Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes. Les filières compactes de l assainissement autonome

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1 Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes Les filières compactes de l assainissement autonome

2 1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieurs ou égales à 1,2 kg/j de DBO5. Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué = Filières dites «traditionnelles», Installations avec d autres dispositifs de traitement = Filières dites «agréées».

3 1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieurs ou égales à 1,2 kg/j de DBO5. Obligation pour le particulier d obtenir un avis favorable du SPANC avant la réalisation du projet, Prise en compte du Règlement Européen Produits de la Construction, Règles de dimensionnement EH = PP avec adaptations possibles.

4 En France : 2. Contexte normatif Norme XP NF DTU 64.1 : «Mise en œuvre des dispositifs d assainissement non collectif (dit autonome) Maisons d habitation individuelle jusqu à 10 pièces principales» : Concerne les Filières dites «traditionnelles»

5 En Europe : 2. Contexte normatif Série de norme NF EN à 7 : «Petites installations de traitement des eaux usées jusqu à 50 PTE» : Concerne tous les filières et conduit au marquage CE pour : Les fosses septiques préfabriquées, Les stations d épuration des eaux usées domestiques prêtes à l emploi et/ou assemblées sur site.

6 Les filières dites «traditionnelles» : 3. Les filières d ANC Pré-traitement par fosse septique toutes eaux, Traitement : Tranchée d épandage à faible profondeur dans le sol naturel, Filtre à sable vertical drainé ou non, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, Lit filtrant drainé à flux horizontal.

7 Les filières dites «agréées» : 3. Les filières d ANC Les filtres compacts, Les filtres plantés, Les microstations à culture libre, Les microstations à culture fixée,

8 4. Qu est ce qu une filière compacte? Emprise au sol moins important qu une filière extensive (traditionnelle)? Produit manufacturé prêt à l emploi?

9 4.1. Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite

10 4.1. Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite Prescriptions techniques précisées dans la réglementation en vigueur, Installation possible pour les habitations comportant au maximum 5 pièces principales (PP). La fosse septique toutes eaux doit être d'un volume minimal de 5 m 3 et la surface minimale du filtre doit être de 5 m 2, Au-delà de 5PP, il existe des dispositifs ayant le même principe de fonctionnement parmi les dispositifs agréés, Installation possible en intermittence, Emprise au sol en général inférieure à 20 m², Installation interdite en zones à usages sensibles, Filière sans bruit ni consommation électrique sauf en cas de recours à un poste de relevage, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière éligible à l éco PTZ.

11 4.2. Les filtres compacts

12 4.2. Les filtres compacts Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation possible en intermittence Emprise au sol du traitement inférieure à 20 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément Filière sans bruit ni consommation électrique sauf en cas de recours à un poste de relevage, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière éligible à l éco PTZ.

13 4.3. Les microstations à culture libre

14 4.3. Variantes : Les microstations SBR

15 4.3. Les microstations à culture libre Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation impossible en intermittence sauf avis contraire sur l avis d agrément Emprise au sol du traitement inférieure à 10 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément, Filière émettant un faible bruit et consommant de l énergie, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière non éligible à l éco PTZ.

16 4.4. Les microstations à culture fixée

17 4.4. Les microstations à culture fixée Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation impossible en intermittence sauf avis contraire sur l avis d agrément, Emprise au sol du traitement inférieure à 10 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément, Filière émettant un faible bruit et consommant de l énergie, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière non éligible à l éco PTZ.

18 Conclusion Il n existe pas de solution universelle : Chaque famille de filières quelle soit traditionnelle ou agréées a des avantages et des inconvénients. Pour chaque projet, il faut prendre en compte des critères techniques de faisabilité et des critères de caractérisation des filières.

19 Conclusion Critères techniques de faisabilité : Capacité de l habitation (PP, EH), Fonctionnement en intermittence, Emprise au sol, Localisation en zones à usages sensibles, Contraintes du sol en place pour le traitement.

20 Conclusion Critères de caractérisation des filières : Intégration paysagère, Consommation électrique, Filière nécessitant une maintenance spécifique, Volume du compartiment de stockage des boues, Bruit, Système mettant à l air libre des effluents, Eligibilité à l Ecoprêt.

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