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1 BIBLIOGRAPHIE 1 1- OUVRAGES : Amadio (M) : «Le contentieux international de l investissement privé et la convention de la banque mondiale du 18 mars 1965, L.G.D.J, Paris, Carreau (D), Juillard (P) : «Droit international économique», Dalloz, 1ére édition, Cassan (H) : «Contrats internationaux et pays en développement», Economica Cassan (H) Feuer (G) : «Droit international du développement», Dalloz, Cnuced: «Bilateral Investment Treaties in the Mid-1990s», United Nations, Dolzer (R) et Stevens (M): «Bilateral Investment Treaties», Matinus Nijhoff Publishers, Horchani (F): «L investissement inter-arabe, recherche sur la contribution des conventions multilatérales arabes à la formation d un droit régional des investissements», Ed. Centre d études, de recherches et de publication de l université de droit, d économie et de gestion de Tunis, Laviec (J.P) : «Protection et promotion des investissements», étude de droit international économique, Ed. Publications de l institut universitaire de hautes études internationales- Genève et P.U.F., Genève, Leben (Ch) : «Le droit international des affaires», que sais je?, P.U.F., Sixième édition refondue, mars Roth (A.H): The Minimum Standard of International Law Applied to Aliens, Leiden, Schreuer (C): «The ICSID Convention: A commentary», Cambridge University Press, Shen Muzu (dir) : «Guoji jingjifa yalun (Questions essentielles du droit international économique)», Lawpress, Sornarajah (M): International Law on Foreign Investment, Cambridge university press, Zeng Huaqun (dir) : «Guoji touzi faxue (Droit des investissements internationaux)», Presse de l Université de Beijing, Elaborée par Mlle Inès MARZOUKI et M. Mohamed ABIDA : Doctorants à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et la faculté de droit Panthéon Sorbonne Paris I. 1

2 Yu Jingsong et Wu Zhipan (dir) : «Guoji jingjifa (Droit international économique)», Presse de l Université de Beijing et Presse des éducations supérieures, COURS : Juillard (P) : «L évolution des sources du droit des investissements», Recueil des cours, tome 250, R.C.A.D.I., Leben (Ch) : «La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements». Recueil des cours, Volume 302 (2003), pp Walde (Th) : «Nouveaux horizons pour le droit international des investissements dans le contexte de la mondialisation de l économie», Cours I.H.E.I, édition A.Pedone, Paris, THESES ET MEMOIRES : Abida (M) : «Le modèle américain d accord de protection et d encouragement des investissements de 2004», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Agrebi (H) : «la clause de la nation la plus favorisée dans le GATT de 1994», mémoire de DEA, Faculté de Droit de Sfax, Ben Hamida (W) : «L arbitrage transnational unilatéral- réflexions sur une procédure réservée à l initiative d une personne privée contre une personne publique», Thèse de doctorat, Paris II, Ben Hassen Cheik (J) : «La notion d investissement dans la jurisprudence du CIRDI», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Ben Jemaa (S) : «la confidentialité de l arbitrage», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Ben Khelifa (R) : «La compétence des arbitres dans la jurisprudence récente du CIRDI», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Chedly (L): «L'arbitrage commercial international et l ordre public transnational», Thèse de doctorat, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Boulehmi (D) : «Les mesures équivalentes à l expropriation dans l investissement international», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Dakhli (M) : «L inexécution des contrats d investissement international imputable aux Etats, mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, El Hajja (Z) : «Intégration régionale et mondialisation. L exemple de l accord d association 2

3 Tunisie/union européenne et de l accord de libre échange Nord Américain», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Faidi (W) : «Le traitement juste et équitable en droit international des investissements», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Gara (N) : «Le consentement de l Etat à l arbitrage relatif à l investissement privé international», thèse, Doctorat d Etat, Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, Horchani (F) : «La compagnie inter-arabe pour la garantie des investissements», thèse, Université de Bourgogne, Dijon, Labidi (H) : «La clause de la nation la plus favorisée dans droit international des investissements», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Marzouki (I) : «L arbitrage Etat-investisseur dans les accords américains récents de libreéchange», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Mahmoudi (R) : «L arbitrage dans le cadre de l organisation pour l harmonisation en Afrique de droit des affaires : L arbitrage OHADA», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Njoud (H): «La souveraineté de l Etat et le règlement des différends dans le cadre du chapitre 11 de l accord de libre-échange nord-américain (ALENA)», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Ould Abdallah (C) : «La protection des investissements privés étrangers en Mauritanie», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Riahi (M) : «La notion de l investisseur dans le droit international des investissements», mémoire de Mastère, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Sahli (G) : «Le droit applicable au contrat d investissement dans l arbitrage C.I.R.D.I : lecture de l article 42 de la convention de Washington du 18 mars 1965», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Tounsi (M) : «La promotion et la protection des investissements dans les traités bilatéraux conclus par la Tunisie», mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Trabelsi (W): «L'investissement étranger dans le droit de l'organisation mondiale du commerce», mémoire de DEA, Faculté de Droit de Sfax. 3

4 4- COLLOQUES : «Où va la droit de l investissement. Désordre normatif et recherche d équilibre», sous la direction de Ferhat HORCHANI, édition A.Pedone, septembre «Les aspects récents du droit de l investissement», table ronde avec les étudiants de Master contrats et investissements, Faculté de droit et des sciences politiques, Tunis, Groupe de Recherche Droit de l Investissement, 22 Avril Accessible en ligne au site du Laboratoire Droit des Relations Internationales, des Marchés Financiers et des Négociations, «L étranger dans tous ses états» : Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Laboratoire de Droit, des Relations internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN), Hanns Seidel, «Nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international» : I.H.E.I, Université Panthéon Assas, Paris II, 3 mai Seminar Current Foreign Direct Investment (FDI) Trends and Investment Agreements: Challenges and Opportunities, (organisé par) the Ministry of Foreign Affairs of Chile and sponsored by the Governments of Canada and Japan, as a cooperative initiative on international investment among the Asia Pacific Economic Cooperation (APEC) Investment Experts Group and the Investment Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Directorate for Financial and Enterprises Affairs in May «Mondialisation et droit économique» : Association Internationale de Droit Economique, R.I.D.E, mai «Investment Treaties and Arbitration» : Conférence in Zurich, association Suisse de l arbitrage, 25 janvier «Investor-state dispute settlement in international investment agreements : development perspective», conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, novembre «Un accord multilatéral sur l investissement : d un forum de négociations à l autre» : SFDI, journée d études, Pedone, ARTICLES : Ascensio (H) : «L amicus curiae devant les juridictions internationales», R.G.D.I.P, 2001/4. 4

5 Bachand (R) : «La nouvelle donne en matière d accords sur l investissement pour les Etats- Unis : Entre les vœux et la réalité», La Chronique Des Amériques n 11, mars Bachand (R), Rousseau (S) : «L investissement international et les droits humains : Enjeux politiques et juridiques», journée de réflexion du conseil de droits et démocratie, 11 juin 2003, Ottawa, Canada. Bachand (R) : «Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l ALENA. Quelles leçons en tirer?», Cahier de recherche vol.1 n 11, octobre Bachand (R) : «Etude comparative des accords et traités d investissement dans les Amériques : Existe-t-il une alternative au modèle ALENA?», Groupe de recherche sur l intégration continentale, Continentalisation, Notes et Etudes 01-2, janvier Bachand (R) : «les mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements. L Alena comme modèle, évolutions récentes et perspectives d avenir», Continentalisation, Cahier de recherche, février 2000, pp Bagner (B): «How to avoid conflicting awards. The Lauder and CME cases, Journal of World Investment and trade, 2004, volume 5, n 1, p.28 et s. Ben Hamida (W) : «L arbitrage Etat-investisseur étranger : Regards sur les traités et projets récents», J.D.I, n 2, 2004, pp Ben Hamida (W) : «la clause relative au respect des engagements dans les traités d investissement», in Colloque : «Nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, IHEI, 3 Mai Bezdek (B) : «Lauder c. CZech Republic ; CME V- Czech Republic, Pannels in London and Stockholm reach opposite results in Treaty arbitration on Media Investment», ASA Bull, 2002, vol. 20, n 2, pp Bjorklund (A.K) : «la participation des amici curiae dans les poursuites engagées en vertu des dispositions du chapitre 11 de l ALENA», 22 Mars 2002, p.7 (disponible à ) Blackaby (N): «Public interest and Investment Treaty Arbitration», Transnational Dispute Management, Volume1, issue #01, Février Burdeau (G) : «Nouvelles perspectives pour l arbitrage dans le contentieux économique intéressant les Etats», Rev arb, 1995, p. 3 et s. Brower (Ch-N): «A crisis of legitimacy as use of international arbitration grows, a lack of accepted appellate mechanisms makes it less reliable», The National Law Journal, 7 October Charmovitz (S): «Participation of Nongovernmental Parties in the World Trade Organization, J.Int l Econ.L.vol , pp Chinkin (C): «Third Parties in international Law», Clarendon Press, Oxford, Crépet (C): «Traitement national et traitement de la notion la plus favorisée», colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, 3 mai

6 Crépet (C): «La concurrence des procédures de règlements des différends», Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, novembre 2003, p. 3 et s. Cristopher (A): The 2004 United States Australia free trade agreement, Nordic journal of commercial law, Deblock (C) : «les Etats-Unis et la libéralisation de l investissement», Centre Etudes Internationales et Mondialisation, août 2004, http: //www.ceim.uqam.ca Delvolvé (J.L) : «Vraies et fausses confidences, ou les petits et les grands secrets de l arbitrage», rev. de l arb., 1996, p. 373 et s. Derains (Y) : «L impact des accords de protection des investissements sur l arbitrage», Gazette du Palais 29 Avril 2001, pp Dessemontet (F): Arbitration and Confidentiality, The American Review of International Arbitration vol. 7, 1996, pp Dias Varella (M) : Le rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l environnement, JDI n 1, 2005, pp Dolzer (R) et Myers (T): «After Tecmed : Most-Favored-Nation Clauses in Investment Protection Agreements», ICSID Review Foreign Investment Law Journal, Vol.19, N 1, Spring Du Xinli : «Zhongwai shuangbian touzi baohu xieding falu wenti yanjiu (Une recherche sur les questions juridiques des accords bilatéraux chinois et étrangers de protection des investissements)», Zhengfa luntan (Forum juridique et politique), 1998, N 3. Fouchard (PH) : «l arbitrage et la mondialisation de l économie», Mélanges en l honneur de Gérard Farjat, éditions Frison Roche, Paris 1999, pp Fouchard (PH) : «Arbitrage et droit international du développement», In Droit International et développement, colloque d Alger, OPU Alger Fadlallah (I) : «la distinction Treaty claims- Contract claims» et la compétence de l arbitre (Cirdi : faisons nous fausse route?)», Gazette Du Palais, Chronique Investissements internationaux et arbitrage, 7 Décembre 2004, pp. 3 et s. Gaillard (E) : «L arbitrage sur le fondement des traités de protection des investissements», rev arb n 3, 2003, pp Gaillard (E): «le principe de confidentialité de l arbitrage commercial international», Recueil Dalloz Sirey, 1987, pp Gaillard (E) : «Chronique des sentences arbitrales du CIRDI», JDI 2005, n 1, pp Holtzmann (H.M): «A task for the 21 st century : Creating a new international court for resolving disputes on the enforceability of arbitral awards», in the internationalisation of international arbitration, the LCIA centenary conference, par M. Hunter, A. Marriot et W. Veeder, Kluwer, Horchani (F) : «Le statut de l investisseur étranger», colloque «l étranger dans tous ses états», Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Laboratoire de Droit, des Relations internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN), CPU, Horchani (F) : «Le droit international des investissements à l heure de la mondialisation», 6

