EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses"

Transcription

1 EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO Questions / Réponses P.I.B.S rue Alfred Kastler - BP Vannes Cedex Tél : Fax :

2 QUESTIONS PRATIQUES Pourquoi avoir décidé de réduire les fréquences de collecte? - Pour les ordures ménagères : Les collectivités ayant déjà mis en place une tarification incitative constatent qu en moyenne, un foyer sort son bac toutes les 3 semaines. Afin d optimiser les tournées des véhicules et en maitriser les coûts de collecte, une collecte hebdomadaire est suffisante. - Pour la collecte sélective : Contrairement aux ordures ménagères, le stockage des emballages et papiers ne pose pas de problème d odeurs. Par ailleurs, les performances sont les mêmes entre un passage par semaine et un passage par quinzaine. Pourrons-nous changer notre bac s il devient trop petit ou trop grand? Les foyers pourront demander le changement de leur bac uniquement lors d un évènement le justifiant (naissance, décès, départ du foyer d un enfant ). Que faire si mon bac est cassé, endommagé, brulé ou volé? Il faut contacter le pôle déchets de Vannes agglo au (appel gratuit). Votre bac sera réparé ou remplacé dans les plus brefs délais. Que se passe-t-il si la puce de mon bac est absente ou défaillante? Lors du vidage dans la benne, le lève-conteneur se bloquera. Une nouvelle puce sera installée rapidement. Si je mets des sacs poubelle à côté de mon bac, seront-ils collectés? Non, dans la mesure où nous vous attribuons un volume compatible avec la production de déchets que vous êtes censés produire. Un dispositif est en cours d étude pour tout usager qui exceptionnellement pourrait avoir un volume plus important de déchets (festivités par exemple). Nous sortirons notre bac le moins souvent possible, y aura-t-il de mauvaises odeurs? Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs bien fermés et si possible de stocker votre bac à l ombre l été. Le compostage permet également de réduire la part de déchets fermentescibles dans votre bac. 1

3 Dans le bac à couvercle jaune, faut-il mettre les emballages et papiers dans un sac? Surtout pas! Mettez-les directement en vrac dans votre bac. Si vous décidez de les mettre dans un sac noir, le sac ne sera pas ouvert. Vos déchets ne seront ni triés, ni recyclés. Si nous observons que la qualité de tri de votre bac jaune est mauvaise, que se passera-t-il? Un contrôle est effectué régulièrement par des agents de collecte. Périodiquement, des ambassadeurs du tri signaleront les bacs mal triés en scotchant sur le couvercle les erreurs de tri. Si votre bac jaune contient trop de déchets indésirables, les agents de collecte auront la possibilité de le refuser à la collecte afin de ne pas dégrader la qualité du tri effectué par les autres habitants. Comment expliquer une baisse programmée des tonnages collectés? La mise en place de la tarification incitative contribuera à modifier le comportement des habitants. Elle s accompagnera notamment : - d un nouveau comportement d achat (les familles vont vers des plus gros volumes, on refuse les sacs plastiques ou les produits sur emballés ), et donc une moindre production de déchets. - d un tri plus poussé, du développement du compostage individuel et collectif, qui peut représenter jusqu à 30% du volume de la poubelle (source ADEME), d un recours plus fréquent à la déchèterie, - d une stricte utilisation du bac ordures ménagères pour des déchets ménagers résiduels. Que deviennent les bacs récupérés? Deux destinations : 1) Les bacs conformes sont nettoyés, réparés et remis en service sur l agglomération. 2) Les bacs non conformes (non puçables ou non réparables) sont broyés. Le broyat ainsi obtenu sera utilisé dans la fabrication de bacs ou de capots non visibles (type capot moteur). L'axe des roues est retiré et suit une filière de recyclage propre. 2

