La finance islamique. Geneviève CAUSSE-BROQUET B REVUE BANQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La finance islamique. Geneviève CAUSSE-BROQUET B 366512 REVUE BANQUE"

Transcription

1 Geneviève CAUSSE-BROQUET B REVUE BANQUE

2 PLAN DE L'OUVRAGE Liste des sigles utilisés 7 Avant-propos 13 \ K CHAPITRE 1 - LE CONTEXTE DE LA FINANCE ISLAMIQUE Historique et évolution de la finance islamique Le système financier islamique avant l'an L'évolution du système financier islamique après l'an Le système économique et social islamique Économie et religion Les sources juridiques de l'économie islamique L'émergence d'une théorie économique et sociale islamique Les principes de la finance islamique L'interdiction de l'intérêt (riba) L'interdiction du gharar Les autres interdictions Notions relatives au droit islamique des contrats La liberté des contrats Les règles générales Les principaux types de contrats La co-existence de plusieurs systèmes juridiques Les principales institutions financières islamiques Les établissements financiers Les principales organisations du système financier islamique 47 Annexe : La liste des 50 premières banques islamiques 49 CHAPITRE 2 - LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES COURANTES Les produits islamiques de financement Les modes de financements participatifs Le contrat moudharaba Le contrat moucharaka Les opérations commerciales Le contrat mourabaha Le contrat salant Le contrat ijara Le contrat istinaa Les opérations sans contrepartie 78-9-

3 2. Les soukouks Les comptes bancaires Les comptes courants Les comptes d'épargne Les comptes d'investissement Le financement de projets Les différents acteurs d'un projet Le montage de projets Le co-financement 92 i 5. Les services bancaires (jouala) ):...rrr. 94 CHAPITRE 3 - L'ENVIRONNEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES La régulation des activités des institutions financières islamiques La nécessité de la régulation Le système de régulation des activités financières La spécificité des banques islamiques Les problèmes posés par l'application de la réglementation internationale La réglementation et le contrôle en vigueur La normalisation du système comptable islamique L'organisme de normalisation : l'aaoifi Les nonnes comptables islamiques Le cadre conceptuel du système comptable islamique Modèles de présentation des états financiers L'homogénéisation des pratiques financières islamiques Le rôle de la BID Le rôle du CSFI Le rôle d'autres organismes Le développement des marchés financiers islamiques Les conditions d'admission sur les marchés islamiques Le marché des soukouks Les fonds d'investissements Les indices boursiers islamiques 122 CHAPITRE 4 - L'ORGANISATION ET LA GESTION DES BANQUES ISLAMIQUES L'Organisation et la gouvernance de la banque islamique La structure organisationnelle des banques islamiques ! Les organes de gestion Les organes de contrôle Les audits internes et externes Le Conseil de la Charia

4 Plan de l'ouvrage 2. Les systèmes d'information des banques islamiques Les documents financiers publiés par les banques islamiques Comparaison des documents financiers de banques islamiques Le système d'information de gestion Le calcul des taux de placement et de financement Le problème posé par le partage des profits et pertes La rentabilité par segments La gestion des risques Les conflits d'intérêts inhérents au mode^de rémunération Les différents risques et leurs modes de couverture Le risque de crédit Le risque de marché Le risque de liquidité Les risques opérationnels Le système de gestion des risques des banques islamiques La gestion de la zakat 165 Annexe : Modèle de rapport du Comité de la Charia 171 CHAPITRE 5-LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES La clientèle des banques islamiques Les motivations de la clientèle La clientèle des banques islamiques Les difficultés rencontrées Le problème d'image L'image de banques «islamiques» Le manque de transparence Le manque d'uniformisation des produits Les problèmes d'ordre technique Les freins juridiques et fiscaux L'absence de produits de substitution Quelques autres problèmes de nature contingente La faible taille des banques islamiques La pénurie de personnel qualifié Les stratégies actuelles et les axes de développement La stratégie actuelle des banques islamiques L'importance des opérations commerciales de court terme Une stratégie de concurrence avec les banques conventionnelles Les axes possibles de développement Quelques axes de spécialisation La diversification géographique

