Principales modifications au Code national du bâtiment de 2015 : Partie 9, Maisons et petits bâtiments

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1 Principales modifications au Code national du bâtiment de 2015 : Partie 9, Maisons et petits bâtiments Nedjma Belrechid RTHQ Le 2 décembre 2014 St-Foy (Québec)

2 PARI: Programme d'aide à la recherche industrielle Installations de recherche Au sujet du CNRC 894,4$ millions budget Plus de employés Présent dans toutes les provinces du Canada Installations uniques actifs nationaux Reconnu à l échelle mondiale 2

3 Compétences Matériaux et enveloppe du bâtiment Infrastructures de génie civil Opérations du bâtiment intelligent Sécurité incendie Réglementation du bâtiment Services techniques 3

4 Aperçu Système d élaboration des codes 4

5 À l heure actuelle Plus de 50 codes publiés depuis 1941 Code national du bâtiment Code national de prévention des incendies Code national de la plomberie Code national de l énergie pour les bâtiments Code national de construction des bâtiments agricoles 5

6 À l heure actuelle Plus de 75 guides, suppléments et commentaires Guide de l utilisateur CNB 2010 Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B) Guide de l utilisateur du Code national de l énergie pour les bâtiments Guide illustré de l utilisateur CNB, Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) (en cours de production) 6

7 Aperçu Principales modifications proposées à la partie 9 du CNB - Nouvel objectif - Utilisation excessive de l eau - Séparation spatiale entre les maisons - Protection près des surfaces de cuisson - Transmission du son - Usage et moyens d évacuation des bâtiments - Efficacité énergétique - Enveloppe du bâtiment - Calcul des structures - Mise à jour des données climatiques

8 Aperçu Nouvel objectif 8

9 Utilisation efficiente de l eau Nouvel objectif qui traite de l «utilisation excessive d eau» Objectif sur l environnement Dispositions à la fois obligatoires et habilitantes Exigences techniques dans le CNB et le CNP 9

10 Utilisation efficiente de l eau Exigences pour les installations sanitaires (toilettes, urinoirs, robinets et pommes de douche) Ne s applique pas aux appareils comme les lave-vaisselle et aux procédés de fabrication Ne s applique pas 10

11 Aperçu Séparation spatiale entre les maisons Protection près des surfaces de cuisson Transmission du son entre les logements 11

12 Séparation spatiale entre les maisons Délai d'intervention de 10 minutes du service d incendie Élimine le délai d'intervention de 10 min. du service d incendie pour les maisons Réintègre le libellé du CNB 2005 avec des modifications rédactionnelles 12

13 Bâtiments situés sur des terrains en pente Hauteur de bâtiment passe de 3 à 4 étages Types d usage Groupe C - habitation (actuellement) Groupe D - affaire Groupe E - commercial 13

14 Protection près des surfaces de cuisson Fours à micro-ondes Norme CAN/CSA-C22.2 no 150, «Fours à microondes» 14

15 Transmission du son aérien entre les logements Nouveau : Indice de transmission du son apparent (ITSA) transmission directe (ITS) trajet de transmission indirecte transmission apparente (ITSA) transmission directe (ITS) trajet de transmission depuis d autres surfaces Trajet horizontal transmission apparente (ITSA) Trajet vertical 15

16 Degré de résistance au feu Tableau A A Nouvel ensemble de mur extérieur à degré de résistance au feu EW2 - Isolant de fibre de verre - Masse surfacique d'au moins 1,0 kg/m2 de surface murale - Degré de résistance au feu de 45 min. 16

17 Aperçu Usage et moyens d évacuation des bâtiments - Accessibilité - Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps 17

18 Accessibilité Conception sans obstacles Deux options - CNB (3.8), ou - Renvoi à une partie de la norme CSA/B651-12, «Conception accessible pour l'environnement bâti» - Solution de rechange d un niveau équivalent 18

19 Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps Garde-corps qui limitent l escalade Modification fondée sur le code du bâtiment de l Australie S applique là où la différence de niveau de plancher est supérieure à 4,2 m 19

20 Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps Escaliers hélicoïdaux permis avec certaines restrictions Volées comportant des marches mixtes permises Un mélange de marches rectangulaires et de marches dansantes est permis dans les deux directions 20

21 Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps Nouvelles définitions pour les termes «Giron» (run) «Marche dansante» (tapered tread) «Volée» (flight) 21

22 Dimension des marches dans les habitations Dimension minimale actuellement requise pour le giron : 210 mm décès et blessures en moyenne chaque année Dimension minimale proposée : 255 mm - meilleur placement des pieds - meilleure stabilité - avantageux pour les occupants de tous les groupes d'âge Hauteur de la contremarche non cruciale 22

23 Aperçu Efficacité énergétique Enveloppe du bâtiment 23

24 Nouvelle Section Exigences en matière d efficacité énergétique Isolation et exigences d étanchéité à l air Exigences d efficacité énergétique pour - les installations CVCA et l équipement de chauffage de l eau sanitaire - les constructions de maisons en rondins Renvoi au CNÉB pour certains types de bâtiments 24

25 Nouveaux panneaux isolants pour toiture Ajout d un renvoi à la norme ASTM C 726, «Mineral Wool Roof Insulation Board» Aucun moyen clair de conformité au CNB Produit exclu de la norme ULC S702 «Isolant thermique de fibres minérales pour bâtiments» 25

26 Système d isolation par l extérieur avec enduit de finition (SIFE) Introduction des exigences pour les matériaux, l installation et la conception des systèmes SIFE Normes ULC-S716.1, S716.2 et S716.3 incorporées par renvoi 26

27 Portes d entrée principales Contrôle de l infiltration des précipitations Clarifie les exigences pour les portes d entrée pincipales à charnières latérales Sont conformes à la norme AAMA/WDMA/CSA101/I.S.2/A440, lorsqu elles sont mises à l essai sans différence de pression entre les deux faces Portent la mention résistance «limitée» à l infiltration d eau (LW) Ne doivent pas être installées là où elles sont exposées à la pluie LW LW 27

28 Aperçu Les éléments structuraux Données climatiques et sismiques (Annexe C) 28

29 Les éléments structuraux Résistance du béton: CSA A23.1 «Béton : Constituants et exécution des travaux» Renvoi restreint à l édition de Exigences plus rigoureuses pour la résistance du béton - Prescrit un rapport eau-ciment plus bas - Coûts plus élevés en matière de construction - Justifications avancées non convaincantes Exigences relatives à la résistance du béton toujours conformes à l édition de

30 Les éléments structuraux Résistance structurale du verre Tableaux dans la partie 9, ou Calcul selon la partie 4 - CGSB CAN/CGSB M89, «Règle de calcul du verre à vitre pour le bâtiment» et - ASTM 1300, «Standard Practice for Determining Load Resistance of Glass in Buildings» Note d annexe Code 30

31 Les éléments structuraux Dispositifs de fixation - Rajout de la norme ASTM F1667 Le CNB renvoie à la norme CSA B111 «Wires Nails, spikes and Staples» depuis 1974 Ne traite pas des cloueuses pneumatiques Ajout de la norme ASTM F1667, «Driven Fasteners: Nails, Spikes, and Staples» 31

32 Mise à jour des données sur les Snow charges Load dues Data à la neige au sol 32 Rouge = Charges plus élevées (11%) Gris = Inchangées 84%

33 33 Carte d aléas sismiques

34 hangements des valeurs de risque ismique pour Sa(0,2) ( de 3 étages) 34 Rouge = Charges plus élevées

35 Changements des valeurs de risque sismique pour Sa(0,2) Aklavik, TNO Aishihik, YK Dolbeau et St-Félicien, QC 35 Rouge = Charges plus élevées (Saguenay, Vancouver)

36 À venir Guide illustré de l utilisateur (Partie 9) Code national de construction des bâtiments agricoles Code de construction du Québec - Consultation publique a pris fin le 24 octobre Publication prévue pour

37 Merci 37