4 Les maisons individuelles peuvent composter leurs déchets, mais ceux qui habitent en immeuble, comment peuvent-ils faire? La plupart des immeubles possède un petit espace vert. Pour mettre en place un composteur en pied d'immeuble, et composter entre voisins, prenez contact avec le Pôle déchets de Vannes agglo, qui vous accompagnera dans l'information apportée à vos voisins de palier, pour que ce projet soit une réussite. J'habite un petit collectif mais je n'ai pas eu ma nouvelle poubelle. Nous réalisons d'abord un diagnostic avec le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble. Il est parfois difficile d identifier le bon interlocuteur. N hésitez pas à nous contacter afin de nous communiquer les coordonnées de votre propriétaire. Je suis un professionnel et je n'ai pas eu ma nouvelle poubelle. Il faut contacter au plus vite Vannes agglo au numéro vert au , afin de pouvoir vous enregistrer et vous attribuer vos bacs. Je suis une personne âgée, handicapée avec des moyens de locomotions limités et ne pourrais pas déplacer mon conteneur jusqu au point de regroupement, Quelle solution trouver? Face à des personnes qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, Vannes agglo trouve une solution. Bien souvent, le voisinage ou les aides à la personne parviennent à y remédier. Je n'ai pas de place pour stocker deux conteneurs, que puis-je faire? Vannes agglo étudiera au cas par cas les foyers qui rencontrent des problèmes de stockage. Une solution sera trouvée dans tous les cas. 3

5 QUESTIONS ADMINISTRATIVES La tarification incitative : qu est-ce que c est? La tarification incitative est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères calculé en intégrant le service rendu, comme pour le gaz, l eau et l électricité. C est une facturation incitative, c est-à-dire qu elle récompense, par un allégement de la facture, les gestes de tri pouvant impacter le volume des ordures ménagères résiduelles. Quelle est la différence entre la taxe actuelle et la tarification incitative? La taxe d enlèvement des ordures ménagères apparaît sur la feuille de la taxe foncière. Il s agit d un montant calculé uniquement par rapport à la valeur locative de l habitation. La tarification incitative est calculée en prenant en compte la production de déchets de chaque foyer. Pourquoi change-t-on le système de collecte? On ne change pas le système de collecte. Il est seulement ajouté un dispositif permettant d identifier les bacs et de compter le nombre de leurs vidages. Pourquoi avoir changé le mode de financement du service? La tarification incitative repose sur le principe de pollueur payeur et a été rendue obligatoire par le Grenelle de l Environnement. Les services de valorisation des déchets, bacs de tri, conteneurs à verre ou réseau de déchèteries sont sous utilisés : par facilité, on jette ses déchets dans la poubelle grise. Nos centres d'enfouissement arrivent à saturation. En facturant chaque levée des poubelles contenant les ordures ménagères résiduelles, la valorisation des déchets est privilégiée. Qui va payer? Tous les usagers du service contribueront au service : ménages, acteurs économiques (commerces, entreprises, agriculteurs ), administrations et services publiques (mairies, écoles). Pour les ménages, le redevable est l occupant (propriétaire ou locataire). Pour un logement collectif, la facture sera adressée au propriétaire. Elle permettra de financer tout le service public d élimination des déchets, et seulement ce service : collecte, déchèteries, frais de gestion et d élimination, recyclage et valorisation des déchets. Ainsi, le prix que vous payez correspond précisément au coût du service que vous consommerez. 4

