DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Transcription

1 DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Plan dʼaction en gestion des matières résiduelles MRC de La-Côte-de-Beaupré 15 octobre 2012

2 Avis de non-responsabilité Le Rapport ci-joint (ci-après désigné «le Rapport») a été préparé par Takt-etik inc. («Takt-etik») pour le compte de la MRC de La-Côte-de-Beaupré («le Client») conformément à lʼentente conclue entre Takt-etik et le Client. Les renseignements et les données présents dans le Rapport, y compris les conclusions tirées et les recommandations formulées par Takt-etik («lʼinformation») représentent le bon jugement professionnel de Takt-etik, compte tenu des connaissances et des renseignements à sa disposition au moment de la préparation du Rapport. En outre, Takt-etik sʼest fondée sur lʼexactitude des renseignements qui lui ont été fournis par le Client pour élaborer ce Rapport et Takt-etik nʼa pas effectué une vérification indépendante de lʼexactitude de ces renseignements, ni nʼa été appelée à le faire. Par conséquent, Takt-etik ne peut être tenue responsable de tout événement ou de toute circonstance qui pourrait se produire après la date à laquelle le Rapport a été préparé et qui pourrait avoir une incidence sur lʼinformation qui sʼy trouve, ou de toute inexactitude contenue dans les renseignements que le Client a fournis à Takt-etik. Takt-etik nʼémet aucune garantie, expresse ou implicite, à lʼégard du Rapport, de lʼinformation ou de toute partie de ceux-ci et Takt-etik ne peut, du fait quʼelle prépare ou produit le Rapport et lʼinformation, être réputée avoir déclaré que le Rapport ou lʼinformation est exact, exhaustif, complet ou applicable à un usage particulier autre que dans le cadre de lʼétendue des services décrite dans le contrat. Ce présent Avis de non-responsabilité est joint au Rapport et en fait partie intégrante. 2012, Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré. Tous droits réservés. La préparation de ce plan a été entreprise avec le concours du Fonds municipal vert, un fonds financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Malgré ce soutien, les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et nʼengagent nullement la responsabilité de la Fédération canadienne des municipalités ni celle du gouvernement du Canada.

3 Table des matières Sommaire exécutif...5 Mise en contexte La gestion des matières résiduelles sur la Côte-de-Beaupré Gouvernance et partage des responsabilités État actuel Constats Suivi et reddition de compte État actuel Constats Bilan général de la performance Bilan de masse État actuel Faits saillants Bilan des dépenses dʼopérations État actuel Faits saillants Bilan des revenus : Redevance (Loi 130) et compensation (Loi 102) État actuel... ^ Faits saillants Mise en œuvre du PGMR Méthodologie Faits saillants...31 Le PGMR : État actuel Mesures complétées Mesures à compléter Actions à prévoir : nouvelle Politique...45 Enjeux et orientations Facteurs de réussite Hiérarchie des 3RV Subsidiarité La proximité La synergie territoriale Collaboration intra et inter municipale La traçabilité Enjeux Orientations stratégiques Mettre un terme au gaspillage des ressources par la prévention, la réduction et le contrôle de lʼélimination...51

4 8.1.1 Des infrastructures qui répondent aux besoins grandissants de la région Une règlementation cohérente avec les exigences provinciales Une gamme de services de qualité pour tous Une économie durable qui contribue à la réduction des déchets Responsabiliser lʼensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles Des leaders convaincus Une collectivité engagée dans la réduction des déchets Des administrations écoresponsables et durables...54 Fiches municipales...56 Beaupré...57 Boischatel...58 Château-Richer...59 LʼAnge-Gardien...60 Sainte-Anne-de-Beaupré...61 Saint-Ferréol-les-Neiges...62 Saint-Joachim...63 Saint-Tite-des-Caps...64 Annexes...65 Annexe 1 : Partage actuel des rôles et responsabilités...66 Annexe 2 : Parties prenantes et principaux acteurs en GMR...67

5 SOMMAIRE EXÉCUTIF DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

6 En 2005, la Rive-Nord de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) adoptait un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conformément aux exigences de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles du ministère du Développement durable, de lʼenvironnement et des Parcs. Dans ce document étaient présentées différentes mesures à mettre en œuvre pour réduire la quantité de matières résiduelles générées et gérées sur le territoire et promouvoir lʼapproche 3RV, soit la réduction à la source, le réemploi, le recyclage puis la valorisation des matières. Les municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré avaient la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations et mesures de ce PGMR. À ce jour, voici les faits saillants de lʼimplantation de ce PGMR sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré : Le taux de mise en œuvre des mesures du PGMR oscille entre 40% et 50% pour la plupart des municipalités. Dans son ensemble, la moyenne de la MRC est de 49%. La valorisation des matières recyclables est lʼélément du PGMR dont la mise en œuvre est la plus complète. À lʼinverse, les mesures prévues pour la mise en valeur des matières putrescibles, de même que celles pour lʼinformation, la sensibilisation et lʼéducation (ISÉ) de la population affichent un niveau de complétion nettement moins élevé. La quantité totale de matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC est en hausse depuis 2006, la quantité par habitant est toutefois en diminution; Le taux de diversion global a augmenté de façon importante depuis 2006, se situant aujourdʼhui à 38% pour la MRC. La nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, dont les lignes directrices serviront de cadre de conformité pour lʼélaboration du prochain PGMR de la CMQ, confère aux MRC un rôle clé dans le développement de lʼéconomie verte. Leur responsabilité, en tant quʼacteurs de première ligne, sera dʼassurer la qualité du tri, dʼacheminer chacune des matières vers la bonne filière de traitement et de supporter lʼindustrie afin dʼoptimiser le cycle de vie des ressources exploitées. Plus concrètement, les MRC deviennent les maîtres dʼœuvre dans la prévention, la gestion et le contrôle de tous les résidus en provenance de son territoire et devront être proactives pour répondre aux besoins de lʻindustrie. La MRC de La Côte-de-Beaupré doit donc se préparer à mettre en œuvre une série de nouvelles pratiques en lien avec ce rôle accru. Parmi ces changements, notons la hierarchie des 3RV, lʼinterdiction dʼenfouir les matières organiques, lʼintégration de nouvelles catégories à la responsabilité élargie des producteurs, un ajustement du calcul des redevances à lʼélimination axé sur la performance et une compensation à 100% des coûts de la collecte sélective. À travers ces nouveautés, de nouveaux acteurs auront non seulement un rôle important dans le système, mais ceux-ci auront également des attentes et des exigences envers les organisations municipales (Éco Entreprises Québec, ARPE-Québec, RBRC, etc.). Il ne fait aucun doute que lʼimplantation de telles mesures représente des opportunités intéressantes pour les municipalités et la MRC. Dʼun point de vue Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 6

7 strictement financier, lʼavantage est double; dʼune part, les municipalités performantes recevront des redevances plus élevées du MDDEP et, dʼautre part, il est désormais plus avantageux économiquement de recycler et de valoriser les matières que de les éliminer. Il sera donc bénéfique pour lʼensemble des municipalités de se positionner en tant quʼacteurs proactifs, plutôt que réactifs, face aux différentes exigences gouvernementales. Ceci leur confèrera une crédibilité accrue auprès des différentes parties prenantes, un facteur primordial dans un contexte où la MRC et les municipalités auront besoin de la participation des citoyens, des ICI et du secteur CRD à une bonne gestion des matières résiduelles. Cette crédibilité leur permettra également de jouir dʼune influence plus importante dans la prise de décision au sein de la CMQ. Dans un esprit de cohérence avec sa démarche de planification stratégique de développement durable, la MRC et les municipalités doivent saisir lʼopportunité de démontrer leur engagement à fournir un milieu de vie sain pour les citoyens. Une gestion performante des matières résiduelles contribue à réduire la pollution de lʼeau, les gaz à effet de serre et lʼutilisation excessive des matières premières. Lʼanalyse de lʼétat dʼimplantation du PGMR sur le territoire de la MRC de La Côtede-Beaupré a permis de soulever certains constats. Par exemple, les campagnes dʼinformation, de sensibilisation et dʼéducation diffèrent en intensité dʼune municipalité à lʼautre, mais demeurent nettement trop peu fréquentes. Les contribuables ne sont donc pas informés uniformément des bienfaits sociaux, économiques et environnementaux dʼune gestion efficiente des matières résiduelles. De plus, le partage des rôles et responsabilités entre la MRC et les municipalités ne semble pas clair pour lʼensemble des parties prenantes, ce qui génère une perte dʼefficacité importante dans lʼélaboration et lʼexécution des mesures prévues au PGMR ainsi que des dépenses évitables. En résumé, ce diagnostic de la mise en œuvre du PGMR sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et des grandes tendances gouvernementales en GMR a permis dʼidentifier les défis à venir pour la MRC et ses municipalités constituantes. En apportant les correctifs qui sʼimposent pour une gestion plus optimale des matières résiduelles, la MRC et les municipalités possèdent les ressources nécessaires pour répondre aux nouvelles mesures de la Politique et, éventuellement, au nouveau PGMR qui devra bientôt être élaboré par la CMQ. Plusieurs municipalités sont déjà très actives dans leurs démarches, ce qui permet de croire quʼelles le demeureront tout autant, sinon plus dans lʼexécution du PGMR. Toutefois, une prise de conscience générale sʼimpose, tant pour la MRC que pour les municipalités, et un relèvement du niveau dʼeffort et dʼimplication dans la mise en œuvre du PGMR sera nécessaire afin de relever les nouveaux défis. Ce diagnostic met donc la table pour lʼélaboration dʼun plan dʼaction qui viendra détailler les étapes à suivre pour faire de la MRC de La Côte-de-Beaupré un exemple à suivre en gestion des matières résiduelles au Québec. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

8 MISE EN CONTEXTE Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 8

9 1 La gestion des matières résiduelles sur la Côte-de-Beaupré 1.1 Gouvernance et partage des responsabilités État actuel Au Québec, la gouvernance dans le dossier de la gestion des matières résiduelles implique un nombre important dʼacteurs, dont les rôles sont partagés. Cʼest le Gouvernement du Québec qui, par le biais du Ministère du Développement durable, de lʼenvironnement et des Parcs (MDDEP), est le maître dʼœuvre en faveur dʼune gestion durable et responsable des matières résiduelles. Il fixe les objectifs à atteindre et adopte un cadre règlementaire et financier en soutien aux entités municipales. Il en revient ensuite aux municipalités régionales de comté (MRC) québécoises dʼélaborer des plans de gestion des matières résiduelles afin que les municipalités puissent atteindre les objectifs gouvernementaux. Au niveau régional, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) est responsable de lʼélaboration du PGMR pour la Ville de Québec ainsi que pour les MRC de la Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de lʼîle dʼorléans. Un premier PGMR a été adopté par la CMQ en 2005, pour 5 ans. La révision du PGMR est toujours en suspend puisque le Gouvernement a adopté en 2010 une nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, dont le cadre de conformité, ou lignes directrices, nʼa toujours pas été rendu public. La première édition du PGMR de la CMQ Rive-Nord est donc toujours lʼoutil de référence pour évaluer la performance des administrations du territoire en gestion des matières résiduelles. Dans ce contexte, la MRC de La-Côte-de-Beaupré et ses différentes municipalités constituantes se partagent la mise en œuvre et le suivi du PGMR tel que présenté aux tableaux 1 et 2, ainsi quʼà lʼannexe 1 et 2 du diagnostic. TABLEAU 1 : Partage général des responsabilités dans la mise en œuvre du PGMR MRC Compétences partagées avec la CMQ Mise en œuvre des mécanismes de suivi de la performance : o o o Collecte des données auprès des municipalités et des fournisseurs Bilan annuel à la CMQ Élaboration dʼun plan de communication régional pour le PGMR Municipalités Compétences obligatoires Gestion des ordures ménagères o o o Gestion des contrats et des équipements Supervision de la collecte Collecte des données Gestion des encombrants Gestion des boues municipales et de fosses septiques Gestion des RDD DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

10 Compétences déclarées Gestion des matières recyclables : Gestion des contrats et des équipements o Supervision de la collecte o Collecte des données Gestion des matières putrescibles Gestion de lʼécocentre régional Gestion des écocentres municipaux Mise en œuvre de lʼensemble des mesures du PGMR (notamment des mesures de réduction, de réemploi et dʼinformation, sensibilisation et éducation) TABLEAU 2 : Partage spécifique des responsabilités dans la mise en œuvre du PGMR Mesure Réduction à la source Responsable 2 Promotion du compostage domestique et herbicyclage Municipalités 3 Promotion de l'achat de couches lavables, d'utilisation de sacs réutilisables, etc. (ex.: offrir des subventions) Municipalités 4 Adoption de politiques internes de réduction à la source MRC, Municipalités 5 Adoption d'un règlement interdisant de jeter les rognures de gazon Municipalités Réemploi et valorisation des matières consignées, matériaux secs domestiques, textiles et encombrants 6 Implantation d'un réseau municipal d'écocentres MRC, Municipalités 7 Réseautage des écocentres avec les organisations œuvrant dans le réemploi Municipalités 8 Campagnes récurrentes et intensives d'isé (information, sensibilisation, éducation) pour informer les contribuables du service offert 9 Soutien municipal technique et financier des organisations œuvrant dans la valorisation des matières résiduelles. Mise en valeur des matières recyclables 10 Expansion de la collecte de porte en porte à l'ensemble des unités permanentes du territoire Municipalités Municipalités MRC 11 Desserte des résidences secondaires par des dépôts pour apport volontaire MRC 12 Maximisation de la qualité des matières par la collecte en mode «séparé» MRC 13 Maximisation de la quantité par l'utilisation de contenants de 360 litres MRC 14 Maximisation de la quantité par l'ajout de certaines catégories de plastiques, les emballages multicouches et les cartons plastifiés MRC 15 Maximisation de la quantité par l'ajout d'un pré-tri des matières en provenance des ICI 16 Utilisation de méthodes de collecte adaptées au type d'habitat (multilogements ou condos) MRC MRC 17 Desserte de certains ICI MRC 19 Desserte gratuite des institutions d'enseignement MRC 20 Adoption d'un règlement qui rend obligatoire la collecte des matières recyclables MRC Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 10

11 Mise en valeur des matières putrescibles 21 Implantation et poursuite de la collecte saisonnière des résidus verts MRC 22 Implantation graduelle de la collecte des résidus putrescibles, en débutant par les unités unifamiliales (2007), les 2 à 5 logements (2008) et les multilogements ( ). Un projet pilote est prévu à compter de 2005 MRC 23 Desserte des ICI à compter de 2007 MRC 24 Mise en œuvre d'un projet de centre de compostage régional (mise en service en 2007) MRC Récupération des résidus domestiques dangereux (RDD) 25 Installation de conteneurs sécuritaire pour les RDD dans chacun des écocentres municipaux Municipalités, MRC 26 Organisation de journées thématiques aux écocentres sur les RDD Municipalités, MRC 28 Adoption d'un règlement municipal sur l'interdiction de jeter des RDD aux ordures à compter de 2007 Municipalités, MRC Mise en valeur des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) 29 Récupération des agrégats de voirie par les municipalités Municipalités 30 Développement du marché privé de récupération et de mise en valeur des matériaux CRD et assistance à ce développement par les politiques d'approvisionnement municipales et l'isé Municipalités Élimination des résidus ultimes 31 Adoption d'un règlement municipal sur l'interdiction de jeter des matières recyclables ou des matériaux de construction 32 Ajustement de la fréquence des collectes des ordures en fonction des fréquences des autres collectes 33 Incinération des matières résiduelles non valorisées et compatibles avec l'incinération, en provenance de l'ensemble du territoire de planification (CMQ) Municipalités Municipalités Municipalités 34 Modernisation de l'incinérateur Autres 35 Création d'un fonds pour investir dans l'amélioration de l'intégration de l'incinérateur 36 Augmentation des performances de mise en valeur afin de permettre d'abandonner, éventuellement, le recours à l'incinération et création d'un fonds pour la recherche d'alternatives Autres Autres 37 Poursuite des études de valorisation des résidus d'incinération Autres 38 Tarification au poids ou au volume des ordures en provenance des ICI Municipalités 39 Enfouissement au LET de St-Joachim les résidus dʼincinération, les résidus non incinérables et non valorisables 40 Fermeture des autres lieux d'enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs 41 Mise en place de comités de vigilance des infrastructures d'incinération et d'enfouissement Municipalités Autres Autres DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

12 Gestion des boues 42 Collecte municipalisée des boues de fosses septiques sur l'ensemble du territoire et leur acheminement aux stations d'épuration de la Ville de Québec 43 Valorisation agricole ou sylvicole des boues séchées lorsque possible, sinon incinération 44 Compostage des boues des autres stations d'épuration au centre régional de compostage mécanisé. Municipalités Municipalités Municipalités Information, sensibilisation et éducation (ISÉ) 45 Réalisation de campagnes intensives et récurrentes d'isé Municipalités 46 Promouvoir la réduction à la source, la participation à l'ensemble des services et opportunités de mise en valeur offerts. Niveau minimal d'effort: 5 $/logement/année. 47 Adoption de politiques internes modèles: réduction des matières résiduelles produites par leurs propres activités, promouvoir le marché du réemploi et du recyclage, notamment par le biais de politique d'approvisionnement favorisant les biens issus de ce marché. Municipalités MRC, Municipalités Infrastructure requise 48 Augmentation de la capacité des centres de tri en place Autres 49 Installation d'un centre régional de compostage mécanisé et fermé Autres 50 Construction de 11 écocentres dans les MRC et les arrondissements MRC, Municipalités 51 Aménagement de centres municipaux de récupération des matériaux secs Municipalités 52 Création de centres privés de tri et récupération des matériaux secs Autres 53 Modernisation de l'incinérateur de Québec Autres 54 Mise en opération du LET de St-Joachim Autres Gouvernance de la mise en œuvre 55 Partage des responsabilités (MRC-municipalités) MRC, Municipalités 56 Échéancier d'implantation (plan d'action) MRC, Municipalités 57 Coûts et financement MRC, Municipalités 58 Plan de communication MRC, Municipalités 59 Système de suivi et de mise à jour MRC, Municipalités Il importe de souligner, tel quʼexpliqué dans le tableau 1, que les municipalités ont la pleine responsabilité de la mise en œuvre du PGMR élaboré par la CMQ et approuvé par chacune des municipalités constituantes. Tel que stipulé par la Loi sur la Qualité de lʼenvironnement (LQE), la responsabilité dʼélaborer et dʼassurer le suivi du plan de gestion des matières résiduelles appartient à la CMQ, qui partage toutefois une partie de ce rôle, notamment pour la collecte des informations, avec les MRC. Les municipalités sont liées au plan de gestion et sont tenues de le mettre en œuvre. Ainsi, dans un contexte de compétences partagées, elles sont imputables des résultats obtenus, incluant ceux des compétences déclarées par la MRC, puisque la performance est jugée sur les résultats à lʼélimination, qui est de compétence municipale. Afin de faciliter la mise en œuvre du PGMR dans un contexte de partage des responsabilités, un comité à la fois technique et consultatif, constitué de représentants de la MRC et dʼélus de chacune des municipalités constituantes Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 12

13 (CGMR), a été formé en Ce comité a vu son rôle évoluer au cours des années, tel quʼexpliqué dans le tableau 3 : TABLEAU 3: Évolution du rôle du Comité GMR Année Rôle Rôle important dans lʼimplantation de la collecte sélective du secteur résidentiel 2006 Interruption Mise en œuvre et suivi du PGMR Interruption. Les actions devant être mises en œuvre durant cette période relevaient de chaque municipalité et ne commandaient pas une implication du comité Coordination du changement de fournisseur pour la collecte sélective et rôle important dans la réflexion sur le nouveau plan dʼaction en GMR Il joue actuellement un rôle de plus en plus important dans la gouvernance régionale en GMR. Ses principaux objectifs sont : Planifier la mise en œuvre des mesures du plan de gestion; Assurer le suivi de la performance réelle par rapport aux objectifs; Vérifier lʼefficacité des actions et apporter les correctifs requis Constats Dans la pratique, le partage des responsabilités entre la MRC et les municipalités nʼest pas toujours clair. Ainsi, il semble que lʼimputabilité des municipalités quant à la mise en œuvre du PGMR nʼest pas bien comprise. Le partage des responsabilités entre la CMQ et la MRC amène certainement une confusion quant au rôle de cette dernière. La CMQ étant chargée dʼélaborer le PGMR, la MRC ne se retrouve quʼavec un rôle dʼ«agent de liaison» et de «conseiller» sans pouvoir prédéfini dans la mise en œuvre ou dans la reddition de compte. Ce rôle contribue à une certaine déresponsabilisation des municipalités, une situation qui est moins prévalente dans les MRC où lʼadministration régionale est responsable de la rédaction du PGMR ainsi que du suivi de sa mise en œuvre. Actuellement, la répartition des rôles entre la MRC et ses municipalités constituantes par type de matière ne semble pas toujours optimale ni cohérente avec le principe de subsidiarité. Le principe des «vases communicants» entre les types de matières et les filières de traitement complexifie la prise et le suivi des décisions. Déclarer des compétences par type de matières, entraine également une duplication des structures, des coûts, des ressources et rend plus complexe, moins efficace et moins efficient le service aux citoyens (voir Annexe 1). Dans un contexte de multiplications des filières, la qualité du service sera affectée puisquʼil sera difficile pour le citoyen de savoir rapidement à qui se référer pour obtenir un DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

14 service. Ainsi, envisager dʼautres formes de partage pourrait non seulement être économique pour les municipalités, mais également permettrait à la région dʼêtre plus efficace face aux nouvelles exigences du Gouvernement et de lʼindustrie de la GMR, Le CGMR joue un rôle clé dans la gestion des matières résiduelles au sein de la MRC. Il est souhaitable quʼil prenne un rôle de plus en plus important avec le temps et quʼil constitue véritablement le carrefour des communications entre les municipalités et la MRC. Par contre, en raison de lʼinterruption de deux (2) ans dans les activités du comité (en 2010 et 2011), il serait souhaitable de prévoir une mise à niveau des connaissances des membres afin de mieux les outiller et ainsi leur permettre saisir les nouveaux enjeux dans ce dossier. Il est également souhaitable que les discussions soient réalisées en concertation avec le milieu et quʼil puisse éventuellement, ou à des moments précis, y inclure des représentants des différentes parties prenantes touchées de près ou de loin par la mise en œuvre du PGMR, soient les administrations municipales (urbanistes, travaux publics, direction générale, usine de traitement des eaux), des ICI (incluant les agriculteurs) et des citoyens. Nous avons constaté que, malgré le nombre restreint et la faible portée de ses obligations légales, la MRC joue un rôle central dans la proposition de projets et dʼactions pouvant être mises en œuvre par les municipalités. Évidemment, une telle situation, en plus de démontrer un manque de responsabilisation des municipalités, peut nuire à une mise en œuvre efficace du PGMR. Comme il est davantage détaillé dans la section 4 du Diagnostic, la réglementation est restée faiblement utilisée par les organisations municipales comme outil de gouvernance en support à la mise en œuvre du PGMR. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 14

15 1.2 Suivi et reddition de compte État actuel Actuellement, le suivi de la mise en œuvre du PGMR est effectué par la CMQ, en collaboration avec la MRC, conformément aux dispositions de la Loi québécoise sur lʼenvironnement. Toutefois, les municipalités ont également un rôle important à jouer à ce niveau, tel que lʼexplique la figure 1 ci-dessous. FIGURE 1 : Processus de redditions de compte en gestion des matières résiduelles sur la Côte-de-Beaupré Tel que démontré, un certain nombre des mécanismes de suivi semblent irréguliers ou inactifs. Entre la MRC et la CMQ, lʼexercice de reddition de compte est limité à la transmission, par la MRC, des données quantitatives annuelles concernant les différentes filières de traitement des matières résiduelles et dʼun état sommaire dʼavancement de lʼimplantation du PGMR. En retour, la CMQ ne remplit que partiellement son rôle de suivi auprès de la MRC en ne fournissant quʼune analyse limitée de la performance de la MRC, sans développer réellement une relation de conseil et de partenariat afin dʼappuyer cette dernière dans la mise en œuvre du PGMR. Il était également prévu au PGMR que la CMQ réalise annuellement des états dʼavancement par filière de traitement. Comme pour les DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

16 autres processus de suivi sous lʼégide de la CMQ, cet aspect nʼa jamais été très approfondi. Entre la MRC et les municipalités, la reddition de compte comporte certaines irrégularités. Le processus dʼacquisition des données par la MRC auprès des municipalités prend, en moyenne, un à deux mois chaque année. Pour la plupart, les municipalités ne compilent pas systématiquement leurs données liées au PGMR et se retrouvent, au moment des bilans, à devoir ressortir les factures et produire des tableaux à la MRC. Les tâches liées à la reddition de compte dans les municipalités à lʼégard des matières résiduelles deviennent facilement, année après année, un surplus de tâches imprévu. Cette déresponsabilisation des municipalités à lʼégard de la reddition de compte se reflète sur les contrats octroyés par celles-ci. Encore aujourdʼhui, dans certaines municipalités,, les clauses aux contrats exigeant dʼobtenir les données de matières gérées, valorisées et éliminées sont absentes ou incomplètes. En retour, la MRC ne leur offre que très peu dʼinformations sur leur performance globale en GMR, ni de comparaison avec leurs pairs quant à leur niveau dʼimplantation du PGMR. Comme la MRC se charge elle-même de la collecte des données pour le recyclage et quʼelle obtient des municipalités les données des autres filières de valorisation, elle possède un portrait global de la GMR sur son territoire. Toutefois, comme les municipalités nʼont pas accès aux données de la MRC et que celle-ci ne leur transmet pas régulièrement de bilan annuel 1 ou dʼétat de situation, elles ne peuvent connaître leur performance globale en gestion des matières résiduelles. Finalement, il importe de mettre en lumière le fait que la CMQ, pas plus que le MDDEP, ne tient ultimement les municipalités responsables de la mise en œuvre du PGMR. Pour le moment, il nʼexiste aucun mécanisme, coercitif ou simplement informatif, utilisé pour exiger une meilleure performance de la part des municipalités qui ne remplissent pas leurs engagements comme stipulé dans le PGMR. Nous avons également constaté que le suivi de données est généralement fait de façon manuelle à lʼaide dʼéchanges courriel et de tableaux Excel sommaires. Dans un contexte de multiplication des filières de traitement et des données à suivre, ceci rend évidemment plus difficiles la collecte des données et le suivi dʼindicateurs de performance Constats Les municipalités sont ultimement imputables de la mise en œuvre du PGMR, même pour les compétences que la MRC a déclarées. Pourtant, actuellement, elles ne font aucun suivi de la performance de la MRC dans la mise en œuvre de ces actions. La collecte des données par la MRC, dans le cadre de son exercice de suivi, semble particulièrement laborieuse. Si certaines données sont obtenues directement des fournisseurs (ex. : bilan de masse du recyclage), 1 Un certain partage des données est tout de même prévu à travers le CGMR et du Conseil de la MRC. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 16

17 dʼautres doivent être recueillies auprès des municipalités (ex. : bilan de masse des ordures, coût dʼopération de lʼécocentre municipal) qui deviennent ainsi des intermédiaires. Cette situation ralentit le processus de collecte et a une influence importante sur lʼhomogénéité des données et la précision des analyses qui en découlent. En effet, toutes les municipalités ne comptabilisent pas les données de la même façon et lʼabsence de méthodologie claire et uniforme à ce niveau est problématique et se répercute au niveau de la CMQ. Dans le prochain PGMR, les municipalités et la MRC devront mettre en œuvre des moyens pour collecter les données en provenance du secteur CRD et ICI, pour lʼensemble des matières générées et valorisées par ces secteurs. Des responsabilités supplémentaires sont à prévoir, entre autre au niveau des services dʼurbanisme municipaux, pour rencontrer cette exigence. À la lumière des bilans de masse et du bilan de mise en œuvre du PGMR, certaines municipalités semblent mettre une plus grande emphase que dʼautres sur la valorisation des matières résiduelles auprès des citoyens et des ICI. Il manque de moyens pour forcer les municipalités récalcitrantes à agir et à améliorer le faible taux de valorisation de certaines dʼentre elles. Ni la CMQ ni le MDDEP ne sont intervenus dans la région pour rappeler aux municipalités leurs engagements et leurs obligations. La MRC ne communique pas suffisamment aux municipalités et aux citoyens lʼétat actuel de mise en œuvre du PGMR ainsi que la performance de chacune dʼentre elles à ce niveau. La situation est similaire pour la communication des données sur le recyclage. Cette situation ne permet donc pas aux municipalités de déterminer leur performance, notamment par rapport à leurs pairs, et contribue probablement à un certain laxisme généralisé dans la mise en œuvre du PGMR. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

18 2 Bilan général de la performance 2.1 Bilan de masse État actuel TABLEAU 4: Matières résiduelles gérées par catégorie et par municipalités en 2011 (en tonnes) Recyclage résidentiel Recyclage ICI Écocentres (CRD, RDD et encombrants) Boues Matières organiques 2 Ordures ménagères Total Beaupré Boischatel Château-Richer L'Ange-Gardien Sainte-Anne-de- Beaupré Saint-Ferréol-les- Neiges Saint-Joachim Saint-Tite-des- Caps Total % 15 % 4 % 6 % 10 % 3 % 62 % 100% 2 Cette catégorie inclut presquʼexclusivement les résidus verts 3 Ce total inclut une estimation de 5.7 tonnes de boues de fosses septiques valorisées. Cette estimation a été obtenue en multipliant le nombre de fosses vidangées en 2011 (222 fosses) par la quantité de boues en bases sèche estimée par fosse, soit environ 0,0255 tonnes selon le PGMR de la CMQ. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 18

19 2.1.2 Faits saillants FIGURE 2 : Quantité de matières résiduelles générées (gauche) et population (droite) par municipalité Sauf pour la Ville de Beaupré (+30 %), chaque municipalité génère des matières résiduelles de façon proportionnelle à sa population (moins de 20 % dʼécart). Selon la Ville, ceci est attribuable à la quantité importante de matières résiduelles générées par la population saisonnière estimée par celle-ci à personnes, soit une augmentation de 124%. FIGURE 3 : Quantité totale de matières résiduelles générées (tonnes) DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

20 La quantité totale de matières résiduelles générées est en hausse depuis 2006 (+31 %), mais la quantité par habitant est en diminution; La quantité totale de déchets produits a diminué de 5 % depuis 2006 (malgré une hausse de la population de 17 %); La quantité totale de matières recyclées par la collecte sélective a fait un bond de 51 %; FIGURE 4 : Évolution du taux de diversion par municipalité Le taux de diversion général a augmenté de façon importante depuis 2006, se situant aujourdʼhui à 38 % 4 pour la MRC. Ce taux sera toutefois difficile à améliorer de façon significative dans les années à venir sans lʼimplantation de la collecte des matières putrescibles; Nous avons constaté un taux de diversion généralement plus élevé dans les municipalités ayant un taux de mise en œuvre du PGMR plus élevé. Comme le démontre la figure 4, les municipalités ayant mis en place un plus grand nombre de mesures du PGMR recyclent plus et envoient moins de matières à lʼélimination; En 2010, LʼAnge-Gardien a comptabilisé les agrégats réutilisés pour les travaux de voirie dans son bilan de masse, ce qui explique la forte hausse du taux de diversion de la municipalité pour cette année. Ceci démontre également clairement quʼil est important de standardiser, simplifier et améliorer le processus de collecte des données afin de mieux évaluer la performance des différentes municipalités et de la MRC. 4 Le calcul du taux de diversion exclut les boues de fosses septiques puisquʼaucune donnée nʼest disponible à ce sujet. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 20

21 FIGURE 5 : Évolution du facteur de performance par municipalité (kg de déchets / habitant) La plupart des municipalités ont vu leur performance à lʼélimination sʼaméliorer de 2006 à Les plus fortes améliorations ont été enregistrées par Beaupré, Château-Richer et Boischatel. Une seule municipalité a connu une diminution de sa performance : Saint-Tite-des- Caps. Outre Beaupré, nous ne constatons aucun changement entre 2006 et 2011 dans la liste des municipalités enregistrant une performance supérieure et inférieure à la moyenne. Celles qui étaient plus performantes en 2006 le sont encore à ce jour, et vice-versa. Dans le cas de Beaupré, une amélioration significative en 2011 a permis de passer sous la moyenne régionale. Il sera toutefois important de voir, en 2012, si la baisse correspond à une tendance ou à un simple état conjoncturel et momentané. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

22 FIGURE 6 : Quantité de matières résiduelles produites en 2011 par catégorie (kg/habitant) Boischatel, LʼAnge-Gardien et Château-Richer génèrent la plus petite quantité de déchets par habitant, tandis que Beaupré, St-Ferréol-les- Neiges et Saint-Tite-des-Caps en génèrent la plus grande quantité. Beaupré est également la municipalité qui génère le plus de matières résiduelles par habitant. Il est dʼailleurs fort probable que cette situation soit due, dʼune part, à la proportion dʼici sur son territoire, augmentant ainsi la génération de matières par habitant. Dʼautre part, la quantité importante de matières générées est aussi due à lʼimportance des activités de villégiature sur le territoire et de la population saisonnière temporaire. La situation est similaire pour Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des- Caps quant à lʼimportance de la population saisonnière. Ainsi, proportionnellement au nombre dʼhabitants permanents, ces municipalités génèrent plus de matières que ses pairs. Même si Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps performent bien en matière de recyclage (i.e. les trois municipalités ont enregistrent une meilleure performance que la moyenne de la MRC en terme de quantité de matières recyclées par habitant), le principe des 3RV dicte que la réduction à la source devrait être privilégiée au recyclage. Ainsi, entre une municipalité qui génère et recycle beaucoup de matières et une autre qui en génère peu, mais qui en recycle également peu, la deuxième sera considérée plus performante. À ce niveau, LʼAnge-Gardien et Boischatel se démarquent particulièrement du reste de leurs pairs. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 22

23 Des efforts supplémentaires pour améliorer la qualité du tri de la population saisonnière, qui nécessite une approche particulière, doivent être investis afin dʼaméliorer la performance des municipalités touchées. 2.2 Bilan des dépenses d opérations État actuel TABLEAU 5: Coût de contrat de collecte, transport, traitement des matières résiduelles par catégorie et par municipalité en 2011 Recyclage résidentiel Recyclage ICI Écocentres (CRD, RDD et encombrants) Boues 5 Matières organiques Ordures ménagères Total Beaupré $ $ $ $ $ $ $ Boischatel $ $ $ $ $ $ $ Château-Richer $ $ $ $ s.o $ $ LʼAnge-Gardien $ $ $ $ s.o $ $ Sainte-Anne-de- Beaupré $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Joachim $ $ 43 $ $ $ $ $ Saint-Ferréolles-Neiges Saint-Tite-des- Caps $ $ 232 $ s.o $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ $ % 17 % 3 % 3 % 16% 0 % 60 % 100 % 5 Les coûts afférents à cette filière de traitement peuvent être plus difficilement comparables entre les différentes municipalités puisquʼils incluent, selon le cas, un ou plusieurs des postes de coûts suivants : collecte, transport, traitement, opération de lʼusine de traitement et gestion des effluents. De plus, dans le cas de Boischatel, les coûts de traitement des boues de fosses septiques sont pris en compte dans ce montant. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

24 2.2.2 Faits saillants FIGURE 7 : Coût de contrat de collecte, transport, traitement des matières ($/tonne) Depuis 2009, le coût dʼopérations (collecte, transport, traitement) des matières recyclables est nettement inférieur au coût dʼopérations pour la collecte des déchets. Ce coût est en diminution constante, tandis que le coût de lʼélimination devrait continuer dʼaugmenter dans les années à venir avec la hausse prévue de la redevance à lʼenfouissement. Toutefois, lʼinclusion du coût de location des contenants dans le coût du recyclage amène une distorsion de la situation qui rendait, en apparence, le recyclage plus coûteux. Avec le nouveau contrat de collecte des matières recyclables qui prend effet en mars 2012, le coût de collecte de ces matières descendra à environ 82 $ par tonne, soit plus de la moitié du coût de lʼélimination. Il sera donc près de deux fois et demi plus économique pour les municipalités de collecter des matières recyclables plutôt que des déchets. La hausse de la redevance à lʼélimination (Loi 130) de près de 10 $ par tonne en 2011 semble reflétée dans le coût de collecte des déchets. Il est donc fort probable que dʼéventuelles hausses de la redevance dans les années à venir 6 aient des répercussions équivalentes. Le coût de traitement en écocentres des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), des résidus domestiques dangereux (RDD) et dans certains cas des encombrants demeure nettement en deçà du coût de lʼélimination. 6 Le MDDEP a clairement signifié sont intention dʼaugmenter graduellement cette redevance afin de décourager lʼenfouissement et lʼincinération des matières résiduelles, même si aucun calendrier nʼa été avancé. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 24

25 Actuellement, le coût de traitement des matières putrescibles est très peu élevé en raison notamment dʼune délégation de responsabilité au citoyen pour le traitement du gazon (herbicyclage) et du compostage domestique. Dans les deux cas, les seuls coûts absorbés par les municipalités sont ceux reliés à la sensibilisation et à la communication auprès des citoyens et, dans certains cas, à la gestion des programmes de subvention (ex. : subvention à lʼachat dʼun composteur domestique). Ceci démontre toutefois que de bonnes démarches de sensibilisation et de communication sont souvent la façon la plus économique dʼaméliorer un bilan de gestion des matières résiduelles. Les dépenses liées à la gestion, à lʼadministration et à la coordination des contrats de collecte nʼont pas été comptabilisées dans le présent exercice. Un tel exercice serait particulièrement complexe puisquʼau niveau municipal, les différentes tâches sont partagées entre plusieurs employés (le plus souvent entre la direction, le secrétariat, la comptabilité et la voirie). De plus, ces dépenses devraient inclure lʼutilisation de certains équipements et diverses dépenses connexes qui sont comptabilisées dans les budgets dʼadministration générale ou de voirie des municipalités, et ce indépendamment du dossier auxquelles les dépenses sont rattachées. FIGURE 8 : Coût de collecte et de traitement des matières ($/tonne) Avec le nouveau contrat de collecte, le coût du recyclage représentera environ 42 % du coût de lʼélimination des matières. Le coût de traitement des matières organiques est particulièrement bas en raison de la forte proportion de ces matières qui sont simplement traitées par les citoyens à leur domicile (herbicyclage, compost domestique, etc.). DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

26 2.3 Bilan des revenus : Redevance (Loi 130) et compensation (Loi 102) État actuel Redevance (Loi 130) Selon la Loi 130, les municipalités québécoises reçoivent depuis 2006 un montant du Programme de la redevance à lʼélimination imposée par le MDDEP. Cette redistribution, initialement basée sur la population des municipalités, est aujourdʼhui basée en majeure partie sur la performance à lʼélimination de celles-ci. Ainsi, une municipalité qui produit moins de déchets par habitant que la cible pour son groupe se voit remettre une part proportionnellement plus importante de la redevance payée, et vice-versa. Les municipalités ont donc un double intérêt à diminuer la quantité de matières résiduelles éliminées par leurs citoyens. Ce faisant, elles diminuent le montant payé en redevance à lʼélimination (20,69 $/tonne) et augmentent leurs revenus du régime de redistribution (meilleure performance à lʼélimination donc retour financier plus important) Il est important de souligner, tel que mentionné plus haut, quʼune part croissante de la redistribution aux municipalités est, depuis 2008, déterminée en fonction de la performance à lʼélimination. La part restante (en diminution depuis 2008) est directement fonction de la population permanente de la municipalité. Cela dit, les matières générées par la population saisonnière comptent dans le bilan de la municipalité visitée, cependant cʼest la municipalité où réside la personne, si cʼest au Québec, qui reçoit le montant de la redevance. La municipalité de résidence reçoit donc un montant plus substantiel puisquʼune partie des matières générées par ses habitants sont produites à lʼextérieur de son territoire, améliorant ainsi sa performance. Certaines municipalités du territoire ont dénoncé cette situation. La MRC et la CMQ pourraient faire des représentations pour demander que soit mieux adapté le principe de «performance territoriale» pour ces municipalités. À partir de 2013, 100 % de la redistribution de la redevance sera déterminée selon la performance à lʼélimination de la municipalité. Le tableau 6 illustre lʼévolution de la formule de calcul de la compensation. Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 26

27 TABLEAU 6 : Évolution de la formule de calcul de la redistribution de la redevance à lʼenfouissement Part de la redevance calculée selon Année la population la performance % 10 % % 20 % % 40 % % 60 % % 80 % % 100 % Compensation (Loi 130) La Loi sur la qualité de lʼenvironnement (LQE), amendée par le projet de loi 102 en 2002 puis par le projet de Loi no 88 en 2011, encadre la mise en œuvre dʼun régime permettant aux municipalités dʼêtre compensées jusquʼà un maximum de 100 % du coût net des services quʼelles fournissent pour la récupération et la valorisation de matières de catégories de matières désignées par règlement du gouvernement. Lʼobjectif visé par le régime est lʼapplication du principe de pollueur-payeur, où les fabricants de produits compensent financièrement les coûts nets des municipalités pour la gestion des matières visées par le règlement. Éco Entreprises Québec est lʼorganisme accrédité par Recyc-Québec qui représente les entreprises visées par le programme dans leur responsabilité de financer les coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective. De ce fait, Éco Entreprises Québec est responsable dʼétablir la tarification auquel les entreprises seront soumises et de se concerter avec les parties prenantes afin dʼaugmenter la quantité et la qualité de matières récupérées au meilleur coût net possible. Depuis 2006, la région a reçu près de 1.33M$, soit environ 34% des dépenses encourues (3,9 M$) dans le cadre de ce programme. Dans le contexte de la MRC de La Côte-de-Beaupré, le montant redistribué dans le cadre de ce régime revient entièrement à la MRC puisque cette dernière a compétence pour la gestion des matières visées. Puisque son nouveau contrat repose sur les recommandations dʼéco Entreprises Québec, la MRC et ses municipalités constituantes pourraient recevoir en 2013 un montant supérieur à leurs dépenses de collecte sélective si elles poursuivent lʼamélioration de leur performance (coûts annuels estimés en 2013 de $, montant reçu estimé à $). Bref, avec les changements à venir, lʼensemble des municipalités et la MRC ont tout intérêt à dʼinvestir pour mieux performer en gestion des matières résiduelles. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre

28 2.3.2 Faits saillants FIGURE 9 : Évolution de la redistribution de la redevance à lʼélimination versée aux municipalités (et prévision pour 2013) De 2010 à 2011, toutes les municipalités ont vu augmenter leur redevance redistribuée. Cette situation est due, dans la plupart des cas, à une diminution de la quantité de déchets générés par habitant. En plus des redevances versées aux municipalités, la MRC a reçu en 2011 un montant de $ couvrant 37 % des frais de collecte, de location des contenants, de gestion et de communication en lien avec la collecte des matières recyclables. Selon la Loi 102, le pourcentage de cette compensation devrait augmenter jusquʼà couvrir 98 % des dépenses admissibles en Document à imprimer sur du papier recyclé 100% post-consommation 28

29 FIGURE 10 : Comparaison entre la redevance payée en 2011, la compensation reçue en 2011 et celle prévue pour 2013 En 2011, seules les municipalités de Boischatel, LʼAnge-Gardien et Château-Richer recevaient une compensation supérieure au paiement de la redevance. Elles avaient donc une performance à lʼélimination supérieure à la moyenne de leur groupe. Les autres municipalités affichaient toutes une performance inférieure à celle de leur groupe. En supposant un maintient du niveau de génération de déchets de 2011, les municipalités de Boischatel, LʼAnge-Gardien et Château- Richer verraient leur redevance redistribuée augmenter de façon significative, jusquʼà représenter entre 165 % et 198 % du montant payé en redevance. Pour les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, de Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps, et Saint-Joachim, la redevance redistribuée diminuerait fortement pour ne couvrir que 11 % à 27 % de la redevance payée. Avec les données actuelles, il est impossible de différencier les ordures provenant des ICI de celles des résidents pour les municipalités de Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim et Saint- Tite-des-Caps. Ceci influence donc négativement leur performance (lorsque possible calculée uniquement à partir des ordures générées par le secteur résidentiel) et réduit la redevance redistribuée à ces municipalités. DIAGNOSTIC EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de La Côte-de-Beaupré 15 octobre