ÉDITO JEAN RICONNEAU, Etat d urgence pour des trains qui irriguent nos territoires.

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1 INTERCITÉS LUNÉA TÉOZ

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3 ÉDITO Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels Etat d urgence pour des trains qui irriguent nos territoires. Les trains Intercités d aujourd hui sont les héritiers des premiers trains rapides nationaux, qui sur moyennes ou longues distances, commencèrent à irriguer la France des Trente Glorieuses. Plus connus sous le nom de «Corail» (les rames innovantes, lancées en 1975), ils ont été réunis sous l appellation de grande ligne classique ou de trains interrégionaux. La SNCF les a notamment commercialisés sous les marques, Intercités, Lunéa et Téoz. A l aube du renouvellement de la convention relative à l exploitation des Trains d Equilibre du Territoire (TET), le bilan est bien loin des objectifs prévus. Sur les 40 liaisons interrégionales contractualisées en 2011, seules 30 subsistent. 40 ans après la mise sur les rails des Corail, l avenir des Trains d Equilibre du Territoire s écrit en pointillé. L Etat rationne les investissements. Les rames, dont la SNCF a négligé l entretien, sont à bout de souffle et réclament un renouvellement urgent. A Bruxelles comme à Paris, les velléités politiques de déréglementer et d ouvrir largement à la concurrence le transport de voyageurs, risquent de remettre en cause la convention des TET et les obligations de service public qui y sont attachées. Si en 2015, l Etat se désengage en tout ou partie, en transférant la gestion des TET aux régions, qui sont déjà sous contrainte financière, cela se traduirait par la suppression de nombreuses dessertes. Un tel démantèlement signifierait un recul de société et un renoncement aux missions de service public confiées à la SNCF. Car, les Trains d équilibre du territoire, en complétant le réseau de lignes à grande vitesse et de lignes régionales TER, contribuent efficacement à l aménagement du territoire et à la préservation de l environnement. En divers endroits de l Hexagone, de Saint Quentin à Vierzon, de Nantes à Lyon en descendant jusqu à Limoges ou Béziers, des mobilisations citoyennes tirent la sonnette d alarme. Il est indispensable que chacun, cheminot ou usager, puisse prendre connaissance des choix qui se préparent. Par cette exposition, le Comité central d entreprise de la SNCF entend ouvrir le débat en grand, pour que les futures décisions répondent véritablement aux besoins des populations et aux nécessités du service public. JEAN RICONNEAU, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CCE SNCF -3-

4 DES CORAILS AUX TRAINS INTERCITÉS, 40 ANS D IRRIGATION DU TERRITOIRE Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels DÉBUTS DU «CONFORT DU RAIL» Le train Corail est mis sur les rails en Symboles de modernité, avec la climatisation en 1ère et 2ème classes, les nouvelles voitures répondent à l évolution des besoins en matière de mobilité. Fers de lance d une ambitieuse politique commerciale de la SNCF, initiée pour palier le désengagement de l Etat, ces trains sont massivement mis en service sur les dessertes grandes lignes. Ils entrainent un vaste mouvement de démocratisation du rail. CORAIL LE CORAIL RESTE A QUAI Le développement du réseau autoroutier et l essor du transport aérien intérieur favorisent le recours à des modes de déplacement concurrents. La mise en place, au sein de la SNCF, d une organisation cloisonnée par activités renforce l isolement de ces trains rapides nationaux. Assurant une irrigation du territoire, souvent sur des axes moins fréquentés, les Corail peinent, désormais, à équilibrer leurs comptes par leurs seules ressources. En 2003, la SNCF tente une timide politique de relance commerciale, avec le Corail Téoz. Dans les décennies suivantes, le Corail pâtit d un certain désintérêt. Tandis qu à partir des années 80, la SNCF développe un important programme de lignes et de trains à grande vitesse (TGV) et qu au tournant des années 2000, la loi de régionalisation du transport ferroviaire insuffle un nouveau dynamisme aux trains express régionaux (TER), les Corail ne bénéficient d aucun plan de soutien. CORAIL TÉOZ 1980 À

5 TENTATIVES DE RELANCE ET SAUVEGARDE 2003 En 2005, un rapport officiel dénonce les mauvais rendements de 25 lignes de trains interrégionaux qui se trouvent ainsi menacées de disparition ou de restriction. La mobilisation conjointe des élus des régions, des organisations de cheminots et des usagers locaux, met en échec ces projets de démantèlement. Depuis la fin de l année 2010, les Trains d équilibre du territoire (TET), regroupés aujourd hui sous l appellation Intercités, font l objet d une convention de service public conclue entre l Etat, en qualité d Autorité organisatrice de transport, et la SNCF. INTERCITÉS 2010 NF -5-

6 LES TET ASSURENT 30 LIGNES D INTÉRÊT NATIONAL 2011 UNE CONVENTION ENCADRE LES TET La convention des Trains d équilibre du territoire est en vigueur depuis janvier Elle est conforme au règlement européen de 2009, permettant l octroi, par l Etat, d une compensation financière à l opérateur de transport en contrepartie de l exécution d une obligation de service public. Les Lignes d équilibre du territoire (LET) sont ainsi considérées comme des lignes d intérêt national. UN MAILLAGE DES VILLES ET DES CAMPAGNES 2014 Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels TROIS FONCTIONS VITALES POUR LA COLLECTIVITÉ Les TET sont investis d une mission «d aménagement du territoire et d irrigation des territoires ruraux dans le souci de la cohésion nationale» et du respect des objectifs du Grenelle de l Environnement. Ils répondent à trois besoins essentiels pour la collectivité : assurer un service grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse par exemple, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ; désenclaver les territoires sur des liaisons interrégionales province-province comme dans le cas de la ligne, Nantes-Tours-Lyon ; améliorer les déplacements pendulaires, c est-à-dire du domicile au travail, dans le grand bassin parisien. Les LET représentent près de 350 villes desservies sur 21 régions, soit, chaque jour, 325 trains en moyenne transportant près de voyageurs. Le maintien de ces trains, «irriguant la France», est théoriquement assuré jusqu au 31 décembre 2014, terme de la convention prorogée. Mais au-delà? Déjà, dix lignes ont été supprimées ou fusionnées depuis janvier 2011 et l offre ferroviaire (circulations et dessertes) tend à diminuer sur de nombreux parcours. En juillet 2014, lors du conseil d administration de la SNCF, il a été annoncé que les trains de nuit seraient supprimés en

7 DES TRAINS À REVIGORER D URGENCE Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels UNE DIFFICILE ÉQUATION FINANCIÈRE L exploitation des TET représente plus d un milliard d euros de dépenses, dont 80 % sont couverts par les recettes commerciales. En vertu de la convention, le déficit d exploitation et le financement de l entretien et de la régénération du matériel roulant sont pris en charge par une contribution de l Etat, à partir d un compte d affectation spéciale (CAS) du budget de la Nation. En 2013, ce versement à la SNCF, initialement évalué à 210 millions d euros en 2011, a atteint 312 millions d euros sur l exercice UN RÉSEAU À RÉNOVER Il est pourtant urgent et nécessaire de dégager des moyens nouveaux, notamment pour assurer la rénovation et le renouvellement d un matériel roulant devenu vétuste. Au début de 2014, l âge moyen du matériel Intercités atteint plus de 40 ans pour les locomotives thermiques et plus de 30 ans pour les locomotives électriques et les voitures. Or, seulement 286 millions d euros d investissement sur trois ans ont été prévus dans la convention pour l entretien et la modernisation du matériel existant. La régénération du parc exigerait de consacrer trois fois plus de moyens, sur une période trois fois plus longue. Les rallonges financières annoncées par le gouvernement, permettant un renouvellement partiel des locomotives diesel et l acquisition, à l horizon , de 34 rames Régiolis adaptées pour les grandes lignes, s avèrent insuffisantes UN MATÉRIEL BIENTÔT HORS D USAGE Le système s essouffle. On estime à 63 millions d euros le besoin de financement supplémentaire en La mise à contribution des sociétés d autoroutes qui devait, en application du principe de péréquation intermodale, assurer des ressources importantes et pérennes au CAS, ne cesse d être réduite. Elle ne représente plus que 11% des recettes du compte d affectation spéciale en 2013, et ne dépassera pas 6% en Désormais, le compte est alimenté quasi exclusivement par des taxes auxquelles sont assujetties les entreprises ferroviaires de voyageurs, c est-à-dire, à ce jour, la seule SNCF. En réalité, cette dernière continue donc de supporter les charges du service public rendu par les trains d équilibre du territoire. La pérennité et la redynamisation des dessertes TET passent également par une rénovation de l infrastructure et du réseau, longtemps négligés et sources, aujourd hui, de problèmes de circulation récurrents. L électrification de la ligne demeure un enjeu majeur sur de nombreux tronçons. -7-