7 J.D.I, n 2, 2004, pp Horchani (F) : «Mondialisation, sociétés transnationales et droit des investissements», colloque de l Association Internationale de Droit Economique ; Mondialisation et droit économique, R.I.D.E, mai Houde (M.F): «A framework for investment policy transparency», Investment division, OCDE, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, Huu-Tru (N) : «Le réseau suisse d accords bilatéraux d encouragement et de protection des investissements», R.G.D.I.P, 1988, vol.92, pp Juillard (P) : «L accord multilatéral sur l investissement : un accord de troisième type?» ; Un accord multilatéral sur l investissement : d un forum de négociations à l autre, SFDI, journée d études, Pedone, 1999, pp Juillard (P) : «Les conventions bilatérales d investissements conclues par la France», J.D.I, 1979, pp Juillard (P) : «Convention entre la Chine et la France», Annuaire français du droit international, 1984, p 782. Juillard (P) : «Le réseau français des conventions bilatérales d investissement : à la recherche d un droit perdu?», Droit et pratique du commerce international, Juillard (P) : «Contrats d Etats et investissement», in Contrats internationaux et pays en développement, sous la direction de H.Cassan, Economica, Juillard (P) : «Investissements», Chronique du droit international économique, AFDI, 1983, pp Kohona (P.T.B): «Investment Protection Agreements: An Australian Perspective», Journal of World Trade Law, Vol. 21, N 2. Krafft (M.C): «Les Accords bilatéraux sur la protection des investissements conclus par la Suisse», foreign investment in the present and a new international economic order, University press fribourg switzerland, Kuhn (w): «Pratical problems related to bilateral investment treaties in international arbitration», colloque Investment treaties and arbitration, conference in Zurich, association Suisse de l arbitrage, 25 janvier Kupfer (S.A): «Institutional Concerns of an Expanded Trade Regime: Where Should Global Social and Regulatory Policy be made? Unfriendly actions: the amicus Brief battle at the WTO, WID.L.Symp.J.vol Li Shishi: «Bilateral Investment Promotion and Protection Agreements», International Law and Development, De Waart, Peters and Denters edition, Liu Zhiyun : «Luelun jinji zhuquan yu zhongwai shuangbian touzi tiaoyue (La souveraineté 7

8 économique et les traités bilatéraux d investissement chinois et étrangers)», Gansu zhengfa xueyuan xuebao (Journal de l Institut de sciences juridiques et politiques de Gansu), 2000, N 1. Leben (Ch) (ed) : «Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements», Paris, Bruxelles, LGDJ, Anthemis, Leben (Ch) : «La liberté normative de l'etat et la question de l'expropriation indirecte.» in Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements, Paris, Bruxelles, LGDJ, Anthemis, 2006, p Leben (Ch) : «L'état de nécessité dans le droit international de l'investissement», Les Cahiers de l'arbitrage, n 2005/3, p Leben (Ch) : «La responsabilité internationale de l'etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements», Annuaire français de droit international, 2004, p Leben (Ch) : «Le pouvoir normatif de l Etat et la question de l expropriation indirecte», colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, 3 mai Leben (Ch) : «L'évolution de la notion de contrat d'etat», Revue de l'arbitrage, 2003, p Leben (Ch) : «La théorie du contrat d'etat et l'évolution du droit international des investissements», Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 2003 (vol. 302), p Leben (Ch) : «L évolution du droit international des investissements», S.F.D.I, journée d études ; Un accord multilatéral sur l investissement : d un forum de négociations à l autre, Pedone, 1999, pp Lemaire (A) : «le nouveau visage de l arbitrage entre Etat et investisseur étranger : le chapitre 11 de l Alena», Rev Arb n 1, 2001, pp Lemaire (A): «La concurrence des procédures arbitrales», colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, 3 mai Mann (F.A): «British Treaties for the Promotion and Protection of investments», The British Yearbook of International Law, Mo (J.S): «Some Aspects of the Australia-China Investment Protection Treaty», Journal of World Trade Law, Paterson (R.K): «Canadian Investment Promotion and Protection Treaties», The Canadian 8

9 Yearbook of International Law, Nixon (R): «Transparency obligations in international investment agreements», seminar Current Foreign Direct Investment (FDI) Trends and Investment Agreements: Challenges and Opportunities, organised by the Ministry of Foreign Affairs of Chile and sponsored by the Governments of Canada and Japan, as a co-operative initiative on international investment among the Asia Pacific Economic Cooperation (APEC) Investment Experts Group and the Investment Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Directorate for Financial and Enterprises Affairs in May Nouvel (Y) : «Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitraux», R.G.D.I.P, Ouerfelli (A) : L arbitrage CIRDI, arbitrage forcé?, Symposium CCAT, Tunis mai Parra (A.R) : «ICSID and the Rise of Bilateral Investment Treaties : will ICSID be the leading arbitration institution in the early 21 st century, ASIL Proceeding 2000, pp Paulsson (J) : «Arbitration withau Privity», ICSID Review, Foreign Investment Law Journal, volume 10, 1995, pp Payne (W) et Drabek (Z): «The Impact of transparency on foreign direct investment», août 1999, Washington, D.C. Revised November Peterson (L.E): «Australian US. FTA Sets Precedent in lack of Investor state dispute settlement mechanism, Invest-SD: Investment law and Policy weekly news bulletin, 16 Février 2004, International Institute for Sustainable Development. P.G. Foy: «Effectiveness of NAFTA s Chapter Eleven investor-state Arbitration Procedures», ICSID Rev., Pongracic-Speier: Considerations for mixed international Arbitration, the journal of world investment, n 2, volume 3, avril 2002, pp Prujiner. (A) : «L arbitrage unilatéral : un coucou dans le nid de l arbitrage conventionnel?», R.A, 2005, N 1, pp Prujiner (A) : «Les litiges relatifs à l investissement : émergence de pratiques nouvelles en arbitrage», «Investissement, Financement et Arbitrage», Conférence Euro-Maghrébine, Gammarth, mai Rubino Sammartano (M) : «The fall of a taboo: review of the merits of an award by an appellate arbitration panel and a proposal for an international appellate court», Journal of International Arbitration, 2003, pp Rubins (N) : «L affaire Loewen c. Etats-Unis : les pays exportateurs de capital comme défenseurs dans l arbitrage d investissement», colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, 3 mai Rubins (N) : «Les innovations arbitrales dans les récents accords américains de libre-échange : deux pas en avant, un pas en arrière», R.D.A.I/IBLJ, n 8, 2003, pp

10 Ruiz-Fabri (H) : «L appel dans le règlement des différends de l OMC : trois ans après, cinq ans plus tard», J.D.I n, 1999, pp Salem (M) : «Le développement de la protection conventionnelle des investissements étrangers», Journal du droit international, Schneider (A.K): «Institutional Concerns of an Expanded Trade Regime: Where Should Global Social and Regulatory Policy be made? Unfriendly actions: the amicus Brief battle at the WTO, WID.L.Symp.J.vol Shelton (D): «The participation of Nongovernmental Organizations in International Judicial Proceedings», Am.J.Int l L. vol.88 (1994), pp Sikkel (S): «How to achieve transparency for investment», OCDE, Encouraging Modern Governance and transparency for investment: Why and How? November Stern (B) : Trois arbitrages, un même problème, trois solutions. Les nationalisations pétrolières libyennes devant l arbitrage international», rev. arb. 1980, pp Stern (B) : L entrée de la société civile dans l arbitrage entre Etat et investisseur, R.A, n 2, 2002, pp Stern (B) : «Le consentement à l arbitrage CIRDI en matière d investissement international : que disent les travaux préparatoires», in Mélanges PH. Khan, CREDIMI, Dijon, Litec, 2000, pp Stern (B) : «un coût d arrêt à la marginalisation du consentement dans l arbitrage international», rev de l arb 2000, n 3, pp. 403 et s. Stevens (M) : Senior Counsel at ICSID, «Revisiting Confidentiality», and a paper delivered at the sixteenth ICSID/Americain Arbitration Association /ICC Court Colloquium on International Arbitration, held in New York City on 29 October Sikkel (S): «How to achieve transparency for investment», OCDE, Encouraging Modern Governance and transparency for investment : Why and How?, November Thomas (J): Arguing with a friend: Dispute resolution under AUSFTA, 24 Août 2004, en ligne Teynier (E) : «Notion d investisseur», in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre Teitelbaum (R): «Privacy, Confidentiality and third party participation: recent developments in NAFTA chapter eleven arbitration, The Law and Practice of International Courts and tribunals, 2003, pp Touscoz (J) : «Réflexions sur la Transparence en Droit International Economique», in «La Transparence dans l Union Européenne : Mythe ou Principe juridique?», L.G.D.J, sous la direction de J.Rideav, Steinert (T.A): «If the BIT Fits: The proposed Bilateral Investment Treaty between the United States and the People s Republic of China», Journal of Chinese Law, Weiler (T) : Restrictions on submissions of amicus briefs to NAFTA investment arbitral tribunal, TDM, volume 1, février Yala (F) : «La notion d investissement dans la jurisprudence du CIRDI», colloque : nouveaux 10

11 développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l investissement international, 3 mai Yala (F) : «La notion d investissement», «La notion d investisseur», in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre Zurawicki (L): «Nothing to hide, everything to gain: transparency and FDI», OCDE, Encouraging Modern Governance and transparency for investment: Why and How?, November 2003, Johannesburg, South Africa. 6- JURISPRUDENCE : Consortium R.F.C.C. c. le Royaume du Maroc (Affaire No. ARB/00/6). Mihaly International Corporation c. la République socialiste démocratique de Sri Lanka (Affaire No. ARB/00/2). Metalclad Corporation c. les Etats-Unis du Mexique (Affaire ARB(AF)/97/1). «Autopiste Concesionarda de Venezuela c/ la République de Venezuela» du 27 septembre 2001, Teynier.E, «notion d investisseur», in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre 2004, pp. 3, 4. Salini Costruttori S.p.A. et Italstrade S.p.A. c. le Royaume du Maroc (Affaire No. ARB/00/4). Marvin Roy Feldman Karpa c. les Etats-Unis du Mexique (Affaire ARB(AF)/99/1). Mobil Argentina S.A. c. la République argentine (Affaire ARB/99/1). Waste Management, Inc. c. les Etats-Unis du Mexique (Affaire ARB(AF)/98/2). Lanco International, Inc. c. la République argentine (Affaire ARB/97/6). Compagnie française pour le développement des fibres textiles c. la République de Côte d'ivoire (Affaire ARB/97/8). Victor Pey Casado et autre c. la République du Chili (Affaire ARB/98/2) «Joy Mining Machinery contre la république arabe d Égypte» du 6 août 2004 rendue sous les auspices du CIRDI. Yala.F, «La notion d investissement», in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre 2004, p. 18. «Siemens A.G. c. Argentine» du 3 août

12 «Hussein Nuaman Soufraki c/ Emirats Arabes Unis», du 7 juillet 2004, CIRDI, Yala.F, «La notion d investisseur», in Gazette du Palais, Chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre 2004, pp «The Loewen Group Inc. Et Ray Loewen c/ Etats-Unis», affaire CIRDI, ARB (AF)/98/3, sentence finale du 26 juin 2003, publiée dans 4 J. WORLD INVESTMENT 675 (2003). V. également, JDI, , p. 219 et s, avec les observations de Gaillard. «CMS Gas Transmission Company c. République argentine», décision sur la compétence du 17 juillet 2003, J.D.I 2004, p. 236, observations de E.Gaillard. «AFD Group Inc c. les Etats-Unis», CIRDI, affaire ALENA ARB (AF)/00/1, sentence du 9 janvier 2003, paragraphe 186, p. 90. «Affaire William Nagel contre République Tchèque», 9 septembre 2003, arbitrage CNUDCI. (notion d investissement) «Mondev Intenational LTD contre les Etats-Unis d Amérique», CIRDI, Affaire ARB (AF)/99/2 (décision) du 11 octobre «Ronald S. Lauder c. la république tchèque» du 3 septembre «CME Czech Republic BV c. la république tchèque» du 13 septembre «Emilio Agustin Maffezini c. le Royaume d Espagne», (CIRDI, avr/97/7), décision sur la compétence du 25 janvier Accessible sur «S.D Myers, Inc. c. Canada», 13 novembre 2000), décision partielle, 232. International Legal Materials 408, 232. American Manufacturing end Trading, Inc. (AMT) (Etats-Unis) contre la république démocratique du Congo», CIRDI, Affaire ARB/93/1, décision du 21 février J.D.I. N 1998, p «Lucas c. S.C. Coastal», 505 U.S. 1003, 1992, arrêt de la cour suprême des Etats-Unis. (expropriation) «Asian Agricultural Products Ltd (AAPL) c/ République du Sri Lanka», sentence du 27 Juin 1990, JDI, 1992 p (observations E. Gaillard). «ELSI c. Italie», 1989, CIJ 15, décision reproduite dans 28 International Legal Materials «Norvège c. les Etats-Unis», 1 R.I.A.A, cour permanente d arbitrage, 1922, pp. 12

13 (expropriation) 7- TEXTES ET RAPPORTS : CNUCED : «expropriation», manuel du participant, septembre 2003, non publié. CNUCED : «Admission et établissement», Collection consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d investissements, Nations Unies, Genève, CNUCED : «Bilateral Investment Treaties », document publié sur le site de CNUCED : CNUCED: Fair and Equitable Treatment, UNCTD series on issues in international investment agreements, CNUCED: Most-Favoured-Nation Treatment, UNCTD series on issues in international investment agreements, 1999 CNUCED: «National Treatment, UNCTD series on issues in international investment agreements, 1999 CNUCED : «World Investment Report 2004», document disponible sur le site de CNUCED OCDE : «Transparency and third party participation in investor-state dispute settlement procedures», documents de travail sur l investissement international n 2005/1, avril (Version française disponible sur le site de l OCDE ). OCDE : «L «expropriation indirecte» et le «droit de réglementer» dans le droit international de l investissement», documents de travail sur l investissement international n 2004/4, septembre OCDE : «La norme de traitement juste et équitable dans le droit international des investissements», documents de travail sur l investissement international n 2004/3, septembre OCDE : «Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international de l investissement», documents de travail sur l investissement international n 2004/2, septembre OCDE: «Encouraging Modern Governance and transparency for investment: Why and How?», November 2003, Johannesburg, South Africa. OCDE: «A framework for investment policy transparency», Directorate for Financial and Enterprise Affairs, Investment division, by M.F.Houde, «Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et de protection des investissements : armes de destruction massive du droit public national et international et des droits humains», communication écrite présentée conjointement par le Centre Europe- 13

14 Tiers Monde ( organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif général) et l Association Américaine des Juristes ( organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial ) lors de la Commission des droits de l Homme, 30 Juin Publication du CETIM, centre Europe Tiers Monde, en ligne CIEL and its Argentine Partners request transparency and participation in the ICSID Arbitration, en ligne: F:\CIEL and its Argentine Partners request transparency and participation in the ICSID Suez case affecting access to water and sanitation in Buenos Aires.htm NAFTA Chapter 11Investor-To-State Cases : Bankrupting Democracy, Alena Public Citizen», 24/09/2001 en ligne Suggested Changes to the ICSID Rules and Regulations, working paper of the ICSID Secretariat, May 12, 2005 en ligne Possible Improvements of the Framework for ICSID Arbitration, ICSID Secretariat, Discussion paper, October22, 2004, en ligne: Suggested Changes to the ICSID Rules and Regulations, Working Paper of the ICSID Secretariat, May 12, 2005, en ligne: Report of the Advisory Committee on International Economic Policy, «Regarding the Draft Model Bilateral Investment Treaty», 11 février 2004, en ligne à la page «Restatement of the Law Third, the Foreign Relations law of the United States», American Law Institute, volume 1, 1987, section 712, commentaire g. UNCTAD: World investment report, Genève, Vagts: The Question of a Reference International Obligation in the United Nations Code of conduct on Transnational Corporations : A Different View, UNCTC Current Studies Series A, N 2, Principaux Sites Internet à consulter: CNUCED : (site des traités bilatéraux d investissement) CIRDI : OCDE : et invest.ec.com.cn (site du modèle américain) (site du département des Etats-Unis d Amérique) Guide de l investissement en Chine : (site de l ALENA) 14

15 (site des notes interprétatives de la commission de libre-échange) (site de l AMGI) 15

Julien FOURET Associé

Julien FOURET Associé Julien FOURET Associé Tél. : +33 (0) 1 40 55 38 77 julien.fouret@bettoseraglini.com Julien Fouret est associé au sein du cabinet betto seraglini. Julien est spécialisé en arbitrage international et plus

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