LES SCOUTS DU DISTRICT D'OTTAWA ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2007

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1 ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

2 LES SCOUTS DU DISTRICT D»OTTAWA TABLE DES MATIERES Rapport des vérificateurs Etats financiers non consolidés État des résultats non consolidés État de l'évolution des actifs nets non consolidés État de la situation financière non consolidé Notes complémentaires

3 RAPPORT DES VERIFICATEURS Aux membres Les Scouts du District d'ottawa Nous avons vérifié l'état de la situation financière non consolidé de l'organisme Les Scouts du District d'ottawa au 31 décembre 2007 et les états non consolidés des résultats et de l'évolution des actifs nets de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l'organisme. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. A l'exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages d'éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c'est le cas dans de nombreux organismes à but non lucratif, l'organisme tire des produits de dons et d'activités d'animation et de formation pour lesquels il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre vérification de ces produits s'est limitée aux montants comptabilisés dans les livres de l'organisme et nous n'avons pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux produits de dons, à l'excédent des produits sur les charges, aux actifs nets et à l'actif. À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier l'intégralité des produits de dons et des activités d'animation et de formation mentionnés au paragraphe précédent, ces états financiers non consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 décembre 2007, ainsi que les résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. r Comptables agréés, experts-comptables autorisés Ottawa (Ontario) Le 8 février 2008 COMPTABLES AGRÉÉS CHARTERED ACCOUNTANTS , chemin Montréal Road, Ottawa ON K1L8L8 Tél.: Fax: info@marcil-lavallee.ca Nos partenaires canadiens et internationaux BHD Our Canadian and International Affiliâtes IAPA

4 ÉTAT DES RÉSULTATS NON CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE PRODUITS Cotisations Subventions - La Fondation Trillium de l'ontario - Autres Divers Activités d'animation et de formation Bingos - net Dons CHARGES Salaires et avantages sociaux Administration (note 4) Cotisation à l'association des Scouts du Canada Activités d'animation et de formation Loyer versé à la Société Scogestion (1982) Inc. Achat remorque, moteurs et équipements - La Fondation Trillium de l'ontario EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES $ $ $ $

5 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS NON CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3_ Investis en Non immobilisations affectés SOLDE AU DÉBUT 1 $ (23 502) $ (23 501) $ (30 606) $ Excédent des produits sur les charges ; SOLDE À LA FIN l $ $ $ (23 501) $

6 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE NON CONSOLIDÉ ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs Frais payés d'avance $ $ IMMOBILISATIONS PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs et frais courus Dû à la Société Scogestion (1982) Inc., sans intérêt Dû à la Fondation des Scouts du district d'ottawa, sans intérêt Cotisations perçues d'avance ACTIFS NETS Investis en immobilisations Non affectés $ 5729$ $ $ $ (23 502) (23 501) $ AU NOM DU CONSEIL D'AMINISTRATION, administrateur, administrateur

7 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS Les Scouts du District d'ottawa est un organisme sans but lucratif qui a pour but principal de promouvoir l'éducation et les loisirs chez les jeunes d'expression française de la ville d'ottawa et de la région environnante. L'organisme est exempt d'impôt. 2. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Modifications comptables L'Institut Canadien de Comptables Agréés a publié le chapitre 1506, «Modifications comptables», qui comporte des changements à la norme antérieure sur ce sujet. Selon cette norme, une entité ne doit changer de méthode comptable que si le changement est imposé par une source première des principes comptables généralement reconnus du Canada ou qu'il a pour résultat que les états financiers fournissent des informations plus fiables et pertinentes. En outre, les changements de méthodes comptables doivent être appliqués de manière rétrospective, et des informations supplémentaires doivent être fournies. Ce chapitre s'applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1 er janvier L'adoption de cette norme n'a eu aucune incidence sur les états financiers. Instrument financiers Le 1 er janvier 2007, l'organisme a adopté les recommandations des nouveaux chapitres du Manuel de l'institut Canadien des Comptables Agréés sur les instruments financiers. Ces nouveaux chapitres du Manuel établissent l'ensemble des exigences relatives à la constatation, à la mesure, aux informations à fournir et à la présentation des instruments financiers. L'adoption de ces nouveaux chapitres n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers de l'organisme. 3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la divulgation des éventualités en date de l'état de la situation financière ainsi que sur les postes de produits et de charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations Constatation des produits Les subventions sont comptabilisées comme produits dans l'année où les charges y afférentes sont encourues. Les bingos et autres produits sont comptabilisés comme produits lorsque reçus ou considérés comme recevables si le montant recevable peut être raisonnablement estimé et que son recouvrement est suffisamment assuré. Les produits reçus dans le cadre des cotisations reliés aux exercices ultérieurs, sont reportés et comptabilisés comme produits dans la période à laquelle ils se rapportent.