6 Pourquoi avoir opté pour une facturation basée sur le nombre de levées et non pas sur le poids de la poubelle? En plus de l identification électronique du bac, ce système requiert un système coûteux de pesée embarquée sur le camion benne qui ralentit par ailleurs la collecte. Très peu de collectivités françaises ont adopté ce système de facturation. Par ailleurs, le risque de fraude est encore plus élevé sur ce schéma (dépôt sauvage ou dans le voisinage, brûlage ). Pourquoi une facturation à blanc en 2014? Pour permettre à chacun d adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez une facture «à blanc» que vous n aurez pas à régler. Elle vous donnera ainsi une idée du cout du service rendu si vous continuez à présenter votre conteneur à la même fréquence. La TEOM actuelle (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) continuera ainsi de s appliquer, elle ne sera réellement remplacée qu au 1er janvier La tarification sera calculée en fonction de deux paramètres : le volume du bac qui vous a été attribué selon une règle de dotation bien définie et le nombre de levées ou nombre fois que le bac sera collecté. Le bac gris à couvercle jaune est-il lui aussi soumis à la levée et donc à une facturation? Non. Seul le bac à couvercle vert sera soumis à la facturation. Malgré tout, le bac à couvercle jaune sera comptabilisé également à l aide d une puce afin de disposer de données d exploitation et contribuer à l amélioration du service. Quelles sont les règles de dotation? La tarification est établie de la façon suivante : le coût de la collecte du bac sera moins élevé pour un petit bac que pour un grand bac. Les règles de dotation sont les suivantes : ORDURES MENAGERES Nombre de personnes au foyer Volume du bac donné 1 à 4 personnes 140 litres 5 à 7 personnes 240 litres 8 et plus 340 litres EMBALLAGES / PAPIERS Nombre de personnes au foyer Volume du bac donné 1 à 3 personnes 140 litres 4 à 6 personnes 240 litres 7 et plus 340 litres Que dois-je faire si je déménage? Si vous quittez une habitation individuelle, il convient de signaler tout déménagement à Vannes agglo afin que votre abonnement au service soit résilié dès le moment où vous aurez quitté votre logement (comme pour un abonnement d eau ou d électricité). Les poubelles doivent rester à votre domicile, même si vous déménagez de quelques rues. 5

7 Si le nombre de personnes dans mon foyer change, dois-je le signaler? Il est préférable de le signaler notamment si votre production de déchets risque d évoluer de manière à ce que le volume de votre bac soit réajusté en fonction de votre nouvelle production de déchets. J'habite un pavillon et je n'ai pas été enquêté : Aujourd'hui, plus de 95 % des foyers ont été enquêtés. Si tel n'est pas votre cas, merci de contacter Vannes agglo au numéro vert au , afin de pouvoir vous enregistrer et vous attribuer vos bacs. Les entreprises sont-elles concernées? Oui, elles participent également au financement du service. L accès en déchèterie est payant selon la nature et le volume des matériaux déposés. Une entreprise est totalement exonérée de la redevance si elle a recours à ses propres entreprises spécialisées pour l enlèvement de tous ses déchets, et par conséquent n utilise aucun service de Vannes agglo. Je suis une nourrice agréée et je garde des enfants en bas âge qui génèrent des déchets? Vous pouvez demander un volume de bac plus grand, sur présentation d'un justificatif. A vous ensuite de répercuter l éventuel répercussion sur le tarif d entretien. Pourquoi ne peut-on acheter nous-mêmes les bacs? Les bacs mis à disposition par Vannes agglo sont normalisés et correspondent à une gamme précise de formats. Ils sont équipés de puces électroniques compatibles avec le dispositif mis en œuvre par le service et sont référencés dans la base de données de Vannes agglo. En outre, Vannes agglo assure l entretien et la réparation (sauf le lavage) des bacs mis à disposition. En cas de déménagement, ils doivent rester sur place. Vais-je payer plus si un voisin dépose ses déchets dans mon bac? Non, puisque votre facturation est réalisée en fonction du nombre de collectes et non au poids de vos déchets. 6

8 Nous trions mieux mais notre facture ne baisse pas forcément, ce n est pas très encourageant? Le coût de la gestion des déchets a globalement doublé au cours de la dernière décennie (source ADEME). Cette augmentation correspond à l application de la réglementation de plus en plus exigeante, permettant de mieux préserver l environnement. Dans ce contexte, la tarification incitative a pour objectif de maitriser les coûts d un budget déchets en constante évolution pour une grande majorité de collectivités. Je suis gérant d un restaurant et la fréquence de collecte des déchets n est pas suffisante. En France, les collectivités ont pour obligation de collecter les déchets des ménages, mais pas ceux des entreprises. C est pourtant un service que Vannes agglo continue d offrir aux entreprises. Si ce service ne correspond plus à votre demande, sachez que vous avez la possibilité de solliciter des entreprises privées. Il faudra en revanche nous préciser que vous souhaitez ne plus bénéficier des services de collecte de Vannes agglo. Vannes agglo POLE DECHETS DE VANNES AGGLO P.I.B.S. II - 30 rue Alfred Kastler VANNES Cedex Tel : Fax : ou 7

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

SERVICE DECHETS 2010 Foire aux questions

SERVICE DECHETS 2010 Foire aux questions SERVICE DECHETS 2010 Foire aux questions GENERALITES SUR LE SERVICE Pourquoi change-t-on de système, l ancien fonctionnait pourtant bien? L'ancien actuel fonctionnait peut-être "bien" mais il ne répondait

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LA REDEVANCE INCITATIVE, LA PREVENTION ET LE TRI DES DECHETS

QUESTIONS/REPONSES SUR LA REDEVANCE INCITATIVE, LA PREVENTION ET LE TRI DES DECHETS QUESTIONS/REPONSES SUR LA REDEVANCE INCITATIVE, LA PREVENTION ET LE TRI DES DECHETS Ce document est destiné : à usage interne, au sein de la Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) et au sein des

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

Le compostage partagé en pied d immeuble : Mode d emploi

Le compostage partagé en pied d immeuble : Mode d emploi Le compostage partagé en pied d immeuble : Mode d emploi Le contexte 30 % des déchets qui se trouvent dans nos poubelles sont des déchets fermentescibles qui peuvent se composter. Un des objectifs du Grenelle

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

Communauté de Communes

Communauté de Communes Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Article 1 er Dispositions générales Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013, les compétences de la Communauté de communes de la

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT Nous remercions vivement les collectivités qui ont témoignées à cette journée. Un colloque écoresponsable, c est possible mais pas sans

Plus en détail

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME ACTUALITÉS VANNES AGGLO JUIN 2014 NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Les 63 conseillers communautaires ont reconduit Pierre Le Bodo dans sa fonction de président de Vannes agglo pour un second mandat. Le 24

Plus en détail

Mettre en place le compostage en habitat collectif

Mettre en place le compostage en habitat collectif Mettre en place le compostage en habitat collectif Programme local de prévention des déchets de la CALB 2011-2015 Contexte : 30% de nos poubelles ménagères sont des déchets fermentescibles. En pratiquant

Plus en détail

Conférence de presse LUNDI 30 JUIN 2014

Conférence de presse LUNDI 30 JUIN 2014 Conférence de presse LUNDI 30 JUIN 2014 SOMMAIRE Communiqué de presse Page 3 Le contexte de la gestion des déchets sur le territoire du TCO.. Page 5 Les nouveaux services de proximité mis en place par

Plus en détail

citoyen! mes déchets verts dans le bac gris, c est fini!

citoyen! mes déchets verts dans le bac gris, c est fini! MODE D EMPLOI écoje suis citoyen! mes déchets verts dans le bac gris, c est fini! GRATUIT JE PENSE COMPOSTAGE ET DÉCHETTERIES JE PEUX CHOISIR LA COLLECTE SUR ABONNEMENT* POUR 45 * abonnement annuel pour

Plus en détail

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS Déchets triés Coûts maîtrisés La redevance incitative, qu est-ce que c est? C est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous

Plus en détail

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Pourquoi la Redevance Incitative? Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux flux de déchets : le volume

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

APPEL A PROJETS COMPOSTAGE PARTAGE 2014

APPEL A PROJETS COMPOSTAGE PARTAGE 2014 APPEL A PROJETS COMPOSTAGE PARTAGE 2014 1. CONTEXTE ENJEUX ET OBJECTIFS 1.1 Contexte L USSGETOM, Union des EPCI du Sud Gironde pour l enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU SICTOM DU HUREPOIX Préambule Le SICTOM du Hurepoix, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères que l on nommera ci-après SICTOM,

Plus en détail

Règlement de facturation de la redevance pour l enlèvement et la gestion des déchets de la communauté de communes

Règlement de facturation de la redevance pour l enlèvement et la gestion des déchets de la communauté de communes Règlement de facturation de la redevance pour l enlèvement et la gestion des déchets de la communauté de communes Article 1 : Objet Le présent règlement fixe les conditions d'établissement de la facturation

Plus en détail

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL Bienvenue dans le monde d iléo! Votre nouveau service de distribution d eau [2] iléo est

Plus en détail

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank.

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank. Qu est-ce que SMS First? Le service SMS Banking d Afriland First Bank, connu sous l appellation SMS First permet aux clients d avoir accès aux informations relatives à leurs compte par SMS sur leur téléphone

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous. Questions / Réponses. F.A.Q Page 1 sur 7

La fibre optique arrive chez vous. Questions / Réponses. F.A.Q Page 1 sur 7 La fibre optique arrive chez vous Questions / Réponses F.A.Q Page 1 sur 7 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Le réseau fibre optique... 3 Qu est-ce-que la Fibre optique?... 3 Qui est concerné par la Fibre?... 3 Les

Plus en détail

Ensemble, gérons mieux nos déchets : La Commune de Pont-à-Celles aura recours aux poubelles à puce à partir du 7 janvier 2014.

Ensemble, gérons mieux nos déchets : La Commune de Pont-à-Celles aura recours aux poubelles à puce à partir du 7 janvier 2014. Ensemble, gérons mieux nos déchets : La Commune de Pont-à-Celles aura recours aux poubelles à puce à partir du 7 janvier 2014. Pourquoi? Savez-vous qu en moyenne chaque citoyen de la zone ICDI produit

Plus en détail

Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile?

Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile? le point sur PRODUITS DE SANTÉ ET DU CORPS HUMAIN > Produits de santé, thérapeutiques et cosmétiques Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile? Depuis le 1 er novembre 2011, la distribution

Plus en détail

Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile?

Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile? PRODUITS DE SANTÉ ET DU CORPS HUMAIN > Produits de santé, thérapeutiques et cosmétiques Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile? Depuis le 1 er novembre 2011, la distribution gratuite

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.energie2007.fr Édito 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible

Plus en détail

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde,

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, Vitrac, Châtel-Guyon, Peschadoires Intervention Samuel

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

Guide éco-événements. Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations. www.sirtom-region-brive.

Guide éco-événements. Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations. www.sirtom-region-brive. Guide éco-événements Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE Tél. 05 55 17 65 10 Fax 05 55 17 65 19 sirtom@ sirtom-brive.fr

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

Trier préserve l environnement et crée de l emploi

Trier préserve l environnement et crée de l emploi Proposition d articles (3 ème trimestre 2011) Trier préserve l environnement et crée de l emploi Chaque jour, grâce au tri et au recyclage des emballages ménagers, nous participons à la protection de l

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales. Dépenses Frais de voyage Q. J ai effectué un déplacement, comment présenter ma demande de remboursement et m assurer que mon dossier est complet? R. Pour demander votre remboursement, vous devez présenter

Plus en détail

des activités du tertiaire

des activités du tertiaire GUIDE de gestion des déchets des activités du tertiaire PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS : une stratégie triplement rentable Tout déchet a un coût direct (manutention, enlèvement ) et indirect (production,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 1 Vu le Code de l Environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

La Commune de Pont-à-Celles a recours aux poubelles à puce depuis le mois de janvier 2014.

La Commune de Pont-à-Celles a recours aux poubelles à puce depuis le mois de janvier 2014. Ensemble, gérons mieux nos déchets : La Commune de Pont-à-Celles a recours aux poubelles à puce depuis le mois de janvier 2014. Pourquoi? Savez-vous qu en moyenne chaque citoyen de la zone ICDI produit

Plus en détail

1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France. 2) Principaux impôts français pour les «résidents» fiscaux

1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France. 2) Principaux impôts français pour les «résidents» fiscaux Inter région Rhône-Alpes Bourgogne Direction des services fiscaux de Haute-Savoie (03-2011) L IMPOT EN FRANCE Vos relations avec les autorités fiscales françaises Intervenante: Christine ALLAUME, Inspectrice

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION POUR LES FINS DU RÈGLEMENT

ARTICLE 1 DÉFINITION POUR LES FINS DU RÈGLEMENT Voici le règlement sur la cueillette des ordures et matières recyclables de la Municipalité de Taschereau. Ces renseignements sont à titre informatif seulement, en cas d erreur le règlement original déposé

Plus en détail

Foire aux questions. 1) À qui dois-je faire appel si un secteur de l'arrondissement manque d hygiène?

Foire aux questions. 1) À qui dois-je faire appel si un secteur de l'arrondissement manque d hygiène? Foire aux questions Afin de vous aider à trouver plus rapidement les informations que vous cherchez, nous avons élaboré ce document avec les questions les plus fréquemment posées. Dans le cas contraire,

Plus en détail

Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015. Nouvelles consignes. tri des emballages. plastiques. et installation de bacs jaunes!

Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015. Nouvelles consignes. tri des emballages. plastiques. et installation de bacs jaunes! Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015 Nouvelles consignes tri des emballages plastiques et installation de bacs jaunes! SOMMAIRE 1- Extension de la collecte en bacs jaunes pour les emballages ménagers

Plus en détail

Ensemble, gérons mieux nos déchets!

Ensemble, gérons mieux nos déchets! Ensemble, gérons mieux nos déchets! Les nouvelles directives européennes en matière de gestion des déchets s articulent autour de deux grands principes, ceux du pollueur-payeur et du coût vérité. La Région

Plus en détail

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Commerçants, artisans de Tarentaise, Comment bien gérer vos déchets? Syndicat de traitement des déchets SOMMAIRE Qui gère la collecte et

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Gestion des Déchets N 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 21mars2005 Nombre de conseillers présents : absents: excusés: RAPPORT

Plus en détail

DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE? DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE? SAVEZ-VOUS QUE VOS DÉCHETS D EMBALLAGES PEUVENT RAPPORTER DE L ARGENT? TROP BEAU POUR ÊTRE VRAI? LISEZ CE QUI SUIT! Les déchets sont, dans de

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

La fibre à Palaiseau Questions réponses

La fibre à Palaiseau Questions réponses La fibre à Palaiseau Questions réponses Les thèmatiques développées : A - Eligibilité B - Modalités de raccordement C - Suis-je obligé de passer à la fibre? D - Quels sont les frais liés à la fibre, quel

Plus en détail

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective... RAPPORT ANNUEL 2014 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan

Plus en détail

DÉCHETS QUEL AVENIR? Aidez-nous à comprendre vos besoins.

DÉCHETS QUEL AVENIR? Aidez-nous à comprendre vos besoins. Municipalité de Court DÉCHETS QUEL AVENIR? Aidez-nous à comprendre vos besoins. La commune cherche à optimiser le ramassage des déchets sur son territoire. S agissant d une prestation importante, la collaboration

Plus en détail

LE GUIDE. Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques.

LE GUIDE. Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques. LE GUIDE En quoi consiste votre contrat Capital Obsèques? Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques. Il vous garantit le versement d un capital à un établissement

Plus en détail

Même s il confie sa comptabilité à un cabinet d expertise comptable, un bon entrepreneur connaît parfaitement et maîtrise son activité.

Même s il confie sa comptabilité à un cabinet d expertise comptable, un bon entrepreneur connaît parfaitement et maîtrise son activité. Gérer son entreprise Gérer une entreprise et la faire prospérer ne s improvisent pas. Cela nécessite au contraire des connaissances spécifiques, de la réactivité et une grande rigueur. Si votre métier

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT DE CONTENEURS ENTERRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE GAMBETTA A VANNES Entre : La Communauté d Agglomération

Plus en détail

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Approuvé par délibération du 17 décembre 2012 1 Table des matières Redevance incitative d enlèvement des ordures

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom. pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1

Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom. pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1 Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1 Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom pour les opérations de prévention et de tri

Plus en détail

Simplifiez et suivez la gestion de vos déchets LE PACK CLE EN MAIN. www.greenwishes.fr - 01.83.62.05.53 - contact@greenwishes.fr

Simplifiez et suivez la gestion de vos déchets LE PACK CLE EN MAIN. www.greenwishes.fr - 01.83.62.05.53 - contact@greenwishes.fr Simplifiez et suivez la gestion de vos déchets LE PACK CLE EN MAIN www.greenwishes.fr - 01.83.62.05.53 - contact@greenwishes.fr Greenwishes collecte et recycle les déchets de bureau Qui sommes-nous? Start

Plus en détail

TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE DE L EAU

TARIFICATION ÉCO-SOLIDAIRE DE L EAU Apporter au territoire l eau de qualité répondant à ses besoins Préserver la ressource en eau Garantir l accès à l eau pour tous Inciter à une consommation responsable Réduire l impact des eaux usées sur

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville!

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville! L eau à Comprendre pour mieux consommer TARIFS des usagers domestiques au 1 er AOUT 2014 L eau c est la ville! Privilégier l environnement, mettre en place une tarification différenciée privilégiant l

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES Invitation SBA du 02/11/2015

QUESTIONS/REPONSES Invitation SBA du 02/11/2015 1 Pourriez-vous nous fournir le détail du budget 2014, 2015 et le prévisionnel 2016? Oui, mais prévisionnel non réalisé à ce jour, vote le 20 février 2016. 2 Le forfait de base se décompose en 3 parties

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE)

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Préfet de Saint-Pierre et Miquelon DOSSIER DE PRESSE ---------- Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Page 1 sur 8 Sommaire Contexte Comment se procurer l AVE Combien

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES Applicables à compter du 16 septembre 2015. Article 1 Dispositions générales : La Cinémathèque française est une association régie par la

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS)

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) 2. Pourquoi avoir mis un tel centre de répartition en place? Le CRDS de l Ouest a été mis

Plus en détail

Mode d emploi. Métiers de bouche & bonnes pratiques. La législation L organisation Les contrats de déversements

Mode d emploi. Métiers de bouche & bonnes pratiques. La législation L organisation Les contrats de déversements Mode d emploi Métiers de bouche & bonnes pratiques La législation L organisation Les contrats de déversements Que vous soyez restaurateur, boucher, boulanger, charcutier, traiteur ou pâtissier, ce guide

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Nettoyage Cette fiche concerne les activités de nettoyage industriel, de nettoyage de bureau et le lavage des vitres. L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de nettoyage

Plus en détail

APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT

APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2015 Article 1 : Présentation de la démarche En vue d atteindre

Plus en détail

Commerce 2020 Ateliers formatifs

Commerce 2020 Ateliers formatifs Deux cycles d'ateliers sont proposés cette année, déclinés en plusieurs thématiques. "Optimisation du point de vente" Comment optimiser mon point de vente? Cette thématique reprendra les points clés, fondamentaux,

Plus en détail

CONTENEURS A PUCE GRIS

CONTENEURS A PUCE GRIS CONTENEURS A PUCE GRIS Depuis le 1 er janvier 2012, Intradel a repris la gestion des conteneurs à puce. Pour toutes questions et interventions (échange, remplacement, déménagement, livraison, ), merci

Plus en détail

Détendez-vous on s occupe de tout Pour les petites tâches et les grands projets Vous pouvez compter sur nous!

Détendez-vous on s occupe de tout Pour les petites tâches et les grands projets Vous pouvez compter sur nous! Détendez-vous on s occupe de tout Pour les petites tâches et les grands projets Vous pouvez compter sur nous! Imaginez l assurance totale de savoir que l intendance de votre propriété est entre les mains

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

Votre avis est très important, c est pourquoi nous vous remercions de votre participation. Nous vous garantissons l'anonymat de vos réponses.

Votre avis est très important, c est pourquoi nous vous remercions de votre participation. Nous vous garantissons l'anonymat de vos réponses. Riom Communauté s intéresse à la qualité de vie de ses seniors et plus particulièrement à leurs besoins et à leurs attentes en matière de logement. A l heure actuelle, plusieurs possiblités de logement

Plus en détail

ma facture comprendre mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours :

ma facture comprendre mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours : C 0 M 1 J 100 N 0 C 0 M J 100 N 0 C 0 M 0 J 0 N 0 comprendre ma facture minimum : 12 mm : Direct Energie / Project : Direct Energie Logo CMJN echnical drawing : rs recommandées / Recommanded colours :

Plus en détail

PRESENTATION DES ACTIVITES PROPOSEES - LYCEE-

PRESENTATION DES ACTIVITES PROPOSEES - LYCEE- PRESENTATION DES ACTIVITES PROPOSEES - LYCEE- N phase Titres 1 questionnement Vidéo «Le lendemain de fête» 2 questionnement Vidéo «La tri Attitude» 3 Enquêtes 4 Exposition sur le thème des déchets 5 6

Plus en détail

Communauté dé communés du Vallon dé l Artolié Ré glémént dé collécté ét dé facturation

Communauté dé communés du Vallon dé l Artolié Ré glémént dé collécté ét dé facturation Communauté dé communés du Vallon dé l Artolié Ré glémént dé collécté ét dé facturation Table des matières Introduction... 3 1. Dispositions générales... 3 2. Les différents types de déchets... 3 2.1. Les

Plus en détail

pourquoi 100% l engagement de la cub impact sur la planète En triant vos déchets ménagers du territoire de la cub équipé

pourquoi 100% l engagement de la cub impact sur la planète En triant vos déchets ménagers du territoire de la cub équipé sélectif? pourquoi le tri En France, chaque habitant produit plus de 400 kg de déchets par an, issus de sa consommation. Ce chiffre est en constante augmentation! impact sur la planète Les emballages représentent

Plus en détail

Outils pédagogiques réduction et tri des déchets 2015. Sensibilisation Animation Education

Outils pédagogiques réduction et tri des déchets 2015. Sensibilisation Animation Education Outils pédagogiques réduction et tri des déchets 2015 Sensibilisation Animation Education MULTIMEDIA Que deviennent nos déchets? Un CDROM éducatif et interactif pour aborder le thème des déchets : films,

Plus en détail

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Les Logements bleus Des logements adaptés au vieillissement La plupart des personnes âgées souhaitent vieillir

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

Alliage Gestion. Pour réveiller votre épargne financière

Alliage Gestion. Pour réveiller votre épargne financière Alliage Gestion Pour réveiller votre épargne financière avec Alliage Gestion votre épargne financière est plus active Qu est-ce qu Alliage Gestion? Vous disposez d une épargne financière mais vous n avez

Plus en détail

Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE

Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE Version décembre 2013 Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE Reportez vos identifiants : CODE PARTENAIRE MOT DE PASSE CHARGÉ(E) DE COMPTE SOMMAIRE SMARTBOX PROCÉDURES CONTACT ESPACE CLIENT FAQ LES ENGAGEMENTS

Plus en détail

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA L INRA, la formation et moi Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA Pourquoi se former? 4 axes stratégiques pour piloter vos formations Promouvoir les

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Blandy Boigneville Bois-Herpin Boutigny-sur-Essonne Bouville Brouy Buno-Bonnevaux Champmotteux Courdimanche-sur-Essonne Courances Dannemois Gironville-sur-Essonne La Forêt Sainte-Croix Le Vaudoué Maisse

Plus en détail

L allocation de chauffage

L allocation de chauffage Version n : 1 Dernière actualisation : 14-01-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce que l allocation de chauffage? 3) vise-t-elle n importe quel combustible? 4) Quelles sont les conditions à remplir

Plus en détail

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L H A B I T A T

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L H A B I T A T Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec le Diagnostic de Performance Energétique L H A B I T A T être bien informés pour économiser l énergie En France, les bâtiments

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA VILLE PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes La propreté, ça nous concerne tous! édito

Plus en détail

Le contrat de praticien territorial de médecine générale

Le contrat de praticien territorial de médecine générale récemment ou bientôt installés? Le contrat de praticien territorial de médecine générale Comment ça marche? Guide pratique PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE Le dispositif de Praticien Territorial

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS La sécurité des personnes âgées Ce qu il faut savoir Vie saine, Aînés et Consommation Manitoba Secrétariat manitobain du mieux-être des personnes âgées et du vieillissement en

Plus en détail

LE GUIDE. Définir un projet. L appel à initiatives de la Croix-Rouge française

LE GUIDE. Définir un projet. L appel à initiatives de la Croix-Rouge française LE GUIDE Définir un projet L appel à initiatives de la Croix-Rouge française 2 Définir un projet Un projet, c est une idée qui se transforme en réalité Monter un projet c est vouloir changer quelque chose

Plus en détail