CONGES SPECIAUX CONGES SUPPLEMENTAIRES CONGES DIVERS
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- Denis Beaudet
- il y a 10 ans
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1 CONGES SPECIAUX CONGES SUPPLEMENTAIRES CONGES DIVERS ATTENTION : les congés sont accordés sur présentation des pièces justificatives et ne sont pas capitalisables, s ils ne sont pas pris, ils sont perdus et non rémunérés. NAISSANCE ET ADOPTION - Naissance et adoption d un enfant : 3 jours de congés à prendre dans les 15 jours de l évènement - Naissance d un petit enfant : 1 jour à l occasion de l évènement - Adoption : 2 jours (ou 4 fois ½ journée) à prendre à l occasion de l évènement MARIAGE Les congés sont à prendre lors de l évènement Sans condition d ancienneté - Mariage du ou de la salariée : 1 semaine - Mariage d un enfant : 3 jours - Mariage d un petit-enfant : 1 jour
2 Après 6 mois d ancienneté - Mariage d un frère, d une sœur, d un beau frère, d une belle sœur : 1 jour DECES Les congés sont à prendre dans les 3 mois qui suivent l évènement. Sans conditions d ancienneté - Décès du conjoint : 1 semaine - Décès d un enfant : 1 semaine - Décès du pupille ayant effectivement été élevé par son tuteur : 1 semaine - Décès du père, de la mère de l intéressé ou de son conjoint, d un frère, d une sœur : 3 jours - Décès d un gendre ou d une belle fille, d un beau frère ou d une belle sœur : 2 jours - Décès d un petit enfant ou d un arrière grand parent : 1 jour - Décès d un tuteur ayant effectivement élevé son pupille : 3 jours ATTENTION : lorsque le décès d un parent ouvrant droit à l un des congés ci-dessus oblige à faire un voyage d une durée aller - retour supérieure à une journée, le congé décès est allongé d un jour DEMENAGEMENT A l occasion d un changement de domicile accompagné d un déménagement de mobilier : 1 jour Dans le cadre d une mobilité à plus de 50 kms = 3 jours dont :
3 - 1 jour de déménagement - 1 jour de démarches - 1 jour d entretien avec sa future hiérarchie POUR UN ENFANT MALADE Si l enfant malade est âgé de moins de 12 ans, pour un parent si les 2 travaillent, sur présentation d un certificat médical attestant que l état de santé de l enfant nécessite une présence constante, bénéficie d un congé partiellement indemnisé de 4 jours dont : - 2 jours indemnisés à 100% du manque à gagner - 2 jours indemnisés à 75 % du manque à gagner ATTENTION : Ce nombre de congé est un nombre maximal annuel quelque soit le nombre d enfant, aucune condition d ancienneté n est requise mais le ou la salariée doit pouvoir justifier que son conjoint travaille et ne peut pas se libérer LES CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES RAPPELES PENDANT LEUR CONGE Période d acquisition Un salarié rappelé pendant ses congés pour une raison de service, dispose en plus de ses congés perdus de 2 jours supplémentaires. ATTENTION : Période de prise de ces congés : ils sont à prendre avant le 31 décembre de l année civile, faute de quoi ils sont perdus et non rémunérés.
4 Capitalisation de ces congés : ces jours sont capitalisables si le salarié en fait la demande. CONGES D ANCIENNETE Période d acquisition Deux critères permettent de les définir : - l ancienneté : elle est appréciée en tenant compte de la date anniversaire d ancienneté «1 er contrat» cette date est appréciée entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l année en cours. - le coefficient : il est apprécié entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l année en cours Nombre de jours de congés d ancienneté : - 2 à 4 ans d ancienneté: 1 jour ouvrable - 5 à 8 ans d ancienneté : 2 jours ouvrables - 9 à 11 ans d ancienneté: 3 jours ouvrables -12 à 14 ans d ancienneté: 4 jours ouvrables - 15 et plus d ancienneté: 6 jours ouvrables dont 1 samedi Personnel ETAM au forfait : - 2 à 4 ans d ancienneté: 2 jours ouvrables - 5 à 8 ans d ancienneté: 4 jours ouvrables - 9 ans d ancienneté et plus : 6 jours ouvrables dont 1 samedi
5 Ingénieurs et cadres - 1 an d ancienneté et plus de trente ans d âge : 2 jours ouvrables - 2 ans d ancienneté et plus de trente ans d âge : 2 jours ouvrables - 2 ans d ancienneté et plus de 35 ans d âge : 4 jours ouvrables - 3 et 4 ans d ancienneté : 4 jours ouvrables - 5 ans d ancienneté et plus : 6 jours ouvrables CONGES DE TRENTENAIRE Dans l année qui suit son trentième ou trente huitième année d ancienneté «avantages régie», les salariés bénéficient - 1 journée de congé pour trente ans - 2 journées de congés pour trente huit ans ATTENTION : Chacun de ces congés n est attribué qu une seule fois CONGES DE FIN DE CARRIERE Période de prise de ces congés Ces congés ou ces heures sont à prendre dans le mois en cours Capitalisation de ces congés Ces jours sont capitalisables si le salarié en fait la demande.
6 Période d acquisition - à partir du 58 éme anniversaire : ½ journée par mois - à partir du 60 éme anniversaire : dans l année de son départ, le salarié a droit à 4 heures par semaine ou 2 jours par mois à concurrence de 22 jours par an AUTRES FORMES DE CONGES Il existe d autres formes de congés, voici la liste de ces congés et si vous êtes intéressé rendez vous sur l onglet NOUS CONTACTER - Congés pour convenances personnelles (sabbatique) - Congés de paternité - Congés pour allaiter un enfant - Congés liés à l état de santé du salarié (cure thermale) - Congés pour activité judiciaire (prud hommes) - Congés pour activités politiques (candidats ou élus parlementaires, membres d un conseil municipal, général ou régional) - Congés liés à des activités sociales et civiques (mutualiste- participation à des organismes publics associations familiales- congé pour aider les victimes de catastrophes naturelles) - Congés pour création d entreprise - Congés d enseignement et de recherche - Congés spéciaux de formation - Congés de conversion - Congés pour les salariés COTOREP ou handicapés
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