RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2010 BIMENSUEL N 7 1 er avril 2010

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N 7 1 er avril 2010 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site http// rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS 317

4 CABINET DU PREFET - Acte de courage et de dévouement M. Albert REBIBO SECRETARIAT GENERAL - Délégation de signature à M. Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Habilitation dans le domaine funéraire Entreprise M-F RUPP à BISCHHEIM Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux Bureau de la Circulation Routière - Renouvellement des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière Liste des garages agréés en qualité de dépanneur sur autoroutes non concédées du Bas-Rhin au titre de 2010/2011. DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau du Contrôle de Légalité - Dissolution du Syndicat Intercommunal de la zone industrielle de Bischheim/Hoenheim Adhésion à l Etablissement Public Foncier (E.P.F.) du Bas-Rhin Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Dérogation à l interdiction de destruction de spécimens et de milieux particuliers d espèces protégées accordée à la Société «Gravières de Nordhouse» Autorisation de prélèvement et de distribution des eaux souterraines destinées à la consommation humaine commune de NEUHAEUSEL Modification de la composition du Comité Local d Information et de Concertation (C.L.I.C) pour les installations de la société INEOS MANUFACTURING France SAS situées sur les communes de SARRALBE et WILLERWALD Elaboration d'un plan de prévention des risques technologiques générés par Rohm and Haas sur la commune de LAUTERBOURG Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées - Liaison RD 1420 RD Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - RD 1420 Aménagement de ROTHAU Aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORÊTS et SELTZ - déclaration de cessibilité Organisation de battues administratives aux sangliers jusqu au 30 avril 2010 inclus Organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier jusqu au 14 avril 2010 inclus Fixation des périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2010/2011 et autorisation de tir de nuit du sanglier jusqu au 1 er février Nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Capture et transport du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage Désignation du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques du Bas-Rhin - arrêté modificatif

5 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS - Création d une régie d avances auprès du bureau des finances de la préfecture du Bas-Rhin Modification de l arrêté du 12 janvier 2010 de création d une régie d avances auprès de la direction de l administration générale de la préfecture du Bas-Rhin Nomination d un régisseur et d un régisseur suppléant auprès de la régie d avances du bureau des finances de la préfecture du Bas-Rhin DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Nombre de siège au sein du comité technique paritaire départemental de la Préfecture du Bas- Rhin SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG - Autorisation d exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant à ROTT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - Contrat de fortage concernant les gravières de sables et graviers et les carrières d'éruptifs DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT D'ALSACE - Périmètre et mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte associés au foyer s'étendant de BATZENDORF à ENTZHEIM Périmètre et les mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte associés au foyer de STOTZHEIM DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ALSACE - Affectation des inspecteurs du travail du Bas-Rhin DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires - Désignation du Centre de dépistage des infections sexuellement transmissibles et du sida du Conseil Général du Bas-Rhin Dérogation pour la distribution en vue de la consommation humaine d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité par le SDEA sur le périmètre de STOTZHEIM et Environs Extension de la capacité de 16 à 20 places des appartements de coordination thérapeutique gérés par l association GALA Radiation d une société d exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints de laboratoire d analyses de biologie médicale 5, rue du Couvent à ERSTEIN Actualisation d une société d exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints de laboratoire d analyses de biologie médicale à REICHSHOFFEN Actualisation de l autorisation de fonctionnement d un laboratoire d analyses de biologie médicale 5, rue du Couvent à ERSTEIN Autorisation de regroupement d officines de pharmacie à HAGUENAU Versement de la valorisation de l'activité pour les établissements hospitaliers mois de septembre, octobre et novembre Autorisation d une pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Création d un service d accompagnement comportemental spécialisé d enfants atteints de troubles envahissants du développement par l Association «ABA67»

6 AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION ET UNION REGIONALE DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE D ALSACE - Décisions conjointes de financement N 9/2010 financement FIQCS à la maison de retraite, 52, rue de l Arsenal à MULHOUSE N 10/2010 financement FIQCS à la maison médicale du Pays Thur Doller à FELLERING N 13/2010 financement FIQCS au réseau «ALSACEP» à l Hôpital Pasteur de COLMAR - Délibérations volet «Avenant 2010» du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l Etablissement Public de Santé d Alsace du Nord de l Hôpital Local La Grafenbourg de Brumath du Centre Hospitalier de Haguenau de l Association SANTE et SOBRIETE du Centre de Soins de suite et de réadaptation de Marienbronn du Centre Hospitalier de Saverne du Centre Home «Saint-Joseph» du Centre Hospitalier d Erstein de l Hôpital Local d Erstein de l Hôpital Local de Molsheim et de l Hôpital Local de Rosheim du Centre Hospitalier de Sélestat, du Centre Hospitalier d Obernai et de l Hôpital Intercommunal du Val d Argent à Sainte-Marie aux Mines du Syndicat InterHospitalier de la Communauté Urbaine de Strasbourg Centre Médico- Chirurgical Obstétrique Clinique Sainte-Odile à Strasbourg UGECAM d Alsace Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Délibération volet «Unité Cognitivo-comportemantale» du Contrat Pluriannuel d Objectifs et du Centre Hospitalier de Colmar Délibération pour l attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre les établissements de santé Délibération pour l attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des opérations validées lors de la première fenêtre d instruction de la première tranche du plan Hôpital DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Approbation des statuts des fonds départementaux d Indemnisation des Dégâts de Sangliers Autorisation de procéder à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à SCHILTIGHEIM - installation soumise à déclaration administrative au titre du code de l environnement dans le domaine de l eau DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Attribution d'un mandat sanitaire définitif à M. le Dr Mathieu GOYAULT Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mme le Dr Claire ISLER DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG - Délégation de signature à la Maison d Arrêt de Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG - Composition de la Commission Locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)

7 ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET Acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral du 31 mars 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin. Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à - Monsieur Albert REBIBO Article 2 Rhin. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas- SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX SECRETARIAT GENERAL Délégation de signature à Monsieur Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin A R R Ê T É portant délégation de signature à M. Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin --- LE PREFET DE LA REGION ALSACE, PREFET DU BAS-RHIN, VU le code des marchés publics ; VU VU VU VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée, relative à l administration territoriale de la République ; la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité ; 321

8 VU VU VU VU VU VU le décret n du 31 août 1993 modifié, portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ; le décret n du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; le décret n du 24 août 2000 modifié, relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l article 36 de la loi n du 21 janvier 1995 susvisée ; le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les Régions et Départements ; le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; l arrêté du 24 août 2000 modifié, fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d activités pour l emploi des jeunes ; VU l arrêté du Ministre de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités Territoriales, en date du 16 octobre 2008 nommant M. Luc-Didier MAZOYER, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et commissaire central à Strasbourg à compter du 24 novembre 2008 ; VU l arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Luc-Didier MAZOYER, Directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, ARRETE Article 1 Délégation de signature est donnée à M. Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur Général, Directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et Commissaire central de Strasbourg, à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, dans la limite de ses attributions et dans la limite de hors taxe. Au-delà de ce seuil, l'acte d'engagement de ces marchés et leurs avenants éventuels seront soumis à ma signature. Article 2 Délégation de signature est accordée à M. MAZOYER pour prononcer les sanctions du 1 er groupe (avertissement et blâme) à l encontre du personnel désigné ci-après corps d encadrement et d application de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Bas-Rhin, adjoints de sécurité affectés à la DDSP du Bas-Rhin. Article 3 Délégation est également donnée à M. MAZOYER en matière de contentieux administratif en ce qui concerne la présentation d observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours contentieux pour les matières relevant des attributions du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Article 4 M. MAZOYER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l objet d un arrêté spécifique qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Les décisions relevant des attributions fixées à l article 2 du présent arrêté ne pourront pas faire l objet d une subdélégation de signature, telle qu évoquée au paragraphe précédent. 322

9 Article 5 L arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Luc-Didier MAZOYER est abrogé. Article 6 Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de cabinet du Préfet, le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fait à STRASBOURG, le 19 mars 2010 Le Préfet, Pierre-Etienne BISCH DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Habilitation funéraire à BISCHHEIM Arrêté préfectoral du 19 mars 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er L entreprise «M - F RUPP» sise à BISCHHEIM - 26 rue du Fossé Neuf - dont le gérant est M. Cyril RUPP, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français pour les activités funéraires suivantes - fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 Le numéro d habilitation est Article 3 La durée de la présente habilitation est fixée à un (1) an. Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêté préfectoral du 15 mars 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. 1. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BANQUE POPULAIRE D ALSACE 4, Quai Kléber STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BANQUE POPULAIRE D ALSACE 2 AVENUE DU PONT DE L EUROPE STRASBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures 2 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 323

10 2. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 42 RUE DE LA REPUBLIQUE HOENHEIM Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 3. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 102 RUE DU MARECHAL FOCH LINGOLSHEIM Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 4. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 63 ROUTE DE BISCHWILLER SCHILTIGHEIM Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 5. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 143 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 6. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 4 AVENUE DE LA LIBERTE SELESTAT Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 324

11 7. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 217 ROUTE DE COLMAR STRASBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 8. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 73 ROUTE DU POLYGONE STRASBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 9. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 92 RUE BOECKLIN STRASBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 10. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 2 RUE DU DOME STRASBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 11. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la Banque CM-CIC Services 34, Rue du Wacken STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse CREDIT MUTUEL EUROPE Agence Boulevard d Anvers 1A BOULEVARD D ANVERS STRASBOURG Caméras Intérieures 4 Extérieures 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 325

12 12. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la Banque CM-CIC Services 34, Rue du Wacken STRASBOURG - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse CIC STRASBOURG PLACE BORDEAUX 31 RUE OBERLIN STRASBOURG Caméras Intérieures 8 Extérieures 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 13. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la Banque CM-CIC Services 34, Rue du Wacken STRASBOURG - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse CREDIT MUTUEL REGION MOLSHEIM Agence de SOULTZ-les-BAINS 23 RUE DE MOLSHEIM SOULTZ-les-BAINS Caméras Intérieures 2 Extérieures 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 14. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 46 GRAND RUE BARR Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 15. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 2 AVENUE DE LA GARE MOLSHEIM Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 16. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 38 RUE DU MARECHAL FOCH MUTZIG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 326

13 17. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERBRONN-les-BAINS Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 18. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 119 AVVENUE DE LA GARE SCHIRMECK Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 19. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la BNP PARIBAS 14, Boulevard Poissonnière PARIS a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant,, selon les caractéristiques suivantes Adresse BNP PARIBAS 7 RUE NATIONALE WISSEMBOURG Caméras Intérieures 1 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 20. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, la Banque CM-CIC Services 34, Rue du Wacken STRASBOURG a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse POINT DE VENTE DU CREDIT MUTUEL AIRE DE BRUMATH AUTOROUTE A BRUMATH Caméras Intérieures 1 Extérieures 1 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 21. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Emmanuel ELALOUF Directeur Technique de la SAS ARMAND THIERY Magasin de prêt à porter Hommes et Femmes 46, Rue Raspail LEVALLOIS PERRET a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse ARMAND THIERY Hommes CENTRE COMMERCIAL RIVETOILE STRASBOURG Caméras Intérieures 4 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 327

14 22. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Emmanuel ELALOUF Directeur Technique de la SAS ARMAND THIERY Magasin de prêt à porter Hommes et Femmes 46, Rue Raspail LEVALLOIS PERRET - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse ARMAND THIERY Hommes 88 GRAND RUE HAGUENAU Caméras Intérieures 6 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 23. Par arrêté du Préfet en date du15 mars 2010, M. WISS Président Directeur Général - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse SAS COPAMYL INTERMARCHE 186 AVENUE DE STRASBOURG BRUMATH Caméras Intérieures 26 Extérieures 3 Protection Incendie/Accidents Lutte contre la démarque inconnue Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 24. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice MADROLLE Directeur Technique - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SAS INTERDECAF Agro Alimentaire Décaféïnation du Café Vert 70 RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS STRASBOURG Caméras Intérieures - Extérieures 1 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 25. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Karim ZARHOUNE - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SARL HOTECO ETAP-HOTEL 103 ROUTE DE COLMAR SELESTAT Caméras Intérieures 3 Extérieures 2 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 20 jours 26. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, Mme Séverine WOLFF Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BOULANGERIE WOLFF SARL 137 RUE PRINCIPALE SCHIRRHEIN Caméras Intérieures 4 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 328

15 27. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, Mme Séverine WOLFF - Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BOULANGERIE WOLFF SARL 1 RUE DE DRUSENHEIM HERRLISHEIM Caméras Intérieures 4 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 28. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Daniel STOETZEL - Gérant a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse TABAC DU WIHREL 1 RUE DE LA CHAPELLE OSTWALD Caméras Intérieures 4 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 29. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Xiu Chang LI - Directeur - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse STRASBOURG DISTRIBUTION SUPERMARCHE PARIS STORE 2 RUE CHARLES ADOLPHE WURTZ WOLFISHEIM Caméras Intérieures 17 Extérieures 3 Protection Incendie/Accidents Lutte contre la démarque inconnue Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 30. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Bernard AMANN Président Directeur Général de la SAS SODECCO Centre E. LECLERC - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse CENTRE E. LECLERC 45 RUE DU PRINTEMPS ERSTEIN Cedex Caméras Intérieures 12 Extérieures 3 Protection Incendie/Accidents Lutte contre la démarque inconnue Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 31. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Denis RITTER - Dirigeant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PAPETERIE DU CENTRE 38 RUE DES JUIFS STRASBOURG Caméras Intérieures 4 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 329

16 32. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Jean-Pierre FRETY Président du Directoire - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse REVEDOR BIJOUTERIE-HORLOGERIE Jean DELATOUR 6 RUE TRANSVERSALE A VENDENHEIM Caméras Intérieures 10 Extérieures 1 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 33. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Fatah AYAD Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse ALIMENTATION TABAC TIVA 116 RUE PRINCIPALE VALFF Caméras Intérieures 4 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 34. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Giuseppe CANZONERI Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PIZZERIA DA PINO 32 RUE DU GENERAL LECLERC REICHSHOFFEN Caméras Intérieures 2 Extérieures 4 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 35. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Richard MISTLER Directeur Général de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR ) 4, Rue Bartisch STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PARKING SIBAR RUE DE LORRAINE STRASBOURG Caméras Intérieures - Extérieures 2 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 36. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Richard MISTLER Directeur Général de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR ) 4, Rue Bartisch STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse IMMEUBLE SIBAR 5 RUE DE CHAMPAGNE STRASBOURG Caméras Intérieures - Extérieures 2 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 330

17 37. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Marcel BAUER Maire de la Ville de SELESTAT Mairie 9, Place d Armes SELESTAT - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Ville de SELESTAT Caméras Secteur Centre Ville 10 caméras - Place de la Victoire - Place d Armes - Place du Marché Vert, Angle Rue des Marchands - Bibliothèque Humaniste, Rue du Sel - Square Ehm - Angle Rue des Chevaliers /Rue Ste Barbe - Angle Rue du Président Poincaré/Route de Marckolsheim - Hôpital de jour, Place Paul Demange - Place du Général Schaal - Angle Rue du Marché aux Vins/Boulevard du Général Leclerc Secteur Quais 5 caméras - Rue de la Brigade Alsace-Lorraine - Stade Municipal - Piscine (entrée) - Piscine (arrière) - Quai Albrecht (Cosec) Secteur Tanzmatten 3 caméras (1 avant et 2 arrière) Secteur Ouest 4 caméras - Allée Notre-Dame et Rue Schubert - Avenue du Général de Gaulle/Rue de Saint-Dié - Place de la Gare - Avenue du Général de Gaulle/Avenue de la Gare Secteur ZI Nord 2 caméras - Carrefour de la Rue de la Maison Rouge - Allée Westrich/Rue de la Maison Rouge Intérieures - Extérieures 24 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 38. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 33 RUE CHARLES PEGUY STRASBOURG Caméras Intérieures 12 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 331

18 39. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 2 ROUTE DE BITCHE HAGUENAU Caméras Intérieures 13 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 40. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 47 RUE DES PETITES FERMES STRASBOURG Caméras Intérieures 12 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 41. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 3BIS QUAI DU GENERAL KOENIG STRASBOURG Caméras Intérieures 12 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 42. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 10 RUE DE LA PROMENADE BARR Caméras Intérieures 12 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 332

19 43. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL ZC 10 RUE DES EMPLETTES VENDENHEIM Caméras Intérieures 11 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 44. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Patrice POLMONARI Directeur Régional de la SNC LIDL Discount Alimentaire Aéroparc BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 260 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras Intérieures 11 Extérieures 1 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 45. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Christian GUERAULT Président Directeur Général de la SAS ALSEDIS - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes Adresse CENTRE E. LECLERC ZI NORD 3 ALLEE WESTRICH SELESTAT Caméras Intérieures 56 Extérieures 7 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 46. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Jean-Pascal SCHARF Directeur Général a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse S.H REGENT PETITE FRANCE SAS HOTELLERIE RESTAURATION 5 RUE DES MOULINS STRASBOURG Caméras Intérieures 8 Extérieures 3 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 8 jours 333

20 47. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. André KLEIN-MOSSER Maire de la Ville de BISCHHEIM 37, Route de Bischwiller BISCHHEIM- a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PARKING «VOUTE ETOILEE» 15 RUE DU GENERAL LECLERC BISCHHEIM Caméras Intérieures 16 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 7 jours 48. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Yves LAUGEL Chef de Service Communauté Urbaine de STRASBOURG SIRAC 1, Parc de l Etoile STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Ville de STRASBOURG Caméras - INTERSECTION AVENUE HERRENSCHMIDT RUE FRITZ KIEFFER Intérieures - Extérieures 1 Régulation du trafic routier Enregistrement OUI Durée de conservation des images 4 jours 49. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, Mme Adalet ILDAN Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse TABAC FINKWILLER 47 RUE FINKWILLER STRASBOURG Caméras Intérieures 3 Extérieures - Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 50. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Vincent SCHNEIDER - Gérant a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SNC TABAC PRESSE DE L ESPLANADE 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE STRASBOURG Caméras Intérieures 4 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 51. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Gilbert STAMMBACH Délégué Régional Sûreté SNCF 3, Boulevard Wilson STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BOUTIQUE DE VENTE SNCF CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 6 ROUTE DE STRASBOURG ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras Intérieures 2 Extérieures - Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 3 jours 334

21 52. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Michel FIX - Pharmacien - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PHARMACIE DU WIHREL 1 RUE DE LA CHAPELLE OSTWALD Caméras Intérieures 2 Extérieures - Lutte contre la démarque inconnue (surveillance de l espace vente si beaucoup de clients, augmentation des effectifs vendeurs) Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 53. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Alain DEMARE Directeur Général Adjoint des Directions Techniques Conseil Régional Alsace 1, Rue du Wacken STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PARKING DE LA GARE PLACE DE LA GARE ERSTEIN Caméras Intérieures 13 Extérieures 1 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 54. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Jacques HENNEAU Directeur Technique a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SAS SUPERMARCHE MATCH STATION-SERVICE RUE D OBERMODERN BOUXWILLER Caméras Intérieures - Extérieures 2 Protection Incendie/Accidents Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 55. Par arrêté du Préfet en date du 15 mars 2010, M. Jacques HENNEAU Directeur Technique a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SAS SUPERMARCHE MATCH STATION-SERVICE 15 RUE DU HOHWALD BARR Caméras Intérieures - Extérieures 2 Protection Incendie/Accidents Autres Cambriolages, vandalisme Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours Personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux Arrêté préfectoral du 15 mars 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 La liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux, prévue par l article L du code rural, figure en annexe. Article 2 335

22 La liste, prévue à l annexe, est disponible en préfecture et dans les mairies. Elle est régulièrement mise à jour. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 4 Cet arrêté annule et remplace l arrêté préfectoral du 15 février 2010 relatif à la liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux. Article 5 Le Secrétaire Général, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté. Liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux prévue par l article L du code rural Arrêté du 15 mars 2010 Nom Adresse professionnelle Téléphone MICHAUX Jean-Michel FOESSEL Philippe ISTAV 85, avenue Pasteur LES LILAS EDUCATION CANINE LES DEUX COMPLICES 3 Route de Soufflenheim DRUSENHEIM Qualification diplôme, titre ou qualification Docteur Vétérinaire Educateur canin Lieux de délivrance des formations Amis du Chien de Défense 78 Rte de la Wantzenau STRASBOURG et selon les demandes des collectivités locales 154 rue des Frères DAHLUNDEN 3 Route de Soufflenheim DRUSENHEIM et selon les demandes des collectivités locales DUCRET Sylvie LE CHIEN ET VOUS 22 A Rue d'adelshoffen SCHILTIGHEIM Educateur canin Selon les demandes des collectivités locales FREY Alain EDUCANIN Route de Baerendorf KIRRBERG Educateur canin Selon les demandes des collectivités locales WEBER Patrick TRANS-DOGS 87 du Général Leclerc OSTWALD Educateur canin Selon les demandes des collectivités locales VAN-MAURICK Jérome PLIX L ECOLE DU CHIEN Lieu Dit Ewigkeit Route de Weitbruch HAGUENAU Educateur canin Selon les demandes des collectivités locales BLANCHARD Gérard CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur de Club habilité à la pratique des disciplines incluant du mordant CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT RAIMBAUX Serge CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT 336

23 GUIOT Isabelle épouse STURNY CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT AUGUSTIN Pascale épouse FRERING CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT SCHWENZEL Martine épouse HERBST CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT HALTER Fabien CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE SELESTAT Route de Colmar SELESTAT JARDEL Dieudonné KOPF Katia épouse TREIBER SINGER Rémy SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU Educateur canin Moniteur en Education Canine Educateur canin SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND - CLUB CANIN DE HAGUENAU rue Lerchenberg HAGUENAU SMANIOTTO Andrée épouse SCHMITT DE BEINHEIM RUE DU FOYER BEINHEIM Moniteur en Education Canine DE BEINHEIM RUE DU FOYER BEINHEIM BELLER Marc DE BEINHEIM rue du foyer BEINHEIM Moniteur en Education Canine DE BEINHEIM rue du foyer BEINHEIM KAERLE Jacky LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG Moniteur en Education Canine LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG GARTISER Franck LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG Moniteur en Education Canine LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG BOURDIN Monique ISTAV 85, avenue Pasteur LES LILAS Docteur Vétérinaire Selon les demandes des collectivités locales SCHWEIGARDT Georges DE WISSEMBOURG Im Bockler WISSEMBOURG Moniteur en Education Canine DE WISSEMBOURG terrain du Rennfeld WISSEMBOURG 337

24 SCHULZ épouse KURTZ Monika DE WISSEMBOURG Im Bockler WISSEMBOURG Moniteur en Education Canine DE WISSEMBOURG terrain du Rennfeld WISSEMBOURG MUCKENSTURM Maurice DE WISSEMBOURG Im Bockler WISSEMBOURG Moniteur en Education Canine DE WISSEMBOURG terrain du Rennfeld WISSEMBOURG OBERMESSER Alain DE WISSEMBOURG Im Bockler WISSEMBOURG Moniteur en Education Canine DE WISSEMBOURG terrain du Rennfeld WISSEMBOURG BRUDER épouse SERGENT Laurence LAURENCE BRUDER- SERGENT COMPORTEMENTALISTE 13, rue de Molsheim OBERHASLACH Educateur Canin MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION 1, rue de la Fonderie MOLSHEIM DELDALLE Jean-Pierre CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG WILMOUTH Christophe CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG Moniteur en Education Canine CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG FREIERMUTH Michel CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG Educateur Canin CLUB CANIN DE BISCHEIM rue de la Sauer 6700 STRASBOURG KNAUB Arsène DE BEINHEIM rue du foyer BEINHEIM Moniteur en Education Canine DE BEINHEIM rue du foyer BEINHEIM GODBILLON épouse CAMUS Brigitte STAUB épouse CARON Yolande CARON Christian CRONIMUS Damien ROOS Christian LUX Patrick D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER DE BETSCHDORF ET ENVIRONS Route de Soufflenheim BETSCHDORF Moniteur en Education Canine Educateur Canin Educateur Canin Moniteur en Education Canine Moniteur de Club Moniteur de Club D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER D INGWILLER ET ENVIRONS chemin d Offwiller INGWILLER DE BETSCHDORF ET ENVIRONS Route de Soufflenheim BETSCHDORF 338

25 NEUMEYER Yannick DE BETSCHDORF ET ENVIRONS Route de Soufflenheim BETSCHDORF Moniteur de Club DE BETSCHDORF ET ENVIRONS Route de Soufflenheim BETSCHDORF WOLF épouse SPEYSER Laurence TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH Moniteur en Education Canine TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH POURE Jean-Pierre TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH Moniteur en Education Canine TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH OFFNER Eric TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH Moniteur en Education Canine TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH OFFNER Laurence TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH Moniteur en Education Canine TRAINING CLUB DU GIRLENHIRSCH 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH ZAUGG Delphine VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH Moniteur en Education Canine VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH MONROLIN épouse ZAUGG Marie-José VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH Moniteur de Club VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH BRESO Fabrice VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH Moniteur en Education Canine VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH SCHAEFFER Claude VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH Moniteur en Education Canine VALLEE DE LA BRUCHE Terrain du Floessplatz NIEDERHASLACH BARBIER Armand CHALLAL Pascal WALTER Gérard KAUTZMANN Fabien SPRAUEL épouse PAYART Huguette SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN Amis du Berger Allemand de Graffenstaden Siège social 7, rue du raisin ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Moniteur de club Moniteur en Education Canine Moniteur en Education Canine Moniteur en Education Canine Moniteur en Education Canine SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN SOCIETE DU CHIEN DE DEFENSE DE REICHSHOFFEN Rue Emile Mathis REICHSHOFFEN Amis du Berger Allemand de Graffenstaden 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 339

26 FRUHAUF Pierre Amis du Berger Allemand de Graffenstaden Siège social 7, rue du raisin ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Moniteur en Education Canine Amis du Berger Allemand de Graffenstaden 1, rue du Girlenhirsch ILLKIRCH GRAFFENSTADEN JUNG Andrée LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG Moniteur en Education Canine LES AMIS DU CHIEN DE DEFENSE 1978 route de la Wantzenau STRASBOURG BOHY Martine MARTINE BOHY 13, rue de Molsheim OBERHASLACH Educateur Canin MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION 1, rue de la Fonderie MOLSHEIM ZILLIOX Stéphan Docteur Stéphan ZILLIOX 1, rue de Graffenstaden LINGOLSHEIM Docteur Vétérinaire Selon les demandes des collectivités locales STRECKER épouse DESMOULIN Isabelle DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE Moniteur en Education Canine DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE FOGEL Patrice DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE Moniteur en Education Canine DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE GRAUFFEL Véronique DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE Moniteur en Education Canine DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE SCHNITZLER Daniel DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE Moniteur en Education Canine DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE LACK Daniel DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE Moniteur en Education Canine DE SAVERNE Chemin du Niderbarr SAVERNE ROHMER Jean-Marie BECHTEL épouse LAAS Violette AVRIL Bruno MISSEMER Romain RIEHL Christian D'ERSTEIN Siège Social 81, rue des Forgerons NORDHOUSE D'ERSTEIN Siège Social 81, rue des Forgerons NORDHOUSE D'ERSTEIN Siège Social 81, rue des Forgerons NORDHOUSE D'ERSTEIN Siège Social 81, rue des Forgerons NORDHOUSE D'ERSTEIN Siège Social 81, rue des Forgerons NORDHOUSE Moniteur de Club Moniteur de Club Moniteur de Club Moniteur de Club Moniteur de Club D ERSTEIN Route du Rhin ERSTEIN D ERSTEIN Route du Rhin ERSTEIN D ERSTEIN Route du Rhin ERSTEIN D ERSTEIN Route du Rhin ERSTEIN D ERSTEIN Route du Rhin ERSTEIN 340