Règlement intérieur de la Maison Saint Léon

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1 Règlement intérieur de la Maison Saint Léon Ce règlement intérieur permet de donner un cadre à la mise en application du projet de la MSL et de sa charte de vie. On peut donc comprendre le sens de ces règles en se référant à ces deux précédents documents. Un lieu de vie en collectivité impose à tous ses habitants d accepter les contraintes d un tel mode de vie. PREAMBULE - PRESENTATION La Maison Saint-Léon est une maison chrétienne d étudiants liée de manière étroite à la paroisse Saint-Léon. Elle est gérée par l Association Maison Saint Léon (loi 1901). Le présent règlement définit des orientations impératives et nécessaires à son bon fonctionnement. Chaque résident signe avec son bail le présent règlement intérieur qu il s engage à respecter, tout comme la Charte de vie de la Maison. Il s engage notamment à adhérer ou adopter un comportement respectueux des orientations catholiques de la Maison. ANIMATION ET GESTION DE LA MSL Le Directeur, résidant sur place, assure la bonne marche de la Maison et a autorité pour faire respecter le présent règlement intérieur, en liaison avec l Association de la Maison Saint Léon. Il veille aux étudiants, à la sécurité de la MSL, à l entretien et à la propreté des locaux. Il organise périodiquement des réunions avec les responsables d étage. Il apporte son concours aux propositions de l animateur en pastorale. Il est en liaison avec l organisme de gérance pour toute la gestion matérielle et en est le relais auprès des prestataires de service (entreprises de ménage, de maintenance et de réparations mandatées). L animateur en pastorale, représentant avec l aumônier la présence de la paroisse dans la Maison, a pour fonction la mise en œuvre et le respect de la Charte de vie qui engage les résidents sous trois aspects : une attention aux personnes et à la convivialité, des propositions d ouverture humaine et spirituelle, l engagement dans la paroisse ou dans une association caritative. Il sera régulièrement présent pour rencontrer les étudiants. Un responsable d étage, choisi par le directeur à chaque rentrée universitaire, lui rapporte tous problèmes matériels et ceux liés au respect du règlement intérieur. Il recueille auprès du Bureau des Etudiants (appelé Bureau des Léoniens) les propositions d amélioration de la vie dans la Maison. Un conseil consultatif, constitué auprès du Président de l Association comprend l Aumônier, le Maître de Maison, de l animateur en pastorale et du BdL et se réunit régulièrement. VIE PRATIQUE ET MATERIELLE Les équipements communs La maison occupe sept niveaux, dont cinq étages d habitation. Trois étages sont réservés aux garçons, et deux étages aux filles. Chaque étage comprend un office équipé pour des repas simples, une buanderie équipée de lave-linge, sèche-linge et matériels nécessaires au repassage. Au sous-sol un vaste espace commun est ouvert à tous les résidents. Il comprend un foyer réservé à ceux-ci avec fauteuils et télévision, un office et des sanitaires. Il est le centre de la vie en mixité et destiné à un usage collectif. Ces locaux et le matériel qu ils abritent sont placés sous la responsabilité de chacun dans l intérêt de tous. Chacun se doit de signaler au Directeur tout problème matériel dont il a connaissance. En cas de dégradations commises dans les parties communes, un constat sera effectué par le Directeur, et le montant des réparations sera réparti sur les résidents de l étage concerné, ou de l ensemble des résidents. La préparation des repas et la propreté des offices sont à la charge des étudiants de chaque étage. Après chaque repas, les étudiants sont tenus de faire leur vaisselle, de la ranger dans les placards et de laisser l ensemble des lieux communs propres. Il est interdit de prendre ses repas dans les chambres.

2 Pour des questions sanitaires, aucun aliment ne doit rester à l air libre. Des salles de la paroisse sont attribuées par la paroisse à la MSL, pour un usage exclusivement réservé à des résidents de la Maison et pour du travail scolaire en commun. Ces salles sont disponibles à des heures précises, chacun veillera à respecter ces horaires. Les chambres Chaque résident dispose d une chambre meublée, particulière ou double, attribuée par l Association, avec douche, lavabo et toilettes. Il est interdit au résident de sous-louer sa chambre ou de la mettre à la disposition d un tiers, même à titre gratuit. Le résident est et demeure personnellement responsable de l accès à sa chambre. La Maison Saint Léon ne pourra être tenue responsable des vols éventuels tant dans les chambres que dans les parties communes. Le résident laissera pénétrer dans sa chambre, sur simple demande, le Directeur, responsable de la tenue morale et matérielle de la maison, et, également, les prestataires chargés des travaux d entretien et de ménage. Pour des vérifications, ou pour des questions d entretien et de sécurité, la direction de la Maison Saint Léon peut être amenée à pénétrer dans les chambres sans en avoir prévenu au préalable les étudiants. Un état des lieux de la chambre est établi par le Directeur contradictoirement avec l étudiant aux dates d entrée dans les lieux et de sortie des lieux. Chaque étudiant est responsable du matériel qui lui est confié. En cas de dégâts, dégradations, ou nuisances commis par le résident, un constat sera effectué par le Directeur. Le montant des réparations fera l objet d une facturation à régler par le résident. Il est notamment interdit : - de modifier l installation électrique, d installer des appareils de chauffage ou de cuisson ; - d introduire des animaux sauvages ou domestiques ; - de faire des trous sur les murs ou le sol ; - de déposer des objets sur les rebords extérieurs des fenêtres et de suspendre du linge ou des panneaux sur les balcons ou les tringles de douche ; - De jeter des objets ou détritus par les fenêtres L accès à chaque chambre se fait au moyen d un badge électronique, qui donne également accès à la Maison et au foyer du sous-sol ; le résident est personnellement responsable de ce badge. Le remplacement d un badge perdu, ou l intervention d un salarié de l association pour cause d oubli de badge à l intérieur de la chambre donneront lieu à une facturation spécifique. Tout résident doit signaler au Directeur toute anomalie constatée sur son badge. En raison du caractère de la Maison et par respect pour le personnel et chaque étudiant, tout affichage provocant, licencieux ou raciste est interdit dans les chambres et les lieux de vie commune. La Direction de la Maison reste seule juge de ce qui est acceptable ou non en la matière. Un relevé périodique de la consommation d électricité et d eau chaude sanitaire par chambre sera effectué par le Directeur. Un supplément sera exigé en cas de surconsommation. Entretien et ménage Chaque résident est tenu d entretenir régulièrement sa chambre en veillant à son bon ordre et à sa propreté. Une entreprise de ménage passera régulièrement pour nettoyer les chambres, (sols et salles d eau) et les parties communes. Le résident veille à lui faciliter la tâche. Si la chambre n est pas accessible, le directeur est prévenu et la chambre n est pas nettoyée.

3 Le drap housse, l alèse, la sous-taie, et l oreiller sont fournis par la maison. Chaque résident apportera une couette. Règles de vie Le résident doit jouir paisiblement de sa chambre. Il est impératif de respecter le travail et le repos de chaque résident, y compris durant les week-ends et jours fériés, notamment en maintenant fermées les portes des chambres. Le volume sonore des chaînes hi-fi, ordinateurs, instruments de musique et des conversations, notamment téléphoniques, doit être modéré. Le principe en cas de «conflit» entre étudiant est celui de la discrétion : celui qui dérange accepte les remarques de l autre, même s il a l impression que le son est modéré. De façon générale, le comportement dans les étages doit rester calme et peu bruyant. Une tenue correcte est exigée des résidents y compris dans les couloirs d étages et les parties communes. Personne ne sortira de sa chambre en sous-vêtements, quelle que soit l heure. Tout comportement insolent ou agressif ou habillement indécent seront sanctionnés, y compris par la rupture du bail. Tabac Conformément à la loi, la Maison Saint Léon est intégralement non-fumeur, y compris dans les chambres. Le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions ainsi que des frais de remise en état (odeurs). Alcool L introduction et la consommation d alcool à l intérieur de la Maison, quel que soit son degré, sont interdites tant dans les chambres que dans les parties communes. Les alcools destinés à des cadeaux doivent être remis pour consigne au Directeur. Des alcools doux peuvent être approvisionnés par les salariés de la Maison Saint Léon lors de dîners et animations. Ils sont exclusivement consommés sur place et sous le contrôle du cadre d astreinte. Horaires La Maison est ouverte toute l année, y compris pendant les vacances scolaires. Le silence est imposé dans les étages à partir de 23h. L accès aux chambres des autres résidents dans un même étage est toléré en journée, il est interdit après 23h. L usage des douches et des parties communes (offices, buanderies, couloirs, escaliers, hall, ) et le stationnement sur le trottoir de l immeuble sont interdits de 23 h à 7 h. Usage des offices: En raison du passage de la société de service, l accès aux offices n est pas autorisé entre 15h et 18h. Pour des raisons de nuisances sonores et de sécurité incendie, l accès aux offices n est pas autorisé après 23h. En dehors de leurs heures de travail, le Directeur ou son remplaçant ne peuvent être contactés qu en cas d urgence. Les contacts de permanence sont disponibles sur le répondeur du directeur, et affichés dans l accueil.

4 Contrôle d accès L accès à la Maison Saint Léon est contrôlé 24 h/24, au moyen d un badge électronique attribué à titre personnel et exclusif à chaque résident, dont celui-ci est responsable. Un système de vidéosurveillance est également implanté à l entrée de la Maison et à chaque étage. Pour des raisons de sécurité incendie, le badgeage en entrée et en sortie est obligatoire même pour une courte sortie et même si la porte principale est ouverte par un autre résident. Cela permet de savoir en temps réel qui se trouve dans la MSL, en cas d évacuation Les parents des résidents pourront disposer, sur demande par courriel auprès du Directeur, d un relevé des entrées et sorties de leur enfant. Les résidents mineurs doivent obligatoirement transmettre au Directeur une autorisation écrite de leurs parents (ou tuteur signataire du bail) pour toute sortie accordée après 23h. L équipe encadrante de la MSL se réserve le droit de restreindre les horaires de fonctionnement du badge d un étudiant, pour des raisons motivées. En cas d absence pour plus de quatre jours, le résident informe impérativement le directeur de ses dates de départ et de retour. Visites Les invités extérieurs sont tolérés à la Maison Saint Léon de 12h à 23h au foyer du soussol exclusivement. Il est obligatoire d en informer préalablement le Directeur ou son remplaçant. Les invitations à déjeuner ou à dîner peuvent se faire dans la limite de trois invités maximum par résident accompagnateur. Ces repas sont alors pris à l office du sous-sol. Le résident accompagnateur reste responsable du comportement de ses invités. Quelle que soit l heure, l accès aux étages est interdit aux invités extérieurs. VIE FRATERNELLE Une journée d intégration est organisée à la rentrée scolaire, et est un moment fort de la vie de la Maison. La participation à cette journée est obligatoire, quel que soit le début effectif des études du résident. De même, la participation à tous les événements d étage programmés (soirées communautaires) est obligatoire. D autres événements et activités festives sont facultatifs. En dehors des animations organisées par la Maison, le lieu de vie fraternelle et mixte des résidents et de leurs invités est le foyer du sous-sol. Afin de favoriser la cohésion et l intimité de chacun dans son étage, il est interdit d aller dans les étages où l on n a pas sa chambre. A fortiori, la mixité est interdite dans les chambres et étages. VIE SPIRITUELLE ET ENGAGEMENT PAROISSIAL Six soirées pastorales sont organisées dans l année et apportent une proposition de réflexion autour d un thème. La participation des résidents à ces soirées est obligatoire. Par ailleurs, en choisissant de résider à la Maison Saint Léon, chaque résident accepte de s engager dans une activité au service de la paroisse. Le choix en est fait au moment de l inscription, et devra être confirmé soit lors de la journée d intégration, soit un mois au plus tard après l arrivée dans la Maison (en cas d arrivée en cours d année). Durant cette période, le résident devra se rendre à toutes les activités de son engagement, sauf particularité de l activité choisie. Deux bilans de ces engagements seront effectués dans l année avec l animateur en pastorale.

5 SANCTIONS Le projet éducatif de la Maison Saint Léon privilégie la responsabilisation des étudiants qui y résident. Une démarche pédagogique sera systématiquement entreprise en cas de manquement au règlement intérieur, dont les parents ou représentants légaux seront informés. Néanmoins, la Maison Saint Léon ne pourra tolérer les actes contraires à l esprit et à la lettre du présent règlement intérieur. En conséquence, des sanctions seront appliquées en cas de non-respect du présent règlement. Les sanctions suivantes seront prises selon la gravité et la répétitivité des faits constatés : 1. Observations verbales suite à un constat de non-respect du règlement intérieur, y compris l engagement paroissial ; 2. Avertissement par courriel à l étudiant et à ses parents ou responsables légaux lors de récidive ou en cas de faute grave : introduction de produits alcoolisés, non-respect des horaires, présence non autorisée dans les étages, accueil en journée dans les étages ou chambres de personnes non autorisées ou étrangères à la Maison, absentéisme à l engagement paroissial, tapage. Ces avertissements pourront être assortis d une participation à des tâches d intérêt collectif pour la Maison Saint Léon (rangement des parties communes, distribution du courrier, etc ), à des restrictions d horaires d accès, et pourront conduire à une décision de non-renouvellement du bail par l Association de la Maison Saint Léon. 3. Notification d une exclusion immédiate, définitive, et sans préavis par lettre recommandée envoyée à l étudiant et à ses parents ou responsables légaux en cas de faute lourde intentionnelle. Sont considérés faute lourde intentionnelle, les faits relevant de délits : vol, dégradation volontaire de matériel, introduction, vente, et consommation de substances illicites, violences ou menaces de violences physiques ou verbales envers des résidents ou le personnel de la Maison, diffamation publique ou par le biais de réseaux sociaux Internet, comportement raciste, discriminatoire ou contraire à la décence, harcèlement ; sont également considérés comme faute lourde intentionnelle : l hébergement ou l accueil nocturne non autorisé de personnes étrangères à la Maison, la transgression des règles de non mixité des étages de la Maison, l introduction ou la diffusion de documents à caractère pornographique, l opposition publique au caractère catholique de la Maison, et tout acte mettant en cause l image, ou la sécurité de la Maison. La Maison Saint Léon se réserve par ailleurs la possibilité de porter plainte lors de constats de faits délictueux. Le : Nom et signature de l étudiant, précédés de la mention manuscrite «Je certifie avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur et m engage à les respecter dans leur ensemble.»(*) Nom et signature des Parents ou Représentants légaux (*) chaque page du présent règlement devra avoir été préalablement paraphée