Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Service transmission d'entreprises

Transcription

1 TRANSMISSION D ENTREPRISE Pour bénéficier des prestations transmission d entreprises, veuillez nous retourner le dossier dûment complété et signé, accompagné d'un chèque libellé à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, correspondant à la prestation choisie, à l'adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Service transmission d'entreprises Nous vous garantissons tout anonymat quant à la publication des annonces. - 1/6 -

2 Nom et Prénom du chef d'entreprise:..... Adresse de l'entreprise: Ville:.....Code Postal :... Téléphone professionnel :...Fax :.. Téléphone personnel:...répondeur: oui non No d'immatriculation au RM:... Dénomination sociale:.... Activité : Origine : création reprise Succession familiale Date de création: Effectif :... dont... salarié(s)... bénévole(s) Statut juridique : Entreprise individuelle EURL SARL SA Autre :... Si société : Montant du capital social :... Répartition du capital social: Cause de la cession : départ retraite raisons personnelles problèmes de santé transfert autre département décès autre: /6 -

3 Objet de la cession : entreprise entreprise et murs cession de parts sociales Location-gérance : oui non Date de mise en vente ou de location-gérance: Accepteriez vous d'accompagner votre successeur après la reprise? oui non Dans quelles conditions?... Logement Dépendant vente Autonome location Inexistant Descriptif local (type, surface, localisation): Date des derniers travaux :... Nature du bail :...Date de renouvellement :.. Loyer mensuel H.T. :...Charges mensuelles locatives : Environnement : Qualité d'emplacement Centre Ville Zone d activités Excentré Possibilité de stationnement à proximité oui non Type de clientèle Particuliers Entreprises Collectivités/Administrations Autres - 3/6 -

4 Action commerciale: Matériel (descriptif et valeur) :.... Banque de l'entreprise: Comptable: Notaire : Années Chiffres d affaires (HT) Bénéfices Rémunération annuelle du chef d'entreprise: Le montant de la redevance annuelle en cas de location-gérance.. Avez vous évalué la valeur de l'entreprise et son prix de vente? oui non Si oui, veuillez indiquer le prix de vente :. Le prix de la cession a-t-il été évalué par: Cabinet spécialisé, lequel? :.... Comptable de l'entreprise Autre :... Observations : /6 -

5 Je souhaite recevoir la visite d'un agent de la Chambre de Métiers qui élaborera une évaluation de mon entreprise et avoir accès aux offres de reprise. Veuillez trouver ci-joint le règlement de ma participation aux frais d'un montant de: 300 pour une entreprise individuelle 350 pour une entreprise individuelle à partir de 2 salariés 400 pour une EURL 450 pour une société Je souhaite insérer une annonce dans la bourse d'opportunités artisanales ( ). Veuillez trouver ci-joint le règlement de ma participation aux frais d'un montant de: 150 pour une annonce et un pré-diagnostic 50 pourune annonce, réservée aux entreprises déjà diagnostiquées Tarifs 2005 applicables aux ressortissants de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts de Seine (1) Si votre entreprise à déjà été diagnostiquée par les propositions ci-dessus Texte de l'annonce (4 lignes maximum) :... Je, soussigné(e),., atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés ci-dessus. Fait à le / / / / Signature et cachet de l'entreprise (précédée de la mention manuscrite «Bon pour accord»): N.B. : Nous garantissons tout anonymat quant aux annonces publiées, les coordonnées ne figurant pas sur l'annonce. LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES CEDANTS N'ENGAGENT PAS LA RESPONSABILITE DE LA CHAMBRE DE METIERS. La demande de p^restations complémentaire au diagnostic est hors du champs d application de cette commande engagée avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat qui dégage toutes responsabilité si de telles pratiques devaient se produire. - 5/6 -

6 ATTESTATION Je soussigné(e),......, chef ou dirigeant(e) de l entreprise (dénomination sociale) sis(e),.... déclare avoir autorisé la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine à conserver les éléments de mon dossier, et l avoir autorisée 2 ne pas l avoir autorisée 2, à communiquer mes coordonnées personnelles et/ou professionnelles (Nom et téléphone) dans le cadre de la gestion du suivi du dossier Transmission / Reprise pendant la durée de la prestation. - Certifie que les informations comptables et financières données dans le dossier sont sincères, exactes, actuelles, - et déclare avoir autorisé 2 ne pas avoir autorisé 2, la Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine à les communiquer dans le cadre de la gestion du suivi du dossier Transmission / Reprise 3 pendant la durée de la prestation. - S engage à informer la Chambre de Métiers - de la réalisation ou de la renonciation du projet Transmission/Reprise, - de toutes les suites à donner aux informations transmises par la Chambre de Métiers dans le cadre de la gestion du suivi du dossier Transmission/ Reprise, et ce pendant la durée de la prestation. - Si du consentement ou à la demande du bénéficiaire de la prestation, il était fait appel à l intervention des professionnels spécialisés, extérieurs à la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, la rémunération de ces derniers serait bien entendu à sa charge exclusive. Par ailleurs, j ai été informé(e), en conformité avec l article 27 de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, de ma possibilité d avoir accès à ces informations et de les faire rectifier ou détruire si je le souhaite. - En aucun cas, la Chambre de Métiers ne peut être chargée de négocier la reprise d entreprise. Son rôle consiste à faciliter la mise en relation entre le(s) cédant(s) et le(s) repreneur(s) potentiel(s). Pour faire valoir ce que de droit. Fait à Nanterre, le Signature de l intéressé(e) : (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») 1 Rayer la mention inutile. 2 Cocher la case correspondante. 3 Les informations de quelque nature qu elles soient, transmises par les cédants et/ou les repreneurs à la Chambre de Métiers ou à des tiers, n engagent pas la responsabilité de la Chambre de Métiers. - 6/6 -