5 CONCLUSION : BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE DES BANQUES ISLAMIQUES Les banques islamiques ont-elles rempli leur mission? Le dilemme des banques de l'économie sociale La nature et le rôle des banques islamiques 201 Bibliographie!._. 205 Glossaire 207 Liste des tableaux et figures 211 Index thématique

PERFORMANCES and STRATEGY

PERFORMANCES and STRATEGY PERFORMANCES and STRATEGY Training / Consulting N d enregistrement agréé par l Etat : 51 140 04 Leader dans les certifications CFA, ARM, PMP, Finance Islamique Training/Consulting Performances and Strategy

Plus en détail

Après le premier boom pétrolier en 1973 et l'augmentation subséquente de l'économie entre 1969 et 1977 il y avait 15 autres banques commerciales.

Après le premier boom pétrolier en 1973 et l'augmentation subséquente de l'économie entre 1969 et 1977 il y avait 15 autres banques commerciales. Banking à Bahreïn formé au début du 20 ème siècle avec le début de l'opération en 1920, la branche Est de la Banque (Standard Chartered Bank). A ensuite été établi banque britannique s Est IDDL (maintenant

Plus en détail

Executive Professional Master in Islamic Finance

Executive Professional Master in Islamic Finance AL MAALI CONSULTING GROUP Islamic Finance Consulting lance la 2ème promotion 2013-2014 du Executive Professional Master in Islamic Finance délivré par ÉDITORIAL Forte de plus de 1300 milliards de dollars,

Plus en détail

FORMATION INTENSIVE ET CERTIFIANTE DE TROIS JOURNÉES SUR : «Le métier de banquier. islamique» en partenariat avec

FORMATION INTENSIVE ET CERTIFIANTE DE TROIS JOURNÉES SUR : «Le métier de banquier. islamique» en partenariat avec FORMATION INTENSIVE ET CERTIFIANTE DE TROIS JOURNÉES SUR : «Le métier de banquier islamique» en partenariat avec L institut ALBANKI, en partenariat avec le Centre Marocain de Finance Participative -QUODWA-

Plus en détail

Compétences terminales de cours. philosophiques. Enseignement secondaire 3 ème degré

Compétences terminales de cours. philosophiques. Enseignement secondaire 3 ème degré Enseignant La finance islamique I Compétences terminales de cours philosophiques Enseignement secondaire 3 ème degré COMPTE D'ÉPARGNE + INTÉRÊT ALEX 230 Porte d entrée Banque Compétences Sentir, ressentir

Plus en détail

La nouvelle banque : métiers et stratégies

La nouvelle banque : métiers et stratégies La nouvelle banque : métiers et stratégies Dhafer Saïdane Maître de conférences à l'université Charles-de-Gaulle-Lille III Chercheur au centre EQUIPPE Sommaire Préface 11 Introduction 12 PARTIE 1 - LES

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

Formation «Audit comptable des établissements de crédit»

Formation «Audit comptable des établissements de crédit» Formation «Audit comptable des établissements de crédit» REFERENCE : 800 1. Objectif général Identifier les risques bancaires de l'audit comptable dans un environnement bancaire. Construire une démarche

Plus en détail

MARKETING. Denis Pettigrew D. Se. gestion Professeur titulaire de marketing Université du Québec à Trois-Rivières

MARKETING. Denis Pettigrew D. Se. gestion Professeur titulaire de marketing Université du Québec à Trois-Rivières MARKETING 6 e édition Denis Pettigrew D. Se. gestion Professeur titulaire de marketing Université du Québec à Trois-Rivières Normand Turgeon Ph. D. (Marketing) Professeur titulaire Service de l'enseignement

Plus en détail

LES DROITS DE LA PERSONNALITE

LES DROITS DE LA PERSONNALITE UNIVERSITE Faculté de Droit et de Science Politique Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ANTLPPAS LES DROITS DE LA PERSONNALITE DE L'EXTENSION AU DROIT ADMINISTRATIF D'UNE THÉORIE FONDAMENTALE

Plus en détail

Journée_: Modules HoraireEpreuve

Journée_: Modules HoraireEpreuve AA 13 Deuxième année Licence Fond. en Gestion: Administration des affaires Comptabilité de Gestion GESTION DE LA PRODUCTION FINANCE Marketing - Techniques et Stratégies d'achat Gestion par objectifs Techniques

Plus en détail

Page 1 www.cdvm.gov.ma

Page 1 www.cdvm.gov.ma Page 1 Sommaire INTRODUCTION... 3 CHAPITRE I : VUE D ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE... 5 I. Définition... 5 II. Origine de la Finance Islamique... 6 III. Le 21ème siècle : la croissance de la Finance

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

Business Intelligence avec SQL Server 2012

Business Intelligence avec SQL Server 2012 Editions ENI Business Intelligence avec SQL Server 2012 Maîtrisez les concepts et réalisez un système décisionnel Collection Solutions Informatiques Table des matières Les éléments à télécharger sont disponibles

Plus en détail

Il existe un certain nombre d activités qui sont interdites par l Islam, ou haram en arabe.

Il existe un certain nombre d activités qui sont interdites par l Islam, ou haram en arabe. Qu est ce que la finance islamique (FI)? La Finance Islamique est l ensemble des instruments financiers qui ont été adoptés suivant les principes de l islam. La FI généralement réduite à l interdiction

Plus en détail

Déploiement, administration et configuration

Déploiement, administration et configuration Office 365 Déploiement, administration et configuration Mickaël GILARDEAU Table des matières 1 Les éléments à télécharger sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.editions-eni.fr Saisissez la

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins Durée : Minimum 14h Maximum 182h (Ce choix permet de valider 10% du Titre de niveau II «chef d entreprise développeur

Plus en détail

Bank Briefing n 2014-19 ARCHIVES

Bank Briefing n 2014-19 ARCHIVES Bank Briefing n 2014-19 ARCHIVES Vendredi 14 novembre 2014 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement

Plus en détail

Mesures de Risque Multipériodes Cohérentes Appliquées au Compte à Terme

Mesures de Risque Multipériodes Cohérentes Appliquées au Compte à Terme TFE Ingénieur Civil Mathématiques Appliquées 24 juin 2010 Mesures de Risque Multipériodes Cohérentes Appliquées au Compte à Terme Auteur Christophe Pochet Promoteur Pierre Devolder Comment garantir la

Plus en détail

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015 Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l' 2014/2015 Liste mise à jour le 5 décembre 2013 sous réserve : -d'habilitation par le Ministère de l'enseignement supérieur

Plus en détail

Avis. Projet de loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. du Conseil Economique, Social et Environnemental

Avis. Projet de loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. du Conseil Economique, Social et Environnemental Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n 08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social

Plus en détail

les aspects de l'agrément relatifs à la programmation reconversion volontaire (*)

les aspects de l'agrément relatifs à la programmation reconversion volontaire (*) . Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement Administration des soins de santé Direction de la politique des Soins de santé Bruxelles, le 8 avril 1999 CONSEIL NATIONAL

Plus en détail

Conférence Internationale - Finance Islamique IFC 2013. Youssef BAGHDADI. Khalil LABNIOURI

Conférence Internationale - Finance Islamique IFC 2013. Youssef BAGHDADI. Khalil LABNIOURI Conférence Internationale - Finance Islamique IFC 2013 Youssef BAGHDADI Khalil LABNIOURI - Président du directoire de Dar Assafaa Litamwil - 23 ans d expérience financière - Ex Directeur Général Adjoint

Plus en détail

Chapitre 1 Introduction

Chapitre 1 Introduction Les éléments à télécharger sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.editions-eni.fr Saisissez la référence ENI de l'ouvrage SOBI10SHA dans la zone de recherche et validez. Cliquez sur le titre

Plus en détail

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin Présentation(s) : Professeur de Droit privé et de sciences criminelles Leçon 1 : Introduction

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Analyse et conception des Systèmes d Information. La démarche Merise : La Maintenance

Analyse et conception des Systèmes d Information. La démarche Merise : La Maintenance Analyse et conception des Systèmes d Information La démarche Merise : La Maintenance Place, spécificité, objectifs et principes directeurs Niveaux et catégories de maintenance Formes de maintenance Déroulement

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos. Chapitre 2 L actualisation... 21. Chapitre 1 L intérêt... 1. Chapitre 3 Les annuités... 33 III. Entraînement...

Table des matières. Avant-propos. Chapitre 2 L actualisation... 21. Chapitre 1 L intérêt... 1. Chapitre 3 Les annuités... 33 III. Entraînement... III Table des matières Avant-propos Remerciements................................. Les auteurs..................................... Chapitre 1 L intérêt............................. 1 1. Mise en situation...........................

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

Table des matières PARTIE I : LES FONDAMENTAUX DU MARKETING DIGITAL

Table des matières PARTIE I : LES FONDAMENTAUX DU MARKETING DIGITAL Introduction... IX Auteurs.... XIX Liste des Mini-cas.... XXI Liste des Zoom Recherche.... XXIII Liste Digital marketing insight... XXV Liste des figures... XXVII Liste des tableaux... XXXI PARTIE I :

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien

Plus en détail

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI?

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI? LA GOUVERNANCE DES PME-PMI Gérard CHARREAUX Professeur de Sciences de Gestion à 1 Université de Bourgogne, Dijon PREAMBULE Il est probable que vous vous interrogez sur l'apport des recherches en matière

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

Guide de la finance islamique

Guide de la finance islamique Guide de la finance islamique 2009 Nous sommes heureux de présenter la première édition de notre guide de la finance islamique en France. Ce guide est essentiellement le fruit de l expertise des avocats

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Nicolas Malo Jacques Warren. Préface de Marc Lolivier. Web Analytics. Mesurer le succès et maximiser les profits de votre site Web

Nicolas Malo Jacques Warren. Préface de Marc Lolivier. Web Analytics. Mesurer le succès et maximiser les profits de votre site Web Nicolas Malo Jacques Warren Préface de Marc Lolivier Web Analytics Mesurer le succès et maximiser les profits de votre site Web www.webanalyticsprofits.com Deuxième édition revue et augmentée, 2009, 2012

Plus en détail

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 1. Présentation de la filière Économie et Entreprise La filière «Economie et entreprises» de quatrième année de SciencesPo Strasbourg donne aux étudiants, dans

Plus en détail

plate-forme mondiale de promotion

plate-forme mondiale de promotion plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

La politique de sécurité

La politique de sécurité La politique de sécurité D'après le gestionnaire Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction Depuis les années 2000, la sécurité informatique s'est généralisée dans les grandes structures Maintenant,

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

Session : Coût du capital

Session : Coût du capital Session : Coût du capital 1 Objectifs Signification du coût du capital Mesure du coût du capital Exemple illustratif de calcul du coût du capital. 2 Capital fourni par les actionnaires ou les banques L

Plus en détail

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des

Plus en détail

Sommaire. Partie 1 Comment construire un système de pilotage : la démarche... 19

Sommaire. Partie 1 Comment construire un système de pilotage : la démarche... 19 Sommaire Introduction... 15 Partie 1 Comment construire un système de pilotage : la démarche... 19 1 Contrôle de gestion et nouveaux outils de pilotage... 20 1. La démarche du contrôle de gestion... 20

Plus en détail

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement Des modules d une filière (Master) dans le domaine «La gestion de l environnement et des déchets industrielles» L exemple de l Allemagne Otto Schmidt En RFA, l Autriche et la Suisse allemande: Des Masters

Plus en détail

Mon Master à l ESTIM

Mon Master à l ESTIM Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique L Ecole Supérieure des Technologies d Informatique et de Management Mon Master à l ESTIM Livret des études «A l ESTIM Business School

Plus en détail

NOTE DE TRAVAIL MAI 2009 FINANCE ISLAMIQUE ET ISR : CONVERGENCE POSSIBLE

NOTE DE TRAVAIL MAI 2009 FINANCE ISLAMIQUE ET ISR : CONVERGENCE POSSIBLE NOTE DE TRAVAIL MAI 2009 FINANCE ISLAMIQUE ET ISR : CONVERGENCE POSSIBLE? Sommaire Introduction... 3 I. De la finance chrétienne à l ISR... 4 Les exclusions sectorielles... 4 L actionnariat actif... 5

Plus en détail

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015»

SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015» SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015» PARUTION MARS 2013 SOMMAIRE 3 PRESENTATION ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 6 REMERCIEMENTS 11 EXECUTIVE

Plus en détail

Finance islamique Rapport 2011-2012

Finance islamique Rapport 2011-2012 Finance islamique Rapport 2011-2012 Etude sur la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur pour le développement de la finance islamique au sein de l UEMOA Etude commanditée par le Ministère

Plus en détail

Semaine de l'innovation / ESC Bretagne Brest 2010

Semaine de l'innovation / ESC Bretagne Brest 2010 Semaine de l'innovation / ESC Bretagne Brest 2010 SAS Auris Solutions - 2, avenue de Provence, CS 23 812, 29 238 Brest Tel 02 29 00 62 03 Fax 02 22 44 20 96 Mobile 06 75 31 51 20 Capital 11 000 - Siret

Plus en détail

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15 Sommaire Avertissement au lecteur....................................................... 11 Introduction générale........................................................... 13 Chapitre I. Introduction

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

VOLUME I ETUDES DE CAS RELATIFS A DES PROJETS DE PASSATION ELECTRONIQUE DE MARCHES PUBLICS

VOLUME I ETUDES DE CAS RELATIFS A DES PROJETS DE PASSATION ELECTRONIQUE DE MARCHES PUBLICS RAPPORT DE SITUATION VOLUME I ETUDES DE CAS RELATIFS A DES PROJETS DE PASSATION ELECTRONIQUE DE MARCHES PUBLICS JUILLET 2004 Original document in English available at http://europa.eu.int/idabc/eprocurement

Plus en détail

Al Maali Islamic Finance Consulting & Optima-Finance Consulting organisent une série de séminaires en Finance Islamique

Al Maali Islamic Finance Consulting & Optima-Finance Consulting organisent une série de séminaires en Finance Islamique OPTIMA FINANCE Consulting Al Maali Islamic Finance Consuling www.miifb.com P.O. Box 483020- Dubai Casablanca 20 380 Tel: +97142942242 Tél: (212) 5 22 98 82 43 OPTIMA FINANCE Consulting 264, Route d'el

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 Table des matières CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION...2 LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION...3 LES OBLIGATIONS... 3 LES TECHNOLOGIES

Plus en détail

PROGRAMME DU CONCOURS DE RÉDACTEUR INFORMATICIEN

PROGRAMME DU CONCOURS DE RÉDACTEUR INFORMATICIEN PROGRAMME DU CONCOURS DE RÉDACTEUR INFORMATICIEN 1. DÉVELOPPEMENT D'APPLICATION (CONCEPTEUR ANALYSTE) 1.1 ARCHITECTURE MATÉRIELLE DU SYSTÈME INFORMATIQUE 1.1.1 Architecture d'un ordinateur Processeur,

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Centre du commerce international 2009 Le Centre du commerce international (ITC) est l agence conjointe de l Organisation

Plus en détail

Pré-diagnostic du Développement Durable

Pré-diagnostic du Développement Durable Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,

Plus en détail

Les principes de la finance islamique

Les principes de la finance islamique Les principes de la finance islamique BIM n 30-17 septembre 2002 Betty WAMPFLER Il y a quelque temps déjà, l une de nos participantes interrogeait l Espacefinance sur la finance islamique et ses applications

Plus en détail

La reprise d'activité après sinistre est-elle assez prise en compte par les PME?

La reprise d'activité après sinistre est-elle assez prise en compte par les PME? Technology Adoption Profile personnalisé réalisé pour Colt Septembre 2014 La reprise d'activité après sinistre est-elle assez prise en compte par les PME? Introduction Les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX

CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX VI.1 - MARCHE MONETAIRE Le marché monétaire est le lieu de rencontre des offres et des demandes de capitaux à court terme par des opérateurs

Plus en détail

Fipavie Premium. Assurance vie

Fipavie Premium. Assurance vie Assurance vie Fipavie Premium Le contrat haut de gamme : > souple et évolutif > transparent > avec plus d'avantages fiscaux > avec un accès à la multigestion Fipavie Premium Un contrat souple et évolutif

Plus en détail

Développement spécifique d'un système d information

Développement spécifique d'un système d information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Développement spécifique d'un système d information Référence : CNRS/DSI/conduite-proj/developpement/proc-developpement-si

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

MiFID pour les assurances

MiFID pour les assurances MiFID pour les assurances Une première analyse Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (= loi de 2002) Arrêté royal du 3 juin 2007 (= AR de 2007) Loi

Plus en détail

Sommaire. Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos...

Sommaire. Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos... Sommaire Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos... 21 Introduction... 23 Chapitre 1 Prolégomènes à la propriété intellectuelle...

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de

Plus en détail

WAFASALAF. L innovation, la clé du leadership

WAFASALAF. L innovation, la clé du leadership WAFASALAF L innovation, la clé du leadership Conférence de presse Mardi 1 er avril 2008 Sommaire L événement Wafasalaf, un leadership confirmé sur tous ses marchés Une croissance pérenne L innovation au

Plus en détail

Segmentation d'images à l'aide d'agents sociaux : applications GPU

Segmentation d'images à l'aide d'agents sociaux : applications GPU Segmentation d'images à l'aide d'agents sociaux : applications GPU Richard MOUSSA Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LaBRI) - UMR 5800 Université de Bordeaux - France Laboratoire de recherche

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

Prestations d audit et de conseil 2015

Prestations d audit et de conseil 2015 M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations

Plus en détail

Accord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011

Accord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011 1 SYNADIC PRÉAMBULE Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l accord du 28 novembre 2005. Les partenaires sociaux

Plus en détail

NAIT SLIMANI Mohand. Université de Msila

NAIT SLIMANI Mohand. Université de Msila La finance Islamique et le Capital Investissement: Apports des Financements Participatifs pour la Création et le Développement des Petites et Moyennes Entreprises. NAIT SLIMANI Mohand. Université de Msila

Plus en détail

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1)

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) 28 septembre 2004 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) Etat au 1 er juillet 2013 Le Grand Conseil de la République et

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

Responsabilité de l'expert-comptable

Responsabilité de l'expert-comptable Litec Libraire de la Cnnr He rassation - 27. olace Dauohine - 75001 Paris Anne-Claire Maddoli-Restoux avocat á la Cour d'appel de París Responsabilité de l'expert-comptable Risques judiciaires et préventions

Plus en détail

Lignes directrices européennes (1998)

Lignes directrices européennes (1998) Lignes directrices européennes (1998) Légende: Lignes directrices européennes, présentées en 1998, concernant l'application des normes de contrôle de l'organisation internationale des institutions supérieures

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Directive 1: Admission des participants

Directive 1: Admission des participants SIX Swiss Exchange SA Directive : Admission des participants du 7.07.04 Entrée en vigueur: 5.0.04 Directive : Admission des participants 5.0.04 Sommaire. But et fondement.... Admission en tant que participant....

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

CobiT. Implémentation ISO 270. Pour une meilleure gouvernance des systèmes d'information. 2 e édition D O M I N I Q U E M O I S A N D

CobiT. Implémentation ISO 270. Pour une meilleure gouvernance des systèmes d'information. 2 e édition D O M I N I Q U E M O I S A N D D O M I N I Q U E M O I S A N D F A B R I C E G A R N I E R D E L A B A R E Y R E Préface de Bruno Ménard, président du Cigref CobiT Implémentation ISO 270 2 e édition Pour une meilleure gouvernance des

Plus en détail

Dossier d'étude technique

Dossier d'étude technique Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique Dossier d'étude technique Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/guide-etude-technique

Plus en détail

MARKETING INTERNATIONAL UN CONSOMMATEUR LOCAL DANS UN MONDE GLOBAL. de boeck PERSPECTIVES. 6 e ÉDITION CHARLES CROUÉ

MARKETING INTERNATIONAL UN CONSOMMATEUR LOCAL DANS UN MONDE GLOBAL. de boeck PERSPECTIVES. 6 e ÉDITION CHARLES CROUÉ PERSPECTIVES MARKETING CHARLES CROUÉ MARKETING INTERNATIONAL UN CONSOMMATEUR LOCAL DANS UN MONDE GLOBAL PRÉFACE DE JEAN-MARC DE LEERSNYDER 6 e ÉDITION de boeck TABLE DES MATIERES Remerciements 7 Préface

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Des ressources spécifiques sont dédiées aux services fiduciaires, à la comptabilité, au reporting et aux services de Family Office.

Des ressources spécifiques sont dédiées aux services fiduciaires, à la comptabilité, au reporting et aux services de Family Office. Basée à Genève, HBS est un Family office suisse et indépendant. Nous offrons à nos clients un service personnalisé en matière de conseil en investissements et d administration patrimoniale globale. HBS

Plus en détail

présentés au Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les dérivés

présentés au Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les dérivés Commentaires du Mouvement des caisses Desjardins relatifs à la consultation 91-406 Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale présentés au Comité des Autorités canadiennes

Plus en détail

ALD Automotive ouvre ALD carmarket, site de vente privé de véhicules d occasion sur Internet

ALD Automotive ouvre ALD carmarket, site de vente privé de véhicules d occasion sur Internet Communiqué de presse Le 5 janvier 2008 ALD Automotive ouvre ALD carmarket, site de vente privé de véhicules d occasion sur Internet ALD Automotive diversifie ses canaux de revente de véhicules l occasion

Plus en détail

Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant

Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Annexe 10 1. Association de création artistique Question : Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés

Plus en détail

AVANT-PROPOS... 3 1. INTRODUCTION... 7 2. INSTALLATION... 8 2.1 INSTALLER LE PLUGIN ZOTERO... 8 2.2 INSTALLER LE MODULE DE CITATION...

AVANT-PROPOS... 3 1. INTRODUCTION... 7 2. INSTALLATION... 8 2.1 INSTALLER LE PLUGIN ZOTERO... 8 2.2 INSTALLER LE MODULE DE CITATION... AVANT-PROPOS... 3 1. INTRODUCTION... 7 2. INSTALLATION... 8 2.1 INSTALLER LE PLUGIN ZOTERO... 8 2.2 INSTALLER LE MODULE DE CITATION... 8 DANS MS WORD (SUR WINDOWS)... 8 DANS MS WORD (SUR MAC)... 8 DANS

Plus en détail

Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).

Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et

Plus en détail