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Services reçus à titre de bénévole L'organisme ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévoles qui lui consacrent un nombre d'heures considérable. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçus à titre de bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers de l'organisme. Les frais de déplacements des bénévoles sont constatés à titre de produits de dons lorsque les pièces justificatives des montants défrayés personnellement par les bénévoles sont reçus. Présentation des organismes contrôlés Les organismes sans but lucratif qui sont contrôlés par l'organisme ne sont pas consolidés Immobilisations Le coût d'acquisition des immobilisations est imputé totalement à l'état des résultats dans l'année même de l'acquisition. Instruments financiers L'organisme a fait le choix de classer ses actifs et passifs financiers de la façon suivante. Prêts et créances Les débiteurs sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et pertes liés à la décomptabilisation de ces actifs financiers sont présentés à l'état des résultats au cours de l'exercice duquel ils se produisent. Actif financier détenu à des fins de transactions L'encaisse est évaluée à la juste valeur selon la méthode du cours du marché. Les gains et pertes sont présentés à l'état des résultats au cours de l'exercice duquel ils se produisent. A utres passifs financiers Les créditeurs et frais courus, le dû à la Société Scogestion (1982) Inc. et le dû à la Fondation des Scouts du District d'ottawa sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et pertes liés à la décomptabilisation de ces passifs financiers sont présentés à l'état des résultats au cours de l'exercice duquel ils se produisent.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 4. CHARGES D'ADMINISTRATION Frais de bureau Timbres et livraison Divers Frais de voyages et réunions Honoraires professionnels Téléphone $ $ $ $ 5. EMPRUNT BANCAIRE L'organisme dispose d'une marge de crédit autorisée de $ renouvelable annuellement au taux de base. Cette marge de crédit est garantie par un dépôt à terme détenu par un organisme apparenté. 6. ORGANISMES CONTRÔLÉS Société Scogestion (1982) Inc. Les Scouts du District d'ottawa exerce un contrôle sur Société Scogestion (1982) Inc. par l'entremise du conseil d'administration. De plus, cette dernière complémente les activités des Scouts. La Société Scogestion (1982) Inc. utilise la méthode du report pour comptabiliser ses produits et ne présente pas de fonds grevés d'affectation externe. Au 31 décembre 2007, Société Scogestion (1982) Inc. présente les détails suivants aux états financiers : Actif $ $ Passif Actifs nets $ $ $ $ Produits $ $ Charges $ $ II

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6. ORGANISMES CONTRÔLES (suite) Fondation des Scouts du District d'ottawa Les Scouts du District d'ottawa exerce un contrôle sur la Fondation des Scouts du District d'ottawa par l'entremise du conseil d'administration. La Fondation des Scouts du District d'ottawa utilise la méthode du report pour comptabiliser ses produits et ne présente pas de fonds grevés d'affectation externe. Au 31 décembre 2007, la Fondation des Scouts du District d'ottawa présente les détails suivants aux états financiers non vérifiés : Actif $ $ Passif Actifs nets 1000 $ $ $ $ Produits 2510 $ $ Charges $ $ 7. FLUX DE TRÉSORERIE L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté car il ne fournirait pas d'information supplémentaire utile pour la compréhension des flux de trésorerie de l'exercice. 8. INSTRUMENTS FINANCIERS Risque de crédit L'organisme évalue la condition financière de ses clients sur une base continuelle. L'organisme établit une provision pour créances douteuses en tenant compte du risque de crédit de clients particuliers, des tendances historiques et d'autres informations. Environ 62 % du total des comptes clients sont à recevoir de deux organismes importants. Ces clients respectent les politiques de crédit qui leur sont accordées. Juste valeur La valeur comptable de l'encaisse, des débiteurs ainsi que des créditeurs et frais courus se rapproche de leur juste valeur étant donné que ces éléments viennent à échéance à court terme. La juste valeur du dû à la Société Scogestion (1982) Inc. et du dû à la Fondation des Scouts du District d'ottawa n'a pas été déterminée puisque ces opérations sont effectuées entre apparentés et ne reflètent pas nécessairement les conditions qui seraient négociées avec des tiers.

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 9. OPERATIONS ENTRE APPARENTES La tableau qui suit présente un sommaire des opérations conclues par l'organisme avec des apparentés au cours de l'exercice : Loyer versé à la Société Scogestion (1982) Inc $ $ Don reçu de la Fondation des Scouts du District d'ottawa $ - $ Ces opérations ont eu lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés.