Conditions générales de vente

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de vente"

Transcription

1 Conditions générales de vente Conditions révisées en date du 06/05/2013 Préambule Fysiki est un service communautaire qui fournit un contenu payant d entraînement sportif sur Web et Mobile, défini ci- après les «Solutions» et individuellement la «Solution». Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d Utilisation ( qui gouvernent l utilisation des services proposés par Fysiki. Toute commande d une Solution implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, l adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Fysiki se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans que ces modifications ne s appliquent aux contrats en cours. Le Client reconnaît avoir reçu de Fysiki toutes les informations nécessaires lui permettant d apprécier l adéquation des Solutions à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles à leur utilisation, comme spécifié dans les Conditions Générales d Utilisation ( Les présentes CGV régissent de façon exclusive les relations entre la société Fysiki SAS (ci- après «Fysiki») et tout Utilisateur, personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique et physique, souscrivant à une Solution (ci- après «le Client»), ensemble «les Parties» et individuellement «la Partie». ARTICLE 1 - Définitions Chacune des expressions ci- dessous aura dans les présentes CGV la signification suivante : «plateforme» désigne les infrastructures développées par Fysiki comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés et accessibles à l adresse ou sur les applications Mobiles iphone et Android, sur lesquelles Fysiki commercialise ses Solutions ; «Internet» désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ; «serveur» ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des plateformes ; «données à caractère personnel/données personnelles», «personnes physiques concernées», «traitement» ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; «utilisateur(s)» désigne la personne inscrite sur Fysiki ; Page 1 sur 7

2 «forfait» désigne le fait de souscrire à un forfait payant qui donne accès aux Solutions sur une période limitée de 1 mois, ou 12 mois. ARTICLE 2 - Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fysiki fournit au Client un contenu d entraînement sportif sur Internet. Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord express et préalable de Fysiki. Les CGV constituent l intégralité des engagements existants entre les Parties et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du contrat. ARTICLE 3 Modalités de prix, de paiement, de souscription L Utilisateur doit disposer d un Forfait pour utiliser les Solutions mises à disposition par Fysiki. Chaque Utilisateur dispose d une période d essai gratuite, pour tester la Solution gratuitement et sans engagement, essai utilisable une seule fois. Fysiki propose également des offres promotionnelles sur le premier mois du forfait 1 mois qui annulent la période d essai gratuite. (a) Descriptif des Solutions, prix et durée du contrat : Fysiki commercialise deux Forfaits pour utiliser les Solutions, qui sont présentés à l adresse Chaque Forfait présente un prix, et une durée : Forfait 1 mois : 12,99 pour un mois ; Forfait 12 mois : 6,99 par mois facturé en un paiement de 83,88 pour 12 mois. Cette liste n est ni exhaustive, ni définitive, et Fysiki peut supprimer, modifier, ajouter de nouveaux Forfaits, ou proposer des réductions de montant ou de durée sur les Forfaits existants, ou sur les nouveaux Forfaits. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l enregistrement de la commande. Les Parties conviennent que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Solutions. La durée du contrat reprend la durée de chaque Forfait, pendant laquelle le client dispose d un accès illimité aux Solutions, avec la possibilité de suivre les programmes d entraînement disponibles à l adresse dans la limite des restrictions précisées dans la rubrique «Restriction». Fysiki se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s appliquent aux contrats en cours. (b) Commande : Le processus de commande est composé de 3 (trois) étapes : La sélection du Forfait sur la page «Club» disponible à l adresse (l Utilisateur peut également souscrire à un Forfait via d autres pages, comme les pages de promotion) ; La vérification de la commande depuis le récapitulatif de commande ; Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la Commande. Page 2 sur 7

3 Le paiement s effectue par carte bancaire directement à la commande, Fysiki accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS, avec la solution sécurisée SPPlus de la Caisse d Epargne. Conformément à l article du Code civil relatif à la conclusion d un contrat sous forme électronique, le Client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle- ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en applications des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le Client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l article du Code civil. (c) Renouvellement : Le Forfait souscrit sera renouvelé à sa date d échéance, sur les mêmes conditions de durée et de prix que le Forfait initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le Client avant la date d échéance du forfait en cours, comme précisé dans l article 7 «Résiliation». Conformément à l'article du L du Code de la Consommation français, Fysiki informe le Client par courrier électronique lors de sa commande qu il peut résilier gratuitement son Forfait. Fysiki affiche la date d échéance du Forfait souscrit et un lien de résiliation sur la page des paramètres du compte personnel du Client à l adresse (d) Restriction : Pour limiter les abus et cadrer l Utilisateur dans l utilisation de la Solution, l accès est limité à deux programmes d entraînement simultanés sur la même période, avec la possibilité de générer au maximum trois programmes d entraînement sur une période glissante de 15 (quinze) minutes. (e) Assistance technique : Fysiki met à disposition du Client une assistance technique, toute demande d assistance se fera directement auprès de Fysiki, à l adresse suivante : ou directement via le formulaire de contact situé au sein des plateformes. (f) Droit et délai de rétractation : Par exception aux termes de l'article L du Code de la consommation, le délai de 7 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable, l'exécution des prestations ayant commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai, dès la validation finale de sa commande. (g) Hébergement : L hébergement des Solutions est assuré par la société Devclic SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro , ayant son siège social sis 20 allée des Anémones, COURCELLES- CHAUSSY, agissant pour le compte de Fysiki. ARTICLE 4 Conditions d accès et d utilisation des Solutions Fysiki met à disposition du Client des Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet. Il consent au Client, qui accepte : un droit d'accès au serveur de Fysiki ; Page 3 sur 7

4 un droit d'utilisation finale des Solutions. Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment, à l exception des périodes de maintenance des plateformes, à savoir : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés. La procédure d accès définie dans les Conditions Générales d Utilisation ( doit être rigoureusement respectée par le Client. L ensemble des éléments des plateformes, les marques, logos, dessins, graphismes, icônes, textes, exercices applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l adresse ou sur les sous- domaines associés, ou sur les applications Mobiles de Fysiki, sont la propriété exclusive de Fysiki, et font l objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Le Client s interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des plateformes ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l autorisation préalable de Fysiki. A défaut d autorisation, Fysiki pourra prononcer la résiliation immédiate du Contrat sans justification, et sans remboursement de la part de Fysiki. Tous les éléments des Solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de Fysiki. Fysiki concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d utilisation des Solutions, pour toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Il est expressément interdit au Client d utiliser les Solutions de manière non conforme au présent Contrat, notamment de procéder à : toute reproduction des Solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l accompagne ; toute traduction, adaptation ou arrangement des Solutions ; toute mise à disposition des Solutions, en tout ou partie et par tout moyen ; toute modification des Solutions ou intervention sur celles- ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d affecter le fonctionnement des Solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à Fysiki ; toute divulgation, commercialisation ou utilisation des Solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l utilisation en tout ou partie des Solutions. Fysiki rappelle que l intégralité des éléments des plateformes citées ci- dessus est protégée par le droit d auteur. En cas d atteinte à ces droits, Fysiki dispose de l action en contrefaçon qu il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d une peine de euros d amende et de 3 ans d emprisonnement (CPI, art. L s.). Des peines complémentaires, fermeture d établissement, confiscation, publication par voie d affichage de la décision judiciaire, peuvent en outre être prononcées. ARTICLE 5 - Responsabilité Fysiki n est tenu que par une obligation de moyens. Fysiki ne saurait être tenu pour responsable du préjudice subi du fait d une mauvaise utilisation des Solutions, notamment en cas de mauvaise saisie Page 4 sur 7

5 d informations personnelles, de niveau d entraînement, ou de non respect de l avertissement médical précisé dans les Conditions générales d utilisation ( De même, le Client prend la pleine responsabilité de ses choix dans la sélection et la personnalisation des programmes d entraînement. Fysiki ne pourra pas être tenu pour responsable, et ne procédera à aucun remboursement suite à de telles erreurs. En cas de faute prouvée par le Client, Fysiki ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du Contrat. En conséquence, Fysiki ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers. Le montant de la responsabilité de Fysiki est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Fysiki ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Solutions au moyen son et mot de passe. ARTICLE 6 - Informatique et Libertés Les données personnelles transmises à Fysiki dans le cadre de l exécution du présent contrat sont utilisées par Fysiki pour le compte exclusif du Client, conformément à l article 35 de la loi dite «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 modifiée, et ne peuvent faire l objet d une opération de traitement de la part du Prestataire, ou d une personne agissant sous son autorité, que sur instruction du Client. Elles ne peuvent faire l objet d un traitement ne correspondant pas à sa finalité, à savoir le traitement, à distance, de données à caractère personnel pour le compte du client aux fins d utilisation des Solutions. Fysiki s interdit de céder, louer ou échanger les données recueillies pour d autres finalités que celles- ci. Fysiki s interdit sans accord préalable et écrit du Client de transférer ou d utiliser des données à caractère personnel concernées par le Contrat hors de la France et plus spécifiquement hors de l Union Européenne. Le cas échéant, Fysiki s engage à ce que le pays destinataire dispose d une réglementation qualifiable de protection suffisante au sens de la loi n du 6 janvier 1978 susvisée et figure parmi la liste des pays ayant une protection suffisante établie par la Commission européenne. Dans le cas où les données personnelles sont hébergées sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l Union Européenne, Fysiki s engage à informer le Client de leur localisation. Fysiki s oblige à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires permettant au Client de procéder aux déclarations auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. Fysiki s engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, Fysiki en informe sans délai le Client. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Fysiki. Il garantit avoir procédé à l ensemble des obligations qui lui incombent Page 5 sur 7

6 au terme de la loi dite «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 modifiée, et avoir informé les personnes physiques concernées de l usage qui est fait desdites données. A ce titre, il garantit Fysiki contre : tout recours, plainte ou réclamation émanant d une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ; à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. ARTICLE 7 : Résiliation Le Client peut résilier le renouvellement de son Forfait à tout moment, via la rubrique «Informations personnelles» depuis les paramètres de son compte personnel à l adresse Le Client doit cliquer sur le lien «Pour gérer votre forfait et connaitre tous vos avantages, cliquez ici.», et valider les deux étapes de confirmation de résiliation en cliquant sur les liens «Vous souhaitez résilier votre forfait, cliquez ici.» et «Je résilie» pour confirmer sa demande de résiliation. Le Client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d échéance de son forfait, auquel cas, le forfait sera reconduit. Fysiki rappelle que la résiliation n emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le Forfait souscrit. En cas de manquement par l une des Parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l autre Partie après l envoi d une lettre de mise en demeure, adressée en recommandé avec avis de réception, restée sans effet pendant un délais d un mois. La mise en demeure indiquera le ou les manquements constatés. Dans cette hypothèse, le Client s'interdit d utiliser l identifiant et le mot de passe permettant d accéder aux Solutions durant toute la phase de réversibilité. Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l article 8 «Réversibilité». ARTICLE 8 - Réversibilité Les Parties conviennent qu en cas de cessation de leur relation contractuelle, quelle qu en soit la cause, Fysiki procède à l anonymisation de l ensemble des données transférées et traitées, ainsi que les copies éventuelles, les fichiers informatisés ou manuels figurant sur tout support, tout en apportant la preuve au Client, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, Fysiki garantit qu il assurera la confidentialité des données et qu il ne les traitera plus activement. ARTICLE 9 - Dispositions Générales (a) Intuitu personae : Le contrat ne pourra faire l objet d aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit. (b) Indépendance des clauses : Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du présent contrat dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs du présent contrat. Page 6 sur 7

7 (c) Force majeure : Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d événement de force majeur. Fysiki ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité. ARTICLE 10 Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une disposition des CGV devrait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficultés sur l interprétation ou l exécution du présent Contrat, les Parties s efforceront de résoudre leurs différents à l amiable, auquel cas les parties s engagent dans la médiation avant d entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l exécution ou l interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Colmar. Le présent contrat est composé de 10 articles compilés de 7 pages. Page 7 sur 7

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location Conditions révisées en date du 15/05/2012 Préambule Fysiki est un fournisseur d applications louées en ligne de coaching sportif, définies ci- après les «Solutions» et

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF SOMMAIRE Article 1 - Objet... 2 Article 2 - Contenu de l Abonnement... 2 Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Conditions générales FIZZUP

Conditions générales FIZZUP Conditions générales Conditions révisées en date du 16/02/2016 Préambule FIZZUP EST UN SERVICE EN LIGNE EDITE PAR LA SOCIETE FYSIKI SAS, QUI FOURNIT UN CONTENU D ENTRAINEMENT SPORTIF ET NUTRITIONNEL SUR

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON;

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; Conditions Générales de Vente La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; N de téléphone 0672694769 ; Adresse du courrier électronique

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash

Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash Entre L utilisateur du site internet MemoFlash qui souscrit au module contributeur, ci-après dénommé l Auteur, d une part et La société Smart Academy

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit :

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit : LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUSYS V2 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUSYS V2 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site internet ftp://ftp.grenoble.cstb.fr/public/acousys/licences/

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE 25 AVRIL 2016 Société Réunionnaise du Radiotéléphone Siège social 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde SCS au capital de 3 375 165 Euros.

Plus en détail

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme.

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme. La Caisse des dépôts et consignations propose sur la plate-forme internet accessible via le lien ci-après, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/, un service en ligne de consultation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation TaxMate

Contrat de licence d utilisation TaxMate Contrat de licence d utilisation TaxMate 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel TaxMate : logiciel destiné à la calculation de l impôt des sociétés, édité

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

2. Exploitant de l Application, du Site et des Services, contact

2. Exploitant de l Application, du Site et des Services, contact 1. Objet L application «EasyTeach» (ci-après «l Application») est une plateforme de mises en relations de personnes recherchant un cours particulier a sur un theme donné donnée (ci-après : les «Eleves»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Etant désignée ci-après l «Utilisateur» l entité souhaitant accéder à la Plateforme OpenAltaRica selon les modalités telles que décrite dans le présent document. Etant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET INFORMATIONS TARIFAIRES DU SERVICE SENKIOSK

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET INFORMATIONS TARIFAIRES DU SERVICE SENKIOSK CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET INFORMATIONS TARIFAIRES DU SERVICE SENKIOSK Version applicable au 07/09/2015 ARTICLE 1 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de

Plus en détail

COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Alfortville, le 13 octobre 2015. Modifiées à Montreuil, le 25 avril 2016. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»)

Plus en détail

cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»).

cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»). cgc PREAMBULE La SELARL HAAS Société d Avocats dont le siège social est situé 87 boulevard de Courcelles 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 443 431

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont

Plus en détail

CONTRAT DE REVENDEUR

CONTRAT DE REVENDEUR Après lecture du document veuillez remplir la première page, parapher chaque page et signer la dernière page Envoyez par fax au +33 (0) 1 43 58 03 40 - Par courrier à Advisto SAS 51 boulevard de Strasbourg

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Entre les soussignés SAS TARA INFORMATIQUE 20, rue Benoît Lauras Bâtiment des Hautes Technologies Zenn It 42000 SAINT-ETIENNE RCS

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES Entre les soussignés : L Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), Etablissement public à caractère administratif

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales») s appliquent à toute personne physique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

Conditions générales de Ventes des Services DirectVox.

Conditions générales de Ventes des Services DirectVox. Conditions générales de Ventes des Services DirectVox. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation des Services DirectVox, une marque de MKS-Direct

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Ets VIELLEVOYE Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Applicables à partir du 01 janvier 2016 1 Article 1 : Champ d application Ces conditions générales de vente (CGV) s appliquent à tous les produits

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS 1. INFORMATIONS EDITEUR - HEBERGEUR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS C.F.E (nom commercial «Mydoo») - société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros - RCS Bobigny n

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

Conditions générales de prestations et de services

Conditions générales de prestations et de services Conditions générales de prestations et de services I- OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d une part, et la société 4D CREA dont

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de défnir les droits et obligations de l AGENCE KARIBOO (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location Applicables à compter du 01/11/2011 ARTICLE 1. Champ d application 1.1 Partie Les présentes conditions générales sont applicables entre : TRAVELLERPAD, SAS au capital de

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

DOCUMENT. Conditions de vente

DOCUMENT. Conditions de vente IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...

Plus en détail

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

Formation «Safari Urbain Hors-série» Conditions de participation

Formation «Safari Urbain Hors-série» Conditions de participation Formation «Safari Urbain Hors-série» Conditions de participation Sony France propose, du 27 août au 30 novembre de participer à des sessions de formation avec un photographe professionnel pour l utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015

Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015 Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015 ENTRE LES SOUSSIGNÉS Alpine Lab, Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000, enregistrée au RCS de Lyon

Plus en détail

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat de licence d'utilisation de logiciel Contrat de licence d'utilisation de logiciel Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente EasyScol au 01/01/2014

Conditions Générales de Vente EasyScol au 01/01/2014 Entre la société SENOTECH, située 2, impasse des Carrières 89100 SENS, inscrite au Registre du commerce de SENS sous le numéro 798.483.681 et représentée par son Gérant Sylvain CRUCHET, ci-après désignée

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Temps SA Octobre 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pont Bessières 3 CH-1002 Lausanne Tél. +41 21 331 70 00 Fax +41 21 331 70 01 www.letemps.ch 2/11 SOMMAIRE Article 1 Objet 4 Partie A : Abonnements

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail