Bureau d études Fluides Marc MISIURNY

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1 CLIMTHERM Bureau d études Fluides Marc MISIURNY MAIRIE DE SALOUEL 10, RUE FERDINAND BUISSON SALOUEL CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ACCUEIL ET DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CHARTE "CHANTIER PROPRE" JANVIER 2010 SARL au Capital de RCS AMIENS B Allée de la Pépinière Bâtiment FAGUS Centre OASIS DURY AMIENS Cedex 1 Tél. : Fax : E. mail : climtherm@wanadoo.fr

2 Charte «Chantier propre» article 1 : définition des objectifs article 2 : modalités de mise en place et de signature article 3 : respect de la réglementation article 4 : organisation du chantier article 5 : contrôle et suivi de la démarche article 6 : limitation des nuisances causées aux riverains article 7 : hygiène et sécurité article 8 : limitation des pollutions de proximité article 9 : gestion et collecte sélective des déchets de chantier Article 1 : définition des objectifs Un chantier vert ou propre s intègre dans une démarche globale de construction respectueuse de l environnement. L objectif principal de cette action est de limiter au maximum les nuisances causées par le chantier au bénéfice des riverains, du personnel et de l environnement. Tout en restant en concordance avec la législation et la logique économique, les objectifs poursuivis par un "Chantier propre" sont de : limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier limiter les risques sur la santé des ouvriers limiter les pollutions de proximité lors du chantier limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge Article 2 : modalités de mise en place et de signature article 2.1 : modalités de mise en place La charte "Chantier Propre" fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. article 2.2 : signature de la charte "Chantier propre" Le présent document sera signé par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, de l entrepreneur général jusqu au petit sous-traitant. Ce document est affiché dans la cabane de chantier. article 2.3 : Contrôle de la charte "Chantier propre" Le maître d œuvre veille à la mise en application des prescriptions de la présente charte par une concertation permanente avec le responsable de chantier, par des contrôles accompagnés lors des réunions de chantier et par des visites inopinées sur le site. Un responsable «chantier propre» est désigné au sein de l entreprise générale afin de coordonner la communication et le respect de la charte. Article 3 : respect de la réglementation Toutes les entreprises intervenants sur le chantier s engagent à prendre connaissance et à respecter la réglementation existante en vigueur. CLIMTHERM Bureau d Etudes Fluides M. MISIURNY 25

3 Article 4 : organisation du chantier Un plan délimitant les différentes zones et précisant les modalités d organisation est établi et affiché à l entrée du chantier à l attention du personnel et des riverains. article 4.1 : propreté du chantier Un plan de chantier sera réalisé afin de déterminer les différentes zones d intervention en reprenant les périmètres bien défini suivants : construction limites extrêmes zone de stationnement zone d accès et de livraison zone de tri et stockage des déchets zone de stockage des approvisionnements fabrication ou livraison du béton aire de manœuvre des grues sens de circulation pour éviter le bruit du signal de marche arrière des engins et pour éviter les accidents etc Des moyens sont mis à disposition pour éviter, interdire ou parer aux sources de malpropreté telles que: salissure de la chaussée envol des déchets toute apparence sale du chantier l enterrement des déchets sur site limitation des poussières par arrosage écoulement d eau ou de boue sur la voirie ou dans le chantier Le brûlage des déchets sur le chantier est interdit. article 4.2 : stationnement des véhicules du personnel de chantier Le stationnement des véhicules du personnel s effectue sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur la voie publique en dehors du chantier, afin de ne produire dans les rues voisines aucune gêne ou nuisance. article 4.3 : Accès des véhicules de livraison L entreprise chargée de la livraison doit être tenue informée de la démarche qualité environnementale du chantier. les livraisons seront planifiées sur la journée afin d éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage des panneaux indiquent l itinéraire pour le chantier et les accès livraison Article 5 : contrôle et suivi de la démarche Le responsable "Chantier propre" identifié au sein de l équipe des entreprises, devra assurer une permanence sur le chantier, du démarrage à la livraison. il organisera l information des mitoyens de la zone il organisera l accueil des entreprises et notamment : l information et la sensibilisation du personnel des entreprises la signature de la charte "Chantier propre" par tous les intervenants. il effectuera le contrôle des engagements contenus dans la charte "Chantier propre" : exécution correcte des procédures de livraison non dépassement des niveaux sonores annoncés dans la charte exécution correcte du tri des déchets sur chantier il effectuera le suivi des filières de traitement des déchets CLIMTHERM Bureau d Etudes Fluides M. MISIURNY 35

4 il effectuera avec le maître d œuvre un état des lieux des abords (trottoirs, pignons, espaces verts, plantes et autres) accompagné de photographies. Cet état des lieux sera renouvelé 2 fois : une fois au cours du chantier et une fois au terme du chantier. Article 6 : limitation des nuisances causées aux riverains article 6.1 : niveau acoustique en limite de chantier Le niveau acoustique maximum en limite de chantier est de 75 db(a), article 6.2 : limitation des émissions de poussières et de boue la propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier : une aire de lavage mobile devra être prévue le matériel de ponçage utilisé sera muni d un aspirateur nettoyage de chantier des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin d éviter la production de poussières Article 7 : hygiène et santé article 7.1 : niveaux sonores des outils et des engins Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera effectué. Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier seront inférieurs ou égaux à 80 db(a) à 10 m de l engin ou de l outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l engin à la source de 111 db[a]) Le port du casque anti-bruit pour le personnel de chantier devra être favorisé. article 7.2 : risques sur la santé liés aux produits et matériaux Pour tout produit ou technique faisant l objet d une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie à l arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées. Les colles sans solvant organique et les peintures en phase aqueuse seront privilégiées. article 7.3 : installations sanitaires L installation et l entretien de sanitaires à destination du personnel sont obligatoires. Article 8: limitation des pollutions de proximité article 8.1 : utilisation de l eau L eau utilisée sur le site devra provenir d une cuve d eau de pluie, dans la mesure du possible. Sinon, l utilisation de l eau de ville sera faite de manière parcimonieuse en évitant tout gaspillage (tuyau qui fuit, robinet ouvert en permanence, etc ) article 8.2 : eaux de lavage mise en place de bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes équipés de séparateur à hydrocarbures, mise en place de bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton : Après une nuit de décantation, chaque matin, l eau claire est rejetée ou réutilisée et le dépôt béton va dans la benne à gravats inertes. Les eaux de lavage des peintures seront récupérées pour traitement. article 8.3 : huiles de décoffrage L huile végétale sera privilégiée et les quantités mises en œuvre limitées au strict nécessaire. Les pulvérisateurs seront entretenus et l utilisation des buses sera adaptée à la qualité de l huile. CLIMTHERM Bureau d Etudes Fluides M. MISIURNY 45

5 article 8.4 : prévention des pollutions des sols et eaux Les liquides potentiellement polluants seront stockés et transvasés sur des surfaces étanches. Les vidanges d huile de moteur ou hydraulique seront à proscrire, et le cas échéant, elles devront être effectuées dans des conditions sécurisées. article 8.5 : prévention des pollutions de l air Pour limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre, entretenir les véhicules, et utiliser du matériel récent dans la mesure du possible regrouper les livraisons et organiser les transports pour les professionnels œuvrant sur le chantier (covoiturage, transports collectifs, etc ) ne pas percer ni abimer les matériels contenant des gaz réfrigérants, qui ont un fort pouvoir de réchauffement global Article 9 : gestion et collecte sélective des déchets article 9.1 : limitation des volumes et quantités de déchets La production de déchets pourra être limitée en agissant à la source des manières suivantes: en préférant la production de béton hors site en privilégiant des systèmes constructifs nécessitant peu ou moins de déchets (préfabriqué, calepinage, etc ) en stockant correctement les matériaux Les palettes EURO seront privilégiées pour les livraisons. Le conditionnement fera l objet de beaucoup d attention afin d éviter les pertes et la surproduction de déchets d emballage. article 9.2 : récupération des déchets solides et liquides Des bennes pour le tri sélectif seront mises en place, notamment : benne pour le bois et déchets verts benne pour le papier et le carton benne pour métaux non ferreux et stockage du fer benne pour les déchets industriels banals (DIB) benne pour le plâtre benne pour les déchets inertes (gravats, béton ciment, maçonnerie brique, ) benne pour les déchets banals en mélange (sacs ou films plastiques, gaines, ) Ces bennes seront équipées d une signalétique spécifique et regroupées dans la zone de tri des déchets, pour éviter de tenter le dépôt les déchets dans la poubelle la plus proche. Les bennes seront approvisionnées en fonction de la phase et de l avancement des travaux et évacuées au moins une fois par semaine. article 9.3 : traitement et valorisation des déchets collectés Pour chaque type de déchet, des filières de traitement et de valorisation seront recherchées à l échelle locale notamment : bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage déchets métalliques : ferrailleur déchets verts : compostage plastiques : broyage et recyclage en matière première, incinération, décharge de classe I ou classe II peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I DIB (mélange) : compactage et mise en classe II Il est interdit de : brûler les déchets à l air libre abandonner ou enfouir tout déchet, même inerte laisser des déchets sur chantier ou dans des bennes non appropriées CLIMTHERM Bureau d Etudes Fluides M. MISIURNY 55