FORMATION ECONOMIQUE des ELUS du COMITE d ENTREPRISE

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1 Aix-en-Provence, le 10 juin Aux Syndicats Chers et Chères Camarades, L AFETE lance un stage sur le thème : FORMATION ECONOMIQUE des ELUS du COMITE d ENTREPRISE en direction des nouveaux élus ou élus n ayant jamais suivi ce stage pendant leur mandat. Cette session se déroulera sur 4 jours, du 03 au 06 septembre 2013 à Franquevaux. Nous vous rappelons que les demandes de congé de formation économique des Elus de CE doivent être remises à l employeur un mois avant le début du stage, soit le 02 août 2013, dernier délai. Nous joignons à la présente : la fiche de présentation de la session la fiche d inscription à viser par la structure syndicale et à retourner à l AFETE Bd de Paris Marseille, avant le 02 août La convention de stage à faire remplir obligatoirement par le secrétaire du CE (joindre le programme de stage) et à retourner à l AFETE, avant le 02 août Modèle de demande de congé formation des élus CE. Nous nous permettons de vous rappeler les modalités d inscription : cette dernière sera effectivement prise en compte à réception de la fiche d inscription cijointe, dûment visée par le syndicat et accompagnée d un chèque de 15 par jour/stagiaire pour les structures adhérentes ou de 32 par jour/stagiaire pour les structures non adhérentes (ce chèque étant à la charge du syndicat) ainsi que de la convention de stage dûment complétée par le C.E. actant de la prise en charge financière du stage. Un courrier de confirmation sera adressé quelques jours avant le démarrage du stage à chaque participant. Bien cordialement Rémy VERNET Responsable de la formation 16-18, Bd de Paris Marseille tél : fax : mail : afete.formation@gmail.com n agrément :

2 FICHE DE PRESENTATION FORMATION ECONOMIQUE des ELUS du COMITE d ENTREPRISE Date : du 03 au 06 septembre 2013 Lieu : Ancienne Abbaye de Franquevaux Place du Monastère FRANQUEVAUX Tél : Public visé : Nouveaux élus ou élus n ayant jamais suivi ce stage pendant leur mandat. Objectifs : Connaître le fonctionnement, les missions et moyens du CE. Repérer les droits d information et consultation du CE. Définir en quoi le CE est un acteur social et culturel. Mieux appréhender votre rôle d élu(e) Contenu : Historique et missions du CE Les attributions socio-économiques et socio-culturelles La gestion et l organisation du CE (différents budgets) La réunion du CE, la communication et l information avec les salariés. Clôture d inscription: le 02 août 2013 l AFETE Bd de Paris Marseille Modalités pratiques :. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel par l employeur (article L ) Le financement est pris en charge par le Comité d Entreprise : 249 par jour et par stagiaire comprenant le coût pédagogique, les frais de déplacement, de restauration et d hébergement.

3 FICHE D INSCRIPTION FORMATION ECONOMIQUE des ELUS du COMITE d ENTREPRISE du 03 au 06 septembre 2013 à Franquevaux Feuille d inscription à retourner à CFDT PACA / AFETE Bd de Paris MARSEILLE avant le 02 août 2013 Merci de compléter cette fiche en notant vos coordonnées lisiblement (toute fiche incomplète et hors délai ne pourra être prise en compte) NOM et Prénom (en majuscules) : Mme Mlle M. ADRESSE Code Postal.. VILLE TELEPHONE :.. MAIL :... Date de naissance :././ Cachet du syndicat et signature du responsable Secteur : Privé Public Section syndicale (votre Entreprise) : Mandats : DP CE DS CHS CS PH CTP CAP Autres : Coordonnée bancaire ou RIB Code banque : Code agence : N compte : clé RIB. Domiciliation : Renseignements pratiques : Je souhaite être hébergé durant ce stage. Oui p Non p

4 DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS C.E. (à rédiger sur papier libre et à remettre à l employeur un mois avant le démarrage de la formation) Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions des articles L , R2325-8, L et R du code du travail, je vous informe que je participerai à un stage de formation économique des élus de Comité d Entreprise du Ce stage est organisé par l AFETE, Bd de Paris Marseille, sous l égide de l Institut Confédéral d Etudes et de Formations Syndicales de la CFDT, organisme dûment habilité à dispenser des formations. Je vous demande en conséquence de maintenir ma rémunération. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. Date et Signature

5 Numéro de déclaration d existence auprès de la préfecture de la région PACA N N SIRET : CONVENTION DE FORMATION des élus au Comité d Entreprise Entre les soussignés : 1) L AFETE Association de Formation et d Expertises pour le Travail et son Evolution, organisme dûment habilité à dispenser de la formation sous l égide de l ICEFS CFDT, sise au Bd de Paris Marseille. 2) Le Comité d Entreprise de. Adresse :.. Représenté par son secrétaire :... est conclue la convention suivante, en application des dispositions des articles L , R2325-8, L et R du Code du travail. Article 1 : Objet de la convention L AFETE organisera l action de formation suivante : - Formation économique des élus de Comité d Entreprise - du 03 au 06 septembre 2013, soit 4 jours - à Franquevaux (30) - programme joint Article 2 : Effectif formé : (nombre de stagiaires) L AFETE accueillera les personnes suivantes : Article 3 : Dispositions financières (arrêté ministériel du 25/01/2002) Coût pédagogique, frais de déplacement, de restauration et d hébergement inclus : 249 par jour X 4 jours X stagiaires, soit un Total de TTC Article 4 : Modalités de règlement. Le paiement sera dû à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque à l ordre de l AFETE Fait en double exemplaire, à..., le... Pour l entreprise (nom et qualité du signataire) Pour l organisme Rémy VERNET Responsable Formation ANNEXE A LA CONVENTION Annexe 1 : programme de l action réalisée

6 PROGRAMME Formation économique des élus du Comité d Entreprise Premier jour : Deuxième jour : ü Le Comité d Entreprise - Rôle, moyens et fonctionnement ü Les attributions économiques du Comité d Entreprise ü Le Recours à l Expert Troisième jour : ü La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ü Les attributions socio-culturelles Quatrième jour : ü Les Acteurs Extérieurs ü Bilan et Evaluation