8 LES TET SUR UNE VOIE PÉRILLEUSE QUELLE PLACE POUR LES TRAINS ESSENTIELS? Acteurs essentiels du désenclavement et de l égalité d accès aux territoires, les TET peinent à conserver leur place dans des schémas obéissants à des critères de rentabilité économique et financière qui induisent une attrition de l offre ferroviaire en dehors des grandes métropoles urbaines. VERS UN DÉSENGAGEMENT DE L ETAT? Plutôt que de rechercher les moyens d une relance des TET, les décideurs politiques sont tentés au contraire par le désengagement. A l approche du terme de la convention, au moment même où se précisent les projets européens de libéralisation totale du transport ferroviaire de voyageurs, les responsables de l Etat ne cachent pas leurs intentions de réviser à la baisse le périmètre des lignes contractualisées. Le dispositif de garantie et de soutien public serait alors limité à quelques liaisons potentiellement rentables. La gestion des autres LET pourrait être transférée, en tout ou partie, aux Régions, lesquelles assument déjà la responsabilité du fonctionnement des TER dans un contexte aigu de contraintes budgétaires. Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels UNE OFFRE DÉGRADÉE Peu à peu, le service proposé par les Trains d équilibre du territoire est réduit, à l exemple du Bordeaux-Lyon qui ne circule plus régulièrement au-delà de Limoges, du Paris-Royan supprimé en dehors de la saison estivale, du Luxembourg- Strasbourg-Nice qui ne dessert plus Montbéliard et Besançon ou encore du Paris-Dieppe qui s arrête désormais au Havre. Certaines lignes sont purement et simplement menacées de disparition, comme l Aubrac qui effectue la liaison Béziers-Neussargues-Clermont-Ferrand. La vétusté du matériel perturbe aussi fortement l activité : sur les suppressions de trains Intercités en 2013 (deux fois plus qu en 2012), plus de la moitié sont dues à des problèmes de matériel roulant. Les défaillances de l infrastructure, les travaux trop longtemps différés de rénovation du réseau, contribuent également à dégrader l offre. A l arrivée, le trafic s en ressent : - 5,8% de fréquentation annuelle en 2013 sur l ensemble des LET. Ce processus d émiettement et de fractionnement risque d entraîner un recul de l offre ferroviaire au profit d un retour à la route, notamment via des solutions de substitution de trains par des cars. Un tel démantèlement marquerait une régression dans la qualité du transport (régularité, confort, sécurité), un renforcement des inégalités territoriales et des phénomènes de récession ou de désertification frappant de nombreux départements. -8-

9 REMETTRE LES TET SUR DE BONS RAILS Les TRAINS d équilibre du territoire, des trains essentiels GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT Les TET sont un élément essentiel du service public national de transport ferroviaire. Desservant des territoires oubliés des TGV, sur des trajets plus long que les TER, à des tarifs souvent plus abordables que la grande vitesse, ils s inscrivent dans une complémentarité de l offre ferroviaire. Participant au désenclavement des territoires, «dans des conditions, économiques et d émission de C02 durables» comme le précise leur convention d exploitation, les TET sont des outils précieux pour réaliser les objectifs du Grenelle de l Environnement. Le rail, peu énergivore, émet en effet 10 fois moins de CO2 que la route. Il appartient donc à l Etat et à la SNCF d engager une stratégie de long terme et un plan de relance des TET. CO2 L AVENIR DES TET PASSE : Par l attribution de moyens d investissement et de fonctionnement adaptés, grâce à des ressources pérennes, mettant davantage à contribution les bénéfices des sociétés d autoroutes. Par un programme ambitieux de modernisation du matériel roulant, comprenant la construction d une gamme innovante de matériel de nouvelle génération, solution intermédiaire entre TGV et TER, et par la régénération du réseau ferré. Par une véritable politique de concertation avec les régions concernées, les usagers et les organisations de cheminots pour redéfinir un service public de qualité, adapté aux besoins des citoyens, aux réalités géographiques, démographiques et sociales. C est par ces différentes options combinées et grâce à une offre renouvelée, que les TET seront en mesure de remplir leur mission, celle d irriguer la France. -9-

10 LISTE DES LIGNES INTÉRCITÉS PARIS - CAEN - CHERBOURG I TROUVILLE-DEAUVILLE PARIS - EVREUX - SERQUIGNY PARIS - ROUEN - LE HAVRE PARIS - GRANVILLE PARIS - AMIENS - BOULOGNE PARIS - ST QUENTIN - MAUBEUGE / CAMBRAI PARIS MONTARGIS - COSNE - NEVERS PARIS - BOURGES - MONTLUÇON PARIS- ORLÉANS -TOURS NANTES TOURS- LYON CAEN - LE MANS - TOURS REIMS - DIJON HIRSON - CHARLEVILLE - METZ PARIS - TROYES - CULMONT - BELFORT QUIMPER - NANTES - BORDEAUX - TOULOUSE -10-

11 HENDAYE TOULOUSE BORDEAUX-LYON PARIS - CLERMONT PARIS - LIMOGES - TOULOUSE - CERBÈRE BORDEAUX - MARSEILLE - NICE CÉVENOL (CLERMONT - NÎMES - MARSEILLE) AUBRAC (CLERMONT - BÉZIERS) PARIS - BRIANÇON PARIS - LA TOUR DE CAROL / LUCHON / CERBÈRE PARIS - TOULOUSE / RODEZ - CARMAUX - ALBI PARIS -TARBES - HENDAYE (IRUN) PARIS - SAVOIE PARIS - NICE LUXEMBOURG / STRASBOURG - NICE LUXEMBOURG / STRASBOURG - CERBERE -11-

12 COMITÉ CENTRAL D ENTREPRISE DE LA SNCF 7, rue Château-Landon Paris Tél. : / Fax : info@ccecheminots.com Conception-Réalisation: