artistiques, de vidéos, de travaux universitaires, de matériel pédagogique, de communications publiques, de services publics et de toute autre forme de communication en langues des Premières Nations. Tous les ministères coordonneront les plans, les fonctions, les programmes et les ressources du gouvernement fédéral destinés à revitaliser et à protéger les langues des Premières Nations. Éducation et formation basées sur les langues et la culture des Premières Nations Dans l immédiat À l appui des programmes linguistiques et culturels des Premières Nations offerts dans les établissements d enseignement, mise en œuvre immédiate des mesures provisoires de financement qui correspondent au financement accordé aux langues officielles. Mise en place des programmes qui permettront de grossir la cohorte des professeurs qui ont une bonne maîtrise des langues des Premières Nations. Élaboration des soutiens secondaires et tertiaires à l appui de l enseignement des langues des Premières Nations, de l élaboration de programmes de cours et de l administration pour tout le spectre de l apprentissage continu, depuis l apprentissage des jeunes enfants jusqu à l éducation des adultes. 20 JANVIER

23 D ici 2017 Un financement sûr, prévisible et équitable permettra aux Premières Nations d avoir l infrastructure requise pour livrer des programmes linguistiques et culturels appropriés dans tout le spectre de l apprentissage holistique continu. Chaque citoyen des Premières Nations aura accès à des programmes linguistiques et culturels appropriés qui seront produits par les Premières Nations et rendront possible le contrôle des Premières Nations sur leurs langues et leur culture. Un nombre accru de professeurs des Premières Nations auront une bonne maîtrise des langues des Premières Nations. Un nombre accru de programmes d immersion dans les langues des Premières Nations seront offerts dans tout le spectre de l apprentissage continu. 20 JANVIER

24 SANTÉ La vision des Premières Nations est d avoir un système de santé viable contrôlé par les Premières Nations qui emprunte une approche holistique adaptée à la culture. Cette vision englobe l accès aux services et aux avantages sociaux pour tous les peuples des Premières Nations, quel que soit le lieu où ils vivent. C est l ambition de toutes les personnes qui travaillent à la promotion de la santé des Premières Nations que les communautés acquièrent un certain niveau de bien être ou l améliorent et que leurs membres vivent des vies saines et épanouies. Les efforts déployés pour mettre en place un tel système de santé s étendront sur tout un spectre d activités allant du réalignement du système en place à l instauration du bienêtre et à la prévention des maladies en veillant à ce que les Premières Nations jouissent d une offre équitable de services de santé et en établissant une autorité autochtone compétente sur des services de santé soutenus par des fonds durables. Article 23 : Les peuples autochtones ont le droit de définir et d élaborer des priorités et des stratégies en vue d exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d être activement associés à l élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l intermédiaire de leurs propres institutions. DNUDPA Pour atteindre ce but, les responsables des Premières Nations doivent travailler à l élaboration d ententes de partenariat nationales ayant pour objectif de combler l écart dans les résultats de la santé entre les Premières Nations et les Canadiens d autres origines. De telles ententes exigeraient que les parties s engagent à combler l écart de l inégalité de la santé des Premières Nations au Canada et à réduire les disparités en santé. C est pourquoi les chefs des Premières Nations ont déterminé huit secteurs prioritaires. 1. Équilibrage des compétences et changement structurel 2. Gouvernance et autodétermination 3. Viabilité du système de santé des Premières Nations 4. Intégration des soins primaires et des soins continus 5. Ressources humaines en santé 6. Infrastructure de la santé publique 7. Guérison et bien être holistiques 8. Information et recherche sur la gouvernance 20 JANVIER

25 En réalisant un changement pour les citoyens des Premières Nations, on admettra la nécessité pour tous les gouvernements de travailler ensemble en reconnaissant clairement la contribution de la santé et de la sécurité des communautés à l élimination des écarts dans les résultats de la santé des Premières Nations. Le Plan de santé des Premières Nations (PSPN) fournit, au niveau opérationnel, une réponse des Premières Nations aux directives politiques en faisant ressortir deux concepts clés : la viabilité et l intégration. Dans sa forme la plus condensée, la politique sur la santé, qui est guidée par l orientation du Comité des chefs de l APN sur la santé, peut être résumée par trois thèmes interdépendants : la viabilité des services de santé; la création et le maintien de la capacité des Premières Nations et le développement du système; la gouvernance et l autodétermination. Les déterminants de la santé fournissent un quatrième thème stratégique dominant qui relie la santé au paysage plus vaste du développement économique, du logement, de l éducation et des besoins sociaux des Premières Nations. Pour réaliser la vision d un système de santé contrôlé par les Premières Nations, le PSPN repose sur deux concepts fondamentaux. La durabilité exige un financement correspondant à la croissance de la population, aux besoins sanitaires et aux véritables générateurs de coût, ainsi qu à des mesures efficaces pour surveiller et suivre les dépenses. Cela garantira que le financement aboutira à une véritable amélioration des résultats de la santé des Premières Nations. Au bout du compte, la durabilité ne sera réalisée que par les progrès accomplis pour établir le contrôle, la gestion des systèmes de santé et la prestation des services de santé par les Premières Nations L intégration est essentielle pour venir à bout de la myriade de programmes de santé qui existent aux niveaux fédéral, provincial et municipal et créent des écarts catastrophiques pour la santé des Premières Nations. Les Premières Nations habilitées intégreront les services et programmes de santé des diverses administrations pour créer un nouveau cadre holistique du renouvellement du système de santé des Premières Nations. 20 JANVIER

26 Plan des Premières Nations pour 2012 : Honorer notre passé, affirmer nos droits, assurer notre avenir Le PSPN propose un plan global pour réaliser un changement transformateur sur le long terme, ainsi que des améliorations immédiates dans la santé des Premières Nations. L objectif global du PSPN est un système de santé viable contrôlé par les Premières Nations, qui adopte une approche holistique, culturellement adaptée pour assurer des niveaux optimums de santé chez les citoyens des Premières Nations. Les autorités des Premières Nations en matière de santé, ayant des solutions pour des approches intégrées de financement et de prestation des services, seront essentielles pour corriger les iniquités systémiques en matière de santé et dans l accès à des soins de qualité, au niveau individuel, communautaire et national. Le plan de santé a été élaboré à partir de perspectives régionales, nationales et politiques et grâce à la collaboration constante parmi tous les niveaux. Afin de réaliser la vision des Premières Nations, une collaboration significative avec les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sera essentielle pour faire progresser les accords tripartites et bipartites en matière de santé qui visent à résoudre les iniquités systémiques sur le plan de la santé et du bien être des Premières Nations, au niveau individuel, familial et communautaire. Il faut pour cela une voix dans les discussions concernant le renouvellement de l Accord sur la santé en Le PSPN est axé sur la prestation de services de santé et sur le contexte économique et social sous jacent qui perpétue des injustices de longue date sur le plan humain. Conformément aux recommandations des Chefs des Premières Nations, il comprend huit éléments interdépendants dont 20 JANVIER